PROC Réunion de comité

    Nous sommes de retour en séance publique.

    Monsieur Christopherson, veuillez présenter votre motion, s'il vous plaît.

    Merci. Je suis reconnaissant d'avoir la possibilité d'en discuter. Je tâcherai d'être très bref étant donné que j'ai l'impression de savoir quel sort vous lui réserverez.

    À mon avis, le meilleur argument par rapport à ma motion serait que les deux chambres sont deux entités distinctes. Elles sont conçues de façon à être entièrement distinctes et à éviter tout chevauchement. Je considère que nous pouvons avoir recours à n'importe quel décret.

    Il n'en demeure pas moins que la nomination du Président du Sénat relève toujours du premier ministre, et que, peu importe l'énergie qu'il déploie pour se distancer du Sénat, il joue toujours un rôle essentiel à cet égard. Mon objectif est de souligner cet aspect et de savoir quels éléments sont pris en compte lorsqu'un premier ministre étudie une nomination à la présidence du Sénat.

    Étant donné la controverse qui fait rage actuellement, je crois fermement qu'il est juste de poser des questions sur ce que l'on connaissait des difficultés du Président actuel avec le vérificateur général et de chercher à savoir si le premier ministre en a tenu compte lorsqu'il a pris sa décision.

    Essentiellement, monsieur le président, voici ce que je fais valoir: comme cela relève de la compétence du premier ministre, la Chambre a l'autorité légitime d'étudier la question. Même si les deux chambres sont distinctes, il existe un lien intrinsèque entre les deux et un certain droit de regard par rapport au Sénat, car c'est le premier ministre lui-même qui nomme le Président du Sénat. Je souligne qu'il le fait alors que dans notre ère, la Chambre des communes et les assemblées législatives provinciales élisent leur propre président. Nous élisons notre propre Président.

    À cela s'ajoute la pertinence de maintenir, de nos jours, une sorte de pouvoir royal qui permet au premier ministre de nommer le Président du Sénat — la Chambre haute, rien de moins —, alors qu'il n'a même pas ce pouvoir à la chambre où il siège.

    Ce sont mes arguments, monsieur le président. Merci.

    Comme il n'y a pas de commentaires...

    Une voix: Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?

    Le président: Oui.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 3.)

    Le président: La sonnerie se fera entendre dans une minute et demie, environ. Y a-t-il d'autres points dont le comité doit traiter aujourd'hui?

    C'était très efficace, monsieur le président.

    La séance est levée.