RNNR Réunion de comité

     Bon après-midi, tout le monde. C'est un plaisir de recevoir le ministre des Ressources naturelles, le ministre Rickford, ainsi que le sous-ministre, Bob Hamilton, à la séance d'aujourd'hui.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous examinons aujourd'hui le Budget principal des dépenses pour 2015-2016, qui a été renvoyé au comité le mardi 24 février 2015: crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée; crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire; crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles; et crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-pile du Nord.

    Commençons sans plus tarder. Je veux d'abord vous souhaiter la bienvenue, monsieur le ministre, à cette séance du comité. Merci beaucoup de vous joindre à nous encore une fois. Vous tâchez toujours de vous libérer quand le comité vous lance une invitation, et nous vous en sommes reconnaissants.

    Vous êtes ici aujourd'hui pour nous parler du budget des dépenses. Si vous avez une déclaration liminaire à faire, nous vous écoutons. Nous passerons ensuite aux questions et aux commentaires, comme nous le faisons habituellement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chers collègues, de l'invitation. C'est un plaisir d'être ici encore une fois, si tôt après que notre gouvernement ait présenté son plan d'action économique de 2015, qui prévoit un budget équilibré.

    Le budget équilibré déposé le 21 avril reflète l'engagement de notre gouvernement à l'égard de la discipline budgétaire qui favorise la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme pour les Canadiens. Il reflète également notre position de longue date selon laquelle les familles canadiennes devraient être en mesure de décider de la façon de dépenser leur argent durement gagné. Voilà pourquoi nous en remettons davantage dans les poches de chaque famille.

    Je fais référence aux dossiers relatifs aux ressources naturelles, car tout le monde n'est pas d'accord avec cette approche. Évidemment, l'opposition a défendu avec véhémence des politiques qui inverseraient ces réductions d'impôts, et augmenteraient le prix de tout au moyen de taxes risquées sur le carbone. Permettez-moi d'être clair — ce complot unilatérale imposera, par le biais d'une taxe sur le carbone, une augmentation du prix de chaque chose que les Canadiens achètent, et nuira à l'économie et la compétitivité du Canada. Les répercussions sur le secteur de l'énergie seraient plus qu'évidentes. Voilà pourquoi vous remarquerez l'absence de toute mention d'une taxe sur le carbone dans notre plan.

    Pour ce qui est de l'aperçu du budget, permettez-moi de parler un peu du contenu du Plan d'action économique de 2015. Tel que déclaré par le ministre des Finances, notre budget équilibré est prudent, pratique et s'en tient à notre plan réussi de création et de protection des emplois et des débouchés pour les Canadiennes et les Canadiens. Il comprend de nouvelles mesures importantes visant à aider les familles et les collectivités à prospérer tout en assurant la sécurité de tous les Canadiens. Et il fournit en temps opportun au secteur des ressources naturelles des investissements qui ont contribué à bâtir notre grand pays.

     Les membres du comité m'ont souvent entendu parler des ressources naturelles du Canada comme étant l'un des principaux moteurs de notre économie, et il y a une bonne raison à cela.

    Nos secteurs des ressources représentent, directement et indirectement, presque un cinquième de notre PIB nominal et plus de 1,8 million d'emplois dans tout le pays. Ils produisent en moyenne 30 milliards de dollars annuellement en recettes de l'État, lesquelles financent d'importants programmes et services publics, y compris les soins de santé, l'éducation et les infrastructures.

    C'est pourquoi le développement responsable de nos ressources naturelles demeure un élément central du Plan d'action économique du Canada de 2015. Voilà pourquoi notre gouvernement est fier de continuer à favoriser une croissance durable par des mesures ciblées dans les secteurs forestier, minier, nucléaire, pétrolier et gazier, ainsi que par des investissements importants visant à renforcer la consultation du public et la protection environnementale.

    Voici donc quelques faits saillants du Plan d'action économique de 2015.

    Nous continuerons d'appuyer la transformation du secteur forestier en prolongeant le Programme d'innovation forestière et le Programme de développement des marchés.

    Nous soutenons le leadership mondial du Canada à l'échelle mondiale dans le secteur minier en renouvelant l'Initiative géoscientifique ciblée pour mettre au point de nouvelles méthodes ingénieuses d'exploration des gisements minéraux profonds; en libérant le potentiel de production des éléments des terres rares et de la chromite; en prolongeant la durée du crédit d'impôt pour exploration minière; et en élargissant la définition des dépenses d'exploration au Canada pour y inclure les coûts inhérents aux études environnementales et aux consultations communautaires à la base.

    Du côté nucléaire, Énergie atomique du Canada limitée recevra les investissements dont elle a besoin pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River.

    En outre, le gaz naturel liquéfié fait l'objet d'un soutien continu allant de la déduction pour amortissement accéléré jusqu'à l'engagement de prolonger de 25 ans à 40 ans la durée des permis d'exportation de gaz naturel.

    Le développement des ressources naturelles est indissociable de la performance environnementale et de l'engagement des peuples autochtones. C'est pourquoi le budget de 2015 comprend d'importants investissements et initiatives visant à maintenir la participation du public et à améliorer la sécurité environnementale. Il prévoit un financement pour améliorer la sécurité du transport maritime dans l'Arctique et renforcer davantage la prévention, la préparation et l'intervention en cas d'incident maritime dans les eaux au sud du 60^e parallèle. C'est une approche qui cadre avec celle privilégiée pour les chemins de fer et les pipelines.

    Par ailleurs, il prévoit aussi de nouveaux investissements afin de soutenir un processus d'approbation efficace des projets grâce à l'initiative du Bureau de gestion des grands projets; de poursuivre les consultations auprès des Canadiens concernant des projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; et de favoriser une communication accrue avec les Canadiens, y compris les collectivités autochtones, en tâchant notamment d'améliorer la sécurité et la protection environnementale par l'entremise de l'Office national de l'énergie.

     Je vais maintenant traiter du développement responsable des ressources.

     Toutes ces mesures prennent appui sur le plan de Développement responsable des ressources de notre gouvernement, qui rend le processus d'examen des grands projets plus prévisible et rapide tout en améliorant la sécurité de nos installations extracôtières, chemins de fer, pipelines et installations nucléaires. Le message de notre gouvernement est clair: nous appuyons le développement responsable de nos ressources, mais aucun projet ne sera réalisé s'il n'est pas sûr pour les Canadiens et l'environnement.

     Parlons maintenant de la baisse des prix du pétrole. Il est clair que cette baisse a eu un impact sur l'économie de toutes les régions du Canada, sur les bilans du gouvernement et sur les plans d'investissement de l'industrie du pétrole et du gaz, au moins à court terme. Bien que les conditions soient difficiles aujourd'hui, il est prévu que la production canadienne de pétrole brut continuera à croître en 2015 et au-delà. L'industrie canadienne du pétrole et du gaz adopte une perspective à long terme, et la plupart des projets déjà en cours devraient se poursuivre. Et n'oubliez pas: les perspectives à long terme sont solides dans le secteur de l'énergie.

    L'Agence internationale de l'énergie prévoit que, d'ici 2040, le monde aura besoin d'au moins un tiers d'énergie de plus par rapport à ce qui est consommé aujourd'hui. Avec ses vastes réserves de pétrole et de gaz et ses compétences sans pareil, le Canada est bien placé pour contribuer à satisfaire à cette demande. Cependant, nous devons bâtir l'infrastructure nécessaire pour acheminer l'énergie canadienne vers les marchés mondiaux de sorte que le Canada obtienne le meilleur rendement possible pour ses ressources, quelles que soient les conditions du marché.

     Et ceci m'amène au Budget principal des dépenses de mon ministère. Tout d'abord, il est important de remarquer que le Budget principal des dépenses est un aperçu ponctuel des dépenses prévues. Voici les détails.

     Comme vous le verrez, il y a un certain nombre de nouveaux investissements importants. Ceux-ci comprennent 22,8 millions de dollars pour renouveler le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Il y a également un investissement de 19,7 millions de dollars pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'Arctique et une hausse de 18,4 millions de dollars pour gérer les déchets historiques de faible activité dans le cadre de l'Initiative de la région de Port Hope.

    Ce budget principal des dépenses comprend également un financement pour les sept organismes de mon portefeuille qui sont des partenaires clés du soutien aux priorités de notre gouvernement en matière de ressources naturelles. Pour faire en sorte que l'Office national de l'énergie soit en mesure de poursuivre son important travail, nous lui fournissons 5,6 millions de dollars supplémentaires afin de tenir des audiences publiques sur les grands projets comme Énergie Est.

    Et, tel qu'annoncé dans le budget de 2015, 80 millions de dollars sur cinq ans seront investis, à compter de cet exercice financier, dans la sécurité et la protection environnementale, ainsi que dans une communication accrue avec les Canadiennes et les Canadiens.

    En conclusion, monsieur le président, notre budget équilibré et notre Budget principal des dépenses illustrent l'approche responsable et ciblée adoptée par notre gouvernement pour tirer le plein potentiel de nos richesses naturelles. Comme je l'ai indiqué à ma dernière visite, nous nous engageons à développer les ressources du Canada d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement, et en sollicitant la participation de toutes les collectivités, mais surtout les collectivités autochtones, dans toutes les sphères du développement. Ceci n'est pas négociable, et nous continuerons à prendre des mesures pour assurer la réalisation de ces objectifs.

    Merci encore de m'avoir donné l'occasion de vous rencontrer et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre déclaration et votre présence, encore une fois.

    Je rappelle aux membres du comité que nous avons le reste de l'heure pour discuter avec le ministre et avec M. Hamilton, le sous-ministre. Nous allons faire une pause, puis nous aurons la majeure partie de la dernière heure pour entendre les représentants du ministère. Nous allons nous réserver un peu de temps en fin de séance, comme nous le faisons toujours, pour examiner les crédits en question.

    Commençons donc avec Mme Perkins, pour le gouvernement.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, le comité se penche sur l'industrie forestière du Canada depuis quelques mois. On nous a répété maintes et maintes fois que l'industrie n'est plus en situation de crise, mais qu'elle a plutôt entamé une très forte reprise. En 2013, l'industrie a enregistré des revenus records, du jamais vu depuis de nombreuses années, et des témoins nous ont dit que cette reprise était en partie attribuable aux investissements stratégiques du gouvernement dans certains programmes.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur les 22,8 millions de dollars qui sont alloués au renouvellement des investissements dans le programme de transformation de l'industrie forestière? Vous l'avez mentionné dans votre déclaration liminaire. Les personnes qui ont témoigné devant le comité ont beaucoup parlé en bien de ce programme. Je cite James Irving, qui a remercié le gouvernement fédéral d'avoir mis en place ce programme lors de son passage en février:

    Dans cette optique, comment vous et votre ministère veillez à ce que les investissements faits dans le programme ITIF soutiennent le développement et la commercialisation de technologies? Combien de projets ont été financés jusqu'à maintenant?

    Merci pour la question, monsieur le président.

    Évidemment, c'est un programme qui m'intéresse beaucoup, pas seulement à titre de ministre des Ressources naturelles, mais aussi en tant que citoyen d'une des plus grandes circonscriptions du Canada et du nord-ouest de l'Ontario, dont le bois d'oeuvre peut se mesurer aux plus gros calibres à l'échelle mondiale.

    Le secteur forestier a été le premier à être plongé dans la plus récente récession, et il a aussi été le dernier à en sortir. Même s'il est peut-être un peu exagéré de parler d'une forte relance, l'industrie démontre certainement des signes encourageants. Certains secteurs de l'industrie sont plus vivants que d'autres. Si c'est bel et bien le cas — et je crois que ça l'est —, c'est grâce aux investissements, au processus accéléré de commercialisation, et l'adoption de technologies hautement innovatrices et uniques dans les installations de l'industrie forestière canadienne.

    Le programme ITIF a deux grands objectifs. Pour ce qui est de l'innovation technologique, on vise entre autres à aider l'industrie et certaines installations à améliorer leur production et à en accroître l'efficacité, et bien sûr à diversifier leur offre de produits. Je peux vous dire que dans le nord-ouest de l'Ontario, notamment dans la belle circonscription de Kenora, nous avons assisté à l'ouverture d'une nouvelle usine, à la réouverture de deux autres, à la réouverture imminente d'une autre encore, et une autre fonctionne à plein régime ou presque. Au moins un tiers d'entre elles reviennent avec des produits à valeur ajoutée. Quand elles demandent de l'aide — par exemple auprès de Fednor ou d'Industrie Canada —, c'est dans le but d'avoir une production plus efficiente grâce à des technologies qui permettent de gagner en efficacité.

    Pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral dans le cadre de ce programme, 2,60 $ sont fournis par des promoteurs et d'autres bailleurs de fonds. C'est un bon ratio, selon nous, mais nous ne voulons pas que cela s'arrête là. Le programme a permis de financer plus de 14 projets mettant à profit 9 technologies inédites, et 75 % des projets ont mené à la création de nouveaux produits ou à la diversification de l'offre de produits du bénéficiaire.

    Je suis très satisfait des résultats de ce programme. Le mérite revient au personnel du ministère qui est derrière sa mise en oeuvre, et à la lumière de tout cela, nous croyons bien sûr que c'est un choix logique pour des investissements futurs.

    Merci.

    Les témoins nous ont aussi beaucoup parlé en bien de la stratégie de diversification du marché du gouvernement. On nous a dit que la stratégie avait aidé le secteur forestier du Canada à accroître ses exportations vers des économies en expansion rapide, notamment l'Asie et l'Inde. Par exemple, David Lindsay, le président de l'APFC, a dit au comité que leurs exportations avaient augmenté de 10 % l'an dernier, que les produits forestiers représentaient désormais le principal secteur d'exportation du Canada vers la Chine, et que la valeur de nos exportations vers la Chine était passée d'environ 2 milliards de dollars en 2009 à 4,7 milliards actuellement.

    Sachant cela, pourriez-vous nous parler plus longuement des volets clés du programme de développement des marchés, ou le PDM, et nous expliquer de quelle manière il a permis d'arriver à des résultats aussi impressionnants?

    Merci pour cette question.

    Pour revenir à votre première question, le secteur est aux prises avec deux défis structurels. Il y a donc deux possibilités. J’ai parlé plus tôt des investissements en innovation. La transformation des marchés du secteur forestier constitue l’autre composante importante.

    Nous avons remarqué une croissance considérable — je sous-estime peut-être en disant considérable — de la demande pour les produits forestiers canadiens dans le bassin du Pacifique. À mon avis, même si cela est encourageant, certaines régions du pays… Je reviens au nord-ouest de l’Ontario. Cette région quelque peu enclavée continue de développer et de renforcer sa position sur les marchés du Midwest américain et examine les possibilités sur la côte Est, puisque nos collègues au Nouveau-Brunswick ont vu des signes qui laissent croire que le secteur forestier est en train de rebondir. Ensemble, ces indicateurs pointent vers la poursuite de la diversification des produits forestiers canadiens de haute qualité fabriqués de manière viable.

    Ces dépenses de programme — 1,8 million de dollars depuis 2007 — ont entraîné une augmentation considérable de la demande pour l’ensemble du secteur forestier canadien. Je suis heureux de souligner que le Budget 2015 propose un investissement de 30 millions de dollars sur deux ans pour prolonger le Programme de développement des marchés. Je crois fermement que ce programme aidera les sociétés forestières canadiennes à développer de nouveaux marchés et de nouveaux segments du marché pour les produits du bois.

    En terminant, monsieur le président, je dirais que mes efforts dans le bassin du Pacifique, notamment en Corée du Sud, se sont concentrés sur les accords de libre-échange et les questions résiduelles, comme la mise en marché, la traduction et la capacité du secteur des produits forestiers du Canada, dans le but d’éliminer tout obstacle technique à l’exercice rigoureux du Canada ayant entraîné la signature de 38 accords de libre-échange. Pour le secteur forestier, cela doit se traduire par une augmentation de la demande. C’est ce qui s’est produit en Chine et nous avons bon espoir que cela se produira également en Corée. Si l’on tient compte des prochaines discussions entourant d’autres accords et des prochains développements dans ce dossier, il y a longtemps, selon nous, que le secteur forestier ne s’est pas retrouvé dans une position générale aussi favorable sur le plan de la technologie et du développement des marchés pour tirer pleinement avantage des occasions qui se présentent.

    Merci. Merci, madame Perkins.

    Monsieur Caron, vous avez la parole pour sept minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.

    J'aimerais revenir au Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 de l'Office national de l'énergie. À la page 20 de la version française, dans la section qui traite de la réglementation de l'énergie et des sous-programmes, il est question de la mise en oeuvre de différents projets, dont le projet de loi C-46. On parle de différents résultats stratégiques, de programmes, de l'amélioration constante de la réglementation, de la transparence et des informations disponibles. Une plus grande part de responsabilité va échoir à l'Office national de l'énergie. Or, quand on regarde l'évolution des dépenses prévues entre 2015 et 2018, on s'aperçoit que dans presque tous les sous-programmes, il y aura une réduction marquée des ressources financières et humaines d'environ 15 %.

    À la page 17, où il est question de la réglementation de l'énergie, on constate qu'il y aura une diminution des dépenses prévues, qui passeront de 49,5 à 39,2 millions de dollars en l'espace de trois ans. C'est la même chose en ce qui a trait aux emplois. Le nombre des équivalents temps plein passera de 335 à 283. C'est la même chose pour la mise en oeuvre, la surveillance et l'application de la réglementation de l'énergie, ainsi que pour les programmes d'information sur l'énergie et les services internes.

    Presque tous les secteurs de l'Office national de l'énergie prévoient que leurs ressources financières et humaines diminueront d'environ 15 %, et ce, malgré le fait qu'ils auront des responsabilités accrues.

    J'aimerais savoir comment l'Office national de l'énergie pourra atteindre ses objectifs dans des circonstances similaires.

    Je ne suis pas du tout d'accord sur le fait que le budget de 2015 prévoit une diminution des ressources. En fait, nous reconnaissons clairement qu'il est nécessaire d'investir davantage dans l'Office national de l'énergie.

    Bien entendu, le projet de loi C-46, la Loi sur la sûreté des pipelines, aborde les piliers que sont la prévention des incidents, la capacité opérationnelle, l’intervention, la responsabilité et l’indemnité. À la suite de l’examen du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes, j’estime que le projet de loi, renvoyé à la Chambre des communes, témoigne de l’engagement du gouvernement à l’égard de la sûreté des pipelines, de la prévention, de la capacité opérationnelle, de l’intervention et de la responsabilité, et que les ressources actuelles permettent à l’Office national de l’énergie de consulter adéquatement les collectivités. Concernant les pouvoirs d’exécution, une autre composante clé…

     Merci, monsieur le ministre; mon temps de parole étant limité, j'aimerais vous demander ce qui suit.

    Je comprends bien.

    Vous avez mentionné que les ressources étaient accrues. Or à la page 17 de la version française, il est question des ressources financières budgétaires et des ressources humaines pour le Programme de réglementation de l'énergie. Dans le Budget principal des dépenses, on parle de 49,6 millions de dollars, mais selon les dépenses prévues, ce montant va être diminué d'ici 2017-2018 pour atteindre 39,2 millions de dollars. Il s'agit d'une baisse de presque 21 %.

     Pour ce qui est des ressources humaines prévues en 2015-2016, on parle de 335 équivalents à temps plein, et ce chiffre va être baissé en 2017-2018 pour atteindre 283. J'observe la même chose pour l'ensemble des programmes et sous-programmes. Le Rapport sur les plans et les priorités parle de diminutions marquées pour trois ans.

     Comment pouvez-vous alors affirmer qu'il va y avoir une hausse des ressources attribuées, particulièrement dans le cas de ces programmes, qui sont au coeur de ce que fait l'Office national de l'énergie?

    Le budget déposé après le Budget principal des dépenses proposait un investissement de 80 millions de dollars sur cinq ans. Comme je l’ai dit plus tôt, de l’avis général et selon les consultations effectuées, j’estime que les ressources affectées à l’Office national de l’énergie semblent être suffisantes pour lui permettre de poursuivre ses travaux indépendants importants. De plus, avec les échéanciers fixes, les ressources sont suffisantes pour lui permettre de mériter la confiance du public, et les ressources supplémentaires proposées dans le budget pour les cinq prochaines années nous aideront certainement à y arriver.

    En tant que ministre des Ressources naturelles, pourriez-vous nous donner une idée de la manière dont ces 80 millions de dollars additionnels seront distribués? Évidemment, cela n'est mentionné nulle part dans le Rapport sur les plans et les priorités, mais j'imagine que le gouvernement a une idée de ce à quoi il veut attribuer ces 80 millions de dollars.

    Pour que ce soit bien clair, le financement proposé dans le budget permettrait de renforcer la surveillance que fait l’ONE de l’infrastructure de transport de l’énergie, notamment améliorer sa capacité à assurer la sûreté et la protection de l’environnement.

    Évidemment, d’autres étapes seront nécessaires pour soutenir l’industrie du GNL et d’autres exportateurs de gaz naturel, compte tenu des décisions stratégiques clés qui ont été prises, notamment prolonger la période de validité des permis d’exportation de 25 ans à 40 ans. Cela permettra d’améliorer la certitude réglementaire, mais ajoutera également au fardeau de l’Office national de l’énergie. Cette décision permet de tirer parti de l’avantage du Canada, ainsi que de la déduction pour amortissement accéléré pour le GNL.

    Monsieur le ministre, il ne me reste qu'une minute et j'aimerais revenir sur ce point. Dans le Rapport sur les plans et les priorités, on parle de ressources et de ressources humaines qui diminuent. Vous nous dites qu'il y a de l'argent, mais vous parlez de programmes spécifiques, entre autres du côté du gaz naturel liquéfié.

    Je veux savoir si une partie de ces 80 millions de dollars va servir à compenser la diminution prévue des dépenses et des ressources humaines indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités pour ce qui est de la réglementation de l'énergie, de l'information sur l'énergie et des services internes. Nous avons besoin d'être rassurés à cet égard.

    Sauf votre respect, je vais aller au-delà des hypothèses et dire au comité — et je suis convaincu que les membres le savent déjà — qu’environ 95 % des fonds affectés à l’ONE proviennent du recouvrement de coûts auprès de l’industrie de l’énergie. La majorité des fonds utilisés pour les activités de conformité et de surveillance aideront à assurer la sûreté et la sécurité de l’infrastructure énergétique. Une partie de ces fonds servira également à déployer du personnel à l’échelle du pays afin de travailler de plus près avec les collectivités et partenaires locaux, comme les premiers intervenants et les administrations municipales.

    Nous sommes conscients de l’importance du dossier et de la volonté des collectivités des Premières Nations et municipalités à participer aux projets d’infrastructure énergétique qui pourraient avec des conséquences pour elles. Il y a suffisamment de ressources en place, y compris les ressources humaines, pour permettre à l'Office national de l’énergie de satisfaire aux demandes actuelles et futures au cours des cinq prochaines années.

    Merci.

     Merci, monsieur Caron.

    Monsieur Regan, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup au ministre et à son personnel d’être ici. En passant, toutes mes félicitations à vous et votre conjointe pour la naissance de votre fille. C’est merveilleux.

    En parlant de choses puériles, j’espère que vous ne nous tirerez pas la langue aujourd’hui.

    Sous la rubrique « Dépenses par résultat stratégique et programme », pourriez-vous nous dire quelles étaient les dépenses consacrées en 2013-2014 à la protection des Canadiens et des ressources naturelles?

    Merci, monsieur le président.

    Considérant la question du député, c’est malheureux comme mot d’ouverture. J’espère que ce n’était qu’une blague, car je n’ai pas fait cela. S’il se sent obligé de faire référence à l’expression que j’ai eue après avoir cafouillé dans ma réponse à une question et au fait qu’un journaliste malicieux m’a pris en photo à ce moment, s’il désire en parler au comité, j’imagine qu’il peut se le permettre.

    Mais, j’aimerais parler plus précisément de Ressources naturelles Canada et des questions plus larges portant sur l’infrastructure énergétique, notamment…

    Monsieur le président, j’aimerais que le ministre réponde à ma question… Bon, j’ai fait une blague et je suis désolé si je l’ai offensé, mais revenons à ma question, car le ministre doit assumer la responsabilité de ses décisions, de l’état du ministère et des dépenses.

    Ma question était la suivante: pourriez-vous nous dire quelles étaient les dépenses consacrées en 2013-2014 à la protection des Canadiens et des ressources naturelles?

    Merci. Un exemple qui me vient à l’esprit serait le système national de surveillance sismique. La sûreté et la sécurité des Canadiens sont une de nos principales priorités. C’est la raison pour laquelle nous avons investi jusqu’à maintenant 11,4 millions pour moderniser le système de surveillance sismique en y incorporant des technologies à la fine pointe plus rapides, plus fiables et plus économiques. Cet investissement vise à améliorer la capacité de surveillance sismique au Canada et à permettre d’alerter plus rapidement les opérateurs d’infrastructures critiques et les premiers intervenants. Par exemple…

    Ce n'est pas ce que j'ai demandé. La réponse, bien sûr, c'est que le budget était de 65,5....

    Monsieur Regan...

    Monsieur le président, ma question était beaucoup plus courte que les deux réponses données par le ministre jusqu'à maintenant. Je pense que je devrais avoir l'occasion de la poser de nouveau. Le fait est que — et il a la réponse sous les yeux — le gouvernement a consacré en 2013-2014 65,5 millions de dollars à la protection des Canadiens et de nos ressources naturelles. Cette année, il se propose de dépenser seulement 58,7 millions de dollars à cette fin. C'est donc une réduction.

    Pourquoi donc le gouvernement diminue-t-il de près de 7 millions de dollars cette année les fonds alloués pour la protection des Canadiens?

    Monsieur Regan, si vous voulez bien donner la chance au ministre de répondre à votre question. Je conviens avec vous que si vous estimez qu'il a déjà donné la réponse attendue et que vous souhaitez poursuivre...

    Je ne crois pas qu'il ait répondu à ma question, monsieur le président, et je n'ai que sept minutes à ma disposition.

    ... vous pouvez certes l'interrompre poliment, comme l'a fait M. Caron. Mais il faut d'abord que vous laissiez au ministre la chance de répondre à la question.

    Ça va. Je sais bien que ce député est particulièrement vite sur la gâchette.

    Je peux vous assurer que nous ne faisons aucun compromis en matière de sécurité. À cet effet, je pourrais citer le récent projet de loi sur la sécurité des pipelines qui a semblé obtenir un soutien unanime. Je viens juste de traiter de la surveillance des tremblements de terre. Nous avons pu dégager les ressources nécessaires à ce projet de loi sur les pipelines en nous appuyant sur un dossier de sécurité témoignant d'une efficacité de 99,999 % pour plus de 72 000 kilomètres de pipelines sous réglementation fédérale.

    Il va de soi que la sécurité est notre première préoccupation et qu'il n'y a pas de compromis possible en la matière. La sécurité ne sera mise en péril pour aucun projet de mise en valeur des ressources ou de construction des infrastructures nécessaires à cette fin. C'est valable pour l'ensemble du processus de mise en valeur responsable des ressources, de l'évaluation environnementale à proprement parler jusqu'au respect des normes de sécurité essentielles pour le transport maritime, ferroviaire et par pipeline, en passant par l'important travail de l'Office national de l'énergie. C'est ainsi que l'on saura se gagner la confiance de la population en étant à la hauteur de ce qui se fait ailleurs dans le monde en matière de sécurité, de prévention, de préparation et d'intervention en cas d'urgence, et d'obligations reposant sur le principe du pollueur-payeur.

    Monsieur le ministre, le Budget principal des dépenses totalise en 2015-2016 2,2 milliards de dollars pour le ministère, comparativement à 2,5 milliards de dollars il y a un an, et ce, malgré les dizaines de millions supplémentaires consacrés à des éléments comme l'initiative de Port Hope ou la cartographie de l'océan Arctique. Nous n'avons rien contre ces projets, mais le fait est que vous avez pu trouver les sommes supplémentaires requises en déduisant 110 millions de dollars du Fonds de biocarburants ProGen et en sabrant dans le Fonds pour l'énergie propre, l'éolien, l'écoénergie, la mobilisation des parties prenantes et la sensibilisation. Pourquoi ces coupures qui touchent les biocarburants, l'énergie propre et l'écoénergie?

    Je vous dirais d'abord et avant tout que nous avons consenti des investissements sans précédent qui contribuent au développement d'une industrie canadienne des biocarburants au moyen d'incitatifs à l'investissement et à l'exploitation pour la production nationale, d'une réglementation sur la teneur en carburant renouvelable, et d'un soutien à la construction d'installations, premières du genre, pour la production de biocarburants de nouvelle génération.

    Vous vous souviendrez que nous avons annoncé en 2008 un financement de 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour l'initiative écoÉnergie qui offre des incitatifs aux producteurs de carburant renouvelable. Vous aurez compris que cette initiative prendra fin en 2017. Je peux vous dire que les producteurs de biocarburants ont ainsi pu obtenir jusqu'à maintenant plus de 901 millions de dollars, soit 63 % des fonds de contribution totaux, en faveur de la production nationale de carburant renouvelable dans le contexte de la réglementation adoptée par Environnement Canada. Les investissements cumulatifs dans le cadre de ce programme devraient atteindre près de 1 milliard de dollars d'ici 2017.

    La réduction du financement octroyé à ce programme est attribuable au profil de financement qui fait en sorte que les différentes mesures voient leur budget diminuer lorsque la fin des projets approche.

    Monsieur le ministre, le budget de 2015 prévoit un montant pouvant atteindre 72,3 millions de dollars qui sera octroyé à EACL cette année pour assurer le fonctionnement sécuritaire des laboratoires de Chalk River. Est-ce qu'une partie de ces fonds sont réservés pour le renouvellement du permis d'exploitation du réacteur NRU après 2016?

    Nous sommes bien sûr très fiers des accomplissements des responsables de Chalk River qui ont su bien positionner le Canada sur la scène nucléaire mondiale. EACL vit actuellement une période de transition. Les fonds prévus permettront la poursuite du fonctionnement sécuritaire et fiable des laboratoires de Chalk River et viseront autant la science et la technologie nucléaires que les infrastructures de soutien requises.

    Dans le contexte du déclassement du réacteur NRU, la production d'isotopes médicaux par d'autres moyens demeure une avenue à explorer, mais le réacteur conservera après 2016 une capacité de production, surtout pour les isotopes médicaux, en cas d'urgence. J'ajouterais que c'est une solution qui a été très bien accueillie par les experts du secteur nucléaire.

    Chalk River demeure dans l'ensemble un milieu de travail dynamique et efficace qui est propice aux avancées et aux innovations en science et en technologie nucléaires. Nous estimons que l'adoption du modèle OGEE, comme l'ont fait nos partenaires tout au moins aux États-Unis et en Angleterre, permettra au Canada de se maintenir parmi les chefs de file en matière de science et de technologie nucléaires.

    Je pense que c'est un oui. Je crois avoir entendu un oui.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous passons maintenant à Mme Crockatt qui sera suivie de M. Trost, puis d'un député de l'opposition officielle.

    Madame Crockatt, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Je dois vous dire que j'ai tout particulièrement apprécié les efforts que vous avez déployés pour que nous puissions présenter un budget équilibré en 2015. Je tenais à le souligner, car ce sera bénéfique pour tout le secteur de la mise en valeur des ressources et pour les Canadiens qui verront leur fardeau fiscal s'alléger. C'est d'ailleurs la grande priorité de mes commettants de Calgary-Centre.

    Je n'irais pas jusqu'à dire qu'ils jubilent, mais ils sont certes soulagés de nous voir présenter un budget équilibré, compte tenu du prix du pétrole qui se situe maintenant à quelque 60 $ le baril. Ils apprécient également le solide leadership dont vous faites preuve dans les dossiers de l'énergie et de l'environnement. À cet effet, on me parle notamment des 80 millions de dollars sur cinq ans que nous avons annoncés pour la protection de l'environnement.

    Dans le contexte du prix WTI qui est actuellement de 60 $ le baril, mes commettants s'intéressent vraiment à notre capacité de tirer parti des débouchés d'exportation, surtout dans le secteur du gaz naturel liquéfié propre.

    Vous aviez commencé à répondre à cette question tout à l'heure, mais un député d'en face vous a interrompu. J'aimerais donc que vous puissiez nous expliquer en quoi consiste exactement cet allégement fiscal, comment il pourrait être utilisé et pour quelles raisons.

    Merci pour cette question.

    D'abord et avant tout, je ne prétends pas être un expert pour ce qui est des prix du pétrole. Le gouvernement fédéral mise davantage sur une approche prudente dans l'évaluation des revenus qu'il pourra tirer du pétrole sur une période de 25 à 40 ans en considérant le prix moyen, plutôt que les pointes et les creux. La volatilité actuelle des prix nous rappelle que ce marché s'inscrit dans le contexte beaucoup plus large d'une économie mondiale encore fragile. Quoi qu'il en soit, il demeure préférable de considérer les prix moyens du pétrole sur une longue période.

    Comme je le disais dans ma déclaration préliminaire, la production continue d'augmenter, tant au Canada qu'aux États-Unis. J'ajouterais que cet accroissement est particulièrement marqué chez nous et que nous exportons nos produits vers l'Europe. La directive sur la qualité des carburants nous rapproche encore davantage de cet objectif. Le pétrole brut tiré des sables bitumineux est maintenant considéré sur le même pied que le pétrole léger non sulfuré dont la vente est autorisée en Europe. Dans le cas de l'Italie, nous approchons de la barre des 5 % de l'approvisionnement en pétrole brut.

    Notre pétrole brut est acheminé par pipeline ou transporté par voie ferroviaire ou maritime. Je pense que nous devons surtout nous efforcer de mériter la confiance du public en adoptant des mesures de calibre mondial en matière de sécurité, de prévention, de préparation et d'intervention en cas d'urgence, et d'obligations s'appuyant sur le principe du pollueur-payeur pour ces trois infrastructures de transport du pétrole brut canadien vers ces marchés d'exportations convoités par vos commettants.

    Parlons maintenant du secteur minier. Dans son plan d'action économique pour 2015, le gouvernement s'engage à prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % accordé aux investisseurs qui achètent des actions accréditives. Pourriez-vous nous expliquer exactement en quoi cela consiste et en quoi cette mesure est importante pour le secteur minier?

    Dans le secteur de la mise en valeur des ressources, il y a le pétrole et le gaz ainsi que l'industrie minière. Au sein de cette dernière, il y a un volet exploration et un volet extraction. Je crois que c'est du côté de l'exploration que se posent actuellement les principaux défis que nous devons relever. Nous devons miser en priorité sur les moyens à mettre en oeuvre pour aider les petites sociétés minières à trouver du financement pour leurs activités d'exploration, un résultat auquel le budget 2015 s'efforce de parvenir en prolongeant le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % à l'intention des acheteurs d'actions accréditives. Il faut absolument maintenir cette mesure fiscale qui remporte un succès retentissant.

    Il est également important de considérer, et je parle certes en ma qualité de député de la magnifique circonscription de Kenora et dans les intérêts du nord de l'Ontario dans son ensemble, que parallèlement à quelques exploitations minières de calibre mondial, nos politiques favorisant l'exploration ont permis de mettre au jour un certain nombre de possibilités d'extraction à plus petite échelle. Je pense aux projets d'Atikokan et de Rainy River, mais il y en a d'autres. Il est intéressant de noter que les parties prenantes dans ces initiatives nous ont demandé d'envisager des mesures fiscales en faveur de l'exploration au Canada.

    Dans tout le secteur de la mise en valeur des ressources, l'obtention d'un permis d'exploration et d'extraction est soumise à des processus d'évaluation environnementale et de consultation auprès de la collectivité. À cette fin, sa définition est élargie pour inclure les activités d'exploration et l'on accordera, à compter du présent exercice financier, une déduction complète pour les coûts associés aux processus d'évaluation environnementale et de consultation nécessaires pour obtenir un permis d'exploration.

    C'est bien. Merci, monsieur le ministre.

     Merci, madame Crockatt.

    Monsieur Trost, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous connaissez la profession que j'exerçais, vous ne serez certes pas étonné, monsieur le ministre, de l'orientation de mes questions.

    Il y a eu cette année augmentation des dépenses pour le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) qui a été renouvelé en août 2013. Pourriez-vous nous expliquer comment ce programme s'inscrit dans la stratégie de mise en valeur des ressources du gouvernement et nous donner des détails sur les raisons de cet accroissement?

    Merci pour la question. Je vais vous renvoyer à mes réponses précédentes où j'indiquais qu'il fallait déterminer quels seraient les investissements les plus responsables et judicieux du point de vue stratégique pour le secteur minier à cette étape cruciale. L'exploration est bien sûr un élément important de la solution. J'ai déjà mentionné le crédit d'impôt pour l'exploration minière et la définition élargie du terme « exploration », mais on ne peut pas traiter d'exploration sans parler également de géocartographie.

    Je connais bien vos antécédents et j'ai su apprécier votre expertise et vos conseils en la matière. Ce programme permet de jeter les bases nécessaires pour guider les activités de recherche en faveur d'investissements à long terme dans des projets de mise en valeur des ressources qui auront des retombées durables, surtout pour le nord du Canada. Le programme de géocartographie est mis en oeuvre en collaboration étroite avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.

    L'an dernier seulement, les vastes consultations menées ont pavé la voie à 14 activités de recherche qui ont stimulé l'investissement dans l'exploration. Grâce aux précieuses données géoscientifiques produites par le programme GEM, les collectivités du Nord et les investisseurs ont pu prendre des décisions éclairées quant à la viabilité des différents sites. On peut ainsi connaître les meilleurs emplacements pour aller de l'avant avec des activités d'extraction, ce qui est bénéfique pour le marché dans un contexte de spéculation sur le prix des marchandises, surtout dans le secteur minier. Les investisseurs ont de cette façon une meilleure idée du potentiel d'un gisement et de la pertinence de poursuivre les activités de cartographie, d'exploration et, dans certains cas, d'extraction.

    Dans le même ordre d'idées, le budget de 2015 prévoit 22 millions de dollars sur cinq ans pour l'Initiative géoscientifique ciblée. D'après ce que vous avez pu entendre des parties prenantes, de l'industrie, des universités et des chercheurs qui ont participé à cette initiative, quelles réactions suscite-t-elle?

    Cette initiative offre la possibilité d'explorer les gisements de minerai plus en profondeur et, dans certains cas, de mieux saisir le potentiel des gisements existants en vue d'une éventuelle extraction.

    On nous a indiqué que l'Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4) permet de mieux soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux, mais aussi de mettre au point des outils et des techniques à la fine pointe de l'innovation. Je peux vous dire à ce titre que 45 solutions novatrices conçues dans le cadre d'IGC-4 ont jusqu'à maintenant été adoptées par l'industrie pour ses activités d'exploration minière.

    Il s'agit donc indéniablement d'un investissement des plus profitables et d'avancées importantes grâce à l'Initiative géoscientifique ciblée.

    Il ne me reste que 30 secondes, mais j'aurais une question un peu plus délicate que les deux premières compte tenu de la longue période qui peut s'écouler entre l'exploration et la mise en valeur à proprement parler. J'aimerais tout de même que vous nous parliez de résultats concrets obtenus grâce aux programmes de géologie et de géophysique de Ressources naturelles Canada. Je sais que ce n'est pas chose facile, mais pouvez-vous nous donner des exemples de réalisations tangibles?

    Il va de soi que nous menons tout un éventail d'activités. Je pourrais notamment vous citer un levé géophysique régional d'une superficie de 597 000 kilomètres carrés; la publication de cartes du substratum rocheux et des formations superficielles couvrant plus de 490 000 kilomètres carrés; les quelque 840 fichiers que nous avons rendu disponibles sur le site web du ministère, ce qui a presque multiplié par 40 le nombre de téléchargements; et la tenue de plus de 800 séances techniques d'information à l'intention de représentants de l'industrie, du gouvernement et d'organisations non gouvernementales.

    Je peux ajouter qu'en 2011-2012 seulement, les résultats obtenus par le programme GEM ont été à l'origine de plus de 30 % des exposés présentés lors des trois grands forums géoscientifiques tenus dans le Nord, ce qui a permis de rejoindre plus de 2 000 intervenants clés.

    Monsieur le ministre, je vais devoir vous demander de bien vouloir conclure votre réponse très rapidement.

    Je peux m'arrêter là, mais j'aurais plusieurs autres exemples à vous donner.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Rafferty qui sera suivi de Mme Block, puis de Mme Charlton.

     Merci, monsieur le président, et merci à M. Hamilton ainsi qu'au ministre Rickford de leur présence aujourd'hui.

    Ma première question porte sur les mentions relatives au Cercle de feu dans le budget des dépenses. En 2013, le ministre Clement avait comparé ce projet minier à celui des sables bitumineux de l'Alberta en estimant sa valeur potentielle à quelque 130 milliards de dollars. M. Clement avait ajouté que le Canada ne peut pas se permettre de laisser passer une occasion semblable.

    Il convient de rappeler que le budget de 2013 ne prévoyait que des engagements très limités, pour ainsi dire des miettes, pour le Cercle de feu. L'automne dernier, Lourenco Goncalves, PDG de Cliffs Natural Resources, s'est prononcé sur l'état d'avancement de ce projet. Il a indiqué ne pas s'attendre à assister au développement du Cercle de feu de son vivant, bien qu'il compte être de ce monde encore 50 ans. Il a ajouté que le Cercle de feu est un emplacement éloigné où il n'y a ni chemin de fer, ni route ni quelque infrastructure que ce soit en précisant que sans infrastructure, on ne peut rien faire.

    Comme vous le savez, son entreprise a renoncé depuis à ce projet au prix d'une dévaluation de 264 millions de dollars.

    Le gouvernement ontarien a mis 1 milliard de dollars sur la table dans un effort pour mettre ce projet en route, à condition que le gouvernement fédéral apporte également sa contribution. Comme ce projet minier serait réalisé dans votre circonscription, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles nouvelles sommes sont prévues dans ce budget des dépenses pour la mise en valeur du Cercle du feu et nous expliquer comment cet apport supplémentaire pourra contribuer au lancement de ce projet de 130 milliards de dollars?

    Je remercie le député pour sa question.

    Les remarques du nouveau PDG de Cliffs sont extrêmement regrettables. Je ne pense pas qu'elles tiennent compte de la mesure dans laquelle sa propre entreprise pourrait contribuer à l'avancement de cette initiative.

    Cela étant dit, le député a mis en lumière dans sa question deux éléments clés qui posent d'importantes difficultés structurelles pour le développement du Cercle de feu. Il s'agit de l'éloignement du site et des coûts associés à la séparation des minéraux. Le député de Thunder Bay—Superior North s'intéresse sans doute tout particulièrement à l'enjeu plus général du développement de toute cette région. Comme les marchés ne sont pas vraiment développés...

    Non. Je voulais en fait, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez exactement quelles nouvelles sommes sont prévues dans ce budget des dépenses pour le Cercle de feu et que vous nous expliquiez en quoi ces montants supplémentaires vont contribuer au lancement de cette initiative cruciale.

    Monsieur Rafferty, pourriez-vous laisser au ministre un peu plus de temps pour répondre?

    Ça va. Je reconnais la persistance du député dans ce dossier.

    Le Cercle de feu est considéré comme une possibilité de développement à part entière dans le cadre du Nishnawbe Aski Development Fund qui est administré à Thunder Bay. Je crois que la province a grandement tempéré ses envolées politiques lorsqu'elle a compris la façon dont nous envisageons la mise en valeur du Cercle de feu.

    C'est une question d'accès et de capacité régionale, et je crois que l'annonce que j'ai faite avec le ministre Gravelle a été bien accueillie par les gens de Thunder Bay. J'étais là-bas pas plus tard que la semaine dernière, et j'ai bien entendu ces gens-là se réjouir du fait que le nord-ouest de l'Ontario était pour la toute première fois pris en considération dans les efforts déployés pour régler les problèmes d'accès aux ressources. Dans les projets précédents visant l'accès au Cercle de feu, à son chromite et à ses éléments de terre rare, on n'avait pas pris en compte, il faut bien l'avouer, la perspective du nord-ouest ontarien, même si c'est dans cette région-là que ça se passe.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre. Merci pour ces détails, mais je me demandais si vous ne pouviez pas répondre directement à ma question. Pouvez-vous nous dire exactement quelles nouvelles sommes sont prévues dans ce budget des dépenses pour la mise en valeur du Cercle de feu et nous expliquer comment cela pourra contribuer au lancement du projet?

    Certainement.

    Nous étions bien sûr très heureux de voir qu'une page du budget traitait du Cercle de feu. L'autre aspect qui constitue en fait un frein à la mise en valeur des ressources du Cercle de feu est celui de l'innovation technologique pour la séparation des minéraux. Comme le député y a fait allusion, les coûts associés à l'exploitation du chromite, du platine, des métaux stratégiques, et des éléments de terre rare dans la région représentent un obstacle majeur.

    Nous avons annoncé dans le dernier budget un montant de 23 millions de dollars qui sera consacré expressément aux innovations technologiques. Nous visons ainsi deux objectifs précis: premièrement, réduire les coûts de la séparation de ces éléments du carbone ou du minerai de fer; et deuxièmement, y parvenir de façon plus écologique.

    Merci pour cette réponse, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, il y a en fait six mines de chromite au Canada, que l'on exploite ou l'on projette d'exploiter. Cependant, ma question porte précisément sur le nouveau financement affecté au Cercle de feu dans le budget. Pourriez-vous aussi expliquer comment il relancera ce projet?

    La question du député porte manifestement, encore une fois, sur la capacité du Cercle de feu d'être concurrentiel à l'échelle nationale et internationale. Nous savons qu'il s'agit sans doute du gisement le plus important, si nous nous fions aux données technologiques dont nous disposons. Je crois comprendre qu'il est question d'un approvisionnement pouvant durer dans les 200 ans.

    La question est de savoir comment nous allons composer avec les deux principales entraves et possibilités que représentent l'éloignement et les coûts de séparation. Dans les budgets précédents, nous avons créé des occasions d'investissements stratégiques au titre du fonds d'infrastructure que la province interprète maintenant comme des moyens de composer avec le facteur éloignement et, dans ce budget, avec l'innovation technologique entourant la séparation. Ce point est clairement et explicitement énoncé dans le présent budget. De toute évidence, une page du budget explique notamment en quoi l'investissement dans le Cercle de feu est important.

    En outre, je l'ai clairement entendu à Thunder Bay de la part d'experts du secteur minier qui étaient très enthousiasmés à l'idée de pouvoir participer. Il y a un certain nombre d'entreprises dans cette ville qui sont bien placées pour tirer parti de cet investissement extraordinaire dans les coûts de séparation.

    Merci, monsieur le ministre.

    Allez-y, madame Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, monsieur le sous-ministre, merci beaucoup d'être venus aujourd'hui pour parler du budget principal des dépenses. Je veux profiter de l'occasion pour vous remercier tous les deux pour votre excellent leadership dans ce dossier important ainsi que souligner la contribution des fonctionnaires très compétents de votre ministère qui appuient votre travail.

    J'aimerais parler brièvement du Bureau de gestion des grands projets. L'an dernier, notre comité a été informé de cette initiative et a appris qu'il s'agit d'un partenariat horizontal entre 12 ministères et organismes fédéraux qui a été lancé en 2007 pour améliorer le système de réglementation des grands projets de ressources. Nous avons aussi cru comprendre qu'il avait permis de grandement améliorer l'efficacité du processus d'examen réglementaire pour les grands projets de ressources.

    Le budget principal montre que le financement affecté au Bureau est de 81 millions de dollars sur trois ans et qu'il est temporaire. Dans vos remarques liminaires, vous avez cependant fait remarquer que le budget 2015 appuie de nouveaux investissements dans le Bureau. Le gouvernement du Canada a-t-il toujours comme priorité d'assurer un processus d'examen en temps opportun qui soit efficace, responsable et transparent, et pouvez-vous nous expliquer comment ce financement y contribuerait?

    Bien sûr. Merci d'avoir posé cette question.

    De toute évidence, dans ma réponse, je dois contenir mon enthousiasme à l'égard du Bureau de gestion des grands projets et des fantastiques résultats qu'il a donnés. Il existe des myriades d'exemples, mais pour répondre à votre question précise concernant les efforts déployés en vue d'améliorer le système réglementaire et les consultations autochtones qui y sont associées, nous offrons un financement de 135 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice en cours, pour continuer à accroître l'efficacité des mécanismes d'approbation des projets par l'intermédiaire de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets, notre plan de développement responsable des ressources.

    Le Bureau de gestion des grands projets a transformé le processus d'approbation des grands projets de ressources naturelles: il a écourté les délais, rationalisé les examens et rehaussé la responsabilisation en surveillant le rendement des ministères fédéraux chargés de la réglementation et en présentant des rapports à cet égard. Depuis le lancement de l'initiative, on a terminé l'examen réglementaire de plus de 35 grands projets miniers, hydroélectriques, nucléaires, gaziers et pétroliers d'une valeur supérieure à 105 milliards de dollars. Objectivement, je pense que c'est un résultat fantastique qui a contribué à faire en sorte que le Canada reste un endroit attrayant et concurrentiel où investir dans des projets de ressources.

    Merci.

    Ma seconde question est la suivante. Je sais que notre plan d’exploitation responsable des ressources a vraiment motivé une grande partie du travail auquel j'ai eu le privilège de participer au cours de la dernière année et demie et que l'un des piliers rehausse la participation des Autochtones. Je sais que le secteur des ressources naturelles est le plus grand employeur privé de membres des Premières Nations au Canada. Je sais que vous en êtes conscient et qu'il est clair que la réussite de ce secteur dépend de leur pleine participation, allant de la sécurité environnementale aux retombées économiques du développement responsable.

    Dans le budget principal, nous réservons 3,4 millions de dollars à la participation autochtone dans le développement énergétique sur la côte Ouest, et je crois savoir que le budget 2015 consacre des ressources supplémentaires à la tenue de consultations autochtones sur les projets de ressources. Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont ces fonds seront utilisés et nous dire comment ils permettront aux Premières Nations de continuer à faire ces importantes contributions à titre de partenaires à part entière?

    Bien sûr. Permettez-moi de dire que, en plus du fait que le secteur des ressources est le plus important employeur de Premières Nations, je discuterai bientôt avec, je crois, l'entreprise de référence qui travaille constamment avec les communautés des Premières Nations — Cameco.

    Le Bureau de gestion des grands projets a eu énormément de succès seulement avec l'ouverture du bureau à Vancouver. Nous nous sommes attachés à coordonner une approche pangouvernementale pour faire en sorte que les consultations soient efficaces, qu'elles soient cohérentes d'un projet à l'autre et qu'elles répondent aux problèmes et, si vous me le permettez, aux occasions qui se présentent.

    À quelques occasions depuis juin dernier, nous avons été en mesure de saisir un certain nombre de possibilités clés. Certains parleraient de problèmes, mais je pense que nous en avons fait des possibilités que les communautés des Premières Nations dans la vallée du bas Fraser, par exemple, et à l'intérieur de la Colombie-Britannique ont dit être des questions de longue date qui devraient être réglées avant qu'elles puissent se pencher sur certaines autres occasions potentielles dans le secteur de l'énergie. L'antenne de l'Ouest du Bureau de gestion des grands projets a servi de carrefour d'échange efficace pour répondre à un certain nombre de ces — comme je disais, je resterai positif et les appellerai des occasions —, mais elles s'inscrivent dans un contexte plus général de réconciliation avec les Premières Nations en étant conformes à toutes les occasions qui s'offrent dans le secteur des ressources, notamment en Colombie-Britannique.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons terminer avec Mme Charlton.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre, d'être venus aujourd'hui. Nous sommes ravis de pouvoir vous poser quelques questions.

    Dans le document de planification et de priorités du ministère, on fait maintes fois allusion aux technologies d'énergie renouvelable et aux programmes d'efficacité énergétique, qui sont tous axés, du moins en partie, sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Comme vous pouvez l'imaginer, je suis entièrement d'accord avec cet objectif, et vous ne serez pas surpris d'entendre que j'aimerais que ce budget contienne beaucoup plus de mesures de ce genre.

    Cependant, lorsque je regarde le budget, je constate que le gouvernement coupe les programmes exacts dont nous avons besoin pour même commencer à prendre des mesures en vue de lutter contre les changements climatiques. Je pense notamment aux réductions de 9,4 millions de dollars du Fonds pour l'énergie propre, aux 5,4 millions de dollars qu'on a enlevé au Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne et aux 7,2 millions de dollars de retranchés de l’initiative d’innovation écoénergétique.

    Monsieur le ministre, lorsque je regarde cela, je suppose que je veux savoir ce que je devrais déduire de ces chiffres. En êtes-vous rendu à dire que nous avons terminé, que nous n'avons plus à lutter contre les changements climatiques, ou êtes-vous en train de dire que vous avez abandonné?

    Ni l'un ni l'autre.

    Avec tout le respect que je vous dois, comme je l'ai dit plus tôt — et je ne vais pas répéter ma réponse —, j'aimerais faire remarquer qu'il est clair que nous nous attendons à investir plus de 1 milliard de dollars d'ici à 2017 dans les biocarburants seulement. Comme je l'ai mentionné — et cela se rapporte à certains des programmes que la députée a énumérés —, le refus de financer le programme de biocarburants et tout autre programme est en partie attribuable au profil de financement de chaque programme qui tire sur sa fin et dont les projets sont presque terminés.

    De toute évidence, dans le cas du Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, le Canada part en force, lui qui égale le Royaume-Uni pour ce qui est de l'amélioration de l'efficacité énergétique parmi 15 pays. L'investissement de plus de 195 millions de dollars sur cinq ans reflète de véritables économies en fait d'efficacité énergétique pour les entreprises et les consommateurs — à hauteur de 1 milliard de dollars —, mais pour en revenir à la question de la députée, il réduira les émissions de gaz à effet de serre de quelque 4 mégatonnes d'ici à 2016. Le programme d'efficacité énergétique en vigueur est financé jusqu'au 31 mars 2016.

    Je vois qu'elle veut poser une autre question.

    Oui, j'aimerais beaucoup faire le suivi de cette question puisque je pense que lorsqu'on se compare au reste du monde, il est clair qu'on est à la traîne à ce chapitre.

    Nous avons ici une véritable possibilité de nous diversifier, mais j'écoute votre réponse et je veux vous croire sur parole, cependant j'ai besoin que vous m'expliquiez précisément comment vous entendez réaliser des réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre lorsque vous sabrez dans le budget de recherche et de développement même qui était censé nous aider à atteindre cet objectif.

    Sauf votre respect, je ne suis pas d'accord avec la députée pour dire que l'on sabre dans ce programme ou que le Canada est à la traîne.

    On parle de réductions de l'ordre de 9,4 millions de dollars, de 5,4 millions de dollars et de 7,2 millions de dollars.

    Je dirais que si le Canada arrive en deuxième place derrière le Japon pour ce qui est des technologies et de l'innovation en matière d'énergie propre, j'aurais tendance à ne pas le qualifier de traînard.

    Comme je l'ai mentionné, dans le cas des biocarburants, les dépenses prévues pour le Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique et l’initiative d’innovation écoénergétique en 2015-2016 sont de 7,2 millions de dollars moins élevées qu'en 2014 et c'est délibéré. Cela reflète les besoins de financement des projets qui bénéficient de soutien au cours du présent exercice. Le programme approche la dernière année de son mandat quinquennal et la plupart des projets devraient être menés à bien d'ici au 31 mars 2016.

    Je pense honnêtement que l'exercice consiste à évaluer leur efficacité ainsi que la politique et la stratégie entourant... le retour de ces programmes sera planifié en fonction de ce qui marche. À ce jour, tout porte à croire que si nous nous classons au deuxième rang derrière le Japon, en particulier dans le domaine des technologies et de l'innovation en matière d'énergie propre, nous sommes en bonne posture.

    Mais, monsieur le ministre, vous devez convenir que si vous prenez l'énergie propre, les énergies renouvelables, l'efficacité — quel que soit le programme —, si vous prenez la chose au sérieux, vous excuserez les Canadiens d'avoir quelques doutes quant à votre engagement lorsque vous observez les tendances à long terme. Vous êtes passé de 253 millions de dollars en 2015 à 137 millions de dollars prévus en 2017. Le budget sera presque réduit de moitié et vous voulez nous faire croire que vous prenez ces programmes au sérieux et que vous voulez sérieusement accroître les efforts pour lutter contre les changements climatiques. Les chiffres nous brossent un tout autre portrait de la situation. Je vous sais gré de votre discours, mais les chiffres vous contredisent.

    Ce n'est pas un discours. Ces programmes sont sur le point de se terminer et des projets importants ont été mis en place pour 2016 et 2017. Ils ont bénéficié d'un soutien complet au cours des exercices précédents et en bénéficieront jusqu'en 2016, c'est du moins le cas pour un ou deux des programmes que la députée a mentionnés, et dans d'autres cas, jusqu'en 2017. Alors nous allons faire les études scientifiques et les exercices fondés sur les faits nécessaires pour veiller à ce que ces importants programmes placent le Canada au premier rang en fait de rendement.

    Je pense que les Canadiens apprécient les économies, l'efficacité énergétique et les contributions à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Comme je l'ai dit plus tôt, le Canada se classe au deuxième rang des pays ayant le plus investi dans les technologies en matière d'énergie propre, et nous sommes très fiers de notre réussite.

    Merci, monsieur le ministre; merci, madame Charlton.

    Merci de votre exposé et de vos réponses complètes à toutes les questions que les membres du comité vont poser aujourd’hui.

    Nous suspendrons nos travaux, puis nous poursuivrons avec les représentants du ministère.

    En passant, merci, monsieur Hamilton. Nous vous reverrons dans la deuxième partie de la séance.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux sur le Budget principal des dépenses 2015–2016 en compagnie de représentants du ministère.

    Nous accueillons deux représentants au comité aujourd’hui. Nous avons le sous-ministre, M. Hamilton, qui restera avec nous pour la deuxième partie de la séance. Nous avons également Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances du Secteur de la gestion et des services intégrés.

    Merci encore une fois de votre présence au comité.

    Nous passerons directement aux questions. Nous reprenons où nous étions rendus pour les intervenants. Nous commencerons donc par M. Norlock. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence au comité aujourd’hui.

    La municipalité de Port Hope se trouve dans ma circonscription, et le gouvernement a bien entendu investi des sommes colossales au fil des ans dans le nettoyage des déchets radioactifs de faible activité. Ces investissements n’ont pas nécessairement été faits pour des raisons de santé, parce que Santé Canada a réalisé plusieurs études qui ont démontré que ces déchets ne causaient pas de maladies. Cependant, cette collectivité a été prise en grippe par les opposants antinucléaires de partout dans le monde qui viennent ici pour nous dire comment faire notre travail. La bonne nouvelle, c’est que Ressources naturelles Canada, sous notre direction ministérielle depuis notre arrivée au pouvoir...

    J’aimerais vous entendre au sujet des avantages pour les Canadiens et les gens de ma circonscription... Je crois qu’en 2001 un précédent gouvernement avait affecté des fonds au nettoyage des déchets radioactifs de faible activité. Je ne me souviens plus exactement du montant exact, mais c’était entre 250 et 300 millions de dollars. Après mon élection et plusieurs années plus tard, je me suis plaint que tous les fonds étaient utilisés pour des rencontres et les exigences en matière de permis et qu’aucune cuillère à thé de terre n’était retirée.

    J’ai exercé des pressions sur un précédent ministre des Ressources naturelles pour lui faire comprendre que nous avions besoin de plus d’argent, parce que les tourments inutiles que vivait cette collectivité entraînaient des difficultés économiques tellement graves que certaines entreprises locales fermaient leurs portes et que des gens étaient... des villes en raison de la mauvaise presse, qui provenait principalement du Toronto Star — que je surnomme l’étoile rouge. Ce journal a tenu des propos très peu flatteurs au sujet de la collectivité, même si cela ne reposait sur aucune donnée scientifique.

    J’aimerais que vous expliquiez à la collectivité l’investissement de 1,2 milliard de dollars du gouvernement pour enfin procéder au nettoyage de calibre mondial des déchets radioactifs de faible activité.

    Je suis ravi de discuter de l’Initiative de la région de Port Hope.

    Je ne peux pas remonter jusqu’en 2001 pour vous donner les chiffres exacts, mais je peux dire que c’est un projet que nous suivons de très près à RNCan et que beaucoup d’argent y a été investi. Je suis heureux de vous apprendre qu’en 2015 nous espérons terminer la construction à Port Hope de deux stations d’épuration des eaux usées à la fine pointe de la technologie pour la gestion à long terme des déchets. Nous considérons que c’est un très grand pas dans la bonne direction. Ce sont de très gros projets, et certains éléments ont progressé un peu plus lentement que nous l’aurions souhaité, mais nous sommes fiers des progrès réalisés et de l’avancement des travaux.

    Dans la municipalité de Port Hope, les relevés radiologiques des propriétés résidentielles et municipales se poursuivront cette année. Par ailleurs, le contrat pour le projet de Port Granby à Clarington devrait être accordé en 2015, et les travaux de construction devraient commencer cette année pour cette installation de gestion à long terme des déchets.

    Comme vous l’avez dit, tout cela découle du plan de mise en oeuvre de 1,28 milliard de dollars qui a débuté en 2012. Comme je l’ai dit, la planification peut parfois prendre un peu plus longtemps que ce que nous avions prévu, mais nous sommes très satisfaits des progrès que nous constatons.

    Merci.

    Nous sommes heureux dans la collectivité, même si nous voulons toujours que les choses aillent un peu plus vite, mais les choses bougent, et c’est très positif. À titre informatif pour les gens à la maison et les électeurs qui liront les bleus, il s’agit d’un nettoyage de calibre mondial. Pour les collectivités dans le monde qui ont des déchets radioactifs de faible activité et qui cherchent des moyens de nettoyer le tout, c’est un... Le reste du monde considère ce que nous faisons comme la manière de s’y prendre. Je vous en remercie.

    J’aimerais maintenant passer à d’autres aspects très importants. Le Canada possède le plus long littoral dans le monde. Le Canada est le deuxième plus grand pays en superficie, et quelque 80 millions de tonnes de pétrole sont exportées sur les côtes Est et Ouest du Canada. La mise en valeur responsable des ressources est évidemment un élément important du plan d’action économique du gouvernement pour la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme.

    Pourriez-vous nous expliquer comment le gouvernement s’y prend pour protéger les eaux canadiennes de la pollution causée par les navires et s’assurer que le transport maritime se fait de manière sécuritaire et efficace?

    Je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre en 30 secondes.

    Certainement. En 30 secondes, c’est un domaine d’intérêt pour nous à RNCan, ainsi que nos collègues de Transports Canada, de la garde côtière et d’autres organismes. Nous voulons nous assurer que les projets d’exploitation de ressources naturelles sont réalisés de la manière la plus sécuritaire possible. Dans le présent budget, par exemple, nous avons annoncé des investissements supplémentaires de 30 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer encore plus la sécurité maritime dans l’Arctique, et cela fait suite à d’autres mesures déjà prises pour essayer de réaliser de plus amples travaux de recherche et d’intensifier nos efforts en matière de prévention, de confinement et d’intervention.

    Ce sont des éléments sur lesquels nous mettons grandement l’accent. Il y a eu plusieurs investissements au cours des dernières années dans les applications pratiques, mais nous avons également essayé d’investir dans la recherche pour comprendre, si quelque chose venait à arriver, ce que seraient les caractéristiques dans les eaux et la meilleure manière de nettoyer le tout. Évidemment, nous mettons grandement l’accent sur la manière d’empêcher que de tels accidents se produisent.

    Merci.

    Le prochain intervenant est M. Caron, puis ce sera le tour de Mme Crockatt, de M. Trost, un autre néo-démocrate, et de M. Regan.

    Monsieur Caron, vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également M. Hamilton et Mme Ramcharan.

    J'aimerais revenir au Rapport sur les plans et les priorités de l'Office national de l'énergie. J'ai posé la question au ministre, mais j'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Je n'ai pas l'impression d'avoir reçu une réponse de la part du ministre à la question directe que je lui ai posée.

    Dans les différentes composantes des plans et priorités de l'Office national de l'énergie, soit la réglementation de l'énergie, l'information sur l'énergie, les services internes et autres, on observe une diminution constante entre le budget des dépenses actuel et les dépenses prévues d'ici 2017-2018. Cette diminution varie de 15 % à 20 % généralement, que ce soit en ce qui a trait aux ressources financières ou aux ressources humaines.

    À partir de 2012, on a commencé à donner de plus en plus de responsabilités à l'Office national de l'énergie. Cette année-là, il y a eu une réforme majeure dans la manière de procéder à l'évaluation des projets. Là, le projet de loi C-46 donne des responsabilités supplémentaires à l'ONE alors que les ressources qu'on lui accorde semblent diminuer.

    Comment peut-on penser que l'office pourra remplir ses obligations? Le ministre a parlé d'une somme additionnelle de 80 millions de dollars, mais je n'ai pas eu de réponse à la question de savoir s'il y a une planification particulière pour qu'une partie de cette somme compense ce qui est prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités.

    Je vais clarifier quelque chose.

    Il y a un problème lié au fait que ce rapport a été déposé après le Budget principal des dépenses. Le budget prévoit plus de fonds, mais ce n'est pas reflété dans le Rapport sur les plans et les priorités. Je n'ai pas ce rapport devant moi, mais il n'inclut certainement pas l'argent qui est prévu dans le budget.

    Comme l'a dit le ministre, le budget prévoit une somme 80 millions de dollars sur cinq ans. Cet argent sera utilisé pour les systèmes de vérification et d'administration de l'Office national de l'énergie et pour d'autres activités liées à l'engagement des communautés. Le problème est attribuable au moment de la publication des deux documents. Cela a peut-être engendré un peu de confusion. En fait, le budget attribue des fonds à l'office, ce qui lui permettra de réaliser des activités importantes.

    Je réalise qu'il est peut-être difficile pour vous de répondre à ma question, mais il reste que, avant le dépôt du budget et l'ajout de responsabilités, le gouvernement planifiait tout de même de réduire les dépenses de façon significative. Même si une somme de 80 millions de dollars sera ajoutée, on n'a aucune idée de la façon dont elle sera sera distribuée. Ira-t-elle aux activités principales de l'office que je viens de résumer ou à d'autres choses comme les salaires? Pour l'instant, on n'en a aucune idée, ce qui pose un certain problème pour nous.

    Je sais que le budget a été déposé beaucoup plus tard que d'habitude. Cela ne facilite pas la tâche des parlementaires, qui veulent savoir de quelle manière exactement l'argent sera dépensé. Il faut aussi s'assurer qu'il y a une reddition de comptes de la part du gouvernement à cet égard, car on n'aura pas l'occasion de le faire avant la prochaine élection.

    J'aimerais aussi poser une autre question sur les fameux 24 millions de dollars que le gouvernement a dépensés en deux ans pour une campagne publicitaire qui visait à promouvoir le projet Keystone XL, aux États-Unis. Dans quel poste budgétaire cela a-t-il été utilisé? J'aimerais aussi connaître la réponse du ministère au sujet du rapport qui a été fait sur l'efficacité de cette campagne.

     Je vais demander à Kami de répondre à la deuxième question.

     Pour ce qui est de la première, je dirais qu'il est important de prendre en compte certaines particularités du Rapport sur les plans et les priorités.

     Certains programmes, qu'on appelle en anglais « sunset programs », ou programmes temporisés, viendront à échéance à une date donnée, par exemple en 2016 ou en 2018. Le document précise qu'il est impossible d'inclure plus d'argent pour ces années. On décidera peut-être de renouveler les fonds. Dans le Rapport sur les plans et les priorités, on constate que des programmes devant venir à échéance ne recevront pas de fonds. La décision revient ensuite au gouvernement et au Parlement. Cet aspect qui touche les programmes temporisés est une particularité du Rapport sur les plans et les priorités.

    Avant de laisser répondre Mme Ramcharan, je vais vous demander de faire parvenir au comité une liste de ces programmes temporisés.

    Si ces programmes doivent prendre fin, comme vous le dites, j’aimerais en avoir la liste, parce que nous constatons une réduction de 15 à 20 %, ce qui n’est pas anodin. J’aimerais connaître les programmes qui ont pris fin et qui ont entraîné une réduction du budget ou des équivalents temps pleins.

    Si vous le pouvez, veuillez trouver cette information, mais nous aimerions avoir une réponse très brève s’il vous plaît, madame Ramcharan.

     Le Fonds de sensibilisation et de mobilisation des intervenants était un programme sur deux ans, soit en 2013-2014 et en 2014-2015. Vous pouvez voir dans le Budget principal des dépenses une réduction en raison des ressources que nous n’avons plus. En 2014-2015, nous avions en fait reçu environ 17 millions de dollars à cette fin. Cette année, étant donné que le programme a pris fin, il n’y a aucun fonds à cet égard dans le Budget principal des dépenses.

    Donc, ces fonds étaient inscrits sous information sur l’énergie ou...?

    Non. Ces fonds étaient inscrits à deux endroits, parce que le Fonds de sensibilisation des intervenants faisait partie de ce que nous avons fait. Il y en aurait une partie sous services internes et une autre sous diversification du marché.

    Merci, monsieur Caron.

    Madame Crockatt, vous avez cinq minutes.

    Merci aux représentants de leur présence au comité aujourd’hui. C’est toujours un plaisir de vous entendre et de constater l’immense expérience qui éclaire vos décisions.

    J’aimerais vous poser des questions au sujet de TDDC, parce que c’est un organisme dont j’entends parler de temps en temps, et je sais qu’il s’y passe bien des choses dont nous, les députés, ne sommes pas au courant, et encore moins la population en général. J’aimerais que vous m’en parliez.

    Par exemple, j’ai appris deux éléments à ce sujet qui m’ont vraiment impressionnée. Steeper Energy Canada à Calgary recevra 3 millions de dollars pour transformer la biomasse qui est normalement envoyée aux dépotoirs en un produit renouvelable qui servira à diluer le pétrole brut. Pure Technologies, que je connais bien, parce que l’entreprise se trouve dans ma circonscription, fabrique des balles intelligentes qui parcourent les pipelines pour détecter les fuites, à l’instar d’un électrocardiogramme. C’est une technologie très impressionnante.

    J’aimerais que vous nous disiez ce qui se trouve dans le Budget principal des dépenses en ce qui concerne TDDC et l’utilisation qui sera faite de ces fonds. Pouvez-vous nous en donner un aperçu, dans la mesure du possible, pour nous donner une idée de ce qu’est TDDC?

    Depuis que j’occupe ce poste, je dois dire que TDDC et certaines technologies que l’organisme a permis de mettre au point font certainement partie des francs succès que nous avons connus. Qui plus est, c’est un programme administré par RNCan et Environnement Canada. Lorsque j’étais au ministère de l’Environnement, j’en entendais également parler.

    En bref, c’est un organisme indépendant du gouvernement qui essaie de stimuler la conception de technologies notamment dans le domaine de l’énergie verte pour nous aider à nous propulser vers l’avenir en ce qui concerne les choses que nous ferons dans l’avenir, comme les différentes sources d’énergie que nous aurons peut-être — vous en avez mentionné certaines — et même la manière d’utiliser plus efficacement et plus proprement les présentes sources d’énergie. Cet organisme essaie vraiment de trouver de tels projets. À mon avis, il connaît un bon taux de succès. L’organisme a accordé des sommes considérables provenant de son Fonds de technologies à des entreprises novatrices qui essaient de faire autrement les choses pour trouver des façons de produire plus efficacement et plus proprement de l’énergie.

    Il y a également eu des investissements importants dans le domaine des biocarburants. Vous pouvez le voir dans le Budget principal des dépenses, même si dans certains cas l’industrie a connu une croissance plus lente et que l’organisme a eu de la difficulté à affecter les fonds à suffisamment de projets. Nous avons donc vu des reports à cet égard. Cependant, dans l’ensemble, le Fonds de technologies de TDDC a vraiment permis de... Vous avez donné deux exemples, mais il y en a beaucoup d’autres dans l’industrie. L’organisme permet vraiment de stimuler la conception de technologies novatrices. Lorsque je discute avec des personnes au pays ou à l’étranger, les gens mentionnent le bon travail que fait TDDC pour essayer de nous doter de l’avenir énergétique dont nous avons besoin.

    Pourrais-je avoir un peu plus de renseignements à ce sujet? Je sais que 20,6 millions de dollars ont été annoncés en Alberta concernant huit projets dans le domaine des technologies propres. Pourriez-vous nous donner d’autres exemples et nous donner une idée...? Je suis également au courant d’un autre projet, parce que j’ai pris part à l’annonce le concernant. Cela visait à récupérer le carbone et à en faire de la biomasse. Je crois que les Canadiens aimeraient vraiment vous entendre au sujet de certains de ces projets très palpitants auxquels participe TDDC. Avons-nous vraiment un marché de l’énergie propre qui connaît une croissance extrêmement rapide, comme je crois l’avoir lu quelque part?

    Oui. Je vais probablement devoir vous donner des exemples précis. Je peux vous les faire parvenir après la séance si vous voulez avoir des détails concernant certains projets précis que l’organisme finance. Je sais que nous pouvons en trouver plusieurs par l’entremise de TDDC, mais je n’en connais pas beaucoup par coeur.

    Cela représente beaucoup d’argent. Les projets importants que vous avez mentionnés portent, comme je l’ai dit, sur différentes technologies qui peuvent être utilisées pour produire plus efficacement de l’énergie propre et tailler... Ce que je trouve intéressant, c’est que ce sont des projets qui peuvent être importants pour nous au Canada. C’est parfait, et cela nous aide à être plus efficaces et plus verts, mais ce sont également des technologies que nous pouvons exporter ailleurs dans le monde. C’est également un excellent élément pour le Canada. Je m’engage donc à vous faire parvenir une foule d’exemples de bons projets qui ont été financés.

    D’accord. Merci.

    Madame Ramcharan.

    Oui. J’aimerais ajouter que depuis 2013 le Fonds de technologies a permis d’appuyer près de 269 projets, et plus de 684 millions de dollars ont été affectés par le gouvernement fédéral. C’est un projet de grande envergure, et c’est malheureux que nous n’ayons pas d’exemples concrets à vous donner pour l’instant, mais l’organisme a vraiment fait beaucoup de choses au cours des dernières années.

    Votre temps est écoulé.

    Passons maintenant à M. Trost. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre par une question similaire, en fait, par la même question que j’ai posée au ministre. Sa réponse était bonne, mais j’aimerais qu’on me donne une réponse qui aurait un sens légèrement différent.

    J’ai déjà abordé la question de l’Initiative géoscientifique ciblée et celle du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, de ces 22 millions de dollars sur cinq ans, etc., de ces dépenses. Comme j’ai déjà travaillé dans ce domaine, je sais à quel point il est difficile de faire des estimations. Mais voici ce que j’aimerais comprendre: comment évaluons-nous que nous en avons pour notre argent avec des programmes comme ceux-là, comme l’Initiative géoscientifique ciblée, la programmation thématique, les activités de cartographie? Je sais le temps qu’il faut, croyez-moi. Je le comprends mieux que qui que ce soit dans ce comité. Je suis conscient de la nécessité de telles activités sur le plan des infrastructures, mais lorsque nous examinons le montant — et il s’agit de 22 millions de dollars —, nous devons établir s’il doit être augmenté, diminué ou laissé tel quel. Comment le ministère calcule-t-il ce que son investissement lui rapportera au fil des ans? Comment y arrive-t-il?

    Le ministre a fait une présentation fidèle des articles, des levés géophysiques et de toute la recherche connexe. Je connais l’industrie. L’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs adore le programme, etc., mais au final, ce qui compte, ce n’est pas seulement les articles que ces données auront permis d’écrire, mais bien le montant d’argent investi au pays par le privé dans le domaine de l’exploration et, à plus long terme encore, le nombre de mines qui seront exploitées.

    C’est très complexe et je comprends cela. J’aimerais quand même savoir si le ministère essaie d'une façon ou d'une autre d’évaluer dans une optique à long terme si, pour telle ou telle raison, ces 5 millions de dollars qu’il dépense chaque année se traduisent par des gains importants pour le pays.

    Permettez-moi d'examiner la question de différentes façons. Comme vous l'avez dit, ces deux programmes... Vous pouvez les considérer comme s'ils fonctionnaient en tandem. L'un tente d'indiquer où pourraient se trouver les gisements. C'est un peu l'aspect « science publique ». C'est un travail important dont l'industrie se sert pour faire des découvertes. L'autre volet — et l'Initiative géoscientifique ciblée en est —, examine les exploitations existantes et essaie de voir si nous pouvons aller plus creux, si nous pouvons être plus efficace et bonifier l'extraction.

     Vous demandez comment nous évaluons ces programmes. Prenons l'exemple de l'Intiative géoscientifique ciblée. Lorsque nous avons un programme comme celui-là qui est sur le point de se terminer, nous procédons à un examen très rigoureux. Nous allons parler aux parties intéressées et nous leur demandons: « Comment ce programme vous aide-t-il? À quoi sert-il? Que produit-il? »

     Les intervenants à qui vous posez ces questions sont-ils en mesure de quantifier leurs réponses plutôt que de rester dans les généralités?

    Dans certains cas, oui, mais, comme vous l'avez souligné, il est parfois difficile de faire le lien entre l'activité financée et les résultats concrets à l'autre bout. Tout à l'heure, je vais vous donner des exemples où il a été possible de le faire. Parfois, les contraintes de temps nous empêchent de vérifier le lien de cause à effet. Comme c'est le cas pour la recherche fondamentale, il y a souvent des méandres avant d'arriver au résultat définitif, mais nous essayons quand même de faire preuve de la plus grande rigueur possible pour cerner les résultats et jauger le rendement du programme. Le programme doit-il être renouvelé? Doit-il être modifié? Faut-il le garder tel quel? Ce sont des questions qu'il faut se poser pour tous les programmes qui tirent à leur fin. Prenez la géocartographie, par exemple. En plus de ce que le ministre a évoqué, c'est-à-dire ces exemples de levés, de nouvelles cartes et de données dont vous parliez, l'une des études réalisées suggérait que — et, je le répète, je ne peux affirmer que ces conclusions sont coulées dans le béton — chaque tranche de 100 millions de dollars investie dans le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux se traduit par des investissements d'un peu plus de 500 millions de dollars en exploration.

    Ce sont des statistiques comme celle-là que nous avons. Nous sommes toujours en train de vérifier ces aspects pour nous assurer que les programmes sont robustes et fiables, et c'est ce genre de chose que nous examinons, c'est-à-dire combien d'activité le programme a effectivement générée en plus des autres choses qui, comme vous l'avez mentionné, sont positives, mais parfois plus difficiles à quantifier.

    Cela fait plaisir à entendre. Pour poursuivre dans cette veine, pouvez-vous nous dire ce qui guide les décisions lorsqu'il s'agit de répartir les dépenses entre la cartographie et le développement de nouvelles technologies? En géophysique, une bonne partie des technologies utilisées ont vu le jour par pure coïncidence, par exemple, lors des recherches sur les armements effectuées à l'Université de Toronto et d'autres endroits semblables durant la Seconde Guerre mondiale. Lorsque le ministère dit qu'il va investir dans les géosciences, comment décide-t-il s'il va opter pour la cartographie ou pour la technologie? Comment cette réflexion s'amorce-t-elle? Est-ce qu'on dit « nous devrions peut-être mettre plus d'argent dans la recherche en géophysique que dans la cartographie »? Le rapport de 5 pour 1 était très utile, mais réfléchit-on un tant soit peu à ce que nous devrions faire relativement aux technologies des géosciences, notamment en ce qui concerne l'industrie des minéraux solides?

    Je crois que cela revient aux évaluations que nous faisons lorsque nous nous adressons aux utilisateurs des programmes, aux autres experts, et que nous leur demandons: « Étant donné ce que nous avons au Canada maintenant, et compte tenu de ce que serait la division appropriée entre la science publique et la science privée, que pensez-vous du programme? Croyez-vous qu'il est utile? » L'une des questions de l'évaluation sera: « Utilisez-vous l'information que génère le programme? » Nous nous servons des réponses recueillies et d'un certain nombre d'autres choses pour décider si le programme devrait être amélioré ou aboli, ou pour décider s'il conviendrait de mettre l'accent sur l'autre aspect.

     Tout dépend donc de nos propres analyses. Nous essayons de trouver où l'argent dépensé aura le meilleur rendement, mais nous parlons aussi aux personnes de l'extérieur qui sont au courant et aux personnes qui utilisent ces programmes afin de savoir s'ils croient que nous avons le bon équilibre. Au final, je ne crois pas que nous puissions cerner une bonne réponse particulière, mais nous nous servons des renseignements recueillis pour prendre des décisions stratégiques en matière de dépense. Voilà le processus que nous suivons et nous essayons de le faire avec le plus de rigueur possible.

    Merci.

    Merci, monsieur Trost.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Charlton. Suivront M. Regan et Mme Block. Si nous n'avons pas d'autres intervenants après cela, nous passerons aux votes sur le Budget principal des dépenses.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'avais l'intention d'aller dans une direction un peu différente, mais j'aimerais revenir sur les observations formulées par Mme Crockatt au sujet de Technologies du développement durable Canada, un programme qu'elle louangeait. Cependant, un coup d'oeil au budget permet de constater une diminution de 110,8 millions de dollars et une réduction additionnelle de 99 millions de dollars pour le programme de paiements incitatifs pour la production de biocarburants. Si l'on considère que de l'argent a été pris de Technologies du développement durable Canada pour les biocarburants et que le Fonds des biocarburants ProGen n'a pas fonctionné, pourquoi n'a-t-on pas investi cet argent ailleurs dans un autre volet du secteur des technologies propres?

    Je crois que j'ai fait allusion à cela tout à l'heure. Dans ce domaine particulier, celui des biocarburants de prochaine génération, nous avons trouvé que la croissance n'était pas assez rapide pour appuyer les projets de ce type qui avaient besoin de cet argent. L'argent a été pris. Dans beaucoup de cas, il a été remis dans le cadre financier et il pourra être affecté ailleurs, selon les priorités du gouvernement.

    Mais le budget ne prévoit aucune augmentation pour le secteur des technologies propres, n'est-ce pas? Alors, cet argent qui devait servir aux technologies propres est pour ainsi dire perdu.

     Ce que je dirais à ce propos — et cela rejoint le point qui a été soulevé plus tôt —, c'est qu'en ce qui a trait aux programmes du secteur des technologies propres — et nous avons parlé d'efficacité énergétique et d'innovation —, il se passe deux choses. Ces programmes ont un cycle naturel bien à eux. On les voit à un niveau pendant un certain nombre d'années, puis, vers la fin, ils tendent à prendre de moins en moins de place, un peu comme s'ils allaient arriver à terme. Alors, c'est effectivement ce qui se produit ici, avec deux de ces programmes.

    La deuxième chose, c'est que ces programmes arrivent à la fin de leur durée. Nous allons devoir les évaluer, et le gouvernement devra décider s'il les renouvelle ou pas. Nous ne savons pas si on leur accordera les mêmes ressources, ou si ces ressources seront bonifiées ou diminuées.

    Ce que vous voyez présentement, c'est un portrait des programmes qui sont en place cette année. Il se peut que leurs dépenses soient réduites, mais c'est comme cela qu'ils ont été conçus, et cela se voit ici dans une certaine mesure.

    On peut voir la même chose pour les exercices ultérieurs, et cela renvoie à la question qui a été posée plus tôt. Un coup d'oeil aux rapports sur les plans et les priorités vous permettra de constater qu'il se pourrait qu'on laisse tout simplement tomber le financement. Il se peut qu'on les supprime purement et simplement. Mais le scénario le plus plausible, c'est qu'ils seront reconduits à un certain niveau, peut-être un peu plus bas, peut-être un peu plus haut, peut-être au même niveau. Il se peut aussi qu'ils prennent une autre forme.

    Quoi qu'il en soit, je tenais seulement à souligner ces deux choses qui doivent être gardées à l'esprit lorsqu'il s'agit du financement des programmes d'énergie propre et de ce que le budget nous indique.

    En ce qui concerne les biocarburants, oui, l'argent a été remis dans les fonds généraux et il pourra être affecté à autre chose. Il se peut qu'on l'emploie pour la recherche dans un certain domaine; il se peut qu'il serve au renouvellement de certains de ces programmes d'énergie propre. Nous n'avons pas encore pris de décision à ce sujet.

    Voilà qui est raisonnable. Ce n'était pas particulièrement juste de vous poser cette question. Je n'ai pas eu la chance de la poser au ministre.

    Permettez-moi de passer à la série de questions que je voulais vous poser initialement. Elles portent sur le nouveau financement de l'Office national de l'énergie.

    Avez-vous une idée de la façon dont l'Office national de l'énergie dépensera cet argent? Va-t-il le dépenser sur des inspections, ou sur des choses comme la publicité et la sensibilisation, sur la mise en application des règlements, ou sur des consultations? Les services internes à l'Office national de l'énergie sont coupés, mais de quels services s'agit-il?

    Avez-vous la moindre idée de ce qui se passe à l'Office national de l'énergie?

    Oui, mais je ne suis pas aussi bien informé que Peter Watson, son président, qui a le dernier mot sur la façon dont l'argent sera dépensé. Mais en ce qui concerne les fonds additionnels que l'Office a reçus, je sais qu'ils iront au contrôle de la conformité et à la surveillance, des activités qui permettent de veiller à ce que les systèmes soient sécuritaires. Je sais pour avoir parlé à Peter que c'est un aspect sur lequel il entend insister.

    Un autre aspect d'importance, mais qui recevra probablement moins de ressources, c'est l'interaction avec les collectivités et les activités qui veillent à faire en sorte que les gens comprennent ce que fait l'Office national de l'énergie. Il fait présentement une tournée à travers le pays afin d'essayer d'expliquer cela au public et de tenter d'instaurer un dialogue avec les collectivités au sujet de ce que fait l'Office. Donc, une petite partie des fonds sera consacrée à cet engagement.

    D'après ce que je comprends, l'on cherche à renforcer l'organisation pour qu'elle puisse s'acquitter du contrôle de la conformité et de la surveillance dont elle a la responsabilité. Dans le cadre d'autres mesures qui ont été prises précédemment, l'Office avait reçu des pouvoirs additionnels au chapitre de la vérification et de l'audit, alors je sais qu'il devra aussi veiller à ce que ces éléments soient adéquatement financés eux aussi.

    M. Watson pourrait vous donner plus de détails sur la façon dont il entend affecter les ressources de l'office, mais ce sont là les grandes lignes que je connais.

    C'est probablement quelque chose que je devrais savoir, mais, je m'excuse, ce n'est pas le cas. Si l'argent va au contrôle de la conformité et à la surveillance, y a-t-il des conditions pour veiller à ce que l'argent soit effectivement utilisé à ces fins, ou est-ce que c'est quelque chose que vous souhaitez en fonction des conversations que vous avez eues et de ce que vous avez compris?

    Je m'excuse. Je ne connais pas assez bien cette dynamique.

    Je doute qu'il y ait des obligations officielles. Mais au moment de monter le dossier pour étayer ses demandes en matière de financement, ce sont certaines des choses que l'office a dû évoquer.

    Mais l'argent pourrait être mis sur la publicité.

    Je ne sais pas si Kami est au courant. Je ne sais pas si les pouvoirs conférés à l'office lui donnent la flexibilité voulue pour permettre de transférer tout l'argent à ce secteur. Quoi qu'il en soit, l'organisme publie régulièrement des documents qui expliquent comment l'argent est dépensé, et il doit rendre des comptes à ce sujet.

    Je peux m'informer afin de savoir s'il y a des obligations particulières, mais de façon générale, on s'attend à ce que l'office dépense son argent sur certaines choses, et il est redevable en vertu des processus habituels de reddition de comptes.

    Monsieur Regan, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être ici.

    J'ai indiqué plus tôt que le Budget 2015 consacre 72,3 millions de dollars à Énergie atomique du Canada Limitée, ou EACL, afin de veiller à ce que les laboratoires de Chalk River soient sécuritaires. Est-ce qu'une partie de ce financement est réservée afin de permettre le renouvellement du permis du NRU après 2016?

    Je ne pense pas que cet argent soit...

    Cet argent est pour l'exercice 2015-2016. Il servira essentiellement à permettre à Énergie atomique du Canada limitée de continuer à fonctionner. Les besoins financiers de l'organisme ultérieurs à 2015-2016 figureront dans le prochain Budget principal des dépenses.

    Est-ce que le permis du NRU expire en 2016? Savez-vous quand il expire?

    Je crois que c'est en 2016. EACL devra présenter une nouvelle demande de permis à l'organisme de réglementation.

    De toute évidence, il va falloir que cela se fasse avant la date de péremption du permis.

    Oui.

    Mais il semble qu'aucun argent n'a été prévu pour cela avant le 1^er avril 2016.

    Si vous cherchez à savoir si EACL aura l'argent nécessaire pour présenter sa nouvelle demande de permis, la réponse est oui. Si vous faites allusion au financement du fonctionnement d'EACL en 2016-2017 et après, cela n'est pas inclus.

    Je parle du processus d'obtention du permis et des coûts qui sont bien entendu liés à cela.

    Le Budget principal des dépenses d'EACL prévoit 57 millions de dollars pour le fonctionnement, 35 millions de dollars pour la recherche et le développement et 17 millions de dollars pour les activités commerciales. Pourquoi ces chiffres diffèrent-ils des 72,3 millions qui figurent dans le budget?

    Vous parlez des chiffres qui sont dans le Budget principal des dépenses...?

    Oui.

    Je précise encore une fois que, comme nous en avons discuté plus tôt, le Budget principal des dépenses a été présenté avant le budget, cette année.

    Aucun des éléments du Budget principal des dépenses ne tient compte de la teneur du budget. Dans ces cas en particulier, ces chiffres seront assurément différents.

    Cela signifie-t-il que les crédits sont incorrects et qu'on les a réduits en les faisant passer à 72,3 millions de dollars?

    Manifestement, ces crédits totalisent plus de 72,3 millions de dollars, n'est-ce pas?

    Des fonds supplémentaires ont également été accordés à EACL.

    Ces crédits ne sont pas incorrects. Je ne fais que signaler que, lorsqu'on examine les dépenses du gouvernement, il faut combiner le Budgets principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). À l'heure actuelle, nous sommes aux prises avec un Budget principal des dépenses et un ensemble de mesures budgétaires. Les 72 millions de dollars mentionnés dans le budget ne sont pas les seuls fonds que EACL a reçus.

    Je ne sais pas, Kami, si vous avez le chiffre...

    Parce que c'est un peu... Je veux dire que, lorsque l'on recherche la transparence et que certaines personnes souhaitent améliorer le processus budgétaire, on s'attend à ce que le budget contienne le montant total prévu pour l'année à venir. Quand ce montant est inférieur à celui qui figure dans le budget qui a été publié auparavant, c'est certainement déconcertant.

    Je peux peut-être fournir un petit éclaircissement.

    Les crédits qui figurent dans le Budget principal des dépenses sont ceux dont nous avons la certitude d'avoir besoin en ce moment. Le budget présente les crédits nouveaux ou supplémentaires. Dans le Budget principal des dépenses 2015-2016, vous pouvez voir que 119 millions de dollars ont été accordés à EACL, auxquels s'ajoutent 72 millions de dollars supplémentaires. La question n'est pas de savoir si la somme de 72 millions de dollars est exacte, car il faut combiner les deux montants.

    Merci.

    KWG Resources a présenté un plan détaillé pour l'exploitation du Cercle de feu. M. Rafferty faisait allusion au Cercle de feu plus tôt. Ils affirment que cela garantira la viabilité économique de cette région pendant plusieurs générations, et je crois comprendre qu'ils estiment que le Cercle de feu est trop précieux pour être gaspillé.

    Je suis sûr que le ministre partage cette opinion, et je pense que ses observations nous ont permis de le constater.

    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris l'initiative dans ce dossier? On voit des sociétés comme KWG présenter des plans de développement comme celui-ci et supplier le gouvernement d'ouvrir la porte à la création là-bas d'un milieu dans lequel on peut commencer à investir et à exploiter des mines. Quelles mesures du budget de 2015 ont été prévues pour stimuler les activités dans cette région?

    Je ne vais pas formuler des observations à propos d'un projet en particulier, mais je répondrai à votre question concernant le budget de 2015.

    Le budget de 2015 prévoit une initiative de mise en valeur des éléments des terres rares, de la chromite et d'autres minéraux. Le ministre l'a mentionnée pendant son intervention. Nous investissons ces fonds dans la recherche et le développement des meilleures façons de séparer des autres minéraux la chromite et d'autres métaux des terres rares. Il s'agit là d'un processus difficile et complexe qui nécessite une étude plus approfondie. Dans le budget, nous avons affecté des fonds à cette activité. Voilà la mesure budgétaire qui cible ce secteur. Elle ne vise pas uniquement le Cercle de feu, mais elle aura certainement des répercussions sur les activités qui se dérouleront dans le Cercle de feu.

    Bien entendu, il y a des gisements d'éléments des terres rares ailleurs.

    Oui, l'initiative s'appliquera également à ces autres endroits.

    C'est une véritable tentative de concevoir les technologies et les innovations nécessaires pour nous faire progresser dans ce domaine.

    Mais rien n'est prévu en matière d'infrastructures.

    Dans ce budget, non.

    Il y a le fonds Chantiers Canada pour les infrastructures en général, qui...

    On pourrait bien sûr s'en servir pour mettre en œuvre toutes sortes de projets.

    Je crois comprendre que l'Office national de l'énergie aménagera de nouveaux bureaux à Montréal et à Vancouver. Quels sont les coûts liés à l'aménagement de ces bureaux?

    Je vais devoir vous communiquer ces renseignements plus tard, mais vous avez raison à ce sujet. Je ne crois pas que ces bureaux soient déjà ouverts, mais les responsables de l'office ont l'intention...

    Ils planifient de les ouvrir — pardonnez-moi.

     Oui, mais je ne dispose pas des renseignements sur les coûts que ces aménagements entraîneront. Je devrai donc les obtenir pour les remettre au comité.

    Merci.

    Merci, monsieur Regan.

    Enfin, vous avez la parole, madame Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie encore une fois d'être venus nous parler du Budget principal des dépenses. Je le dis avec le plus grand respect. Je crois qu'il suffit de passer quelques années à siéger au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour comprendre la relation qui existe entre le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses et le budget tout court, ainsi que la façon dont ils nous fournissent une vue d'ensemble des dépenses de notre gouvernement.

    Je souhaite également me reporter à une des observations que le ministre a formulées au cours de sa déclaration préliminaire. Il a déclaré que le Budget principal des dépenses prévoyait également des fonds pour financer les sept organismes qui font partie de son portfolio.

    En m'appuyant sur les questions que mon collègue d'en face a posées, je peux très bien imaginer que certains budgets produits et présentés expliquent entièrement la façon dont les organismes dépensent les fonds qu'ils reçoivent et, bien entendu, s'ils ont besoin de fonds supplémentaires, ils doivent faire des présentations au ministre à cet égard. Je tiens également à poursuivre sur la lancée de ces échanges en posant une question à propos du rapport Eyford et du Bureau de gestion des grands projets. Nous savons que la loi oblige le gouvernement à consulter les groupes autochtones chaque fois que ses décisions ou ses actions pourraient avoir une incidence sur les collectivités autochtones ou sur les droits issus des traités.

    En tirant parti des renseignements que le ministre nous a communiqués au sujet du Bureau de gestion des grands projets, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont les fonds prévus dans le présent budget se situent dans le prolongement des recommandations du rapport Eyford?

    Bien sûr. Je pense que je vais diviser ma réponse en deux parties.

    Premièrement — et mes paroles seront probablement légèrement déroutantes —, il y a le Bureau de gestion des grands projets qui est véritablement chargé d'examiner tous les grands projets et de veiller à la coordination de tous les organismes de réglementation, en adoptant une approche pangouvernementale. C'est ce que fait ce bureau.

    Il y a aussi le Bureau de gestion des grands projets-Ouest dont le mandat est légèrement différent. Ce bureau est beaucoup plus axé sur la consultation des Premières Nations. Il met l'accent sur des projets d'exploitation des ressources entrepris dans l'Ouest canadien. En réalité, ce bureau a été établi pour donner suite au rapport Eyford et pour tenter de déterminer si l'ensemble du gouvernement pourrait nouer un dialogue plus constructif avec les Premières Nations. Le bureau est responsable de cette fonction de coordination. Nous travaillons avec Transports Canada, Environnement Canada et d'autres ministères, mais le bureau porte surtout son attention sur la côte Ouest et sur ces projets.

    Par conséquent, les fonds prévus dans le budget étaient vraiment destinés au premier de ces deux bureaux. Ces 135 millions de dollars répartis sur cinq ans visent à financer l'activité générale à laquelle le ministre a fait allusion, qui consiste vraiment à coordonner tous les projets à l'échelle nationale.

    Le Bureau de gestion des grands projets-Ouest a, en fait, reçu son financement il y a deux ans, je crois. Ses dirigeants ont déjà établi leur bureau dans l'Ouest canadien, et ils dialoguent activement non seulement avec d'autres ministères gouvernementaux, mais aussi avec les Premières Nations. Je crois que, comme on l'avait souhaité, leur bureau devient le lieu de rencontre pour les gens qui désirent découvrir ce qui advient des projets et ce que pense le gouvernement, ainsi que prendre connaissance de certains des programmes qui pourraient être offerts aux Premières Nations. C'est le seul endroit dont les gens de la côte Ouest disposent pour accomplir cela.

    Comme vous le savez, de nombreuses activités se déroulent sur la côte Ouest. C'est un endroit très fréquenté en ce moment, mais les gens ont déjà réuni les fonds nécessaires, et ils se soucient seulement d'amorcer leurs activités, ce qu'ils ont déjà fait, et de veiller à dialoguer efficacement avec les Premières Nations. Je crois que nous observons déjà certains des succès imputables à cette approche.

    Pourriez-vous me rappeler les sommes qui ont été octroyées au BGGP-Ouest et l'échéancier que ce bureau doit respecter?

    Je crois qu'elles s'élevaient à environ 3,5 millions de dollars par année. Je ne sais pas si les chiffres que j'ai sous les yeux sont justes. Je ne suis pas sûr du montant exact ni de la question de savoir si ce financement s'échelonnait sur cinq ans, mais les sommes qui leur ont été accordées étaient de cet ordre.

    Je peux tenter d'obtenir des chiffres précis à votre intention. Ils ne figuraient pas dans le budget. Ce financement avait été annoncé antérieurement, mais il correspondait approximativement à ce montant.

    Avez-vous ces chiffres?

    Oui. Je peux peut-être vous indiquer que ce financement se poursuivra jusqu'en 2018-2019 et qu'il s'élève à environ 3,2 millions de dollars par année. L'année dernière, le financement était légèrement inférieur, car le bureau en était à ses débuts, mais, depuis, il est passé à près de 3,2 millions de dollars par année. De plus, le financement prendra fin en 2018-2019.

    Merci.

    Merci, madame Block.

    Je remercie infiniment le sous-ministre du ministère des Ressources naturelles, M. Hamilton, et la sous-ministre et dirigeante principale des finances du Secteur de la gestion et des services intégrés, Kami Ramcharan.

     Chers membres, nous allons passer en revue la procédure de vote qui s'applique au Budget principal des dépenses. Nous nous occupons du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, qui a été renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. Il s'agit du crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles, et du crédit 1 sous la rubrique Administration du pipeline du Nord.

    Le comité peut adopter, rejeter ou réduire les crédits, mais il ne peut pas accroître les dépenses.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2015-2016, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Avec dissidence.

    Le président: Je vous remercie tous de votre collaboration. Je vous reverrai à la même heure jeudi, au moment de notre prochaine séance.

    La séance est levée.