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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le jeudi 2 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 10 h 59, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Joyce Bateman remplace Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : Chambre des lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : David Beamish, Greffier des Parlements. Yvon Godin, député, Acadie—Bathurst.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 avril 2014, le Comité reprend l'étude de la motion M-489, élection du Président.
 

David Beamish, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 44, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend à huis clos.

 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 septembre 2014, le Comité entreprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
 

Yvon Godin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 avril 2014, le Comité reprend l'étude de la motion M-489, élection du Président.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/10/02 15 h 2