;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 87

Le mardi 9 juin 2015

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 28, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

Membres substituts présents : Devinder Shory remplace Ted Opitz.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste ; Martha Butler, analyste.

Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Code régissant les conflits d'intérêts des députés ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par David Christopherson le mardi 2 juin 2015, qui se lit comme suit :

Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement et à la nomination par décret du vendredi 29 mai 2015, le Comité invite le nouveau Président du Sénat à témoigner devant le Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Alexandrine Latendresse, Craig Scott — 3; CONTRE : Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Scott Reid, Blake Richards, Devinder Shory — 5.

À 11 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Renaud

2015/06/09 15 h 51