RNNR Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur les avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière dans l'économie canadienne.

    Aujourd'hui, nous accueillons trois témoins. Avant de les présenter, j'aimerais rappeler aux membres du comité que dans probablement une heure et dix minutes, nous suspendrons la séance et nous nous réunirons à huis clos pour parler des travaux futurs. Jusque-là, nous entendrons nos témoins et nous aurons l'occasion de leur poser des questions et de faire des commentaires.

    Aujourd'hui, nous accueillons John Van der Put, vice-président, Oléoduc Énergie Est,TransCanada PipeLines Limited. Bienvenue. Nous vous remercions d'être ici aujourd'hui, monsieur.

    Par vidéoconférence, de Calgary, en Alberta, nous accueillons Peter Howard, président et chef de la direction du Canadian Energy Research Institute. Bienvenue, monsieur. Nous vous remercions de comparaître aujourd'hui.

    Également par vidéoconférence, de Saskatoon, en Saskatchewan, nous accueillons Bryan McCrea, directeur général de 3twenty Modular. Bienvenue, monsieur. Nous vous remercions de comparaître par vidéoconférence aujourd'hui.

    Nous entendrons maintenant les exposés. Je demanderais aux témoins de ne pas prendre plus de sept minutes.

    Nous allons d'abord entendre M. Van der Put. Allez-y, monsieur. Vous avez sept minutes.

    Bonjour. Je m'appelle John Van der Put et je suis vice-président, Oléoduc Énergie Est, TransCanada Pipelines Limited. Je suis responsable du développement et de la mise en oeuvre de la stratégie d'engagement des intervenants pour le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada.

    J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier le Comité permanent des ressources naturelles de m'avoir invité à représenter TransCanada Pipelines Limited et à témoigner aujourd'hui dans le cadre de l'étude du comité sur les avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie.

    Je tiens à remercier le Comité permanent des ressources naturelles de l'occasion qui m'est offerte de présenter le projet Oléoduc Énergie Est et de discuter de ses retombées économiques.

    Avec plus de 60 ans d'expérience, TransCanada est un chef de file dans la mise en valeur responsable et l'exploitation fiable de l'infrastructure énergétique nord-américaine, notamment par les oléoducs et les pipelines, la production d'énergie et les installations de stockage du gaz. Nous mettons sur pied l'un des plus grands systèmes de livraison de pétrole en Amérique du Nord. Il comprend le pipeline Keystone, qui transporte du pétrole brut de l'Ouest du Canada aux raffineries du Midwest des États-Unis et de la Côte du golfe du Mexique, et plusieurs projets en cours, notamment Oléoduc Énergie Est.

    En août 2013, TransCanada a annoncé le projet Oléoduc Énergie Est, un projet de 12 milliards de dollars qui transportera environ 1,1 million de barils de pétrole brut par jour depuis les points de réception de l'Alberta et de la Saskatchewan jusqu'aux raffineries de Montréal et de Lévis, au Québec, et de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Le projet inclura également des livraisons aux gares d'exportations maritimes de Cacouna, au Québec et de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

    En formant un lien entre la production de l'Ouest et les marchés de l'Est, Énergie Est aidera à éliminer la dépendance du Canada envers l'importation du pétrole brut de l'étranger, car les raffineries de l'Est du Canada importent actuellement 86 %, ou 700 000 barils par jour, de leur matière première. En plus de servir de fondement à l'indépendance énergétique, ce lien à la grandeur du Canada permettra également aux producteurs et aux raffineries du pays d'obtenir une meilleure valeur pour leurs produits, car les producteurs ont accès à de nouveaux marchés et les raffineries diminuent les coûts liés à l'importation.

    Une autre innovation d'Énergie Est concerne la réutilisation d'une partie de l'oléoduc principal de TransCanada pour transporter du pétrole brut. Cette partie réutilisée représente environ 70 % de la longueur totale du projet et minimise les répercussions environnementales. TransCanada avait déjà réussi à réutiliser des oléoducs pour le transport du pétrole, par exemple avec l'oléoduc Keystone, dans lequel on a transporté environ 600 millions de barils de pétrole brut de façon sécuritaire vers les États-Unis depuis 2010.

    Même si les avantages présentés jusqu'ici ne sont pas négligeables, j'aimerais également parler d'un autre élément important du projet, c'est-à-dire les retombées économiques et les emplois qu'Énergie Est créera dans les collectivités de partout au Canada.

    En septembre 2013, TransCanada a publié les résultats d'une étude menée par Deloitte & Touche s.r.l., et j'ai remis un exemplaire de ce rapport à chacun d'entre vous. Le rapport souligne les retombées économiques considérables liées à la création d'emplois, à la croissance économique et à l'augmentation des recettes fiscales qu'Énergie Est générera partout au Canada. L'incidence économique présentée dans l'étude de Deloitte a été générée de façon indépendante en utilisant le modèle entrées-sorties de Statistique Canada, et en mesurant les effets économiques induits, directs et indirects du projet.

    L'analyse menée par Deloitte a examiné l'incidence du projet Énergie Est sur le produit intérieur brut, les emplois, et les recettes fiscales pendant la phase de développement et de construction, qui durera six ans, et pendant les 40 premières années de la phase d'exploitation du pipeline. Il faut préciser qu'étant donné les prévisions concernant les besoins du marché liés au transport du pétrole brut, la vie physique du pipeline dépassera probablement 40 ans avec un entretien fréquent.

    En ce qui concerne le produit intérieur brut, l'étude de Deloitte estime qu'Énergie Est générera au total 35 milliards de dollars, c'est-à-dire environ 10 milliards de dollars pendant la phase de construction et de développement du projet, et environ 25 milliards de dollars pendant les 40 premières années d'exploitation.

    En ce qui concerne la création d'emplois directs par année, selon l'étude de Deloitte, Énergie Est générera, au total, environ 2 300 emplois directs pendant la phase de développement, 7 700 emplois directs pendant la phase de construction et 1 000 emplois directs pendant la phase d'exploitation. Parmi les emplois directs, il y aura notamment des travailleurs de la construction, des employés aux stations de pompage et aux terminaux et d'autres emplois habituellement liés aux projets de pipelines.

    En tenant compte des effets induits et indirects sur les emplois, l'étude de Deloitte estime qu'au total, 7 000 emplois seront créés pendant la phase de développement, 23 000 emplois pendant la phase de construction et 4 000 emplois pendant la phase d'exploitation.

    L'étude de Deloitte estime également qu'Énergie Est générera des recettes fiscales supplémentaires d'environ 3 milliards de dollars à tous les niveaux de gouvernement pendant la phase de développement et de construction, et de 7 milliards de dollars supplémentaires pendant les 40 premières années de la phase d'exploitation.

    En plus de l'incidence sur le PIB, les emplois et les recettes fiscales, l'étude de Deloitte a estimé une série d'économies qui pourront être réalisées par les raffineries de l'Est sur le coût du pétrole brut après la construction d'Énergie Est. Sur 100 000 barils de matières premières par jour, ces réductions de coûts permettraient à une raffinerie du Québec d'économiser de 92 millions à 336 millions de dollars par année, et à une raffinerie du Nouveau-Brunswick d'économiser de 51 millions à 377 millions de dollars par année.

    Un article récemment publié dans Business News Network a indiqué des économies comparables pour les raffineries de l'Est, ce qui renforce la notion selon laquelle Énergie Est profitera à d'autres secteurs de l'économie canadienne.

    En conclusion, le projet Énergie Est de TransCanada créera des milliers d'emplois et engendrera des milliards de dollars en retombées économiques partout au pays, ce qui contribuera à renforcer la stabilité économique et l'indépendance énergétique du Canada.

    La mise en valeur continue des ressources énergétiques du Canada est un facteur important de la prospérité économique de notre nation, comme l'ont démontré des études menées par le CERI et KPMG.

    En passant, je vous ai apporté une étude de KPMG.

    Nous devons veiller à ce que nos ressources aient un accès sécuritaire et fiable aux marchés nationaux et internationaux.

    Depuis le début de ce projet, TransCanada a collaboré avec divers intervenants de partout au Canada pour veiller à ce qu'Énergie Est soit le pipeline le plus sécuritaire et le plus responsable possible sur le plan environnemental. On nous a offert énormément de soutien et on a démontré un grand intérêt à l'égard d'Énergie Est, car ce projet est avantageux pour les Canadiens.

    Je vous remercie de votre intérêt à l'égard de notre projet.

    Merci beaucoup, monsieur Van der Put, vice-président du projet Oléoduc Énergie Est chez TransCanada Pipelines Limited. Nous vous remercions encore une fois d'être ici.

    Maintenant, nous entendrons, par vidéoconférence, de Calgary, en Alberta, Peter Howard, président et chef de la direction du Canadian Energy Research Institute.

    Bienvenue, monsieur. Veuillez livrer votre exposé. Vous avez sept minutes.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Peter Howard et je suis président et chef de la direction au Canadian Energy Research Institute, ou CERI.

    Fondé en 1975, le CERI est un établissement de recherche indépendant et sans but lucratif qui se spécialise dans l'analyse de l'économie dans le secteur énergétique et dans les questions stratégiques connexes touchant à l'environnement dans les domaines de la production, du transport et de la consommation d'énergie. Notre mission consiste à mener des recherches économiques pertinentes, indépendantes et objectives.

    Le CERI est un établissement complètement financé par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Alberta et l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Nous recevons également du financement en nature de l'Alberta Energy Regulator et de l'Université de Calgary.

    Aujourd'hui, mon exposé fera la distinction entre l'industrie pétrolière et l'industrie gazière du Canada, en commençant par leurs niveaux de production actuels et les projections du CERI, tout en décrivant certains des défis à venir.

    J'aimerais vous communiquer quelques faits sur l'industrie pétrolière du Canada en 2013. Tout d'abord, la production de pétrole brut léger classique et de condensats s'est élevée, en moyenne, à 842 545 barils par jour. La production de pétrole brut lourd classique a atteint, en moyenne, 451 618 barils par jour. La production de bitume valorisé a atteint en moyenne 961 000 barils par jour et la production de bitume non valorisé, environ 1 019 810 barils par jour, et la production de l'Est du Canada s'est élevée, en moyenne, à 235 566 barils par jour, pour une production totale de 3 510 643 barils par jour. De plus, le Canada a importé, en moyenne, un peu plus de 656 000 barils par jour. Nous avons exporté 97 % de cette quantité aux États-Unis, ce qui représente 2 571 000 barils par jour.

    Du point de vue de l'Ouest canadien, étant donné que les prévisions concernant la production sont plus élevées que la demande nationale, le plus grand défi pour l'industrie est ce qu'on appelle l'« accès au marché ». Dans sa forme la plus simple, l'accès au marché est lié à l'infrastructure, qu'il s'agisse de pipelines ou de chemins de fer, qui permet au pétrole brut classique, au pétrole bitumineux ou aux produits raffinés d'avoir un accès illimité aux raffineries et aux marchés, que ce soit en Amérique du Nord ou à l'échelle mondiale.

    L'accès au marché est lié à la mise en place de ces infrastructures en temps opportun pour que le transport des fluides ne soit pas limité par la capacité. Le manque d'accès au marché fait référence à la situation contraire, dans laquelle dans le transport dans les pipelines ou sur les chemins de fer est réparti ou restreint, ce qui mène à une baisse des prix sur le marché local ou, autrement dit, une augmentation du différentiel de prix par baril entre le pétrole brut de référence au Canada, le Western Canadian Select, et le pétrole brut de référence aux États-Unis, le West Texas Intermediate ou WTI.

    À mesure qu'on ajoute des pipelines et des chemins de fer à l'infrastructure de transport, la différence devient de plus en plus négligeable. Toutefois, si on n'ajoute aucun pipeline ou chemin de fer, cette différence augmente de plus en plus. Ces deux situations se sont produites ces deux dernières années, et la moyenne historique se situe entre environ moins 15 $ et un sommet de moins 37 $, qui a été atteint en décembre 2013.

    La différence entre les pipelines a eu des répercussions sur la relation entre le WTI à Cushing, en Oklahoma, et le prix de référence mondial du pétrole brut Brent. Si l'on tient compte à la fois du différentiel de prix entre WCS et WTI et du différentiel de prix entre WTI et Brent, la plus forte remise sur le prix de vente pour le brut lourd de l'Ouest canadien et le marché mondial a été atteinte en décembre 2013, à 50,70 $. C'est moins 50,70 $. Cela signifie que les barils de brut lourd de l'Ouest canadien présentent un rabais de 54 % sur les marchés mondiaux.

    Au cours des quatre prochaines années, étant donné qu'il n'y aura aucun nouveau pipeline en construction, à l'exception des améliorations apportées au pipeline Enbridge Alberta Clipper, le chemin de fer sera la seule méthode pour transporter des volumes plus importants de pétrole brut et de bitume sur les marchés nord-américains. Les systèmes de chemin de fer canadiens qui relie l'Alberta et la Saskatchewan aux marchés américains peuvent actuellement transporter 150 000 barils par jour. Entre 2015 et 2017, on ajoutera une capacité supplémentaire de 750 000 barils.

    Le CERI prévoit que la production du pétrole brut léger et du pétrole lourd classiques augmentera à 1,4 million de barils par jour d'ici 2018, et la production de sables bitumineux, valorisée et non valorisée, augmentera à trois millions de barils par jour en 2018. D'ici 2018, les volumes d'exportation et la capacité de transport seront exactement les mêmes, ce qui laisse croire que le différentiel de prix entre WCS et WTI continuera d'afficher une volatilité saisonnière. Le différentiel de prix entre WCI et Brent diminuera un peu lorsque de nouveaux pipelines seront ajoutés pour diminuer l'étranglement entre Cushing, en Oklahoma, et les raffineries de la Côte du golfe du Mexique.

    Après avoir tenu compte du diluant requis pour transporter le pétrole brut lourd par tuyau et de l'ajout de pétrole brut américain de la formation Bakken au système de pipelines, on prévoit que les exportations de pétrole brut et de bitume de l'Ouest du Canada atteindront 4,5 millions de barils par jour en 2018.

    Après 2018, les exportations dépendront entièrement du niveau de développement du transport ferroviaire et des pipelines, mais on prévoit un potentiel maximal de 5 millions de barils par jour en 2020 et de 7,5 millions de barils en 2030. Keystone XL, le projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain, Énergie Est et le projet Northern Gateway doivent tous atteindre ces niveaux.

    Voici maintenant quelques faits liés à l'industrie gazière en 2013. En ce qui concerne le gaz commercialisable, l'Alberta a atteint une moyenne de 9 537 millions de pieds cubes par jour, la Colombie-Britannique, 3 647 millions de pieds cubes par jour...

    Excusez-moi, monsieur Howard, mais il vous reste environ une minute. J'ai un exemplaire de votre exposé et il vous reste une grande partie à livrer. Pourriez-vous nous faire un résumé, s'il vous plaît?

    Les membres du comité obtiendront un exemplaire de votre exposé plus tard. Ils ne peuvent pas le recevoir maintenant, car votre exposé est seulement en anglais et nous devons le faire traduire.

    Pourriez-vous terminer en une minute, s'il vous plaît? Merci beaucoup.

    Il n'y a pas de problème. Merci.

    Je vais aller directement à la fin et parler du système gazier.

    L'état du système de transport du gaz en Alberta aura également des répercussions sur les activités pétrochimiques, surtout en ce qui concerne l'éthane.

    Voici quelques faits sur les activités pétrochimiques du Canada. En 2012, l'éthane a récupéré 214 000 barils par jour. Le CERI prévoit qu'en raison de la diminution des volumes de gaz exportés, l'approvisionnement en éthane diminuera à 144 000 barils par jour avec seulement une légère amélioration d'ici 2030. Cette quantité sera augmentée par le pipeline Vantage qui transportera de l'éthane du Dakota du Nord. Toutefois, les volumes seront toujours en deçà de la capacité en ce qui a trait à l'éthane.

    En ce qui concerne l'investissement de capitaux dans l'industrie pétrolière et gazière au Canada, en 2012, les activités d'exploration et de mise en valeur ont représenté 39,7 milliards de dollars, les dépenses en fonctionnement ont atteint 18 milliards de dollars, et les redevances se sont élevées à 8,5 milliards de dollars. En ce qui concerne les sables bitumineux, les investissements en capitaux ont atteint 27,2 milliards de dollars, les coûts d'exploitation étaient de 20,1 milliards de dollars et les redevances ont atteint 3,7 milliards de dollars.

    L'industrie gazière et pétrolière fait face à des défis considérables liés à l'accès au marché, et le risque le plus important concerne le manque d'accès à un pipeline pour le marché nord-américain et le marché mondial. Si ce problème n'est pas résolu, la volatilité du différentiel de prix entre WCS et WTI se maintiendra, ce qui ralentira la croissance de la mise en valeur des sables bitumineux après 2019.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Howard, de votre exposé.

    Nous entendrons maintenant Brian McCrea, directeur général de 3twenty Modular, de Saskatoon, en Saskatchewan.

    Allez-y, monsieur McCrea. Vous avez sept minutes. Nous vous remercions encore une fois d'être avec nous aujourd'hui.

    Merci de m'avoir invité à comparaître. Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité, et bonjour, témoins et invités.

    Mon nom est Bryan McCrea. Je suis cofondateur et directeur général de 3twenty Modular. Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous faire part de mes réflexions et de mes expériences liées aux avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie.

    Pour vous mettre en contexte, 3twenty Modular est une société qui conçoit et fabrique des structures modulaires. Nous construisons des logements pour les travailleurs, des bureaux, des complexes, des toilettes et des enceintes sur mesure pour les industries minière, pétrolière et gazière et pour l'industrie de la construction. Notre siège social est situé à Saskatoon, en Saskatchewan.

    Je vais vous parler à titre de jeune entrepreneur qui a eu l'occasion de lancer une entreprise, de la faire prospérer, de créer des emplois et d'appuyer des dizaines de millions de dollars en développement économique, surtout grâce aux occasions offertes par l'industrie pétrolière et gazière.

    J'ai résumé mes observations sur les avantages liés au développement de l'industrie pétrolière et gazière en trois points principaux.

    Le premier point, c'est que cela favorise l'entrepreneuriat. Les entreprises pétrolières et gazières ne développent pas leurs projets et leurs ressources sans aide. Elles s'appuient sur les milliers de fournisseurs de leur chaîne d'approvisionnement qui ont mis au point une expertise spécialisée, et des produits et des services pour appuyer le cycle de vie d'un projet. Ainsi, l'industrie pétrolière et gazière offre aux personnes entreprenantes d'excellentes occasions de faire partie de la chaîne d'approvisionnement. Il ne fait aucun doute que l'industrie pétrolière et gazière a permis à des milliers d'entrepreneurs de saisir une idée ou une occasion pour lancer une entreprise — un peu comme nous.

    La population mondiale continue de s'accroître, et l'industrie pétrolière et gazière doit s'efforcer de répondre à la demande croissante. Ainsi, l'industrie cherche des innovations qui contribuent à améliorer la productivité, à réduire les coûts et à minimiser les répercussions environnementales. Les entrepreneurs ont tendance à être une source importante d'innovation. Ce sont généralement eux qui mettent au point un meilleur widget, qui perfectionnent la technologie et les processus de mise en valeur, et qui améliorent les méthodes de transport, afin de transporter le pétrole aux marchés d'exportation de façon sécuritaire.

    Le deuxième point concerne la croissance et la réduction des risques. Au départ, la proximité de 3twenty Modular des activités d'exploitation de l'uranium, de l'or et de la potasse en Saskatchewan a fait de Saskatoon un endroit intéressant pour bâtir notre entreprise. Toutefois, en raison du prix désavantageux des matières premières, ce qui a changé les conditions économiques d'un grand nombre de nos clients, nous avons dû agrandir notre entreprise et la diversifier et au bout du compte, nous concentrer sur l'industrie pétrolière et gazière. Calgary, Edmonton, Fort McMurray et les environs sont maintenant nos principaux marchés de croissance. En fait, pendant l'année où les importantes dépenses en immobilisation se terminaient dans l'industrie minière de la Saskatchewan, nous avons été très chanceux de pouvoir rapidement réorienter nos activités pour approvisionner le marché de l'Alberta. Par conséquent, en 2013, 75 % de nos revenus provenaient du marché de l'Alberta. On prévoit que la production de sables bitumineux va doubler d'ici 2025, et c'est pourquoi nous ne croyons pas que ce marché va changer. Le marché des sables bitumineux de l'Alberta est donc devenu une cible de croissance importante pour notre organisation.

    La croissance continue de l'industrie pétrolière et gazière nous a offert la certitude nécessaire pour planifier notre croissance et investir du capital dans des infrastructures supplémentaires, des ressources humaines et des activités de R-D. Sans l'industrie pétrolière et gazière, l'agrandissement et les investissements sembleraient risqués et peu intéressants. Les institutions financières et les capitaux d'investissement privés ont été plus disposés à financer des entreprises en démarrage en Saskatchewan, étant donné notre proximité et notre accès à l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta.

    De plus, les fabricants canadiens sont toujours en concurrence avec les stratégies d'approvisionnement à l'étranger. Pour l'industrie pétrolière et gazière, la proximité des projets, le service à la clientèle et les échéances sont aussi importants, sinon plus, que les prix. Ainsi, les fabricants situés à l'étranger sont peut-être en mesure de fournir des écrous, des boulons ou des petits widgets plus avantageux sur le plan économique, mais lorsqu'il s'agit de matériaux plus imposants, comme des bâtiments et de l'équipement, les fabricants locaux comme notre entreprise présentent un avantage évident. L'industrie pétrolière et gazière contribue à la présence et à la croissance d'une industrie de la fabrication prospère au Canada.

    Cela m'amène au troisième point, et c'est peut-être l'avantage le plus évident, c'est-à-dire le développement économique. L'industrie pétrolière et gazière a sans aucun doute un effet profond sur l'économie. Nous le voyons par l'entremise des entreprises en démarrage, de la création d'emploi, de la formation et du perfectionnement, des produits dérivés de la chaîne d'approvisionnement et de l'investissement communautaire. Une industrie qui représente 25 % de la valeur de la Bourse de Toronto, qui emploie directement et indirectement plus d'un demi-million de Canadiens, et qui a attiré 55 milliards de dollars en investissement en 2012 est incontestablement l'un de principaux moteurs de l'économie canadienne.

    L'industrie pétrolière et gazière est particulièrement importante pour le développement économique des régions rurales et semi-urbaines. En Saskatchewan, par exemple, le développement pétrolier et gazier a eu un effet important sur les villages et les villes, notamment Kerrobert, Kindersley, Swift Current, Estevan, Weyburn et bien d'autres, et il pourrait éventuellement s'étendre plus au nord, dans des communautés comme Île-à-la-Crosse, si l'industrie des sables bitumineux de la Saskatchewan prend son envol.

    Cette industrie a aidé à faire en sorte qu'un grand nombre de régions rurales de la Saskatchewan demeurent saines et dynamiques. Les jeunes familles n'ont plus besoin de déménager dans une ville pour prospérer. Maintenant, grâce à l'industrie pétrolière et gazière, ces gens peuvent avoir un emploi, lancer une entreprise et élever une famille dans une ville où ils sont nés et où ils ont grandi.

    En terminant, il est impératif que le Canada continue d'appuyer le développement de ses ressources pétrolières et gazières de façon responsable et énergique. Une croissance continue favorisera la formation et le perfectionnement, l'emploi, l'entrepreneuriat et le développement économique pendant des décennies.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de mes réflexions en tant qu'entrepreneur qui profite de l'industrie pétrolière et gazière.

    Merci beaucoup, monsieur McCrea de 3twenty Modular.

    C'est tout en ce qui concerne les exposés. Nous aimerions remercier tous les témoins, car ces exposés ont été très utiles.

    Nous allons maintenant passer aux questions et aux commentaires. Pendant la série de questions de sept minutes, nous entendrons d'abord Mme Block, suivie de Mme Leslie et de M. Regan.

    Allez-y, madame Block. Vous avez sept minutes.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. Je sais que ceux d'entre vous qui sont en Alberta et en Saskatchewan ont dû se lever très tôt pour être avec nous à 9 heures, et je vous suis très reconnaissante des exposés que nous avons entendus.

    Monsieur McCrea, j'espère avoir le temps de vous parler pendant les sept minutes qui me sont imparties, mais je vous suis très reconnaissante de ce que vous nous avez communiqué au sujet de la Saskatchewan. Je suis une députée de la Saskatchewan, et je représente la circonscription de Saskatoon—Rosetow Biggar, près de Kindersley, et on peut voir une partie de cette croissance à l'oeuvre dans ma circonscription, car l'industrie pétrolière et gazière y mène des activités d'exploration.

    Monsieur Van der Put, j'ai quelques questions à vous poser. D'après ce que nous comprenons, TransCanada a présenté sa description de projet en mars et il s'agit de la première étape du processus de l'ONE.

    J'ai pris le temps de consulter le site Web de l'ONE hier soir, et surtout la partie sur les descriptions de projet et leur processus. Nous savons qu'une description de projet décrit un projet pour lequel une entreprise prévoit présenter une demande plus tard. Elle est écrite par l'entreprise, TransCanada dans ce cas-ci, et présentée à l'ONE, un organisme indépendant. Elle fournit des renseignements préliminaires, ce qui permet à l'ONE de se préparer à recevoir la demande et à lancer des activités de rapprochement. D'après ce que je comprends, toutes les descriptions de projet sont rendues publiques sur le site Web de l'ONE.

    Pouvez-vous décrire le processus de description de projet de TransCanada? Était-il complet? Que fait-on après la description de projet? Pouvez-vous nous expliquer les différentes étapes du processus de l'ONE?

    Oui. Merci.

    La description de projet est un résumé de ce que l'entreprise a l'intention de proposer de construire. Comme vous l'avez mentionné, ce document fournit à l'Office national de l'énergie l'occasion de se préparer à effectuer un examen réglementaire du projet. Nous prévoyons présenter la demande à l'Office national de l'énergie l'été prochain, et TransCanada termine en ce moment son énoncé des incidences environnementales, un document qui accompagnera sa demande pour l'autorisation d'un certificat de commodité et de nécessité publiques, ce qui mènera à la construction du projet Énergie Est.

    Ensuite, l'Office national de l'énergie lancera son processus d'examen. Il s'agit d'un processus prescrit par la loi d'une durée de 15 mois qui comprend des audiences publiques et un examen complet de l'énoncé des incidences environnementales.

    À la fin de ces 15 mois, l'Office national de l'énergie déterminera si le projet est dans l'intérêt du public ou non, et d'après ce que je comprends, le Cabinet a ensuite trois mois pour prendre une décision finale à l'égard du projet.

    Merci.

    Pourriez-vous me parler un peu plus du processus lié à l'énoncé des incidences environnementales? En quoi consiste-t-il?

    L'énoncé des incidences environnementales est une évaluation rigoureuse de tous les effets potentiels du projet, mais aussi des avantages du projet sur le plan socioéconomique. Il examine tous les aspects de l'environnement, c'est-à-dire de l'environnement biologique, physique et humain, et comme je l'ai mentionné, les effets sur le plan socioéconomique, ainsi que les éléments du projet liés à la sécurité. Tous ces points sont abordés dans l'énoncé des incidences environnementales.

    Les divers éléments d'un énoncé des incidences environnementales sont préparés par des consultants indépendants, c'est-à-dire des sociétés indépendantes qui se spécialisent dans ce type d'évaluation. Elles évalueront les éléments valorisés de l'environnement, par exemple, et détermineront l'importance des effets, tout en tenant compte de toutes les propositions de TransCanada pour réduire ces effets.

    Au bout du compte, l'Office national de l'énergie, par l'entremise de son personnel et de ses membres, examinera l'énoncé des incidences environnementales. Il sera rendu public, et sera certainement assujetti à un examen pendant le processus d'audience publique.

    Merci.

    Il vous reste environ une minute et demie.

    Madame Block, j'aimerais vous rappeler que l'étude porte sur les avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière. Pouvez-vous veiller à ce que vos questions soient liées à ce sujet?

    Certainement.

    Monsieur Van der Put, pourriez-vous me dire combien de barils de pétrole brut le pipeline transporterait par jour et combien d'emplois être créés dans le cadre de ce projet?

    Oui.

    Le pipeline a une capacité de 1,1 million de barils par jour. En ce qui concerne les emplois, nous avons l'étude de Deloitte dont j'ai parlé, qu'un cabinet indépendant a préparée en s'appuyant sur le modèle des entrées-sorties de Statistique Canada. Au chapitre des emplois directs seulement, ce rapport indique que de la phase de développement du projet, c'est-à-dire celle à laquelle nous nous trouvons, jusqu'au moment où nous serons autorisés à entreprendre la construction, 2 300 emplois directs devraient être créés.

     Deloitte estime, en s'appuyant sur les résultats du modèle de Statistique Canada, qu'il y aurait 7 700 emplois pendant la construction du projet, qui devrait s'échelonner de 2016 à 2018 selon notre échéancier actuel. Le projet procurera 1 000 emplois pendant la phase d'exploitation.

    Sachez que le rapport de Deloitte ventile ces emplois dans chaque province à mesure que le projet progresse. Ce projet traversera six provinces.

    Merci.

    Merci.

    Je remercie beaucoup Mme Block, qui est secrétaire parlementaire auprès du ministre des Ressources naturelles.

    Nous laissons maintenant la parole à Mme Leslie pour sept minutes.

    Monsieur le président, ma collègue, Mme Mathyssen, n'assiste qu'au début de la séance. Je voudrais donc lui laisser la première partie de mon temps.

    Allez-y, je vous prie, madame Mathyssen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également ma collègue et nos témoins.

    Je ne veux pas prendre beaucoup de temps. Ma question s'adresse à M. Howard et M. Van der Put.

    Monsieur Van der Put, j'examine l'étude que nous avez réalisée, et je remarque le tracé du projet Oléoduc Énergie Est. Ma question concerne ma circonscription. Elle est traversée par la canalisation 9, dont on propose d'inverser le flux. Or, une bonne partie de cette canalisation traverse des terres agricoles de catégorie 1 très productives. Comme ce pipeline vieux de 38 ans transporterait du bitume corrosif, on s'inquiète des répercussions qu'il pourrait avoir sur notre communauté.

    Je me demande si vous pourriez nous dire ce qu'il en est des inquiétudes relatives aux bris et aux fuites, et nous indiquer si le fait que la communauté craint que ces vieux pipelines ne soient pas fiables pourrait avoir un effet sur votre proposition.

    Je dirai que les pipelines constituent de loin le moyen le plus sûr de transporter le pétrole.

    TransCanada considère la sécurité comme sa première priorité; c'est donc ce qui prime dans toutes nos activités, qu'il s'agisse de conception, de construction, d'exploitation ou d'entretien de pipeline. Au bout du compte, nous voulons qu'aucun incident ne se produise dans toutes ces activités.

    En ce qui concerne précisément l'âge du pipeline, un pipeline bien entretenu peut servir indéfiniment de façon sécuritaire. C'est certainement faisable, particulièrement avec la technologie d'aujourd'hui.

    J'aimerais enfin parler de nos échanges avec les parties prenantes et la population. Dans le cadre du projet Oléoduc Énergie Est, nous sommes actuellement en train de mener une consultation publique afin de communiquer avec les parties prenantes de toutes les régions du pays. En fait, nous donnons présentement une série de séances d'information publique au pays. Ces séances nous permettent non seulement d'informer la population au sujet de notre projet, mais également de l'écouter. Nous tenons à ce que la communication s'effectue dans les deux sens, car nous voulons savoir ce qui préoccupe les gens. Il arrive souvent que certaines communautés aient des préoccupations précises que nous devons connaître pour en tenir compte quand nous mettons la dernière main à la conception du réseau de pipelines. C'est à cette étape du projet que nous en sommes.

    Merci.

    Je rends la parole à ma collègue.

    Monsieur Howard, j'ai une question à vous poser sur le CERI et le travail que vous accomplissez.

    J'ai consulté votre site Web afin de prendre connaissance de votre mission et de voir qui sont vos chercheurs. Vous faites certainement un travail impressionnant. Mon mari est économiste; je sais donc que quand on analyse des avantages du point de vue d'un économiste, on se fie beaucoup aux chiffres. Je vois que vos employés ont des titres de compétences impressionnants en génie, en comptabilité, en économie et dans des domaines connexes. Je me demande si dans le cadre de vos recherches, particulièrement celles qui concernent les sables bitumineux ou les pipelines, vous effectuez des travaux davantage orientés vers les sciences sociales pour étudier des aspects comme l'acceptation de la communauté ou le permis social. Je pense par exemple à la directive sur la qualité des carburants proposée en Europe. Il s'agit d'une initiative de nature politique et non économique, dans laquelle on s'intéresse à ce que les communautés ou les consommateurs jugent acceptable ou non; on n'a que faire des chiffres bruts.

    On trouve dans certaines provinces des tarifs de rachat garanti , et je sais que les économistes qui les examinent pensent qu'ils ne fonctionnent pas. Mais ces tarifs connaissent parfois un réel succès dans certaines communautés. À Terre-Neuve, le programme communautaire de tarifs de rachat garanti est extrêmement bien accueilli par la population. Je ne trouve rien sur votre site Web concernant des recherches en sciences sociales sur les impacts et certains des obstacles ou difficultés qu'on rencontre. Faites-vous des travaux de ce genre?

    Nous en faisons un peu. Je vous donnerai quelques exemples.

    Nous examinons, surveillons et remettons en question les rapports de l'industrie avec les Premières Nations. Nous avons constaté que ces dernières années, la collaboration entre les exploitants les sables bitumineux, les groupes des Premières Nations et les compagnies de pipelines s'améliore presque chaque jour, particulièrement en Colombie-Britannique. Des discussions sont en cours, si on peut dire, au sujet de la participation financière potentielle et des éléments semblables.

    En ce qui concerne précisément les sables bitumineux, nous réalisons pas mal de travaux sur les émissions, une question qui relève de la responsabilité sociale. Notre analyse semble indiquer que nous atteignons maintenant le point où l'exploitation des sables bitumineux n'est plus l'activité de production la plus polluante. Elle s'apparente maintenant beaucoup à la production traditionnelle. Peut-on affirmer qu'elle satisfait aux normes en matière de carburant? Pour dire les choses très simplement, oui, et c'est entièrement grâce à l'innovation et à l'utilisation de la technologie dans le secteur des sables bitumineux. Nous effectuons des travaux à ce sujet.

    Nous nous intéressons actuellement à l'augmentation des émissions venant de la production de pétrole traditionnelle. Nous publierons un rapport à ce sujet dans les prochains mois.

    Excellent. Merci. J'imagine que mon temps est écoulé.

    Merci, madame Leslie.

    Nous entendrons maintenant M. Regan pour sept minutes.

    Souvenons-nous que nous sommes ici pour examiner les avantages dans l'ensemble du pays de l'industrie pétrolière et gazière de l'économie canadienne; essayons donc de formuler des questions et des commentaires dans le vif du sujet.

    Vous avez la parole, monsieur Regan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai entendu l'horloge du greffier émettre un signal sonore, et je voulais m'assurer que mon temps n'avait pas commencé à s'écouler pendant que vous parliez encore.

    Le président: Je fais très attention.

    L'hon. Geoff Regan: J'en suis certain.

    Je remercie beaucoup les témoins de comparaître.

    Monsieur Van der Put, parmi les témoins très intéressants que nous avons entendus, du moins du point de vue d'un Néo-Écossais, figurait M. Mike Priaro. NuStar Energy envisage d'établir un terminal maritime dans le détroit de Canso, au point de rencontre entre Cap-Breton et la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. Ce projet suscite beaucoup d'intérêt dans le Canada atlantique, particulièrement au Nouveau-Brunswick, bien entendu, où les avantages sont considérables. Si TransCanada prolongeait son pipeline de 300 milles terrestres, le Nouveau-Brunswick en retirerait tout de même des avantages, mais le trajet en mer jusqu'au terminal de Mumbaï, en Inde, par exemple, prendrait une journée et quart de moins à partir du terminal maritime du détroit de Canso. On a également laissé entendre qu'il pourrait y avoir d'autres avantages.

    Je suppose que je veux savoir ce que TransCanada considère en examinant un tel projet.

    TransCanada construit des pipelines en fonction des besoins du marché.

    Le projet Oléoduc Énergie Est a été annoncé officiellement le 1^er août dernier en raison de l'intérêt démontré au cours de la saison d'activité commerciale au printemps et à l'été de l'année dernière. Nous avons conclu un contrat à long terme de 20 ans avec les expéditeurs afin de transporter le pétrole brut d'Alberta et de Saskatchewan aux divers endroits que j'ai indiqués au Québec et au Nouveau-Brunswick.

    Nous évaluons toujours le marché et nous sommes évidemment toujours prêts à répondre à ses besoins. Si des expéditeurs potentiels se montraient intéressés à servir l'endroit précis que vous avez nommé, TransCanada se ferait certainement un plaisir examiner cette possibilité.

    Merci.

    J'ai été quelque peu étonné en regardant le rapport de Deloitte que vous nous avez remis au sujet des avantages économiques du projet d'inversion de la conduite principale et d'Oléoduc Énergie Est. Il est évidemment important que les avantages se fassent sentir dans toutes les régions du pays, et c'est une bonne chose. Mais je pensais en fait que les avantages que retirerait le Nouveau-Brunswick sur le plan du pourcentage d'augmentation de l'activité économique, du PIB et du nombre d'emploi seraient un peu plus élevés que des augmentations de 8 % pour le PIB et 12 % pour les emplois.

    Il y a deux choses que j'aimerais savoir. Tout d'abord, est-ce qu'autre chose pourrait arriver et augmenter les avantages au Nouveau-Brunswick et dans d'autres régions des Maritimes, par exemple? De plus, que fait votre société pour aider la former et à employer les travailleurs des diverses provinces?

    Les avantages sont certainement considérables pour chacune des provinces.

     Au Nouveau-Brunswick, nous construisons quelque 400 kilomètres de nouveau pipeline, ainsi que cinq stations de pompage, un terminal maritime et un terminal de citernes, je crois. Les avantages sont donc substantiels pour le Nouveau-Brunswick, comme vous l'avez souligné. On propose de construire d'imposantes infrastructures dans d'autres provinces également; les résultats y sont donc différents.

    Quant à ce que nous faisons pour optimiser les occasions, particulièrement pour la main-d'oeuvre, l'équipement, les services et les fournisseurs des diverses provinces, nous avons notamment versé un million de dollars aux métiers de la construction du Canada, une somme expressément destinée à la formation des apprentis, des jeunes travailleurs dans les régions visées par le projet de pipeline.

    De plus, dans toutes nos tractations avec nos principaux fournisseurs, les entreprises de calibre mondial qui se chargeront de la construction, il est attendu qu'ils miseront sur les occasions de faire affaire avec des fournisseurs de services locaux. Nous allons également organiser ce que nous appelons des journées portes ouvertes pour fournisseurs dans diverses régions du pays, auxquelles nous convieront les fournisseurs locaux pour qu'ils s'informent au sujet de la compagnie, du projet et des exigences requises pour pouvoir fournir des services dans le cadre de cet effort de construction.

    Voilà quelques exemples de mesures que nous prenons.

    Nous avons entendu dire que la diversité de l'approvisionnement est importante pour les raffineries. C'est certainement le cas à Saint John et ailleurs, j'en suis sûr.

    Vous avez indiqué que TransCanada travaille avec des raffineries le long du parcours du pipeline du projet Oléoduc Énergie Est afin de faire des branchements assurant une livraison directe. Pourriez-nous nous parler plus en détails des avantages que cela aurait pour les raffineries de Montréal, de Québec et de Saint John? A-t-on des raisons de croire que le fait que la conduite se rende à Saint John pourrait avoir des avantages jusqu'à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, où une raffinerie a récemment fermé ses portes? Quelles seraient les possibilités que cette raffinerie rouvre en raison de l'approvisionnement dans la région?

    Pour ce qui est ce la diversité de l'approvisionnement des raffineries, ce qui est évidemment très intéressant du point de vue du prix, c'est que plus on a de fournisseurs, plus on est susceptible d'obtenir un meilleur prix. C'est également avantageux sur le plan de la sécurité de l'approvisionnement. Si pour une raison quelconque, un des points d'approvisionnement fait faux bond, on peut toujours compter sur les autres.

    Un certain nombre de facteurs montrent les avantages d'un approvisionnement diversifié. C'est certainement une bonne chose que la raffinerie Irving, au Nouveau-Brunswick, ait accès au brut de l'Ouest canadien pour remplacer, en grande partie ou au complet, celui qui vient actuellement de sources étrangères. Au bout du compte, c'est toute la région qui pourrait en bénéficier. Je ne puis quantifier précisément ces avantages, mais de façon générale, ce serait avantageux. Évidemment, quand je parle de la région, je fais référence aux Maritimes en général.

    Je ne peux dire ce qu'il en est précisément de la raffinerie de Dartmouth, puisque les avantages dépendent d'une panoplie de facteurs économiques dont je ne suis pas à même de parler.

    Merci, monsieur Regan et monsieur Van der Put.

    Nous commençons maintenant les tours de cinq minutes avec M. Trost, qui sera suivi par Mme Crockatt et M. Labelle.

    Monsieur Trost, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur McCrea, j'ai trouvé votre exposé fort bien organisé. Je vais donc commencer par ce que vous avez dit sur le fait que l'industrie favorise l'entrepreneuriat.

    Vous avez indiqué que l'industrie pétrolière stimule et favorise l'entrepreneuriat. Qui peut entrer dans l'industrie? Quels petites entreprises, quelles personnes peuvent participer aux activités du secteur? L'industrie pétrolière n'est-elle pas la chasse gardée des grandes sociétés, comme Exxon, BP ou Schlumberger? Quel genre de compétences faut-il posséder pour devenir entrepreneur dans l'industrie pétrolière et gazière?

    Merci, monsieur Trost.

    L'intérêt d'être entrepreneur dans cette industrie, c'est qu'on peut y travailler avec toutes sortes de formations, qu'on choisisse d'offrir un service d'entretien, ce qui n'exige peut-être pas de longues études postsecondaires, d'exploiter un atelier de fabrication, pour lesquels il faut connaître un métier, ou de s'occuper des concessions, auquel cas il faut posséder une formation en finance. Autrement dit, le secteur des sables bitumineux offre une myriade d'occasions différentes, ce qui le rend si attirant pour moi et bien d'autres.

    De petites, moyennes et grandes entreprises participent à tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement. Même si nous ne concluons pas toujours de contrat directement avec le propriétaire, ou avec TransCanada, par exemple, nous pouvons le faire avec ses entrepreneurs principaux ou leurs sous-traitants. L'exploitation des sables bitumineux a un excellent effet de retombée, qui commence à se faire sentir dans les grandes entreprises qui financent essentiellement le développement, pour s'étendre aux ressources et aux petites et moyennes entreprises qui existent principalement pour servir l'industrie pétrolière et gazière.

    Dans votre exposé, vous avez également indiqué, au point quatre, je crois, que l'industrie est importante pour les régions rurales et semi-urbaines du pays. Pourquoi importe-il que ces régions aient cet avantage économique? Ici encore, vous vous adressez à des députés de la Saskatchewan; c'est donc une question rhétorique. Pourquoi ces régions ne peuvent-elles pas vivre uniquement de l'agriculture?

    Comme les exploitations agricoles ne cessent de prendre de l'expansion, je pense que les gens cherchent à se réinventer. Croyez-le ou non, ce n'est pas tout le monde qui veut être agriculteur en Saskatchewan. J'ai de nombreux amis qui sont venus des régions rurales pour étudier à l'Université de Saskatchewan, et après leurs études, ils ont évalué les occasions qui s'offraient à eux. Ils se sont demandés s'ils voulaient aller s'installer à Calgary, comme bien d'autres, lancer une entreprise ou travailler à Saskatoon, ou alors retourner chez eux pour travailler dans l'entreprise familiale, démarrer une entreprise ou travailler pour une compagnie. L'agriculture n'est plus la seule possibilité maintenant. C'est important, selon moi, car les petites villes et les régions rurales font partie de la trame de notre province.

    En outre, un grande partie de l'infrastructure est construite largement en raison de la mise en valeur des ressources. Le Nord de la Saskatchewan constitue un particulièrement bon exemple de développement des infrastructures survenu en raison de l'industrie de l'uranium. On peut en dire autant pour l'industrie pétrolière et gazière dans les régions d'Estevan et de Weyburn. Les infrastructures peuvent continuer de prendre de l'expansion grâce à la présence de l'industrie dans la région.

     Projetons-nous dans 10 ans et présumons que vous êtes toujours président d'une compagnie en expansion. Quel est le potentiel de croissance pour les entreprises comme la vôtre? Peuvent-elles étendre leur marché au-delà de l'Ouest canadien? Y a-t-il des possibilités pour elles à l'échelle nationale et internationale? Et là, je ne parle pas seulement des marchés à proximité, comme celui du Dakota du Nord. Quelles sont les possibilités de croissance pour les entreprises canadiennes qui sont mises sur pied dans le secteur pétrolier et gazier, même si elles ne sont pas officiellement des sociétés productrices de pétrole et de gaz?

    Quand nous avons démarré notre entreprise, nous avons déterminé que pénétrer le marché pétrolier et gazier était un objectif facilement atteignable qui nous permettrait d'établir nos assises en vue de prendre de l'expansion. C'est le marché dans lequel nous travaillons depuis trois ans pour bâtir notre entreprise, mais ce n'est pas le seul marché que nous visons à long terme. Il s'agit essentiellement de financer notre expansion vers de nouvelles régions et de nouveaux marchés, dont le marché des développements résidentiels et du logement abordable au Canada et à l'étranger.

    Nous traitons souvent avec des compagnies de forage canadiennes, notamment, qui font des affaires à l'étranger. Généralement, ces compagnies prennent l'habitude de travailler avec des entreprises canadiennes qui leur offrent une certaine norme de produits et de services, et elles continuent de faire affaire avec elles pour leurs activités outre-mer, parce qu'elles les connaissent, leur font confiance et veulent qu'elles prennent de l'expansion. Il y a d'excellentes affaires à faire dans d'autres régions et d'autres industries, mais le secteur pétrolier et gazier est vraiment celui qui a permis à notre entreprise de grandir. En quelque sorte, cela atténue les risques associés au démarrage d'une entreprise.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur McCrea, j'ai une question à vous poser. Est-ce que les entrepreneurs de la Saskatchewan sont tenus par la loi d'être des partisans des Riders, ou êtes-vous un partisan des Riders dans l'âme? Vous n'avez pas à répondre à cette question.

    Mme Crockatt est notre prochaine intervenante. Allez-y, je vous prie, pour cinq minutes.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Notre étude tire à sa fin, mais je pense qu'elle a permis à plusieurs de comprendre dans quelle mesure l'industrie pétrolière et gazière a des retombées positives pour l'ensemble du pays. Vous l'avez tous les trois confirmé aujourd'hui.

    Monsieur Howard, j'aimerais commencer avec vous. Le CERI est une illustre organisation de recherche dans le secteur de l'énergie. Pourriez-vous nous dire ce que vos recherches ont permis de conclure concernant les intentions des États-Unis, qui ont choisi de priver le Canada des avantages que pourrait lui procurer l'expansion du secteur pétrolier et gazier?

    Je ne suis pas certain de pouvoir définir clairement leurs intentions. Je présume que leurs motivations sont purement politiques. Mais je...

    Je pourrais peut-être préciser ma question.

    Nous savons que l'industrie pétrolière et gazière a le vent dans les voiles aux État-Unis. Le volet américain du projet Keystone va de l'avant, tandis qu'on bloque le volet canadien. J'aimerais que vous éclairiez ma lanterne à ce sujet et que vous me disiez ce que vous en pensez.

    D'accord, voici ce que je peux vous dire.

    Pour ce qui est du secteur gazier, c'est une question d'offre. Dans les années à venir, les États-Unis vont se retrouver en position d'offre excédentaire, alors il n'y aura pas de place pour le gaz canadien dans ce marché, du moins pas pour le volume net. Quant au secteur pétrolier, nous avons étudié la situation sous différents angles, et nous ne voyons pas comment les États-Unis pourraient devenir autosuffisants au cours des prochaines décennies. Cela veut dire qu'ils devront recourir à l'importation, et cette importation proviendra sûrement du Canada. Je pense que le projet Keystone XL va être approuvé, probablement par la prochaine administration. Mais pour les prochaines années, il y aura toujours une demande pour le pétrole brut canadien dans ce marché.

    Vous ne pouvez donc pas nous dire pourquoi les États-Unis ont décidé de bloquer précisément le secteur canadien du pétrole et du gaz?

    Non, je ne peux pas vous en dire plus.

    D'accord. Pouvez-vous nous dire si vous pensez que les États-Unis sont à la limite de contrevenir à l'ALENA en limitant l'accès qu'a le Canada au marché Américain et en empêchant les Canadiens de profiter des retombées de cette industrie?

    Je présume que cela pourrait devenir problématique si le projet de pipeline était effectivement rejeté.

    Dans le moment, c'est le président qui tient les rênes, et comme il ne s'est toujours pas prononcé en faveur ou en défaveur du projet de pipeline, il serait prématuré de soumettre une contestation en vertu de l'ALENA.

    Très bien.

    Monsieur Van der Put, merci beaucoup d'être ici. Je viens de Calgary, où la société TransCanada est évidemment très présente.

    Pourriez-vous nous dire ce qui est le plus grand obstacle, s'il y en a un selon vous, qui empêche la réalisation de votre projet et qui prive les Canadiens des gains et des avantages qu'il représente?

    Comme je l'indiquais, le projet Oléoduc Énergie Est récolte des appuis à l'échelle du pays. C'est ce que nous indiquent les sondages que nous menons, mais c'est encore plus clair quand on en parle aux gens.

    Les séances d'information publiques que nous avons organisées l'an passé, et que nous continuons à donner, nous donnent la chance de discuter avec la population et de savoir ce qui l'inquiète. Nous avons constaté que dans la grande majorité des cas, nous sommes en mesure d'apaiser ces craintes et de répondre entièrement aux questions de la population.

    Souvent, ces discussions s'avèrent avantageuses pour nous également, car elles nous permettent d'apprendre des choses que nous pouvons appliquer en vue d'améliorer notre projet. J'aurais plusieurs exemples à vous donner de changements précis que nous avons apportés au tracé de notre pipeline et à différents volets du projet après avoir entendu les commentaires et les suggestions des gens.

    Je pense que la population va toujours avoir des questions, mais nous nous devons d'y répondre, et c'est ce que nous faisons.

    Est-ce que certains groupes, comme les Autochtones, pourraient bénéficier d'avantages particuliers grâce à ce projet de pipeline? Pouvez-vous nous donner des exemples concrets des retombées positives qu'il pourrait avoir? Y a-t-il un groupe qui ressort particulièrement du lot ou pour lequel on ne se douterait pas des avantages?

    Les Premières Nations et les Métis sont deux groupes qui sont particulièrement visés par notre programme de participation des parties prenantes. Il y a environ 150 Premières Nations aux abords du tracé du pipeline qui sont intéressées par le projet, et nous tenons des discussions avec chacune d'elles. Les possibilités d'emploi sont un des avantages dont elles pourraient profiter.

    Beaucoup d'entreprises autochtones sont en fait qualifiées, ou pourraient le devenir, pour participer à la construction d'un projet comme celui-là.

    Il y a aussi des occasions d'affaires. Nous avons engagé des discussions avec certaines Premières Nations de l'Ontario à propos d'occasions d'affaires précises.

    Donc, pour ce qui est des groupes autochtones, le projet présente d'importantes possibilités, tout comme pour les différentes collectivités du secteur touché.

    Je travaille là-dessus depuis un bon moment. Je ne dirais pas que j'ai eu des surprises concernant les retombées possibles. Elles sont nombreuses et nous tâchons de les exploiter pleinement.

    Pouvez-vous me donner un exemple?

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Votre temps est écoulé, madame Crockatt.

    La parole est à M. Labelle pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Ma première question s'adresse à M. Howard, du Canadian Energy Research Institute.

    Mardi dernier, l'ancien premier ministre Brian Mulroney a fait état de la nécessité d'adopter une stratégie nationale de l'énergie qui serait basée sur trois critères, à savoir, un partenariat avec les Premières Nations, un plan concret pour réduire les émissions de CO₂ et un plan cohérent pour s'assurer d'avoir assez de travailleurs canadiens.

    Que pensez-vous des suggestions de l'ancien premier ministre?

    Désolé, je n'ai pas entendu son allocution. Je peux cependant vous dire qu'en Alberta, notre régime réglementaire prévoit un processus de consultation entre l'industrie et les Premières Nations, et je crois que c'est une bonne chose.

    Je vous remercie.

    Ma seconde question s'adresse au directeur général de 3twenty Modular.

    Avez-vous reçu des subventions de la part du gouvernement?

    Nous n'avons pas reçu de subvention. Nous avons réussi à obtenir du financement du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI). Nous avons aussi profité du programme de crédit d'impôt à la RS-DE, mais nous n'avons pas reçu d'autre subvention.

    Il existe un système d'évaluation international de l'excellence des bâtiments qui s'appelle Leadership in Energy and Environmental Design, ou LEED. Visez-vous à obtenir cette certification?

    Nos immeubles ne sont pas certifiés LEED. Nous pourrions cependant construire des immeubles certifiés LEED à la demande du client.

    D'accord.

    Envisagez-vous d'opter pour ce type de certification?

    La tendance penche certainement vers les constructions employant des matériaux écologiques. Je crois que nous sommes parmi les seuls fabricants de maisons modulaires à isoler nos structures avec de la mousse en vaporisateur, ce qui rend l'enveloppe du bâtiment beaucoup plus efficace que les constructions traditionnelles. Nos clients sont vraiment attirés par cela. Je sais qu'il y a une tendance en ce sens, et je pense que nous allons construire des immeubles certifiés LEED lorsque la demande sera là.

    On invoque le Règlement.

    Monsieur Leef.

    Monsieur le président, vous vous doutez sûrement de ce que je vais dire. C'est probablement l'occasion de rappeler aux membres du comité que nous sommes ici pour étudier les avantages dans l'ensemble du pays, et il n'en a jamais été question dans les quatre dernières interventions.

    Merci, monsieur Leef. J'allais le mentionner.

    Je vous prie de respecter le sujet qui nous occupe.

    D'accord, monsieur le président.

    Monsieur Regan, concernant le rappel au Règlement.

    Monsieur le président, vous avez permis qu'on pose des questions sur ce qui se passe aux États-Unis, ce qui s'éloigne un peu du sujet, alors je pense qu'on pourrait nous donner une certaine latitude.

    Oui, en autant que la question ou le commentaire ait un lien avec le sujet du jour. C'est tout ce que je demande.

    Monsieur Labelle, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Dans ce cas, ma question va s'adresser directement au représentant de TransCanada PipeLines Limited.

    À la page 19 de l'étude que vous nous avez soumise, je vois que pendant la phase d'exploitation, on estime la valeur des recettes fiscales de toutes provenances à 7,2 milliards de dollars, ce qui veut dire 180 millions de dollars par année. Pouvez-vous nous donner les détails de ces recettes? D'où proviennent les 180 millions de dollars par année?

    Il s'agit de l'ensemble des impôts sur le revenu, des taxes foncières et des taxes de vente. Ce sont toutes les différentes taxes. Je pourrais vous fournir ultérieurement des compléments d'information concernant la façon dont les taxes sont ventilées.

    Ce montant comprend-il également l'augmentation des impôts sur vos profits d'exploitation?

    Les impôts sur les revenus sont compris dans ce montant. Si j'ai bien saisi la question, la réponse est affirmative.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Dionne Labelle.

    C'est au tour de M. Calkins, qui sera suivi de M. Jacob, puis de M. Leef.

    Nous vous écoutons, monsieur Calkins. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Van der Put, vous avez parlé de la création d'emplois, soit 2 300 emplois directs, 7 700 emplois en construction et 1 000 emplois liés à l'exploitation de l'oléoduc vers l'est.

    Pouvez-vous nous expliquer la différence, économiquement parlant, entre utiliser un pipeline converti et une toute nouvelle construction? Plusieurs compagnies pipelinières du Canada n'opteraient pas pour la conversion d'un pipeline existant, mais plutôt pour la construction d'un nouveau. Pouvez-vous éclairer le comité à ce sujet? Les deux présentent des avantages économiques, mais j'aimerais savoir quelle est la différence entre les deux.

    Je n'ai pas de chiffres exacts à vous donner, mais il coûte certainement plus cher de construire un nouveau pipeline que d'en convertir un.

    Il faut prévoir de nouvelles installations pour un pipeline converti, comme de nouvelles stations de pompage. Toutes les soupapes d'arrêt doivent être remplacées. Les soupapes en place sont conçues uniquement pour le système de gaz naturel, alors on doit les remplacer. Il y a aussi des coûts rattachés à l'isolation des conduites du système original au gaz et à la conception du nouveau système au pétrole. Je ne peux cependant pas vous donner de chiffres exacts en ce qui concerne la différence de coûts entre les deux.

    D'une façon ou d'une autre, qu'il s'agisse d'un pipeline converti ou d'un pipeline neuf, il y a évidemment des avantages économiques à en tirer. Je crois que c'est évident.

    Je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus à propos des revenus d'impôt. Vous avez parlé de 3 milliards de dollars environ pour la mise en place ou la conversion du pipeline, et de revenus continus de plusieurs milliards de dollars au cours des 40 prochaines années pour son exploitation. Pouvez-nous nous donner plus de détails là-dessus? Savez-vous comment se répartiront ces revenus, à savoir quelle sera la proportion de redevances, de versements aux provinces et d'impôts de la population active? Le savez-vous? Ce total arrive de quelque part. Je me demandais simplement si vous aviez les chiffres détaillés là-dessus.

    Tous les résultats que j'ai mentionnés et toutes les données dont vous parlez sont tirés du modèle entrées-sorties de Statistique Canada. Je n'ai pas la répartition avec moi, à savoir quelle est la proportion d'impôts sur le revenu, de taxes de vente et d'impôts fonciers. Je peux certainement poser la question à Deloitte si le comité veut avoir la réponse.

    Si cette information est tirée de ces rapports ou de Statistique Canada, j'imagine que nous pouvons l'obtenir. Nous pouvons demander à nos analystes de le vérifier pour nous. Ne passez pas trop de temps là-dessus.

    Monsieur Howard, j'aimerais vous parler du volet pétrochimique.

    Je représente la circonscription de Wetaskiwin, du centre de l'Alberta, et toutes les installations chimiques associées à Joffre, que vous connaissez sans doute très bien. La diminution de la production du marché du gaz naturel me préoccupe.

     Comme vous le savez, les usines de polyéthylène ont besoin des sources, du gaz humide, de ces puits de gaz. Si la production diminue et que la consommation diminue elle aussi... Pourriez-vous dire au comité à quel point cela est important, et pas seulement pour le chauffage résidentiel ou les autres utilisations courantes du gaz naturel, mais aussi en ce qui a trait à la valeur ajoutée d'un courant de gaz naturel, et à cette chute de production attribuable à la fermeture des marchés aux États-Unis? À quel point est-il important de diversifier nos marchés non seulement pour le maintien de la production, mais aussi pour la chaîne de la valeur ajoutée qu'offre le gaz naturel?

    En fait, le secteur de la pétrochimie compte deux centres au pays: en Alberta, principalement dans la région de Joffre et d’Edmonton, et l'autre à Sarnia.

    Ce sont probablement les installations de l'Alberta qui inquiètent le plus. Comme vous l'avez souligné, en raison de la baisse du flux dans les oléoducs d'exportation, la récupération ou le retrait des molécules d'éthane de ces flux est également en baisse. Il s'agit d'une source de préoccupation pour l'Alberta, mais le secteur de la pétrochimie est en bonne position pour récupérer une partie de cet éthane. Comme je l'ai dit, de nouvelles molécules arrivent par l'oléoduc Vantage qui acheminera de l'éthane du Dakota du Nord jusqu'aux installations de pétrochimie de Joffre.

    Des producteurs ont amorcé plusieurs initiatives visant à construire des installations de forage en profondeur dans les champs et les usines à gaz, ce qui permettra de récupérer les molécules d'éthane avant qu'elles ne soient acheminées vers les usines de chevauchement. Cela permettra d'accroître l'approvisionnement en éthane pour le secteur de la pétrochimie ou, à tout le moins, de le maintenir.

    Le troisième élément, ce que l'on appelle le flux des fluides, a fait l'objet de discussions, mais aucun progrès n'a été réalisé. Il s'agit, essentiellement, d'acheminer le flux gazeux des usines de chevauchement aux installations frontalières, de retirer l'éthane, le propane et le butane, d'acheminer le gaz plus sec vers le marché et de retourner le gaz résiduel en l'Alberta et jusqu'à Fort McMurray pour alimenter l'exploitation des sables bitumineux. Ça, c'est pour l'éthane.

    En ce qui concerne le propane et le butane, la réduction du flux n'est pas aussi importante sur le terrain, car le gaz est nécessaire en Alberta pour l'exploitation des sables bitumineux. Donc, la demande est en hausse dans cette province. En ce qui concerne les composantes C5, encore une fois, on parle de l'utilisation sur le terrain. Nous n'avons pas constaté une baisse considérable du volume, car les usines ont amélioré leurs opérations, notamment.

    Aussi, nos programmes de forage se concentrent davantage sur les ressources plus humides. Cela signifie que le gaz que nous produisons aujourd'hui contient plus de liquide qu'il y a cinq ans. Celui qui est peut-être récupéré même si le flux gazeux est en baisse.

    C'est une bonne nouvelle.

    Merci, monsieur Howard et monsieur Calkins.

    Monsieur Jacob, vous avez la parole pour cinq minutes. Il restera ensuite quelques minutes pour M. Leef.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici parmi nous ce matin.

    J'indique que je vais partager mon temps avec ma collègue, Mme Leslie.

    Ma première question s'adresse à M. Peter Howard.

    Au cours de l'étude, le comité a appris que l'inflation au chapitre des coûts et l'extension des échéanciers des projets d'exploitation des sables bitumineux avaient entraîné des chiffres de production inférieurs à ceux prévus en 2004. L'un des témoins qui a comparu devant le comité a soutenu que les prévisions les plus récentes de production des sables bitumineux et les retombées économiques connexes reposaient sur des hypothèses de coûts irréalistes. J'aimerais avoir vos commentaires relativement à cette observation.

    Je ne suis pas certain de bien comprendre votre question, mais je vais tout de même essayer d'y répondre.

    L'oléoduc Énergie Est permet aux exploitations de pétrole brut enclavées de l'ouest du pays d'avoir accès aux marchés mondiaux. Donc, si l'oléoduc Keystone XL n'est pas construit, l'oléoduc Énergie Est deviendra le principal conduit pour acheminer le pétrole brut et le pétrole bitumineux vers le marché.

    Nos hypothèses concernant l'augmentation de la production des sables bitumineux, notamment tout ce qui dépasse 4 millions de barils, reposent sur l'utilisation d’un ou de deux oléoducs. L'oléoduc Énergie Est est très certainement un des principaux oléoducs qui permettraient de maintenir l'exploitation des sables bitumineux et d'alimenter cet oléoduc.

    Merci, monsieur Howard.

    J'ai une deuxième question à poser et je céderai par la suite la parole à Mme Leslie.

    Les coûts élevés des projets de sables bitumineux ont-ils eu un effet sur les hypothèses du CERI, sur l'avenir de l'industrie et de ses retombées économiques?

    La production des sables bitumineux est marginale, car elle est très dispendieuse. J'en conviens. Il faut beaucoup de capital humain, de technologie et d'innovation pour assurer cette production. Sans un oléoduc, ce ne serait pas possible.

    C’est tout ce que je peux dire à ce sujet.

    Merci, monsieur Howard.

    Je cède maintenant la parole à Mme Megan Leslie.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui, madame Leslie, il vous reste un peu moins de deux minutes.

    Ma question s'adresse à M. Van der Put.

    Des représentants de TransCanada ont dit de nombreuses fois, tant en ce qui concerne l'oléoduc Keystone que l'oléoduc Énergie Est, que les oléoducs ne produisent pas de pollution liée aux gaz à effet de serre. Selon eux, le pétrole est extrait de toute façon. Donc, les oléoducs ne stimulent pas l'exploitation des sables bitumineux.

    Que je sois d'accord ou non avec eux, c'est ce qu'ils disent. Mais, si c'est le cas, lorsque TransCanada dresse un portrait des avantages économiques d'un oléoduc, ces avantages dépassent largement l'exploitation et la construction de l'oléoduc. Il y a donc contradiction. Comment faites-vous pour résoudre cette contradiction?

    Le point que j'aimerais vraiment souligner en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre, c'est que TransCanada s'est engagé à contribuer à la réduction de ces émissions. Ce faisant, nous nous attaquons au problème mondial des changements climatiques. Selon nous, la solution repose à la fois sur la performance environnementale et l'utilisation de technologie. Chaque année, nous faisons des efforts pour réduire nos propres émissions. En collaboration avec nos pairs dans l'industrie, nous développons des technologies pouvant être mises à contribution afin d'obtenir ces réductions.

    Je vais vous donner un exemple précis. Notre société d'oléoduc compte sur un programme complet visant à réduire ce que l'on appelle les émissions fugitives, c'est-à-dire, les émissions qui s'échappent, notamment, des joints d'étanchéité. On trouve ces fuites et on prend des mesures pour les éliminer. Ce n'est qu'un exemple.

    Merci.

    Merci, madame Leslie

    Monsieur Leef, vous avez la parole pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tâcherai d'être bref.

    Monsieur Howard, vous avez parlé de la capacité des wagons et nous discutons également des oléoducs. J'aimerais que vous nous donniez des renseignements ou des chiffres sur les avantages potentiels pour les autres secteurs du pays si l'on disposait d'une meilleure capacité d'oléoduc, puisque cela permettrait de réduire la dépendance aux divers moyens de transport, notamment le chemin de fer. Comment une meilleure capacité de transport par oléoduc permettrait-elle aux autres secteurs d'avoir un meilleur accès au chemin de fer ou aux autres moyens de transport?

    Je vous donne un exemple très simple. Il est moins dispendieux de transporter du pétrole brut ou du pétrole bitumineux par oléoduc que par chemin de fer. La construction d'oléoducs permettrait aux producteurs de faire davantage de profits. On pourrait penser qu'ils réinvestiraient cet argent dans le forage, les systèmes d'émission, l'innovation et la technologie.

    Aussi, je crois que le chemin de fer est un moyen de transport temporaire utilisé en attendant la construction des oléoducs. À long terme, je crois que le chemin de fer devrait servir au transport d'autres marchandises, pas nécessairement au transport du pétrole brut.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Leef.

    Merci aux trois témoins. Les renseignements que vous nous avez fournis nous seront très utiles dans le cadre de notre étude.

    J'aimerais d'abord remercier M. Van der Put, vice-président du projet de l’Oléoduc Énergie Est chez TransCanada Pipelines Limited.

    Merci également à M. Howard, président et chef de la direction à la Canadian Energy Research Institute.

    Merci aussi à Bryan McCrea, directeur général de 3twenty Modular.

    Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation.

    Nous allons suspendre les travaux pour quelques minutes afin de passer à huis clos. Nous discutons alors des travaux futurs du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]