RNNR Réunion de comité

    Bonjour tout le monde.

    Comme vous le savez, nous entreprenons aujourd'hui une étude sur les avantages dans l'ensemble du Canada du développement des industries du pétrole et du gaz.

    Avant de présenter les témoins, j'aimerais vous mentionner deux ou trois petites choses. Je crois que nous allons probablement lever la séance vers 10 h 15. Le Parlement reçoit l'Aga Khan. Cela nous laissera amplement de temps pour nous y rendre.

    Aussi, je pense que le comité a convenu d'être parmi ceux qui feront la transition vers le système sans papier. Le greffier va ainsi vous faire parvenir une vidéo. Je vous prie de la regarder et nous pourrons en discuter rapidement lors des prochaines réunions avant de prendre une décision à ce sujet.

    Pour ce qui est de l'ordre du jour d'aujourd'hui, le comité a convenu le 9 décembre 2013 d'entreprendre une étude sur les avantages dans l'ensemble du Canada du développement des industries du pétrole et du gaz. On se penchera plus précisément sur la façon dont les investissements dans ce secteur profitent aux collectivités et aux entreprises locales, ainsi qu'aux autres secteurs à l'échelle du pays, tant directement qu'indirectement. Cela permettra au comité de mieux comprendre la vaste gamme d'avantages des industries du pétrole et du gaz pour l'économie canadienne en fait d'emploi, de revenus gouvernementaux et d'innovation, outre leur contribution au PIB et les autres avantages non énumérés.

    C'est l'objet de notre étude. Nous recevons aujourd'hui des représentants ministériels, qui seront les premiers à témoigner dans le cadre de cette étude. Après les déclarations préliminaires de nos invités, nous allons passer aux questions et aux commentaires du comité, comme à l'habitude. Je dois dire que j'ai très hâte d'entreprendre cette étude.

    Je vous présente nos témoins d'aujourd'hui. Nous recevons Jay Khosla, sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie. Bienvenue.

    Nous avons Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie. Rebienvenue à vous.

     Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie. Bienvenue.

     Carol Buckley, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l’énergie. Bienvenue.

    Jonathan Will, directeur général, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie. Bienvenue à vous.

    Et Martin Aubé, directeur général, Direction de la science-technologie stratégique, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie.

    Je vous connais tous. C'est l'aspect de votre travail que vous aimez le plus: venir présenter de l'information au comité. C'est toutefois un rôle très important. L'information que vous soumettez aide les parlementaires à comprendre la situation, et les parlementaires prennent part au processus décisionnel. Merci beaucoup d'être ici.

    Nous sommes prêts à entendre vos déclarations préliminaires. Nous passerons ensuite aux questions du comité.

    Merci, monsieur le président. Je m'appelle Jay Khosla. Pour revenir sur votre dernier commentaire, je vous assure que nous sommes très heureux d'être ici et que nous sommes tout à fait conscients de l'importance que revêt cette étude. Nous sommes également impatients de recevoir le rapport final, qui nous aidera à améliorer les pratiques du Secteur de l'énergie à Ressources naturelles Canada.

    Ceci étant dit, je vous ai remis une série de diapositives, que j'utiliserai pour ma présentation. Vous pourrez suivre les diapositives avec moi si vous le voulez bien.

    Je suis heureux d'être ici aussi aujourd'hui pour vous parler des bénéfices économiques du secteur de l'énergie pour le Canada et le travail du secteur de l'énergie à RNCan.

    Nous sommes reconnaissants au comité d'étudier ce sujet qui, à notre avis, est très important pour la prospérité du pays à long terme.

    Étant donné que le comité entreprend une étude, j'ai mon équipe avec moi. Nous sommes ici pour répondre à toutes vos questions.

    Je le répète, nous sommes très heureux d'être ici et nous sommes impatients de connaître les résultats de votre étude.

    Comme point de départ, le secteur des ressources naturelles est vraiment important pour l'économie et l'avenir du Canada. Le secteur représente 18 % du PNB canadien et environ 1,8 million d'emplois au Canada. Les projets de développement des ressources sont aussi des sources de capitaux et attirent énormément d'investissements dans l'économie canadienne.

    Enfin, il est très important de noter que selon nos prévisions, quelque 650 milliards de dollars seront investis au cours des dix prochaines années dans des grands projets d'exploitation des ressources, qui sont planifiés ou déjà en cours, et près de 75 % de ces investissements iront au secteur de l'énergie. Les retombées seront énormes pour le Canada.

    La prochaine diapositive montre en quelque sorte les mises en chantier. Comme vous pouvez le voir, les vastes ressources énergétiques du Canada profitent à toutes les régions du pays. La carte représente l'intensité, si on veut, du développement des ressources à l'échelle nationale. Elle montre aussi la diversité des ressources énergétiques du Canada, y compris l'hydroélectricité et les autres sources d'énergie renouvelables. De plus, bien que le développement des ressources pétrolières et gazières se concentre surtout dans l'Ouest canadien, vous pouvez voir qu'il y a une importante production pétrolière et gazière au Canada atlantique et ailleurs.

    La carte en médaillon montre qu'on trouve des ressources gazières non conventionnelles dans l'ensemble du pays.

    En résumé, peu importe la forme qu'il prend, le développement énergétique est présent dans toutes les régions du pays, d'est en ouest et du nord au sud.

    Dans le contexte de la production mondiale, les ressources énergétiques du Canada sont parmi les plus vastes au monde.

    Comme on peut le voir, le Canada est le cinquième producteur mondial de pétrole brut et de gaz naturel, et un producteur important d'hydroélectricité et d'uranium.

    Le Canada est également un chef de file mondial en efficacité énergétique. Par exemple, l'Agence internationale de l'énergie a classé le Canada au deuxième rang pour les améliorations d'efficacité énergétique réalisées entre 1990 et 2010.

    Le Canada est véritablement un chef de file mondial dans le domaine de l'énergie.

    Très rapidement, je souligne que la prochaine diapositive illustre l'immensité des réserves pétrolières du Canada. De plus, grâce aux dernières avancées technologiques et aux méthodes de production améliorées, on estime maintenant que quelque 315 milliards de barils pourraient être ultimement récupérables au Canada. La richesse énergétique du Canada fait l'envie du monde entier.

    Je vais passer un peu plus de temps sur la prochaine diapositive. Elle contient d'importantes statistiques. Il est évident que cette richesse a des répercussions directes sur l'économie.

    Comme on l'indique, le secteur de l'énergie représente 155 milliards de dollars du PIB. C'est plus de 9 % du total canadien. Il est à l'origine de 300 000 emplois, l'équivalent de près de 2 % de l'emploi total; de presque un quart, ou 96 milliards de dollars, de toutes les dépenses en capital; de 153 milliards de dollars en investissements étrangers directs, ce qui correspond encore là au quart environ de tous les investissements; et d'approximativement 28 % des exportations, ou 119 milliards de dollars.

    Au final, tous les gouvernements — fédéral, provinciaux et territoriaux — profitent grandement du développement des ressources énergétiques en ce qui a trait aux recettes totales qu'il génère.

    Au-delà de cela, le secteur de l'énergie contribue grandement à bon nombre des autres secteurs du Canada, ce qui permet à l'ensemble de la population du Canada d'en profiter. Aussi, les gouvernements et l'industrie du Canada investissent beaucoup dans la recherche-développement, une façon d'améliorer le rendement économique et environnemental du secteur de l'énergie.

    Je me dois de parler de la demande, un autre élément de l'équation. Les Canadiens font beaucoup d'économies grâce à une utilisation plus efficace de nos ressources énergétiques. Les gains en efficacité réalisés depuis 1990 ont permis à eux seuls d'économiser 32 milliards de dollars en coûts énergétiques en 2010.

    Parallèlement, nous savons que le contexte du secteur de l'énergie connaît des changements. Au cours des dix dernières années, la demande énergétique a grimpé en flèche, en raison principalement de l'essor fulgurant des marchés de l'Asie-Pacifique. Si on allie cette tendance au fait que les États-Unis s'approchent de l'autonomie énergétique, grâce à sa nouvelle production de pétrole et de gaz non conventionnels — et n'oubliez pas que le marché des États-Unis est essentiellement le seul marché d'exportation du secteur de l'énergie canadien —, cela signifie que le Canada a à la fois la possibilité et l'obligation de diversifier ses marchés de l'énergie afin de continuer à récolter les avantages économiques clés dont il profite aujourd'hui.

    Monsieur le président, je ne m'attarderai pas trop sur cette diapositive. Je pense que le comité a constaté cette tendance dans ses études précédentes. Il convient toutefois de souligner que le Canada est en bonne position pour répondre en partie à la demande mondiale croissante en matière d'énergie.

    Selon l'Office national de l'énergie, la production canadienne de ressources non conventionnelles, y compris les sables bitumineux, les gaz de schiste et les gaz de réservoirs, est appelée à croître de façon importante jusqu'en 2035 et au-delà.

    Autrement dit, nos réserves ne s'épuisent pas. La production canadienne d'énergie est appelée à croître.

    En fait, le secteur au Canada réagit à ces changements dynamiques. Les nouveaux projets proposés d'oléoducs pourraient alors augmenter la capacité d'exportation de 3 millions de barils par jour.

    L'industrie poursuit également différentes propositions visant à vendre du gaz naturel liquéfié (GNL) canadien sur les marchés internationaux. Comme vous le savez, on propose de construire 10 nouvelles installations de GNL le long des côtes de la Colombie-Britannique, et une autre sur la côte Est. La proposition de valeur du Canada à l'égard du GNL se fonde sur l'abondance de la ressource, des structures réglementaires claires, la proximité des marchés et l'ouverture aux investissements étrangers. La communauté internationale montre un vif intérêt à l'égard de nos ressources.

    Pour résumer tout cela, qu'est-ce qu'on doit en retenir? Une énorme possibilité économique s'offre au Canada, mais il faudra agir rapidement. Beaucoup avancent que cette offre a une durée limitée. Comme l'indique la diapositive, les experts en économie s'entendent pour dire que le secteur de l'énergie du Canada revêt une importance hors du commun et son potentiel est incroyable.

    Une statistique marquante issue du Fonds monétaire international indique qu'une bonne diversification des marchés pourrait permettre d'augmenter notre PIB de 2 % d'ici 2020. De plus, le travail des experts démontre — vous pouvez le voir sur la diapositive — que le développement du secteur énergétique est important pour toutes les régions du pays.

    Compte tenu de cela, le gouvernement du Canada a pris des mesures, et continue d'en prendre, pour que ce secteur puisse prospérer. En fait, on a déjà déployé de nombreux efforts pour soutenir un secteur de l'énergie dynamique et responsable. Le gouvernement a modernisé son régime réglementaire, en plus de mettre en place des systèmes de sûreté et de sécurité de classe mondiale et d'investir dans l'innovation et l'efficacité. Le gouvernement s'affaire à établir des partenariats avec différents acteurs à l'échelle nationale et internationale en vue de maximiser les avantages que le développement des ressources procure au Canada. En somme, l'objectif est de tout mettre en place pour soutenir le développement efficient de projets.

    En résumé, la recherche et la diversité des ressources énergétiques canadiennes fournissent des bénéfices économiques importants partout au pays. Le gouvernement met activement en place un programme qui appuie l'exploitation, le transport et l'utilisation de nos ressources énergétiques de manière responsable. En fait, l'énergie alimente la prospérité économique du Canada.

    Je voue remercie. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour cette présentation, monsieur Khosla.

    Nous passons directement aux questions et aux commentaires du comité. Pour le premier tour de sept minutes, les intervenants seront Mme Crockatt, M. Julian et M. Regan.

    Nous vous écoutons, madame Crockatt. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aussi aux représentants ministériels d'être ici. C'est bon de pouvoir s'adresser à des personnes compétentes pour trouver réponse à nos questions.

    J'aimerais avoir un peu plus de détails. Merci pour ce résumé, monsieur le sous-ministre adjoint. J'aimerais que vous m'aidiez à décortiquer tout cela. Ces chiffres sont très vastes pour bien des gens, et c'est difficile de savoir exactement ce que représente une augmentation de 2,8 milliards de dollars, ou de 2 %, de notre PIB.

    Pourriez-vous nous donner une meilleure idée de ce que cela représente province par province, même si nous n'avons pas énormément de temps pour tout énumérer? Ce serait très utile si vous pouviez nous donner quelques précisions à cet égard.

    Bien sûr, avec plaisir.

    Je pourrais vous donner plusieurs exemples pour répondre à votre question. L'aspect le plus important est sans doute l'emploi dans le secteur de l'énergie. Je vais vous donner un avant-goût de toutes les statistiques que nous avons à ce sujet.

    À Terre-Neuve, le secteur de l'énergie fournit 4 500 emplois; au Québec, on parle de 23 000 emplois; au Manitoba, 7 300; en Saskatchewan, c'est près de 20 000; en Alberta, évidemment, c'est 150 000; en Colombie-Britannique, on a 25 000 emplois, et la tendance est à la hausse.

    Dans l'ensemble, le secteur de l'énergie fournit 300 000 emplois directs à l'échelle du pays. Pour ce qui est des emplois indirects, un facteur à prendre en compte également, il est question d'environ 150 000 emplois à l'échelle du pays. Ce sont donc des statistiques impressionnantes, qui touchent toutes les régions. Je n'ai pas énuméré toutes les provinces, mais cela donne une bonne idée.

    D'accord, et si je vous demandais de nous donner quelques exemples, pourriez-vous être un peu plus précis? Un des mythes véhiculés veut que notre secteur de l'énergie ne profite qu'à quelques provinces canadiennes. Pouvez-vous nous donner plus de détails?

    Vous nous avez donné une idée — je suis surprise d'apprendre que c'est 23 000 emplois au Québec. Vous pourriez peut-être prendre quelques exemples pour nous expliquer les choses un peu plus en détail.

    Oui, bien sûr.

    La première chose à retenir est celle-ci. On a parfois tendance à braquer le projecteur sur l'Alberta et l'exploitation pétrolière et gazière, mais comme vous l'avez vu sur la carte des mises en chantier tout à l'heure, le secteur de l'énergie est bien vivant dans toutes les provinces, que ce soit par l'exploitation pétrolière et gazière, l'hydroélectricité ou toute autre source d'énergie.

    Une partie des emplois au Québec sont issus de l'exploitation d'autres sources d'énergie. Je précise également qu'en 2012, le Québec a exporté pour 270 millions de dollars en produits aux sites d'exploitation des sables bitumineux — j'espère que j'ai le bon montant. C'est donnant, donnant. Une partie des emplois dont je parlais sont des emplois directement liés à l'exploitation des ressources de la province, mais il y a aussi ceux qui sont liés indirectement à l'exploitation des sables bitumineux.

    Jeff ou Terry, aimeriez-vous ajouter quelque chose là-dessus?

    J'ajouterais simplement que certains de ces emplois sont liés au secteur manufacturier, offrant des services ou fournissant des technologies ou de l'équipement pour l'exploitation pétrolière et gazière, et beaucoup sont situés en Ontario. C'est à ce niveau que s'entrecoupent les retombées de l'industrie.

    Pouvez-vous nous donner un exemple, Martin ou Jeff? Qu'est-ce que les Canadiens ignorent à propos des emplois créés au Québec ou en Ontario en conséquence directe ou indirecte du secteur pétrolier et gazier?

    Ils ne sont peut-être pas au courant de toute la gamme d'emplois qui sont dérivés de cette industrie. Bien des gens pensent aux emplois directs ainsi créés, dans le domaine de la construction ou de l'exploitation, mais à l'échelle du pays, le boom énergétique a aussi des retombées secondaires et tertiaires — emplois dans le secteur de l'ingénierie et le secteur manufacturier, emplois dans le domaine financier, technique et scientifique, et j'en passe. Ces emplois profitent à toutes les régions du pays. Si on regarde par exemple du côté de la Colombie-Britannique, c'est un centre névralgique pour l'exploitation du GNL où on trouve une concentration de l'expertise, mais qui génère aussi toutes sortes d'emplois dans les secteurs que l'on vient de mentionner.

    Je reviens aux 150 000 emplois indirects créés à l'échelle du pays. On trouve des points chauds un peu partout au Canada.

    Terry.

    Comme Jay le disait dans sa présentation, il faut aussi souligner que le secteur de l'énergie ne permet pas seulement de créer de l'emploi, mais aussi de générer des recettes considérables pour les différents ordres de gouvernement. Avec ces recettes, les gouvernements peuvent financer toute une gamme de programmes sociaux qui profitent aux Canadiens de l'ensemble du pays. Il y a donc des avantages économiques directs qui découlent des projets exploités un peu partout au Canada: d'importants projets hydroélectriques au Québec, l'exploitation pétrolière et gazière à Terre-Neuve, l'exploitation de l'uranium en Saskatchewan, l'exploitation du GNL en Colombie-Britannique. De grands projets de développement sont entrepris dans l'ensemble du pays, et les avantages qu'ils procurent sont partagés avec les secteurs des services professionnels et des services financiers, et le secteur manufacturier.

    Quel pourcentage des recettes du gouvernement provient du secteur pétrolier et gazier?

    Vingt-six milliards de dollars. J’ignore quel est le pourcentage total. Je ne sais pas si quelqu’un à cette table… mais, 22 de ces 26 milliards de dollars proviennent des industries du pétrole et du gaz. Comme vous pouvez le constater, une partie considérable des revenus globaux proviennent de ces industries.

    Jeff, quels avantages l’industrie extracôtière procure-t-elle? Pourriez-vous nous donner une idée, nous dire quels avantages vous avez constatés?

    Certainement. En ce qui concerne l’industrie extracôtière, principalement à Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi en Nouvelle-Écosse — l’industrie s’y est développée avant Terre-Neuve-et-Labrador —, on parle de 3 000 emplois directs dans le secteur de l’énergie. Mais, dans son ensemble, le secteur de l’énergie à Terre-Neuve-et-Labrador compte 12 800 emplois, ce qui équivaut à près de 6 % de tous les emplois de la province.

    On remarque aussi que la richesse que procurent les activités liées à l’énergie entraîne la croissance d’autres secteurs. On a parlé du secteur manufacturier, mais il y a aussi la recherche et le développement, notamment. À Terre-Neuve-et-Labrador, plusieurs centaines de millions de dollars ont été investis en recherche et développement au cours des deux dernières décennies.

    Soit dit en passant, alors que je me trouvais à St. John, on m’a dit, par exemple, que la faculté de génie de l’Université Memorial était sur le point de doubler, passant de près de 30 à 50 ou 60 enseignants. Cela permet l’enseignement de techniques avancées et du génie chimique et entraîne une croissance des services d’ingénierie. On obtient alors une main-d'oeuvre bien plus qualifiée et une économie provinciale beaucoup plus dynamique, ce qui profite à l’ensemble du pays.

    Selon nous, le développement des industries du pétrole et du gaz entraîne une stabilité et une croissance de la richesse. Cela se produit habituellement sur 20, 30, voire 40 ans. Les projets s’étendent sur de longues périodes et offrent des possibilités pour les régions où ils sont exécutés, mais aussi pour l’ensemble du pays. Ils renforcent la capacité du Canada à offrir des programmes sociaux, à accroître la main-d'oeuvre, à améliorer l’éducation et à stabiliser les dépenses en santé.

    Merci. Je vais devoir vous interrompre, car vous avez dépassé d’environ une minute et demie le temps alloué. Merci, madame Crockatt.

    Il y a un changement à la liste des intervenants. Nous allons maintenant entendre Mme Duncan, du Nouveau Parti démocratique. Madame, vous avez la parole pour huit minutes.

    Merci beaucoup. Je suis convaincue que j’aurai le même problème que Mme Crockatt — j’ai beaucoup de questions à poser.

    Un des secteurs importants de l’industrie extractive, c’est le secteur de l’efficacité énergétique. Je crois avoir déjà rencontré plusieurs d’entre vous dans le cadre de séances du comité OGGO auquel j’ai déjà siégé. Ce comité a mené une étude très approfondie sur l’efficacité énergétique et les mesures qu’adopte le gouvernement fédéral pour appuyer ce secteur et en favoriser la croissance. Bien entendu, le coût de l’énergie est un des principaux coûts avec lequel les propriétaires de domicile et d’entreprises doivent composer, y compris ceux des industries du pétrole et du gaz. D’énormes quantités de gaz sont utilisées pour l’exploitation des sables bitumineux.

    Je me suis entretenue avec des gens du secteur de l’efficacité énergétique. Selon eux, le principal obstacle à l’expansion de leur secteur — qui pourrait employer beaucoup de Canadiens —, c’est l’incapacité du gouvernement actuel à imposer une taxe appropriée sur le carbone, notamment dans les industries du pétrole et du gaz.

    Pourriez-vous faire le point sur le dossier de la taxe sur le carbone dans les industries du pétrole et du gaz?

    Je vais d’abord répondre à la première partie de votre question.

    Je demanderai aussi à Carol, la DG de l’Office de l’efficacité énergétique, d’intervenir.

    Le ministère des Ressources naturelles est très fier de l’Office de l’efficacité énergétique. C’est un joueur important dans ce dossier.

    Comme je l’ai souligné au début, l’efficacité énergétique, c'est quelque chose d'important pour le gouvernement. Il a investi dans ce secteur. J’ai parlé d’économies d’environ 32 milliards de dollars, ce qui est considérable. Bien entendu, ces économies ont également entraîné une réduction des GES. Nous pourrons y revenir.

    Je m’excuse de vous interrompre, mais je n’ai pas demandé ce que fait le gouvernement fédéral pour réduire sa consommation d’énergie, ce qui, évidemment, serait admirable. Je veux savoir ce que fait le ministère pour réduire la consommation d’énergie dans les industries du pétrole et du gaz.

    Nous avons des programmes d’efficacité énergétique un peu partout au pays. Je reviendrai aux industries du pétrole et du gaz dans un instant.

    Les chiffres que je vous ai fournis ne concernent pas le gouvernement fédéral. Il s’agit des économies d’énergie réalisées à l’échelle du pays grâce aux mesures que nous avons établies et mises en oeuvre. Nous poursuivons également nos efforts afin d’améliorer les résultats environnementaux. Le Canada est un chef de file en matière d’efficacité énergétique et nos programmes d'efficacité énergétique sont reconnus.

    Concernant les répercussions des sables bitumineux en Alberta, nous travaillons avec le gouvernement provincial, par l’entremise de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines du Canada qui se tient chaque année, à la mise en oeuvre de programmes directs en Alberta.

    Au sujet des économies globales dans les industries du pétrole et du gaz, Jack Mintz, de Calgary, a publié récemment les résultats d’une étude fort intéressante selon laquelle il y a encore, évidemment, beaucoup de travail à faire. Nous croyons que ces industries sont fin prêtes à aider l'ensemble de l’industrie à réduire ses coûts, et nous travaillons directement avec elles et poursuivrons nos efforts.

    Carol, aurais-tu d'autres anecdotes ou plutôt d'autres statistiques à fournir au sujet de l'Alberta...

    J’aimerais que vous répondiez à ma question à savoir quand les règlements vont être adoptés?

    Je suis désolé, je ne me suis pas rendu compte que vous aviez posé une question au sujet des règlements. Pardonnez-moi.

    J’imagine que vous voulez parler des règlements concernant les gaz à effet de serre.

    C'est exact.

    Cela relève du ministère de l’Environnement. C’est lui qui pilote ce dossier pour le gouvernement. Je sais qu’il y travaille. Je crois qu’il serait mieux placé pour vous répondre, et je ne veux certainement pas vendre la mèche. C’est lui qui pourrait le mieux vous répondre.

    Allez-y, Carol.

    Je vous remercie de votre intérêt pour les travaux de l’Office de l’efficacité énergétique. Concernant les industries du pétrole et du gaz, nous offrons plusieurs outils. Nous travaillons avec le gouvernement albertain et différentes sociétés du secteur afin de rendre ces outils disponibles à l’ensemble de l’industrie.

    Nous avons un groupe de travail sectoriel qui se concentre particulièrement sur les industries du pétrole et du gaz. Deux des outils que nous leur offrons pour accroître l’efficacité énergétique sont les normes en matière de gestion de l’énergie établies par l’Organisation internationale de normalisation — l’industrie adopte ces normes sur une base volontaire.

    Je sais déjà tout cela, puisqu’il y a déjà eu une étude sur le sujet. Ma question portait sur les règlements.

    J’aurais d’autres questions à poser…

    D'accord.

    … mais je vous remercie pour ces renseignements.

    Ma prochaine question concerne les informations rendues publiques selon lesquelles l’industrie de l’assurance hésite de plus en plus à assurer les propriétés situées près des sites de fracturation, car elles perdent rapidement de la valeur…

    Madame Duncan, j’aimerais vous rappeler le sujet de l’étude en cours. Vous pourrez ensuite expliquer le lien avec vos questions. Je ne tenterai pas de…

    D’accord. L’étude actuelle porte sur les avantages des industries du pétrole et du gaz.

    Les avantages des industries du pétrole et du gaz pour l’ensemble du Canada, oui.

    Exactement.

    J’ai un peu de difficulté à comprendre…

    L’étude porte sur les avantages des industries du pétrole et du gaz. Selon l’industrie de l’assurance, l’augmentation de l’exploitation par fracturation hydraulique, qui fait partie des industries du pétrole et du gaz, entraîne une baisse de la valeur des propriétés, ce qui inquiète de plus en plus les sociétés d’assurance. Je demande simplement aux témoins si le gouvernement examine l’étude qu’a menée l’industrie de l’assurance à ce sujet.

    Donc, vous parlez des avantages pour l’industrie de l’assurance.

    Non, pour les propriétaires…

    Ah, d'accord.

    Allez-y.

    … en fait, pas des avantages, mais bien des désavantages pour les propriétaires qui…

    Des désavantages, et non des avantages, n’est-ce pas?

    Je ne connais pas l’étude à laquelle vous faites référence, mais j’aimerais préciser certaines choses.

    La réglementation générale entourant l’exploitation des gaz de schiste au Canada est une compétence provinciale. Bien entendu, le gouvernement du Canada s’engage à soutenir l’exploitation responsable de toutes nos ressources. Nous travaillons en étroite collaboration avec divers programmes et l'industrie afin d’établir des pratiques et de fixer des exigences concernant l’exploitation des gaz de schiste au Canada.

    Selon les organismes de réglementation dans l’ouest du pays, là où se déroulent la plupart des activités d’exploitation dans ce secteur, il n’y a jamais eu d’analyse avérée concernant une contamination quelconque découlant de la fracturation hydraulique, et ce processus est utilisé depuis plus de 50 ans dans l’Ouest canadien. Évidemment, nous suivons de très près ce dossier, et nous continuerons de le faire, et travaillons avec nos collègues provinciaux afin d’assurer…

    Merci.

    J’aurais une question complémentaire à vous poser, monsieur Hubbard. Si j’ai bien compris, le gouvernement du Canada a mandaté la Société royale pour mener une étude sur la fracturation hydraulique. Cette étude se poursuit depuis deux ou trois ans.

    Savez-vous quand elle sera terminée et si les résultats seront publiés?

    Comme vous l’avez souligné, une étude a été demandée. Les résultats de cette étude devraient être publiés au cours du premier semestre de l’année, mais, pour le moment, je n'ai pas de date précise.

    Merci.

    Merci, madame Duncan.

    Puis-je ajouter une chose en réponse à la question?

    Très brièvement.

    Allez-y, monsieur Khosla.

    Madame Duncan, nous sommes toujours à la recherche de données probantes et nous allons certainement analyser l’étude à laquelle vous avez fait référence afin d’améliorer nos programmes.

    Je voulais simplement ajouter que nous travaillons directement avec les propriétaires fonciers, notamment, pour régler certains problèmes. Nous allons étudier ces données probantes. Je vous remercie de nous avoir signalé leur existence.

    Je serai heureuse de vous transmettre le rapport.

    Merci, madame Duncan.

    Monsieur Regan, vous avez la parole pour huit minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci aux témoins d’être venus.

    Comme vous le savez, le comité a choisi de mener une étude sur les « avantages dans l’ensemble du Canada du développement des industries du pétrole et du gaz ». Personnellement, j’aurais choisi un autre sujet ou un titre différent, mais vous aurez certainement remarqué que le Parti libéral n’est pas majoritaire au comité.

    J’aimerais savoir une chose. Vous savez, donc, que nous menons une étude sur les avantages du développement des industries du pétrole et du gaz. Pourquoi, alors, avez-vous fait un exposé sur les avantages économiques de l’industrie énergétique du Canada plutôt que sur ceux des industries du pétrole et du gaz en particulier? Ce serait bien de mener une étude sur l’ensemble de l’industrie énergétique, mais ce n’est pas le sujet de l'étude actuelle.

    D'accord.

    Par exemple, l’étude porte sur les industries du pétrole et du gaz, n’est-ce pas? Sur la carte qui figure à la page trois du document que vous avez préparé pour cette séance, il est question de marées, de centrales hydroélectriques, d’électricité, de charbon, de parcs d’éoliennes, de centrales thermiques, d’exploitation d’uranium, mais ni du pétrole, ni du gaz, soit ce dont il est question aujourd'hui. Ce sont des sujets intéressants, mais ce n’est pas le sujet de la présente étude. Alors, pourquoi parler d’un si large éventail?

    Monsieur le président, je suis désolé si nous avons mal interprété le sujet de cette étude. Il est clair que nous sommes heureux de parler des industries du pétrole et du gaz, mais selon le document qui m’a été remis, l’étude est censée porter sur les avantages dans l’ensemble du Canada du développement de l’industrie énergétique, notamment des industries du pétrole et du gaz.

    C'est exact.

    Cela explique la teneur de notre exposé.

    Cela dit, le secteur de l’énergie du ministère des Ressources naturelles ne se concentre pas uniquement sur les industries du pétrole et du gaz. C’est le but de notre exposé.

    C'est clair.

    Dans votre document, vous parlez d’économies d’énergie annuelles de de l'ordre de 32 milliards de dollars pour l’ensemble des secteurs économiques en 2010. Comparativement à quand?

    J’aimerais connaître le point de référence. Pouvez-vous nous dire comment ces économies ont été réalisées? Découlent-elles de certains programmes ou de changements technologiques? J’aimerais savoir quand et comment.

    Carol pourra vous donner le point de référence pour cette étude.

    Encore une fois, je tiens à m’excuser auprès du comité. Si nous avons mal interprété le sujet de cette étude, c’est de notre faute. Nous pouvons répondre à toutes vos questions.

    Carol?

    Merci beaucoup.

    C’est l’Office de l’efficacité énergétique qui fait ces calculs. Nous utilisons la même méthodologie que l’Agence internationale de l’énergie et cinq, six ou sept autres pays, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Australie.

    Ce que nous tentons de faire, c’est de calculer les économies réalisées au cours des 20 dernières années.

    Donc, c’est sur 20 ans. Merci.

    Nous calculons les économies pour 2010, mais ces économies découlent des investissements effectués depuis 1990 dans l'efficacité énergétique. Il ne s'agit pas uniquement des investissements du gouvernement fédéral, mais aussi de ceux de tous les Canadiens.

    Y a-t-il une raison pour laquelle vous avez choisi 1990 comme point de référence?

    C’est un point de référence plutôt habituel lorsqu’il s'agit d’évaluations internationales de l’efficacité énergétique.

    Cela n’a rien à voir avec Kyoto, par exemple?

    Non. Nous et d’autres pays membres de l’Agence internationale de l’énergie utilisons 1990 comme point de référence afin d’avoir des données uniformes et de pouvoir évaluer nos progrès au fil des ans.

    Merci.

    Pourriez-vous nous dire combien d’argent les sociétés pétrolières et gazières ont investi dans l’ensemble du pays, par province?

    Ce serait mieux par société, mais je parle pour l’ensemble de l’industrie. Auriez-vous ces données?

    Je l’ignore. Je n’ai pas cela devant moi et j’ignore si quelqu’un d’autre à cette table a ces données, par province, pour les industries du pétrole et du gaz.

    J’ai quelques données sur les investissements prévus, par province, dans le secteur de l’énergie pour 2012, par exemple.

    Ce serait utile. Je préférerais les investissements actuels et prévus, mais ces données seront utiles. Allez-y.

    Par exemple, les investissements prévus pour 2012 se chiffrent dans les milliards de dollars. Il s'agit de ceux qui sont prévus pour le secteur de l'énergie en général, donc pas forcément pour le pétrole et le gaz. Pour Terre-Neuve, ils se chiffraient à 34,4 milliards de dollars; pour la Nouvelle-Écosse, 14,1 milliards; pour l'Alberta, 212,3 milliards; et la Colombie-Britannique, 99,1 milliards. Je pourrais vous laisser ceci.

    Vous dites qu'ils sont prévus pour le secteur de l'énergie en général, mais pas forcément pour le pétrole et le gaz?

    Oui. Pour le secteur de l'énergie en général.

    Vous n'avez donc pas de statistiques plus détaillées.

    Peut-être que vous pourriez nous faire parvenir...

    Non, on vient de me remettre ceci, alors je pourrais vous donner quelques exemples.

    Les bénéfices économiques des sables bitumineux pour les provinces: est-ce le genre de chose que vous cherchez?

    Ce n'est pas ce que j'ai dit.

    J'ai demandé ceci: quels investissements ont été effectués par l'industrie du pétrole et du gaz, ventilés par province?

    D'accord. Nous reviendrons sur cette question.

    Cette information serait intéressante. Vous pourriez toujours la fournir au comité aussi, mais ce n'est pas ce que je cherchais.

    Pourriez-vous nous parler des répercussions du secteur pétrolier et gazier sur le plan local. Diriez-vous que le ministère considère que ces répercussions sont uniformément positives?

    Les bénéfices économiques pour l'ensemble des collectivités au pays, ou en Alberta? La question concerne-t-elle l'ensemble du pays ou l'Alberta seulement?

    Quelles sont les répercussions du secteur pétrolier et gazier sur le plan local dans l'ensemble du pays?

    Comme je l'ai mentionné au début de mon exposé, l'exploitation des sables bitumineux donne lieu à d'énormes bénéfices économiques dans l'ensemble du pays et dans les collectivités de l'Alberta. Nous voyons de grandes retombées, tant en Alberta qu'au Québec et en Ontario. Par exemple, en Ontario, 600 millions de dollars ont été investis dans les sables bitumineux. Cela aura des répercussions secondaires et tertiaires, notamment des emplois indirects et des emplois induits.

    À Terre-Neuve, l'industrie du pétrole et du gaz extracôtiers produit beaucoup de retombées. En Colombie-Britannique, les zones pétrolières seront exploitées pour produire du gaz naturel liquéfié. Nous pourrions vous donner beaucoup d'autres exemples.

    Comme Terry l'a dit au début, partout au pays, nous voyons des foyers d'activité qui sont directement liés à l'exploitation des sables bitumineux.

    Le ministère considère-t-il que les effets du secteur pétrolier et gazier sont uniformément positifs?

    Uniformément positifs, du point de vue économique, ou universellement positifs....?

    Je veux connaître les effets de l'industrie pétrolière et gazière sur le plan local; vous comprenez qu'elle aurait un large éventail d'effets. Je veux savoir si le ministère pense qu'ils sont uniformément positifs.

    Oui, en général. Les bénéfices économiques dans l'ensemble du pays sont uniformément positifs.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Regan.

    Passons aux interventions de cinq minutes.

    Mme Block, la secrétaire parlementaire, parlera en premier, ensuite M. Trost et M. Julian.

    Allez-y, s'il vous plaît, madame Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je fais écho à mon collègue, en souhaitant la bienvenue aux représentants du ministère ici ce matin. Je suis reconnaissante de l'expertise que chacun de vous apporte. J'en suis venue à comprendre votre engagement à développer de manière responsable les ressources naturelles du Canada, et je vous en suis très reconnaissante.

    Monsieur Khosla, plus tôt, je vous ai entendu dire que la conjoncture ne sera pas favorable indéfiniment. Cela m'intrigue. Est-il impératif d'agir? Quelles seront les conséquences si nous n'agissons pas. Comment le plan de développement responsable des ressources nous aide-t-il à agir au moment opportun?

    Merci pour cette question.

    En ce qui concerne le fait que la conjoncture ne sera pas indéfiniment favorable, j'aimerais souligner deux ou trois faits. Je commence par un changement dont j'ai parlé dans mon exposé. Nous sommes très conscients du fait que les États-Unis ont entrepris une révolution technologique sur le plan du développement énergétique, surtout en ce qui concerne le pétrole et le gaz. Selon plusieurs prévisionnistes, notamment l'Agence internationale de l'énergie et CERA, les États-Unis seront autonomes d'ici 2035. Si on ajoute à cela le fait que nous augmentons notre production et qu'ils sont notre plus gros client, vous pouvez imaginer ce que nous allons devoir faire entre 2020 et 2035. Nous devons diversifier nos marchés. Voilà un des éléments qui changera la conjoncture.

    Par ailleurs, selon beaucoup de prévisionnistes, partout dans le monde, des pays font la course aux zones pétrolières pour produire du GNL. La Colombie-Britannique n'est donc pas la seule région du monde à avoir des visées sur ce marché.

    Nous avons été chanceux d'avoir conclu des engagements avec des pays comme le Japon, la Corée, l'Inde et la Chine. Quand nous rencontrons des représentants de ces pays, ceux-ci soulignent qu'ils aiment ce que fait le Canada et qu'ils croient que le Canada le fait de façon responsable. Ils nous disent qu'ils vont aussi à d'autres foyers d'activité, comme l'Australie et la Malaisie, pour le même produit. Ils aimeraient que nous soyons en mesure de répondre à leurs besoins rapidement. Ils aiment surtout faire affaire avec nous parce que notre système est stable et prévisible et parce que notre assiette d'imposition est concurrentielle. Voilà donc deux des éléments auxquels nous faisons allusion en invoquant le facteur temps.

    En ce qui concerne le développement responsable des ressources, comme vous le savez, il y a quelques années, le gouvernement a établi des délais à l'égard du processus d’examen pour les grands projets de Ressources naturelles, et ceux-ci sont surtout des projets énergétiques. Cette décision est le fruit d'une réflexion approfondie sur l'importance d'assurer la transparence et la prévisibilité dans l'industrie. Toutefois, elle a aussi été prise pour montrer au monde que nous sommes en mesure d'exploiter ces ressources rapidement afin de répondre à la demande croissante. Compte tenu de ces enjeux, le plan de développement responsable des ressources est devenu une priorité.

    J'aimerais revenir au fait que des représentants de divers pays nous ont dit que notre plan respecte les normes les plus élevées. Le plan comprend une foule d'initiatives visant à protéger l'environnement. Par conséquent, d'autres pays remarquent ce que nous faisons et nous demandent de développer ces ressources.

    Terry, vouliez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Merci, Jay. Je pense que votre explication était complète.

    En résumé, nous devons soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. Si nous n'allons pas de l'avant et ne profitons pas de cette occasion que nous avons au Canada, nos compétiteurs le feront. Le développement du pétrole et du gaz offre d'importants débouchés et attire des investissements considérables, notamment aux États-Unis et en Australie. Le marché de ces produits est limité, alors les premiers arrivés auront accès aux débouchés à long terme qu'offre la demande croissante, en particulier dans la région de l'Asie-Pacifique.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Trente secondes en fait...

    Les répercussions économiques ressenties uniformément dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays deviendraient donc négatives si nous ne tirions pas parti des débouchés qui nous sont offerts aujourd'hui.

    Oui. Sur les diapos, nous avons parlé de l'étude du FMI, qui est drôlement révolutionnaire. Essentiellement, celle-ci montre que, en diversifiant nos marchés d'ici 2020, nous pourrions augmenter le PIB de 2 %, ce qui, comme vous le savez, correspond à beaucoup d'argent. Je pense que l'inverse pourrait également être vrai. Je ne me souviens pas du chiffre exact, mais l'étude a conclu que, si nous ne diversifions pas nos marchés, nous subirons des conséquences négatives. Cela arrivera en 2020 seulement.

    Merci, madame Block.

    Soyez très bref, monsieur Labonté...

    En Colombie-Britannique, pris ensemble, les projets de pipeline qui sont proposés sur la côte Ouest contribueront au PIB, à l'économie canadienne, à hauteur de près de 17 milliards de dollars pendant la période de croissance. Plus de la moitié de cette somme irait à la Colombie-Britannique. Les projets de GNL auront un effet cumulatif de 171 milliards de dollars sur le PIB. Cela équivaudrait à 386 milliards de dollars si l'on ajoute le développement en amont des ressources gazières en Alberta et en Colombie-Britannique, dans le cadre duquel on propose de créer 43 000 emplois. Les répercussions économiques sur les provinces d'un bout à l'autre du pays, autres que l'Alberta et la Colombie-Britannique, se chiffreraient à 10,8 milliards de dollars. L'économie bénéficiera donc de ces sommes importantes, voire astronomiques, au cours de cette période, dans 20 ans.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Block.

    Monsieur Julian.

    Oh, c'est à M. Trost, ensuite à M. Julian.

    Monsieur le président, je m'inquiète un peu du fait que vous me prenez pour M. Julian.

    Je n'ai jamais réussi à vous différencier.

    Vous semblez être plus progressiste.

    Quoi qu'il en soit, avant de nous perdre dans de tels méandres, une partie de la raison pour laquelle nous menons cette étude, c'est pour voir si les secteurs pétrolier et gazier ont eu des répercussions sur d'autres régions du pays que celles auxquelles nous pensons d'abord — soit la région extracôtière de Terre-Neuve, l'Alberta, la Saskatchewan et le bassin sédimentaire de l'Ouest. Sur ce, j'aimerais demander quelles sont les répercussions dans deux provinces que nous n'associons pas normalement au secteur des hydrocarbures. Peut-être est-ce parce que j'occupe le siège que Mike Allen occupe quand il est ici, mais ma question portera sur le Nouveau-Brunswick et le Québec.

    Quelles seront les répercussions dans le futur? Quels pourraient être les bénéfices? Quelles prévisions ont été faites à ce sujet? Je me rends compte que cela dépendra des décisions qui seront prises. Cependant, qu'est-ce qui pourrait être fait pour tirer parti des possibilités qu'offrent ces deux provinces et les exploiter de manière à ce que leurs citoyens puissent profiter des bénéfices de cette industrie?

    Je vais commencer par vous donner quelques statistiques de 2011 qui pourraient s'avérer utiles: au Nouveau-Brunswick, 19 millions de dollars du PIB étaient directement attribuables aux sables bitumineux, et au Québec, 317 millions de dollars.

    Pour revenir à la question, de façon plus générale, il est important de faire remarquer que certaines provinces ont leurs propres ressources en matière d'hydrocarbures. Je vous remercie d'avoir choisi de parler de ces deux provinces. En effet, même si celles-ci contribuent à l'exploitation des sables bitumineux tant du point de vue manufacturier, que du point de vue des emplois induits et de l'aide qu'elles fournissent directement à l'Alberta, elles possèdent aussi leurs propres ressources. Ces provinces commencent à s'informer de ce qu'elles peuvent faire pour exploiter leurs réserves pétrolières et gazières. Elles n'en sont qu'au début sur ce plan.

    De quelles ressources s'agit-il dans ces provinces?

    Je vais demander à Jeff de répondre à cette question, mais le Québec et le Nouveau-Brunswick possèdent d'excellentes réserves. Ce qui compte...

    Je tiens à revenir à la dernière chose que je voulais dire. À mon avis, les gens de la côte Est tirent certaines leçons de l'expérience de Terre-Neuve et comprennent que ces réserves peuvent avoir d'énormes répercussions positives sur l'économie.

    Jeff ou Terry, aimeriez vous retourner à la dernière question et parler plus précisément des réserves?

    Je peux commencer à répondre, et mon collègue pourra se joindre à moi. Si on aborde d'abord le cas du Québec, il faut certainement reconnaître que c'est la province qui rythme le développement des ressources pétrolières et gazières, à l'exception du processus de gestion partagée que le gouvernement fédéral et les provinces appliquent aux ressources extracôtières. En ce qui concerne le Québec, le gouvernement fédéral a signé un accord avec la province de Québec dans lequel il s'engage à poursuivre la gestion partagée des ressources extracôtières dans le golfe Saint-Laurent, par exemple. Nous travaillons activement à l'élaboration des cadres nécessaires pour atteindre cet objectif avec la province. On estime que les réserves de la province se chiffrent en milliards de barils de pétrole brut et plusieurs billions de pieds cubes de gaz.

    Le Québec a un potentiel qui se chiffre en milliards de barils de pétrole...

    C'est exact.

    ... et en trillions de pieds cubes de gaz.

    C'est exact. Je crois que les estimations... notre étude géologique... Je pourrais obtenir les données exactes de l'étude, mais je peux certainement vous donner une estimation...

    Dans le golfe Saint-Laurent, dans le territoire visé par le régime de gestion partagée entre le Canada et le Québec, je crois qu'il y avait environ deux milliards de barils de pétrole en ressources extracôtières, et cela n'inclut pas l'île d'Anticosti. Je crois qu'on estime qu'il y a environ cinq milliards de barils en ressources côtières à l'île d'Anticosti. De plus, en ce qui concerne les trillions de pieds cubiques de gaz, on estime qu'il s'agit d'environ huit ou neuf milliards de pieds cubes, mais c'est certainement une énorme quantité de gaz.

    Les ressources extracôtières présentent donc un bon potentiel, et on tient certainement à ce que les cadres nécessaires soient en place pour permettre la prise de décisions et les évaluations environnementales, et pour qu'un régime réglementaire...

    Et pour le Nouveau-Brunswick, avant que M. Benoit vous interrompe...

    Au Nouveau-Brunswick, on comprend un peu moins bien le potentiel des ressources extracôtières, mais il y a certainement des ressources gazières côtières et extracôtières dans cette province.

    Évidemment, les deux provinces ont des ressources de schiste importantes, et elles se questionnent sur la réglementation et sur leur volonté de les exploiter. Les deux provinces ont également mené des activités de forage exploratoire. Dans un cas, on a révélé un potentiel commercial assez productif, et dans l'autre cas, on explore toujours la meilleure façon d'exploiter et d'optimiser ces ressources.

    Je ne dis pas qu'il s'agit d'un projet assuré, mais les deux provinces l'envisagent certainement, car l'exploitation de ces ressources pourrait transformer leur production d'énergie, ce qui signifie qu'elle ne serait plus seulement axée sur l'hydroélectricité et les ressources renouvelables, mais aussi sur les ressources pétrolières et gazières.

    Merci.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur Julian, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Trost. Je crois que vous avez visé juste, il faut parler de l'industrie énergétique du Canada dans son ensemble. Je suis d'accord avec M. Regan, nous devrions envisager d'élargir la portée de l'étude, et je crois que vous aidez le comité à changer de direction à cet égard. C'est très utile.

    Mme Crockatt invoque le Règlement.

    Avant que nous allions trop loin dans cette voie, monsieur Julian, j'aimerais apporter quelques éclaircissements, et je crois que si nous avons besoin d'autres éclaircissements, nous pourrons le faire en prenant du temps sans les témoins.

    Je pense que l'intention de cette étude était vraiment de mettre l'accent sur les retombées de l'exploitation du gaz naturel. Il s'ensuit que lorsque nous parlons du pétrole et du gaz entre parenthèses, c'est parce que les retombées et les avantages dont nous discuterons ne seront pas exclusivement dans le secteur pétrolier et gazier. C'était vraiment l'intention lorsque j'ai présenté la motion.

    Nous devrons peut-être en discuter davantage pour éviter de redéfinir l'étude pendant nos délibérations.

    En ce qui concerne le rappel au Règlement, monsieur le président...

    Monsieur Regan.

    Monsieur le président, je présume que l'ordre du jour est publié avec votre approbation, et aujourd'hui, on peut lire « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des avantages dans l'ensemble du Canada du développement des industries du pétrole et du gaz ».

    Si ce n'est pas exact, il devrait peut-être être modifié pour les prochaines réunions.

    Mais c'est le sujet de l'étude; elle se concentrera sur le pétrole et le gaz.

    Oui, madame Block.

    Au sujet de ce rappel au Règlement, monsieur le président, j'aimerais souligner qu'il semble que nous ayons deux titres différents, l'un provenant de la Bibliothèque du Parlement et l'autre se trouvant sur l'ordre du jour. L'ordre du jour indique « Avantages dans l'ensemble du Canada du développement des industries du pétrole et du gaz » et le document de la Bibliothèque du Parlement indique « Étude sur les avantages du secteur de l'énergie (pétrole et gaz) au Canada ».

    Nous devrions probablement veiller à ce que tous les documents que nous distribuons soient cohérents à cet égard.

    Oui, je crois que dans les deux cas, l'accent est mis sur le pétrole et le gaz. C'est le sujet de l'étude. Nous nous sommes mis d'accord là-dessus. Peu importe la façon dont c'est écrit, c'est manifestement l'intention de l'étude.

    J'invoque le Règlement...

    Je vais donner la parole à M. Julian et ensuite à Mme Duncan.

    En ce qui concerne le rappel au Règlement — et j'espère que le temps est arrêté, monsieur le président —, c'est très clair, surtout lorsqu'on consulte la version française de l'étude.

    La motion veut « que le Comité entreprenne une étude sur les retombées ». Les retombées, ce sont les bénéfices, mais également les conséquences du développement de l'industrie énergétique dans toutes les régions du Canada. Bien sûr, l'accent sera mis sur l'industrie pétrolière et gazière, mais l'étude ne se limitera pas à ça. Aux yeux du public, il s'agit d'une étude sur les retombées tant positives que négatives du développement de l'industrie énergétique. La motion que nous avons adoptée est assez claire à cet égard.

    Monsieur Regan.

    Merci, monsieur le président.

    Il me semble que le problème, comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est que la carte montre des centrales électriques nucléaires, marémotrices, hydroélectriques, alimentées au charbon et thermiques. Nous disons essentiellement que ces domaines ne sont pas importants pour les Canadiens. Il me semble que cela souligne à quel point l'étude devrait avoir une portée plus étendue. En fait, la présentation des représentants du ministère souligne également que cette étude devrait avoir une portée plus étendue plutôt que de se concentrer sur une seule portion du secteur énergétique.

    Comme vous le savez, monsieur Regan, les représentants du ministère ne déterminent pas la portée de l'étude.

    Ils ont raison.

    Les membres du comité ont déterminé la portée de l'étude, et nous nous concentrons...

    La majorité...[Note de la rédaction: inaudible].

    ... sur le secteur pétrolier et gazier de notre économie énergétique. Il est clair que c'est le sujet de l'étude, nous le savons tous, et c'est la façon dont nous allons procéder.

    Madame Duncan.

    Le problème, monsieur le président, c'est que les experts, selon la façon dont on leur a demandé de venir témoigner pour parler de...

    La moitié des documents porte sur le secteur énergétique, ce qui est très intéressant. Le secteur de l'énergie du Canada est diversifié — et il pourrait l'être beaucoup plus —, et ces documents révèlent ce potentiel. Certaines diapositives de la présentation portent seulement sur le pétrole et le gaz, et vers la fin, elles parlent de promouvoir l'innovation et l'efficacité dans le secteur de l'énergie, notamment par l'hydroélectricité.

    Si, dans le cadre de cette étude, l'accent est mis uniquement sur le pétrole et le gaz, je crois que nous devrions peut-être, par respect envers les représentants du ministère, qui ne sont peut-être pas certains de ce que nous leur demandons, leur dire de réviser et d'élaguer leurs documents, afin qu'ils présentent uniquement des renseignements sur le secteur gazier et pétrolier.

    Ils pourraient supprimer tout ce qui concerne les autres secteurs...

    Comme la carte.

    ... car ils ne brossent pas seulement un portrait du secteur gazier et pétrolier. Ils pourraient l'avoir sous la main, ou ils pourront peut-être chercher, mais je ne crois pas que nous sommes...

    Vous savez, nous tentons de répondre aux renseignements qu'ils nous ont fournis. C'est pourquoi nous étudions les documents qu'ils nous ont distribués. Cela rend les choses difficiles.

    Comme vous le savez, madame Duncan, les témoins peuvent fournir les renseignements qu'ils jugent pertinents. L'étude met l'accent sur le secteur pétrolier et gazier de l'économie énergétique du Canada. Je ne crois pas que nous sommes en désaccord là-dessus.

    Continuons.

    Monsieur Julian, êtes-vous prêt à poursuivre?

    Merci, monsieur le président.

    Oui, je crois que nous avons clarifié les choses. Nous avons regardé la motion. C'est très clair que l'étude ne se limite pas au pétrole et au gaz. Je crois que c'est un point important.

    Mais je suis certainement reconnaissant aux témoins de comparaître. J'ai déjà travaillé dans une raffinerie de pétrole, et je comprends donc les avantages de l'industrie pétrolière et gazière — ils ne font aucun doute —, mais cela doit être fait dans un cadre dans lequel nous maximisons la valeur économique et minimisons les conséquences économiques. Je crois que ce qui préoccupe la population en ce moment, c'est qu'on ne fait ni l'un ni l'autre.

    Je m'intéresse à la première partie, c'est-à-dire la valeur ajoutée. J'aimerais savoir si le ministère a mené des analyses sur l'élaboration d'une stratégie nationale, c'est-à-dire une stratégie dans le cadre de laquelle on se pencherait vraiment sur la valorisation et le raffinage à valeur ajoutée au Canada. La raffinerie dans laquelle je travaillais est fermée, comme tant d'autres.

    Monsieur Khosla, y a-t-il, au sein du ministère, des discussions sur la façon dont nous pourrions mettre en oeuvre une stratégie énergétique nationale qui se concentrerait davantage sur la valeur ajoutée?

    En ce qui a trait à une stratégie énergétique globale, je dirais, de mémoire — je crois que vous en avez parlé dans la deuxième partie —, que nous sommes un peu différents de la plupart des autres participants internationaux, car notre système est fondé sur le marché, et nous sommes chanceux d'avoir ce type de système. Nous comptons vraiment sur le marché pour stimuler la ressource énergétique.

    Deuxièmement, les provinces, comme vous le savez, possèdent les ressources. En général, notre rôle au sein du gouvernement fédéral consiste à faciliter, dans la mesure du possible, l'exploitation de ces ressources de manière, comme vous l'avez mentionné, responsable et opportune.

    Dans la présentation, nous avons parlé de certains impératifs clés liés à une stratégie globale. L'exploitation responsable des ressources, ce qui signifie que nous souhaitons faire intervenir des notions comme le développement opportun...

    M. Peter Julian: Je...

    M. Jay Khosla: Désolé, j'arrive justement aux éléments de la stratégie.

    En fait, je m'intéresse surtout à l'élément de la valeur ajoutée. Pourriez-vous en parler, et nous dire si le ministère a mené des analyses ou des études à cet égard que vous pourriez fournir au comité et qui indiqueraient la valeur économique ajoutée qui serait produite par l'accroissement des activités de valorisation et de raffinage au Canada?

    Désolé. Vous voulez que cela soit lié spécifiquement au raffinage?

    À la valorisation et au raffinage.

    La valorisation et le raffinage... Désolé, je me concentrais sur l'autre partie de la question, c'est-à-dire la stratégie, le plan énergétique national. Je croyais que votre question portait sur ces éléments.

    Certains éléments nous permettent de progresser. Je ne suis pas sûr que nous dirions qu'il s'agit d'un plan national, mais plutôt d'un plan d'action qui permet de faire avancer les choses.

    En ce qui concerne la valorisation et le raffinage, j'aimerais que Jeff réponde à cette question, mais j'aimerais répéter que nous sommes une économie axée sur le marché lorsqu'il s'agit de l'énergie, et ces décisions sont en grande partie influencées par le secteur privé. Nous faisons de notre mieux pour faciliter les choses, et nous collaborons avec le secteur privé lorsqu'il doit faire approuver des règlements, et lorsqu'il cherche d'autres types de leviers du gouvernement qui doivent progresser.

    Désolé, j'ai seulement cinq minutes, et je vais donc m'adresser à M. Labonté, s'il peut répondre à ma question.

    Je vous remercie d'avoir posé la question. Certainement, dans un système énergétique axé sur le marché et en raison de la façon dont le Canada fonctionne, les investisseurs et les entreprises du secteur privé décident le moment et l'endroit où ils veulent entreprendre des activités de valorisation et la façon de raffiner le produit selon leur perception du marché et le rendement du capital investi.

    Comme vous le savez sûrement en raison de votre expérience de travail dans le secteur, il s'agit d'un secteur très gourmand en capitaux. Il est certainement concurrentiel à l'échelle mondiale.

    Je suis conscient de tout cela. Toutefois, j'aimerais savoir — et c'est la troisième fois que je pose la question — si vous avez mené des études sur les initiatives que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour augmenter les activités liées à la valorisation et au raffinage au Canada.

    North West Upgrading Inc., en Alberta, est un bon exemple. Vous pourriez parler des forces du marché, mais ce que le gouvernement de l'Alberta a fait dans ce cas — et je suis en désaccord avec une grande partie de ce que fait le gouvernement de l'Alberta —, c'est d'utiliser les redevances de l'asphalte pour stimuler la valorisation au Canada, et c'est une très bonne idée. C'est le genre de chose dont l'ancien premier ministre Peter Lougheed aurait parlé de façon très positive.

    J'aimerais savoir dans quelle mesure il y a eu, au sein du ministère, des discussions ou des études que vous pourriez transmettre au comité sur la valeur ajoutée pour stimuler la valorisation et le raffinage au Canada.

    Je crois qu'en général, si je divise la question en deux parties, la première partie serait que dans le cas d'un système fondé sur le marché, il ne revient généralement pas au gouvernement de déterminer les gagnants et les perdants, par exemple en décidant où les activités liées à la valorisation devraient se produire.

    Donc ce que vous dites, c'est qu'il n'y a eu aucune étude, aucune discussion à cet égard au sein du ministère. C'est ce que j'entends.

    Nous examinons et nous étudions certainement ce qui se passe dans le marché et chez les investisseurs, et le cas de la North West Upgrading est intéressant. M. Black a certainement proposé quelque chose sur la côte Ouest.

    Y a-t-il quelque chose au sein du ministère que vous pouvez...? Autrement, je crois que je devrai conclure que le ministère ne se penche tout simplement pas sur la valeur ajoutée.

    Pouvez-vous nous communiquer quelque chose?

    Je crois que nous nous penchons sur la question. Je pense que vous vouliez savoir si le ministère avait envisagé quelque chose pour stimuler la valorisation, et je dirais que non, nous n'avons rien envisagé de ce côté, bien que nous examinons la valeur ajoutée, ses effets et son fonctionnement. Mais nous n'avons pas examiné de programmes qui pourraient stimuler les activités liées à la valorisation.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Julian.

    Nous entendrons maintenant M. Payne, suivi de Mme Moore.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être venus.

    Ma circonscription est Medicine Hat. Un grand nombre d'entre vous ont déjà entendu parler de Rudyard Kipling et vous savez ce qu'il a dit au sujet de Medicine Hat, c'est-à-dire que la région avait un « sous-sol d'enfer », ce qui signifie une abondance de gaz naturel et des réserves de gaz peu profondes. C'est un aspect important pour la collectivité et les collectivités environnantes.

    À partir de cela, on a construit plusieurs installations, par exemple Canadian Fertilizers, qui produit évidemment des engrais, de l'ammoniac et de l'urée. Une entreprise appelée Methanex produit du méthanol, et une autre, Cancarb, produit du noir de carbone. Tous ces produits sont dérivés du gaz naturel. J'ai travaillé pour l'une de ces entreprises, et j'ai donc beaucoup de renseignements à leur égard.

    En ce qui concerne l'emploi, les retombées sont énormes. Canadian Fertilizers emploie probablement environ 250 personnes. Methanex emploie environ 100 personnes, et le noir de carbone environ 75 personnes. Si vous calculez les auxiliaires — je ne suis pas certain des données qui sont disponibles ces jours-ci, j'ai entendu parler de deux à cinq —, c'est énorme lorsqu'on parle d'une collectivité de 60 000 habitants. C'est beaucoup d'emplois majeurs.

    Cela arrive avec le matériel de fabrication qu'on achète des autres provinces, les bateaux à vapeur, etc., les colonnes, les valves et les tuyaux, etc., ainsi que de nombreux investissements à l'échelle locale dans le matériel qui assure le fonctionnement de ces installations. Cela n'inclut même pas les activités liées au pétrole et au gaz dans les environs de Medicine Hat. Le secteur pétrolier et gazier est donc manifestement très important non seulement pour notre collectivité, mais également pour le pays.

    Pourriez-vous nous indiquer les répercussions engendrées, à l'échelle du pays, par ces organismes auxiliaires, qui ne participent pas directement au développement du secteur pétrolier et gazier, mais qui achètent ce matériel?

    Il est difficile de vous répondre parce que vous nous demandez la ventilation de gros chiffres et de les mettre dans un contexte local.

    Pas seulement local, mais national, c'est certain...

    Je sais qu'il n'y a pas qu'à Medecine Hat que ce genre d'installations existe. Je crois qu'il y a beaucoup d'autres provinces qui ont fait des investissements du genre et qu'ils ont une incidence énorme sur l'économie canadienne.

    Pour le pétrole et le gaz seulement, les chiffres sont énormes pour ce qui est du nombre d'emplois et de la croissance générale. À l'échelle du pays... il y a les 350 000 emplois que j'ai mentionnés rapidement, si on veut inclure les emplois induits, par comparaison avec les emplois directs.

    Nous savons avec certitude, comme je vous l'ai montré lorsque je vous ai présenté mon tableau, que chaque province a un rôle à jouer. Je n'ai pas très envie de vous répéter tous les chiffres...

    Non, c'est bon.

    Je ne sais pas s'il y a quelqu'un d'autre qui a de l'information anecdotique ou de l'information sur Medecine Hat en particulier, concernant les exemples qui ont été donnés.

    Oui, je m'excuse. Je n'ai pas d'exemples particuliers à vous donner pour illustrer...

    C'est bon. Je voulais simplement attirer l'attention sur ce qui se passe dans ma ville et la façon dont ces activités touchent véritablement la population de la ville. Il y a d'autres exemples dans la circonscription.

    Il y a toutefois un sujet que j'aimerais aborder et dont nous n'avons pas encore parlé. Vous avez mentionné l'efficacité énergétique. C'est vraiment intéressant, parce que l'usine de noir de carbone utilise actuellement sa vapeur résiduelle pour produire de l'électricité, qu'elle revend à la ville de Medecine Hat, qui produit sa propre électricité. C'est un superbe exemple de façon dont on peut générer de l'efficacité et économiser de l'argent, aussi, plutôt que de laisser toute cette vapeur résiduelle se perdre en déchets.

    Il est également intéressant de souligner qu'il y a bien sûr beaucoup d'exploitation pétrolière et gazière qui se fait dans ma circonscription. On n'exploite pas tellement de gaz en ce moment, parce que les prix ne sont pas... mais il y a du forage de puits de pétrole dans les environs de Brooks, qui fait partie de ma circonscription. Il y a une grande effervescence là-bas, et l'industrie pétrolière et gazière assure des centaines d'emplois. Il faut des gens sur le terrain, il faut des opérateurs pour s'occuper des puits et du reste. Il faut acheter du matériel pour pomper le pétrole, etc. C'est énorme pour ma circonscription. Si le développement s'arrêtait, nous aurions de graves problèmes d'emplois.

    Monsieur Payne, je crois que nous avons compris votre argument.

    Alors, merci.

    Vous n'avez plus de temps. La séance de vantardise sur Medecine Hat est terminée. Cela arrive de temps en temps, je comprends.

    Nous allons maintenant accorder jusqu'à cinq minutes à Mme Moore.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    La capacité de gérer de façon efficace les désavantages d'une industrie reliée aux ressources naturelles constitue en fait un avantage, ne serait-ce qu'un avantage concurrentiel.

     Pouvez-vous me dire quels sont les principaux désavantages et risques liés à la production de gaz et de pétrole? Comment la capacité du Canada de gérer ces risques et ces désavantages se compare-t-elle à celle des autres pays? Combien d'emplois sont reliés à la gestion des désavantages et des risques? J'aimerais que vous me fournissiez la ventilation de ces emplois, si possible.

    Il est difficile de déterminer exactement le nombre d'emplois liés à la gestion des risques, mais il est clair que le secteur des ressources naturelles représente, directement et indirectement, 18 % du produit national brut. Ce pourcentage peut peut-être vous servir d'indication.

    Par ailleurs, comme vous l'avez souligné, quand on entreprend un projet, une évaluation environnementale est réalisée. Les emplois qui découlent de ce processus sont alignés sur les éléments de risque. Comme je l'ai déjà mentionné, il est difficile de fournir un chiffre exact. Les autres ont peut-être une idée à ce sujet.

    Comme Jay l'a mentionné, il existe au Canada un régime réglementaire et environnemental élaboré, qui a été mis en place pour gérer les risques associés à l'exploitation des ressources, à l'échelle fédérale comme à l'échelle provinciale. Il impose des obligations aux entreprises, qui doivent être en mesure de gérer et d'étudier les répercussions environnementales. Ces obligations créent de l'emploi direct dans les activités de surveillance environnementale nécessaires pour étudier et gérer les risques associés au développement.

    Le Canada est reconnu comme un pays ayant une grande expertise dans la gestion des sites de déchets miniers. C'est pour cette raison qu'on s'engage avec le Canada à exploiter des sites miniers.

    En ce qui concerne le pétrole et le gaz de schiste, quelle est notre capacité de gestion des risques de déversement, environnementaux ou économiques par rapport à celle des autres pays? Notre pays est-il meilleur que les autres à ce chapitre ou se situe-t-il dans la moyenne? Le Canada doit-il augmenter sa capacité à gérer les risques plus efficacement afin de devenir encore plus concurrentiel?

    Le Canada est très innovateur pour ce qui est de l'exploitation du gaz et du pétrole.

    Martin, vous pourriez parler de nos innovations, par exemple de la Canada's Oil Sands Innovation Alliance, ou COSIA, et d'autres éléments.

    Certainement.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner que l'industrie investit environ un milliard de dollars en recherche-développement, en grande partie pour régler les problèmes environnementaux. Je crois que ces investissements ont eu un effet positif. Maintenant, quand on utilise l'approche in situ, 90 % de l'eau utilisée pour l'exploitation des sables bitumineux est recyclée. De plus, nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre de 26 %.

    Comme Jay l'a mentionné, la COSIA a été constituée. Il s'agit d'une alliance de 14 compagnies qui se sont regroupées pour partager des projets, des ressources et de la propriété intellectuelle dans le but de régler des questions purement environnementales. Je ne suis pas en mesure de vous dire ce qu'il en est dans les autres pays, mais à mon avis, le Canada investit beaucoup, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour arriver à réduire les risques environnementaux.

    Merci, madame Moore.

    Passons maintenant à Mme Crockatt pour cinq minutes maximum.

    Merci infiniment.

    La question de la députée de l'autre côté m'intrigue. Je pense que c'est bonne question, que j'aimerais creuser davantage.

    Pourrions-nous vous demander de nous fournir de l'information sur la situation du Canada par rapport aux autres pays? J'en entends parler constamment. Ma collègue vient du Québec. Elle entend parler de notre réputation mondiale en matière de remise en état. Je viens de l'Alberta, et j'entends la même chose.

    Est-ce que les représentants du ministère auraient de l'information particulière à nous transmettre pour nous permettre de savoir si c'est fondé? Notre compétitivité vient notamment du fait que nos entreprises affirment arriver à rivaliser avec la concurrence mondiale tout en maintenant les normes environnementales les plus élevées au monde. Nos concurrents de pays comme l'Algérie, principal fournisseur de pétrole du Québec, ne font rien à cet égard.

    Je pense que c'est à l'avantage des Canadiens que nous arrivions à respecter ces normes environnementales élevées.

    Est-ce que vous pourriez nous éclairer à ce sujet?

    Nous avons un document assez détaillé que nous pourrions vous fournir sur les innovations réalisées dans la gestion des résidus.

    Pour être plus précis, en une minute ou deux, le Canada est clairement considéré comme un leader mondial de l'innovation dans l'exploitation de ce genre de ressources. J'ai entendu dire récemment — et c'est peut-être intéressant que les membres du comité le sachent — que même les États-Unis nous demandent notre aide maintenant pour exploiter une zone en Alabama, où se trouvent des ressources semblables à nos sables bitumineux. Les Américains viennent échanger avec les dirigeants de nos entreprises sur la production in situ et les modes d'exploitation de la ressource les plus holistiques.

    Un peu partout dans le monde, lorsque nous allons signer des ententes avec divers pays, nous alimentons le dialogue sur l'énergie, si on peut dire. Le principal sujet d'intérêt de l'Inde, de la Chine et du Japon dans nos discussions est très clairement les ressources. Mais en général, le deuxième sujet qu'ils veulent aborder est celui de l'innovation dans l'exploitation des ressources, pour que nous puissions les aider. Cela envoie un véritable signal.

    La dernière chose que j'aimerais mentionner...

    Puis-je juste vous demander des précisions à ce sujet? Est-ce que nous avons quantifié cela? Est-ce que nous savons il y en a combien? On se demande beaucoup s'il y a des emplois de haute technologie qui sont créés ici. Encore une fois, il paraît que oui. C'est une industrie de haute technologie. On ne parle pas de bûcherons et de porteurs d'eau ici... Est-ce qu'en plus de créer des emplois de très haute technologie dans le secteur, nous développons notre expertise? Est-ce que nous bénéficions ensuite de la vente des deux, c'est-à-dire de la propriété intellectuelle des personnes comme de l'équipement, pour aider le monde à adhérer à des normes environnementales plus élevées?

    Absolument, sans hésitation.

    Pouvez-vous nous donner une quantification?

    Je n'ai pas de chiffres avec moi, mais il est très clair que les emplois créés dans ce secteur sont de nature scientifique. On parle de génie environnemental, de génie pétrolier, de pratiques réglementaires, d'évaluation. C'est très clairement le genre d'emploi que génère le secteur manufacturier, entre autres. Ce sont des emplois très techniques, spécialisés et payants.

    Prenons l'exemple de Fort McMurray. Je vous raconte ce qu'on m'a dit, donc c'est un peu anecdotique, je n'ai pas vérifié auprès du ministère, mais quelqu'un m'a dit que le revenu moyen par ménage dans le voisinage était de 150 000 $ et plus, par famille. Cela porte un peu à réfléchir.

    Pour le reste, nous pouvons faire parvenir des comparaisons plus précises au comité. Je vous rappelle encore une fois qu'il y a bien des pays qui se tournent vers nous pour profiter de notre expertise, non seulement sur l'exploitation des ressources elle-même, mais sur notre façon de faire des affaires. Nous continuons d'innover dans le domaine des sables bitumineux. Je suis certain qu'il y a d'autres témoins qui vont comparaître devant votre comité qui vont pouvoir vous en parler davantage.

    Je ne sais pas si vous vouliez ajouter quelque chose — Martin, en particulier.

    J'ajouterais peut-être qu'il y a des centaines d'exemples du genre, mais on pourrait nommer celui du barrage frontalier de SaskPower, une entreprise considérée comme un leader mondial du captage du carbone et qui commence à voir cette compétence comme un secteur d'activité, un nouveau secteur d'activité, par lequel elle peut exporter son savoir parce qu'elle est l'une des premières sociétés au monde à se spécialiser là-dedans.

    C'est un avantage concurrentiel net, et il y a beaucoup d'histoires comparables.

    Est-ce dans le secteur pétrolier et gazier?

    Le charbon.

    Y a-t-il un lien avec le pétrole et le gaz?

    Le CSC... Oui, pour l'électricité.

    La capture et le stockage du carbone est une technologie qui vient du secteur pétrolier et gazier et qui a été reprise par SaskPower.

    Je dirais surtout que ce n'est pas seulement la technologie, mais tous les services qui viennent avec. Il y a toutes les connaissances en génie qui viennent avec ce genre de projet, qui ont beaucoup d'applications importantes dans le secteur des sables bitumineux aussi.

    Merci, madame Crockatt. Votre temps est écoulé.

    J'aimerais que vous clarifiiez ce que vous demandez aux fonctionnaires. J'entends des réponses de points de vue légèrement différents. Nous sommes en train d'étudier les avantages dans l'ensemble du Canada du secteur pétrolier et gazier, de l'économie énergétique. Votre question porte-t-elle sur l'aspect environnemental du secteur pétrolier et gazier, sur l'aspect de l'innovation et de la technologie dans ce secteur, sur les avantages qui en découlent?

    Est-ce à peu près ce que vous demandez aux fonctionnaires, s'ils arrivent à comprendre ce que j'essaie de dire? Je suis conscient que je n'ai pas bien compris, parce que j'entends des points de vue un peu différents dans les réponses, je crois.

    J'aimerais avoir des chiffres sur le nombre d'emplois aussi. Nous aimerions avoir les chiffres propres au secteur pétrolier et gazier.

    Bien sûr.

    Pour ce qui est des retombées, il y a trois catégories: directe, indirecte et tertiaire.

    J'espère que cela vous éclaire. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser.

    Nous allons vous envoyer tout cela.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Crockatt.

    Nous allons maintenant écouter Mme Duncan et M. Julian, s'il nous reste du temps.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour continuer dans le sens de la question de Mme Crockatt — c'était une bonne question —, j'aimerais savoir si vous pouvez nous envoyer une répartition détaillée du nombre exact d'emplois présumés par province et par région, les emplois directs et indirects qui peuvent être liés exclusivement au secteur pétrolier et gazier.

    J'aimerais aussi que vous nous envoyiez des données sur le pourcentage des investissements visant l'extraction d'un pourcentage élevé de bitume par rapport aux investissements dans les mode de production plus propres. Vous pourriez peut-être envoyer le tout au comité ultérieurement.

    Certainement.

    J'aimerais apporter une correction. J'ai dit que c'était le secteur de l'assurance, mais c'est le secteur bancaire qui soulève le problème de la dépréciation de la valeur des propriétés, ce qui ne devrait pas nous surprendre parce c'était la même choses pour les terres contaminées. C'est l'intervention des banques qui a poussé les gouvernements du monde à réclamer une réglementation des terres contaminées.

    J'ai une dernière question à poser. M. Julian a posé une question sur les cibles d'investissement dans les différents secteurs énergétiques. Les gens du ministère ont beau dire que notre secteur est axé sur le marché, il n'en est pas moins assujetti au concept de la gouvernance dans le système démocratique et canadien. En fait, c'est votre ministère lui-même qui a le mandat de réglementer le secteur de l'énergie. L'Office national de l'énergie est tenu de protéger l'intérêt du public. Je me demande donc pourquoi le gouvernement n'exige pas que l'Office national de l'énergie examine les demandes d'exportation afin d'exiger que les entreprises envisagent d'autres scénarios, comme la création d'emplois au Canada, plutôt que l'exportation de bitume brut.

    Voulez-vous savoir quels critères l'Office national de l'énergie prend en considération dans ses examens?

    Je sais déjà quels sont ses critères. Vous avez dit que la gouvernance n'était pas un enjeu, que c'était un secteur régulé par le marché. Cependant, votre mandat réglementaire vous confère toutes sortes de pouvoirs liés à la gouvernance. Ne tient-on pas compte de cet aspect du mandat octroyé à l'ONE, lorsqu'il examine les projets du point de vue de l'intérêt public, afin qu'il évalue les avantages de l'exportation de bitume brut par rapport à la possibilité d'exiger qu'un certain pourcentage du bitume soit valorisé au Canada, pour l'économie canadienne et la création d'emplois?

    Pour la première partie de la question, je m'excuse si j'ai...

    Veuillez arrêter le chronomètre une petite minute.

    J'aimerais demander une précision, parce que je pense que M. Aubé, dans sa réponse, a justement parlé de l'investissement du gouvernement et des activités liées à la composante environnementale dans les économies pétrolières et gazières.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, ma question n'a rien à voir avec l'environnement. Elle concerne la création d'emplois.

    Et bien, j'ai du mal à comprendre le sens de votre question.

    Ma question est très claire. L'ONE est tenu de protéger l'intérêt public. Dans les instructions que Ressources naturelles peut lui donner, parce que c'est lui qui oriente l'ONE dans la façon dont il mène ses examens... En fait, l'ONE ne prend plus de décisions finales. C'est le Cabinet qui les prend.

    Est-ce qu'on prend maintenant en considération...? Notre séance porte sur la création d'emplois, sur le développement de l'économie canadienne. Est-ce qu'on tient plus compte de la création d'emplois liée à la valorisation du pétrole et non simplement de l'exportation de bitume brut?

    Allez-y.

    Jeff va répondre à la dernière partie de la question après moi.

    J'aimerais toutefois apporter une précision, monsieur le président, sur le fait qu'il n'y aurait pas de rôle de gouvernance. Il me semble très important de mentionner que si j'ai induit le comité en erreur, je m'en excuse. Je ne voulais certainement pas vous donner l'impression qu'il n'y avait pas de fonction de gouvernance ici. C'est tout le contraire en fait. Nous prenons notre rôle très au sérieux en tant qu'organisme de réglementation fédéral pour les grands projets de ressources, et nous travaillons depuis longtemps, depuis des années et même des décennies, à mettre en place des pratiques réglementaires efficaces.

    Nous continuons de suivre la situation au jour le jour: comment les pipelines peuvent-ils être utilisés en toute sécurité; comment pouvons-nous réaliser des évaluations environnementales rapidement, mais en toute efficacité? Depuis quatre ans, nous nous sommes dotés de moyens et de mécanismes que je considère parmi les meilleurs au monde, comme le programme de certification environnemental. L'ONE prend donc son rôle très au sérieux. Je ne voudrais absolument pas donner au comité l'impression qu'il ne s'occupe pas de gouvernance. En fait, c'est notre raison d'être. C'est la raison pour laquelle nous sommes assis ici avec vous.

    Jeff, pouvez-vous s'il vous plaît répondre à la question sur les examens?

    L'autre précision que nous voulons apporter, c'est que le gouvernement ne donne aucune instruction à l'ONE. L'ONE est un organisme de réglementation indépendant. Il y a une loi du Parlement qui décrit son fonctionnement. Il suit un ensemble de protocoles et de lignes directrices prévus par règlement. Le gouvernement ne donne aucune instruction à l'ONE. Je pense qu'il est très clair que ses instructions viennent du Parlement. C'est fondamental.

    Pour ce qui est de la valorisation...

    Les règlements...

    Excusez-moi?

    Les règlements ne sont pas adoptés par le Parlement.

    Il est à tout le moins clair que la loi édicte en quoi consisteront les règlements et quels en seront la portée; c'est une loi du Parlement.

    Je ne saurais être plus en accord avec vous.

    Pour ce qui est de la valeur ajoutée, je pense qu'il faut faire attention dans nos affirmations. Il y a certainement plus de la moitié du pétrole issu des sables bitumineux produit au Canada dont la valorisation se fait au Canada. On utilise environ 85 % de la capacité de raffinage et de valorisation du Canada en ce moment, ce qui est tout de même inférieur aux normes internationales en général. Donc s'il l'on veut, il y a d'autres options à envisager.

    En même temps, c'est clairement le marché qui détermine comment le mieux optimiser nos ressources pour pouvoir vendre nos produits aux consommateurs. Nous vivons en Amérique du Nord, bien sûr. Le marché de l'Amérique du Nord est totalement intégré. L'énergie circule des deux côtés de la frontière, dans les deux sens.

    Il est clair que dans ce contexte, il existe déjà tout un capital de raffineries et d'usines de valorisation en Amérique du Nord. Certaines de ces installations se trouvent aux États-Unis, d'autres au Canada. Il est clair que dans l'Est canadien, la raffinerie Irving exporte la plupart de ses produits vers la côte Est des États-Unis, parce que c'est la dynamique de la côte Est. Dans l'Ouest canadien, il y a plus de pétrole brut qui sort du pays pour être raffiné aux États-Unis. Mais dans l'ensemble, le Canada reste un exportateur net de produits pétroliers à valeur ajoutée. Je pense donc qu'il est très important de mettre tous ces aspects en contexte, et il me semble clair que la loi sur l'ONE ne dicte pas que pour protéger l'intérêt public, l'ONE doit se pencher sur les autres utilisations possibles des produits énergétiques. Il doit se demander si les Canadiens jouissent d'un approvisionnement adéquat et s'ils auront encore accès à un approvisionnement adéquat dans un avenir rapproché. Comme ces installations existent déjà, qu'elles ne sont pas utilisées à pleine capacité et que nous vivons dans le contexte nord-américain, je ne vois pas quelle serait la différence.

    Merci.

    Merci, madame Duncan.

    Nous n'avons vraiment pas le temps d'entendre la série de questions de madame Block, donc je vais simplement remercier les témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui: Jay Khosla, sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie; Jeff Labonté, directeur général de la Direction de la sûreté énergétique et de la sécurité, Secteur de l'énergie; Terence Hubbard, directeur général de la Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie; Carol Buckley, directrice générale de l'Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie; Jonathan Will, directeur général de la Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie, et Martin Aubé, directeur général de la Direction de la science-technologie stratégique, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie.

    Je pense qu'il nous faut faire un rappel au Règlement juste avant de partir…

    Le président: D'accord, il y a un rappel au Règlement.

    Mme Joan Crockatt: ..., parce que Mme Duncan a demandé à nos témoins des renseignements qui dépassent de loin le cadre des travaux du comité. Je veux seulement le préciser pour que les témoins n’aient pas l’impression qu’ils doivent répondre à sa question.

     Je pense qu'elle a glissé la question plutôt que de nous donner une chance de comprendre ce qu’elle demandait.

    Pouvons-nous en discuter?

    De quelle information s’agissait-il, madame Crockatt?

    Eh bien, puisque c’est moi qui ai demandé l’information, c’est moi qui donnerai les explications.

    Le président: Oui, bien sûr.

    Mme Linda Duncan: Notre étude porte sur les avantages du secteur pétrolier et gazier, et nous avons entendu des témoignages. Nous convenons tous alors que l’information qui est fournie ne concerne pas uniquement ce secteur, mais bien l’ensemble du secteur de l’énergie. Donc...

    Eh bien, notre étude porte sur le secteur pétrolier et gazier.

    Donc, je leur ai demandé si l'information était accessible, s'ils pouvaient nous envoyer une répartition détaillée du nombre d'emplois directs et indirects qui sont liés au secteur pétrolier et gazier.

    D'accord.

    Mme Linda Duncan: Je ne comprends pas pourquoi ma question est irrecevable.

    Je pense que c'est excellent.

    La question que je crois vous avoir entendue poser — et veuillez me corriger si je me trompe, et si c'est le cas, ce n'est pas un problème — était hypothétique: que pourrions-nous faire si nous utilisions cet argent d'une autre façon?

     Je pense que cela dépasse le cadre de notre étude, de demander à nos représentants ministériels de passer du temps à faire quelque chose qui n'est pas productif.

    Monsieur le président...

    Silence, s’il vous plaît, madame Duncan. Veuillez laisser Mme Crockatt terminer d’abord.

    Je pense que vous avez maintenant terminé, n'est-ce pas?

    Oui, merci.

    D'accord, maintenant...

    Mme Linda Duncan: D'accord, ma deuxième...

    Le président: ..., c'est au tour de M. Regan.

     Madame Duncan, si vous voulez répondre, vous pourrez le faire.

    Je veux seulement faire une précision sur la question que j’ai posée.

    Allez-y, monsieur Regan.

    À ce sujet, je veux seulement dire que si les représentants ministériels pouvaient nous donner... Nous avons parlé du type d’information que nous voulons obtenir. Par exemple, si nous étions en mesure d'avoir une carte sur les ressources que j'ai mentionnées, qui ne sont ni du pétrole ni du gaz, ce serait utile et intéressant, je crois.

    Voulez-vous dire nous concentrer sur le secteur pétrolier et gazier plutôt que sur le secteur de l’énergie dans son ensemble?

    Eh bien, je pense que nous devrions examiner le secteur de l’énergie dans son ensemble, mais étant donné que nous ne faisons pas cela…

    Oui. Ce n’est pas le sujet de l’étude.

    ..., ce serait bien d'avoir la carte n'illustrant que la situation du secteur pétrolier et gazier.

    D’accord. Ce serait utile.

    Mme Linda Duncan: Monsieur le président, pourrais-je seulement préciser quelque chose?

    Le président: Oui, madame Duncan.

    Ma deuxième question était la suivante: en nous fournissant l'information sur les emplois directs et indirects, peuvent-ils nous dire combien sont liés directement à l'extraction d'un pourcentage élevé de bitume par rapport à ceux qui sont liés aux modes de production plus propre?

     Un certain nombre de personnes ici ont posé ces questions. Je veux seulement leur donner la possibilité de nous donner la répartition des investissements fédéraux dans ces deux volets. Les deux favorisent la création d'emplois.

    Nous avons tous entendu la question. Je pense qu'elle est liée au sujet de l’étude. Pour ce qui est de la possibilité d'obtenir une réponse, c'est une autre histoire. Nous parlons du secteur pétrolier et gazier.

    Demandez-le simplement au CRSNG.

    Voulez-vous dire quelque chose, monsieur Khosla?

    Oui. Excusez-moi, monsieur le président, je sais que tout le monde veut partir, mais la dernière question était un peu ambiguë.

    Pourrais-je seulement avoir une idée... Cela peut représenter beaucoup de travail. Tout dépend de la façon dont la question est posée.

    Eh bien, je ne demande rien de bien sorcier. C'est très simple. Nous avons longuement discuté de la façon dont l'argent est investi par le gouvernement fédéral et des secteurs dans lesquels des emplois sont créés. Je me demande seulement si vous pouvez nous dire quelle partie des fonds fédéraux sert à aider les entreprises à extraire plus de ressources, qu'il s'agisse de pétrole et de gaz conventionnels ou non conventionnels, et quelle partie est consacrée à rendre les modes de production plus propres. Vous n'avez simplement qu'à vous adresser à des organismes comme le CRSNG, à votre Conseil national de recherches et peut-être aussi à votre ministère.

    Je peux répondre brièvement.

    Eh bien, nous avons terminé la séance. Nous ne faisons que tirer la question au clair, j’avais un peu de difficulté à comprendre exactement ce que voulait Mme Duncan.

    La séance est levée. Merci beaucoup.