:
Merci, monsieur le président.
Merci, chers collègues, de l'invitation. C'est un plaisir d'être ici encore une fois, si tôt après que notre gouvernement ait présenté son plan d'action économique de 2015, qui prévoit un budget équilibré.
Le budget équilibré déposé le 21 avril reflète l'engagement de notre gouvernement à l'égard de la discipline budgétaire qui favorise la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme pour les Canadiens. Il reflète également notre position de longue date selon laquelle les familles canadiennes devraient être en mesure de décider de la façon de dépenser leur argent durement gagné. Voilà pourquoi nous en remettons davantage dans les poches de chaque famille.
Je fais référence aux dossiers relatifs aux ressources naturelles, car tout le monde n'est pas d'accord avec cette approche. Évidemment, l'opposition a défendu avec véhémence des politiques qui inverseraient ces réductions d'impôts, et augmenteraient le prix de tout au moyen de taxes risquées sur le carbone. Permettez-moi d'être clair — ce complot unilatérale imposera, par le biais d'une taxe sur le carbone, une augmentation du prix de chaque chose que les Canadiens achètent, et nuira à l'économie et la compétitivité du Canada. Les répercussions sur le secteur de l'énergie seraient plus qu'évidentes. Voilà pourquoi vous remarquerez l'absence de toute mention d'une taxe sur le carbone dans notre plan.
Pour ce qui est de l'aperçu du budget, permettez-moi de parler un peu du contenu du Plan d'action économique de 2015. Tel que déclaré par le , notre budget équilibré est prudent, pratique et s'en tient à notre plan réussi de création et de protection des emplois et des débouchés pour les Canadiennes et les Canadiens. Il comprend de nouvelles mesures importantes visant à aider les familles et les collectivités à prospérer tout en assurant la sécurité de tous les Canadiens. Et il fournit en temps opportun au secteur des ressources naturelles des investissements qui ont contribué à bâtir notre grand pays.
[Français]
Les membres du comité m'ont souvent entendu parler des ressources naturelles du Canada comme étant l'un des principaux moteurs de notre économie, et il y a une bonne raison à cela.
Nos secteurs des ressources représentent, directement et indirectement, presque un cinquième de notre PIB nominal et plus de 1,8 million d'emplois dans tout le pays. Ils produisent en moyenne 30 milliards de dollars annuellement en recettes de l'État, lesquelles financent d'importants programmes et services publics, y compris les soins de santé, l'éducation et les infrastructures.
C'est pourquoi le développement responsable de nos ressources naturelles demeure un élément central du Plan d'action économique du Canada de 2015. Voilà pourquoi notre gouvernement est fier de continuer à favoriser une croissance durable par des mesures ciblées dans les secteurs forestier, minier, nucléaire, pétrolier et gazier, ainsi que par des investissements importants visant à renforcer la consultation du public et la protection environnementale.
[Traduction]
Voici donc quelques faits saillants du Plan d'action économique de 2015.
Nous continuerons d'appuyer la transformation du secteur forestier en prolongeant le Programme d'innovation forestière et le Programme de développement des marchés.
Nous soutenons le leadership mondial du Canada à l'échelle mondiale dans le secteur minier en renouvelant l'Initiative géoscientifique ciblée pour mettre au point de nouvelles méthodes ingénieuses d'exploration des gisements minéraux profonds; en libérant le potentiel de production des éléments des terres rares et de la chromite; en prolongeant la durée du crédit d'impôt pour exploration minière; et en élargissant la définition des dépenses d'exploration au Canada pour y inclure les coûts inhérents aux études environnementales et aux consultations communautaires à la base.
Du côté nucléaire, Énergie atomique du Canada limitée recevra les investissements dont elle a besoin pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River.
En outre, le gaz naturel liquéfié fait l'objet d'un soutien continu allant de la déduction pour amortissement accéléré jusqu'à l'engagement de prolonger de 25 ans à 40 ans la durée des permis d'exportation de gaz naturel.
Le développement des ressources naturelles est indissociable de la performance environnementale et de l'engagement des peuples autochtones. C'est pourquoi le budget de 2015 comprend d'importants investissements et initiatives visant à maintenir la participation du public et à améliorer la sécurité environnementale. Il prévoit un financement pour améliorer la sécurité du transport maritime dans l'Arctique et renforcer davantage la prévention, la préparation et l'intervention en cas d'incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle. C'est une approche qui cadre avec celle privilégiée pour les chemins de fer et les pipelines.
Par ailleurs, il prévoit aussi de nouveaux investissements afin de soutenir un processus d'approbation efficace des projets grâce à l'initiative du Bureau de gestion des grands projets; de poursuivre les consultations auprès des Canadiens concernant des projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; et de favoriser une communication accrue avec les Canadiens, y compris les collectivités autochtones, en tâchant notamment d'améliorer la sécurité et la protection environnementale par l'entremise de l'Office national de l'énergie.
[Français]
Je vais maintenant traiter du développement responsable des ressources.
Toutes ces mesures prennent appui sur le plan de Développement responsable des ressources de notre gouvernement, qui rend le processus d'examen des grands projets plus prévisible et rapide tout en améliorant la sécurité de nos installations extracôtières, chemins de fer, pipelines et installations nucléaires. Le message de notre gouvernement est clair: nous appuyons le développement responsable de nos ressources, mais aucun projet ne sera réalisé s'il n'est pas sûr pour les Canadiens et l'environnement.
Parlons maintenant de la baisse des prix du pétrole. Il est clair que cette baisse a eu un impact sur l'économie de toutes les régions du Canada, sur les bilans du gouvernement et sur les plans d'investissement de l'industrie du pétrole et du gaz, au moins à court terme. Bien que les conditions soient difficiles aujourd'hui, il est prévu que la production canadienne de pétrole brut continuera à croître en 2015 et au-delà. L'industrie canadienne du pétrole et du gaz adopte une perspective à long terme, et la plupart des projets déjà en cours devraient se poursuivre. Et n'oubliez pas: les perspectives à long terme sont solides dans le secteur de l'énergie.
L'Agence internationale de l'énergie prévoit que, d'ici 2040, le monde aura besoin d'au moins un tiers d'énergie de plus par rapport à ce qui est consommé aujourd'hui. Avec ses vastes réserves de pétrole et de gaz et ses compétences sans pareil, le Canada est bien placé pour contribuer à satisfaire à cette demande. Cependant, nous devons bâtir l'infrastructure nécessaire pour acheminer l'énergie canadienne vers les marchés mondiaux de sorte que le Canada obtienne le meilleur rendement possible pour ses ressources, quelles que soient les conditions du marché.
[Traduction]
Et ceci m'amène au Budget principal des dépenses de mon ministère. Tout d'abord, il est important de remarquer que le Budget principal des dépenses est un aperçu ponctuel des dépenses prévues. Voici les détails.
Comme vous le verrez, il y a un certain nombre de nouveaux investissements importants. Ceux-ci comprennent 22,8 millions de dollars pour renouveler le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Il y a également un investissement de 19,7 millions de dollars pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'Arctique et une hausse de 18,4 millions de dollars pour gérer les déchets historiques de faible activité dans le cadre de l'Initiative de la région de Port Hope.
Ce budget principal des dépenses comprend également un financement pour les sept organismes de mon portefeuille qui sont des partenaires clés du soutien aux priorités de notre gouvernement en matière de ressources naturelles. Pour faire en sorte que l'Office national de l'énergie soit en mesure de poursuivre son important travail, nous lui fournissons 5,6 millions de dollars supplémentaires afin de tenir des audiences publiques sur les grands projets comme Énergie Est.
Et, tel qu'annoncé dans le budget de 2015, 80 millions de dollars sur cinq ans seront investis, à compter de cet exercice financier, dans la sécurité et la protection environnementale, ainsi que dans une communication accrue avec les Canadiennes et les Canadiens.
En conclusion, monsieur le président, notre budget équilibré et notre Budget principal des dépenses illustrent l'approche responsable et ciblée adoptée par notre gouvernement pour tirer le plein potentiel de nos richesses naturelles. Comme je l'ai indiqué à ma dernière visite, nous nous engageons à développer les ressources du Canada d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement, et en sollicitant la participation de toutes les collectivités, mais surtout les collectivités autochtones, dans toutes les sphères du développement. Ceci n'est pas négociable, et nous continuerons à prendre des mesures pour assurer la réalisation de ces objectifs.
Merci encore de m'avoir donné l'occasion de vous rencontrer et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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Merci pour la question, monsieur le président.
Évidemment, c'est un programme qui m'intéresse beaucoup, pas seulement à titre de ministre des Ressources naturelles, mais aussi en tant que citoyen d'une des plus grandes circonscriptions du Canada et du nord-ouest de l'Ontario, dont le bois d'oeuvre peut se mesurer aux plus gros calibres à l'échelle mondiale.
Le secteur forestier a été le premier à être plongé dans la plus récente récession, et il a aussi été le dernier à en sortir. Même s'il est peut-être un peu exagéré de parler d'une forte relance, l'industrie démontre certainement des signes encourageants. Certains secteurs de l'industrie sont plus vivants que d'autres. Si c'est bel et bien le cas — et je crois que ça l'est —, c'est grâce aux investissements, au processus accéléré de commercialisation, et l'adoption de technologies hautement innovatrices et uniques dans les installations de l'industrie forestière canadienne.
Le programme ITIF a deux grands objectifs. Pour ce qui est de l'innovation technologique, on vise entre autres à aider l'industrie et certaines installations à améliorer leur production et à en accroître l'efficacité, et bien sûr à diversifier leur offre de produits. Je peux vous dire que dans le nord-ouest de l'Ontario, notamment dans la belle circonscription de Kenora, nous avons assisté à l'ouverture d'une nouvelle usine, à la réouverture de deux autres, à la réouverture imminente d'une autre encore, et une autre fonctionne à plein régime ou presque. Au moins un tiers d'entre elles reviennent avec des produits à valeur ajoutée. Quand elles demandent de l'aide — par exemple auprès de Fednor ou d'Industrie Canada —, c'est dans le but d'avoir une production plus efficiente grâce à des technologies qui permettent de gagner en efficacité.
Pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral dans le cadre de ce programme, 2,60 $ sont fournis par des promoteurs et d'autres bailleurs de fonds. C'est un bon ratio, selon nous, mais nous ne voulons pas que cela s'arrête là. Le programme a permis de financer plus de 14 projets mettant à profit 9 technologies inédites, et 75 % des projets ont mené à la création de nouveaux produits ou à la diversification de l'offre de produits du bénéficiaire.
Je suis très satisfait des résultats de ce programme. Le mérite revient au personnel du ministère qui est derrière sa mise en oeuvre, et à la lumière de tout cela, nous croyons bien sûr que c'est un choix logique pour des investissements futurs.
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Merci pour cette question.
Pour revenir à votre première question, le secteur est aux prises avec deux défis structurels. Il y a donc deux possibilités. J’ai parlé plus tôt des investissements en innovation. La transformation des marchés du secteur forestier constitue l’autre composante importante.
Nous avons remarqué une croissance considérable — je sous-estime peut-être en disant considérable — de la demande pour les produits forestiers canadiens dans le bassin du Pacifique. À mon avis, même si cela est encourageant, certaines régions du pays… Je reviens au nord-ouest de l’Ontario. Cette région quelque peu enclavée continue de développer et de renforcer sa position sur les marchés du Midwest américain et examine les possibilités sur la côte Est, puisque nos collègues au Nouveau-Brunswick ont vu des signes qui laissent croire que le secteur forestier est en train de rebondir. Ensemble, ces indicateurs pointent vers la poursuite de la diversification des produits forestiers canadiens de haute qualité fabriqués de manière viable.
Ces dépenses de programme — 1,8 million de dollars depuis 2007 — ont entraîné une augmentation considérable de la demande pour l’ensemble du secteur forestier canadien. Je suis heureux de souligner que le Budget 2015 propose un investissement de 30 millions de dollars sur deux ans pour prolonger le Programme de développement des marchés. Je crois fermement que ce programme aidera les sociétés forestières canadiennes à développer de nouveaux marchés et de nouveaux segments du marché pour les produits du bois.
En terminant, monsieur le président, je dirais que mes efforts dans le bassin du Pacifique, notamment en Corée du Sud, se sont concentrés sur les accords de libre-échange et les questions résiduelles, comme la mise en marché, la traduction et la capacité du secteur des produits forestiers du Canada, dans le but d’éliminer tout obstacle technique à l’exercice rigoureux du Canada ayant entraîné la signature de 38 accords de libre-échange. Pour le secteur forestier, cela doit se traduire par une augmentation de la demande. C’est ce qui s’est produit en Chine et nous avons bon espoir que cela se produira également en Corée. Si l’on tient compte des prochaines discussions entourant d’autres accords et des prochains développements dans ce dossier, il y a longtemps, selon nous, que le secteur forestier ne s’est pas retrouvé dans une position générale aussi favorable sur le plan de la technologie et du développement des marchés pour tirer pleinement avantage des occasions qui se présentent.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.
J'aimerais revenir au Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 de l'Office national de l'énergie. À la page 20 de la version française, dans la section qui traite de la réglementation de l'énergie et des sous-programmes, il est question de la mise en oeuvre de différents projets, dont le projet de loi . On parle de différents résultats stratégiques, de programmes, de l'amélioration constante de la réglementation, de la transparence et des informations disponibles. Une plus grande part de responsabilité va échoir à l'Office national de l'énergie. Or, quand on regarde l'évolution des dépenses prévues entre 2015 et 2018, on s'aperçoit que dans presque tous les sous-programmes, il y aura une réduction marquée des ressources financières et humaines d'environ 15 %.
À la page 17, où il est question de la réglementation de l'énergie, on constate qu'il y aura une diminution des dépenses prévues, qui passeront de 49,5 à 39,2 millions de dollars en l'espace de trois ans. C'est la même chose en ce qui a trait aux emplois. Le nombre des équivalents temps plein passera de 335 à 283. C'est la même chose pour la mise en oeuvre, la surveillance et l'application de la réglementation de l'énergie, ainsi que pour les programmes d'information sur l'énergie et les services internes.
Presque tous les secteurs de l'Office national de l'énergie prévoient que leurs ressources financières et humaines diminueront d'environ 15 %, et ce, malgré le fait qu'ils auront des responsabilités accrues.
J'aimerais savoir comment l'Office national de l'énergie pourra atteindre ses objectifs dans des circonstances similaires.
Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.
Je dois vous dire que j'ai tout particulièrement apprécié les efforts que vous avez déployés pour que nous puissions présenter un budget équilibré en 2015. Je tenais à le souligner, car ce sera bénéfique pour tout le secteur de la mise en valeur des ressources et pour les Canadiens qui verront leur fardeau fiscal s'alléger. C'est d'ailleurs la grande priorité de mes commettants de Calgary-Centre.
Je n'irais pas jusqu'à dire qu'ils jubilent, mais ils sont certes soulagés de nous voir présenter un budget équilibré, compte tenu du prix du pétrole qui se situe maintenant à quelque 60 $ le baril. Ils apprécient également le solide leadership dont vous faites preuve dans les dossiers de l'énergie et de l'environnement. À cet effet, on me parle notamment des 80 millions de dollars sur cinq ans que nous avons annoncés pour la protection de l'environnement.
Dans le contexte du prix WTI qui est actuellement de 60 $ le baril, mes commettants s'intéressent vraiment à notre capacité de tirer parti des débouchés d'exportation, surtout dans le secteur du gaz naturel liquéfié propre.
Vous aviez commencé à répondre à cette question tout à l'heure, mais un député d'en face vous a interrompu. J'aimerais donc que vous puissiez nous expliquer en quoi consiste exactement cet allégement fiscal, comment il pourrait être utilisé et pour quelles raisons.
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Merci, monsieur le président, et merci à M. Hamilton ainsi qu'au ministre Rickford de leur présence aujourd'hui.
Ma première question porte sur les mentions relatives au Cercle de feu dans le budget des dépenses. En 2013, le ministre Clement avait comparé ce projet minier à celui des sables bitumineux de l'Alberta en estimant sa valeur potentielle à quelque 130 milliards de dollars. M. Clement avait ajouté que le Canada ne peut pas se permettre de laisser passer une occasion semblable.
Il convient de rappeler que le budget de 2013 ne prévoyait que des engagements très limités, pour ainsi dire des miettes, pour le Cercle de feu. L'automne dernier, Lourenco Goncalves, PDG de Cliffs Natural Resources, s'est prononcé sur l'état d'avancement de ce projet. Il a indiqué ne pas s'attendre à assister au développement du Cercle de feu de son vivant, bien qu'il compte être de ce monde encore 50 ans. Il a ajouté que le Cercle de feu est un emplacement éloigné où il n'y a ni chemin de fer, ni route ni quelque infrastructure que ce soit en précisant que sans infrastructure, on ne peut rien faire.
Comme vous le savez, son entreprise a renoncé depuis à ce projet au prix d'une dévaluation de 264 millions de dollars.
Le gouvernement ontarien a mis 1 milliard de dollars sur la table dans un effort pour mettre ce projet en route, à condition que le gouvernement fédéral apporte également sa contribution. Comme ce projet minier serait réalisé dans votre circonscription, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles nouvelles sommes sont prévues dans ce budget des dépenses pour la mise en valeur du Cercle du feu et nous expliquer comment cet apport supplémentaire pourra contribuer au lancement de ce projet de 130 milliards de dollars?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre, d'être venus aujourd'hui. Nous sommes ravis de pouvoir vous poser quelques questions.
Dans le document de planification et de priorités du ministère, on fait maintes fois allusion aux technologies d'énergie renouvelable et aux programmes d'efficacité énergétique, qui sont tous axés, du moins en partie, sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Comme vous pouvez l'imaginer, je suis entièrement d'accord avec cet objectif, et vous ne serez pas surpris d'entendre que j'aimerais que ce budget contienne beaucoup plus de mesures de ce genre.
Cependant, lorsque je regarde le budget, je constate que le gouvernement coupe les programmes exacts dont nous avons besoin pour même commencer à prendre des mesures en vue de lutter contre les changements climatiques. Je pense notamment aux réductions de 9,4 millions de dollars du Fonds pour l'énergie propre, aux 5,4 millions de dollars qu'on a enlevé au Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne et aux 7,2 millions de dollars de retranchés de l’initiative d’innovation écoénergétique.
Monsieur le ministre, lorsque je regarde cela, je suppose que je veux savoir ce que je devrais déduire de ces chiffres. En êtes-vous rendu à dire que nous avons terminé, que nous n'avons plus à lutter contre les changements climatiques, ou êtes-vous en train de dire que vous avez abandonné?
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins de leur présence au comité aujourd’hui.
La municipalité de Port Hope se trouve dans ma circonscription, et le gouvernement a bien entendu investi des sommes colossales au fil des ans dans le nettoyage des déchets radioactifs de faible activité. Ces investissements n’ont pas nécessairement été faits pour des raisons de santé, parce que Santé Canada a réalisé plusieurs études qui ont démontré que ces déchets ne causaient pas de maladies. Cependant, cette collectivité a été prise en grippe par les opposants antinucléaires de partout dans le monde qui viennent ici pour nous dire comment faire notre travail. La bonne nouvelle, c’est que Ressources naturelles Canada, sous notre direction ministérielle depuis notre arrivée au pouvoir...
J’aimerais vous entendre au sujet des avantages pour les Canadiens et les gens de ma circonscription... Je crois qu’en 2001 un précédent gouvernement avait affecté des fonds au nettoyage des déchets radioactifs de faible activité. Je ne me souviens plus exactement du montant exact, mais c’était entre 250 et 300 millions de dollars. Après mon élection et plusieurs années plus tard, je me suis plaint que tous les fonds étaient utilisés pour des rencontres et les exigences en matière de permis et qu’aucune cuillère à thé de terre n’était retirée.
J’ai exercé des pressions sur un précédent ministre des Ressources naturelles pour lui faire comprendre que nous avions besoin de plus d’argent, parce que les tourments inutiles que vivait cette collectivité entraînaient des difficultés économiques tellement graves que certaines entreprises locales fermaient leurs portes et que des gens étaient... des villes en raison de la mauvaise presse, qui provenait principalement du Toronto Star — que je surnomme l’étoile rouge. Ce journal a tenu des propos très peu flatteurs au sujet de la collectivité, même si cela ne reposait sur aucune donnée scientifique.
J’aimerais que vous expliquiez à la collectivité l’investissement de 1,2 milliard de dollars du gouvernement pour enfin procéder au nettoyage de calibre mondial des déchets radioactifs de faible activité.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également M. Hamilton et Mme Ramcharan.
J'aimerais revenir au Rapport sur les plans et les priorités de l'Office national de l'énergie. J'ai posé la question au ministre, mais j'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Je n'ai pas l'impression d'avoir reçu une réponse de la part du ministre à la question directe que je lui ai posée.
Dans les différentes composantes des plans et priorités de l'Office national de l'énergie, soit la réglementation de l'énergie, l'information sur l'énergie, les services internes et autres, on observe une diminution constante entre le budget des dépenses actuel et les dépenses prévues d'ici 2017-2018. Cette diminution varie de 15 % à 20 % généralement, que ce soit en ce qui a trait aux ressources financières ou aux ressources humaines.
À partir de 2012, on a commencé à donner de plus en plus de responsabilités à l'Office national de l'énergie. Cette année-là, il y a eu une réforme majeure dans la manière de procéder à l'évaluation des projets. Là, le projet de loi donne des responsabilités supplémentaires à l'ONE alors que les ressources qu'on lui accorde semblent diminuer.
Comment peut-on penser que l'office pourra remplir ses obligations? Le ministre a parlé d'une somme additionnelle de 80 millions de dollars, mais je n'ai pas eu de réponse à la question de savoir s'il y a une planification particulière pour qu'une partie de cette somme compense ce qui est prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités.
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Merci aux représentants de leur présence au comité aujourd’hui. C’est toujours un plaisir de vous entendre et de constater l’immense expérience qui éclaire vos décisions.
J’aimerais vous poser des questions au sujet de TDDC, parce que c’est un organisme dont j’entends parler de temps en temps, et je sais qu’il s’y passe bien des choses dont nous, les députés, ne sommes pas au courant, et encore moins la population en général. J’aimerais que vous m’en parliez.
Par exemple, j’ai appris deux éléments à ce sujet qui m’ont vraiment impressionnée. Steeper Energy Canada à Calgary recevra 3 millions de dollars pour transformer la biomasse qui est normalement envoyée aux dépotoirs en un produit renouvelable qui servira à diluer le pétrole brut. Pure Technologies, que je connais bien, parce que l’entreprise se trouve dans ma circonscription, fabrique des balles intelligentes qui parcourent les pipelines pour détecter les fuites, à l’instar d’un électrocardiogramme. C’est une technologie très impressionnante.
J’aimerais que vous nous disiez ce qui se trouve dans le Budget principal des dépenses en ce qui concerne TDDC et l’utilisation qui sera faite de ces fonds. Pouvez-vous nous en donner un aperçu, dans la mesure du possible, pour nous donner une idée de ce qu’est TDDC?
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Merci, monsieur le président.
Je vais poursuivre par une question similaire, en fait, par la même question que j’ai posée au ministre. Sa réponse était bonne, mais j’aimerais qu’on me donne une réponse qui aurait un sens légèrement différent.
J’ai déjà abordé la question de l’Initiative géoscientifique ciblée et celle du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, de ces 22 millions de dollars sur cinq ans, etc., de ces dépenses. Comme j’ai déjà travaillé dans ce domaine, je sais à quel point il est difficile de faire des estimations. Mais voici ce que j’aimerais comprendre: comment évaluons-nous que nous en avons pour notre argent avec des programmes comme ceux-là, comme l’Initiative géoscientifique ciblée, la programmation thématique, les activités de cartographie? Je sais le temps qu’il faut, croyez-moi. Je le comprends mieux que qui que ce soit dans ce comité. Je suis conscient de la nécessité de telles activités sur le plan des infrastructures, mais lorsque nous examinons le montant — et il s’agit de 22 millions de dollars —, nous devons établir s’il doit être augmenté, diminué ou laissé tel quel. Comment le ministère calcule-t-il ce que son investissement lui rapportera au fil des ans? Comment y arrive-t-il?
Le ministre a fait une présentation fidèle des articles, des levés géophysiques et de toute la recherche connexe. Je connais l’industrie. L’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs adore le programme, etc., mais au final, ce qui compte, ce n’est pas seulement les articles que ces données auront permis d’écrire, mais bien le montant d’argent investi au pays par le privé dans le domaine de l’exploration et, à plus long terme encore, le nombre de mines qui seront exploitées.
C’est très complexe et je comprends cela. J’aimerais quand même savoir si le ministère essaie d'une façon ou d'une autre d’évaluer dans une optique à long terme si, pour telle ou telle raison, ces 5 millions de dollars qu’il dépense chaque année se traduisent par des gains importants pour le pays.
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Ce que je dirais à ce propos — et cela rejoint le point qui a été soulevé plus tôt —, c'est qu'en ce qui a trait aux programmes du secteur des technologies propres — et nous avons parlé d'efficacité énergétique et d'innovation —, il se passe deux choses. Ces programmes ont un cycle naturel bien à eux. On les voit à un niveau pendant un certain nombre d'années, puis, vers la fin, ils tendent à prendre de moins en moins de place, un peu comme s'ils allaient arriver à terme. Alors, c'est effectivement ce qui se produit ici, avec deux de ces programmes.
La deuxième chose, c'est que ces programmes arrivent à la fin de leur durée. Nous allons devoir les évaluer, et le gouvernement devra décider s'il les renouvelle ou pas. Nous ne savons pas si on leur accordera les mêmes ressources, ou si ces ressources seront bonifiées ou diminuées.
Ce que vous voyez présentement, c'est un portrait des programmes qui sont en place cette année. Il se peut que leurs dépenses soient réduites, mais c'est comme cela qu'ils ont été conçus, et cela se voit ici dans une certaine mesure.
On peut voir la même chose pour les exercices ultérieurs, et cela renvoie à la question qui a été posée plus tôt. Un coup d'oeil aux rapports sur les plans et les priorités vous permettra de constater qu'il se pourrait qu'on laisse tout simplement tomber le financement. Il se peut qu'on les supprime purement et simplement. Mais le scénario le plus plausible, c'est qu'ils seront reconduits à un certain niveau, peut-être un peu plus bas, peut-être un peu plus haut, peut-être au même niveau. Il se peut aussi qu'ils prennent une autre forme.
Quoi qu'il en soit, je tenais seulement à souligner ces deux choses qui doivent être gardées à l'esprit lorsqu'il s'agit du financement des programmes d'énergie propre et de ce que le budget nous indique.
En ce qui concerne les biocarburants, oui, l'argent a été remis dans les fonds généraux et il pourra être affecté à autre chose. Il se peut qu'on l'emploie pour la recherche dans un certain domaine; il se peut qu'il serve au renouvellement de certains de ces programmes d'énergie propre. Nous n'avons pas encore pris de décision à ce sujet.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie encore une fois d'être venus nous parler du Budget principal des dépenses. Je le dis avec le plus grand respect. Je crois qu'il suffit de passer quelques années à siéger au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour comprendre la relation qui existe entre le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses et le budget tout court, ainsi que la façon dont ils nous fournissent une vue d'ensemble des dépenses de notre gouvernement.
Je souhaite également me reporter à une des observations que le ministre a formulées au cours de sa déclaration préliminaire. Il a déclaré que le Budget principal des dépenses prévoyait également des fonds pour financer les sept organismes qui font partie de son portfolio.
En m'appuyant sur les questions que mon collègue d'en face a posées, je peux très bien imaginer que certains budgets produits et présentés expliquent entièrement la façon dont les organismes dépensent les fonds qu'ils reçoivent et, bien entendu, s'ils ont besoin de fonds supplémentaires, ils doivent faire des présentations au ministre à cet égard. Je tiens également à poursuivre sur la lancée de ces échanges en posant une question à propos du rapport Eyford et du Bureau de gestion des grands projets. Nous savons que la loi oblige le gouvernement à consulter les groupes autochtones chaque fois que ses décisions ou ses actions pourraient avoir une incidence sur les collectivités autochtones ou sur les droits issus des traités.
En tirant parti des renseignements que le ministre nous a communiqués au sujet du Bureau de gestion des grands projets, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont les fonds prévus dans le présent budget se situent dans le prolongement des recommandations du rapport Eyford?
:
Bien sûr. Je pense que je vais diviser ma réponse en deux parties.
Premièrement — et mes paroles seront probablement légèrement déroutantes —, il y a le Bureau de gestion des grands projets qui est véritablement chargé d'examiner tous les grands projets et de veiller à la coordination de tous les organismes de réglementation, en adoptant une approche pangouvernementale. C'est ce que fait ce bureau.
Il y a aussi le Bureau de gestion des grands projets-Ouest dont le mandat est légèrement différent. Ce bureau est beaucoup plus axé sur la consultation des Premières Nations. Il met l'accent sur des projets d'exploitation des ressources entrepris dans l'Ouest canadien. En réalité, ce bureau a été établi pour donner suite au rapport Eyford et pour tenter de déterminer si l'ensemble du gouvernement pourrait nouer un dialogue plus constructif avec les Premières Nations. Le bureau est responsable de cette fonction de coordination. Nous travaillons avec Transports Canada, Environnement Canada et d'autres ministères, mais le bureau porte surtout son attention sur la côte Ouest et sur ces projets.
Par conséquent, les fonds prévus dans le budget étaient vraiment destinés au premier de ces deux bureaux. Ces 135 millions de dollars répartis sur cinq ans visent à financer l'activité générale à laquelle le ministre a fait allusion, qui consiste vraiment à coordonner tous les projets à l'échelle nationale.
Le Bureau de gestion des grands projets-Ouest a, en fait, reçu son financement il y a deux ans, je crois. Ses dirigeants ont déjà établi leur bureau dans l'Ouest canadien, et ils dialoguent activement non seulement avec d'autres ministères gouvernementaux, mais aussi avec les Premières Nations. Je crois que, comme on l'avait souhaité, leur bureau devient le lieu de rencontre pour les gens qui désirent découvrir ce qui advient des projets et ce que pense le gouvernement, ainsi que prendre connaissance de certains des programmes qui pourraient être offerts aux Premières Nations. C'est le seul endroit dont les gens de la côte Ouest disposent pour accomplir cela.
Comme vous le savez, de nombreuses activités se déroulent sur la côte Ouest. C'est un endroit très fréquenté en ce moment, mais les gens ont déjà réuni les fonds nécessaires, et ils se soucient seulement d'amorcer leurs activités, ce qu'ils ont déjà fait, et de veiller à dialoguer efficacement avec les Premières Nations. Je crois que nous observons déjà certains des succès imputables à cette approche.
Je remercie infiniment le sous-ministre du ministère des Ressources naturelles, M. Hamilton, et la sous-ministre et dirigeante principale des finances du Secteur de la gestion et des services intégrés, Kami Ramcharan.
Chers membres, nous allons passer en revue la procédure de vote qui s'applique au Budget principal des dépenses. Nous nous occupons du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, qui a été renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. Il s'agit du crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles, et du crédit 1 sous la rubrique Administration du pipeline du Nord.
Le comité peut adopter, rejeter ou réduire les crédits, mais il ne peut pas accroître les dépenses.
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE
ç
Crédit 1 — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........102 143 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions..........38 921 080 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme et contributions..........68 636 080 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........654 814 321 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital..........14 700 394 $
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Crédit 10 — Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions..........306 608 750 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
ADMINISTRATION DU PIPELINE DU NORD
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Crédit 1 — Dépenses du programme et contributions..........701 215 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2015-2016, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
Le président: Je vous remercie tous de votre collaboration. Je vous reverrai à la même heure jeudi, au moment de notre prochaine séance.
La séance est levée.