PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Joe Preston, président.

Ruth Fox, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), et Jane Hilderman font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 11 h 56, la séance reprend.

Catherine Bochel, par vidéoconférence de Lincoln (Royaume-Uni), et Mike Winter, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, si le Comité a terminé l'audition des témoins, le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), le jeudi 11 décembre 2014 à 11 heures.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendements au projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), au plus tard le lundi 8 décembre 2014 à la fin de la journée.

Il est convenu, — Que, conformément à la lettre reçue de la part du Bureau de régie interne datée du vendredi 21 novembre 2014, le Comité fasse le nécessaire pour obtenir un ordre de renvoi de la Chambre sur la question d’allégations d’inconduite personnelle entre députés dans le contexte du privilège parlementaire et leurs répercussions sur la conduite des députés et les processus disciplinaires; et que le Comité envisage d’établir un sous comité chargé d’étudier cette question une fois qu’il aura reçu l’ordre de renvoi mentionné.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.