Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 110 Le mardi 16 septembre 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-937-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Groguhé (Saint-Lambert) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation aux cérémonies du 70e anniversaire du Débarquement en Normandie, tenue en Normandie (France) du 5 au 7 juin 2014. — Document parlementaire no 8565-412-55-02.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3938).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le faire passer graduellement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans. |
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Il s'élève un débat. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. MacKenzie (Oxford) en remplacement de M. Butt (Mississauga—Streetsville). |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au jeudi 18 septembre 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 18 septembre 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mayes (Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 15 septembre 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 septembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'urgence |
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Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation en Irak. |
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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Il s'élève un débat. |
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À minuit, le Président déclare la motion adoptée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Kenney (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme) — Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou et l'Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en œuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-412-212-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-671-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Kerr (Nova-Ouest), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3939);
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— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3940);
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— par M. Boughen (Palliser), une au sujet de personnes portées disparues (no 412-3941);
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— par M. Leef (Yukon), une au sujet de la Chine (no 412-3942) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3943).
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| Ajournement |
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À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'au jeudi 18 septembre 2014, à 10 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 15 septembre 2014 et à l'article 24(1) du Règlement. |