| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 57 |
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| Le mardi 18 novembre 2014 |
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Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 28, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président. |
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Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Blake Richards et Craig Scott. |
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Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Scott Reid et Wladyslaw Lizon remplace Ted Opitz. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche. |
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Témoins : Chambre des communes : André Gagnon, sous-greffier par intérim; Soufiane Ben Moussa, dirigeant des technologies de l'information, Services de l'information. Fédération canadienne des contribuables : Aaron Wudrick, directeur fédéral. Assemblée nationale du Québec : François Arsenault, directeur, Direction des travaux parlementaires. Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest : Tim Mercer, Greffier de l'Asssemblée législative. |
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| Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 janvier 2014, le Comité reprend son étude de la motion M-428, pétitions électroniques. |
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André Gagnon fait une déclaration et, avec Soufiane Ben Moussa, répond aux questions. |
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À 12 h 12, la séance est suspendue. À 12 h 16, la séance reprend. |
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Aaron Wudrick, François Arsenault et Tim Mercer font des déclarations et répondent aux questions. |
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| Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité. |
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Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 13 300 $, pour l'étude sur M-428, pétitions électroniques, soit adopté. |
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À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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La greffière du Comité,
Marie-France Renaud |
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| 2014/11/18 16 h 17 |