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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Tuesday, September 30, 2014 Le mardi 30 septembre 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill C-518, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (withdrawal allowance)
 
1. Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
 
Witnesses Témoins
 
John Williamson, M.P., New Brunswick Southwest John Williamson, député, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
 
  
 
 
12:00 p.m. 12 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Question of Privilege Related to Elections Canada and the Member for Selkirk-Interlake
 
2. Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/09/29 1:53 p.m.   2014/09/29 13 h 53