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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 57

Séance n^o 57

Tuesday, November 18, 2014

Le mardi 18 novembre 2014

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

M-428, Electronic Petitions

M-428, Pétitions électroniques

Witnesses

Témoins

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

House of Commons

Chambre des communes

André Gagnon, Acting Deputy Clerk

André Gagnon, sous-greffier par intérim

Soufiane Ben Moussa, Chief Technology Officer
Information Services

Soufiane Ben Moussa, dirigeant des technologies de l'information
Services de l'information

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

Legislative Assembly of the Northwest Territories

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Tim Mercer, Clerk of the Legislative Assembly

Tim Mercer, Greffier de l'Asssemblée législative

National Assembly of Quebec

Assemblée nationale du Québec

François Arsenault, Director
Parliamentary Proceedings Directorate

François Arsenault, directeur
Direction des travaux parlementaires

Canadian Taxpayers Federation

Fédération canadienne des contribuables

Aaron Wudrick, Federal Director

Aaron Wudrick, directeur fédéral

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2014/11/14 10:54 a.m.

2014/11/14 10 h 54