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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 123
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 6 octobre 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 123
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 6 octobre 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'écluse 45 de Port Severn, voie navigable de la baie Georgienne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion.
Monsieur le Président, pour qu'il n'y ait aucun doute, je dirai d'emblée que j'entends appuyer la motion relative à la voie navigable Trent-Severn à Port Severn.
Dans de nombreuses régions du Canada, les voies navigables jouent un rôle essentiel, non seulement pour le tourisme, mais aussi pour le transport de marchandises, les loisirs et les nombreux gens qui habitent à proximité. Dès que le gouvernement vérifie les besoins en entretien dans une région donnée, notamment désenvaser, comme c'est le cas en l'occurrence, il lui incombe de consulter les environnementalistes, les parties intéressées, la communauté des gens d'affaires, de même que les citoyens de la région.
Or, comme je l'ai souvent dit, le gouvernement est particulièrement allergique à la consultation sérieuse et à la transparence. La collectivité et les personnes concernées par le bon fonctionnement de la voie navigable nous disent à quel point il est essentiel que le gouvernement effectue l'entretien nécessaire et investisse dans les infrastructures.
Je pourrais parler pendant des jours du fait que le gouvernement a renoncé à tout investissement significatif dans les infrastructures. Dans la circonscription que je représente, Newton—Delta-Nord, nous avons grandement besoin que le gouvernement investisse dans un réseau de transport en commun en raison de la congestion routière. Nos ponts doivent être réparés. Des travaux majeurs doivent être effectués dans le tunnel qui passe sous le fleuve Fraser. Par conséquent, en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures, j'estime qu'il y a manquement de la part du gouvernement.
Quant au dessiltage et à l'approfondissement de la voie navigable Trent-Severn dont nous parlons en ce moment, cela me fait également penser au fait que nous avons grandement besoin de faire la même chose dans ma circonscription. Le fleuve Fraser est extraordinaire. J'ignore si les députés ont pu y jouer les touristes ou se promener le long de ses berges, mais il constitue également ce que j'appelle un fleuve servant au travail. Il sert à acheminer des produits vers le port. Le fleuve doit faire l'objet de travaux majeurs de dessiltage. Je sais que les mairesses de Delta et Surrey ont discuté avec des fonctionnaires du gouvernement de la nécessité de retaper les infrastructures là-bas et possiblement aussi nos ports.
Il n'y a pas que du bois qui est transporté le long du fleuve Fraser. Du charbon ainsi que d'autres produits y sont acheminés. J'ai parlé aux autorités, et celles-ci affirment que des investissements majeurs permanents sont nécessaires pour entretenir le port et faire en sorte que le transport de produits puisse être effectué de façon productive.
Parallèlement, le fleuve Fraser, comme nous le savons tous, attire les amateurs de pêche et les touristes. C'est pourquoi nous devons également examiner la question du limon à l'embouchure du fleuve et des sommes qui doivent être investies pour que le fleuve puisse continuer d'être utilisé pour le tourisme, les activités de loisirs et la pêche, ainsi que pour le transport de produits. Pour ce genre d'investissements, il faut un gouvernement qui a une vision, qui est disposé à consulter les municipalités, le milieu des affaires et les habitants de la région et qui est également disposé à fournir les ressources nécessaires pour entretenir les infrastructures dont nous avons tant besoin dans ce pays.
Nous ne sommes pas les seuls à le dire. C'est ce que nous entendons de toutes sortes de personnes, qu'il s'agisse d'environnementalistes, de gens d'affaires ou des citoyens vivant dans la région.
Au Canada, nous avons la chance d'avoir des voies navigables magnifiques d'un bout à l'autre du pays, notamment en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. De bien des façons, les voies navigables permettent à certaines de nos localités d'établir des liens et de communiquer entre elles. C'est quelque chose qui a pris une grande importance.
Je tiens à souligner que le NPD appuie certainement les investissements responsables dans les infrastructures. Les investissements dans les infrastructures ne devraient pas avoir comme seul objectif de permettre à certains ministres de faire des annonces grandioses dans leur circonscription. Il faut examiner ce qui se passe dans l'ensemble du pays et repérer les lacunes avant de faire un investissement important. Que ce soit à Montréal, à Vancouver, à Toronto, ou peu importe l'endroit, nous avons besoin de ce genre d'investissements.
Si nous voulons investir dans les infrastructures, nous devons tenir compte de considérations économiques, environnementales, sociales et aussi juridiques, parce que certaines de nos voies navigables sont partagées. Quelques-unes d'entre elles relèvent de la compétence du Canada et d'un autre pays.Toutefois, ce dont le Canada a le plus besoin maintenant, ce sont des investissements. En effet, investir dans les infrastructures permettrait de stimuler l'économie et de créer des emplois. C'est une mesure avantageuse pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre ce matin pour discuter de la motion M-502. La motion demande que le gouvernement fédéral investisse des sommes pour améliorer la voie navigable Trent-Severn, dans la région des Grands Lacs.
Le sujet de nos ressources en eau douce est l'un de mes champs d'intérêt depuis des années. Les préparatifs que j'ai faits en vue du débat de ce matin m'ont permis d'en apprendre davantage sur une région et un cours d'eau qui m'étaient plus ou moins familiers.
J'ai beaucoup appris en lisant le discours de mon collègue l'honorable député de Simcoe-Nord. C'est intéressant, car il y a des liens entre ce cours d'eau et le canal de Lachine, près de mon comté, qui longe le Saint-Laurent.
Tout comme la voie navigable Trent-Severn, le canal de Lachine est un lieu historique canadien géré par Parcs Canada. Il y a donc des liens entre les deux régions. Le sujet m'intéresse non seulement parce qu'il est question de nos ressources en eau douce, mais aussi parce qu'il y a ce lien entre ces deux cours d'eau historiques que sont le canal de Lachine et la voie navigable Trent-Severn.
[Traduction]
Les niveaux d'eau, qu'ils soient élevés ou faibles, sont toujours problématiques pour les gens qui vivent à côté d'une voie navigable ou s'en servent. Je le sais parce que, comme je viens de le mentionner, ma circonscription longe le Saint-Laurent. Il y a beaucoup de marinas, de clubs de voile et de clubs nautiques le long de ce fleuve. Nous pouvons voir d'année en année les effets causés par les niveaux d'eau faibles ou élevés.
Les faibles niveaux d'eau constituent un problème pour un certain nombre de raisons. En effet, quand l'eau est peu profonde, la sédimentation est plus grande, ce qui rend un dragage nécessaire par la suite. C'est là l'objet de la motion. De plus, il est très difficile pour les propriétaires de bateaux de plaisance de sortir de la marina quand le niveau d'eau est faible. Parfois, ils n'arrivent pas du tout à le faire à cause des restrictions physiques associées aux faibles niveaux d'eau. Nous savons que ceux-ci nuisent aussi à la navigation commerciale parce qu'il n'y a habituellement pas beaucoup d'espace entre le fond d'un navire et le lit du fleuve. Parfois il y a seulement deux ou trois pieds entre les deux, même dans le cas des grands navires qui naviguent sur les Grands Lacs.
Je sais que cet enjeu revêt une très grande importance pour mon collègue. J'ai appris que la voie navigable Trent-Severn, qui est assez longue et qui comprend des parties sans aménagement et des canaux, est beaucoup utilisée. On y trouve 160 barrages et 44 écluses, et 50 000 résidences sont situées le long de ses rives. Il s'agit d'un enjeu très important, et j'appuie la demande formulée par le député. D'après ce que j'ai lu, il souhaite qu'on alloue une somme d'argent fort modeste pour draguer une partie de la voie navigable à Port Severn. Je crois qu'il faudra également faire certains travaux de dynamitage, ce qui devrait faire augmenter légèrement le coût du projet.
Il est question ici d'une partie donnée de la voie navigable qui se trouve dans une région bien précise, la région des Grands Lacs. Par ailleurs, je manquerais à mon devoir si je ne mentionnais pas un aspect important, en l'occurrence la fluctuation, et plus particulièrement la baisse, des niveaux d'eau des Grands Lacs en général.
Qu'est-ce qui cause cette fluctuation des niveaux d'eau, mais surtout, leur baisse? Grâce à l'Étude internationale des Grands Lacs d'amont commandée par la Commission mixte internationale, nous savons que cette baisse est attribuable à trois facteurs.
L'un de ces facteurs est le dragage de la rivière St. Clair. En effet, il semble que depuis, une plus grande quantité d'eau quitte le secteur supérieur des Grands Lacs. Il y a aussi le déplacement de la croûte terrestre. Pendant la période glaciaire, cette partie du continent a été comprimée et, au fil du temps, le lit des lacs se soulève et s'incline, ce qui fait en sorte qu'une partie de l'eau s'écoule à l'extérieur de cette région. Enfin, il y a aussi les changements climatiques. La couche de glace qui couvre les lacs en hiver est maintenant moins épaisse, et donc, il y a plus d'évaporation.
Il s'agit d'un problème plus vaste, que le gouvernement devra étudier dans une optique plus large.
J'espère que le gouvernement sera à l'écoute du député de Simcoe-Nord et qu'il accomplira le travail qu'il demande. Toutefois, nous devons examiner la baisse des niveaux d'eau des Grands Lacs dans une perspective beaucoup plus vaste, et le gouvernement devra faire certains investissements dans ce dossier.
La députée qui a pris la parole avant moi a mentionné que des investissements dans les infrastructures seront nécessaires et, oui, je suis d'accord avec elle, mais le gouvernement devra aussi faire d'autres types d'investissements. J'aborderai cet aspect un peu plus tard.
Les changements climatiques sont un problème et nous ne savons pas encore exactement quelles répercussions ils auront sur les Grands Lacs. Nous savons qu'ils entraîneront une diminution des précipitations dans certaines régions et une augmentation dans d'autres.
Le problème avec les Grands Lacs, c'est que nous ne savons pas où, à quelle latitude, les précipitations augmenteront. C'est un problème, car le bassin des Grands Lacs est très petit par rapport à la quantité d'eau de surface. Ce n'est pas un grand bassin qui peut recueillir les précipitations très éloignées. C'est un très petit bassin; s'il pleut plus au nord ou plus au sud, l'eau ne sera pas nécessairement acheminée jusque dans les lacs.
Nous ne pouvons pas prédire avec certitude quelles répercussions les changements climatiques auront sur les niveaux d'eau, mais nous devons planifier les mesures à prendre en fonction du pire des scénarios ainsi que d'une baisse des niveaux d'eau, en raison des coûts connexes que cette baisse entraîne.
J'ai mentionné plus tôt qu'il faudra faire des investissements et pas seulement dans les infrastructures. Lorsque la députée a parlé des investissements qu'il faudrait faire dans les infrastructures, elle a notamment parlé des grands ouvrages qui permettraient sans doute de mieux réguler le débit d'eau.
Il existe un groupe qui s'appelle Great Lakes Our Water, ou GLOW, dans la baie Georgienne — c'est de cette baie qu'il est essentiellement question aujourd'hui. J'ai appris que le groupe a commencé à s'intéresser à un autre problème dans la région, à savoir une espèce envahissante de roseau qui prolifère rapidement dans la baie Georgienne. GLOW mène également une campagne intitulée « Stop the Drop ».
Il n'y a pas longtemps, j'ai discuté avec le directeur général de GLOW, Colin Dobell, par téléphone. Je l'ai rencontré vendredi dernier dans le cadre de la réunion de l'Alliance d'eau douce qui s'est tenue dans la région. J'ai appris que la campagne « Stop the Drop » se concentre sur une technologie qui nous permettrait de mieux prédire les répercussions des niveaux d'eau changeants — dans ce cas-ci, la baisse des niveaux d'eau. C'est la technologie LiDAR.
La technologie LiDAR est, au fond, une technologie radar qui nous permet de construire des modèles topographiques-bathymétriques intégrés pour visualiser les répercussions liées aux niveaux d'eau variables. D'ordinaire, la technologie est utilisée pour voir quelles répercussions la hausse du niveau de la mer aura sur les régions côtières, mais elle peut également être utilisée pour prédire les répercussions liées à la baisse des niveaux d'eau.
Il est très important que le gouvernement alloue de l'argent pour l'utilisation de la technologie LiDAR dans la baie Georgienne, afin que la région puisse s'adapter aux répercussions liées aux changements climatiques.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour appuyer la motion M-502 proposée par le député de Simcoe-Nord.
Je connais le député de Simcoe-Nord depuis un certain temps maintenant et j'ai toujours trouvé qu'il agissait de manière irréprochable au nom des gens de sa circonscription. Ayant travaillé avec le député au sein d'un comité et été témoin de la façon dont il assume ses responsabilités à la présidence, j'ai constaté qu'il travaillait toujours d'arrache-pied à la Chambre pour les gens qu'il représente. Je trouve que son engagement à l'égard de cette question particulière — soit l'approfondissement et le redressement de la voie navigable au sud de Port Severn — est un bon exemple du travail qu'il effectue pour des causes aussi importantes.
Quand on emprunte l'autoroute 400, il est toujours fort agréable de s'arrêter dans la belle localité de Port Severn et d'admirer le paysage environnant. Cette municipalité dynamique est très représentative des avantages considérables que peuvent offrir les collectivités riveraines aux citoyens et aux touristes en Ontario.
Étant moi-même originaire d'une collectivité des Grands Lacs, je sais à quel point il est important pour une localité de se trouver si près de nos formidables ressources en eau douce. Dans ces collectivités, de nombreuses activités quotidiennes sont fortement axées sur les industries liées au commerce maritime.
La navigation de plaisance et la pêche sont deux loisirs importants pour les plus de 50 000 personnes qui résident le long de la voie navigable Trent-Severn. En outre, de nombreux citoyens profitent aussi des autres voies navigables partout en Ontario, une province qui compte plus d'un million de lacs et de rivières.
Nous avons beaucoup de chance de pouvoir compter sur des ressources aussi abondantes. Toutefois, la gestion des infrastructures qui composent les voies navigables peut poser des défis de taille aux décideurs.
J'ai exercé pendant de nombreuses années différentes fonctions à l'échelle municipale, notamment celles de mairesse d'une petite municipalité et de présidente du conseil d'un grand comté situé dans le Sud-Ouest ontarien, et je suis maintenant députée fédérale de Sarnia—Lambton. Par conséquent, je sais qu'il est nécessaire d'assurer une gestion proactive des voies navigables et des infrastructures qui s'y trouvent.
J'aimerais faire part à la Chambre de mon point de vue sur ces questions et expliquer pourquoi j'appuie fermement la motion M-502.
Nous devons tenir compte de trois facteurs importants dans le cadre de ce débat sur l'approfondissement et le redressement d'une voie navigable aussi importante et aussi achalandée que celle dont il est question aujourd'hui.
Le premier facteur qu'il faut prendre en considération, c'est la vaste dynamique qui forme la base même de la gestion des infrastructures des voies navigables et qui aide les autorités à prendre une décision quant à la réalisation de certains types de travaux de réfection dans un secteur précis d'une voie navigable.
Deuxièmement, il faut tenir compte des véritables répercussions économiques de cette proposition. Pour qu'une telle proposition soit économiquement viable, il faut qu'on prouve qu'elle sert vraiment les intérêts supérieurs de la voie navigable et de la région touchées, ainsi que des citoyens et des touristes qui l'utilisent.
Enfin, il faut tenir compte de la fonction première des voies navigables et de l'effet que pourraient avoir les propositions d'approfondissement ou de redressement des voies navigables sur leur utilisation et sur leur nature même. Il faut également tenir compte du fait que l'évolution des conditions naturelles du canal pourrait avoir rendu son utilisation problématique. Dans ce cas-ci, la voie navigable est devenue dangereuse pour les grands navires à cause de la présence de récifs et de rochers dans un passage très étroit.
En ce qui concerne la gestion de l'infrastructure des voies navigables, il faut savoir que les décisions stratégiques ayant des conséquences sur les voies navigables sont prises après de longues discussions.
Les gens qui vivent près des Grands Lacs sont bien au fait de la question des niveaux d'eau faibles ou élevés, et connaissent les problèmes qui peuvent en découler.
Les fluctuations cycliques des niveaux d'eau des Grands Lacs étaient en déclin depuis de nombreuses années, mais, au cours des derniers mois, les lacs ont retrouvé leurs niveaux antérieurs. Les décideurs doivent tenir compte de ce possible facteur avant d'autoriser ou non certains travaux, notamment les travaux d'approfondissement d'une voie maritime.
En fait, quels que soient les niveaux d'eau, il faut tenir compte de la nécessité des travaux dans l'état actuel des choses. Malgré la hausse des niveaux d'eau au cours de l'été dernier, il semble que ce soit toujours dangereux d'emprunter le canal dans cette région.
Il faut aussi tenir compte aussi des répercussions économiques de cette proposition.
En ce qui concerne l'incidence véritable de la motion M-502 sur l'économie, nous devons tenir compte de la valeur globale des activités commerciales et récréatives liées à la pêche et à la navigation de plaisance, ainsi que de toutes les industries et entreprises connexes à ces secteurs.
Pour toute la région des Grands Lacs, les retombées économiques de la pêche récréative se situent entre 5 et 10 milliards de dollars et celles de la navigation de plaisance sont encore plus élevées. Par conséquent, ces secteurs ont une incidence incontestable sur l'économie de l'Ontario, ainsi que sur le bien-être économique général du Canada.
La circonscription que je représente, Sarnia—Lambton, compte fortement sur la circulation nautique, qui est une source d'activité touristique. Les pêches commerciale et récréative sont également importantes pour l'industrie nautique. C'est pourquoi je comprends bien les enjeux dont il est question. De plus, mon travail au sein du Comité permanent des pêches et des océans m'a permis d'acquérir encore plus d'expérience sur des questions primordiales liées aux ressources communes des Grands Lacs. Je comprends donc ces enjeux à fond.
Comme le député de Simcoe-Nord le dit, en raison des difficultés inhérentes à la voie navigable près de Port Severn et des dangers que posent les conditions actuelles, les exploitants de gros bateaux — qu'il s'agisse d'embarcations de plaisance ou de bateaux commerciaux — hésitent à emprunter cette zone. Cela a manifestement des répercussions économiques dont il faut tenir compte.
Pendant son discours d'introduction, le député de Simcoe-Nord a évoqué ces facteurs. Il a reconnu que les bateaux mesurant 30 pieds naviguaient difficilement dans la voie peu profonde et que nombreux sont les conducteurs qui choisissent tout simplement de ne pas emprunter cette voie. D'un point de vue économique, cela exerce une pression énorme sur les petites localités comme Port Severn, compte tenu de l'importance que représenteraient les revenus associés aux secteurs de la navigation de plaisance et de la pêche à la ligne.
En Ontario, de nombreuses localités comptent maintenant sur la circulation maritime pour accroître les recettes commerciales dans toute leur collectivité. Cela me fait penser aux retombées dont pourraient profiter des secteurs de ma circonscription, Sarnia—Lambton, qui sont accessibles par voie navigable le long de la rivière Sainte-Claire et du lac Huron. Les localités de cette région comptent elles aussi sur les recettes que procurent les activités touristiques liées à ces cours d'eau et, pour assurer la prospérité économique d'une région, il est essentiel que n'importe quel bateau puisse y accoster.
Les intervenants municipaux accordent toujours une importance énorme à toutes les questions relatives à l'accessibilité pour les plaisanciers qui fréquentent les voies navigables de ma circonscription. Dans le passé, j'ai travaillé en étroite collaboration avec ces intervenants à divers projets de remise en état des infrastructures maritimes. Il s'agit de problèmes simples qu'un pays comme le Canada, qui dispose de vastes ressources maritimes, est en mesure de régler avec efficacité et précision à l'aide d'une gestion élémentaire des infrastructures maritimes.
Les considérations économiques prennent encore plus de poids lorsqu'on tient compte du coût qu'entraînent les dommages que les voies navigables hasardeuses causent aux bateaux aussi bien récréatifs que commerciaux. Pour le plaisancier, la facture de réparation d'une embarcation coûteuse représente un fardeau financier, sans compter que cet argent aurait pu être injecté dans d'autres secteurs de l'économie.
Dans le cas d'un exploitant commercial, un bateau endommagé se traduit par une coûteuse durée d'indisponibilité, des mises à pied ainsi que des factures salées de réparation et d'assurance. Dans cette optique, on comprend qu'une telle éventualité a des conséquences majeures pour l'exploitant d'une entreprise de ce genre.
Enfin, reportons-nous à l'objectif initial de la voie navigable en question. De toute évidence, elle demeure la merveille architecturale qu'elle a toujours été. En effet, malgré son jeune âge, le Canada semble passé maître dans l'art d'aménager des canaux et d'autres ouvrages et infrastructures axés sur la navigation.
À sa construction, la voie navigable convenait tout à fait aux bateaux de l'époque. Or, près d'un siècle s'est écoulé depuis. Les députés comprendront que, bien sûr, grâce à l'évolution technologique en navigation, les navires sont aujourd'hui plus gros et peuvent aller plus loin que par le passé.
Il ne faut surtout pas oublier que la société a elle aussi évolué. Les localités riveraines en sont venues à dépendre du tourisme que génèrent la navigation et la pêche. Par conséquent, alors que la voie convenait à l'essentiel de la circulation nautique il y a 100 ans, elle est aujourd'hui engorgée, voire dangereuse selon le député de Simcoe-Nord, que les intervenants de sa circonscription ont très bien informé de la situation concernant la voie navigable Trent-Severn.
Cette situation est loin d'être inusitée au Canada, qui a construit l'essentiel de son infrastructure par poussées successives. Il n'est donc pas rare qu'il faille procéder à des travaux de réfection et de remise à neuf d'infrastructures nautiques en état de décrépitude.
Par conséquent, j'exprime fermement mon appui pour ce que propose la motion M-502 et j'exhorte les députés, tous partis confondus, à faire de même.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir au sujet de la motion M-502 présentée par le député de Simcoe-Nord. Comme nos bureaux ont déjà été près l'un de l'autre, je sais qu'il travaille sans relâche et avec diligence. Je le félicite d'attirer l'attention de la Chambre sur un enjeu lié aux Grands Lacs. À titre de porte-parole néo-démocrate dans le dossier des Grands Lacs et des relations frontalières canado-américaines, je peux affirmer à la Chambre que les Grands Lacs joueront un rôle clé dans les relations entre nos deux pays au cours des 10 prochaines années, que ce soit dans le contexte de discussions sur l'eau douce, les espèces aquatiques envahissantes ou la pollution. J'aborderai certains de ces points pendant mon discours.
Avant toute chose, j'aimerais m'attarder sur la motion M-502. L'enjeu qu'elle met en lumière, d'une grande importance pour la collectivité, touche l'infrastructure et la planification. Il nous rappelle aussi qu'il faut veiller à ce que nos ressources naturelles soient bien utilisées.
La motion M-502 propose un examen de la baie Georgienne et de la limite Ouest de la voie navigable Trent-Severn, à Port Severn, puisque les dimensions actuelles du canal ne répondent pas aux besoins des embarcations et des plaisanciers qui souhaitent l'emprunter.
Il convient de rappeler que l'expansion du canal présente certains défis. À l'heure actuelle, le canal est formé de parois rocheuses et présente des virages serrés. Il est tellement étroit que deux embarcations ne peuvent pas se croiser. De plus, il est à la merci de courants vifs et imprévisibles. Pour toutes ces raisons, le canal ne répond plus adéquatement aux besoins de l'industrie du tourisme et des plaisanciers. Notons que la Garde côtière canadienne fournit d'ailleurs des outils et de l'aide pour faciliter la navigation.
On a tenté de travailler avec l'infrastructure actuelle, mais les difficultés sont telles qu'un examen s'impose. La situation actuelle nuit à l'économie et au tourisme de la région en dissuadant les plaisanciers de se servir du chenal. C'est une perte non seulement pour la collectivité locale, mais pour l'ensemble de la région des Grands Lacs. J'aimerais parler notamment des importantes difficultés auxquelles se heurte la région. Nous avons proposé une série de mesures qui sont en corrélation avec celles-ci. C'est une question de planification. Il faut avoir un plan.
L'un des premiers points qu'il faut soulever est le niveau de l'eau. Nous avons déposé une motion à la Chambre des communes qui demande une étude du niveau d'eau des Grands Lacs. L'hiver dernier, la situation n'était pas si mal, mais avant cela, pendant plusieurs années consécutives, nous avons observé une diminution du niveau d'eau des Grands Lacs, ce qui d'ailleurs nuit aussi à l'infrastructure dont il est question dans la motion M-502.
Ce qu'il faut, avant tout, c'est de la planification. Chaque année, lorsque le niveau d'eau s'abaisse, diverses collectivités font des pieds et des mains et adoptent différents types de résolutions pour demander des fonds aux gouvernements fédéral et provincial afin de procéder au dragage ou d'effectuer d'autres types de travaux. Le problème, c'est que nous allons de crise en crise, plutôt que d'établir un fonds ou un plan d'exploitation durable pour gérer les fluctuations du niveau d'eau des Grands Lacs. En outre, il faut comprendre que, lorsqu'on envisage le dragage, il ne faut pas troubler certains sédiments dans lesquels se sont accumulés des contaminants. Le choix d'une solution a donc un caractère conflictuel.
Les néo-démocrates proposent que l'on étudie ces niveaux et qu'en plus, on établisse un plan d'affaires qui pourra s'adapter en fonction des circonstances particulières. La Commission internationale mixte, une commission binationale, est un allié naturel; elle fait de l'excellent travail depuis des décennies dans de nombreux dossiers. Elle pourrait vraiment nous venir en aide. Si le niveau des lacs baisse à nouveau cette année, nous pourrions cerner quelles localités ont constaté une baisse de, disons, deux ou trois centimètres. On saurait donc quelles organisations et municipalités viser, quels quais et quels chalets dans quelles régions sont touchés afin de pouvoir élaborer une approche ciblée plutôt que d'intervenir en cas d'urgence ou de crise.
Nous espérons que la motion sera adoptée.
C'est aussi une question d'économie. La situation est problématique pour l'industrie du transport maritime également. Tout dépend du type de granulat qui traverse les divers ports et de la nature des projets d'infrastructure prévus en Ontario, au Québec et dans d'autres régions du pays où l'on se sert des Grands Lacs pour transporter les matériaux nécessaires à la réalisation de ces projets. Tout revient encore une fois à la nécessité d'avoir un plan d'affaires.
L'efficacité du transport de marchandises présente des avantages sur le plan de l'environnement. Encore une fois, nous connaîtrons les conséquences de nos activités.
Nous avons également déployé des efforts dans d'autres dossiers d'importance pour les Grands Lacs. Nous avons un problème avec les microplastiques en cette période de transition. Nous avons eu des rencontres fructueuses avec l'industrie à cet égard.
On trouve des microplastiques, ou microbilles, dans toutes sortes de produits comme les dentifrices, les shampooings et les revitalisants. Ce sont de toutes petites billes de plastique qui sont ajoutées à divers produits parce que d'autres matériaux sont durs sur la peau. Les consommateurs aiment les microbilles car elles rendent leurs produits plus doux. Les dentifrices qui contiennent des microbilles sont doux dans la bouche.
Les microbilles finissent malheureusement par se retrouver dans nos systèmes municipaux de traitement des eaux usées, puis dans les Grands Lacs, où elles ont une série de conséquences. Premièrement, les poissons et d'autres animaux aquatiques les confondent avec des algues. Ils les avalent et les digèrent, et c'est ainsi qu'elles entrent dans la chaîne alimentaire. Lorsque des gens pêchent sur les Grands Lacs, ils attrapent des poissons contaminés aux microbilles.
Je n'étais pas au courant de ce phénomène jusqu'à ce que je fasse des recherches, mais certains microplastiques s'échouent sur les plages, où ils attirent les rayons du soleil et chauffent le sol. Ils peuvent modifier l'écosystème des plages et des autres endroits qu'ils atteignent. Une campagne est en marche pour faire interdire les microbilles. Certains chefs de file de l'industrie ont réagi très favorablement, et je crois que des changements sont en cours.
Ce dossier a eu des incidences sur les relations Canada-États-Unis. L'Illinois et l'État de New York ont adopté des résolutions définissant la taille et la forme de ce que peuvent contenir ces produits. Je sais que beaucoup d'États ainsi que des membres de la Chambre des représentants et des sénateurs étatsuniens se soucient de ce problème. L'industrie souhaite qu'une solution Canada-États-Unis soit mise en oeuvre. J'espère que le gouvernement prendra l'initiative à ce sujet, car la volonté d'agir semble être présente parmi les principaux intéressés. Je rencontre certains groupes d'intéressés cet après-midi, à ce propos.
Des solutions de rechange pourraient être employées dans ces produits, solutions qui ne causeraient pas de dommages environnementaux sur les plages, sur les autres rivages ou parmi la faune aquatique. Elles pourraient être naturelles et, de surcroît, pourraient être économiquement avantageuses. On pourrait fabriquer des produits qui, lorsqu'ils se décomposent, sont bénéfiques pour l'environnement.
Je voudrais rapidement dire un mot sur d'autres enjeux qui sont importants pour les Grands Lacs, tout comme la motion est importante. Le premier enjeu est celui du projet d'enfouissement à grande profondeur de déchets radioactifs à Kincardine. Nous combattons ce projet. Nous croyons que c'est une mauvaise idée et nous espérons que le gouvernement interviendra. Ce projet fait du tort aux relations Canada-États-Unis parce qu'aux États-Unis, une loi interdit le stockage de déchets radioactifs à moins de 10 milles des Grands Lacs. Or, à Kincardine, les déchets seraient enfouis à moins d'un kilomètre du lac.
La semaine dernière, j'ai déposé un projet de loi à la Chambre sur les carpes envahissantes qui entrent au Canada. Nous demandons au gouvernement d'autoriser le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada à refuser l'entrée au pays des carpes envahissantes si elles ne sont pas éviscérées et dépecées. Si cette espèce colonise nos lacs et nos systèmes d'eaux intérieures, elle causera une perte importante de productivité des pêches. C'est une espèce envahissante qui devrait être refoulée à nos frontières, et le gouvernement peut y arriver sans qu'il lui en coûte un sou.
Reprenons le débat.
Puisque aucun autre député ne demande à intervenir, je redonne la parole au député de Simcoe-Nord pour son droit de réplique de cinq minutes.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier tous les députés qui ont participé au débat, l'honorable secrétaire parlementaire de la ministre des Transports et le député d'Essex.
[Traduction]
Je remercie également les députés de Beaches—East York, d'Ottawa-Sud, de Newton—Delta-Nord, de Lac-Saint-Louis, de Sarnia—Lambton et de Windsor-Ouest d'avoir souligné le travail que j'ai accompli dans ce dossier et d'appuyer la motion.
Ce qui ressort clairement des observations relatives à la motion, c'est que tout débat qui concerne les importantes voies navigables du Canada ainsi que, dans le cas présent, les Grands Lacs suscite des questions et des préoccupations. L'économie de la circonscription respective de bon nombre de députés qui sont intervenus et la situation financière d'une majorité des entreprises qui y sont situées dépendent entre autres de la navigation de plaisance et des activités connexes. Pensons par exemple aux commerces de détail, aux entreprises de services ou aux marinas, autant d'intervenants économiques qui ne peuvent que bénéficier de l'élimination d'entraves telles que celles qui caractérisent la voie navigable Trent-Severn.
Comme l'ont entendu les députés, cette région du pays est un joyau. Nous faisons tout en notre pouvoir pour attirer les plaisanciers et les touristes afin, entre autres, de leur faire découvrir les merveilles de la baie Georgienne et la voie navigable intérieure qui s'étend du lac Ontario jusqu'à la baie Georgienne et au lac Huron. Le commerce estival repose en bonne partie sur ces activités, alors soutenons-les. Voilà ce que la motion permettrait de faire.
Je terminerai mon intervention et récapitulerai en quelque sorte ce que nous avons entendu en citant les propos du maître-éclusier de l'écluse 45, l'écluse située la plus près. Il y a travaillé plus d'une dizaine d'années et sa famille est dans la région depuis plusieurs générations. Il résume ainsi la situation:
[...] C'était très frustrant pour les plaisanciers, les employés et moi-même parce qu'ils considéraient que c'était notre problème. Le niveau d'eau n'a fait que diminuer au fil des ans, et le problème s'est amplifié. Les bateaux ont de la difficulté à descendre le cours d'eau. Quel que soit le courant, il y a des récifs. Les bateaux ne peuvent pas se croiser sous le pont. Les navires de 36 pieds et plus ont commencé à éviter les écluses à cause de ce passage dangereux.
La motion a précisément pour but de régler ce problème. Je remercie encore tous les députés qui appuient la motion et je suis impatient que celle-ci soit adoptée si les députés en décident ainsi.
[Français]
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La contribution militaire à la lutte contre l’EIIL
Que la Chambre (i) reconnaisse que le chef du groupe terroriste connu sous le nom d’État islamique de l’Irak et du Levant (EIIL) a demandé à ses membres de cibler le Canada et les Canadiens au pays et à l’étranger, (ii) reconnaisse, en outre, la menace claire et directe que l’EIIL présente pour les gens de la région, y compris les membres des minorités religieuses et ethniques vulnérables qui sont victimes d’une campagne soutenue de violence sexuelle brutale, de meurtre et d’intimidation barbare de la part de l’EIIL, (iii) accepte que, sans le déploiement d’une force puissante et directe, la menace que représente l’EIIL pour la paix et la sécurité internationales, y compris pour les communautés canadiennes, continuera de croître, (iv) affirme la volonté du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays, à protéger les civils vulnérables et innocents de la région, y compris au moyen d’aide humanitaire d'urgence, (v) reconnaisse que le gouvernement irakien demande à la communauté internationale, y compris au gouvernement du Canada, de fournir un soutien militaire pour lutter contre l’EIIL, (vi) reconnaisse, en outre, la participation des amis et alliés du Canada, dont de nombreux pays du Moyen-Orient, à la vaste coalition internationale engagée à la lutte contre l’EIIL, (vii) note que le Conseil de sécurité des Nations Unies est maintenant saisi de la menace que constitue le terrorisme international avec l’adoption à l’unanimité de la Résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et, par conséquent: a) appuie la décision du gouvernement [de fournir des ressources militaires canadiennes dans le cadre de la lutte contre l’EIIL et contre les terroristes associés à l’EIIL, y compris une capacité de frappes aériennes, pour une période pouvant atteindre six mois;] b) note que le gouvernement du Canada ne déploiera pas de militaires dans le cadre d’opérations de combat terrestre; c) continue à offrir son soutien ferme et sans réserve aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui se tiennent prêts à nous défendre tous.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi d’ouvrir le débat sur un enjeu aussi important pour les Canadiens et pour la sécurité du monde entier.
Il est tout à fait approprié que tous les partis représentés à la Chambre aient la possibilité de se faire entendre. C’est la raison pour laquelle, lorsque je me suis rendu en Irak le mois dernier, j’étais accompagné des porte-parole de l’opposition. C’est la raison pour laquelle nous avons rappelé le comité plus tôt que prévu, avant la reprise des travaux du Parlement, afin de discuter du déploiement de conseillers militaires. C’est la raison pour laquelle le gouvernement s’est montré favorable à la tenue d’un débat d’urgence dès le lendemain de la reprise parlementaire. Enfin, c’est la raison pour laquelle nous présentons cette motion pour discuter d’une nouvelle phase des opérations.
La motion soulève d’importantes questions liées non seulement au processus mais aussi au principe qui est en jeu ici. Il convient de se pencher sur toutes ces questions avec le sérieux que les Canadiens attendent de nous, à juste titre d’ailleurs.
Je vais laisser mes collègues aborder certains aspects plus techniques. Le ministre de la Défense nationale parlera tout à l’heure de la mission militaire en soi. Cependant, j’aimerais fournir quelques renseignements clés.
Combien de temps durera la mission? Six mois. Combien de CF-18 allons-nous déployer? Six. Allons-nous envoyer d’autres avions? Oui, un avion de ravitaillement et deux avions de surveillance. Combien de membres d'équipage allons-nous déployer dans un pays voisin? 600 militaires.
Nous demandons à nos vaillants soldats, hommes et femmes, de survoler l’Irak afin d’y confronter une nouvelle génération de terroristes. Notre pays est directement ciblé par cette menace.
J’espère qu’on ne va pas discuter interminablement de la nature du débat qu’on va avoir.
Le gouvernement a fait part de ses intentions. Le premier ministre a exposé très clairement la direction qu’il entendait prendre. Combien de conseillers militaires allons-nous envoyer? Il y en aura un maximum de 69, qui aideront et conseilleront ceux qui doivent faire face aux forces de l’EIIL.
La motion dont la Chambre est saisie énonce clairement ce que nous allons faire et ce que nous n’allons pas faire. Elle décrit l’objectif de la mission. À chaque étape, j’ai tenu à ce que le Canada présente un front uni et fort dans son combat contre l’EIIL. Je crains, et je le déplore, que ce ne soit qu’un vœu pieux.
Certes, il arrive à tous les partis de la Chambre des communes de se livrer à des discussions plus animées qu’éclairées, mais l’enjeu auquel nous sommes confrontés aujourd’hui est beaucoup plus important. Il transcende la Chambre des communes. Il transcende le Canada.
Nous l’avons déjà entendu dans cette enceinte: un grand pays ne doit pas avoir une vision réductrice. Nous devons au contraire voir grand, pour la génération actuelle et pour les générations futures.
Comme l’a dit un ancien député fort respecté, Bob Rae:
Il ne s'agit pas d'une question de paix ou de guerre. On parle ici de la capacité collective des gouvernements et des institutions internationales de lutter efficacement contre ceux qui commettent des actes de violence.
À l'heure actuelle, tout le monde connaît les méthodes brutales de l'EIIL. Il ne s'agit pas simplement d'un autre conflit. Nous ne luttons pas contre un État ou même un dictateur étranger. Nous luttons contre un groupe de terroristes qui commettent des viols et des massacres, qui se livrent à des pillages et qui s'attaquent à tous ceux qui s'opposent à eux.
Ces terroristes créent un proto-État, un endroit où ils peuvent se préparer à attaquer le Canada et le monde occidental. C'est là que des personnes courageuses et idéalistes comme Alan Henning, un travailleur humanitaire, se font décapiter devant la caméra. C'est là que des femmes et des filles sont vendues aux enchères comme esclaves et qu'on monte les têtes de membres des minorités sur des piquets pour les mettre bien en évidence sur les places publiques. C'est là que ceux qui ont adopté une mentalité moyenâgeuse s'opposent effrontément à la société civilisée.
Vendredi, j'ai lu le compte rendu de la situation fait par un commerçant de Makhmour, une ville kurde. Voici ce qu'il a déclaré:
Nous avons dû partir. Nous étions très nerveux, car tout le monde savait que les membres de l'EIIL avaient tué tous les gens qu'ils avaient trouvés dans certaines villes.
Les membres de ce groupe prétendent être des musulmans, mais ils ne pratiquent aucune religion. Tout ce qu'ils pratiquent, c'est le meurtre. C'est ça, leur croyance.
Grâce aux frappes aériennes ordonnées par l'administration Obama, la ville de cet homme a été récemment reprise des membres de l'EIIL. Voici ce qu'il a ensuite dit:
Je sais fort bien ce que le Canada veut faire.
Ce que les Canadiens feront bientôt en Irak aura des répercussions positives.
Mon homologue au sein du gouvernement régional kurde a fait écho à ce message d'appui.
[Français]
Nous ne pouvons prédire l'avenir, mais nous pouvons prendre conscience de la situation actuelle. Il y a tout juste trois ans, Al-Qaïda, en Irak, était sur la corde raide. Maintenant, son successeur contrôle de vastes territoires et un très grand nombre de ressources, créant ainsi les conditions propices au lancement d'attaques sophistiquées à l'étranger. Le week-end dernier, nous avons entendu parler d'un pacte de la mort entre les talibans du Pakistan et l'EILL.
Nous devons nous attaquer à ce fléau, et pour cause. Par ailleurs, le nouveau gouvernement unifié a demandé instamment qu'on lui vienne en aide.
[Traduction]
Notre gouvernement reconnaît qu'il y a plusieurs facettes à cette crise. Alors que nous tentons de stopper l’avancée de l’EIIL, quiconque a lu les nombreux reportages ou entendu certains des témoignages en Irak ne peut oublier le coût humain de cette marche impitoyable.
Il est vraiment difficile de bien saisir l’ampleur de la crise humanitaire. Pour avoir une idée de la tragédie humaine qui se joue, il suffit d’imaginer qu’un nombre de personnes supérieur à la population entière de Montréal, plus que tous les Montréalais, soient obligées de fuir leur maison dans la terreur. Cela représente 1,8 million de personnes, dont des femmes, des enfants, des personnes âgées et des membres de minorités religieuses ciblées.
Le Canada a réagi rapidement à cette crise au moyen d’une aide concrète. L’aide que nous apportons nous place déjà au septième rang des principaux donateurs dans le monde. Le chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l'Irak a d’ailleurs félicité le Canada pour sa collaboration.
J’aimerais aujourd’hui me concentrer sur un élément de la crise, un élément qui a reçu beaucoup trop peu d’attention jusqu’à maintenant.
La brutalité de l’EIIL n’a d’égale que sa dépravation. En effet, comme l’ont signalé les Nations Unies dans un rapport présenté dernièrement, les membres de cette organisation ont, au cours de l’été, enlevé et regroupé comme du bétail 150 femmes et jeunes filles, pour la plupart des chrétiennes et des yézidies, qu’ils ont envoyées en Syrie pour être données à des combattants de l’EIIL comme récompenses ou pour être vendues comme esclaves sexuelles. Les forces irakiennes qui ont pris des villages à l’EIIL ont rapporté avoir trouvé des femmes nues attachées à des arbres.
La violence sexuelle lors de conflits est un crime méprisable qui cible les personnes les plus vulnérables. Le Canada joue un rôle de leader dans la lutte contre ce problème et il en demeurera ainsi au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Nous devons toujours garder en tête le sort des femmes et des jeunes filles qui souffrent aux mains de l’EIIL. Nous veillerons donc à ce que leur protection demeure un objectif central des initiatives des Nations Unies et les pays du G7 pour les femmes, le maintien de la paix et la sécurité. Le Canada appuiera également la participation d’un spécialiste de la violence sexuelle contre les femmes à la mission du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en Irak; je peux d’ailleurs annoncer aujourd’hui que nous fournirons jusqu'à 5 millions de dollars pour aider les victimes de violence sexuelle en Irak à obtenir l’aide et les traitements dont elles ont besoin.
Nous fournirons une autre somme de 5 millions de dollars à des partenaires, dont Justice Rapid Response, une initiative d’origine canadienne, pour enquêter sur les crimes de violence sexuelle commis dans les territoires contrôlés par l’EIIL et pour traduire les coupables en justice.
Nous avons également conclu un partenariat avec le Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni et mon ancien collègue William Hague, qui a adopté cette cause importante, pour trouver des façons d’aller plus loin dans cette lutte. Voilà une cause dans laquelle je m’investis depuis quelques années.
Dans une crise humanitaire d’une telle ampleur, il y a toujours plus à faire, mais le Canada peut être fier des mesures qu’il prend actuellement. Cela dit, nous devons prendre soin de ne pas tracer une ligne de démarcation entre la sécurité et l’aide humanitaire. La distinction serait non seulement factice, mais également dangereuse. Il n’y a pas à choisir entre les deux. Envoyer un médecin, un avocat ou un travailleur humanitaire pour aider les gens est une excellente chose, mais cela n’empêchera pas ces gens de se faire tout d’abord massacrer et n’empêchera pas la crise humanitaire de s’amplifier.
Lorsque la maison est en feu, il faut appeler les pompiers et les ambulanciers. Le major Mariam al-Mansouri le sait. Elle est pilote de chasse pour les Émirats arabes unis et elle participe à la lutte contre les terroristes qui violent et assassinent d’innombrables femmes.
En somme, il s’agit de savoir quelle conception nous avons de notre pays. Comme les décapitations récentes nous l’ont rappelé, nous ne saurions rester en touche lorsque des travailleurs humanitaires de divers pays risquent d’être massacrés. Nous ne pouvons pas affronter un réseau de la mort, pour reprendre les termes du président Obama, avec pour seules armes des pansements, des déclarations creuses et des enquêtes.
Soutiendrons-nous des alliés proches comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la France et des pays comme la Belgique, le Danemark et les Pays-Bas, sans oublier des pays arabes amis comme la Jordanie et les Émirats arabes unis, ou allons-nous rester en retrait alors qu’ils s’avancent à la ligne de front? Le Canada vaut mieux que cela.
Comme je l’ai dit et répété, j’estime que la lutte contre le terrorisme est le combat qui définira notre génération. Cela ne veut pas dire que cette mission durera pendant toute une génération, comme un collègue d’en face l’a prétendu, mais je crois que l’avenir nous jugera en fonction de notre décision: nous engagerons-nous dans ce combat ou allons-nous nous défiler?
Réfléchissons un instant à ce qui risque de se passer si nous ne faisons rien. Je ne chante peut-être pas très bien, mais lorsque je chante « Protégera nos foyers et nos droits », je donne tout leur poids à ces mots, à la fois comme citoyen et comme député qui voit là une des plus grandes responsabilités des parlementaires envers leurs électeurs. Si nous ne réglons pas le sort de l’EIIL et des gens de cet acabit, ils régleront le nôtre. Quiconque reconnaît que cette organisation menace notre sécurité tout en laissant à d’autres le soin de la combattre renonce à sa responsabilité morale et à son devoir de vigilance.
Je peux en tout respect être en désaccord avec un pacifiste pur et dur, mais si nous croyons que, le monde étant ce qu’il est, l’action militaire est parfois l’une des solutions qui s’imposent, alors tenons un débat sérieux.
C’est avec plaisir que j’ai constaté que, vendredi, la Chambre avait accordé du temps à la députée de Saanich—Gulf Islands. La thèse de la députée reposait davantage sur des principes plutôt que sur la dimension politique, car elle estime que l’action militaire est condamnable et contre-productive. Cette opinion n’est peut-être pas fondée, mais elle est sincère. D’autres, par contre, cherchent des raisons, n’importe quelles raisons, de refuser d’appuyer la mission du Canada.
Certains députés se sont demandé ce que nos meilleurs soldats d'élite pouvaient bien avoir à montrer aux forces irakiennes et kurdes. Ils ont remis en question l'efficacité et l'honneur de l'Aviation royale du Canada. Ils ont cherché à détourner l'attention sur toutes sortes d'autres endroits du monde où la situation est préoccupante.
Mais quoi qu'on en dise, nous savons qu'il est plus facile de prétendre qu'on a la réponse à tout que de respecter ses principes, qu'il est plus simple de se réfugier derrière des prétextes que de prendre ses responsabilités et qu'il est plus simple de dénoncer les risques qu'il y a à agir quand on sait qu'on ne sera pas blâmé si rien n'est fait. Or, tous les partis, qu'ils soient au pouvoir ou espèrent y accéder, devraient s'astreindre à des normes plus élevées que cela. À mon humble avis, le Canada devrait s'astreindre à des normes plus élevées que cela.
Je cite: « Le leadership ne se résume pas à prendre la décision la plus facile, celle qui semble aller de soir. Pour faire preuve de leadership, il faut agir selon ses valeurs et ses principes. » Ces paroles ne viennent pas du premier ministre. Elles viennent de mon ami, le chef du Parti libéral, qui les a prononcées la semaine dernière, et j'invite les députés de son parti à y réfléchir aujourd'hui.
Le député de Papineau aime bien pontifier et expliquer à qui veut l'entendre ce que le Canada devrait faire. Eh bien, je tiens à lui rappeler que, de tout temps, le Canada auquel je m'identifie a toujours fait sa part pour défendre les idéaux et les valeurs grâce auxquelles il fait l'envie du monde.
Ce Canada répond « présent » quand on l'appelle à l'aide. Il protège les vulnérables de ce monde. Il résiste à l'agresseur. Il ne laisse pas les autres se taper toute la sale besogne. Il se relève les manches et fait ce qu'il a à faire. Il fut une époque où le Parti libéral y croyait, lui aussi.
Les nuages noirs de la terreur assombrissent le ciel de l'Irak et de la Syrie. Ils menacent de jeter leurs éclairs de l'Inde jusqu'à l'Espagne. Nous devons empêcher cette tempête de s'abattre sur le Canada, car c'est ce qui arrivera si nous n'intervenons pas. Quand le terrorisme nous menace, il faut lui tenir tête avec courage et faire tout en notre pouvoir pour le dénoncer.
Ces terroristes propagent leurs élucubrations malsaines au-delà des frontières et des fossés générationnels. J'exhorte tous les partis à se montrer solidaires des victimes de la brutalité, solidaires de ceux qui s'élèvent contre cette menace terrible et barbare.
Quand les députés se demanderont s'ils doivent appuyer cette motion, j'aimerais qu'ils pensent à ceci: que diraient-ils à ce commerçant kurde? Que diraient-ils aux femmes et aux jeunes filles qui craignent d'être les prochaines victimes de l'État islamique? Que diraient-ils au pilote de chasse qui a besoin d'une vigie?
Débattons des gestes qu'il faudrait poser, mais en montrant le Parlement à son meilleur, en montrant le Canada à son meilleur.
J'encourage vivement les députés à appuyer la motion.
Monsieur le Président, nous sommes heureux que le ministre parle d'intervenir pour protéger les victimes de violence sexuelle. Nous lui en sommes reconnaissants, de ce côté-ci de la Chambre, car nous le lui demandions depuis des mois.
J'aimerais revenir sur ce que le ministre a dit, et n'a pas dit, dans son discours.
Ce soutien humanitaire considérable destiné à sauver des vies qu'il annonce aujourd'hui, nous aurions souhaité qu'il soit mis en place il y a un mois. Cet élément ne fait pas partie de la motion, mais il en a été question dans le discours du premier ministre.
Le discours du premier ministre et la motion envisagent des possibilités qui nous semblent très préoccupantes. J'aimerais que le ministre réponde à deux de nos préoccupations. La première concerne l'éventualité de bombardements en Syrie. Nos alliés ont explicitement écarté cette possibilité. Pourquoi ferions-nous des échanges et du commerce avec Bachar al-Assad, qui a posé tant de gestes atroces et abominables contre son propre peuple? Deuxièmement, pourquoi ne définit-on pas sur quel territoire se produiront les frappes aériennes? Ce point se rattache à ma première question.
Ces éléments importants ne sont pas définis dans la motion. Voilà l'une des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas appuyer le gouvernement.
Depuis de nombreuses années, monsieur le Président, le Canada, de concert avec William Hague au Royaume-Uni, se penche sur le dossier des femmes, de la paix, de la sécurité, de la violence fondée sur le sexe lors d'un conflit et du viol comme arme de guerre. Nous avons pris des mesures sur le plan financier. Nous avons pris des mesures sur le plan de la justice. Nous continuerons de prendre les mesures qui s'imposent. Voilà pourquoi il s'agit d'un élément important de mes observations.
J'aimerais toutefois traiter directement du dossier de la Syrie.
Tout d'abord, le gouvernement n'est pas un ami du président Assad. Nous avons été très clairs à ce sujet. Le gouvernement est également le seul gouvernement occidental d'importance qui, il y a deux ans et demi, n'a pas reconnu l'opposition en Syrie comme unique représentant légitime du peuple syrien. Nous avons au début adopté cette position parce que nous nous demandions s'il y aurait une place pour les minorités au sein d'une Syrie pluraliste. Nous craignions qu'il y ait quelques extrémistes radicaux faisant partie de l'opposition. Malheureusement, nos craintes étaient fondées. L'opposition regorge d'extrémistes radicaux, dont des membres de l'État islamique en Irak et au Levant et des membres d'al-Nosra.
Le Canada n'appuie ni le président Assad ni l'opposition. S'ils commettent des crimes de guerre, nous les dénoncerons.
Ce qu'on dit dans la motion, c'est que nous n'interviendrons pas en Syrie à moins que le gouvernement du pays y consente. Notre mission se limitera à l'Irak. Nous avons été très clairs à ce sujet. Nous avons établi clairement ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas. Il est très important que les députés en soient informés.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de son discours et du fait qu'il m'a cité correctement et dans le bon contexte, ce qui est toujours agréable à la Chambre.
Ma question porte sur ce qui s'est produit pendant la période précédant la mission de 30 jours qui vient de se terminer. À la fin du mois d'août et au début de septembre, j'ai eu souvent l'occasion de m'entretenir avec le ministre sur l'objet de cette mission de 30 jours et sur la forme qu'elle prendrait, soit une mission consultative, sans combat. On continuait d'envoyer des militaires dans cette région. Le Parti libéral a appuyé avec enthousiasme cette mesure concrète, qui visait à contribuer à la lutte contre l'EIIS.
À l'époque, le gouvernement s'est engagé notamment à évaluer l'efficacité et les résultats de cette mission de 30 jours. Le ministre pourrait-il nous faire part des résultats de cette évaluation et nous dire si la mission a été efficace?
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale, qui interviendra un peu plus tard à la Chambre aujourd'hui, serait mieux placé que moi pour répondre à cette question sur l'évaluation du travail réalisé par les Forces canadiennes, car il est le ministre responsable.
Il ne fait aucun doute que les forces peshmergas kurdes ont fait leurs preuves dans les montagnes, mais pas dans un contexte de guerre plus conventionnel, avec une ligne de front. Il va sans dire qu'elles ont besoin d'appui et de conseils, et c'est exactement ce que le gouvernement s'est engagé à leur fournir.
Le gouvernement irakien précédent n'envoyait pas des militaires sur le terrain aussi rapidement que nous l'aurions souhaité. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement actuel en Irak est plus inclusif. En effet, il travaille avec les populations kurdes et sunnites, ce qui n'était pas le cas au début de ce déploiement. Je vais toutefois laisser à mon collègue, le ministre de la Défense nationale, le soin de répondre à cette question.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de son discours et du leadership dont il fait preuve dans la réponse canadienne à la menace que représente l'EIIL.
Certains députés de l'opposition et commentateurs dans les médias ont soulevé des questions sur la base juridique de la participation du Canada à une mission militaire en Irak. Je saurais gré au ministre de nous dire ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, le gouvernement démocratiquement élu de l'Irak a demandé l'aide du monde entier et a demandé au Canada de participer. Il va sans dire que le Conseil de sécurité des Nations Unies a été saisi de la question. Au cours des deux dernières semaines, le premier ministre a fait preuve d'un grand leadership quand il s'est adressé au Conseil de sécurité, comme je l'ai fait à une réunion précédente. La mission a la bénédiction du Conseil de sécurité des Nations Unies et du gouvernement de l'Irak.
Nous n'avons pas l'autorisation légale d'intervenir en Syrie. Les dirigeants de la Syrie ont beau être ignobles, pour ce qui est de la motion dont nous sommes saisis, nous n'avons pas l'autorisation juridique d'intervenir dans ce pays.
Monsieur le Président, ma question porte sur les observations qu'a faites le ministre en réponse à la question du secrétaire parlementaire ainsi qu'à la radio de CBC cette fin de semaine. Il a parlé d'une résolution unanime du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la mission en Irak. Le ministre a affirmé avoir l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Comme on peut très clairement le constater — et c'est pour cette raison que j'aimerais donner au ministre la chance de préciser ce qu'il a dit à la chambre et au public —, la résolution 2178 du Conseil de sécurité porte sur la grande question des combattants terroristes qui quittent leur pays pour se rendre en Irak ou ailleurs. C'est une résolution très générale. Elle demande aux pays de prendre des mesures dans leur propre territoire pour éviter que leurs citoyens ne participent au terrorisme à l'étranger. C'est l'objectif de la résolution. Elle n'a pas pour objet d'autoriser une campagne militaire en Irak mettant en jeu les activités militaires dont il est question dans la motion.
Le ministre pourrait-il préciser ses propos? Je pense qu'il est très trompeur de laisser entendre que le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé la campagne américaine ou encore la campagne envisagée aujourd'hui.
Monsieur le Président, il y avait deux résolutions du Conseil de sécurité. En vertu de la présidence par les États-Unis de ce conseil, le secrétaire d'État Kerry a présidé une de ses réunions, et le président Obama, une autre.
Quand je parlais d'autorisation légale, je voulais dire que le gouvernement irakien démocratiquement élu nous a demandé de l'aider. Le Conseil de sécurité n'a pas besoin d'autoriser cette mission de soutien, mais il a certainement été chargé d'étudier cette initiative afin de lui fournir son appui.
[Français]
Monsieur le Président, avant de livrer les remarques préparées en vue de la discussion sur la motion du gouvernement visant à envoyer nos militaires et nos avions de chasse en Irak pour une mission de combat, je tiens à relever quelques-uns des propos du ministre qui vient de parler.
[Traduction]
Je lui dirai d'abord que, même si sa réponse à mon collègue, le porte-parole de notre parti pour la défense, était habile, elle n'était pas exacte. Cette fin de semaine, le ministre a affirmé sur les ondes qu'il y avait une résolution unanime des Nations Unies en faveur de cette mission. C'est absolument faux. Cette résolution n'existe pas. Nous pouvons lire au complet la véritable résolution qui a été adoptée par les Nations Unies. Elle est très longue. Son préambule est très long. Les dispositions de la résolution sont énoncées. Il n'est tout simplement pas vrai que cette mission est une mission des Nations Unies.
Le ministre est bien trop intelligent, et il possède beaucoup trop d'expérience, pour croire cela. Pourtant, c'est ce qu'il a dit sur les ondes. Les gens pourront vérifier la transcription de l'entrevue et comparer ce qu'il y a dit aux propos qu'il a tenus aujourd'hui.
En outre, le ministre a affirmé plus tôt que le gouvernement avait énoncé clairement les raisons de cette mission, son objectif ultime et ce en quoi elle consistait. Ce n'est pas vrai, et je le montrerai en parlant en long et en large de toutes les versions des faits que le gouvernement nous a données.
Le premier ministre a tenu des propos des plus choquants vendredi, dans cette enceinte, et j'ai hâte de l'entendre aujourd'hui. Il est important d'entendre le ministre des Affaires étrangères, mais le premier ministre devrait bien entendu se trouver à l'avant-scène dans ce débat.
Au sujet de l'EIIL, le ministre a affirmé que nos forces armées combattraient ce groupe parce qu'il viole, pille et massacre. Personne ne sous-estime les horreurs que nous avons vues. À l'ère où nous vivons, les images nous arrivent instantanément sur nos écrans de télé ou par d'autres médias.
Toutefois, contrairement à ce que le premier ministre a déclaré dans son discours de vendredi, discours que le ministre des Affaires étrangères vient de répéter, ce dernier nous dit que le gouvernement n'est pas un ami d'Assad. Je suis tout à fait disposé à croire le ministre des Affaires étrangères sur parole, mais les gestes sont plus éloquents que les paroles. Or, le premier ministre a indiqué vendredi, dans son discours, qu'il répondrait favorablement si Assad nous demandait de bombarder la Syrie. Par conséquent, tous les Canadiens peuvent en déduire que le premier ministre du Canada accorde beaucoup de crédibilité à Bachar al-Assad et à son régime assassin et génocidaire. Dans mon parti, nous ne lui accordons aucune crédibilité.
Comment le gouvernement peut-il, d'une part, affirmer que le régime Assad ne mérite même pas qu'on le considère comme un interlocuteur valable et, d'autre part, nous dire qu'il répondra favorablement à une éventuelle demande de ce régime? Ces deux propositions sont incompatibles et révèlent l'incohérence de la pensée du gouvernement, qui manque aussi de rigueur et qui, franchement, fait preuve d'un sens de l'éthique discutable aux yeux de la communauté internationale.
Nous avons entendu le ministre dire tout à l'heure que seuls les pays qui participent à la mission de combat, c'est-à-dire aux bombardements, seraient autorisés à fournir de l'aide humanitaire.
L'hon. John Baird: Je n'ai pas dit cela.
L'hon. Thomas Mulcair: Monsieur le Président, regardez les pays qui sont proches de nous et que le gouvernement aime citer, mais qui ne participent pas à la mission de combat. L'Italie, l'Allemagne, la Norvège, tous des alliés membres de l'OTAN, fournissent de l'aide humanitaire, mais rejettent les frappes aériennes, comme le Canada devrait les rejeter.
Le ministre a également déclaré que les gens invoquent n'importe quelle raison pour s'opposer à la mission. Quelle façon hautaine et dédaigneuse de traiter les gens qui sont d'avis que les bombardements ne permettront pas de pacifier une région qui a déjà vu trop de guerres. Je souligne respectueusement que nous sommes en désaccord avec le gouvernement à ce sujet.
Des éditoriaux réfléchis publiés partout au pays disent le contraire. Je vais en lire seulement deux, mais ils valent la peine d'être lus. Je vais lire l'éditorial d'Agnès Gruda, publié dans La Presse du samedi 4 octobre. Je vais ensuite lire celui de Peggy Mason, publié hier, le dimanche 5 octobre, dans le Ottawa Citizen. Il est important de préciser que Peggy Mason est une ancienne ambassadrice au désarmement du Canada auprès des Nations Unies et une ancienne conseillère de Joe Clark, à l'époque où il était ministre conservateur des Affaires extérieures.
L'hon. John Baird: Progressiste.
M. Thomas Mulcair: Le ministre lance le mot « progressiste » comme si c'était une insulte. Oui, elle était progressiste conservatrice.
[Français]
Dans La Presse du samedi, 4 octobre 2014, Agnès Gruda a écrit un texte intitulé « Une guerre mal barrée »:
L'Australie l'a fait, la France, l'Arabie saoudite et la Turquie aussi. Une douzaine de pays ont déjà accepté de participer aux frappes aériennes américaines [pas des Nations Unies, des frappes aériennes américaines] contre le groupe armé État islamique (EI) en Syrie et en Irak. Et le Canada s'y joindra dès la semaine prochaine.
Le débat sur cet engagement militaire réveille de mauvais souvenirs, ceux de la guerre contre Saddam Hussein à laquelle le Canada avait eu la bonne idée de ne pas participer...
Mais l'Irak de 2014 est différent de celui de 2003. Nous ne faisons pas face, cette fois, à une menace imaginaire. Depuis qu'il a mis la main sur la deuxième ville d'Irak, Mossoul, il y a quatre mois, l'EI a eu largement le temps de montrer de quoi ses hommes sont capables.
Un rapport publié jeudi par l'ONU détaille les exactions qu'il a infligées aux civils irakiens au cours des quatre derniers mois. Exécutions sommaires, viols collectifs, enlèvements, pendaisons publiques: les hommes de l'EI massacrent sans l'ombre d'un scrupule.
Sur le terrain, les djihadistes menacent d'étendre leur territoire. La bataille pour la ville syrienne de Kobané, à la frontière de la Turquie, se poursuivait, d'ailleurs, hier.
Alors, oui, il y a d'excellentes raisons de vouloir stopper ces exaltés sanguinaires. Y compris, s'il le faut, par une offensive militaire internationale.
Mais pas n'importe quelle offensive. Or, l'opération dans laquelle se sont engagés les États-Unis, c'est, malheureusement, un peu n'importe quoi...
« Politiquement, les frappes ont eu jusqu'à maintenant un impact négatif », constate Robert Blecher, analyste à l'International Crisis Group, selon qui la coalition est en train de répéter les erreurs passées.
L'un des principaux risques soulevés par cette offensive, c'est qu'elle finisse par aliéner les populations mêmes que l'on prétend sauver des griffes des islamistes.
Robert Blecher cite l'exemple de villages syriens qui ont été bombardés un jour par l'armée américaine et, le lendemain, par le régime de Bachar al-Assad.
« Sur le terrain, il est très difficile de comprendre d'où exactement viennent les missiles. Et il est très difficile d'expliquer aux groupes rebelles dominants pourquoi Assad, lui, n'est pas bombardé. »
Ceux, parmi les rebelles, qui attendent de l'aide occidentale finissent par avoir l'impression d'être livrés en pâture au régime qu'ils combattent. Tandis que les civils ont le sentiment de se trouver sous le feu d'armes qui visent uniquement les sunnites. « Politiquement, ça crée une situation extrêmement difficile », selon Robert Blecher.
Et puis, qui vise-t-on au juste? Il y a deux semaines, les Américains ont bombardé une brigade affiliée à un autre groupe de rebelles djihadistes, le Front al-Nosra.
Or, ce groupe se bat sur deux fronts: contre Bachar al-Assad ET contre l'EI, son ennemi juré. En le soumettant à une pluie d'obus, on a donné un coup de main aux « méchants » que l'on veut anéantir. C'est assez paradoxal, merci.
Revenons à l'Irak. Là aussi, la ligne entre «gentils» et «méchants» n'est pas toujours étanche. Selon le rapport de l'ONU, l'armée irakienne et différentes milices chiites ne font pas non plus dans la dentelle.
Ici aussi, donc, les frappes aériennes peuvent entraîner des conséquences indésirables. Notamment en radicalisant ceux que l'on prétend protéger, dans la plus grande confusion.
« Personne ne sait quelle est au juste la stratégie poursuivie par la coalition », résume l'hebdomadaire allemand Spiegel dans une longue analyse.
Menée comme elle l'est actuellement, cette offensive soulève davantage de questions qu'elle n'apporte de réponses. Est-ce qu'on combat seulement l'EI, ou tous les islamistes, y compris ceux du Front al-Nosra?
Sous-question: comment éviter d'aider Bachar al-Assad, et donc de s'aliéner les rebelles syriens les plus fréquentables?
De façon plus large: y a-t-il une stratégie politique pour l'après-guerre, tant en Irak qu'en Syrie? Et finalement, prend-on assez soin de s'assurer un soutien local à cette offensive, sans lequel elle est vouée à l'échec?
Quand le groupe État islamique a fait son apparition en Irak, au milieu des années 2000, la réponse n'est pas venue du ciel... mais des tribus sunnites locales qui ont réussi à le contenir.
Et s'il a pu prendre une telle expansion, cette année, c'est parce que ces mêmes tribus ne font plus confiance au pouvoir chiite de Bagdad. Finalement, pour venir à bout de la menace - bien réelle - que représente le groupe État islamique, il faut offrir une « solution politique aux sunnites irakiens et syriens », souligne Robert Blecher. Selon lui, cette solution existe, même en Syrie, où il y a encore des rebelles sunnites tout à fait fréquentables pour la communauté internationale.
Le problème, c'est que dans sa forme actuelle, la guerre contre l'EI risque de transformer ces éventuels alliés de l'Occident en ennemis...
Avec toutes ces couches de confessions, de tribus et de guerres fratricides, l'Irak et la Syrie présentent des situations d'une complexité extrême. Pour dire les choses simplement: oui, l'EI peut être combattue par les armes. Mais cette guerre-là est mal barrée. Et rien dans le discours [du Premier ministre] n'indique qu'il compte utiliser son pouvoir d'influence pour réaligner les choses.
Voilà un commentaire francophone d'Agnès Gruda de La Presse.
Peggy Mason, ancienne ambassadrice du Canada aux Nations Unies, spécifiquement responsable du désarmement, et conseillère spéciale de l'ancien ministre progressiste-conservateur des Affaires extérieures, Joe Clark, disait hier dans le Ottawa Citizen:
[Traduction]
Selon l'ancienne ambassadrice, « le plan d'intervention [du premier ministre] en Irak risque de jeter de l'huile sur le feu. »
[Le premier ministre] soumettra la mission militaire de combat proposée du Canada à un vote lundi. D'après de récents sondages, une faible majorité de Canadiens est en faveur de la mission de bombardement pour lutter contre la menace que pose l'organisation extrémiste appelée État islamique de l’Irak et du Levant (EIIL). Il n'est pas surprenant que les Canadiens veuillent aider et « faire quelque chose ».
Or, le plan du [premier ministre] d'envoyer des avions de guerre canadiens pour participer aux bombardements de la coalition, dirigée par les États-Unis, en Irak risque simplement de jeter de l'huile sur le feu.
[Le premier ministre] et ses alliés sous-estiment leurs opposants; ils pensent qu'il s'agit d'une bande d'extrémistes religieux déterminés à semer la destruction et la terreur. L'État islamique est peut-être brutalement impitoyable, mais il sait exactement ce qu'il fait.
Son noyau est composé de combattants expérimentés et motivés et d'un état-major extrêmement expérimenté qui était déjà aux commandes lors de la « sale guerre » menée par les forces spéciales américaines et britanniques en Irak entre 2006 et 2009.
Le moindre mouvement de l'EIIL a l'aspect stratégique d'une partie d'échecs, tandis que l'Occident joue plutôt une partie de tictacto.
L'EIIL n'est pas une seulement une organisation militaire, c'est un mouvement politique qui s'est doté d'une idéologie mûrement réfléchie, même si elle paraît odieuse à l'Occident. L'EIIL gouverne les vastes régions qu'il contrôle en Irak et en Syrie. Il élimine sans pitié ses opposants potentiels, mais il fournit aussi de l'électricité, de la nourriture et d'autres services essentiels aux gens ordinaires qui habitent dans les régions sous son contrôle.
C'est pour cette raison que les récentes frappes aériennes des États-Unis contre l'EIIL ont visé non seulement des installations pétrolières et gazières, mais aussi des silos à grains. Il s'agit toutefois d'un plan d'action fort contestable à la fois sur le plan juridique et sur le plan humanitaire, surtout si le conflit devait se prolonger.
Jusqu'à maintenant, les interventions militaires de l'Occident ont été dramatiquement contre-productives.
[Le premier ministre] dit que « nous » ne sommes pas responsables du chaos qui règne en Libye. Il est toutefois parfaitement clair que la victoire militaire de l'intervention dirigée par l'OTAN en Libye a été une victoire à la Pyrrhus et qu'elle a ouvert la voie à la guerre civile qui a suivi.
Il ne faut pas oublier comment nous en sommes arrivés là. À maintes reprises dans le passé, nous avons choisi de faire la guerre au lieu de négocier.
Penchons-nous sur les leçons apprises en Libye. Si nous n'y avions pas outrepassé le mandat de l'ONU (mandat qui excluait un changement de régime), nous aurions pu négocier une entente de partage des pouvoirs... qui aurait préconisé une réforme démocratique progressive au lieu de laisser au niveau du pouvoir un vide qui a été comblé par des extrémistes, notamment par l'EIIL.
Nous pouvons tirer exactement la même leçon de la situation en Syrie. Si l'Occident n'avait pas exigé le départ immédiat d'Assad et refusé que l'Iran participe aux négociations, l'entente de partage des pouvoirs proposée par Kofi Annan dans le cadre d'un gouvernement de transition aurait ouvert la voie à des réformes démocratiques progressives en Syrie, ce qui, une fois de plus, aurait laissé beaucoup moins de place à l'intervention de groupes extrémistes comme l'EIIL.
Un mandat de l'ONU qui privilégiait une gouvernance inclusive et des réformes démocratiques parallèlement à un soutien militaire vigoureux a grandement contribué aux progrès réalisés récemment en Somalie et au Mali. Un mandat de l'ONU pourrait aussi permettre une intervention efficace en Irak et en Syrie si tous les joueurs, y compris la Russie et l'Iran, participaient pleinement aux négociations, et si la Turquie, l'Arabie saoudite et les autres pays du Golfe étaient au coeur de l'élaboration d'une stratégie politique au lieu de n'occuper qu'une place symbolique dans le processus.
Une approche globale, fondée sur un mandat de l'ONU et faisant l'objet d'un vaste appui a déjà trop tardé dans cette guerre contre la terreur qui, jusqu'ici, a été affreusement contre-productive. Nous devons fonder l'intervention canadienne en Irak et en Syrie sur cette approche éclairée.
Je rappelle que ce sont les propos de Peggy Mason, ancienne ambassadrice du Canada en matière de désarmement à l'ONU, qui était la conseillère du ministre des Affaires extérieures de l'époque, le progressiste-conservateur Joe Clark.
[Français]
Il y a 12 ans, le gouvernement du Canada a entrepris une mission de reconstruction de l'Afghanistan, un pays qui avait été ravagé par la guerre qui avait commencé en 1979 avec l'invasion de l'ancien Union soviétique.
L'objectif était d'amener stabilité et sécurité au nouveau gouvernement de Kaboul. Au cours des années, le gouvernement libéral a transformé radicalement cette mission. Ce qui était à la base une mission de reconstruction s'est vite transformée en mission de combat. L'arrivée des conservateurs au pouvoir n'a pas changé cela. Tout au contraire, la mission et les combats se sont prolongés.
Quelques douzaines de forces spécialisées dans une mission très restreinte dans le temps sont devenues 40 000 militaires canadiens dans la plus longue mission de combat de l'histoire de notre pays. On a dépensé au minimum 30 milliards de dollars de notre Trésor. Il y a eu 160 morts, des milliers de blessés, sans oublier, parce qu'on a tendance à les oublier, les milliers de femmes et d'hommes qui sont revenus marqués psychologiquement par le syndrome du stress post-traumatique. Les Forces canadiennes étaient rendues bien loin de la mission originale de reconstruction, qui était, d'abord et avant tout, du combat dorénavant.
Ce qui est intéressant — vous le savez, car vous étiez là aussi, monsieur le Président —, c'est que, malgré les attaques vicieuses à son endroit de la part des conservateurs, Jack Layton a eu le courage de faire ce qu'il fallait faire et de dire ce qu'il fallait dire.
[Traduction]
À l'époque, Jack Layton posait des questions difficiles au ministre de la Défense du gouvernement conservateur, poste qui était alors occupé par le député de Carleton—Mississippi Mills. L'ancien ministre se souviendra peut-être de ces questions clés que Jack lui a posées:
Quels sont les objectifs de cette mission et en quoi recoupent-ils ceux de notre politique étrangère? Quel est le mandat concret de la mission et comment en assure-t-on l'application?
Quels sont les critères [que nous utiliserons pour évaluer les] progrès? Comment définit-on la réussite?
Est-ce que cela semble familier? Bien sûr que oui. Ce sont les mêmes questions qui sont posées aujourd'hui par le NPD au sujet du déploiement en Irak. D'ailleurs, les mêmes questions avaient été posées au gouvernement libéral à propos de la mission en Afghanistan, quelques mois seulement avant qu'on les pose au député conservateur de Carleton—Mississippi Mills, et avec raison. Ce sont des questions légitimes auxquelles les Canadiens méritent d'obtenir une réponse.
[Français]
Le NPD a aussi forcé la tenue d'un débat et d'un vote à la Chambre des communes. À l'époque, le premier ministre avait pu prolonger la mission en Afghanistan grâce à l'appui des députés libéraux. Les députés du NPD s'y étaient opposés, et j'en suis encore tellement fier aujourd'hui.
[Traduction]
Même si nous n'avons pas toujours été d'accord, il existe au Canada et à la Chambre une fière tradition de collaboration respectueuse lorsqu'il est question de guerre et de paix. Par exemple, en 1991, la chef du NPD, Audrey McLaughlin, fut assermentée comme membre du Conseil privé afin qu'elle puisse obtenir des renseignements classifiés sur la première guerre du Golfe. La même courtoisie a été accordée à Bill Blaikie, et à l'actuel premier ministre lui-même, au début de la mission en Afghanistan lancée par le gouvernement libéral, et plus tard, à Jack Layton. Il n'est que justice de dire que le premier ministre a d'abord poursuivi la tradition, puisqu'il a informé Jack Layton au sujet de la mission en Libye et m'a tenu au courant du déroulement de la mission au Mali. Mais maintenant que le premier ministre envoie le Canada en guerre en Irak, le silence règne. Pire encore, les conservateurs ont tout fait pour empêcher la tenue d'un débat éclairé.
Le premier ministre, avec l'appui des libéraux, nous a engagés dans une guerre en Irak en affirmant qu'il s'agissait d'une mission de 30 jours sans combat. Il a promis que la participation du Canada allait être réévaluée à la fin de ce premier déploiement. Le 15 septembre, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a dit qu'il y avait déjà 69 soldats canadiens sur le terrain. Le 26 septembre, le premier ministre a lui-même soutenu qu'il y avait « plusieurs dizaines de membres des Forces canadiennes en Irak. »
Toutefois, selon Radio-Canada, ces affirmations sont fausses. Les 26 premiers soldats canadiens ne sont arrivés en Irak que le 23e jour d’une mission de 30 jours. Le premier ministre ne l’a pas nié lorsque je lui ai posé précisément la question la semaine dernière, à la Chambre. Comment pouvons-nous évaluer une mission alors que les soldats ne sont sur le terrain que depuis une semaine? J’en conclus que la promesse faite par le gouvernement de réévaluer notre présence militaire en Irak au bout d’un mois était malhonnête, que c’était même une imposture. Le gouvernement engageait ainsi le Canada dans une mission militaire de 30 jours, sans aucun débat ou vote au Parlement, et ensuite, nous étions pris dans l’engrenage.
Et le gouvernement continue de refuser de nous donner des informations claires et honnêtes sur la mission. Le ministre des Affaires étrangères refuse de dire où les avions canadiens seront stationnés, au motif que c’est un détail opérationnel qu’il ne peut pas divulguer.
Or, les gouvernements étrangers ont révélé l’endroit où leurs les avions seraient stationnés. Et lors de conflits antérieurs, le Canada a toujours indiqué où ses avions étaient stationnés. Pourquoi alors le gouvernement refuse-t-il de nous fournir cette information aujourd’hui?
Tantôt le ministre des Affaires étrangères affirme que les Forces canadiennes seront placées sous le commandement du chef d’état-major de la défense de notre pays, tantôt il déclare, lors d’une entrevue ultérieure, qu’elles « seront placées sous le commandement des États-Unis ». Que doit-on en conclure?
Tout comme le premier ministre qui a refusé de nous donner des informations précises sur la mission, le ministre est incapable d’en énoncer les objectifs précis. Nous sommes loin de ses fanfaronnades du début de son intervention.
Le 30 septembre, quand on lui a demandé par quoi se traduirait, selon lui, une victoire en Irak, le premier ministre a dit que l’EIIS planifiait des attaques « contre de vastes populations de la région » et « contre notre pays », c’est-à-dire le Canada. Il a ajouté que le Canada collaborerait « à une opération de contre-terrorisme avec nos alliés afin de faire en sorte que cette organisation ne soit pas en mesure de s'attaquer ainsi à nous ».
Toutefois, dans son discours à la Chambre vendredi dernier, le premier ministre revenait déjà sur ce qu’il avait dit au sujet des objectifs de la mission. Il a déclaré qu’il fallait seulement « compromettre gravement les capacités de l’EIIL », notamment en ce qui concerne le mouvement de troupes à grande échelle ou encore l’exploitation de bases au grand jour.
Au cours de la fin de semaine, le ministre des Affaires étrangères a réduit encore plus les attentes en disant que, si on réussissait à contenir le problème, à l’empêcher de s’aggraver, ce serait déjà une excellente chose.
La divulgation d’informations inexactes et d’objectifs incertains sont les caractéristiques de la guerre américaine en Irak depuis le début de l’invasion.
Il ne faut pas oublier que les États-Unis sont enlisés dans ce conflit depuis plus de 10 ans. Ça fait plus de 10 ans qu’ils luttent contre l’EIIS, quel que soit son nom. En effet, depuis 2004, l’EIIS s’est appelé Al Qaïda en Irak, le Conseil traditionnel des moudjahidines, l’État islamique d’Irak, et al-Sham, en Syrie. C’est pratiquement toujours le même groupe de rebelles que les États-Unis combattent depuis plus de 10 ans. Pourquoi le premier ministre pense-t-il qu’une intervention militaire va lui permettre de réussir ce que d’autres essaient en vain de faire depuis 2003?
Le premier ministre a affirmé à deux reprises à la Chambre que la mission ne deviendrait pas un « bourbier ». C’est le mot qu’il a employé, et qu’il emploie toujours depuis, qu’il ne laissera pas la situation se transformer en « bourbier ». Quand on entend le premier ministre employer à tout bout de champ le mot bourbier alors que la mission a à peine commencé, très franchement, ça augure mal.
En fin de semaine, à l'émission The West Block, animée par Tom Clark, le ministre des Affaires étrangères envisageait déjà de demander à la Chambre des communes de prolonger encore la mission à l'échéance des six mois. Il planifie une intensification de la mission de combat canadienne alors qu'elle n'a pas encore été officiellement déclarée puisque le Parlement ne s'est pas encore exprimé.
Je cite Robert Fowler, qui a eu les plus longs états de service comme ambassadeur du Canada à l'ONU et qui a conseillé trois premiers ministres en matière de politique étrangère: « La mission de la coalition s'embourbera inévitablement [...] les bombardements s'intensifieront sans relâche [...] les prédateurs élargiront leur rayon d'action et frapperont avec de moins en moins de discernement [...] nous ferons autrement plus de morts et de blessés parmi les civils innocents que le califat pourra jamais espérer, dans ses rêves les plus fous, en décapiter. »
D'ailleurs, le premier ministre a déjà admis être prêt à étendre les bombardements jusqu'en Syrie. Il a même fixé une norme aussi incongrue que répugnante: si le régime du brutal dictateur Bachar al-Assad le lui demande, il lancera des frappes aériennes contre les cibles relevant de l'EIIS en Syrie. Or, Assad a lui-même commis une longue liste d'actes quasi innommables. Il nous apparaît répréhensible que le premier ministre lui accorde la moindre crédibilité et encore plus qu'il lui donne voix au chapitre sur la manière dont les braves soldats des Forces armées canadiennes défendent notre pays.
Voyons la liste de ces atrocités, telles que les répertorient des sites officiels. Assad attaque sans relâche. Selon les Nations Unies, les forces fidèles au dictateur ont perpétré 29 massacres en 2014 seulement.
Des armes chimiques ont été utilisées. L'attaque qui a eu lieu à la Ghouta, dans la région de Damas, constitue le plus important cas confirmé d'utilisation d'armes chimiques contre des civils depuis 1988 et le pire cas de recours à des armes de destruction massive du XXIe siècle. Selon les États-Unis, un peu moins de 1 500 civils y ont été tués.
Des bombes-barils ont été utilisées sans tenir compte des zones où elles étaient lancées. Les forces syriennes ont lâché des bombes-barils sur des quartiers civils où il y avait notamment des hôpitaux et des écoles, ce qui a eu des conséquences désastreuses. Certains pensent que les bombes utilisées lors de huit incidents d'avril 2014 contenaient du chlore.
Des tireurs d'élite ont ouvert le feu sur des enfants et des femmes enceintes. On s'en est pris à des médecins, des infirmières, des ambulanciers, des hôpitaux, des ambulances et des pharmacies.
Des détenus ont été systématiquement torturés et tués. Pas moins de 11 000 personnes emprisonnées ont été tuées de mars 2011 à août 2013. Les forces du régime Assad ont systématiquement arrêté les blessés qui étaient soignés dans les hôpitaux d'État et les ont interrogés, souvent sous la torture, concernant leur participation alléguée à des manifestations de l'opposition ou à des activités armées.
Il y a eu des exécutions sommaires et extrajudiciaires, notamment lors du massacre de Houla, pendant lequel 100 civils, dont la moitié sont des enfants, ont été tués, et des familles entières ont été exécutées à leur domicile.
Certains ont eu recours à la violence sexuelle pour avilir et humilier des femmes, des hommes et des enfants détenus. Des femmes et des enfants ont été agressés sexuellement lors de raids et d'opérations terrestres.
La famine a été utilisée comme arme de guerre. Ainsi, en 2014, au moins 128 civils sont morts de faim dans un camp de réfugiés assiégé situé près de Damas. Au printemps, 60 % des personnes se trouvant dans ce camp, qui compte entre 18 000 et 20 000 civils, souffraient de malnutrition.
Dans le discours qu'il a prononcé à la Chambre vendredi, le premier ministre du Canada a déclaré que si la personne responsable de ces atrocités nous demande d'intervenir, lui, le premier ministre du Canada, accédera à sa demande. À notre avis, c'est honteux.
C'est entre autres pour cette raison que bon nombre de nos alliés ont exprimé des inquiétudes à propos de nombreux aspects de cette mission, qui n'a pas été mandatée par l'ONU ou par l'OTAN. Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont nommé certains de nos alliés traditionnels qui participent à la mission, comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie et le Danemark. Cependant, la Grande-Bretagne et le Danemark refusent de bombarder la Syrie, même si Bachar al-Assad le leur demande. L'Italie et l'Allemagne ont refusé de participer à la mission de combat.
Le ministre des Affaires étrangères a cherché à camoufler les sérieuses réserves qui ont été exprimées à propos de cette mission. En fin de semaine, il a déclaré ceci:
[...] le Conseil de sécurité a été saisi de cette question et il a adopté à l'unanimité une résolution portant sur la mission en Irak.
Il est incontestable que cette déclaration est carrément fausse.
Pour ne citer qu'une seule source — et la résolution mérite d'être lue, même si elle est plutôt longue —, le 27 septembre, dans le New York Times, on pouvait tout simplement lire que la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'Irak et la Syrie n'autorise aucun pays à mener quelque forme d'intervention militaire que ce soit.
C'est la conclusion à laquelle tout le monde est arrivé, car c'est ce qu'on peut lire dans la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. On ne peut pas lui faire dire quelque chose qu'elle ne dit pas.
Ici comme à l'étranger, tous s'entendent pour dire que nous devons lutter contre les horreurs perpétrées par l'EIIS. Cependant, personne ne s'entend sur le fait qu'une intervention militaire occidentale est la solution.
Il y a presque trois semaines, le quotidien israélien Haaretz indiquait déjà que l'EIIS avait recruté plus de 6 000 nouveaux combattants depuis que les États-Unis avaient entrepris leurs frappes aériennes en août. Au moins 1 300 de ces combattants viennent de l'étranger.
Alexander Panetta, de la Presse Canadienne, a signalé ce qui suit:
[...] l'Observatoire syrien des droits de l'homme, un groupe dont le siège social est situé à Londres, indique que cinq civils ont été tués par les frappes aériennes visant les raffineries de pétrole, que deux travailleurs ont perdu la vie dans un moulin situé à Manbij et que six civils de sexe masculin ont été tués dans les régions rurales du sud, à al-Hasakah. Le groupe indique également qu'il sait qu'au moins 73 personnes se sont jointes à l'EIIL dans la région d'Alep, après les premières frappes aériennes menées par les États-Unis.
L'ancienne ambassadrice au désarmement du Canada auprès des Nations Unies, dont j'ai abondamment cité les propos un peu plus tôt, avait ceci à dire:
[Le premier ministre] et ses alliés sous-estiment leurs opposants en les considérant comme une bande d'extrémistes religieux qui ne cherchent qu'à semer la terreur et la destruction sans discernement [...]
L'EIIL est en train de jouer une partie d'échecs hautement stratégique, calculant chacun de ses mouvements, alors que, de son côté, l'Occident joue à l'équivalent du tic-tac-toe militaire [...]
Jusqu'ici, les frappes militaires occidentales se sont révélées tout ce qu'il y a de contre-productives.
Robert Fowler, qui, comme je le disais, est le plus ancien ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies — il a conseillé trois premiers ministres différents —, avait ceci à dire:
Sur le plan de la propagande, [l'EIIS] sait à quel point il est avantageux de provoquer les Américains, notamment en décapitant des Occidentaux [...] L'EIIS sait pertinemment que les incursions occidentales en « terres musulmanes » ont été désastreuses pour nous, notamment parce qu'elles étaient aussi bancales que mal exécutées, et il ne rêve que d'une chose: nous pousser à faire d'autres folies. Il est convaincu que, ce faisant, sa capacité de recrutement, son autorité de même que la portée et l'incidence de son mouvement vont se démultiplier. Mais surtout, il se contrefiche de ses propres pertes. En fait, pour les membres de l'EIIS, ces pertes sont considérées comme une bénédiction [...]
Bref, nous avons réagi précisément de la manière dont l'EIIS espérait que nous allions réagir.
[Français]
« Personne ne sait quelle est au juste la stratégie poursuivie par la coalition », résume l'hebdomadaire allemand Der Spiegel.
Voici l'avis de Robert Blecher, analyste à l'international:
Politiquement, les frappes ont eu jusqu'à maintenant un impact négatif [...] Sur le terrain, il est très difficile de comprendre d'où exactement viennent les missiles. Et il est très difficile d'expliquer aux groupes rebelles dominants pourquoi Assad, lui, n'est pas bombardé. [...] Politiquement, ça crée une situation extrêmement difficile [...]
[Traduction]
Pourtant, les frappes militaires ne sont pas notre seule option. Les néo-démocrates ont pressé le gouvernement d'augmenter considérablement l'aide humanitaire en Irak, qui ne dépassait pas 28 millions de dollars aux dernières nouvelles. Je dois cependant admettre que j'ai été ravi d'entendre le gouvernement annoncer une somme précise, comme nous le réclamions. Il a été question de 5 millions de dollars pour les victimes de violence sexuelle. C'est une bonne nouvelle que le gouvernement nous transmet aujourd'hui. Nous tenons de notre côté à féliciter clairement — et publiquement — le gouvernement pour cette portion de l'annonce qu'il a faite aujourd'hui.
Dans un rare élan de collaboration avec les autres partis, le ministre des Affaires étrangères a invité ses collègues de l'opposition à l'accompagner en Irak. Or, ce que les dirigeants irakiens nous ont demandé, c'est de l'aide humanitaire, pas des frappes aériennes.
Nous pourrions aider les forces présentes là-bas à mieux se préparer à affronter l'EIIS. Le Canada contribue déjà à l'acheminement d'armes aux forces kurdes d'Irak. Et il a raison de le faire, puisque c'est justement dans ce sens-là que va la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies: il faut donner aux Irakiens les moyens de se défendre.
La priorité, pour le Canada, devrait consister à déterminer quels groupes sont dignes de confiance, exactement. Quoi qu'on en dise, la solution à ce conflit tragique devra venir de ceux qui habitent dans la région et de la communauté internationale au grand complet; pas seulement de l'Occident. Voilà où les excellents diplomates canadiens peuvent jouer un rôle clé.
Je vais de nouveau de citer Peggy Mason, l'ancienne ambassadrice pour le désarmement auprès des Nations Unies, qui a déclaré ce qui suit:
Nous devons nous rappeler comment nous en sommes arrivés là. À maintes reprises dans le passé, nous avons choisi la guerre plutôt que les négociations [...]
Les progrès récents réalisés en Somalie et au Mali sont attribuables au mandat des Nations Unies qui privilégie la gouvernance inclusive et les réformes démocratiques, ainsi qu'un soutien militaire solide. Un mandat des Nations Unies nous permettra également d'intervenir efficacement en Irak et en Syrie si tous les intervenants nécessaires, dont la Russie et l'Iran, sont inclus dans les négociations et si la Turquie, l'Arabie saoudite et les autres pays du Golfe ne sont pas considérés comme de simples intervenants symboliques mais se trouvent au contraire au coeur de la stratégie politique.
Une approche exhaustive recevant un large appui et autorisée par les Nations Unies est attendue depuis longtemps dans cette guerre contre la terreur, qui s'est avérée résolument contre-productive jusqu'à présent. Faisons en sorte qu'une telle approche éclairée serve de fondement à la mission canadienne en Irak et en Syrie.
[Français]
Toujours selon Robert Blecher, pour venir à bout de la menace, il faut offrir une « solution politique aux sunnites irakiens et syriens ».
[Traduction]
Si l'EIIS s'est aussi bien implanté en Irak et en Syrie, c'est parce que ces pays ne peuvent pas compter sur un gouvernement stable et fonctionnel capable de maintenir la paix et de garantir la sécurité sur son propre territoire.
Le Canada devrait d'abord utiliser toutes les ressources diplomatiques, humanitaires et financières à sa disposition pour réagir à cette tragédie humaine sans précédent et renforcer les institutions politiques de ces deux pays. Fort de la crédibilité qu'il a acquise en rejetant cette entreprise discutable que fut la première invasion en Irak, le Canada est bien placé pour s'acquitter de cette tâche.
La tragédie qui se déroule en Irak et en Syrie ne prendra pas fin parce que le monde occidental envahit une fois de plus une partie de cette région. Cette tragédie se terminera lorsque nous aiderons la population de l'Irak et de la Syrie à se doter des institutions politiques et des capacités de sécurité dont elle a besoin pour lutter elle-même contre ces menaces.
Pour ces raisons, je propose:
Que l’Affaire émanant du gouvernement no 13 soit modifiée:
a) par substitution, à l’alinéa (iii), de ce qui suit:
« (iii) accepte que, à moins qu’elle ne soit enrayée par des mesures fortes et directes prises par des forces locales capables et habilitées, la menace que représente l’EIIL pour la sécurité et la paix internationale, ainsi qu’aux communautés canadiennes, ne fera qu’empirer, »;
b) par substitution, aux mots suivant les mots « par conséquent », de ce qui suit:
« a) exhorte le gouvernement à contribuer à la lutte contre l’EIIL, y compris par l’affectation de ressources militaires au transport d’armes pour une période d’au plus trois mois;
b) exhorte le gouvernement à augmenter l’aide humanitaire dans les domaines où elle peut sauver des vies immédiatement, notamment en appuyant la construction de camps de réfugiés préparés pour l'hiver; et en investissant de manière à répondre aux besoins en eau, en hygiène, en soins de santé et en éducation des personnes déplacées par les combats;
c) exhorte le gouvernement à aider à ce que les crimes de guerre commis fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites;
d) exhorte le gouvernement à ne pas déployer les Forces canadiennes dans le cadre d’opérations de combat;
e) exhorte le gouvernent à soumettre à l’approbation de la Chambre toute prolongation de la mission ou utilisation des Forces canadiennes en Syrie;
f) exhorte le gouvernement à faire rapport des coûts de la mission chaque mois au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international;
g) continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui protègent chacun d’entre nous. ».
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition officielle de ses remarques. Toutefois, je trouve un peu décevant de l'entendre — lui qui soutenait il y a quelques semaines que chaque déploiement des Forces armées canadiennes devrait faire l'objet d'un débat à la Chambre — tirer la plus grande partie de son allocution de La Presse, du Ottawa Citizen, du Globe and Mail, du New York Times et de l'hebdomadaire Der Spiegel.
Il a soulevé quelques questions fondées et légitimes s'appliquant à tout déploiement militaire, concernant les coûts, la façon de définir la réussite de la mission et la complexité de la situation sur le terrain avec l'EIIL. Par contre, il n'a pas énoncé clairement ne serait-ce qu'une seule raison expliquant pourquoi, selon le NPD, nous devrions refuser la demande de nos alliés de participer à l'offensive, et nous en tenir à transporter des armes et apporter de l'aide humanitaire dans une région au coeur d'un grave conflit.
Je demande au chef de l'opposition d'énoncer en une phrase claire et simple pourquoi, selon lui, le Canada ne devrait pas servir aux côtés de ses alliés.
Monsieur le Président, pour quiconque a suivi le débat, il est évident que le premier ministre a délégué à son secrétaire parlementaire la responsabilité d'y participer. Or, nous voulons entendre le premier ministre intervenir sur cet important sujet.
Le NPD soutient depuis un certain temps déjà que de nombreux alliés de l'OTAN partagent exactement son point de vue. Eux aussi pensent qu'il n'y a aucune raison de participer aux frappes aériennes, parce que, comme l'ont dit clairement les experts que j'ai cités, il n'est pas nécessaire d'y recourir à ce stade-ci. Nous sommes de cet avis.
Lorsque mon collègue, le porte-parole de l'opposition en matière d'affaires étrangères, le député d'Ottawa-Centre, s'est rendu en Irak il y a quelques semaines, on lui a fait des demandes pour de l'aide humanitaire et non pour des bombardements supplémentaires dans une région qui en a déjà eu plus que son lot.
Le gouvernement a sa façon de faire. Les néo-démocrates savent, comme je l’ai dit dans mon allocution et comme les journaux l’ont rapporté, qu’une légère majorité de Canadiens sont favorables à cela, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes toujours fidèles à nos principes. Nous nous sommes rendu compte que tout ce qui se déroule devant nos yeux résulte de la mission mal avisée menée en 2003 et nous savons qu’une augmentation des bombardements n’est pas la solution.
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a un peu plus d'un mois, à l'approche de la mission de 30 jours, moi-même et les porte-paroles libéraux concernés avions été invités à participer à des sessions d'information sur cette mission de non-combat, tout comme les députés de l'opposition officielle, j'en suis sûr.
Aujourd'hui, nous parlons d'une mission de combat qui durera sûrement très longtemps, sûrement plus que les six mois prévus. C'est donc une mission encore plus sérieuse.
Je veux donc que l'honorable député d'Outremont confirme ce qu'il vient de dire, car je n'en reviens pas. Est-ce vrai qu'en tant que chef de l'opposition officielle et membre du Conseil privé de la Reine, l'honorable député n'a reçu aucun breffage supplémentaire de ce gouvernement lui permettant d'avoir des informations et des explications qui justifient la mission de combat proposée et le désir de ce gouvernement d'envoyer des Canadiens en guerre en Irak?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de saisir toutes les nuances du mot français « breffage », mais si mon collègue veut savoir si j'ai eu une information quelconque du premier ministre, comme je l'ai eue dans le cas de la mission au Mali, la réponse est non. Je n'ai eu aucune communication de la part du premier ministre concernant cette mission. Cela est clair, et je réitère ce que j'ai dit dans mon discours.
[Traduction]
Les Canadiens doivent également comprendre que les libéraux peuvent bien faire tout ce qu’ils peuvent aujourd’hui pour nier un fait accompli, mais ils n’en ont pas moins appuyé le gouvernement concernant la mission en Iraq et c’est un fait historique qu’ils devront assumer.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le chef de l'opposition de son discours très inspirant, comme toujours, et pour les mesures détaillées qui se retrouvent dans cet amendement que nous proposons.
Ces mesures toucheront notamment les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du pays. Elles me font penser également aux réfugiés syriens en Irak, car le gouvernement avait promis de recevoir ici, au Canada, 1 300 réfugiés syriens. Or, selon les dernières informations, moins de 300 sont arrivés au pays.
Je me demandais si le chef de l'opposition voulait nous faire part de ses commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, on dit souvent que la première victime d'une guerre, c'est la vérité.
Dans les remarques que j'ai livrées plus tôt, j'ai eu l'occasion de démontrer qu'avec ce gouvernement, on a souvent eu des sincérités successives. Dites avec autant de sincérité l'une que l'autre, on a entendu une version un jour, une autre version le lendemain et une troisième version le surlendemain. Toutes ces choses ne peuvent pas être vraies en même temps.
Carol Off, de CBC, s'est fait raccrocher au nez par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, parce qu'elle a osé lui demandé les vrais chiffres concernant le nombre de personnes reçues au Canada. Le ministre s'est distingué d'une manière tout à fait unique en son genre au Canada
Quand il est venu ici le soir du débat d'urgence, demandé par les libéraux et au cours duquel le chef libéral n'a pas daigné parler, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a sorti le canular de George W. Bush sur les armes de destructions massives pour justifier cette guerre en Irak. Avec des vérités comme celle-là, c'est peu étonnant qu'on ne soit absolument pas capables de connaître le chiffre exact.
Toutefois, il est évident, contrairement à d'autres alliés, comme la Norvège, que le Canada ne fait absolument pas le poids. On n'est pas en train de tirer notre bout de cette charge dans cette importante affaire avec les réfugiés, avec des chiffres comme cela. On n'a qu'à parler aux représentants de la Turquie, qui supplient le Canada de leur venir en aide avec le plus d'un million de réfugiés dans ce pays. On ne fait strictement pas notre part dans cette crise humanitaire internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais formuler rapidement quelques observations et poser une brève question.
Le chef de l'opposition a repris certains commentaires contradictoires et trompeurs formulés par des gens sur le commandement. Aussi, pour l’éclairer, lui et d’autres personnes peut-être, je précise que les Forces canadiennes sont toujours sous le commandement national du chef d’état-major de la défense, où qu’elles soient.
Lorsqu’elles sont déployées sur un théâtre d’opérations donné, les Forces canadiennes sont sous le commandement opérationnel de la personne responsable de ce théâtre d’opérations, tout comme l’étaient les Américains qui relevaient d’un commandement canadien en Afghanistan; il n’y a rien donc rien de trompeur à dire cela à la Chambre.
Lorsque nous avons laissé l’Afghanistan, le pays était en bien meilleur état qu’il ne l'était lorsque nous y sommes arrivés. Cela durera-t-il? C’est en définitive aux Afghans d’y voir; mais il y a eu une combinaison d’actes de combat, assurément, et de beaucoup de travail de reconstruction, dont une grande partie a été effectuée par des militaires.
Je suis d’accord avec le chef de l'opposition qui estime que pour résoudre la situation à long terme, il faut régler les différends entre les sunnites et les chiites. C’est vrai. Toutefois, je voudrais lui demander de nous en dire plus sur les mesures à prendre à court terme.
Pouvons-nous mettre fin à la violence de l’EIIL à court terme sans recourir à la force? Pouvons-nous mettre fin aux activités à l’évidence violentes de l’EIIL par la simple négociation? Que pouvons-nous faire pour empêcher l’EIIL de décapiter des gens demain?
Monsieur le Président, nous nous sommes déjà engagés dans cette voie. Les arguments que nous entendons sont ceux qui ont été invoqués au départ à propos des Talibans en Afghanistan. Le Canada est resté là-bas pendant 10 ans. Il y a envoyé 40 000 soldats et il y a dépensé 30 milliards de dollars. Et le résultat n’est guère probant, pour dire le moins.
Aujourd’hui, un compte rendu émanant des États-Unis nous apprend que les frappes aériennes n’ont pas empêché l’État islamique de s’approcher de Kobani, ville syrienne clé. L’organisation a tout simplement changé de tactique.
La vraie question qui se pose est la suivante: pourquoi prendre part à cette violence? Pourquoi accorder la moindre crédibilité à ce type? Le député a déjà servi avec fierté dans les Forces canadiennes. Pourquoi prêter la moindre crédibilité à un type comme Bashar el-Assad en lui faisant sentir que, s’il fait une demande, nous y accéderons? C’est lui reconnaître une crédibilité qu’il ne mérite pas. C’est un fou qui est en train de perpétrer un génocide, et nous ne devrions lui reconnaître aucune crédibilité.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec ma collègue la députée de Vancouver Quadra.
La question que nous débattons aujourd'hui est la suivante: devrions-nous envoyer nos militaires en Irak pour une mission de combat?
En tant que députés, nous devons tous faire une analyse en profondeur des enjeux devant nous avant de prendre une décision éclairée et extrêmement sérieuse.
Les conséquences de notre décision seront énormes et de longue durée. Nous parlons d'aller en guerre. Inutile de dire que les 308 députés de la Chambre vivront avec les conséquences de cette décision par vote que nous prendrons bientôt.
[Traduction]
Le Parti libéral approuve de nombreux points qui se retrouvent dans la motion du gouvernement: le mal qu’incarne l’État islamique, la nécessité d’une large coalition pour s’attaquer à l’État islamique, la nécessité d’accorder une aide humanitaire plus importante aux victimes déplacées par la progression de l’État islamique et dont le nombre dépasse le million et la nécessité que le Canada contribue à la coalition. Aucun parti ne peut prétendre à quelque supériorité dans la condamnation de l’État islamique. Tous, nous condamnons avec véhémence ce groupe odieux et barbare de terroristes. Cela ne fait aucun doute.
Une question se pose: que doit faire le Canada pour contribuer le mieux possible à l’effort collectif déployé pour infliger la défaite à l’État islamique?
Poser cette question, c’est faire surgir une autre question connexe fondamentale: devrions-nous contribuer à une mission de combat ou à un autre type de mission? Voilà l’enjeu du débat d’aujourd’hui.
Je dirai d’emblée que le premier ministre n’a pas su montrer clairement pourquoi le Canada devrait participer au combat maintenant. Il nous fait franchir le Rubicon en décidant qu’il s’agira d’une mission de combat. Une fois qu’un pays a pris cette décision, impossible de revenir en arrière.
[Français]
Quand le gouvernement a annoncé la première mission en Irak, l'envoi de soldats des Forces spéciales, pour conseiller et former les forces kurdes, mon parti a donné son appui. Nous reconnaissions clairement le besoin de faire quelque chose pour venir en aide à l'Irak. Nous croyons à la doctrine de la responsabilité de protéger qui reconnaît plusieurs différentes façons dont un pays peut contribuer, au-delà d'une mission de combat, afin de protéger les citoyens d'un autre pays.
Ayant moi-même visité la région kurde de l'Irak, au début de septembre, j'ai pu avoir une idée de la complexité du défi militaire, ainsi que de l'ampleur de la catastrophe humanitaire. Le Canada ne peut pas ne rien faire. Il faut non seulement contribuer beaucoup plus que les 29 millions de dollars déjà envoyés en aide humanitaire, mais aussi aider par d'autres façons. Je suis très heureux de savoir que le gouvernement vient de fournir une nouvelle contribution de 10 millions de dollars. Cela nous amène à la contribution que le premier ministre a annoncée vendredi dernier.
[Traduction]
Le premier ministre a choisi, comme pièce maîtresse de la contribution canadienne, l'envoi de six avions d'attaque CF-18. Il choisit donc de donner au Canada un rôle de combat, ce qui soulève automatiquement une question: la mission canadienne a-t-elle été définie clairement? Non, elle n'a pas été définie.
Pour définir une mission, il ne suffit pas de dresser la liste des ressources qui seront utilisées et de fixer une échéance. La participation à une guerre représente une entreprise d'une extrême complexité, qui mérite une réflexion approfondie.
J'aimerais donner un exemple à la Chambre. Quand George W. Bush a décidé d'envahir l'Irak en 2003, il n'a pensé qu'à la première étape, soit la prise de Bagdad. Il n'a pas pensé à ce qui arriverait ensuite et ne comprenait pas l'ensemble de la situation. Nous avons pu voir les conséquences de ce manque de réflexion.
À l'heure actuelle, les États-Unis dirigent la coalition et élaborent une stratégie globale qui permettra à la coalition de venir à bout de l'État islamique. Ce mandat a été confié au général Allen. Cette entreprise extrêmement complexe repose sur l'idée que les forces irakiennes devront, tôt ou tard, mener une campagne terrestre pou déloger et vaincre l'État islamique. Dans ce contexte, le Canada devrait-il s'empresser d'offrir une mission aérienne de combat? La réponse est non.
Lancer une mission de combat peut sembler simple, mais il est ensuite beaucoup plus difficile de s'en sortir. Une stratégie bien pensée n'amènerait sûrement pas le gouvernement à dire que le Canada enverra des avions de chasse en Irak, mais pourrait se retirer des combats dans six mois. Une stratégie bien pensée suppose qu'on examine soigneusement les buts visés avant d'envoyer nos militaires dans une situation dangereuse. Le gouvernement n'a pas fait cette analyse.
Il y a toutefois des gestes que nous pourrions poser dès maintenant. Le Canada peut jouer des rôles importants sans prendre part aux combats. Je trouve choquant d'entendre que notre contribution n'aura aucune valeur si nous n'avons pas de mission de combat.
La coalition compte une soixantaine de partenaires, qui ont choisi diverses façon de contribuer à la lutte contre l'État islamique. Certains fournissent des armes, d'autres fournissent des bases, un transport aérien stratégique, de l'aide humanitaire, de la surveillance ou d'autres activités renseignements, ou offrent des conseils et de la formation. Chacune de ces contributions a son importance.
Certains soutiennent que, pour partager le fardeau de l'intervention militaire, il faut être prêts à sacrifier des vies. Vendredi dernier, le premier ministre a affirmé que « faire cavalier seul vaudra [au Canada] de ne pas être pris au sérieux ».
Je m'élève contre cette déclaration, car elle sous-entend que, si nous contribuons à l'effort de guerre par d'autres moyens, nous optons pour la solution de facilité.
[Français]
Le premier ministre a-t-il vraiment dit, vendredi dernier, que le Canada ne serait pas pris au sérieux s'il contribuait à la coalition par des moyens autres qu'une mission de combat par frappes aériennes?
La majorité des partenaires de cette coalition sont-ils moins engagés ou, pour reprendre le mot du premier ministre, moins nobles, parce qu'ils choisissent de contribuer à la défaite de l'État islamique par d'autres moyens?
[Traduction]
Je m'oppose aussi à la prétention du premier ministre selon laquelle les frappes aériennes sont difficiles à mener et que, par conséquent, les autres rôles que nous pourrions jouer sont faciles ou nécessitent moins de courage.
Il est difficile, sur le terrain, de former et conseiller les forces, d'aider les réfugiés, de fournir des soins médicaux, de faire de la surveillance aérienne, d'effectuer du transport aérien stratégique et de fournir de l'aide humanitaire. Bien qu'il ne s'agisse pas de missions de combat, ces tâches sont tout de même importantes, et bon nombre d'entre elles doivent être accomplies par l'armée canadienne.
Je m'oppose aussi à la déclaration du premier ministre selon laquelle nous laisserions en quelque sorte tomber nos alliés si nous décidions de ne pas mener de frappes aériennes. Personne n'a accusé le Canada de ne pas faire sa juste part au cours des 20 dernières années; en fait, ce n'est jamais arrivé dans l'histoire du pays.
C'est sur le terrain que l'EIIL pourra être vaincu. Le Canada peut contribuer de manière importante à la lutte contre l'EIIL sans prendre part au combat.
En conclusion, il existe une ligne très nette entre la participation et la non participation au combat. Si le premier ministre veut que le Canada franchisse cette ligne, il doit en expliquer les raisons aux Canadiens.
Le premier ministre ne nous a donné aucune raison de croire que, une fois que nous aurons commencé les combats, le gouvernement sera capable de limiter notre rôle. À partir du moment où nous aurons franchi la ligne et que nous aurons mené des missions de combat, ce qu'entend faire le gouvernement, il sera difficile de faire marche arrière. Nous savons tous qu'il est probable que ce conflit s'éternise.
Selon les circonstances, il pourrait être très difficile de se retirer des combats après six mois, et des pressions seront exercées pour que nous poursuivions nos missions. Voilà pourquoi le Parti libéral du Canada n'appuiera pas la motion du premier ministre, qui prévoit que le Canada participe à des missions de combat en Irak. Le fait de déclarer que nous réévaluerons notre rôle dans six mois ne constitue aucunement une stratégie de sortie.
Nous avons les moyens de prêter main-forte efficacement dans un rôle de non-combat, au sein d'une mission internationale bien définie.
[Français]
Il y a d'autres options que les deux extrêmes: l'extrême qui ne veut aucun rôle militaire et celui qui veut que le Canada se précipite tête première dans le combat sans en avoir compris toutes les conséquences.
Il nous appartient de prendre la bonne décision lorsque nous voterons sur cette mission.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député de son intervention, ainsi que de son service antérieur dans les forces armées.
Le député a dit que nous devons réfléchir sérieusement avant d'aller en guerre. C'est peut-être ce que le Parti libéral aurait dû faire avant d'envoyer en Afghanistan des militaires vêtus d'uniformes vert forêt et de bottes noires et de leur faire conduire des jeeps Itlis non blindées. Les libéraux n'avaient évidemment pas poussé très loin leur réflexion.
J'ai une autre question à poser. Le chef de l'opposition a proposé un amendement voulant que les Forces canadiennes ne soient pas déployées dans le cadre d'opérations de combat. Nous savons que le NPD s'oppose toujours au déploiement des Forces armées canadiennes dans des opérations de combat.
Quelle autre raison pourrait convaincre le Parti libéral du Canada d'appuyer une mission de combat que de lutter contre l'EIIS, compte tenu de tous les actes terribles qu'il est en train de commettre dans cette partie du monde?
Monsieur le Président, si le député avait écouté mon intervention, il aurait reconnu très clairement que nous sommes prêts à jouer un rôle dans cette mission.
Nous ne nous attardons pas sur ce qui s'est passé en Afghanistan et à d'autres endroits où tous les gouvernements ont pu commettre quelques erreurs. Nous parlons maintenant de la situation avec laquelle nous sommes aux prises actuellement.
Nous avons précisé très clairement que nous ne sommes pas prêts à voter en faveur d'une mission de combat parce que le gouvernement n'a pas réussi à nous convaincre de sa nécessité. Toutefois, nous sommes prêts à appuyer une contribution militaire sans combat. À ce sujet, nous savons que le NPD est très en faveur d'un rôle humanitaire accru, et nous sommes d'accord avec lui. Nous savons aussi que le NPD s'oppose à une mission de combat, et nous partageons son avis à ce sujet. Je ne sais cependant pas si le NPD serait prêt à envisager une contribution militaire sans combat.
Monsieur le Président, je remercie le député de Westmount—Ville-Marie de son intervention dans le débat et de ce qu'il a dit ces dernières semaines autant au comité des affaires étrangères qu'à de nombreuses émissions télévisées. J'ai une question à lui poser, car j'ai un peu perdu le fil quelque part. La mission initiale a reçu un appui inconditionnel, et ce, malgré l'absence de réponses de la part du gouvernement. Parfois il était en faveur de la mission de combat et des frappes aériennes, et parfois il ne l'était pas. Il lui arrivait aussi d'appuyer les deux positions — pas plus tard que dimanche dernier, si je ne m'abuse. Je me demande donc quel aspect de la proposition du gouvernement a amené son parti à s'opposer tout à coup à une mission de combat des Forces canadiennes en Irak.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Lui et moi avons participé à de nombreuses discussions de groupe sur cette question au courant de la dernière semaine. C'est pour cette raison que j'ai du mal à comprendre comment il pourrait encore avoir des doutes quant à notre position. Les néo-démocrates ont d'ailleurs exprimé ces doutes à maintes occasions. Ils n'ont pas l'air de comprendre que ce que nous avons appuyé, c'était la mission de 30 jours derrière les barbelés, faisant intervenir un maximum de 60 membres des forces spéciales, à titre consultatif. Nous appuyons une mission sans combat, mais le NPD semble croire que nous appuyons une mission de combat. C'est la position que nous avons adoptée dès le début.
J'encourage mes collègues du NPD à reconnaître la complexité de la situation. Il est extrêmement important de bien comprendre la différence entre une mission de combat et sans combat, militaire et non militaire. La question est très importante. Je trouve qu'il est de mauvaise foi pour le NPD de chercher à brouiller les cartes, parce que je pense que nous avons été très clairs.
Monsieur le Président, je prends la parole pour participer au débat relativement à la décision du gouvernement d'emmener le Canada en guerre en Irak et possiblement en Syrie. Je souligne fièrement que le chef du parti libéral a expliqué en détail la position du parti vendredi dernier. Malheureusement, une décision a déjà été prise et les premiers effectifs militaires ont déjà été déployés pour le combat.
Le chef et les députés libéraux maintiennent le principe voulant que toute participation à une guerre, quelle qu'elle soit, doit être justifiée de manière ouverte et transparente et fondée sur des faits clairs et fiables. Les militaires et l'ensemble des Canadiens ne méritent rien de moins. Pour inspirer confiance dans les mesures qu'il prend et les motifs qui les justifient, le gouvernement doit dire toute la vérité aux Canadiens et aux parlementaires, mais il n'en est rien. Il n'a pas démontré que le Canada doit participer au combat.
Il y a un mois, les libéraux ont appuyé la mission consultative sans combat d'une durée de 30 jours ordonnée par le gouvernement pour contribuer à la lutte contre le groupe radical meurtrier EIIL, car le Canada a un rôle à jouer lorsqu'il s'agit de faire face aux crises humanitaires et aux menaces à la sécurité dans le monde. Cela constitue également un principe libéral. On ne peut fermer les yeux sur le progrès brutal de l'EIIL en Irak et en territoire kurde, ni sur le massacre d'opposants et de civils innocents ni sur la décapitation publique de journalistes et de travailleurs humanitaires occidentaux.
La réputation du Canada pour ses interventions face aux menaces à la sécurité et aux crises humanitaires sur la scène internationale ne date pas d'hier.
[Français]
Sur les champs de bataille des guerres mondiales et de celle de Corée, et ensuite grâce à nos efforts courageux de maintien de la paix, notre réputation a été durement gagnée. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, le leadership du Canada a aidé à bâtir des organismes internationaux pour réduire la violence, pour promouvoir la paix, pour protéger les victimes de génocide et pour tenir responsables les criminels de guerre internationaux.
[Traduction]
Ces relations internationales solides ont été forgées par le récipiendaire du prix Nobel de la paix Lester Pearson, développées par Pierre Trudeau et les progressistes-conservateurs Joe Clark et Brian Mulroney, et solidifiées par Jean Chrétien et Paul Martin. Les sacrifices des membres et instructeurs des forces armées que le Canada a déployés en Afghanistan ont contribué à la réalisation d'une première historique dans ce pays: la récente transition pacifique et démocratique de son gouvernement.
Oui, le Canada a bel et bien un rôle à jouer lorsqu'il s'agit de faire face aux crises humanitaires et aux menaces à la sécurité afin de contribuer à bâtir un monde meilleur.
La question que les libéraux se posaient le mois dernier était: quelle sera la prochaine étape au terme de la mission de 30 jours? Les interventions de l'Occident comme la guerre en Irak en 2003, le bombardement de la Libye en 2011, et d'autres, ont échoué. Elles ont créé de l'instabilité, et cela a permis à une douzaine de groupes djihadistes de prendre le pouvoir dans de vastes parties de la région. En quoi est-ce que ce sera différent cette-fois? Comment le Canada et la coalition contre l'EIIL s'assureront-ils que leur participation ne dégénère pas en une guerre prolongée et meurtrière, et qu'elle n'aggravera pas la situation? Nous devons veiller à ce que les Canadiens, lorsqu'ils considéreront l'instant présent en rétrospective, ne se disent pas: « Comment le gouvernement a-t-il pu se tromper à ce point? »
Le gouvernement conservateur n'a même pas tenté de présenter des arguments clairs et réfléchis pour justifier la guerre en Irak ni de convaincre tous les partis. La décision d'envoyer des hommes et des femmes dans une mission dangereuse ne doit jamais se prendre à la légère, et le fait de manifester son indignation ne saurait remplacer la considération des leçons du passé.
Après avoir consulté des experts militaires et diplomatiques, examiné les options et tenu des discussions approfondies et franches au sein du caucus, les libéraux ont recommandé que le Canada joue un rôle sans participer aux combats.
Les opérations de combat menées par les Occidentaux dans la région nourriront les rivalités religieuses profondes qui perdurent depuis plusieurs siècles ainsi que le conflit ethnosectaire, vieux de 98 ans, qui remonte à la création de ces pays après la Première Guerre mondiale.
Même si les Canadiens sont, à juste titre, consternés par ces meurtres brutaux commis par les islamistes radicaux extrémistes, les beaux discours du ministre des Affaires étrangères du Canada, voulant qu'il s'agit simplement de « méchants qui veulent faire des mauvais coups », font fi des nombreuses complexités géopolitiques en jeu.
Le gouvernement Maliki, arrivé au pouvoir après la guerre en Irak, a gouverné au profit de l'une des sectes religieuses, au détriment des Sunnites et des Kurdes. Il s'est servi des services de base, des institutions de l'État, du partage des revenus et même du système de justice pour réprimer et désavantager les Irakiens sunnites, entre autres. Cette gouvernance désastreuse et cette polarisation a permis à l'EIIL sunnite de s'emparer rapidement de vastes territoires et de beaucoup d'actifs. Le déploiement de combattants occidentaux et la mort de civils pourrait resserrer les liens entre les Sunnites modérés et leurs frères radicaux et alimenter la flambée djihadiste.
L'International Crisis Group, dirigé jusqu'au mois dernier par Louise Arbour, ancienne juge à la Cour suprême du Canada, considère qu'il faudrait s'attaquer en priorité aux problèmes politiques à l'origine de l'insurrection.
Voilà pourquoi il est essentiel d'appuyer l'approche inclusive et impartiale du nouveau gouvernement de Bagdad. Autrement dit, il faut renforcer le nouveau gouvernement irakien et ses forces armées. Renforçons la capacité humanitaire afin de protéger les populations brutalisées. Aidons les peshmergas à défendre les Kurdes dans leur foyer et sur leurs terres. Assurons l'entraînement des forces de sécurité irakiennes afin qu'elles puissent défendre leur État sur le terrain. Nouons le dialogue avec les tribus sunnites modérées afin qu'elles rejettent les terroristes au lieu de se joindre à eux. Bloquons l'accès de l'EIIL aux communications stratégiques et aux actifs financiers.
Les libéraux sont d'avis que, lorsque le gouvernement envoie nos militaires au combat, la mission et le rôle du Canada doivent être clairement définis. Étant donné que la coalition de 60 pays qui se bat contre l'EIIL n'a pas encore de mission de combat claire pour contrer l'EIIL, le Canada n'a pas de mission de combat claire à l'heure actuelle.
Hier, le général John Allen, chef de la coalition mondiale formée pour contrer l'EIIL, a déclaré qu'il se déplacerait dans la région au cours du prochain mois afin de rassembler la coalition, de décider quel genre d'effort est nécessaire et de commencer à attribuer un mandat à chaque membre de la coalition en fonction de ses capacités.
Non, la mission de combat et les objectifs du Canada ne sont pas encore clairs. Par conséquent, quelle devrait être la contribution de notre pays?
Le secrétaire d'État John Kerry a dit devant l'ONU que « chaque pays a un rôle important à jouer dans la lutte contre l'EIIL ». Cela signifie que chacun doit participer en fonction de ses capacités propres. C'est un homme d'État qui a dit cela.
Ces propos contrastent avec ceux du ministre des Affaires étrangères qui a dit que le Canada avait le choix entre assumer une mission de combat ou « rester sur la touche et laisser un autre pays faire le travail ingrat ». Prétendre que si nous n'allons pas en guerre nous serons des profiteurs est faire preuve d'une étroitesse d'esprit indigne qui sème la discorde.
Un principe libéral fondamental prévoit que le rôle du Canada doit refléter le large éventail des capacités uniques de notre pays sur les plans financier, humanitaire, diplomatique, démocratique et militaire. Par conséquent, ne nous lançons pas dans une guerre sans réfléchir sérieusement à la meilleure façon d'apporter notre contribution.
Quels rôles militaires et non militaires importants de non-combat le Canada peut-il jouer? Quelles sont les formes d'aide humanitaire dont l'Irak a désespérément besoin? N'oublions pas non plus le renseignement électromagnétique, la capacité de transport aérien militaire, la surveillance, le soutien médical, la protection des civils et des travailleurs humanitaires, ainsi que la formation militaire que notre pays peut fournir.
Nos dévoués militaires n'ont rien à envier aux autres dans le monde et ils peuvent apporter une contribution de multiples façons.
Hier, le général Allen a dit avoir l'intention de « faire largement appel aux forces de la coalition pour former les forces de sécurité irakiennes ». Le Canada est dans une position idéale pour s'acquitter de cette responsabilité.
En 2009, des troupes canadiennes d'élite ont amorcé une mission de formation intensive de quatre ans en Afghanistan. Près de 1 000 soldats canadiens, envoyés par rotation, étaient sur place pour former l'armée nationale afghane, la force aérienne et la police nationale. Le dernier contingent canadien est rentré au pays le printemps dernier. Ces hommes et femmes en uniforme ont contribué énormément à la stabilité de l'Afghanistan et ils pourraient en faire autant en Irak.
Les Canadiens craignent que la mission de combat de notre pays ne prenne de l'ampleur. Le chef d'état-major de la Défense au Canada, le général Tom Lawson, a dit ceci au gouvernement en novembre dernier:
Ne pas à tout le moins maintenir le niveau de financement actuel aura des conséquences directes sur l'état de préparation opérationnelle des flottes d'aéronefs, de bateaux et de véhicules de l'armée, ce qui aura une incidence globale sur la formation et la préparation.
Toutefois, les compressions budgétaires et les mesures de récupération ont continué. Par conséquent, comment le financement de la nouvelle mission sera-t-il assuré?
En terminant, afin de respecter l'intérêt des Canadiens et les principes de confiance et de responsabilité, je demande au gouvernement: premièrement, d'adopter la recommandation du groupe Manley sur l'Afghanistan, qui prévoit la présentation au Parlement de mises à jour trimestrielles sur la mission; deuxièmement, de faire sienne la pratique en vigueur aux États-Unis qui consiste à faire donner des séances d'information par des officiers supérieurs; troisièmement, de définir clairement ses règles d'engagement relativement aux frappes aériennes et de préciser si ce sont les États-Unis qui vont avoir la responsabilité des cibles; quatrièmement, d'accepter qu'un comité parlementaire étudie les objectifs stratégiques de la campagne anti-EIIL; cinquièmement, d'exiger du conseiller à la sécurité nationale qu'il informe le comité de la défense de l'utilisation des capacités de renseignement du Canada dans la campagne menée contre l'EIIL.
Jusqu'ici, il y a eu un manque de transparence et d'honnêteté. Je demande au gouvernement de corriger la situation au cours des semaines et des mois à venir, alors que nos braves militaires vont s'engager dans cette mission difficile.
Monsieur le Président, il y avait plusieurs passages décevants dans ce discours.
Premièrement, on a laissé entendre que le travail humanitaire et l'aide aux réfugiés ne pouvaient pas avoir lieu en même temps qu'une mission de combat.
Deuxièmement, on a affirmé que la mission en Libye était un échec, alors que le parti de la députée, bien que dirigé par un autre chef, était prêt à l'appuyer à plusieurs égards.
Ce discours montre à quel point le Parti libéral s'est éloigné de la tradition qu'il avait de soutenir les missions de combat lorsqu'elles sont nécessaires.
Ma question à la députée porte sur les raisons qui justifient les combats. Il est clair que le combat est justifié dans la mesure où l'EIIL a déclaré son intention d'attaquer le Canada, d'entraîner des gens pour que le terrorisme traverse nos frontières, et d'établir des camps d'entraînement bien au-delà du Moyen Orient, en Europe et en Amérique du Nord, si l'EIIL parvient à consolider ses appuis dans certaines régions de l'Irak et à s'implanter en Syrie. L'EIIL s'est enorgueilli de ses visées encore plus extrémistes que celles d'Al-Qaïda, le groupe responsable des attentats du 11 septembre, l'attaque terroriste la plus dramatique et dévastatrice de l'histoire.
Lorsqu'un groupe déclare son intention de combattre contre nous afin d'amener le terrorisme jusqu'à nos frontières et de compromettre notre sécurité, pourquoi ne devrions-nous pas prévoir le combat dans notre intervention?
Monsieur le Président, je trouve désolant d'entendre le député employer le même procédé rhétorique dans son raisonnement concernant cette situation très importante. Il est important de tirer les leçons du passé, mais le gouvernement préfère apparemment ignorer ces leçons.
Au sujet des reproches adressés aux partis de l'opposition parce qu'ils préconisent la non-participation aux combats, je voudrais souligner que le collègue du député, le ministre des Affaires étrangères, a reproché aux partis de l'opposition d'avoir fait ce choix et de ne pas suivre l'exemple du gouvernement social-démocrate d'Italie et de la coalition sociale-démocrate en Allemagne, qui étaient prêts à donner un coup de main.
Or, ces deux pays sont disposés à faire une contribution comme les libéraux le sont, mais le ministre omet de dire que ni l'Allemagne ni l'Italie n'enverront des avions de chasse participer aux combats. Voilà encore un exemple de la malhonnêteté qui mine la confiance des Canadiens à l'égard de cette mission.
Monsieur le Président, permettez-moi de poser une question cruciale à laquelle nous devons obtenir une réponse. En septembre, lorsque nous avons indiqué ce que nous voulions, nous avons convenu qu'il fallait tenir un débat et pouvoir voter. Nous avons cité le premier ministre, du temps où il était chef de l'opposition, pour justifier la tenue d'un débat et d'un vote. À l'époque, il voulait changer le Règlement, à l'instar de Jack Layton.
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris, et je voudrais que mon amie libérale éclaire ma lanterne. Le Parti libéral souhaite-t-il que, lorsque le gouvernement veut déployer des troupes, un débat ait lieu à la Chambre des communes et qu'un vote ait lieu aussi? Il est extrêmement important que le gouvernement sache qu'il a la pleine confiance de la Chambre avant de déployer des troupes à l'étranger. Je voudrais pouvoir bien situer la position du Parti libéral sur cette question.
Monsieur le Président, nous avons exprimé notre position assez clairement, et nous sommes d'avis que ces questions devraient être étudiées dans un climat d'ouverture et de transparence, ce qui n'a pas été le cas. Le Canada doit intervenir lorsqu'il y a une crise humanitaire ou que la sécurité est menacée. Nous devons déterminer quelle est la contribution la plus utile et la plus noble que les Canadiens puissent faire. Voilà notre position. C'est ce que nous préconisons, comme nous l'avons démontré en réclamant un débat d'urgence au Parlement, sur la question, il y a plusieurs semaines.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre de l’Emploi et du Développement social.
Je suis heureux d'intervenir à la Chambre pour parler de l'évolution de la situation en Irak et du rôle que joueront les Forces armées canadiennes dans ce pays.
[Français]
Que ce soit clair pour tous, l'existence continue du soi-disant État islamique en Irak et au Levant constitue une menace pour la paix et la stabilité locale, régionale et internationale.
[Traduction]
L'EIIL est responsable d'une grave crise humanitaire et d'une atteinte à la sécurité en Irak et dans les pays voisins. Il s'est emparé de territoires et a causé le déplacement de plus d'un million d'Irakiens. Il persécute des minorités ethniques et religieuses et assassine des milliers d'innocents, hommes, femmes et enfants. Il a aussi assassiné de façon horrible des journalistes et des travailleurs humanitaires.
Nous croyons que, si elle n'est pas repoussée, la menace que pose l'EIIL continuera de grandir, ce qui déstabilisera encore davantage le Moyen-Orient et créera une recrudescence de la haine et de la violence entre les religions. Qui plus est, il est évident que ces militants radicaux constituent également une menace directe pour le Canada et ses alliés. En effet, la semaine dernière, les dirigeants de l'EIIL ont demandé spécifiquement que les Canadiens soient ciblés. L'Australie a déjà déjoué un complot ourdi par des sympathisants qui visaient à commettre des actes terroristes dans les rues de Sydney.
Il va sans dire que nous devons lutter contre cette menace à sa source même. C'est pourquoi le Canada a déjà pris des mesures.
Depuis le 28 août, les Forces armées canadiennes ont transporté par avion du matériel militaire essentiel destiné aux forces irakiennes, dont des munitions données par l'Albanie et la République tchèque. Plus de 1,5 million de livres de matériel militaire ont été livrées grâce à 25 vols effectués par un avion de transport Hercules et à l'utilisation d'un appareil de transport stratégique Globemaster.
Lors du sommet de l'OTAN tenu au pays de Galles, le premier ministre a annoncé le déploiement de plusieurs dizaines de membres des forces d'opérations spéciales chargés de conseiller et d'aider les forces irakiennes. Ces militaires fournissent des conseils stratégiques et tactiques. Leur but est d'accroître l'efficacité des troupes irakiennes et kurdes dans leurs opérations contre l'EIIL. Le déploiement de ces forces prévu à l'origine pendant une période de 30 jours est en voie d'être prolongé. Aujourd'hui, le gouvernement expliquera à la Chambre comment le Canada continuera de participer aux efforts.
Au cours du dernier mois, une vaste coalition internationale composée de plus de 40 pays et dirigée par les États-Unis a été mise sur pied pour lutter contre l'EIIL. Les États-Unis viennent d'intensifier leur campagne aérienne. L'Australie a fourni un soutien militaire direct, se composant notamment de 600 soldats et de 8 chasseurs F-18 Super Hornet. Le Royaume-Uni et la France ont également procédé à des frappes aériennes. En outre, 10 pays arabes se sont engagés à participer aux efforts de la coalition, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Bahreïn participant déjà aux raids aériens.
L'EIIL étend ses tentacules du Nord de la Syrie au Nord de l'Irak, en passant par le Kurdistan, et il continue de gagner du terrain. Il est maintenant temps d'agir. Nous devons aider à repousser cette menace avant qu'elle provoque un raz-de-marée fondamentaliste dans l'ensemble de la région.
Il faut comprendre que notre décision ne relève pas de l'automatisme et n'est pas irréfléchie. On connaît le danger de l'inaction lorsque les gouvernements se cantonnent dans une politique isolationniste qui permet à la haine de s'envenimer et aux terroristes de s'organiser et de planifier des attaques. Il faut éviter de déstabiliser encore plus le Proche-Orient, une région instable où règnent déjà le chaos, la violence et les conflits religieux. On ne peut pas laisser la répression, la haine et les effusions de sang s'intensifier encore plus, surtout lorsque les Canadiens font directement l'objet de menaces, lorsque nos alliés sont visés et qu'il est nettement dans l'intérêt du Canada d'agir.
Il s'agit d'une intervention sensée et mûrement réfléchie qui correspond à la volonté du Canada de contribuer concrètement à la paix et à la sécurité dans le monde. De plus, notre plus fidèle allié, les États-Unis, a directement demandé au Canada de participer plus activement aux mesures visant à freiner la propagation de EIIL. Il faut assumer notre part du fardeau.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada prendra les mesures suivantes:
Six chasseurs CF-18 Hornet, ainsi que leurs membres d'équipage et le soutien logistique connexe, seront déployés, en collaboration avec nos partenaires de coalition, pour mener des attaques aériennes contre certaines cibles de l'EIIL, en Irak. De plus, un avion de ravitaillement en vol CC-150 Polaris et un ou deux appareils de surveillance aérienne CP-140 Aurora seront déployés dans le cadre d'une mission clé de reconnaissance et de soutien.
Cette force habilitante comprendra également des capacités de transport aérien ainsi qu'une équipe de soutien composée de plusieurs centaines de personnes, qui apporteront leur concours au chapitre de la connaissance de la situation, du commandement et du contrôle ainsi que du soutien logistique, en plus d'appuyer les combats aériens de la coalition. En outre, l'actuelle mission de consultation et d'assistance relativement aux opérations spéciales sera prolongée.
Je rappelle ce que le premier ministre a signalé vendredi à la Chambre des communes: le gouvernement du Canada déploiera ces actifs pendant un maximum de six mois. Nous collaborerons de près avec nos alliés pour évaluer la réussite de la mission élargie.
Comme peuvent donc le constater les députés, le Canada prend des mesures concrètes et décisives pour contrer la menace que l'EIIL fait planer sur l'Irak et sur le Canada, des mesures qui sont au diapason de celles de la coalition internationale, des mesures auxquelles consent le gouvernement de l'Irak, des mesures qui témoignent des profondes inquiétudes que le déferlement meurtrier de l'EIIL inspire à la communauté internationale.
Je répète que le groupe terroriste menace notre sécurité et notre stabilité à tous. Ses chefs prônent des attaques sur l'Occident, désignant expressément le Canada comme cible.
Appelons un chat, un chat: des menaces très concrètes planent sur les Canadiens, à la fois au pays et à l'étranger. Voilà pourquoi le Canada se joindra à la coalition contre l'EIIL.
Il va de soi que cette participation peut impliquer des risques pour nos soldats sur le terrain. Cependant, j'assure aux députés que les membres des Forces armées canadiennes sont prêts à faire face à tous les enjeux. Ils sont entraînés et équipés selon les normes les plus sévères et ils relèveront toujours du chef d'état-major de la Défense.
[Français]
Nous demandons au Parlement d'appuyer la décision du gouvernement. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos alliés et les pays partenaires, afin de nous assurer que l'Irak reçoit le soutien dont il a besoin.
[Traduction]
Les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement intervienne lorsqu'une crise internationale survient, à plus forte raison lorsque celle-ci menace directement le Canada. Nous réclamons l'appui unanime des députés, qui devraient nous l'accorder.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Coupe du monde de golf des Jeux olympiques spéciaux
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un jeune homme remarquable de ma circonscription, Brandon—Souris.
Danny Peaslee — qui habite à Souris, au Manitoba, et qui n'a que 18 ans — est devenu le premier Canadien à participer à la Coupe du monde de golf des Jeux olympiques spéciaux qui a eu lieu au Danemark l'été dernier.
Ce n'était pas la première fois que Danny participait à un tournoi de golf international. Il a fait la fierté de tout le Sud-Ouest du Manitoba à maintes reprises. En 2011, il a remporté le tournoi de golf intercontinental. Il a aussi participé au tournoi national des Jeux olympiques spéciaux du Canada.
Grâce à son cran et à sa détermination, ainsi qu'au soutien de sa famille, de ses entraîneurs et de la collectivité, Danny a fait tomber les obstacles et prouvé que les gens qui ont des difficulté peuvent défoncer n'importe quel plafond de verre.
Je souhaite à Danny la meilleure des chances dans ses projets futurs et je le remercie d'être un si bon modèle pour ceux qui sont quotidiennement aux prises avec un handicap.
[Français]
La Journée mondiale de l'habitat
Monsieur le Président, aujourd'hui, comme tous les premiers lundis d'octobre, c'est la Journée mondiale de l'habitat. Le but de cette journée est de réfléchir sur l'état de nos villes et le droit fondamental de tous à un logement adéquat. Cette année, le thème de la journée est « Donnons la voix aux bidonvilles ».
Je profite donc de cette journée pour donner une voix aux membres des Premières Nations qui vivent souvent, ici même au Canada, à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves, dans des conditions de vie dignes des bidonvilles des pays en développement.
J'en profite aussi pour rappeler que, de 2006 à 2013, près de 45 000 ménages canadiens à faible revenu ont été touchés par une augmentation draconienne de leur loyer à cause de la fin des ententes à long terme sur le logement social et que cela continue à cause de l'inaction des conservateurs.
On est au Canada. On a des obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, selon lesquels « Un toit c'est un droit ».
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, en s'établissant au Canada, les Ukrainiens ont contribué à faire de notre pays une grande nation. En s'y installant, les Ukrainiens ont fait d'Oshawa une collectivité exceptionnelle. Le Canada doit beaucoup à l'Ukraine.
Lorsque je suis allé en Ukraine avec le premier ministre, le printemps dernier, j'ai eu l'occasion d'écouter les Ukrainiens. J'étais étonné du courage et de l'optimisme dont ils faisaient preuve pendant cette période difficile.
Aujourd'hui, l'Ukraine a besoin de notre aide. Les Ukrainiens ont besoin non seulement de notre aide financière, mais aussi de l'expertise canadienne pour rebâtir leur nation.
Je suis fier que la collecte de fonds Oshawa United for Ukraine ait été organisée vendredi dernier au Lviv Hall, et que notre collectivité apporte sa contribution pour aider notre proche partenaire et allié en cette période difficile. L'Ukraine peut compter sur l'appui indéfectible et inconditionnel d'Oshawa et du Canada.
J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier la division du Congrès des Ukrainiens Canadiens de la région d'Oshawa-Durham, les bénévoles et tous les invités spéciaux d'avoir contribué au succès de cet événement.
La Journée mondiale des enseignants
Monsieur le Président, le 5 octobre, nous avons célébré la Journée mondiale des enseignants, qui vise à souligner l'excellent travail qu'accomplissent les enseignants partout au Canada et à rendre hommage aux 30 millions d'éducateurs du monde entier. Cette journée est une initiative d'un ancien dirigeant de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, Norman Goble.
Le système d'éducation de notre pays, du Yukon à Terre-Neuve-et-Labrador, figure parmi les meilleurs au monde, surtout grâce aux efforts déployés par nos enseignants dévoués, qui ont été bien formés. Grâce à leur expérience et à leurs connaissances, les enseignants canadiens ne cessent d'améliorer le système d'éducation publique et d'inspirer les élèves pour qu'ils puissent réaliser leurs plus grands rêves.
Les enseignants canadiens collaborent aussi avec leurs collègues à l'échelle internationale dans le cadre de projets d'éducation et d'aide essentiels. Dans les écoles du monde entier, les enseignants croient fermement que les élèves ont la priorité.
J'invite tous les députés à féliciter les enseignants canadiens, et j'aimerais profiter de l'occasion pour rendre hommage à mon enseignante favorite, ma mère, Helen Duncan, une femme extraordinaire qui s'est occupée de plusieurs générations d'élèves et leur a enseigné, et qui a aussi éveillé chez moi l'amour de l'apprentissage et la passion de l'enseignement.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, en 1940, par une journée d'octobre, des centaines de soldats en uniforme défilent l'arme à la main le long de la Huitième Rue. Parents, amis et concitoyens sont massés le long du parcours pour leur faire leurs adieux. Et puis, un geste qui passera à l'histoire: un petit garçon de 5 ans, Warren « Whitey » Bernard, lâche la main de sa mère et court retrouver son père. Son père, Jack, lui tend la main. Le photographe Claude Dettloff immortalise ce moment par une photo qui deviendra un symbole de l'engagement et du sacrifice des Canadiens en temps de guerre.
Samedi dernier, 2 000 personnes se sont rassemblées à New Westminster pour l'inauguration d'un monument spectaculaire qui recrée ce moment. Whitey Bernard assistait à la cérémonie auprès de deux anciens combattants qui ont défilé avec Jack en cette journée de 1940.
Whitey, qui a maintenant près de 80 ans, a mené une vie placée sous le signe du travail et du service à Tofino, en Colombie-Britannique. Ancien propriétaire d'entreprise, conseiller municipal et maire, il affirme avoir toujours été animé par le désir de servir. Selon Whitey, cette image illustre l'importance de la famille, la difficulté des séparations et le sacrifice du million de Canadiens qui se sont mobilisés quand ils ont été appelés au combat.
L'image paraît aussi sur un timbre de Postes Canada et une nouvelle pièce de deux dollars.
Je tiens à féliciter tous ceux qui ont contribué à la commémoration de cet événement marquant.
[Français]
Les pompiers volontaires
Monsieur le Président, dans le cadre de la Semaine de la prévention des incendies, je tiens tout particulièrement à rendre hommage aux pompiers volontaires de ma circonscription.
En effet, je salue l'altruisme et le don de soi de ces femmes et de ces hommes qui contribuent à rendre leur communauté plus sécuritaire. Quand la tragédie frappe, ils sont les premiers sur les lieux à risquer leur vie, devenant ainsi des héros aux yeux de gens comme nous.
Je tiens également à mentionner le travail tout aussi exceptionnel de tous les pompiers volontaires qui, par leur dévouement et leur courage, contribuent à sauver des vies.
Je salue également l'initiative de Claude Boulet, du journal L'Hebdo Charlevoisien, qui a mis en oeuvre le film-documentaire surprenant et émouvant sur les pompiers de Charlevoix, Volontaires 24/24.
[Traduction]
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à tous les Canadiens qui soulignent la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, une campagne qui vise à mieux faire comprendre la réalité des maladies mentales aux Canadiens. Que ce soit par l'intermédiaire d'un ami, d'un membre de la famille ou d'un collègue, tous les Canadiens à un certain moment seront touchés par une maladie mentale. Une personne sur cinq souffrira personnellement d'un problème de santé mentale au cours de sa vie.
Le sentiment de honte qui se rattache aux maladies mentales constitue un important obstacle à leur diagnostic et à leur traitement. Près de la moitié des personnes qui croient avoir souffert de dépression ou d'anxiété n'ont jamais demandé l'aide de leur médecin.
Demain, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale tiendra ici même sur la Colline du Parlement le petit-déjeuner Visages de la maladie mentale. Nous aurons ainsi l'occasion de participer à une discussion sur ce que vivent les personnes souffrant d'une maladie mentale.
Nous avons encore du travail à faire pour que les gens soient aussi à l'aise de discuter de leur schizophrénie que de leur diabète. J'invite mes collègues à assister au petit-déjeuner demain et à se demander comment ils peuvent aider, dans le cadre de leurs fonctions, à mettre fin aux préjugés associés à la maladie mentale.
Taiwan
Monsieur le Président, les Canadiens et le peuple taiwanais ont plusieurs valeurs en commun, dont la démocratie, la liberté et la primauté du droit.
En qualité de président du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan et au nom de tous les Canadiens, je suis très heureux de souhaiter à Taiwan prospérité et succès à l'occasion de son 103e anniversaire, le 10 octobre.
Les peuples de Taiwan et du Canada ont tissé de solides liens d'amitié. Je le sais, car j'ai vécu 10 ans à Taiwan. C'est là où j'ai rencontré ma femme Donna et où, à l'école primaire, nos enfants ont passé trois mois à apprendre le mandarin, une langue que j'adore.
Je sais que tous les députés se joindront à moi pour souhaiter la bienvenue à deux hauts représentants du Bureau économique et culturel de Taipei au Canada, Bruce Linghu, représentant du bureau à Ottawa et William Heng-sheng Chuang, directeur exécutif à Vancouver.
J'ai hâte à la tenue de la course Terry Fox, qui reprendra à Taiwan le mois prochain grâce à l'appui de la présidente taiwanaise Ma Ying-jeou et de notre groupe d'amitié parlementaire.
Je souhaite un joyeux anniversaire à Taiwan.
[Français]
Le jardin collectif du parc Carillon
Monsieur le Président, l'automne est bien arrivé, et ce vendredi, au coeur du quartier Carillon, situé à Longueuil, le centre Mini-kekpart tiendra sa Fête des récoltes, alors que la communauté se mobilisera pour préparer le jardin collectif à l'hiver.
Nous étions des dizaines à construire des bacs de jardinage, ce printemps, avec nos voisins et nos voisines, des jeunes et des moins jeunes, des policiers et des enfants de l'école Carillon, située juste en face. L'ambiance était à la fête et aux nouvelles rencontres.
Dans le cadre du projet Cultiver nos savoirs, le jardin collectif aura été une grande réussite. Les citoyens ont réinvesti leurs espaces verts, développé une autonomie alimentaire en apprenant à cultiver des légumes et élargi leur réseau d'entraide. Porté par la Table Vie de Quartier Carillon/Saint-Pie-X et la Maison des jeunes Kekpart, le projet a été coordonné par un dévoué et acharné Antoine Perreault.
Toutes mes félicitations au comité jardin, qui a permis la mise en place du projet. Ils ont réussi à créer un réel milieu de vie de qualité. Longue vie au jardins collectifs, et à l'année prochaine!
[Traduction]
Hong Kong
Monsieur le Président, le monde entier suit attentivement les manifestations pro-démocratie à Hong Kong, et les Canadiens sont inquiets.
Le Canada continue d'appuyer les aspirations démocratiques des habitants de Hong Kong. Le Canada tient vraiment à ce que Hong Kong puisse faire respecter la primauté du droit et assurer la bonne gestion des affaires publiques. Nous sommes toujours en faveur de l'instauration du suffrage universel pour l'élection du premier magistrat en 2017 et des membres du conseil législatif en 2020.
Le Canada a pris des mesures énergiques. Nous avons fait part de nos inquiétudes aux dirigeants chinois lorsque le ministre des Affaires étrangères s'est rendu à Pékin l'été dernier, et nous leur avons communiqué de nouveau nos réserves tout récemment.
Nous continuerons d'observer comment la situation évolue à Hong Kong et nous saluons les liens qui unissent les habitants du Canada et de Hong Kong.
Les voies navigables de l'île de Vancouver
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur le manque de protection des eaux de l'île de Vancouver. Avec leur infâme projet de loi omnibus, les conservateurs ont fait disparaître toute protection environnementale fédérale à l'égard des rivières, des ruisseaux et des lacs de l'île de Vancouver.
J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour rétablir la protection de la rivière Goldstream et ainsi mettre en évidence l'abandon, par les conservateurs, des mesures de protection des cours d'eau et des lacs de l'île de Vancouver. Les conservateurs manquent également à leurs responsabilités pour ce qui est de la protection des milieux marins. L'année dernière, ils ont cessé de financer la seule équipe scientifique capable de faire des mesures de la pollution dans nos eaux territoriales du Pacifique.
Mes concitoyens craignent beaucoup les risques issus de l'augmentation éventuelle du trafic de pétroliers le long de la côte, qui menace les écosystèmes marins, compte tenu de l'absence de dispositif d'urgence adéquat en cas de déversement, même pour le trafic actuel.
Il y a près d'un an, j'ai présenté une motion visant à établir un plan d'action pour protéger l'épaulard résidant du Sud, mais le gouvernement a reporté toute mesure au moins jusqu'au printemps 2015. Or le temps presse, car il ne reste plus que 79 épaulards résidents du Sud.
Le gouvernement laisse tomber mes concitoyens, les habitants de l'île de Vancouver, les Britanno-Colombiens et l'ensemble des Canadiens lorsqu'il est question de la protection des eaux douces et des milieux marins de l'île de Vancouver.
[Français]
Le juge Clément Gascon
Monsieur le Président, la Cour suprême du Canada tiendra aujourd'hui une cérémonie d'accueil pour le juge Clément Gascon qui a été nommé par le premier ministre au mois de juin de cette année. L'expérience juridique de M. le juge Gascon profitera grandement à cette importante institution canadienne.
Nous avons dit que nous agirions rapidement pour faire en sorte que la Cour suprême dispose d'un effectif complet. Le Parti libéral et le NPD nous ont demandé à maintes reprises de combler ce poste rapidement. C'est précisément ce que nous avons fait en nommant M. le juge Gascon qui sera un éminent juriste.
Cette nomination a été faite au terme de vastes consultations auprès d'éminents membres du milieu juridique du Québec. Comme l'a dit la députée de Gatineau lorsqu'elle a entendu la nouvelle et je cite: « Le juge Gascon est un excellent choix et il a une très bonne réputation ». Nous sommes d'accord. Nous accueillons M. le juge Gascon à la Cour suprême.
[Traduction]
Les fêtes juives
Monsieur le Président, j'interviens à la suite du Yom Kippour, le jour du Grand Pardon, la fête où les juifs demandent pardon à ceux auxquels ils ont causé du tort et pardonnent à ceux qui leur ont fait du mal, tout en s'engageant à faire le bien.
Selon le grand et sage Maïmonide, nous devrions tous considérer le monde comme étant à demi-mauvais et à demi-bon. Par conséquent, toute bonne action peut faire pencher la balance du bon côté.
Un des thèmes centraux du Yom Kippour est le danger des discours malveillants. Pour citer ma mère maintenant décédée, « des paroles gentilles peuvent mettre une personne de bonne humeur pendant toute une journée, alors que des paroles méchantes peuvent vraiment la blesser ».
Il est vrai que les mots peuvent blesser. C'est dans cet esprit que je demanderai bientôt le consentement unanime pour une motion visant à instituer une « Journée nationale anti-médisance », qui permettra aux députés de faire la promotion du respect mutuel et de la courtoisie.
Puisque nous ne sommes qu'à deux jours de Souccoth, l'Action de grâces juive, qui chevauchera cette année l'Action de grâces canadienne, je me joins à tous les députés afin de rendre grâce pour tout ce que nous avons la chance de bénéficier et de nous engager à faire le bien afin que l'année à venir nous donne encore plus de raisons de célébrer.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le Parti libéral a un passé douteux rempli de transactions louches et de paiements illicites.
Les Canadiens se souviennent très bien du scandale des commandites, qui a amené des millions de dollars des contribuables à se retrouver dans les coffres du Parti libéral.
Les Canadiens se souviennent du Shawinigate, où Jean Chrétien, ancien premier ministre libéral, s'est servi de son pouvoir et de son influence dans ses propres intérêts pécuniaires. Et qui pourrait oublier David Dingwall, qui affirmait avoir droit à ce qui lui était dû? Dans l'esprit des Canadiens, les mots « Parti libéral du Canada » et « manquements à l'éthique » sont synonymes.
Récemment, Jamie Carroll, une éminence grise liée au Parti libéral, a été arrêté pour avoir fait du lobbying secret illégalement.
Le chef du Parti libéral parle beaucoup d'ouverture et de transparence. Peut-être devrait-il tout d'abord empêcher ses propres stratèges et lobbyistes d'enfreindre la loi.
[Français]
L'Irak
Monsieur le Président, alors qu'on pourrait déjà contribuer à sauver des vies en offrant de l'aide humanitaire et en portant secours aux réfugiés, le premier ministre préfère nous engager dans une guerre dont on ne connaît ni la stratégie ni la date de sortie.
Décidément, le premier ministre ne tire aucune leçon de l'histoire, en mettant le doigt dans l'engrenage d'une nouvelle guerre en Irak. Pour convaincre les Canadiens d'embarquer dans sa guerre, il tente de les induire en erreur. Il soutient qu'il n'y a aucune autre façon de contribuer à lutter contre le groupe armé État islamique sans participer au combat, même si l'Italie, l'Allemagne et plusieurs autres alliés le font. Il demande un mandat de six mois, même si son ministre de la Défense nationale ouvre déjà la porte à un prolongement de la mission militaire. Il se gargarise d'une résolution de l'ONU, même si l'ONU ne s'est jamais prononcée sur une mission de combat.
C'est triste de voir le premier ministre enfoncer le Canada dans le bourbier d'une nouvelle guerre en Irak. Au NPD, nous croyons qu'il est possible de contribuer à cette coalition contre le terrorisme en Irak, tout en nous concentrant sur ce que le Canada sait faire de mieux.
Contrairement à ce que disent les conservateurs, il n'est pas vrai qu'on ait simplement le choix entre bombarder et ne rien faire.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les citoyens de Calgary et l'ensemble des Canadiens comprennent l'importance de vivre selon ses moyens, et ils s'attendent à ce que leur gouvernement fasse de même. Voilà pourquoi nous veillons à ce que chaque dollar d'impôt soit dépensé de manière efficiente et prévoyons atteindre l'équilibre budgétaire en 2015.
Notre approche est si efficace que, la semaine dernière, le premier ministre a été en mesure d'annoncer que nous avons réduit le déficit de plus des deux tiers l'an dernier, pour le ramener à environ 5 milliards de dollars. C'est une excellente nouvelle pour les citoyens de Calgary et l'ensemble des Canadiens.
Les budgets équilibrés sont bons pour l'économie. Ils maintiennent les taux d'imposition à un faible niveau tout en assurant le maintien d'importants services gouvernementaux sur lesquels les gens comptent.
Alors que les néo-démocrates et les libéraux réclament sans cesse des dépenses effrénées, le gouvernement conservateur sait à quel point chaque dollar versé par les contribuables est précieux et veille à le dépenser de manière efficiente.
Contrairement au chef libéral, le gouvernement conservateur sait que le budget ne s'équilibrera pas tout seul.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette fin de semaine, des milliers de Canadiens se sont réunis dans des villes partout au Canada pour exiger que le gouvernement lance une enquête publique en bonne et due forme sur les 1 200 femmes autochtones assassinées ou disparues.
Ne nous y trompons pas, il y aura, un jour, lorsque nous formerons le gouvernement, une enquête sur les femmes autochtones assassinées ou disparues.
Il n'y a toutefois aucune raison d'attendre quand on sait que des vies sont en jeu. Pourquoi le gouvernement n'ordonne-t-il pas immédiatement la tenue d'une enquête et n'aide-t-il pas à sauver des vies?
Monsieur le Président, contrairement à l'opposition, nous n'attendons pas. Nous mettons en avant un plan d'action pour défendre ces victimes d'actes criminels.
Il faut agir maintenant et c'est ce que fait le gouvernement, contrairement au NPD qui propose une autre étude, alors qu'il y en a déjà eu 40. Soyons bien clairs. Il faut agir dès aujourd'hui pour défendre ces victimes d'actes criminels et c'est ce que nous faisons.
J'encourage l'opposition à se joindre à nous et à faire en sorte que ces femmes, ces victimes d'actes criminels, soient entendues.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, nous apprenons que même avant la tenue d'un débat et d'un vote, des militaires canadiens sont déjà déployés pour appuyer les sorties des CF-18 en Irak.
En déployant ces troupes avant d'avoir consulté le Parlement, le premier ministre est en train de manquer à sa propre parole, qu'il a donnée aux Canadiens à plusieurs reprises.
Pourquoi ces militaires ont-ils été déployés par le gouvernement avant un vote à la Chambre des communes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a clairement annoncé que nous enverrons de l'équipement militaire, à savoir des CF-18, des avions de reconnaissance ainsi que des avions de ravitaillement. Ces militaires seront appuyés par l'Aviation royale canadienne.
Nous continuerons notre aide humanitaire dans la région. La mission sera d'une durée de six mois. Nous faisons notre part. Nous collaborerons avec nos alliés pour accomplir le travail.
Monsieur le Président, je n'ai pas demandé si nous allions déployer les militaires après la tenue d'un vote.
J'ai demandé: pourquoi le gouvernement les déploie-t-il avant la tenue d'un vote? C'est un outrage au Parlement.
[Français]
Le premier ministre a déclaré qu'il aimerait bombarder le groupe armé État islamique même en Syrie, mais qu'il ne ferait rien sans la permission du meurtrier Bachar al-Assad. On parle d'un régime qui torture et massacre son peuple à coup de bombes chimiques et de gaz toxiques.
Pourquoi donner tant de crédibilité à un tel dictateur crapuleux?
[Traduction]
Monsieur le Président, la position du NPD est très claire. Il s'oppose à toutes les frappes aériennes, peu importe l'endroit où elles ont lieu et ce que font ces individus ou ces groupes.
L'EIIL commet des atrocités de masse en utilisant les moyens les plus horribles qui soient. Nous nous insurgeons contre cela. C'est pourquoi nous allons travailler avec nos alliés pour appuyer les personnes opprimées et pour nous attaquer à ceux qui profèrent des menaces directes contre le Canada.
Monsieur le Président, la question est la suivante: pourquoi le gouvernement accorde-t-il de la crédibilité à un dictateur qui massacre et qui torture son peuple à coups de bombes chimiques en disant qu'il répondra favorablement à une demande de sa part et fera intervenir les courageux militaires canadiens? Voilà la question.
Pendant la fin de semaine, le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères ont déclaré que, dans six mois, la mission serait prolongée une deuxième fois.
Pourquoi songent-ils déjà à prolonger cette mission?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas.
Nous avons indiqué que, après un déploiement de 30 jours, nous allions proposer une mission de six mois qui serait menée par l'Aviation royale canadienne et ceux qui l'appuient. Je le répète: nous allons nous attaquer aux individus qui commettent des atrocités de masse et qui posent une menace directe pour notre pays.
J'aimerais bien savoir pourquoi le NPD n'appuie pas le gouvernement à cet égard pour une fois.
Monsieur le Président, Michael Isikoff, de NBC News, rapporte que les États-Unis sont en train d'abaisser leurs normes en ce qui concerne les frappes aériennes en Irak et en Syrie. Ils sont en voie d'abandonner le principe voulant qu'ils doivent être quasi certains de ne pas faire de victimes chez les civils, principe qu'ils avaient appliqué en Afghanistan et au Pakistan.
Quelles sont les règles d'engagement des forces aériennes du Canada afin de prévenir les pertes civiles? Seront-elles tenues de se conformer à une norme supérieure ou vont-elles emboîter le pas à ce que font les Américains?
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, la Turquie, un de nos alliés de l'OTAN, fait présentement face à une grave crise humanitaire avec des centaines de milliers de personnes qui traversent ses frontières pour fuir l'État islamique. L'hiver qui approche à grands pas va exacerber cette situation. Le Canada prévoit-il jouer un rôle dans cette crise humanitaire?
Monsieur le Président, le Canada est déjà très actif dans cette crise humanitaire. Il est le septième grand donateur en importance. Jusqu'à maintenant, nous avons réussi à faire en sorte que les gens dans le besoin aient accès à du matériel de base, comme des abris, de la nourriture, des kits d'hygiène ou encore de l'eau. Nous sommes très actifs à cet égard et ce sont des milliers de personnes qui en bénéficient à l'heure où on se parle.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Syrie est elle aussi en pleine crise humanitaire, une situation qui perdure depuis près de quatre ans. Des millions de civils ont désespérément besoin d'aide. En mai dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre au camp de Zaatari, dans le Nord de la Jordanie, où on attend encore les 5 milliards de dollars promis.
Que fait le Canada pour régler la crise humanitaire?
Monsieur le Président, le Canada est très actif dans la région et dans les pays limitrophes. J'assure au député que nous collaborons de près avec l'UNICEF dans le cadre de l'initiative Non à une génération perdue, qui vise à protéger les enfants dans les zones de conflit. Nous avons aussi fourni une aide relative aux besoins fondamentaux grâce à laquelle 16 millions de personnes ont accès à de l'eau potable. En outre, 4,1 millions de Syriens dans leur pays et près de 3 millions de réfugiés dans les États voisins bénéficient maintenant d'une aide d'urgence, notamment sur le plan alimentaire.
Ce sont là des mesures concrètes. Nous sommes sur le terrain depuis un certain temps déjà. Le Canada est l'un des plus généreux donateurs dans ce conflit.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, vendredi, le premier ministre a dit à la Chambre que le Canada participerait aux frappes contre l'État islamique uniquement dans les pays où le gouvernement national nous donne la permission de le faire, comme l'Irak. Il a également dit que, si cela devenait le cas en Syrie, le Canada participerait également à des frappes à l'intérieur des frontières syriennes.
Dans quelles circonstances, le premier ministre va-t-il négocier avec Bachar al-Assad?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre me semble avoir été très clair au cours de la période des questions de vendredi. Il a dit que nous irons uniquement là où le Canada a l'appui du gouvernement du pays en question. Actuellement, il n'y a que l'Irak, mais si la Syrie lui emboîtait le pas, nous participerions aussi aux frappes aériennes contre l'EIIL dans ce pays.
L'EIIL frappe sans discernement et se moque des frontières. L'EIIL représente une menace pour toute la région. Je répète que cette organisation représente une menace directe pour le Canada.
Le développement international
Monsieur le Président, le ministre laisse encore entendre que la seule façon de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre l'EIIL, c'est par une mission de combat. Le hic, c'est que c'est carrément faux. L'Allemagne, le Japon et l'Italie aident...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député d'Ottawa-Centre a la parole, et les députés doivent lui permettre de poser sa question.
Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
Monsieur le Président, ils ont l'épiderme un peu sensible aujourd'hui.
En fait, ce que dit le gouvernement est carrément faux. L'Allemagne, le Japon et l'Italie aident la coalition sans participer aux combats. La ministre italienne des Affaires étrangères a déclaré que l'Italie ne participerait pas aux frappes aériennes, mais qu'elle allait envoyer « surtout du matériel humanitaire, ce qui est prioritaire ».
Pourquoi le ministre déprécie-t-il nos alliés du G7?
Monsieur le Président, ce n'est absolument pas le cas. Nous avons envoyé des personnes chargées de faire de la reconnaissance et de donner des conseils tactiques. Nous envoyons plus d'un million et demi de livres de matériel militaire dans la région. Le Canada occupe le 7e rang mondial en ce qui concerne l'aide humanitaire.
Cette mission de combat permet encore une fois au Canada de faire ce qui est juste pour les gens de cette région et pour les Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement ne cesse de répéter que les Nations Unies ont « adopté à l'unanimité une résolution portant sur la mission en Irak » et laisse ainsi entendre que le Conseil de sécurité approuve les frappes aériennes. Or le ministre sait très bien que les résolutions du Conseil de sécurité sur l'EIIL ne portent pas sur une mission de combat, mais plutôt sur les déplorables violations des droits de la personnes qui sont commises et sur la nécessité de se pencher sur le problème des combattants étrangers.
Le ministre comprend-il bien que les Nations Unies n'ont pas approuvé de mission de combat en Irak? Pourrait-il répondre à cette question?
Monsieur le Président, le député a souligné le bilan déplorable de ces individus en matière de droits de la personne, comme par exemple les décapitations et les atrocités de masse. Nous avons dit que ces gestes sont totalement inacceptables et, en plus des autres mesures prises par le gouvernement, nous donc avons présenté au Parlement une motion proposant d'appuyer nos efforts contre l'EIIL par des frappes. C'est la bonne chose à faire.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, vendredi, le premier ministre a déclaré qu'il allait bombarder les pays où nous avons, et je cite, « un support clair du gouvernement en question ». Apparemment, la Syrie fait partie de cette catégorie.
Le ministre de la Défense nationale peut-il confirmer qu'il entend prendre part à des frappes aériennes en Syrie si le régime Assad, un régime qui a commis les pires atrocités contre son propre peuple, donne son consentement?
[Traduction]
Monsieur le Président, il semble que le NPD laisse entendre cela à cause du bilan en Syrie. Nous avons toutefois très clairement établi que nous nous concentrons sur l'Irak et nous avons dit que la mission durera six mois. Nous envoyons du matériel et du personnel de première classe, c'est-à-dire des membres de l'Aviation royale canadienne, pour faire ce travail.
Nous avons dit très clairement que notre objectif consiste à amoindrir les capacités de l'EIIL. Tous les députés devraient appuyer cet objectif.
[Français]
Monsieur le Président, même les États-Unis travaillent encore sur les détails de la mission militaire en Irak et en Syrie.
Le général américain John Allen, qui coordonne la coalition internationale, était en Irak la semaine dernière pour rencontrer des fonctionnaires et des partenaires locaux pour établir sa stratégie. Cela démontre que la situation évolue rapidement et qu'il reste encore bien des ficelles à attacher.
Pourquoi le gouvernement insiste-t-il pour que le Canada participe à des frappes aériennes sans qu'on connaisse la stratégie américaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a en partie raison. Il est vrai que la situation évolue très rapidement, et c'est exactement pour cela que nous devons agir. J'ai dit que nous allions collaborer avec nos alliés au cours des prochaines semaines pour organiser le déploiement des membres de l'Aviation royale canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, selon l'International Crisis Group, les frappes aériennes sont contre-productives, car elles aliènent les populations locales que l'on veut sauver.
Dans le cas de la Syrie, c'est encore pire: des frappes aériennes favoriseraient le régime sanguinaire du président Assad.
Quelle évaluation les conservateurs font-ils des conséquences contre-productives des frappes aériennes dans leur stratégie militaire globale en Irak et potentiellement en Syrie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis en désaccord avec la députée au sujet des frappes aériennes. La mesure que nous proposons de mettre en oeuvre s'inscrit dans les efforts que nous déployons contre cette terrible organisation qui brutalise et déshumanise les habitants de cette région, et qui commet des atrocités de masse qui sont aussi une menace directe envers le Canada.
J'ai déjà parlé du matériel militaire, de l'aide humanitaire, ainsi que des conseils stratégiques et tactiques que nous fournissons aux membres forces irakiennes. La mesure que nous proposons maintenant est un pas de plus que nous nous devons de franchir.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, alors que les conservateurs ouvrent la porte à des frappes en Syrie, on note qu'ils ont été incapables de tenir leur promesse envers les réfugiés syriens.
Les compressions budgétaires des conservateurs causent d'importants retards dans le traitement des dossiers des réfugiés. La Suède, à elle toute seule, a été capable de recevoir 30 000 réfugiés syriens.
Alors, comment se fait-il que le ministre ne soit même pas capable de remplir sa modeste promesse d'en accueillir 1 300?
Monsieur le Président, l'honorable députée est encore en train de mélanger les pommes et les oranges.
La Suède a reçu énormément de demandeurs d'asile parce que les frontières de l'Europe et de la Syrie sont relativement proches. Le Canada est en train de remplir son engagement à cet égard. Nous avons déjà rétabli plus de 1 500 réfugiés au Canada.
Pourquoi l'opposition continue-t-elle d'ignorer le fait que 18 500 réfugiés irakiens — et il s'agit d'un débat sur l'Irak aujourd'hui — ont déjà été rétablis au Canada? C'est un record.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre doit cesser de fabriquer des chiffres et reconnaître le mauvais bilan du gouvernement dans le dossier des réfugiés syriens. Après que le gouvernement eut promis d'accueillir 1 300 réfugiés l'année dernière, un rapport interne de Citoyenneté et Immigration nous indique que seulement quelques centaines sont bel et bien arrivés au Canada. Les conservateurs ont réduit le personnel et fermé des bureaux, ce qui a augmenté l'arriéré dans le traitement des demandes.
Le ministre tiendra-t-il sa promesse, respectera-t-il nos engagements internationaux et permettra-t-il l'arrivée de ces réfugiés au Canada maintenant?
Monsieur le Président, nous avons accueilli plus de 1 500 Syriens au Canada. Nous avons accueilli plus de 18 500 Irakiens. Cela fait plus de 20 000 personnes de cette région. Il s'agit d'un record parmi tous les pays donateurs.
La question qu'il faut réellement se poser est de savoir ce que le NPD fera pour les millions de personnes qui ne peuvent pas être réinstallées au Canada et pour les millions d'autres qui sont encore déplacées en Irak et qui sont menacées de génocide, de meurtre, de viol et d'élimination totale de leur collectivité. L'une des solutions consiste à agir militairement de façon ciblée et de concert avec les États arabes et nos alliés. Pourquoi les néo-démocrates ne veulent-ils même pas envisager cette solution?
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les conservateurs veulent nous lancer dans une nouvelle guerre alors qu'ils ont déjà bien du mal à s'occuper de nos anciens combattants.
Selon un rapport unanime du comité parlementaire, la Nouvelle Charte des anciens combattants doit être améliorée afin d'offrir plus de ressources aux vétérans et à leurs familles. Toutefois, les réponses évasives du ministre ne sont pas à la hauteur des attentes des anciens combattants.
Après neuf ans de revendications, un rapport unanime et d'innombrables dénonciations de l'ombudsman, qu'attend le ministre des Anciens Combattants pour agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à s'assurer premièrement qu'il ne fait pas erreur sur les faits. Je l'invite à lire la réponse du gouvernement au rapport du comité Je l'invite à regarder plus attentivement la nouvelle Charte des anciens combattants.
Depuis que notre parti est au pouvoir, le gouvernement a consacré presque 30 milliards de dollars aux prestations et aux services destinés aux anciens combattants du Canada. À l'inverse, pendant qu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont fait vivre une sombre décennie à nos courageux militaires canadiens, hommes et femmes, y compris les anciens combattants. Cela n'a pas été le cas du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, d'importants groupes d'anciens combattants ont descendu en flammes la réponse du ministre des Anciens Combattants au rapport du comité portant sur la Charte des anciens combattants, un rapport avalisé par tous les partis.
Par exemple, Vétérans Canada décrit la réponse du ministre comme « des pseudo-engagements en langage codé et évasif dans lesquels il dit vouloir apporter des changements presque imperceptibles aux programmes de prestations défaillants ». L'organisme qualifie le ministre et son ministère de « peu brillants ».
Pourquoi le ministre n'a-t-il rien d'autre qu'une réponse aussi dérisoire à donner en réponse à cet important rapport?
Monsieur le Président, nous avons un solide bilan quant à l'aide que nous apportons aux anciens combattants canadiens. Je me permettrai de rappeler certains éléments de ce bilan.
Nous avons fait des dépenses de presque 30 milliards de dollars depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, y compris presque 5 milliards de dollars d'argent frais, soit davantage que ce que les libéraux auraient dépensé. Un ancien combattant qui est blessé et qui est en réadaptation reçoit au minimum 3 500 $ de prestations chaque mois. Les anciens combattants les plus sérieusement blessés peuvent recevoir une aide financière de 6 000 $, 7 000 $ ou 8 000 $ par mois.
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement a dit qu'il allait évaluer les résultats de la première mission sans combat en Irak après 30 jours. Or les 30 jours sont maintenant écoulés. L'évaluation a-t-elle eu lieu? Si c'est le cas, quels en sont les résultats? Sinon, quand pouvons-nous espérer les connaître?
Monsieur le Président, des membres des Forces d'opérations spéciales ont été envoyés là-bas pour une période de 30 jours. Cette mission s'inscrit dans une plus vaste stratégie mise en oeuvre par le Canada qui comprend de l'aide humanitaire et l'envoi de plus de 1,5 million de livres d'équipement militaire en Irak. La prochaine étape consiste à contrer l'EIIL, puisqu'il présente une menace directe pour la population locale, qui subit un traitement des plus cruels, ainsi que pour le Canada. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
Monsieur le Président, il semble que les conservateurs n'aient pas jugé opportun de faire une évaluation avant de déterminer la prochaine étape.
Le gouvernement de l'Australie a fourni des renseignements sur les coûts prévus de la mission en Irak. Les conservateurs ont refusé de fournir à la Chambre une estimation de ces coûts, et de dire s'ils seraient couverts par le budget de plus en plus réduit du ministère de la Défense, ou si des fonds supplémentaires seraient accordés.
Le gouvernement pourrait-il répondre à ces questions essentielles?
Monsieur le Président, j'ai déjà dit qu'il était évident qu'une mission de ce genre allait entraîner des coûts supplémentaires. Pour ce qui est des personnes qui analysent les mesures qui ont été prises et l'état actuel de la situation, je recommanderais à la députée de s'adresser à son collègue, Lloyd Axworthy, qui a dit qu'il faut asséner un dur coup à l'EIIL.
Ujjal Dosanjh, que nous connaissons tous, a écrit qu'il faut arrêter et détruire l'EIIL.
Je dirais que, à défaut de vouloir nous écouter, la députée devrait commencer à écouter certains de ses collègues. Ils ont raison.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que, selon un rapport interne, la réduction des effectifs a joué un grand rôle dans la réinstallation très lente des réfugiés.
J'invite le ministre à faire quelque chose qui est contraire à ses habitudes. Plutôt que de glorifier de présumés bons coups du passé, j'aimerais qu'il se concentre sur l'avenir et qu'il nous dise où, à partir de maintenant, son ministère trouvera les ressources nécessaires pour traiter le nombre croissant de demandes d'asile présentées depuis la Syrie et l'Irak. Je lui demande de mettre l'accent sur l'avenir.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le député s'intéresse au nombre croissant de demandeurs d'asile, parce que ce nombre augmente, en effet. Plus de 20 000 demandes d'asile ont été présentées depuis l'Irak et la Syrie sous le gouvernement actuel, depuis 2009 pour être plus précis. Il s'agit d'un nombre record par habitant, parmi les pays alliés.
Nous souhaitons que le Parti libéral du Canada se concentre sur l'avenir de concert avec d'autres Canadiens, avec la grande majorité des Canadiens, avec Lloyd Axworthy, Ujjal Dosanjh et Bob Rae, qui comprennent qu'une intervention militaire est nécessaire pour protéger des millions de réfugiés...
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur renie ses promesses les unes après les autres, et il semble incapable d'apprendre de ses erreurs passées. Le juge Gascon occupera finalement le siège du Québec à la Cour suprême du Canada cette semaine et nous l'en félicitons.
Toutefois, nommer le juge Gascon sans débat ni consultation des parlementaires, c'est déplorable. C'est surtout très inquiétant pour la suite des choses, alors que le juge LeBel a déjà annoncé sa retraite il y a quelques mois.
Quel processus entend prendre le gouvernement pour impliquer le Parlement lors de la sélection du prochain juge de la Cour suprême?
[Traduction]
Monsieur le Président, la nomination du juge Gascon à la Cour suprême du Canada est une excellente décision. Nous le félicitons aujourd'hui pour son entrée en fonction.
Au moment de procéder à une nomination, le gouvernement mène de vastes consultations auprès de membres bien en vue du milieu juridique et de la province visée par le siège vacant. Cela comprend le gouvernement de la province, le ministre de la Justice de la province, le juge en chef de la cour supérieure de la province, l'Association du Barreau canadien et les associations provinciales du Barreau.
Dans le cadre des consultations, nous demandons des noms ainsi que des conseils concernant les compétences et les qualités que doivent posséder les candidats.
[Français]
Monsieur le Président, ce que le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice semble oublier, c'est que le gouvernement avait promis d'être transparent, d'être plus ouvert et de permettre l'implication des parlementaires.
Je répète la question. On sait que le juge LeBel quittera son poste dès la fin de novembre. Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que les parlementaires soient consultés et qu'on nous dise comment ils le seront? Je comprends que les conservateurs consultent toute la planète juridique, mais ma question a trait aux parlementaires. De plus, est-ce qu'on peut s'attendre, au Québec, à ce que la nomination soit faite dès le départ du juge LeBel?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens doivent débourser de plus en plus d'argent pour acheter des médicaments d'ordonnance. Un Canadien sur dix ne peut même pas se permettre d'acheter les médicaments qui lui ont été prescrits.
Le Canada se classe au deuxième rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des dépenses par habitant pour les médicaments d'ordonnance. Les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont fait de l'assurance-médicaments une priorité, mais le gouvernement en poste, lui, ne fait rien.
Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il raté à ce point cette occasion de faire preuve de leadership et de réduire le coût des médicaments d'ordonnance pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir pu discuter de cette question récemment avec mes collègues dans le cadre de la rencontre des ministres de la Santé.
En fait, au cours de la dernière année, j'ai demandé que le gouvernement fédéral puisse participer lui aussi aux discussions pour exercer son pouvoir de négociation et utiliser son expertise dans le but de faciliter les achats collectifs de médicaments. Nous avons maintenant été invités à la table de négociation. J'en suis très heureuse, et bien entendu, le Conseil de la fédération et les provinces ont déjà pu économiser des centaines de millions de dollars. Nous espérons pouvoir utiliser notre pouvoir de négociation et notre expertise pour garantir encore plus d'économies.
[Français]
Monsieur le Président, le rapport de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers estime qu'un programme d'assurance-médicaments pourrait permettre d'économiser 11 milliards de dollars. À lui seul, l'achat groupé de médicaments d'ordonnance permettrait d'économiser 142 millions de dollars.
La ministre va-t-elle s'inspirer de ce rapport pour rendre les médicaments d'ordonnance plus abordables ou continuer à ne rien faire, comme elle l'a fait durant tout son mandat en tant que ministre de la Santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens tout juste de le mentionner, au cours de la dernière année, j'ai demandé que le gouvernement puisse participer aux discussions avec les provinces et les territoires et ainsi utiliser son pouvoir de négociation de même que son expertise pour obtenir une plus grande valeur et de meilleures économies pour les contribuables canadiens grâce aux achats collectifs de médicaments faits avec les provinces. Nous avons été invités à la table de négociation, et je m'en réjouis. Nous espérons que les contribuables pourront ainsi économiser beaucoup d'argent.
Monsieur le Président, je trouve encourageant de constater que le Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte mondiale contre l'éclosion du virus Ebola en Afrique de l'Ouest. L'expertise canadienne est précieuse dans cette situation, et le gouvernement veille à ce que les fournitures et les ressources nécessaires soient offertes là où les besoins sont les plus pressants. Il fournit entre autres les tenues de protection, les masques et les gants dont les travailleurs de première ligne ont besoin pour se protéger.
La ministre de la Santé pourrait-elle donner à la Chambre les dernières nouvelles concernant l'envoi de l'équipement donné par le Canada?
Monsieur le Président, comme le dit le député, le Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre l'Ebola.
Je suis fière de confirmer qu'une première cargaison de matériel de protection offert par le Canada est partie ce matin à destination de la Sierra Leone à bord d'un avion Hercules de l'Aviation royale canadienne. Cette contribution n'aurait pas été possible si notre gouvernement n'avait pas investi dans les Forces armées canadiennes, notamment dans l'achat de quatre appareils C-17 et de dix-sept Hercules.
Je remercie le ministère de la Défense nationale de voir à ce que ce matériel de protection soit acheminé à l'Organisation mondiale de la santé, qui pourra l'utiliser sans tarder.
[Français]
Parcs Canada
Monsieur le Président, de 2012 à 2013, Parcs Canada a coupé plus de 1 000 postes permanents. C'est presque le tiers des employés qui a été mis dehors. Sous les conservateurs, Parcs Canada n'a plus d'argent pour embaucher du personnel, mais il en a pour produire des vidéos, dont l'étonnant Le rap du carcajou. Cela n'a aucun sens. Parcs Canada génère 3,3 milliards de dollars dans notre économie.
Comment les conservateurs peuvent-ils prétendre agir dans l'intérêt des Canadiens, alors qu'ils coupent dans la mise en valeur de nos parcs?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à investir dans les parcs nationaux et à amener les Canadiens à profiter des beautés naturelles du pays. C'est pourquoi nous consacrons des investissements considérables aux parcs nationaux et veillons à élargir le réseau des parcs. Nous avons d'ailleurs créé deux parcs nationaux, trois réserves nationales de faune et trois aires marines protégées. Nous avons aussi déposé un projet de loi visant la création du premier parc urbain national au Canada, dans la vallée de la Rouge. À cela s'ajoutent d'importants investissements qui permettront une amélioration à long terme de l'infrastructure.
Nous continuerons de soutenir les parcs nationaux du Canada et d'y investir afin que les Canadiens puissent profiter de...
Monsieur le Président, le gouvernement s'est plutôt engagé à éliminer plus de 1 100 emplois. Les conservateurs ont sabré dans les programmes et les heures d'ouverture. Ils ont remplacé les visites guidées par des activités sans guide. Résultat: des gens qui avaient pour tâche de protéger nos trésors nationaux se retrouvent sans emploi, tout comme des travailleurs des communautés avoisinantes, dont l'emploi a disparu parce que les parcs ne fonctionneront plus de façon constante tout au long de l'année.
Pourquoi les conservateurs prétendent-ils vouloir favoriser l'emploi et le patrimoine canadien alors qu'ils congédient des employés et ferment l'accès aux parcs?
Monsieur le Président, je viens tout juste de dire que nous investissons de manière importante dans la création de nouveaux parcs. Nous avons créés deux parcs nationaux, trois réserves nationales de faune et trois aires marines protégées. Nous avons également déposé un projet de loi visant à créer le premier parc urbain national dans la vallée de la Rouge. J'invite le parti de l'opposition officielle et le Parti libéral à appuyer ce projet de loi.
En outre, nous avons consenti des investissements considérables à long terme pour améliorer l'infrastructure dans les parcs.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, ce mardi, la commissaire à l'environnement et au développement durable déposera son rapport. Dans le passé, la commissaire a vertement critiqué les conservateurs pour leur inaction face aux changements climatiques. Encore aujourd'hui, des experts nous apprennent que la fonte des glaces limite les occasions de chasse pour les ours polaires, ce qui affecte négativement leur fécondité et leur progéniture.
Les conservateurs attendent-ils que les ours polaires disparaissent avant d'agir face aux changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement est éloquent. Nous avons pris des mesures fermes dans le domaine de l'environnement tout en protégeant l'économie. Tous les pays doivent faire leur juste part, et le Canada fait la sienne, puisqu'il ne produit que 2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
En misant sur notre bilan, j'ai annoncé un certain nombre de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants émis par les véhicules. Il y a quelques semaines, j'ai aussi dévoilé notre intention de réglementer contre les hydrofluorurocarbones, un type de gaz qui connaît l'une des croissances les plus rapides à l'échelle mondiale.
Nous accomplissons tout cela sans avoir à imposer, comme le propose le NPD, une taxe sur le carbone, nuisible à l'emploi, qui entraînerait l'augmentation des prix de...
La députée d'Halifax a la parole.
Monsieur le Président, la question portait sur les ours polaires. Les preuves sont irréfutables. Les travaux de recherche se sont déroulés sur plus de trente ans; les conclusions sont...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée d'Halifax a toujours la parole.
Monsieur le Président, nous avons du mal à entendre. Toujours est-il que cette étude a duré plus de trois décennies et les conclusions sont claires. La taille des ours polaires diminue de plus en plus, de même que leur population. Nous savons que les changements climatiques y sont probablement pour beaucoup. Alors que d'autres pays prennent des mesures pour tenter de régler le problème, notre gouvernement refuse d'agir.
Cessons un instant de nous demander si la ministre croit ou non aux changements climatiques. Ma question est la suivante: s'attaquera-t-elle à ce sérieux problème et financera-t-elle les travaux d'observation et de recherche sur les ours polaires?
Monsieur le Président, je suis impatiente de rendre public un rapport qui a été finalisé la semaine dernière. Le Canada s'est doté d'un des meilleurs systèmes de gestion des ours polaires du monde.
La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de rencontrer tous les chefs inuits du Canada, y compris ceux des Premières Nations du Nord de l'Ontario. Nous avons alors pu élaborer notre plan d'avenir en matière de gestion et de conservation des ours polaires. La position du gouvernement est fondée sur les données scientifiques et sur les connaissances ancestrales des Inuits, que les députés d'en face ont ignorées toutes ces années.
La sécurité publique
Monsieur le Président, dans le cadre du débat d'aujourd'hui sur la menace que constitue l'EIIL, le ministre de la Sécurité publique n'a pas dit grand-chose sur les Canadiens qui reviennent au pays et qui sont soupçonnés de s'être livrés à des actes terroristes à l'étranger et sur la menace qu'ils représentent pour le Canada.
Selon ce que nous avons compris, la communauté musulmane, la GRC et d'autres intervenants avaient uni leurs efforts afin de combattre le terrorisme issu de la société canadienne en lançant une stratégie appelée Unis contre le terrorisme. Or, même si les choses allaient bon train, la GRC a tout récemment retiré son appui à cette initiative. Pourquoi la GRC a-t-elle agi de la sorte, et le ministre a-t-il joué un rôle dans la décision de la GRC de retirer son appui à cette initiative concertée?
Monsieur le Président, en ces temps difficiles, je salue les efforts que la GRC fait pour tendre la main aux diverses communautés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'un des piliers de notre stratégie antiterroriste.
Cela étant dit, selon ce que je sais, la GRC ne participe plus à l'initiative dont le député a parlé. Le document renfermait des passages qui ne cadraient pas avec les valeurs de la GRC et de la société canadienne dans son ensemble.
[Français]
De ce côté-ci de la Chambre, on ne fait pas d'à-plat-ventrisme devant le terrorisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne voulais pas savoir si le gouvernement faisait preuve d'à-plat-ventrisme devant le terrorisme. Je voulais savoir ce qu'il fait pour lutter contre les terroristes canadiens.
Selon le « Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada », 80 personnes seraient revenues au Canada après avoir voyagé à l'étranger pour « différentes raisons liées au terrorisme ».
Combien d'entre elles ont été arrêtées et accusées au titre de la Loi sur la lutte contre le terrorisme? Il s'agit d'une question grave, et je veux une réponse sérieuse.
[Français]
Monsieur le Président, en tant qu'élus, nous avons la responsabilité importante de prendre des décisions afin que les agences qui veillent à la sécurité nationale aient les outils nécessaire pour protéger les Canadiens.
Pourquoi le député et son parti ont-ils voté contre la révocation des passeports? Pourquoi ont-ils voté contre l'enlèvement de la citoyenneté pour les terroristes qui utilisent le passeport canadien? C'est inacceptable.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, les factures des consommateurs augmentent et les profits des petits commerçants, eux, diminuent. Pourquoi? C'est parce que les sociétés émettrices de cartes de crédit ne perdent jamais. D'ailleurs, elles sont les premières à se payer.
Malgré les promesses du gouvernement, rien n'est fait pour réduire les frais d'utilisation des cartes de crédit.
Quand les conservateurs vont-ils intervenir pour soulager les PME et les familles et pour limiter la gourmandise des sociétés émettrices de cartes de crédit?
Monsieur le Président, les consommateurs canadiens méritent l'accès au crédit selon des modalités claires et transparentes.
C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour protéger les Canadiens qui utilisent des cartes de crédit: l'interdiction de distribuer des chèques tirés de cartes de crédit non commandées par les consommateurs; l'exigence de renseignements clairs et simples; et fournir des préavis opportuns des changements aux taux et aux frais.
Munis des meilleurs renseignements, les consommateurs canadiens peuvent prendre des décisions éclairées dans leur plus grand intérêt.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question portait sur les petites entreprises. Essayons donc encore. Voyons si le ministre peut comprendre la situation.
Les petites et moyennes entreprises sont au coeur de notre économie, mais le gouvernement ferme les yeux sur la hausse vertigineuse des frais de traitement des cartes de crédit que payent ces entreprises. Les entreprises canadiennes attendent depuis trop longtemps que le gouvernement intervienne. Déjà, à l'été 2013, le Tribunal de la concurrence avait pris l'initiative inhabituelle de réclamer la mise en place d'un cadre réglementaire.
Alors que la Semaine de la PME approche à grands pas, les conservateurs réglementeront-ils finalement les frais de traitement des cartes de crédit? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas encore agi dans ce dossier?
Monsieur le Président, nous avons travaillé avec les sociétés émettrices de cartes de crédit, les banques et les petites entreprises, et nous nous attendons à ce que les sociétés émettrices de cartes de crédit prennent des mesures volontaires, qui seront dans l'intérêt des petites entreprises, ainsi que des consommateurs.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gouvernement est fier de soutenir des projets qui créent des emplois, favorisent la croissance économique et réduisent considérablement les émissions de gaz à effet de serre.
La semaine dernière, j'ai eu le privilège de participer à l'inauguration officielle du système de captage et de stockage du carbone de la centrale de Boundary Dam, à Estevan, une technologie sans précédent dans le monde. Des représentants de près de 20 pays sont venus à Estevan, dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, pour être les premiers à observer cette technologie canadienne.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre de la façon dont le gouvernement a contribué à l'avancement de ce projet?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Souris—Moose Mountain d'avoir fait la promotion de cette percée technologique inédite dans le domaine de la production énergétique, qui a été réalisée à Estevan, en Saskatchewan, la ville de l'énergie.
Nous avons été fiers de soutenir la recherche-développement en matière de captage et de stockage du carbone et de voir la mise au point et la commercialisation, à la centrale de Boundary Dam, d'une technologie qui réduira de 90 % les émissions de gaz à effet de serre à cette installation.
Nous demeurons résolus à favoriser la croissance économique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des technologies de pointe d'envergure mondiale. Je félicite Estevan.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au cours de la dernière semaine, une demi-douzaine de soldats ukrainiens ainsi qu'un travailleur de la Croix-Rouge ont été tués dans le Donbass, en dépit du cessez-le-feu censé être en vigueur. L'Allemagne et la France sont en pourparlers avec l'OSCE au sujet d'un déploiement de forces armées afin d'aider à surveiller l'observation du cessez-le-feu.
L'Ukraine jouit du soutien de tous les partis à la Chambre et le Canada est particulièrement influent là-bas. Par conséquent, le Canada se joindra-t-il à l'Allemagne et à la France pour appuyer davantage la mission de maintien de la paix et de surveillance de l'OSCE?
Monsieur le Président, le Canada a été parmi les premiers pays à réagir aux attaques de la Russie envers l'Ukraine et est l'un des plus solides alliés de l'Ukraine. Le Canada continuera de défendre le peuple ukrainien.
Bien qu'un cessez-le-feu ait été négocié et soit en vigueur, les actes violents provoqués par la Russie se poursuivent dans l'Est de l'Ukraine et nos demandes à l'endroit de la Russie afin qu'elle cesse de soutenir les militants armés qui alimentent la violence demeurent sans réponse.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, on a été choqués d'apprendre vendredi la fermeture du bureau de Santé Canada à Shawinigan. Pour la Mauricie, il s'agit d'une perte de 34 emplois et de 2.5 millions de dollars en retombées économiques. Encore une fois, les régions font tous les frais de la mauvaise gestion des conservateurs.
Pourquoi les citoyens de la Mauricie, qui paient des impôts comme tous les Canadiens, n'auraient pas droit aux retombées économiques?
[Traduction]
Le développement social
Monsieur le Président, grâce au leadership du premier ministre et de Jim Flaherty, le gouvernement du Canada est un chef de file mondial au chapitre du soutien offert à ces citoyens handicapés. Le gouvernement a notamment instauré le régime enregistré d'épargne-invalidité, le premier du genre au monde, afin d'aider les Canadiens ayant un handicap et leur famille à économiser pour assurer leur sécurité financière à long terme.
La ministre d'État pourrait-elle informer la Chambre des démarches effectuées par le gouvernement conservateur pour aider les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants handicapés?
Monsieur le Président, l'une des plus grandes préoccupations des familles ayant des enfants handicapés est ce qu'il adviendra de ces enfants à la mort de leurs parents. Voilà pourquoi le gouvernement a créé, sous la direction du premier ministre, le régime enregistré d'épargne-invalidité, un excellent outil d'épargne, de même qu'un programme très généreux.
Il est malheureux que l'opposition n'appuie jamais ces excellents projets. Heureusement, les familles qui ont des enfants handicapés peuvent compter sur nous pour agir dans leur intérêt.
Les pensions
Monsieur le Président, après avoir cotisé au Régime de pensions du Canada durant 25 ans, Bruce Thompson, un ancien combattant de ma circonscription, a appris qu'il était atteint d'un cancer particulièrement intense en phase terminale. Selon ses médecins, il ne lui reste que quelques mois à vivre.
Bruce a fait une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, mais parce qu'il a déjà pris congé pour s'occuper de son père mourant, il est à quelques centaines de dollars près du seuil d'admissibilité. Sa demande a été rejetée. Son appel accéléré a lui aussi été rejeté. Bruce ne vivra pas assez longtemps pour voir le dénouement de son processus d'appel.
Le ministre et le gouvernement conservateur feront-ils preuve de compassion et arriveront-ils à une entente dans ce cas tragique?
Monsieur le Président, nous souhaitons force et courage à M. Thompson et à tous les Canadiens aux prises avec le cancer.
La loi ne me permet pas de commenter des cas particuliers en l'absence d'une renonciation à la protection de la vie privée. Cependant, les modalités liées aux prestations sont fixées dans la loi. Il y a bien évidemment des recours possibles, mais la loi n'accorde aucun pouvoir discrétionnaire au ministre en ce qui concerne les prestations.
Nous encourageons cette personne à se prévaloir des recours qui lui sont disponibles et nous lui offrons nos meilleurs voeux.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, une entreprise privée va tirer profit de la décision de Postes Canada d'éliminer la livraison à domicile.
Cela n'a rien d'étonnant, puisque le gouvernement conservateur a pavé la voie à la privatisation, comme en fait foi la note secrète sur la privatisation de la poste britannique remise par la haute direction de Postes Canada au premier ministre. Pourtant, dans un récent sondage, 65 % de la population s'est prononcée contre la privatisation de Postes Canada.
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi la population devra maintenant payer entre 20 $ et 60 $ pour que son courrier lui soit livré à domicile?
[Traduction]
Ce n'est pas le cas, monsieur le Président.
Postes Canada éprouve de graves difficultés financières. La situation l'a amenée à élaborer un plan en cinq points qui lui permettra de demeurer financièrement autonome comme elle est censée l'être aux termes de sa loi habilitante. Le passage aux boîtes postales communautaires est l'une des solutions envisagées dans le plan.
Il importe de signaler que la Fédération canadienne des municipalités a rejeté en masse une motion dont elle était saisie visant à condamner le gouvernement et à l'exhorter à revenir sur sa décision. Elle a rejeté cette motion.
Postes Canada poursuivra la mise en oeuvre de son plan.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, dans le « Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada », il est écrit que:
De concert avec les collectivités, le gouvernement contribue aux efforts déployés en vue de renforcer la capacité de prévention [...], afin de bloquer le processus de radicalisation menant à la violence.
Au-delà des belles paroles, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il nous dire s'il existe réellement, comme dans le cas de la lutte contre les gangs de rue, un seul programme de prévention à la radicalisation menant à la violence avec un budget à l'appui?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Le Canada a une stratégie en quatre points dans le cas d'attaques terroristes: prévenir, détecter, empêcher et réagir.
Concernant les mesures ayant pour but de sensibiliser et de rejoindre les communautés ethniques et culturelles, je peux transmettre deux rapports à la députée, soit le rapport annuel et le « Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada », et ainsi transmettre la stratégie en matière de terrorisme.
Nous avons des centaines d'exemples dans lesquels les corps policiers rejoignent les communautés et y font des activités, particulièrement dans le but de dissuader à la source tout individu de commettre des actes terroristes.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, j'appuie l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe, mais j'apprécie beaucoup moins les coûteuses séances de photos, surtout lorsque l'accord commercial dont elles font l'objet risque de ne jamais voir le jour parce que certains gros joueurs, comme l'Allemagne, s'y opposent.
Le gouvernement pourrait-il dire à la Chambre combien on a dû puiser dans les fonds publics pour organiser la pompeuse réception qui a eu lieu à Toronto le 26 septembre et pour ramener les deux représentants de l'Union européenne de Toronto à Bruxelles à bord de l'Airbus des Forces canadiennes, ce qui était loin d'être nécessaire, comme on le sait, et qui contrevenait possiblement au code de conduite des commissaires de l'Union européenne?
Monsieur le Président, je ne ferai aucun commentaire sur la politique interne allemande.
Je vais par contre rappeler qu'il s'agit du plus vaste accord commercial jamais signé par le Canada. Maintenant que la dernière main a été mise au texte légal et que le contenu de l'accord a été rendu public, nous voulons que les entreprises canadiennes tirent parti de cet accord en se positionnant sans tarder.
En fait, je signale au député que c'est le gouvernement conservateur qui a réduit considérablement l'usage qui est fait des avions du gouvernement, et des coûts connexes par le fait même. Je lui rappelle en outre que les président Barroso et Van Rompuy sont en fait à la tête du plus grand marché de consommation du monde. Rien d'étonnant, donc, à ce qu'ils veuillent se joindre au premier ministre pour vanter les mérites de cet accord auprès des entreprises canadiennes.
Présence à la tribune
Erik Spicer
Je tiens en outre à signaler aux députés le décès, le 27 septembre, de l'ancien bibliothécaire parlementaire, M. Erik Spicer. M. Spicer a été au service des parlementaires des deux Chambres durant 34 ans. Il a vu passer 8 premiers ministres, 12 Présidents du Sénat et 10 Présidents de la Chambre des communes. Il a été nommé fonctionnaire honoraire des deux Chambres.
Au nom de tous les députés et en mon nom, j'offre les plus sincères condoléances de la Chambre à la famille de M. Spicer.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des électeurs de ma circonscription, Sarnia—Lambton, qui demandent au Parlement de modifier le Code criminel de manière à décriminaliser la vente de services sexuels, à criminaliser l'achat de services sexuels, et à aider les personnes qui souhaitent quitter le milieu de la prostitution.
Monsieur le Président, je présente une pétition très importante au nom des électeurs de Davenport relativement au fait que jusqu'à 50 % des travailleurs à Toronto n'arrivent pas à trouver un emploi permanent, à temps plein. Ces travailleurs doivent se rabattre sur divers emplois à temps partiel, à la pige et au travail indépendant ou contractuel, sans avoir accès à la sécurité d'emploi et sans pouvoir contribuer à des prestations de retraite.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'agir. Ils veulent que le gouvernement appuie une stratégie nationale sur les travailleurs urbains.
Monsieur le Président, la maladie d'Alzheimer est une priorité en matière de santé. Aujourd'hui, au Canada, toutes les cinq minutes, une personne reçoit un diagnostic de maladie d'Alzheimer et les coûts connexes pour le système de santé s'élèvent à 15 milliards de dollars. Dans 30 ans, ce sera toutes les deux minutes qu'une personne recevra un diagnostic de maladie d'Alzheimer et les coûts atteindront 153 milliards de dollars.
Les pétitionnaires demandent l'établissement d'une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et les démences connexes qui inclurait des objectifs nationaux pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence, la présentation d'un rapport annuel au Parlement relativement aux progrès accomplis vers l'atteinte de ces objectifs, et des investissements accrus dans la recherche sur la démence.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par 2 000 résidants de Montréal, principalement de la circonscription de LaSalle—Émard, qui demandent au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de reconsidérer la décision d'expulser la famille Fuh-Cham de Montréal.
M. Fuh-Cham, sa femme et ses trois enfants sont des membres actifs de la collectivité de LaSalle, plus particulièrement à l'église Saint-Jean-Brébeuf, depuis sept ans. Ils sont menacés d'expulsion imminente vers le Cameroun, où ils risquent d'être persécutés en raison de leur foi chrétienne. La famille craint tout particulièrement qu'on fasse subir des mutilations génitales aux femmes et aux jeunes filles.
Les pétitionnaires demandent au ministre de reconsidérer l'expulsion de la famille Fuh-Cham, prévue le 9 octobre 2014. Ils lui demandent d'autoriser la famille à rester au Canada, où elle pourra pratiquer ouvertement sa religion et continuer à apporter sa contribution à la société canadienne.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions au nom de résidants de ma circonscription.
La première réclame pour les Canadiens souffrant de sclérose en plaques un accès égal au traitement de l'IVCC.
Les signataires incitent le gouvernement fédéral à se concerter avec les provinces et territoires afin de rendre ce traitement disponible rapidement, partout au pays.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions.
La première provient de résidants de la région de Langley, en Colombie-Britannique. Ils estiment que les dispositions législatives actuelles relatives à la conduite avec capacités affaiblies sont trop clémentes et voudraient qu'on modifie le Code criminel afin que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte la signature de plus de 300 résidants de la région de Kootenay Boundary et des environs. Ils demandent au Parlement de ne pas modifier la Loi sur les semences ni la Loi sur la protection des obtentions végétales au moyen du projet de loi C-18.
Ils exhortent aussi le Parlement à inscrire dans la loi le droit inaliénable des agriculteurs de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre des semences.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui a été signée par des gens de Winnipeg-Nord qui demandent au gouvernement d'agir dans le dossier de la santé, car c'est extrêmement important.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'engager à élaborer un nouvel accord sur les soins de santé pour remplacer celui de 2004, qui a permis d'atteindre le niveau de financement de la santé le plus élevé que le Canada ait jamais connu.
Monsieur le Président, je dépose une pétition qui a été signée par des gens de London, autant des chrétiens que des musulmans, qui demandent au gouvernement du Canada d'agir de façon très positive, c'est-à-dire de fournir de l'aide humanitaire aux gouvernements et aux organismes qui contribuent aux efforts visant à mettre fin au massacre de chrétiens irakiens en Irak et en Syrie.
Les pétitionnaires ont indiqué clairement qu'ils veulent que le Canada offre de l'aide diplomatique et humanitaire à ces gens désespérés.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, je suis fier de présenter deux pétitions au nom de gens de ma circonscription.
Les pétitionnaires de la première réclament l'adoption de peines plus sévères pour les automobilistes qui conduisent en état d'ébriété. Ils réclament une nouvelle peine minimale obligatoire pour les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort, et souhaitent que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, les pétitionnaires de la seconde pétition signalent que plus de 92 % des Canadiens estiment que le recours à l'avortement pour sélectionner le sexe d'un enfant est inacceptable. Ils demandent au Parlement de condamner la discrimination exercée contre les femmes lorsqu'on a recours à l'avortement sélectif pour sélectionner le sexe d'un enfant.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par les résidants de Boisbriand qui s'inquiètent de l'élimination par Postes Canada du service de livraison à domicile pour cinq millions de ménages. Ils demandent au gouvernement du Canada de rejeter le plan de réduction des services de Postes Canada et d'explorer d'autres avenues afin de moderniser le plan d'affaires de la société d'État.
[Traduction]
Monsieur le Président, je continue de recevoir des pétitions en provenance d'un peu partout au Canada sur la question des personnes disparues et de la base de données génétiques. Nous avons théoriquement mis en oeuvre un programme concernant ce problème, mais il ne reçoit pas d'argent.
Les pétitionnaires veulent que le programme visant à créer un fichier sur les personnes disparues, un fichier sur les victimes et une base de données génétiques reçoive l'argent nécessaire à sa mise en oeuvre.
La protection du tétras des armoises
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de certains électeurs que je représente à propos du décret d'urgence visant la protection du tétras des armoises.
Les pétitionnaires déclarent que les Canadiens aiment, protègent et respectent la diversité faunique, les habitats et les ressources naturelles, que les écosystèmes doivent demeurer florissants, favoriser la reproduction et être exploitables, et que le décret d'urgence visant la protection du tétras des armoises n'atteindra pas efficacement son objectif.
Les pétitionnaires demandent plusieurs choses, y compris l'annulation du décret d'urgence pour le remplacer par un décret qui favorise la protection volontaire de l'espèce et la participation des propriétaires terriens, des utilisateurs du territoire et de tous les intervenants.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La contribution militaire à la lutte contre l'EIIL
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je veux rendre hommage aux hommes et aux femmes qui servent dans nos forces armées.
Comme les députés le savent, ils sont prêts à relever tous les défis. Ils sont formés et équipés selon les normes les plus élevées. Je tiens d'ailleurs à préciser qu'ils demeureront sous le commandement du chef d'état-major de la défense.
[Français]
Nous demandons au Parlement d'appuyer la décision du gouvernement. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos alliés et les pays partenaires afin de nous assurer que l'Irak reçoit le soutien dont il a besoin.
[Traduction]
Les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement agisse dans le contexte d'une crise internationale qui, dans le cas présent, menace directement le Canada. Ce n'est pas le moment de rester tranquillement sur la touche et d'espérer que la menace disparaisse, comme l'ont laissé suggéré le chef du Parti libéral et le chef du NPD.
Le gouvernement est conscient de la menace que représente l'EIIL pour les valeurs occidentales et pour nos concitoyens, et il est prêt à s'attaquer à la racine du problème. Ce groupe terroriste cherche à imposer une vision du monde diamétralement opposée à la nôtre, une vision qui attache plus de valeur à la répression qu'à l'égalité, à la haine qu'au respect, à la mort qu'à la vie.
Nous devons agir et nous le ferons. Nous demandons aux députés d'appuyer la motion du gouvernement pour empêcher que ces radicaux violents et impitoyables n'imposent leurs croyances tordues et ne fassent subir leur violence meurtrière à d'autres innocents.
Monsieur le Président, je sais qu'il y a de vives inquiétudes à propos de la situation en Irak. Le ministre a parlé du fait que plus de 1 million de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays. Leur nombre s'élève plus précisément à 1,8 million. Le ministre des Affaires étrangères, le député d'Ottawa-Centre et le député de Westmount—Ville-Marie ont demandé expressément à ce que le Canada fournisse une aide à cet égard.
En faisant une comparaison avec la mission en Libye, qui était également une mission de bombardement aérien, j'ai appris qu'elle a coûté 350 millions de dollars et qu'elle a nécessité le déploiement de 440 personnes. Or, la mission dont il est question actuellement nécessiterait des ressources plus importantes. Le ministre n'est-il pas d'avis qu'il serait important que le Canada apporte l'aide demandée expressément par l'Irak afin de sauver des vies immédiatement? Il ne s'agit pas simplement de choisir entre mener une mission militaire et ne rien faire.
Monsieur le Président, ce n'est certainement pas la position que le gouvernement a défendue. Nous avons fait beaucoup d'efforts pour apporter de l'aide humanitaire dans cette région du monde. Nous avons envoyé des fournitures à partir de l'Albanie et de la République tchèque, et nous avons livré en Irak plus de 1 million de livres en fournitures pour contribuer à cette aide. Nous avons mené une mission de 30 jours, qui vient de se terminer, afin de fournir des conseils stratégiques et tactiques aux forces irakiennes.
Encore une fois, c'est une étape de plus dans notre stratégie visant à affaiblir l'EIIL. C'est une autre étape que nous devons suivre. Cette organisation terroriste a commis des gestes inqualifiables envers la population locale, et elle présente une menace directe pour le Canada. Voilà pourquoi nous devons intervenir.
Monsieur le Président, lors de la période des questions, j'ai essayé d'obtenir une réponse au sujet de la possibilité que des appareils CF-18 soient envoyés en Syrie. Selon les observations que le premier ministre a faites vendredi dernier, je n'étais pas sûr si le Canada allait être passif, c'est-à-dire s'il allait attendre que Bachar al-Assad lui demande d'intervenir, ou si le Canada allait agir de manière proactive en demandant à Bachar al-Assad l'autorisation d'intervenir en Syrie. Je me demande si le ministre de la Défense nationale pourrait nous éclairer à ce sujet.
Monsieur le Président, durant la période des questions, j'ai rappelé les observations du premier ministre vendredi dernier, lorsqu'il a déclaré que le Canada frappera l'État islamique en Irak et au Levant où, et seulement où, le Canada jouit d'un appui sans équivoque de la part du gouvernement du pays visé. Je crois que c'est assez simple. La mission, telle qu'elle est énoncée aujourd'hui, est axée sur l'Irak. Nous avons indiqué clairement nos objectifs et nous poursuivrons avec ou sans l'appui des libéraux.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir poser une question directement au ministre de la Défense nationale. J'ai bien peur que nous ayons tous abordé le débat en supposant qu'une mission de combat serait efficace. Nous discutons de ce que le Canada devrait faire, mais il est en quelque sorte sous-entendu qu'il va réussir à stopper l'État islamique en Irak et en Syrie. Rien ne justifie toutefois une telle supposition. On peut lire dans le Guardian d'aujourd'hui que les combattants kurdes ne constatent aucun ralentissement des attaques de la part des membres de l'État islamique en Irak et en Syrie contre les régions kurdes, même si les États-Unis dirigent des frappes aériennes contre eux, parce qu'ils se dispersent puis se regroupent une fois que les avions partent.
Le ministre de la Défense peut-il nous donner une preuve quelconque que la mission prévue du Canada servirait à autre chose que de tomber dans le piège que nous a tendu l'État islamique en Irak et en Syrie afin de nous inciter à prendre part aux combats et ainsi faire avancer ses activités de propagande et ses efforts continus qui visent à déstabiliser et à favoriser le recrutement?
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à signaler à la députée que nous participons à diverses activités dans cette région du monde. À ce moment-ci, nous croyons qu'il est approprié de frapper l'EIIL afin de diminuer sa capacité de commettre des actes terroristes.
Les néo-démocrates nous ont fait une suggestion vendredi dernier. Je pense qu'ils souhaitent que nous envoyions des avocats là-bas afin qu'ils puissent commencer à poursuivre les individus qui commettent ces crimes. Qu'on me comprenne bien: j'aime beaucoup les avocats. Je tiens à ce que cela soit bien clair. Je voulais le préciser. Par ailleurs, nous prenons des mesures raisonnables dans les circonstances. Je suis très déçu de constater que les députés d'en face n'appuient pas nos décisions à l'unanimité.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de m'exprimer en faveur de la motion du gouvernement, qui vise à appuyer sa décision:
[...] de fournir des ressources militaires canadiennes dans le cadre de la lutte contre l'EiiL et contre les terroristes associés à l'EiiL, y compris une capacité de frappes aériennes, pour une période pouvant atteindre six mois;
Je rappellerai d'abord les faits sur le terrain et les crimes commis par cet organisme, qui est effectivement un culte de la mort. C'est un organisme génocidaire motivé par la haine contre les innocents. Cet organisme continue de commettre des actes de génocide, de nettoyage ethnique, de viol massif de femmes et de filles, d'esclavage sexuel, de torture quotidienne et de décapitation d'innocents et même d'enfants.
[Traduction]
Certains ont peut-être du mal à concevoir la barbarie de cette organisation, tandis que d'autres sont peut-être même portés à faire fi du caractère carrément maléfique de celle-ci. Cependant, même le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies a déclaré, dans un rapport publié à la fin du mois de septembre, que ce groupe, qu'on appelle l'État islamique:
[...] s'en prend directement aux civils et aux infrastructures civiles et s'adonne à des exécutions et à d'autres meurtres ciblés de civils, à des enlèvements, à des viols et à d'autres formes de violence sexuelle et physique contre des femmes et des enfants, au recrutement forcé d'enfants, à la destruction ou à la profanation d'endroits importants sur le plan religieux ou culturel, à la destruction gratuite et au pillage de biens, ainsi qu'à la négation de libertés fondamentales.
Le rapport de l'ONU ajoute ce qui suit:
[L'État islamique] cible directement et systématiquement les diverses communautés ethniques et religieuses de l'Irak, les assujettissant à des violations flagrantes des droits de la personne, ce qui comprend des meurtres, des agressions physiques et sexuelles, des vols qualifiés, la destruction gratuite de biens et d'endroits importants sur le plan religieux ou culturel, des conversions forcées, le refus d'accès aux services humanitaires fondamentaux et l'expulsion forcée. Le ciblage de communautés ethniques et religieuses effectué par l'EIIL semble s'inscrire dans le cadre d'une politique délibérée et systématique visant à supprimer, à nettoyer ou à expulser de façon permanente ou, dans certains cas, à détruire complètement ces communautés se trouvant dans les secteurs qu'il contrôle.
Le rapport décrit ensuite en détail les actes les plus horribles et les plus impensables qui soient, y compris — ce qui peut être difficile d'imaginer pour les députés — l'enlèvement d'une fillette de 3 ans et les tortures qui lui ont été infligées. On a diffusé des images d'enfants qui avaient été décapités par cette organisation en raison des convictions religieuses de leur famille et de leur collectivité.
Lorsque nous avons débattu de cette question la dernière fois, j'ai parlé de cette crise morale humanitaire et de ma conversation avec un ami, le patriarche de l'Église catholique chaldéenne, la plus importante communauté chrétienne d'Irak — qui, d'ailleurs, a pris naissance dans ce pays.
[Français]
La communauté chaldéenne parle la langue araméenne. C'est la langue de Jésus-Christ qui est parlée dans cette région depuis plus de 20 siècles. Ce sont les indigènes de cette région de la Mésopotamie.
[Traduction]
Le patriarche m'a dit que les membres de Daech, c'est-à-dire les djihadistes de l'État islamique, entraient dans les hôpitaux où se trouvaient des chrétiens infirmes, handicapés et âgés qui ne pouvaient s'enfuir et les menaçaient de décapitation s'ils refusaient de se convertir immédiatement à l'islam. Il m'est impossible de songer à une organisation qui, de toute ma vie — voire de toute l'histoire moderne — ait agi de manière aussi maléfique et corrompue, et je ne crois pas qu'il y ait de mots assez forts pour l'exprimer.
Voilà pourquoi les Irakiens, en particulier ceux des communautés minoritaires, nous demandent de faire ce que nous pouvons pour les protéger.
Par exemple, dans le cadre d'un reportage paru aujourd'hui dans le National Post, Matthew Fisher a interrogé des Kurdes et des chrétiens de la région, et l'un d'eux, Shoban Kunda, un chrétien interrogé à Erbil, près des territoires contrôlés par l'État islamique, a dit ceci: « Si les avions des États-Unis n'étaient pas arrivés au bon moment, Erbil serait tombée, et l'EIIL serait ici. » Il a ajouté ceci: « Nous savons donc que les forces aériennes peuvent stopper [l'EIIL].
Un autre chrétien a dit ceci: « il faut qu'on arrête Daech [...] parce qu'il veut tout détruire et ramener [...] le monde au Moyen Âge. »
M. Fisher souligne également que les personnes interrogées étaient sidérées d'apprendre que deux partis politiques du Canada se sont opposés à ce que le Canada envoie des avions de guerre pour les aider.
La veille, Matthew Fisher avait interrogé d'autres membres de communautés minoritaires de la région, y compris le Kurde Behar Namiq, propriétaire de commerce à Erbil, qui a dit ceci: « Je suis bien au courant de ce que fait le Canada [...] ce que les Canadiens feront bientôt en Irak sera très utile. »
Le gouvernement irakien a demandé l'aide du Canada, comme l'indique la motion d'aujourd'hui, mais cette aide est réclamée par les Irakiens ordinaires. Lors de ma conversation avec le patriarche Sako, il a demandé l'aide militaire du Canada. Les gens comprennent que le Canada est capable de se porter à leur défense, et les Canadiens le comprennent aussi.
[Français]
En tant que ministre du Multiculturalisme, j'ai reçu des douzaines de lettres de Canadiens qui exigeaient que le Canada agisse de façon sérieuse afin d'aider l'action militaire en Irak à protéger les innocents.
[Traduction]
J'ai ici une lettre du père Sarmed Balious, rédigée au nom des catholiques canadiens de l'Église chaldéenne. Voici ce qu'on peut y lire:
Nous appuyons fermement la décision du Canada de se joindre aux forces alliées pour mener des frappes aériennes en Irak contre les militants islamistes, pendant une période de six mois.
J'ai aussi reçu une lettre de l'organisation Muslims Facing Tomorrow, dans laquelle on peut lire ce qui suit:
Nous appuyons inconditionnellement le premier ministre et le gouvernement dans le cadre de la mission qu'ils ont annoncée, laquelle vise à affaiblir l'EIIL et à limiter son champ d'action, comme l'indique la motion qui a été présentée à la Chambre.
Je crois que nous devons être à l'écoute de ces gens.
J'aimerais maintenant parler d'une fausseté qui, je crois, a été dite par le chef de l'opposition. Il a laissé entendre que l'EIIL n'est qu'une autre manifestation des forces contre lesquelles les États-Unis ont lutté en Irak pendant dix ans. Les forces américaines ne se trouvaient pas en Irak au cours des deux dernières années, car le président Obama a mis fin à la mission militaire américaine dans ce pays.
La nature de cette organisation est tout à fait différente. Il est vrai que certaines personnalités baathistes et des tribus sunnites ont aidé Daech au cours des derniers mois. Cela dit, il est question ici d'une organisation fondamentalement différente, compte tenu de la nature de ses actions, des efforts qu'elle déploie pour établir un califat et exercer un pouvoir similaire à celui d'un État dans toute la région, justement pour cibler explicitement le Canada.
Si on peut dire que le chef de l'opposition est d'avis que ce problème est trop important pour que nous puissions nous y attaquer en adoptant une solution militaire, on peut également dire que cette flambée de violence est motivée par la doctrine du djihad armé qui s'est répandue un peu partout, qu'il s'agisse de Boko Haram en Afrique de l'Ouest, d'al-Chabaab en Afrique de l'Est, des diverses forces salafistes-djihadistes partout au Yémen, du Levant, de Daech lui-même, ainsi que d'al-Nosra, d'al-Qaïda, des deobandi et des milices talibanes au Pakistan, jusqu'au sud des Philippines. Cette flambée de violence a un point commun, la perversion de la théologie et, au sens le plus large, la lutte des civilisations pour tous les peuples civilisés. Dans cette motion, il est question d'une mesure immédiate que nous pouvons prendre pour contribuer, nous l'espérons, à sauver des vies. Je crois qu'une telle intervention s'inscrit directement dans la plus pure tradition canadienne.
J'invite tous les députés à appuyer la motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'allocution du ministre et j'allais citer le même article. Il a oublié de mentionner la partie de l'article où il est indiqué que les bombardements ne sont pas si efficaces et qu'il faudra des troupes sur le terrain pour reconquérir Mossoul. Le ministre laisse entendre que nous devrions suivre les conseils de certaines personnes, et il a précisé sur quelles personnes nous devons nous aligner. Je tiens à dire que, lorsqu'on cite un article censé représenter les gens sur le terrain ainsi que leurs opinions, on doit éviter de laisser certains éléments de côté.
Je signale que, selon les gens qu'il cite, les bombardements ne sont pas efficaces en ce moment. Nous le savons, puisque Mossoul est très densément peuplée. Appuierait-il l'envoi de troupes sur le terrain, comme le proposent les mêmes personnes qu'il citait?
Enfin, lorsque j'étais sur le terrain et que je parlais à des représentants de la communauté chaldéenne, ceux-ci demandaient une aide humanitaire solide, ce dont il n'est pas question dans la motion. Il n'en a pas été question dans l'allocution du premier ministre. Nous nous demandons où se trouve l'appui demandé pour venir en aide à cette communauté minoritaire.
Monsieur le Président, le gouvernement irakien n'a pas demandé que le Canada ou d'autres forces alliées envoient des troupes sur le terrain. Les États-Unis, qui coordonnent l'intervention alliée avec le gouvernement de l'Irak, n'ont pas demandé de forces terrestres canadiennes. Le gouvernement ne demande pas d'autorisation.
Il est évident que le rôle militaire crucial que nous pouvons jouer a trait à la protection aérienne pour empêcher les vastes mouvements de Daech. Il est vrai que, depuis le début des opérations aériennes plus intensives, le groupe n'a plus gagné autant de terrain, et c'est ce que l'article établit clairement. Oui, le combat contre Daech doit comporter une dimension sur le terrain, mais elle relèvera de l'Irak et des peshmergas. C'est pourquoi nous offrons également un entraînement technique aux milices des peshmergas.
Pour ce qui est de l'aide humanitaire, nous avons déjà fourni 29 millions de dollars, et une somme supplémentaire de 10 millions de dollars a été annoncée aujourd'hui. Cette aide vise l'Irak. Nous avons déjà offert un soutien considérable à la Syrie. Le Canada arrive en septième place à l'échelle mondiale pour l'aide, en chiffres bruts, offerte à l'Irak et en première place de tous les pays développés du monde pour l'aide offerte par habitant. Et nous comptons en faire davantage.
Monsieur le Président, ce matin, un député néo-démocrate a demandé au ministre des Affaires étrangères dans quelles circonstances les avions CF-18 du Canada se rendraient en Syrie. Le ministre a dit qu'il ne pouvait pas vraiment répondre et qu'il faudrait poser la question au ministre de la Défense nationale. J'ai donc posé cette question au ministre de la Défense nationale, d'abord pendant la période des questions, puis il y a quelques instants. Il n'a pas répondu à ma question.
Je fais donc une nouvelle tentative auprès de mon collègue d'en face.
Le Canada enverrait-il des CF-18 en Syrie après avoir demandé à Bachar al-Assad d'autoriser cette intervention? Ou attendrions-nous que la demande vienne de M. al-Assad?
Monsieur le Président, le député pose des questions hypothétiques qui sont exclues par les termes de la motion. Il est parfaitement conscient de la complexité du contexte syrien. Il sait aussi que le gouvernement irakien nous a invités à fournir de l'aide, ce que nous ferons. De toute évidence, le député pose ces questions hypothétiques dans l'espoir de détourner l'attention de la grossière irresponsabilité que démontre la position adoptée par son parti et son chef à l'égard de cette motion, une position qui va à l'encontre des solides traditions libérales.
La plupart de nos principaux alliés au sein du monde démocratique, y compris des gouvernements et des partis sociaux-démocrates, sont d'accord avec la mission militaire en Irak ou y apportent leur soutien. Malgré cela, le chef du Parti libéral, tournant le dos à la tradition libérale, se contente de faire des blagues immatures. Pour décrire la possibilité d'une action militaire canadienne, il a comparé l'emploi de chasseurs à réaction de l'Aviation royale canadienne à l'idée de « sortir nos CF-18 pour montrer à quel point ils sont gros ». Quelle plaisanterie mal placée. J'inviterais le député à écouter plutôt des gens comme les anciens ministres libéraux Lloyd Axworthy, Ujjal Dosanjh et Jean Lapierre, ainsi que le premier ministre du Québec, et des libéraux qui comprennent la grande tradition libérale selon laquelle le Canada se montre solidaire de ses alliés quand il faut défendre la sécurité internationale.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat aujourd'hui. Il est malheureux qu'un tel débat n'ait pas été tenu en septembre avant que le Canada envoie des militaires en Irak.
Il va de soi que le Canada devrait prendre des mesures pour lutter l'EIIL; notre réponse devrait être ferme et substantielle.
Que devrait faire le Canada? Voilà la question. Comment pouvons-nous être le plus utile pour venir à bout de l'EIIL, et ce, pas seulement à court terme, mais à long terme?
Je partagerai mon temps de parole avec le député de St. John's-Est.
Soyons clairs. Il n'est pas nécessaire de lancer des missiles ou de participer à des bombardements pour prouver que nous prenons cette menace au sérieux. Plus de 60 pays collaborent pour vaincre l'EIIL, et la grande majorité d'entre eux ne participent pas aux frappes aériennes.
Le ministre des Affaires étrangères a souligné que l'Italie et l'Allemagne appuient la coalition — à l'instar du NPD — et ces pays ont estimé — et le NPD est du même avis — que la meilleure chose qu'ils pourraient faire pour contribuer à l'effort de guerre serait de fournir de l'aide humanitaire, du soutien logistique, des armes et de la formation.
Les gouvernements conservateurs et sociaux-démocrates des pays suivants, et des dizaines d'autres, les ont imités: la Norvège, la Corée du Sud, le Japon, la Suède, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, l'Irlande, l'Espagne, la Finlande, la Grèce et la Pologne.
L'EIIL a commis des crimes odieux: massacres, crimes sexuels, déplacements forcés, destruction de sites religieux, pour ne nommer que ceux-là. Plus de 20 millions d'Irakiens ont été touchés. Au total, 2 millions de personnes ont été chassées de leur foyer. Plus de 5 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire de toute urgence. Les actes de violence que l'EIIL a perpétrés sont injustifiables et ne respectent aucunement la doctrine de l'Islam. L'EIIL n'a qu'une seule idéologie: la haine.
La crise en Irak met en péril la paix et la stabilité de la région. Les personnes déplacées à l'intérieur même du pays ainsi que les réfugiés sapent la capacité de l'Irak et de ses voisins de protéger leurs frontières et de gouverner.
Le NPD a été clair: le Canada a un rôle important à jouer dans la réponse de la communauté internationale à cette crise. En fait, en juin, ici même à la Chambre, j'ai demandé au gouvernement d'aider les réfugiés qui fuient l'EIIL. En juillet, nous avons publié un communiqué de presse exhortant le gouvernement à collaborer avec nos alliés pour aider les autorités irakiennes à instaurer un gouvernement responsable et démocratique en Irak afin de contrer l'EIIL.
Je suis récemment allé en Irak avec le ministre des Affaires étrangères, et ma visite n'a fait que renforcer ma conviction: il faut agir. J'ai entendu les autorités irakiennes et kurdes faire leur demande au Canada, et il n'était nullement question d'avions de chasse. Il en était ainsi en 2007, et c'est la même chose cette année.
En 2007, je me suis rendu en Irak pour participer à une conférence sur la gouvernance avec des députés de tous les principaux groupes, y compris les sunnites, les chiites et les Kurdes. J'ai parlé de l'expérience canadienne en matière de fédéralisme et d'inclusion.
Les 14 et 15 octobre 2009, j'ai organisé une conférence sur l'Irak ici, à Ottawa, en collaboration avec le centre Stimson et le Centre pour l'innovation en matière de gouvernance internationale. Cette conférence portait sur la gouvernance et sur les répercussions des conflits sur les minorités en Irak. À l'époque, nous avons parlé du besoin d'une plus grande inclusion de la part du gouvernement à Bagdad et de la nécessité de protéger les minorités. C'était il y a quelques années mais, il y a un mois, j'ai entendu des propos similaires sur le terrain.
Nous devons faire plus en tant que pays. Cependant, au lieu de donner suite à son engagement d'accroître l'aide humanitaire et l'aide en matière de gouvernance accordées à l'Irak, le gouvernement conservateur a opté pour l'intervention militaire. Le gouvernement envoie maintenant plus de Canadiens et de Canadiennes risquer leur vie en Irak sans stratégie d'entrée claire et sans aucune stratégie de retrait. La semaine dernière, on parlait de 69 soldats. Maintenant, ce nombre est passé à 669.
Comme beaucoup de Canadiens, les néo-démocrates sont inquiets à l'idée de déployer des militaires canadiens en Irak dans le cadre d'une mission de combat qui est mal définie au point d'être irresponsable. Beaucoup trop de questions sur cette mission demeurent sans réponse. Qui commandera la mission? Où nos troupes seront-elles déployées? Quel processus utilisera-t-on pour élargir la mission? Y aura-t-il un autre débat et un autre vote au Parlement?
La motion dont nous débattons aujourd'hui est mal définie et irréfléchie. Elle n'offre ni plan ni stratégie de retrait. Étonnamment, elle ne prévoit aucun nouvel engagement humanitaire, même si nous avons entendu parler d'un engagement dans ce sens aujourd'hui, ce qui est une bonne nouvelle.
Il est tout aussi troublant de constater qu'on n'a pas précisé les limites territoriales des opérations. Presque tous les autres membres de la coalition ont explicitement exclu la possibilité de frappes aériennes en Syrie, mais le premier ministre n'a pas exclu cette possibilité. C'est pour le moins désolant.
Le premier ministre a explicitement affirmé qu'il serait disposé à procéder à des frappes aériennes si le régime brutal de Bachar al-Assad les réclamait, et la motion dont nous sommes saisis permettrait de telles frappes en Syrie, et même ailleurs.
Qui plus est, il n'y a aucune restriction quant à ceux que l'on pourrait inclure dans la catégorie des « terroristes associés à l’EIIL ». La motion permettrait au gouvernement d'aller bien au-delà de l'Irak et de l'EIIL.
La motion parle de fournir des « ressources militaires » sans donner plus de détails. Pourrait-il s'agir de plus que les 9 avions et 600 soldats déjà promis? Impossible à savoir.
La motion n'exige aucune consultation parlementaire durant ou suivant la période de six mois si la mission est prolongée ou élargie.
Les Canadiens ont raison de se sentir mal à l'aise. La mission est mal définie et mal conçue.
Les Canadiens craignent que le gouvernement n'ait aucune idée où nos centaines de soldats seront postés ou quand ils seront déployés.
Les Canadiens craignent que le gouvernement se décharge sur les Forces canadiennes de sa responsabilité à l'égard de cette intervention. Nos soldats suivent des ordres. C'est leur travail, mais c'est le gouvernement qui décide d'aller en guerre et il lui incombe d'assumer sa responsabilité à cet égard.
Les Canadiens s'inquiètent également du fait que le gouvernement est disposé à appuyer la dictature de Bachar al-Assad en Syrie, et de l'incertitude quant à la situation de l'Irak quand nous nous en retirerons.
Les Canadiens sont préoccupés par le fait que le gouvernement conservateur a pris l'habitude de ne pas donner de réponse claire aux questions importantes relatives à l'engagement militaire du Canada. Voilà pourquoi nous nous opposons à la guerre malavisée du gouvernement et proposons des solutions de rechange intelligentes, responsables et fidèles aux valeurs canadiennes, tout en réclamant transparence et reddition de comptes de la part du gouvernement.
Nous demandons au gouvernement d'entreprendre quatre actions concrètes: soutenir la construction de camps de réfugiés, aider les victimes de violence sexuelle, prêter assistance dans la protection des communautés religieuses et ethniques, et encourager la tenue de poursuites judiciaires devant un tribunal international pour les crimes de guerre perpétrés.
Lorsque j'ai adressé ces demandes directement au ministre des Affaires étrangères lors de la réunion du comité, il a répondu « oui » sur toute la ligne. Or, nous attendons toujours des mesures concrètes et précises à tous ces égards.
Le Canada a également un rôle important à jouer pour favoriser la gouvernance responsable en Irak au moyen de projets concertés de renforcement des capacités. Nous demandons au gouvernement d'agir sur ce plan depuis des mois. Notre demande est à la fois pragmatique et fondée sur des principes, motivée par notre résolution commune à favoriser la sécurité mondiale et le respect de la dignité humaine. Le Canada peut tout simplement faire mieux et a plus à offrir que la mission dont nous débattons aujourd'hui.
Lorsque je suis allé en Irak le mois dernier, j'ai visité un camp de réfugiés. Je me suis éloigné du groupe de dignitaires et de travailleurs humanitaires quelques minutes pour examiner les alentours. J'ai croisé un groupe de jeunes enfants qui jouaient sur le sol crasseux. Comme pour des millions d'autres enfants, de femmes et d'hommes en Irak, leurs besoins sont criants. Quelle est la meilleure façon d'aider ces enfants, me suis-je demandé. Quelle est la meilleure façon de les aider non seulement à survivre, mais à grandir, à s'épanouir et à vivre dans un Irak où règne la paix et la prospérité?
Le présent débat ne porte pas uniquement sur ce que nous faisons en Irak, mais sur ce que nous faisons en tant que pays. Les Canadiens méritent que le Canada ait une politique étrangère qui met à profit leurs forces tout en étant fidèle à leurs intérêts et à leurs valeurs. Nous sommes des plus efficaces sur la scène internationale lorsque nous exploitons nos avantages comparatifs dans des domaines tels que la logistique en matière de sécurité, l'édification de nations et l'aide humanitaire.
Les enfants que j'ai rencontrés en Irak ont besoin de notre aide. Nous devons la leur offrir de façon judicieuse.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir partagé son point de vue, lequel diverge évidemment beaucoup de celui du gouvernement.
À mon avis, lorsqu'on examine la participation du Canada aux interventions qui nécessitent un effort international coordonné, les Canadiens ont fait preuve de polyvalence. Ils ont contribué au renforcement des pays, fourni du soutien humanitaire et donné des conseils utiles sur le terrain. C'est le genre de choses que nous pouvons faire.
Or, cette situation-ci, comme l'a souligné le ministre, commande plus que cela. Nous sommes à un tournant, la situation a changé depuis que vous y êtes allé en 2009 et 2010.
Pourquoi ne pouvons-nous pas faire les deux? Pourquoi ne pouvons-nous pas répondre à l'appel et déployer nos forces aériennes et, en même temps, faire ce que vous voulez faire?
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et non directement à leurs collègues.
Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
Monsieur le Président, c'est une bonne question et voici une réponse très directe: nous devrions faire ce qu'on nous a demandé de faire il y a plus d'un mois.
Pendant que le gouvernement tergiversait au sujet des mesures à prendre et cherchait une mission militaire à laquelle participer, nous aurions pu sauver des vies. C'est ce qu'on nous a demandé de faire, au ministre des Affaires étrangères, à mon collègue du Parti libéral et à moi-même.
Ni le président de l'Irak, ni le président du gouvernement régional du Kurdistan, ni le ministre des affaires étrangères, ni le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés n'ont demandé de frappes aériennes. Personne ne nous a demandé de procéder à des frappes aériennes. On nous a demandé de sauver des vies.
Je suppose que notre force de frappe ne sera pas déployée sur le théâtre des opérations avant trois semaines. D'ici-là nous pourrions — et pendant que nous attendions que le gouvernement nous annonce son plan nous aurions pu — sauver des vies sur le terrain. C'est la façon de faire canadienne et c'est ce que nous aurions dû faire.
Monsieur le Président, il importe de répéter ce que le député a dit d'entrée de jeu: personne ici présent n'estime que nous devrions rester sans rien faire. Pour ma part, je suis horrifiée que certains semblent croire que des frappes aériennes feraient plus de bien que de mal. Actuellement, des voix très influentes, comme celle de l'expert en affaires étrangères Bob Fowler, soutiennent que les frappes aériennes pourraient très bien faire plus de mal que de bien.
Voici ma question. Imaginons qu'on demande aux Nations Unies de mettre sur pied une force de paix dirigée par le Canada pour assurer la sécurité des camps de réfugiés et des travailleurs humanitaires. De l'avis du député, serait-ce une proposition raisonnable?
Monsieur le Président, avec une résolution appropriée de l'ONU, le Canada pourrait faire régner la paix et la sécurité. Cependant, je ne crois pas que nous en soyons arrivés là. À vrai dire, je pense qu'il faut d'abord protéger les personnes qui se sont échappées.
J'aimerais ajouter quelque chose. Je suis quelque peu troublé de constater que, dans le cadre du débat, on semble hiérarchiser l'indignation morale. C'est à croire que le volume de la voix est directement proportionnel à l'indignation morale que suscite l'EIIL. Or, l'indignation morale n'est pas une stratégie pour contrer l'EIIL. Elle est une réaction à une situation horrifiante, c'est vrai, mais rien de plus qu'une réaction.
Je talonne le gouvernement depuis des années, depuis que je suis allé en République démocratique du Congo. Or, le gouvernement ne daigne même pas appuyer un projet de loi qui couperait les vivres à ces horribles milices. Qu'il m'épargne donc l'indignation morale pour plutôt me dire ce qu'il entend faire concrètement.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon compétent collègue pour son discours très éclairant et très bien articulé. Il est tout à fait à l'image des dossiers que maîtrise notre équipe, au NPD. Bien évidemment, les dernières expériences du député nous permettent de croire qu'il a vu, de ses yeux vu, les besoins des gens là-bas.
Dans les commentaires que j'entends ici, on évoque souvent cette espèce d'élan international et d'efforts groupés. J'ai bien compris que le gouvernement cherche, de temps à autre, à évoquer l'existence d'une sorte de résolution de l'ONU. J'aimerais donc qu'on précise bien qu'il n'y a pas de telle résolution émanant d'un organisme de coordination international comme celui-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies était très claire. Pour contribuer utilement au combat contre l'EIIL, nous et les autres États membres devrions faire notre possible pour lutter contre le recrutement de combattants étrangers et pour aider le peuple irakien à défendre ses frontières.
Nous sommes favorables à cette proposition, mais la principale question à nos yeux est de fournir l'aide humanitaire qui nous a été demandée. Le député veut savoir ce que les enfants nous demandent sur le terrain, ce que les travailleurs humanitaires du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés nous demandent et ce que les gouvernements d'Irak et du Kurdistan nous demandent. Ils veulent tous la même chose, et notre ambassadeur aussi: de l'aide humanitaire, de l'aide humanitaire et encore de l'aide humanitaire.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion du gouvernement. Je crois que nous devons clairement énoncer nos objections et notre point de vue concernant la motion dans le cadre du présent débat.
On nous dit parfois que la motion prévoit un soutien aérien et parfois qu'elle prévoit des combats aériens. En fait, il ne s'agit pas de combats aériens parce que nos avions de chasse ne se battront pas contre d'autres avions de chasse. C'est nettement une mission de frappes aériennes ou de bombardements à l'intérieur de l'Irak.
Nous avons clairement indiqué, par la voix de notre chef et dans d'autres forums, que nous n'appuyons pas ce volet de la mission. La motion prévoit aussi d'autres formes de participation, tout comme notre amendement, mais la question est de savoir si nous voulons nous joindre à environ une douzaine d'autres pays pour effectuer des frappes aériennes. Nous ne pensons pas que ce soit une solution efficace pour que le Canada puisse sauver des vies à l'heure actuelle.
Il s'agit de bombardements et de frappes aériennes, qui suscitent une vaste controverse quant à leur efficacité dans cette situation. Même ceux qui croient ces opérations nécessaires disent que nous allons rapidement manquer de cibles. Il s'agit de stratèges militaires et de personnes qui ne croient pas à l'opportunité d'une intervention militaire. Bref, quelle efficacité auront ces frappes pour permettre au Canada de faire le genre de contribution dont il est capable et qui pourrait être la sienne?
Troisièmement, des frappes aériennes de cette nature, qui pourraient avoir lieu en Irak et en Syrie, nous engagent trop loin sur le chemin de la guerre par rapport au genre de mission dont on nous a parlé le 5 septembre.
Je voudrais dire clairement que nous n'avons pas appuyé la première mission parce qu'on ne nous a pas donné suffisamment d'information. Nous n'avons pas dit que nous nous opposerions à l'idée de prêter main-forte, soit de conseiller et d'aider les peshmergas kurdes à acquérir la force nécessaire pour affronter cette menace. Nous n'avons pas eu la chance de le dire. Nous n'avons même pas eu de réponses nous indiquant à quel moment le gouvernement prévoyait lancer la mission ni ce qu'il prévoyait faire exactement.
La députée de Laurier—Sainte-Marie a fourni les réponses à la place du gouvernement, parce que celui-ci refusait de les donner au comité. C’est l’une des choses les plus drôles que j’aie jamais vues. Le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères se faisaient poser des questions directes, mais ils ne donnaient rien d’autre que des réponses évasives. Et c’est la députée de Laurier—Sainte-Marie qui répondait à leur place.
Nous n’appuyons pas cette mission parce qu’elle ne correspond pas à ce que le gouvernement irakien a demandé au Canada. Mon collègue d'Ottawa-Centre nous a dit que c’est ce qui est ressorti de la rencontre qu’il a eue avec le président de l’Irak et le président du conseil régional kurde. Ils ont discuté de l’horrible tragédie à laquelle ils devaient faire face et de la crise occasionnée par les 1,8 million de personnes déplacées à l’intérieur du pays qui ont besoin d’aide. Nous sommes d’avis qu’il faut faire quelque chose à cet égard et nous appuyons la coalition.
Il s’agit d’une coalition de grande envergure. Elle est composée d’une soixantaine de pays, qui y jouent tous un rôle différent. Comme je l’ai mentionné, une dizaine d’entre eux se sont engagés à fournir du soutien militaire, et notamment à participer aux frappes aériennes, dont cinq pays arabes de la région. C’est ce qu’ils ont choisi de faire.
Pour bon nombre de pays, le soutien militaire prend une autre forme. C’était le cas du Canada jusqu’ici, qui acheminait les munitions en provenance de la République tchèque et de l’Albanie. C’est aussi ce que fait l’Italie, et beaucoup d’autres pays également. Cela dit, beaucoup d’autres pays font les choses différemment et limitent leur intervention au côté humanitaire. Songeons par exemple à la Norvège, à l’Italie et à l’Allemagne, qui combinent les efforts militaires, le ravitaillement et l’aide humanitaire.
Essentiellement, l’amendement proposé placerait le Canada dans le même groupe que ces pays. Pour les Canadiens, la priorité consiste à sauver des vies.
J’ai fait quelques recherches, et il semble que la mission et les frappes aériennes en Libye ont coûté environ 350 millions de dollars. Pensons-y. Si le gouvernement a pu dépenser une telle somme et qu’il s’apprête à en dépenser autant pour des frappes aériennes, peut-on s’imaginer le nombre de vies qui pourraient être sauvées avec cet argent et tout ce que le Canada pourrait faire s’il utilisait ses militaires, ses ressources, son expertise et son expérience pour aider ces 1,8 million de personnes à survivre à ce qui s’annonce comme un rude hiver? Ces gens manquent de nourriture, d'abris, de vêtements et d'autres choses du genre. Si on s’engageait à faire un effort digne de ce nom, on pourrait sauver des vies.
C'est une question de choix, et le Canada a le choix. Il s'agit d'un désaccord légitime. Comme le député vient de le signaler, crier au scandale n'est pas une stratégie. C'est très bien d'être scandalisé. Je pense franchement que nous sommes tous scandalisés des atrocités qui sont commises en Irak, mais nous cherchons une solution à long terme. Depuis 10 ans, nous avons vu les Américains, les Britanniques et d'autres essayer de régler le cas de l'Irak et nous nous retrouvons avec cette situation.
Nous voulons trouver une solution à long terme. Nous aussi sommes scandalisés des gestes posés par ce groupe, mais nous voulons savoir quel est le meilleur moyen pour le Canada d'aider à sauver des vies immédiatement et d'aider les peshmergas et les autres combattants à en arriver à s'occuper de cette situation sur le terrain. Comme le disent tous les intervenants militaires, les frappes aériennes ne régleront pas le problème. Certains vont même jusqu'à dire qu'elles sont contre-productives. Peggy Mason, ancienne ambassadrice canadienne très en vue et conseillère d'un ancien premier ministre, affirme que ces frappes sont contre-productives, qu'elles ne seront pas efficaces et qu'il faut faire autre chose puisque cela n'a pas fonctionné dans le passé.
Nous voulons faire quelque chose qui sera efficace, qui sera fidèle à la tradition canadienne et qui sauvera des vies maintenant. Nous estimons que cela exigera un effort sérieux, et je ne parle pas ici d'envoyer quelques millions de dollars de plus. Je parle d'un engagement sérieux de la part du Canada à lutter, au meilleur de ses capacités et de ses ressources, contre la crise humanitaire découlant de la tragédie causée par les atrocités qui se produisent là-bas.
Si les députés se penchent sur l'amendement proposé par les néo-démocrates, ils constateront que nous avons dit très clairement que nous voulons apporter à la motion des changements qui garantissent d'abord que nous appuyons la coalition. Nous voulons assurer le soutien militaire du transport d'armes. C'est une mesure que nous appuyons. Nous voulons augmenter considérablement l'aide humanitaire. Nous demandons au gouvernement d'accorder de l'aide pour que les crimes de guerre commis fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites, idée qui me semble avoir reçu une certaine approbation aujourd'hui, particulièrement en ce qui concerne la violence sexuelle et le recours au viol comme arme de guerre.
Cette situation commande une enquête approfondie. On ne peut pas décider tout simplement de ne pas en tenir compte en espérant que quelqu'un traduira les coupables en justice. Nous devons obtenir les éléments de preuve, fournir les ressources à cette fin, et s'efforcer de recueillir les témoignages et de consigner tous ces faits. Bon nombre des victimes de ces atrocités qui ont des éléments de preuve à fournir sont dans des camps de réfugiés où espèrent y être. Bon nombre de ces gens ne veulent pas quitter le pays, mais ils auront besoin d'aide en attendant que le pays soit plus sécuritaire.
Nous demandons au gouvernement de ne pas déployer les Forces canadiennes dans le cadre d'opérations de combat, et de faire un rapport mensuel sur les coûts de la mission. Nous l'avons dit clairement. Il ne s'agit pas de créer de la division, ni d'opposer ceux qui appuient les militaires à ceux qui ne les appuient pas. Nous demandons une aide militaire, mais nous voulons aussi que le gouvernement continue d'offrir son appui indéfectible et inconditionnel aux militaires des Forces armées canadiennes, qui sont là pour défendre chacun d'entre nous.
Il s'agit de déterminer les mesures à prendre pour contribuer à cette mission internationale. Nous croyons que l'amendement proposé à cette motion indique la voie à suivre. Ce sont des mesures sérieuses et énergiques que le Canada peut prendre pour sauver des vies dès maintenant.
Monsieur le Président, à mon avis, ce discours montre bien que la position du NPD est tout à fait incohérente. Une fois de plus, les néo-démocrates réclament de l'aide humanitaire. Notre pays offre déjà plus d'aide humanitaire par habitant que tout autre pays développé, et nous continuerons d'accroître l'aide que nous offrons. Cela dit, mettons cet aspect de côté pour le moment. La question que nous devons nous poser est la suivante: allons-nous, oui ou non, participer à l'intervention militaire visant à faire échec à Daech?
J'aimerais poser une question fort simple au député. Quelle est l'utilité d'offrir de l'aide humanitaire à des personnes qui ont été assassinées par des fous furieux qui semblent déterminés à perpétrer un génocide? J'ai peine à croire que c'est bien ce qu'il a dit ici, dans cette enceinte, mais il a mentionné que nous pourrions envoyer des avocats là-bas pour questionner les victimes de viol. Le but est justement d'éviter que les femmes soient victimes de ceux qui commettent des viols collectifs.
Des centaines de chrétiennes et de yézidies sont détenues comme esclaves sexuelles par Daech. Comment le député peut-il proposer que les tribunaux canadiens les interrogent, alors qu'elles sont détenues dans des conditions qui s'apparentent à celles des esclaves? La question fondamentale que je tiens à poser au NPD est la suivante: comment pouvons-nous offrir de l'aide humanitaire à ces gens pendant qu'ils se font attaquer? Le député ne comprend-il pas que, si nous n'avons pas recours à une certaine force, d'autres minorités disparaîtront complètement en Irak? Ne se rend-il pas compte de ce qui se passe?
Monsieur le Président, crier au scandale ne constitue pas une stratégie. Je ne sais pas s'il s'imagine que bombarder les endroits où sont gardés les esclaves sexuels va régler le problème. Sa solution me pose un grave problème. Il devrait discuter avec le ministre des Affaires étrangères parce que celui-ci appuie les efforts pour trouver une façon d'intenter des poursuites contre les personnes responsables. Il en a parlé aujourd'hui dans son allocution, et je recommande au député de la lire.
Les personnes qui ont besoin d'aide sont les 1,8 million de personnes qui ont fui la zone de combat et de danger. Ces personnes ont besoin de secours humanitaire maintenant. On peut leur venir en aide maintenant, et c'est ce qu'on doit faire. Nous pouvons sauver plusieurs vies.
Monsieur le Président, quand on examine l'amendement, il n'est pas clair si le NPD appuie les activités militaires sans combat en général ou simplement celle qui est précisée, c'est-à-dire le transport d'armes.
Le député peut-il nous fournir un éclaircissement?
Tout d'abord, s'agit-il d'un appui général pour les activités militaires sans combat comme la surveillance, le renseignement, l'entraînement, la protection des travailleurs humanitaires et des femmes vulnérables, la protection des hôpitaux de campagne, le transport aérien stratégique et le genre d'activités dont parlent les libéraux? Ces activités sont-elles incluses ou s'agit-il uniquement de transport d'armes?
Ensuite, le chef de son parti aurait reproché aux libéraux d'appuyer la mission de combat de 30 jours. S'agit-il d'un lapsus ou le chef de son parti n'était-il pas au courant que les libéraux appuyaient une mission de 30 jours sans combat?
Monsieur le Président, en répondant à la motion proposée, nous avons voulu exprimer clairement notre appui envers un volet de la mission militaire déjà en cours: le transport de matériel et de munitions. Nous n'avons pas fait de déclaration générale à ce sujet, mais si le Canada devait participer activement à l'installation de camps de réfugiés et ce genre de choses, il faudrait peut-être que cette intervention comprenne également une composante militaire.
Il ne s'agit pas de décider si la participation militaire est souhaitable ou non. Je crois que le Parti libéral convient maintenant que nous ne devrions pas participer au combat, à tout le moins en ce qui concerne les frappes aériennes. Nous n'avons pas discuté d'autre chose, parce que rien d'autre n'est considéré à l'heure actuelle. En effet, nous n'avons pas été consultés et rien n'a été discuté avec nous ou notre chef. Par le passé, notre chef, même le chef actuel, a toujours participé aux discussions.
En outre, nous ne pourrions pas appuyer une motion qui ne révèle pas tout d'emblée. Je crains que le parti de la députée ait ni plus ni moins signé un chèque en blanc sans avoir obtenu tous les détails. Vous vous êtes contentés de demander d'être avisés en cas de changement. C'est tout ce que j'ai entendu. Rien n'a été dit au sujet d'un vote, d'un débat ou d'une divulgation pleine et entière devant la Chambre. « Nous vous appuyons. Vous n'avez qu'à nous tenir au courant. Nous allons surveiller la situation. Avisez-nous en cas de changements. »
Avant de reprendre le débat, je rappelle à tous les députés d'adresser leurs observations et leurs questions à la présidence, et non à leurs collègues.
Nous reprenons le débat. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord indiquer que je vais partager mon temps de parole avec la ministre d’État aux affaires étrangères, qui s'occupe du volet des affaires consulaires.
Je participe aujourd'hui au débat sur la motion présentée par le premier ministre du Canada, vendredi. Je dois avouer que je déplore la position des néo-démocrates et des libéraux dans ce débat. D'abord, ils ont fait leur nid avant même de débattre la motion. Ensuite, je dois avouer que je suis particulièrement déçu de la faiblesse de l'argumentaire que j'entends aujourd'hui, particulièrement en ce qui a trait à l'approche canadienne pour soutenir la communauté irakienne et participer à l'effort fait par la communauté internationale.
J'ai ici un communiqué émis par notre ministre de la Francophonie, le 10 août 2014, qui annonce que le Canada venait encore à ce moment là en aide au peuple irakien subissant le joug de ce groupe de terroristes. Les mots nous manquent pour en décrire la cruauté.
Le ministre de la Francophonie nous rappelait dès le mois d'août qu'il poursuivait les efforts additionnels canadiens pour appuyer l'aide humanitaire et le soutien à cette collectivité avec de la nourriture, des tentes, des couvertures et de l'équipement médical. Il était déjà question à ce moment-là de 850 000 personnes déplacées en Irak. Cela faisait évidemment partie d'une stratégie, et on dénonçait alors le fait que ces réfugiés étaient sous le joug de ce groupe de barbares qu'on appelle l'État islamique.
Le 29 août, on revenait encore une fois à la charge en annonçant encore plus d'aide. En fait, toutes les ressources alimentaires du Canada restantes allaient être consacrées à ces gens dans le besoin. Dans le communiqué de presse du 29 août, on indiquait qu'il y avait jusqu'à 1,4 million de réfugiés.
À quel point devrions-nous laisser la situation se détériorer avant d'agir? Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration fait des efforts surhumains pour accueillir des réfugiés iraniens et syriens. Toutefois, plus d'un million de personnes sont maintenant affectées par des barbares qui n'ont ni règle, ni foi, ni loi et qui, ma foi — on le voit malheureusement sur nos réseaux sociaux —, commettent des actes ignobles.
En matière d'aide humanitaire, le Canada fait plus que sa part. Nous sommes le pays qui contribue le plus, par tête de pipe, parmi tous les membres de la communauté internationale. Cela fait que nous sommes le septième donateur. C'est la chose à faire et il est important de continuer à le faire. Toutefois, comment allons-nous endiguer ce flot de réfugiés? Il n'y a qu'une seule manière: l'action. C'est en soutenant les forces terrestres, les peshmergas kurdes et les forces irakiennes. C'est en leur donnant un appui technique pour les aider à repousser ces terroristes.
Pourquoi cela nous concerne-t-il, nous, les Canadiens et nous, les Québécois? C'est parce qu'on retrouve cette menace terroriste ici, au pays. On sait qu'il y a des Canadiens qui quittent notre pays, emportés et illuminés par ces idées de radicaux, et qui souhaitent se retourner contre la société qui les a hébergés et les accueillis.
C'est ce qui fait en sorte qu'il y a trois raisons valables pour appuyer la motion présentée par notre premier ministre: soutenir ces réfugiés, qui ne peuvent pas rester dans des camps de réfugiés indéfiniment et dont la situation s'aggrave; stabiliser cette situation; et, finalement, protéger les Canadiens contre cette menace terroriste, puisqu'on la retrouve ici.
[Traduction]
Au cours des derniers mois, la situation en Syrie et en Irak a continué de se détériorer.
L'État islamique en Irak et au Levant est un califat terroriste et barbare. Il constitue une menace réelle non seulement à la sécurité et à la stabilité dans cette partie du monde, mais aussi chez nous, au Canada.
[Français]
C'est la raison pour laquelle le Canada se joint à 60 pays. L'opposition a un portrait très clair de ce qui est proposé.
Il s'agit d'une mission, comprenant six avions de chasse et de l'équipement impliquant le déploiement de 600 militaires, qui va également se joindre aux efforts faits par la coalition internationale de 60 pays ayant une durée fixe de six mois. Le mandat demandé est très clair.
Tout récemment, nous avons été témoins de meurtres violents de civils et de journalistes, d'attaques planifiées en Australie visant à organiser des meurtres en public à l'appui de ces extrémistes barbares de l'État islamique et des appels de ces mêmes terroristes à commettre des actes de terreur dans nos pays.
Il est tout à fait inacceptable de s'en prendre non seulement à des citoyens américains ou européens, mais aussi à nous.
[Traduction]
Nos alliés ont dit très clairement qu'il fallait empêcher l'établissement d'un État islamique déterminé à violer et à piller au Moyen-Orient.
Ce groupe commet des actes de génocide contre les minorités, il décapite des journalistes occidentaux, il kidnappe des femmes et les vend comme esclaves, et il planifie des attaques terroristes contre le Canada et nos alliés. Telles sont les raisons pour lesquelles nous débattons de la motion aujourd'hui. Telles sont les raisons pour lesquelles le Canada lutte contre le terrorisme.
[Français]
Le Canada est toujours demeuré solidaire des autres pays dans la lutte contre la violence, contre le terrorisme, contre le nazisme et contre la barbarisme.
En effet, le Canada occupe une place dont on peut être fier. Il siège au sein du G7, aux côtés de grandes instances internationales. Cette place que nous occupons dans l'histoire, en tant que pays, appuie nos partenaires mondiaux en temps de paix comme en temps de guerre.
À qui devons-nous cette place? Nous la devons en grande partie à nos vétérans, ces hommes et ces femmes qui ont été prêts à risquer leur vie pour défendre notre démocratie et notre liberté.
Dans mon comté, le vétéran Jean Cauchy, a plus de 90 ans et a fait la Seconde Guerre mondiale. Il a été dans la première escadrille des Canadiens français qui se sont battus. Aimé Michaud, vétéran de la guerre de Corée du Royal 22e Régiment, nous a aussi défendus en repoussant le communisme en Corée du Sud au début des années 1950.
Récemment, des gens ont donné leur vie. Je pense à une jeune femme de Les Méchins, Karine Blais, qui a donné sa vie en Afghanistan pour son pays.
Encore plus récemment, le général Bouchard a participé à une mission avec les mêmes avions de chasse que nous souhaitons d'ailleurs envoyer en Irak et qui ont été utilisés en Libye de manière fructueuse. Ce Québécois a dirigé la coalition et en a mené les opérations avec succès.
Au Canada, nous ne sommes pas des couillons. Nous ne ferons pas d'à-plat-ventrisme devant le terrorisme. C'est clair. Nous allons nous tenir debout et envoyer un message clair à ceux qui veulent s'en prendre à nos valeurs et attaquer l'égalité entre les hommes et les femmes ou les fondements de notre société. Nous allons nous lever, nous tenir debout et prendre nos responsabilités.
C'est ce que je vais faire avec le député de Madawaska—Restigouche à mes côtés, qui a été ministre sous le gouvernement de Brian Mulroney. Nous allons nous lever et appuyer cette mission, parce que c'est la façon canadienne de faire. Les Québécois, les francophones, les Autochtones et les anglophones, nous allons nous tenir ensemble et relever ce défi. Cela sera-t-il facile? Non. Cela entraînera-t-il des dépenses? Oui.
Cependant, je vais aussi le faire avec le député de Calgary-Est, avec celui d'Edmonton-Centre, qui a été dans l'Aviation royale canadienne, et avec le député de Mississauga—Erindale, de l'Ontario.
Je vais le faire, car il faut se débarrasser de cette menace en Irak. On veut garder nos rues sécuritaires et on va tout faire pour que le Canada demeure un pays où on vit bien.
Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, je suis un peu surpris des commentaires du ministre, car laisser 1,5 million de réfugiés mourir de froid et de faim ne s'inscrit pas dans la façon de faire canadienne. Ces gens ont tout perdu: leur maison, leurs récoltes et leurs moyens de transport. S'assurer que des centaines de milliers de gens ne meurent pas de faim, cependant, cela fait partie de la méthode canadienne.
Le problème majeur par rapport à l'État islamique, ce n'est pas sa barbarie, car celle-ci existe depuis très longtemps dans ce coin du monde. Il s'agit plutôt de savoir comment se substituer à un État qui refuse de se battre.
Mossoul, deuxième plus importante ville en Irak, a été défendue par quatre divisions irakiennes de 50 000 hommes. En trois jours, ceux-ci se sont fait donner une raclée par 15 000 hommes. En théorie, c'est le contraire qui aurait dû se produire. Comment se fait-il qu'une armée de 220 000 hommes se fasse menacer par 25 000 terroristes? Je ne comprends pas.
J'aimerais bien savoir comment les bombardements pourront se substituer à une armée de 200 000 hommes refusant de se battre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je pourrai lui donner une photocopie des communiqués de presse qui démontrent à quel point le Canada est un chef de file en matière d'aide humanitaire en Irak.
Depuis 2014 seulement, on a dépensé près de 28 millions de dollars pour des tentes et des fournitures. Ces gens vivent dans la terreur et subissent des exactions. C'est la raison pour laquelle nous leur apportons un appui logistique.
D'autre part, nous avons mis en place la loi pour combattre le terrorisme, car cette menace se retrouve également ici. Malheureusement, on n'a pas pu compter sur l'appui du député et de son parti pour faire en sorte que les Canadiens qui veulent aller combattre en Syrie soient interceptés.
Grâce à cette loi, on a des exemples concrets. Par exemple, M. Hasibullah Yusufzai voulait aller se battre en Syrie, mais on a été en mesure de l'intercepter. Il fait maintenant face à des accusations en vertu de la loi canadienne, selon laquelle le terrorisme est une activité criminelle punissable de peines sévères d'emprisonnement.
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a dit à la presse que le Canada avait pris une position différente de celle des États-Unis et des pays de l'Ouest concernant le gouvernement syrien d'il y a quelques années. Il disait qu'il ne s'opposait pas au gouvernement syrien et qu'il était pour l'opposition. Or c'est faux, c'est le contraire.
En effet, lors de la réunion du G20 à Saint-Pétersbourg, le premier ministre a dit clairement qu'une frappe militaire était nécessaire contre le gouvernement syrien. Le 7 septembre, il a imploré la communauté internationale de lancer des actions militaires contre le gouvernement syrien.
Le ministre estime-t-il que cette malhonnêteté va diminuer la confiance des Canadiens concernant la mission de combat que son gouvernement a entamée hier?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et je la félicite de s'être exprimée en français.
Le premier ministre a été très clair, vendredi: nous allons aller là où les États-nations nous demandent d'intervenir pour lutter contre la barbarie. C'est exactement la demande que nous avons eue de la part de l'Irak et c'est là que nous allons.
Il est important de comprendre que l'aide humanitaire peut s'accompagner d'actions militaires. J'aimerais que mes collègues de l'opposition puissent voir que cela fait partie de la même équation. Si on n'empêche pas ces barbares de délocaliser des populations, l'aide humanitaire est inutile. Les populations sont exposées à la terreur, au barbarisme et aux exactions des terroristes. De plus, ils nous exposent à la menace du terrorisme intérieur.
C'est la raison pour laquelle l'aide humanitaire, couplée à un appui à la coalition internationale, est la solution proposée par notre gouvernement afin de renforcer la sécurité et de combattre le terrorisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer au débat. Le fait que nous discutions de ce dossier si peu de temps après le dernier débat sur cette question en dit long sur la crise qui sévit en Irak. Cela en dit long sur la gravité de la situation actuelle et sur la réalité à laquelle sont confrontés un grand nombre d'Irakiens.
Pendant que le groupe terroriste EIIL continue de propager son idéologie boiteuse en Irak, ce sont les innocents civils de ce pays qui se retrouvent dans sa mire. Ces civils sont des cibles. Ils sont injustement victimes d'un groupe dont le seul rôle consiste à être impitoyable, à détruire tous ceux qui croient au bien commun, qui veulent que l'Irak soit un pays sûr et autonome, et qui ont des croyances qui ne correspondent pas à celles d'une minorité extrémiste.
Nous savons que l'EIIL mène une campagne de terreur en Irak. Ce groupe s'en prend aux plus vulnérables pour faire la promotion de sa prétendue cause, et il le fait en manifestant un mépris total envers tous ceux qui osent s'opposer à lui. Ce groupe est moralement répréhensible. Il tue délibérément des enfants innocents, il assassine des journalistes innocents uniquement pour faire valoir son point de vue, il utilise le viol comme une arme de guerre, et il tue sauvagement quelqu'un qui est là-bas pour prendre soin des personnes innocentes qui font les frais de sa vision tordue du monde.
Je tiens à saluer aujourd'hui le travail d'Alan Henning. Travailleur humanitaire britannique, Alan a consacré sa vie à aider les plus démunis. Je ne comprends pas comment un autre être humain ait pu croire qu'Alan représentait une menace. Cela dépasse l'entendement. Voilà une autre preuve du degré de dépravation et de perversion que ce groupe a atteint. Il faut freiner ce groupe afin d'assurer la paix et la stabilité du Moyen-Orient, de protéger la sécurité mondiale et de réduire le fardeau incroyable qui a été si injustement placé sur les épaules des civils irakiens. Ce sont eux qui sont en première ligne dans ce conflit. Leur vie a été bouleversée lorsque l'EIIL a pris le contrôle de vastes étendues de territoires de la frontière avec la Syrie, au nord-ouest, jusqu'en périphérie de Bagdad.
Je tiens à mettre l'accent sur l'aspect humanitaire de cette crise et sur le rôle que le Canada joue pour aider les Irakiens, tant les enfants innocents que les mères et les pères terrifiés, à retrouver une vie normale et la sécurité; c'est leur souhait le plus cher.
Des combats armés entre l'EIIL et les forces gouvernementales ont poussé les gens à se déplacer, et la situation humanitaire en Irak s'est rapidement détériorée. Une telle violence force une foule de gens à quitter leur foyer et leur région, et elle fait des ravages dans l'ensemble du pays. Les entreprises suspendent leurs activités. Des gens perdent leur emploi. La production d'aliments et les services d'approvisionnement en eau potable sont perturbés. Les routes d'approvisionnement habituelles sont bloquées.
Les familles sont séparées et subissent des chocs terribles, surtout lorsqu'elles perdent un parent, un enfant, un frère ou une soeur ou même un ami et doivent vivre leur deuil dans des circonstances très difficiles; en effet, beaucoup d'entre elles ont fui leur maison, leur village, laissant derrière elles leur vie quotidienne.
Les quelque 1,7 million de personnes déplacées en Irak vivent de telles choses. Au début de l'année, environ 475 000 personnes dans la province d'Anbar ont été déplacées par le conflit. Puis, en juin, quelque 571 000 habitants de Mossoul ont été déplacés. En août, 662 000 personnes de plus ont été déplacées dans la région de Sinjar, où des dizaines de milliers de yézidis sont restés pris pendant plusieurs jours dans des conditions effroyables et des températures de plus de 40 degrés Celsius.
Les localités avoisinantes — comme le gouvernorat de Dohuk, qui accueille plus de 400 000 personnes déplacées — sont dépassées par l'ampleur et la fréquence des déplacements.
À la suite de récents affrontements entre les peshmergas kurdes et les forces de l'EIIL, on a appris que des personnes déjà déplacées se faisaient déplacer à nouveau de la région kurde de l'Irak vers le Sud du pays.
Le 12 août, les Nations Unies ont défini la situation comme une urgence de niveau 3 — le niveau le plus élevé —, soulignant ainsi la gravité de la crise humanitaire. En conséquence, l'intervention humanitaire dans les régions accessibles a rapidement pris de l'ampleur et les initiatives humanitaires sont renforcées.
Environ 43 % des Irakiens déplacés à l'intérieur du pays vivent dans des endroits vulnérables comme des écoles, des églises, des mosquées et des immeubles non meublés. On s'inquiète du fait que plus de 850 000 enfants prennent du retard sur leur études parce que les écoles sont utilisées comme refuges et n'ont pas pu rouvrir tel que prévu au début de l'année scolaire en septembre.
Le Canada travaille étroitement avec ses partenaires pour répondre aux besoins des enfants et pour voir ce qui peut être fait. Nous travaillons actuellement avec des partenaires d'expérience, comme Aide à l'enfance et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ces partenaires offrent aux enfants déplacés des milieux adaptés à leurs besoins et le soutien psychologique dont ils ont besoin.
Nous estimons que les enfants ne devraient pas subir les conséquences des conflits entre adultes et que la formation scolaire continue des enfants doit être préservée, même en situation de conflit. L'éducation peut être d'une aide précieuse pour l'Irak en ce moment. Elle donne aux enfants et aux jeunes un sentiment de normalité et de stabilité, ainsi qu'un sens de l'ordre. Quand les écoles sont ouvertes, elles offrent aux enfants un endroit où ils peuvent libérer leur esprit de l'angoisse de la guerre et mettre plutôt l'accent sur l'acquisition de connaissances et l'amélioration de leurs compétences.
Pour la majorité des Canadiens, la situation en Irak est inimaginable. Peu d'entre nous pourraient envisager la possibilité de devoir quitter leur domicile et de laisser derrière eux la plupart de leurs possessions. Cette seule pensée est suffisante pour nous donner l'envie d'aider ces gens parce que, même si nous ne pouvons pas comprendre le chaos de la guerre, nous comprenons de manière fondamentale que personne ne devrait avoir à vivre de cette façon. C'est pourquoi les Canadiens diront que les mesures que nous avons prises en réponse à cette crise reflètent directement leurs valeurs. Ils comprennent qu'un pays comme le nôtre ne peut demeurer inactif, alors que des millions de civils irakiens souffrent.
Depuis le début de 2014, le Canada a alloué près de 29 millions de dollars en aide humanitaire à l'Irak, dont 19 millions en réponse à la récente agitation civile, et près de 10 millions de dollars pour répondre aux besoins des réfugiés syriens en Irak. Cela fait du Canada l'un des plus importants donateurs en réponse à cette crise.
Ces fonds permettent déjà de sauver des vies. Des denrées et de l'eau potable sont fournies aux gens déplacés qui sont dans le besoin. Des camps sont en cours de construction par l'entremise du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d'offrir un refuge aux personnes déplacées. Des mesures sont prises pour les protéger de la violence. Très important également, des services de santé et des fournitures médicales sont mis à disposition pour répondre aux besoins urgents des populations déplacées.
La Croix-Rouge canadienne a également acheminé des approvisionnements de secours par le truchement de l'entrepôt canadien dans la Cité humanitaire internationale à Dubaï. Ces approvisionnements, distribués par Aide à l'enfance et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, sauvent des vies. Des nécessaires de cuisine aident les familles qui ont faim à se nourrir. Des tentes procurent un abri temporaire et un endroit où se reposer. Des trousses d'hygiène et des moustiquaires préviennent la propagation des maladies.
Grâce à toutes ces mesures sur le plan humanitaire, le Canada montre sa solidarité envers les Irakiens. Nous continuons de chercher d'autres moyens de répondre aux besoins de tous les Irakiens, mais le monde doit s'unir pour limiter la menace que constitue l'EIIL et, ultimement, l'éradiquer.
En terminant, j'aimerais souligner l'importance, pour la Chambre, d'appuyer le travail humanitaire et les efforts du Canada en vue de contenir et d'éradiquer la menace que représente l'EIIL.
Monsieur le Président, j'aimerais parler de l'aide humanitaire. Je tiens également à remercier le gouvernement de sa contribution pour aider les victimes de violence sexuelle et de sa décision d'intenter des poursuites judiciaires. Je signale que le ministre de l’Emploi et du Développement social m'a ridiculisé parce j'ai fait cette suggestion, mais son collègue a annoncé l'allocation de fonds pour intenter des poursuites contre les personnes impliquées dans la violence sexuelle. Je me permets donc de souligner cette contradiction.
J'aimerais poser une question au ministre. Lorsque nous étions sur place, et le ministre des Affaires étrangères peut en témoigner, il était très clair que nous avions déjà dépensé tout l'argent que nous nous étions engagés à verser. Oui, les 10 millions de dollars annoncés aujourd'hui sont une bonne nouvelle et c'est l'une des quatre exigences du NPD. Quoi qu'il en soit, le député ne comprend-il pas qu'il y a actuellement une crise humanitaire et que nous devons protéger les populations menacées et fournir de l'aide humanitaire aux gens qui ont déjà fui?
Toutes les écoles d'Erbil étaient pleines de réfugiés. Lorsque nous étions sur place, les enfants ne pouvaient pas aller à l'école, parce que les écoles étaient remplies de réfugiés. Voilà pourquoi l'aide humanitaire immédiate nous tient tant à coeur. Nous aurions dû commencer à fournir de l'aide en septembre.
J'aimerais que le député nous dise ce que nous pouvons faire de plus et quels engagements le gouvernement prendra pour venir en aide aux réfugiés.
Monsieur le Président, précisons tout d'abord que, sans sécurité, impossible d'acheminer l'aide humanitaire, et impossible aussi d'affaiblir l'EIIL. La clé est là. Les mesures de nature militaire que nous prenons n'excluent aucunement les mesures d'ordre humanitaire.
Nous fournissons des abris d'urgence et de l'aide médicale à des milliers de civils irakiens, et c'est sans parler de l'aide financière considérable que nous fournissons aux autres gouvernements de la région qui sont touchés par la crise en Syrie. Je répète que, comme le député le reconnaît lui-même, le Canada figure parmi les plus importants contributeurs, et il va continuer de fournir des trousses d'hygiène, des ustensiles de cuisine, des couvertures et des tentes.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la députée d'en face décrire les terribles malheurs qui frappent les réfugiés qui doivent quitter leur domicile et trouver un nouvel endroit où se loger dans une région du globe où les conditions sont très difficiles.
Ma question est toute simple. Quand les réfugiés arrivent au Canada, le gouvernement refuse de leur verser de l'aide sociale et de leur fournir des soins de santé. Il n'a prévu aucun programme permettant de leur trouver un refuge subventionné. En fait, selon une étude menée à Toronto, lorsque les réfugiés arrivent ici, leur santé mentale se dégrade. Si le gouvernement s'inquiète tant du sort des réfugiés, pourquoi les traite-t-il aussi lamentablement quand ils arrivent en sol canadien?
Monsieur le Président, si cette question-là est pertinente, j'en suis la première étonnée, puisque le débat d'aujourd'hui porte sur quelque chose de très grave, à savoir le rôle que peut jouer le Canada pour venir en aide aux réfugiés qui sont...
Monsieur le Président, nous ne ménageons aucun effort pour atténuer cette crise. Nous jugeons essentiel que le Canada contribue aux efforts en fournissant de la nourriture, des trousses d'hygiène, des ustensiles de cuisson et des couvertures. Nous collaborons avec nos alliés. La sécurité sur le terrain est primordiale. Voilà ce sur quoi porte le débat. Ce serait bien si les députés d'en face pouvaient appuyer les mesures que nous prenons concernant la situation en Irak, parce que l'heure est grave.
Monsieur le Président, le débat sur l'aide humanitaire ou la sécurité militaire semble être le faux choix que les néo-démocrates ont décidé de présenter à la Chambre. Ironie du sort, le jour où ils ont dit privilégier uniquement l'option humanitaire, une autre horrible vidéo de l'EIIL montrant la décapitation d'un travailleur humanitaire a été diffusée sur Internet.
Ma question s'adresse à la ministre. Dans son discours, le premier ministre a déclaré que l'engagement du Canada n'excluait pas d'autres formes d'intervention. Par conséquent, il faut assurer la sécurité afin que l'aide humanitaire puisse être prodiguée aux gens qui en ont besoin. La ministre d'État pourrait-elle nous expliquer pourquoi il ne s'agit pas ici de choisir entre les deux options?
Monsieur le Président, je le répète: les mesures que nous prenons sur le plan militaire ne nous empêchent pas du tout d'adopter aussi des mesures humanitaires. Il est essentiel d'assurer la sécurité sur le terrain pour que l'aide humanitaire puisse se rendre là où elle est nécessaire. En assurant la sécurité, le Canada pourra généreusement offrir de l'aide aux personnes qui sont victimes de cette terrible situation en Irak.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Portneuf—Jacques-Cartier.
Je sais très bien que ce n'est pas la période pour déposer des pétitions, en ce moment, mais j'aimerais commencer par lire un grand segment d'une pétition que font circuler actuellement les Artistes pour la paix, un groupe qui fait des choses extraordinaires et que j'admire beaucoup. Cela dit ce qui suit:
Nous, citoyens, demandons aux élus d’écouter notre voix collective qui dénonce haut et fort le recours à la guerre. Nous croyons que les bombardements envisagés par le Premier Ministre contre les terroristes de l’État islamiste, en absurde alliance avec des pays qui ont nourri leur fanatisme, ne pourront que nuire à la sécurité mondiale. La guerre n’apporte JAMAIS de solution satisfaisante et durable. Depuis 2003, les morts afghanes, irakiennes, libyennes et syriennes en ont fait la preuve un demi-million de fois. Nous croyons que la violence engendre la violence. Nous voulons un pays pacifique, qui s’offre en exemple à l’Organisation des Nations unies.
On peut débattre de certains éléments, mais les Artistes pour la paix soulèvent des questions très légitimes auxquelles ce gouvernement n'a pas de réponse. Il est évident que ce qui se passe en Irak et en Syrie, en ce moment, est absolument horrible. Personne ne niera cela. Toutefois, ce n'est pas une raison pour se lancer tête baissée, sans réfléchir, dans une entreprise qui risque de ne pas régler la situation qu'on veut régler, qui risque même de l'empirer. On ne peut pas faire cela sans analyser les conséquences de l'action proposée, sans analyser ce qu'on veut accomplir et si ce qu'on propose va vraiment régler la situation.
Commençons par les frappes aériennes, puisque c'est le thème principal de la journée. Beaucoup d'experts, incluant des experts militaires, doutent énormément de l'utilité des frappes aériennes. On le sait, le groupe armé État islamique s'est déjà adapté à ces frappes aériennes et a changé son mode d'opération. Ces frappes sont donc d'une utilité mitigée. Elles sont moins utiles aussi quand il y a une grande densité de population, ce qui est le cas, par exemple, à Mossoul. Plusieurs experts disent que, très rapidement, cette coalition va manquer de cibles.
Il faut aussi s'inquiéter des conséquences des frappes aériennes proposées. Je parlais de régions densément peuplées. Il y a donc un plus grand risque de victimes civiles. On sait que les États-Unis ont abaissé leurs critères pour éviter les victimes civiles. On se demande d'ailleurs si le Canada fera de même.
Le recrutement est un autre risque, et plus qu'un risque, je le crains. Selon l'Observatoire syrien des droits de la personne, le groupe armé État islamique a recruté plus de 6 000 nouvelles recrues, donc plus de 6 000 nouveaux combattants, depuis que les frappes américaines ont commencé, le mois dernier. Les commandants rebelles qui s'opposent au groupe armé État islamique continuent de se battre, notamment en Syrie, mais ils préviennent que les frappes aériennes créent plus de soutien aux djihadistes. Dans certains villages ou petites villes, on parle de 20 nouvelles recrues par jour, et c'est nourrit en bonne partie par les frappes aériennes en question.
J'aimerais lire aussi des commentaires d'un certain nombre de signataires. Ce sont tous des gens très expérimentés qui appartiennent au Groupe des 78 et au Project Ploughshares, qui est bien connu de plusieurs personnes. Les signataires incluent des gens comme Roy Culpeper et Peggy Mason, ancienne ambassadrice du Canada aux Nations Unies pour le désarmement. Voici ce que nous disent ces gens:
[Traduction]
Ils disent avoir de sérieuses réserves quant à l'efficacité de la campagne de bombardement et être profondément préoccupés par ses conséquences négatives pour les civils innocents. Ils ajoutent que « le recours à la force est beaucoup plus susceptible d'alimenter le conflit et l'extrémisme sous-jacent, plutôt que de les faire disparaître ». Néanmoins, si l'intervention a lieu comme prévu, ils exigent que le gouvernement fasse preuve d'une transparence totale avant, pendant et après la mission. Ils disent également que la mission militaire pourrait aider à réduire les atrocités commises par l'État islamique à court terme, mais que l'expérience récente en Afghanistan, en Libye et en Irak nous enseigne que, à long terme, il se pourrait que cette mission ne fasse qu'aggraver la situation.
[Français]
Je pense qu'on devrait prendre acte de tels commentaires avant de se lancer sans plus d'étude dans une expérience qui peut avoir des effets plus négatifs que positifs.
Je disais au début que cela prenait des objectifs clairs. Or ces derniers temps, les objectifs du gouvernement canadien ont changé presque tous les jours.
Comme le disaient certaines des personnes que j'ai citées, il faut penser un peu plus loin. D'abord, il faut faire le travail diplomatique. Les groupes sunnites irakiens ont réussi à contenir le groupe armé État islamique, que ce soit sous cette appellation ou sous d'autres, pendant des années. À un moment donné, ils se sont sentis exclus et ils ont moins combattu ce groupe extrémiste. Il faut les ramener à la table et leur offrir une solution politique, parce que c'est avec les gens sur le terrain et de la région que cette situation va se régler à long terme. Il faut asphyxier les extrémistes plutôt que de les nourrir. Il faut les empêcher de continuer à recruter dans la région et ailleurs.
On a aussi dit qu'il faut aider à enquêter sur les crimes contre l'humanité. Il faut aussi de l'aide humanitaire sur le terrain, car les besoins sont criants et ils risquent d'augmenter dans les mois à venir.
On parle de près de 2 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays, des familles qui fuient des conditions très difficiles, qui font des voyages sous des températures torrides, souvent de 100o Fahrenheit, qui vivent dans des camps, des églises, des tentes ou des familles d'accueil. Ils ont besoin de nourriture, d'eau, d'articles d'hygiène, de couvertures et d'abris. On parle entre autres de plus de 200 000 réfugiés de la Syrie qui sont en Irak en ce moment et qui doivent se déplacer pour une deuxième, troisième ou quatrième fois. La vie des familles déplacées est absolument désespérée. Comme je le disais, elles s'abritent dans des bâtiments abandonnés, des écoles et des églises, et elles ont désespérément besoin de nourriture, mais aussi de médicaments et de soins infirmiers, parce qu'il y a plusieurs blessés à la suite des violences Il est absolument essentiel de les aider.
J'aimerais prendre cette occasion pour saluer ce que font les travailleurs humanitaires sur le terrain en ce moment, notamment le travail que font les milliers de bénévoles du Croissant-Rouge irakien et du Croissant-Rouge syrien. Ils le font souvent au péril de leur sécurité et de leur vie.
J'entendais plus tôt un député de l'autre côté dire, si j'ai bien compris, qu'il fallait que l'armée assure la sécurité des travailleurs humanitaires. Je m'excuse, mais le travail humanitaire se base sur la neutralité, l'impartialité et l'indépendance. La dernière chose que nos travailleurs humanitaires veulent, c'est de voir des forces armées de quelque pays que ce soit les accompagner, parce que cela détruit leur crédibilité et les empêche de travailler sur le terrain. C'est ce qu'ils disent toujours. Il faut soutenir les travailleurs humanitaires, et particulièrement les gens qui souffrent sur le terrain.
Avant passer aux questions et commentaires, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Thunder Bay—Superior-Nord, L'environnement; l'honorable député Mont-Royal, La justice.
La parole est à l'honorable député d'Edmonton-Centre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations, même si je ne suis pas d'accord avec elle.
Je vais revenir à une question que j'ai posée à son chef plus tôt aujourd'hui, et à laquelle il n'a pas répondu.
Je ne suis en désaccord avec aucun des objectifs à long terme dont il est question ici, notamment l'éventuelle réconciliation entre les sunnites et les chiites. Qui sait si cela se produira un jour? Il y a certainement des objectifs à long terme que nous devons envisager, mais je m'inquiète davantage de ce qui va arriver à court terme.
Quelle solution le NPD propose-t-il pour empêcher l'EIIL de décapiter des femmes et des enfants demain? Que propose-t-il que nous fassions demain pour mettre un terme au massacre afin que nous puissions en venir à certains de ces objectifs à long terme?
Monsieur le Président, demain, nous devons commencer à travailler à ces objectifs à long terme, parce que la mesure que le gouvernement propose maintenant ne risque pas seulement de ne pas atteindre l'objectif visé, elle risque d'aggraver la situation.
Je pense que j'ai entendu une expression très étrange — je ne suis d'ailleurs pas certaine qu'elle soit parlementaire —, mais bon. Le serment des médecins dit: « Je m'abstiendrai de tout mal. » Dans le cas présent, ce qui inquiète vivement les gens, c'est que la mesure proposée fasse du mal. Si le député d'en face pense que nous arrivons avec un espèce de projectile magique qui met fin aux massacres le lendemain matin, je crains fort qu'il se trompe magistralement. Nous devons trouver le meilleur moyen de réagir à cette crise.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti libéral est prêt à faire des contributions militaires pour ce conflit en Irak, dans un rôle sans combat. Plusieurs options s'offrent quand même à nous pour contribuer. L'amendement de NPD m'intéresse. Ils ont mentionné la possibilité de faire du transport d'armes pendant une période allant jusqu'à trois mois.
Est-ce le seul rôle impliquant nos militaires que le NPD est prêt à considérer?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense que les Nations Unies ont elles-mêmes établi un mandat très clair, soit celui d'aider. Cette aide peut être définie de différentes façons. Cela peut être le fait d'aider les pays concernés à défendre leurs frontières, et d'empêcher des militants extrémistes de quitter nos pays respectifs pour se joindre aux exactions qui se passent dans la région. Essentiellement, c'est notre ligne directrice.
Monsieur le Président, je souhaiterais que ma collègue éclaircisse un point. Je ne suis pas sûre d'avoir très bien compris, et elle pourra peut-être même me rassurer. Est-ce que le NPD considère quand même que le Front al-Nusra est un groupe terroriste? Je n'ai pas trop bien compris dans le discours.
Pour terminer, ce que je trouve très frustrant dans cette situation, c'est qu'avec toute cette catastrophe humanitaire qu'on voit, autant en Syrie qu'en Irak, j'ai des dossiers bien concrets dans mon comté concernant des enfants canadiens actuellement en Syrie. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration refuse de donner des visas à des parents, à la mère, au père ou au petit frère, qui, eux, ne sont pas Canadiens, pour permettre à ces familles de pouvoir venir ici. C'est une question fondamentale dans mon comté. Cela fait presqu'un an que j'essaie de travailler avec ce ministre, et il ne se passe rien jusqu'à présent. Les enfants sont Canadiens et ils sont encore en Syrie.
Monsieur le Président, premièrement, je n'ai pas vraiment mentionné le Front al-Nosra dans mon discours. Je pense que cela éclaire bien les ambigüités dans lesquelles on se trouve. On frappe des groupes qui se battent contre le groupe armé État islamique et contre le régime al-Assad aussi. En même temps, il semblerait que le gouvernement canadien est prêt à travailler avec le régime al-Assad pour combattre le groupe armé État islamique. Il y a beaucoup d'ambigüités et de contradictions dans ce dossier. Il est certain que cela fait partie des préoccupations.
Pour ce qui est des visas pour les enfants canadiens qui pourraient rentrer de la Syrie, je partage beaucoup les préoccupations de la députée. Malheureusement, les réfugiés syriens n'arrivent pas au Canada et les jeunes Canadiens ne reçoivent pas leur visa pour rentrer au pays. On sait qu'il y a eu des coupes à Citoyenneté et Immigration Canada. En outre, j'ai l'impression que le gouvernement a une approche très négative à ce sujet. C'est vraiment déplorable.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui à la Chambre est vraiment de la plus haute importance et j'apprécie la chance que j'ai d'y participer. Je joins donc ma voix à celle de mes collègues néo-démocrates pour m'opposer au plan malavisé et mal conçu du gouvernement conservateur de déployer les Forces canadiennes dans une mission de combat en Irak.
Je remercie ma collègue de Laurier—Sainte-Marie de son discours et de ses propos très pertinents qui jettent un éclairage plus que nécessaire sur la situation actuelle en Irak. De plus, je pense que le gouvernement conservateur ferait bien d'écouter ses propos et d'en tenir compte plus qu'il n'a l'habitude de le faire, étant donné toute l'expérience diplomatique de la députée.
La motion que le premier ministre a présentée à la Chambre vendredi dernier est franchement plus que décevante. Toutefois, quand on examine la gestion du gouvernement conservateur de tout l'enjeu d'une possible participation canadienne dans une mission en Irak, il n'est pas vraiment surprenant qu'il nous présente une motion décevante et qu'on y retrouve très peu d'informations.
Pire, le gouvernement affirme sa volonté de travailler avec le régime al-Assad en Syrie, si ce dernier lui demande d'effectuer des bombardements dans son pays. On déborde vraiment du peu de discussion qu'on a eu à la Chambre préalablement.
Tous les membres de l'opposition ont essayé à de multiples reprises d'obtenir des détails sur la première mission de 30 jours qui s'est effectuée en Irak et qui vient de se terminer. Encore aujourd'hui, nous sommes pas mal dans le noir. Nous avons très peu de détails sur la mission de nos militaires déployés là-bas. Je ne sais pas s'ils étaient 26 ou 69. Le gouvernement a fait preuve de beaucoup d'obscurantisme. Nous ne savons toujours pas ce que nos militaires ont accompli concrètement sur le terrain. Nous n'avons aucune idée des coûts associés à ce premier déploiement. Alors, nous nous retrouvons complètement dans le noir. C'est un peu la même attitude d'obscurantisme qu'adoptent les conservateurs aujourd'hui.
Effectivement, ils se présentent au Parlement, déposent une motion et demandent l'avis des députés sur cette motion; du moins, ils semblent le leur demander. Or nous savons très bien que leur idée est déjà faite. La consultation est assez brève, comme nous n'avons que quelques heures de débat à la Chambre; puis le vote sera précipité peut-être aujourd'hui, sinon demain. Qui sait?
En tant que parlementaires, on n'a pas vraiment la liberté de débattre pleinement de ce que devrait réellement être la participation du Canada en Irak. Peu importe le parti auquel on est affilié à la Chambre, on est tous d'accord pour dire que le Canada a un rôle à jouer pour venir en aide à la population irakienne. On a des moyens pour leur venir en aide, que ce soit aux civils ou même aux forces militaires irakiennes qui combattent actuellement contre le groupe armé État islamique.
Les actes de violence absolument horrifiques qui ont été perpétrés par le groupe armé État islamique ont choqué le monde entier. Personne à la Chambre n'y est indifférent, peu importe notre position par rapport à une participation canadienne en Irak.
Même avec l'horreur ressenti, on ne peut pas simplement s'engager aveuglément dans une mission de combat en Irak, possiblement indéfinie dans le temps, et peut-être même en Syrie. On a très peu d'idées sur la façon dont pourrait se développer cette mission sur le terrain.
Au cours des derniers jours, j'ai écouté attentivement l'argumentaire du gouvernement conservateur qui tentait de justifier une participation canadienne aux frappes aériennes en Irak, et encore aujourd'hui, je ne suis toujours pas convaincue que ce soit la marche à suivre.
Le gouvernement n'a pas réussi à démontrer d'une façon claire et sans équivoque les frappes aériennes mettront fin aux actes horrifiques perpétrés par l'État islamique. Il n'est même pas capable de répondre aux questions de base de l'opposition ni de préciser les objectifs poursuivis par une mission armée en Irak. On ne sait toujours pas ce qui constitue un succès et une mesure du progrès.
Alors, dans six mois, il est possible que le gouvernement décide de présenter ces informations au Parlement, puisqu'il a dit que toute intervention armée par les Forces canadiennes seraient soumises à un vote au Parlement. Qu'on me permette d'en douter.
Depuis qu'il est majoritaire, le gouvernement conservateur n'a pas fait preuve d'ouverture. Malheureusement, j'ai vu plus souvent qu'à mon tour des preuves qui me permettent de douter de sa parole.
Quoi qu'il en soit, dans six mois, lorsque l'on devra considérer une prolongation de la mission ou un changement d'objectif, on n'aura même pas les informations nécessaires pour déterminer si le Canada a rempli son objectif. Comment sera-t-on capable de déterminer que le groupe armé État islamique n'est plus en mesure de faire du mal à qui que ce soit? Pour l'instant, absolument rien n'a été défini. Rien ne porte à croire que la mission, telle que présentée actuellement par la coalition et le gouvernement, donnera des résultats concrets.
Par ailleurs, si la participation du Canada est jugée suffisante après un certain nombre de mois ou d'années, a-t-on un plan de sortie qui permettra au Canada de se retirer? On sait que le retrait de l'Afghanistan a été extrêmement difficile, d'autant plus qu'on a laissé ce pays dans une situation politique plus ou moins stable. On doit tenir compte de cet élément lorsque l'on considère des interventions armées dans des pays comme l'Irak ou la Syrie.
Au-delà de bombarder simplement des groupes rebelles et de travailler, à la limite, avec des dictateurs qui utilisent des armes chimiques contre leur propre population, propose-t-on une solution politique qui permettra d'assurer une certaine stabilité à l'État? Aucun de ces éléments n'a été présenté dans le plan des conservateurs, et c'est franchement malheureux.
J'ai mentionné la mission en Afghanistan, comme cela a été fait plusieurs fois à la Chambre. Malheureusement, il existe énormément de similarités entre ce qu'on nous présente aujourd'hui et ce qui nous avait été présenté à l'époque comme une mission de reconstruction en Afghanistan. C'est assez inquiétant.
Je représente la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, où se situe la base militaire de Valcartier. Plusieurs jeunes hommes et jeunes femmes de la base militaire ont été déployés lors de la guerre en Afghanistan. Au début de mon mandat, j'ai eu le privilège d'aller les accueillir à l'aéroport à leur retour.
Plusieurs d'entre eux avaient mon âge ou étaient plus jeunes. Ils avaient fièrement servi leur pays. N'ayant pas été préparés aux types de combat et aux situations horribles qu'ils ont vécues là-bas, ils sont revenus marqués par des horreurs épouvantables. Ils avaient de la difficulté à discerner un soldat combattant d'un civil.
Alors, lorsqu'ils reviennent ici, ils se posent des questions. Ont-ils véritablement atteint les objectifs de la mission en Afghanistan? Ils sont à la recherche de soutien de la part de leur gouvernement. Ils reviennent avec des blessures physiques et mentales et on les abandonne à leur sort. On les libère avant qu'ils ne reçoivent une pension. On est incapable de prendre soin des hommes et des femmes qu'on envoie combattre à l'étranger.
Dans le cas qui nous intéresse actuellement, on ne définit même pas clairement le plan et les objectifs de la mission pour les soldats qu'on veut envoyer à l'étranger. Comment vont-ils réussir? On demande encore une fois à nos braves hommes et femmes d'aller servir à l'étranger, alors qu'on ne sait même pas si ce qu'on envisage dans l'immédiat va réellement avoir un effet positif sur la situation actuelle en Irak.
Ma collègue de Laurier—Sainte-Marie a mentionné que les bombardements effectués par des pays de la coalition depuis quelques mois en Syrie et en Irak ont des effets négatifs. Ils contribuent notamment au recrutement de nouveaux combattants pour le groupe armé État islamique.
Par ailleurs, on a de la difficulté à déterminer avec quels groupes de rebelles on pourrait collaborer en Syrie, si on se rend effectivement à une intervention dans ce pays. Il y a un tas d'ambiguïtés sur le terrain et on n'a toujours pas d'éclaircissements à ce sujet non plus.
À la lumière de ces arguments, je ne vois pas comment on peut simplement se lancer dans une mission impliquant des frappes aériennes sans même avoir une idée du temps que cela pourrait durer ni des coûts engendrés par une telle mission.
Il faut aussi garder en tête les soins qu'on devra apporter à nos hommes et femmes qui auront à combattre. Pour l'instant, ce sont des frappes aériennes, mais dans un, deux, trois ou quatre ans, qui sait, un prochain gouvernement pourrait demander d'envoyer des troupes sur le terrain.
Aujourd'hui, on nous dit que non, mais comment peut-on faire confiance à ce gouvernement? Je suis très fière de faire partie du NPD, qui s'est opposé à cette intervention en Irak.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait préciser dans quelles circonstances le NPD approuverait le déploiement militaire.
Nous savons que, aux Nations Unies, tout déploiement militaire est soumis au droit de veto de l'un des cinq membres du Conseil de sécurité, et ce droit est exercé fréquemment. Qu'en pense la députée?
La députée pourrait-elle expliquer comment nous protégerions ceux qui offrent de l'aide humanitaire, d'autant plus que nous voulons aller plus loin sur le territoire irakien afin de protéger et d'aider les gens davantage que nous le faisons actuellement? La députée pourrait-elle dire comment nous pourrions le faire, compte tenu des atrocités que ce groupe vient encore de commettre pas plus tard que la semaine dernière?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je trouve rafraîchissant de l'entendre poser une question sérieuse et posée et de ne pas entendre que de la rhétorique de sa part. C'est un beau changement à la Chambre.
Sa question comportait plusieurs éléments. Je vais essayer d'y répondre le mieux possible. La résolution qui a été adoptée par l'ONU ne parlait pas d'intervention militaire. L'ONU voulait d'abord que les pays tentent d'éviter que de leurs citoyens se joignent au groupe armé État islamique. Elle voulait aussi qu'on mette l'accent sur l'aide humanitaire.
Avant de considérer une intervention armée, le NPD aimerait tout d'abord qu'on se concentre sur un domaine dans lequel le Canada a toujours eu beaucoup d'expertise, soit l'aide humanitaire. On en entend très peu parler par ce gouvernement, or c'est ce qui a été demandé par les représentants politiques en Irak.
Mon collègue d'Ottawa-Centre a eu la chance de se déplacer sur le terrain, et c'est ce que les gens lui ont dit directement. Ils ont besoin d'aide pour pouvoir aider la population civile et les minorités qui subissent les atrocités commises par le groupe État islamique. Ils veulent avoir les moyens de se défendre eux-mêmes. Ils savent comment combattre sur le terrain, c'est cette assistance qu'ils ont demandée. Ils n'ont jamais demandé au Canada d'envoyer des troupes pour combattre directement sur le terrain. Ce n'est donc pas ce genre d'intervention armée que le NPD considère.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question très précise à la députée en ce qui concerne l'amendement que le NPD a proposé. Un de mes collègues a aussi posé cette question à un autre député.
L'amendement vise à exhorter le gouvernement:
[...] à contribuer à la lutte contre l’EIIL, y compris par l’affectation de ressources militaires au transport d’armes pour une période d’au plus trois mois [...]
La députée peut-elle dire à la Chambre dans quelle mesure elle croit que les Forces canadiennes pourraient être déployées? Est-ce qu'il ne s'agit là que d'un exemple, ou le NPD a-t-il d'autres idées à cet égard?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En fait, l'amendement qu'on a proposé répond aux demandes qu'on a entendues provenant des représentants politiques en Irak que mon collègue d'Ottawa-Centre, entre autres, a rencontrés. Pour l'instant, ils demandent d'avoir les moyens de pouvoir combattre eux-mêmes sur le terrain, comme je le mentionnais un peu plus tôt. C'est ce genre d'intervention qu'on évalue actuellement.
C'est ce qu'on demande pour répondre directement aux attentes de la population irakienne qui est dans le besoin. S'il y a d'autres demandes en provenance du gouvernement irakien, elles pourront alors être considérées pour répondre directement à leurs besoins. Il faudra voir en temps et lieux. C'est difficile de répondre à une situation hypothétique. Pour l'instant, on a répondu aux demandes qui ont été formulées par le gouvernement irakien. On espère que le gouvernement canadien va agir pour s'assurer que l'aide humanitaire qui a été demandée arrive le plus rapidement possible. En effet, il faut venir en aide aux femmes et aux enfants qui souffrent et aux minorités religieuses et ethniques qui sont déplacées et qui subissent les horreurs perpétrées par le groupe armé État islamique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je signale d'entrée de jeu que je partage mon temps de parole avec le ministre d’État à la Réforme démocratique.
Je m'estime privilégié de pouvoir intervenir dans le cadre de ce débat de première importance. En effet, pour le Parlement, il n'y a pas de débat plus important que celui qui vise à déterminer s'il y a lieu d'envoyer des hommes et des femmes risquer leur vie; il lui incombe alors de faire preuve de sagesse et de se montrer digne de notre démocratie.
C'est à leur disposition à aller à l'autre bout du monde pour protéger des gens qui ne peuvent le faire eux-mêmes qu'on reconnaît véritablement la trempe d'un pays et d'un peuple. Cette trempe dénote leur courage et leur détermination, bien sûr, mais surtout leur simple conscience d'un devoir indéfectible envers l'humanité. Or, depuis sa fondation, le Canada fait preuve de ce courage, de cette détermination et de ce sens du devoir envers l'humanité. Il faut poursuivre sur cette lancée.
Je m'arrête quelques instants sur les raisons justifiant notre participation à la campagne multinationale contre l'EIIS, puis j'expliquerai pourquoi il conviendrait d'y contribuer.
Actuellement, étant donné les turpitudes que l'EIIS commet au quotidien — décapitations sauvages d'hommes, de femmes et d'enfants, crucifixions barbares, élimination systémique des non-croyants et réduction en esclavage des personnes restantes —, les États et les citoyens du monde sont contraints d'intervenir, sans égard pour leurs réticences profondes et toutes naturelles à le faire.
Les images de soldats irakiens et syriens qui creusent leur propre tombe et qui sont systématiquement exécutés rappellent douloureusement les Juifs massacrés par les nazis et empilés dans des fosses communes. C'est la solution finale version État islamique. Ce groupe s'enorgueillit d'ailleurs de sa cruauté et de sa barbarie et s'y complaît. Malgré la réticence que suscitent en nous le vif désir que les choses s'arrangent et la naïveté que peut engendrer cette attitude, nous nous devons de reconnaître le mal lorsqu'il se présente à nous.
L'EIIL tire son origine de la répression des sunnites et de leur marginalisation peu après l'invasion de l'Irak. Le gouvernement irakien a laissé filer les gains obtenus après les mesures extraordinaires prises par les États-Unis en rouvrant les clivages sectaires et en marginalisant encore plus les sunnites, ce qui a notamment donné lieu à une armée irakienne qui n'est plus en mesure de se battre.
La Syrie pose aussi un grave problème. Les manifestations de citoyens contre Bachar al-Assad se sont transformées en rébellion, puis en guerre civile à part entière. Les ultimatums de la communauté internationale n'étaient finalement rien d'autre que de l'esbroufe, et on a laissé passer plusieurs occasions qui auraient pu donner lieu à une opposition modérée avec l'appui de l'Occident. Cette possibilité a rapidement été détruite par les fondamentalistes. Entre ces deux poudrières est né l'État islamique.
Les paroles et les actes de l'État islamique devraient être une raison suffisante d'agir. Ce groupe a des visées expansionnistes. Il agit comme un État, occupe un territoire et administre sa propre justice sauvage. Il a sa propre économie, fondée en bonne partie sur le marché noir du pétrole.
Même si elle est liée à l'ensemble des problèmes de la région, c'est une organisation qui a sa vie propre. Elle a redessiné les frontières et commis des atrocités bien connues. Elle a menacé directement le Canada. Compte tenu des nombreux combattants venus d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Australie, il n'y a aucune raison de considérer qu'il s'agit d'une menace en l'air. De nombreux complots ont déjà été déjoués en Europe et en Australie.
L'armée de l'EIIS est disciplinée à sa manière. Ses massacres sanglants font partie d'une politique délibérée, et ne résultent pas de l'indiscipline des troupes. Elle patrouille, combat et se déplace comme une armée ayant suivi un entraînement systématique. Elle dispose d'armes que seul un quasi-État est capable de s'offrir. Affaiblir, puis vaincre l'EIIS prendra du temps et de l'argent, et malheureusement, beaucoup de sang sera versé.
Mais, plutôt que d'y voir un argument pour refuser de se battre contre l'EIIS, il faut y voir une raison pour le combattre par tous les moyens possibles afin de mettre fin à la guerre de manière aussi décisive et rapide que possible, même s'il faut que les pays de la région issus de la coalition envoient des troupes au sol. Plus l'EIIS sera rapidement affaibli, sinon détruit, mieux cela vaudra.
Le Canada se joindra à une grande coalition regroupant un nombre croissant d'alliés traditionnels et nouveaux qui sont déjà des dizaines et qui sont tous horrifiés par la nature extrême des actes commis par l'EIIS. Se contenter de bombarder l'EIIS pendant six mois ou plus ne résoudra pas le problème fondamental de la marginalisation des sunnites en Irak et en Syrie. Je pense que, dans ces deux pays, il ne suffira pas de tourner la page. Mais, pour que nous puissions obtenir des résultats durables et bénéfiques, l'EIIS devra être rapidement vaincu.
La question est plus complexe qu'un simple choix entre de l'aide humanitaire et une intervention militaire. Aujourd'hui, il faut souvent faire appel aux forces armées pour apporter l'aide humanitaire, et celles-ci doivent arriver en premier. Il est simpliste de s'imaginer que nous pourrions fournir de l'aide humanitaire, à l'abri du conflit, sans avoir besoin d'employer une certaine force. Les Kurdes, les Irakiens et les Syriens qui subissent les infamies de l'EIIS accueillent avec joie les forces armées de divers pays qui viennent à leur aide et ne nous regardent pas avec mépris comme certains députés semblent le faire.
Les affaires du monde sont complexes et ambiguës, et il n'y a pas de réponses simples. Au Canada et ailleurs dans le monde, nous attendons de nos dirigeants qu'ils sachent prendre des décisions avec la maturité et la modération nécessaires pour résoudre des problèmes d'une grande complexité.
Heureusement, nous pouvons compter sur notre premier ministre, un dirigeant qui possède les qualités nécessaires.
J'aimerais maintenant parler des mesures que le Canada prend à l'heure actuelle et de ce qu'il est prêt à faire.
D'autres députés ont mentionné que nous offrons énormément d'aide humanitaire. Nos appareils CC-177 Globemaster et CC-130J Hercules continueront, au besoin, de participer au transport aérien de secours humanitaire. Je vais mettre l'accent sur notre engagement militaire et notre participation aux combats.
De concert avec ses alliés et ses partenaires du monde entier, le Canada luttera contre une force qui menace de déstabiliser le système international. C'est le rôle que doit jouer un intervenant responsable sur la scène internationale.
Pour ce qui est de nos engagements en matière de défense, la troisième priorité consiste à faire preuve de leadership à l'étranger en contribuant à la paix et à la sécurité internationales, dans le but d'appuyer les intérêts et les valeurs de notre pays. Les Canadiens s'attendent à ce que nos militaires interviennent avec brio, et c'est ce qu'ils ont fait.
Par niveau de préparation, on entend la mesure dans laquelle nos forces sont prêtes à intervenir. C'est ce qui permet de les déployer à court préavis, suivant les directives du gouvernement. Notre niveau de préparation dépend en grande partie des compétences, des connaissances et du dévouement professionnel de nos militaires.
La Chambre sait fort bien qu'au fil des ans, les membres de la Marine royale canadienne, de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale canadienne ont fait preuve d'une grande bravoure et ont consenti de nombreux sacrifices.
Les Forces armées canadiennes ont l'équipement, la formation et l'expérience voulus et elles sont prêtes à apporter une importante contribution à la paix et à la sécurité internationales et à participer à des interventions comme celles que nous nous apprêtons à entreprendre en Irak.
L'opération proposée est semblable à celle que nous avons menée avec succès lors de la première guerre du Golfe, au Kosovo, et en Libye, et pour laquelle nous tenons les entraînements Maple Flag chaque année à Cold Lake. J'ai moi-même pris part à la préparation de la mission canadienne lors de la première guerre du Golfe. J'ai aussi contribué à la préparation et à la supervision des exercices Maple Flag pendant plusieurs années.
Tandis que l'Aviation royale canadienne planifie la mission de combat, les forces spéciales de l'Armée canadienne continueront leur travail de formation et de mentorat auprès de l'armée irakienne. Rappelons que nos militaires se sont déjà acquittés d'une tâche semblable, avec d'excellents résultats, auprès des forces de sécurité nationales afghanes.
Environ 600 personnes participeront à l'opération, notamment des membres d'équipage, du personnel au sol, du personnel d'appui et des experts en logistique et en sécurité. Les éléments les plus visibles seront bien sûr les six avions de chasse CF-18, les deux avions de surveillance CP-140 Aurora et l'appareil de ravitaillement en vol CC-150 Polaris.
Je souligne, pour ceux que ces détails intéressent, que le CF-18 — avec ses 56 pieds de longueur, ses 40 pieds de largeur et ses 15 pieds de hauteur — pèse plus de 50 000 livres.
Contrairement à ce que laissent entendre les observations infondées et partisanes de certains députés de l'opposition, dont les chefs de parti, le CF-18 est parfaitement en mesure de mener sa mission de combat auprès des alliés du Canada. Le CF-18 fournira une force de frappe aérienne, tout comme les divers avions de combat de nos alliés. L'appareil peut transporter une vaste gamme de munitions. On donnera priorité à la précision, de manière à réduire au minimum les dommages collatéraux, comme on l'a fait en Libye.
Les activités de surveillance menées par les appareils Aurora permettront de cibler les mouvements de l'EIIL et de suivre ses activités. Comme nos alliés nous transmettent leur données, nous leur transmettrons aussi les nôtres.
Les ravitailleurs Polaris permettront d'allonger le temps de vol des CF-18 au besoin. Ils ravitailleront aussi des appareils alliés.
Les missions seront planifiées en fonction des renseignements transmis aux alliés. On s'assurera aussi, à l'étape de la planification, que tous les gestes prévus respectent les lois internationales.
Les missions pourront compter sur le professionnalisme qui fait la réputation de nos Forces armées. Lors de la campagne en Libye, par exemple, il est souvent arrivé que des pilotes canadiens, faisant montre d'une extrême prudence, décident de ne pas utiliser leurs munitions, des décisions qui ont sauvé la vie de nombreux innocents. Dans de nombreux cas, ils sont rentrés d'une mission sans avoir utilisé leurs munitions parce qu'ils n'étaient pas tout à fait certains de ce qu'ils voyaient sur le terrain.
Nous allons confier une mission aux Forces armées canadiennes, en définir les paramètres et fournir le matériel requis, puis nous les laisserons faire leur travail. Cela ne veut pas dire que nous ne surveillerons pas la mission de près, ou que nous n'informerons pas les Canadiens. Il y a toutefois beaucoup de choses que nous ne ferons pas.
Nous ne gérerons pas cette mission pendant la période des questions, et nous ne permettrons pas à l'opposition de le faire non plus.
Il ne s'agit pas d'un petit jeu de chiffres stupide et inutile où nous établissons le nombre de personnes à un endroit précis un jour précis. Cela n'a tout simplement pas d'importance.
Outre le mandat général qui consiste à affaiblir l'État islamique en Irak et en Syrie, nous n'allons pas discuter de stratégie ou de tactiques. Ces choses-là, on les met à exécution, on n'en discute pas.
Nous n'allons pas discuter de règles d'engagement. Ce ne sont pas des renseignements publics.
L'opération sera-t-elle parfaite? Non. En tirerons-nous d'importances leçons? Oui.
Toute erreur que nous pourrions commettre, aussi petite soit-elle, fera-t-elle ressortir les perpétuels optimistes qui aiment chanter Kumbaya autour d'un feu et qui préfèrent laisser les autres faire le travail difficile? Oui, cela se produira sans doute. Toutefois, c'est une mission que nous lançons. C'est ce que doit faire un pays sérieux comme le Canada.
Y a-t-il des garanties de réussite? Non, mais je peux toutefois garantir une chose, c'est que l'État islamique en Irak et en Syrie continuera de décapiter des hommes, des femmes et des enfants. Ce n'est acceptable ni pour moi, ni pour les députés, ni pour la population canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Dans son discours, il n'y a probablement qu'une chose sur laquelle je sois d'accord: voter sur le fait d'envoyer des Canadiens risquer leur vie à l'étranger au nom de notre pays est une des décisions les plus importantes à prendre pour les parlementaires.
J'aimerais lui poser une question plus précise sur les inquiétudes que certains experts, et non seulement des députés de la Chambre, ont évoquées. Des gens qui connaissent bien le terrain s'inquiètent du fait que les bombardements n'auront pas l'effet escompté. Les bombardements ne sont pas la seule solution à tous les problèmes. Il semble que, chaque fois que les députés du parti qui gouverne se lèvent, les bombardements sont évoqués comme une solution, alors que de nombreux experts disent que ce n'est probablement pas la meilleure solution. Ce serait même contre-productif.
Que répond-il aux inquiétudes selon lesquelles le simple fait de bombarder des régions d'Irak n'aura pas les effets escomptés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai jamais dit que les bombardements constituaient la seule solution. Nous n'avons jamais dit une telle chose. Nous avons cependant affirmé que nous comptons combiner aide humanitaire et efforts militaires offensifs.
Je comprends qu'à long terme, il y a d'autres solutions, et c'est ce que j'ai souligné à quelques reprises dans les questions que j'ai posées aux collègues du député. Nous le comprenons tous. Nous avons beaucoup à faire et nous aurions déjà dû avoir commencé, mais la question la plus pressante est la suivante. Comment pouvons-nous empêcher l'État islamique en Irak et en Syrie de décapiter des hommes, des femmes et des enfants demain? Que pouvons-nous faire?
Nous pouvons être sélectifs. Nous pouvons être précis. Les armes dont nous parlons sont extrêmement précises. Nous ne pouvons pas nous croiser les bras et ne rien faire.
Différentes personnes ont différents rôles à jouer. Les 60 pays ont tous des rôles différents à jouer. Certains offrent plutôt de l'aide humanitaire, alors que d'autres jouent un rôle militaire plus offensif. C'est une combinaison d'activités. Il n'y a pas de solution miracle. Il s'agit d'une combinaison des efforts, et, comme je l'ai dit, il n'y a pas de garanties.
Je sais toutefois que nous devons faire quelque chose pour empêcher l'État islamique en Irak et en Syrie de tuer des femmes et des enfants demain.
Monsieur le Président, voici ce que je réponds à mon collègue: j'ai écouté vos commentaires et vous êtes certainement aussi honnête que nous tous ici...
Je demande à la députée ainsi qu'à tous les autres de bien vouloir adresser ses observations à la présidence plutôt que directement à ses collègues.
La députée d'York-Ouest a la parole.
Je vais essayer de le faire, monsieur le Président.
Je crois que nous sommes tous à la fois intéressés et préoccupés par ce que le Canada pourrait faire. La capacité du Canada est restreinte à bien des égards. Dans cette coalition de 60 partenaires, je me demande à quel point on a discuté de la contribution du Canada. S'agit-il de participer aux combats à bord de CF-18? Ne pourrions-nous pas contribuer d'autres manières? Je m'interroge sur l'ampleur des discussions menées avec les 60 autres pays membres de ce mouvement qui nous a mis en situation de guerre.
D'abord et avant tout, je me préoccupe de la protection des gens et des pertes de vies humaines. Quels sont les plans du gouvernement pour tenter de restreindre le nombre de victimes?
Monsieur le Président, la députée soulève plusieurs points valables. Je n'ai pas participé à ce genre de discussions. Elles ont eu lieu évidemment entre le ministre des Affaires étrangères et ses homologues.
Toutefois, lorsque la députée affirme que nous devrions faire ceci ou cela, je peux répondre que nous faisons les deux. Il ne s'agit pas de choisir l'un ou l'autre, mais bien de faire les deux, et c'est ce que nous continuerons à faire.
La coalition comprend 60 pays. Chacun participe à sa façon, avec les moyens dont il dispose. Les uns apportent de l'aide humanitaire, les autres, des forces militaires. Certains peuvent contribuer à ces deux égards. C'est le cas du Canada.
Nous prévoyons affecter à la cueillette de renseignements les ressources qui se trouvent plus près de la zone de combat, afin de déterminer où sont regroupés les membres de l'EIIS et cibler ces endroits en particulier. Ces renseignements nous proviennent d'un vaste éventail de sources. Qu'on se serve de drones ou de personnes sur le terrain, les façons de recueillir des renseignements sont multiples.
La mission ne se déroulera pas parfaitement. Rien n'est parfait. Toute situation de combat est extrêmement changeante. Il faut s'y ajuster tous les jours. Nous allons y revenir pour en tirer des enseignements. C'est certain, car c'est toujours le cas. On en apprend tous les jours, même ici, à la Chambre. Il arrive même parfois que nous retenions la leçon.
Monsieur le Président, le gouvernement a pour mandat premier de protéger ses citoyens. Voilà le principe suprême qui doit nous guider dans notre riposte à l'EIIL. J'estime que, pour établir notre stratégie, il convient de répondre aux questions suivantes. Premièrement, le Canada est-il menacé par le terrorisme? Deuxièmement, ce groupe du Moyen-Orient, l'EIIL, aggrave-t-il cette menace? Troisièmement, comment pouvons-nous, le cas échéant, contrer la menace que l'EIIL représente?
Commençons donc par le terrorisme au Canada.
Nous pouvons facilement établir la chronologie des menaces auxquelles nous avons dû faire face en sol canadien depuis le 11 septembre 2001. En avril 2004, Sleiman El-Merhebi a lancé une bombe incendiaire dans la bibliothèque de la Talmud Torah, une école juive de Montréal. Il a été condamné à 40 mois de prison.
En 2004, la GRC a arrêté Momin Khawaja, qui est né et qui habitait à Ottawa, et il a par la suite été déclaré coupable d'avoir financé le terrorisme et d'avoir fabriqué un détonateur à distance connu sous le nom de « Hi Fi Digimonster », qu'il aurait pu utiliser pour commettre un attentat à la bombe.
En 2006, la police a annoncé avoir déjoué le complot du groupe des 18 de Toronto, qui prévoyait faire un attentat à la bombe et complotait pour assassiner le premier ministre, enlever des députés et faire exploser les édifices du Parlement. Au total, 11 des 18 conspirateurs ont été déclarés coupables ou ont plaidé coupables, et la tête dirigeante, Zakaria Amara, a été condamnée à la prison à perpétuité.
Pensons aussi à Misbahuddin Ahmed, lui aussi originaire d'Ottawa, qui a été déclaré coupable il y a trois mois d'avoir facilité la perpétration d'actes terroristes, ainsi qu'à son modèle, Hiva Mohammad Alizadeh, qui vient tout juste d'être condamné à 24 ans d'emprisonnement pour avoir fomenté un complot en vue de lancer des attaques terroristes au Canada et pour avoir eu en sa possession les explosifs qu'il entendait utiliser.
En juillet 2013, John Nuttall et Amanda Korody ont été accusés d'avoir concocté un plan, inspiré par Al-Qaïda, visant à faire exploser des bombes fabriquées au moyen d'autocuiseurs durant des festivités à Victoria.
Pour répondre à ma première question, le Canada est-il menacé par le terrorisme? La vingtaine de condamnations par les tribunaux canadiens depuis les événements du 11 septembre montre que le terrorisme représente véritablement un danger clair et immédiat pour notre pays.
Pourtant, certains demanderont quel est le rapport avec l’EIIL. Cela m'amène à ma deuxième question, qui est la suivante: ce groupe du Moyen-Orient, l'EIIL, aggrave-t-il cette menace?
Il faudrait le demander à Farah Mohamed Shirdon, un habitant de Calgary qui étudiait encore récemment à l'Institut de technologie du Sud de l'Alberta. Cet été, dans une vidéo de l'EIIL tournée au Moyen-Orient, où il se bat maintenant, on a pu l'entendre dire: « Ceci est un message pour le Canada [...] Nous viendrons, et nous vous détruirons. » Si Farah Mohamed Shirdon peut commettre des actes terroristes atroces avec l'EIIL en Irak ou en Syrie, pourquoi n'aurait-il pas pu faire la même chose quand il était étudiant à Calgary?
Puis, il y a Salman Ashrafi, un analyste commercial privilégié et prospère, aussi originaire de Calgary, qui a participé, en novembre 2013, à un attentat suicide qui a causé la mort de 19 personnes en Irak. Qu'est-ce qui l'aurait empêché d'orchestrer le même genre d'attentat à la Tour de Calgary, au Saddledome ou à The Bow, le gratte-ciel qui abrite le siège social d'EnCana? Est-ce que cela semble tiré par les cheveux? Je cite un extrait d'un récent article paru dans le National Post.
Mais, à Calgary, il semble qu'[Ashrafi] avait commencé à fréquenter un groupe d'extrémistes qui vivaient dans le même immeuble d'habitation au-dessus d'un petit centre islamique [...] D'après un récit publié en ligne par l'un de ces hommes, qui porte désormais le nom d'Abu Dujana, les membres de ce groupe vénéraient Anwar Awlaki, un propagandiste d'Al-Qaïda dont les vidéos exhortent les musulmans de l'Occident à aller se battre à l'étranger ou à commettre des attaques terroristes dans leur pays.
Même si ces gens vivaient et travaillaient au centre-ville de Calgary, ils vénéraient un propagandiste d'Al-Qaïda qui les a incités à attaquer leur collectivité.
Ils n'étaient pas les seuls. Il y a trois mois, la GRC a accusé Hasibullah Yusufzai d'avoir voyagé à des fins de terrorisme, alléguant que cet habitant de la Colombie-Britannique s'était joint à un groupe terroriste en Syrie.
Il y a aussi Ali Mohamed Dirie, le même terroriste qui a purgé deux ans de prison pour avoir comploté pour faire sauter l'édifice où nous nous trouvons ainsi que la Bourse de Toronto. Il a réapparu dernièrement. Il luttait pour Al-Qaïda en Syrie. Fort heureusement, il a été tué. Cependant, sa vie et son histoire mettent en lumière le lien entre le terrorisme au Moyen-Orient et le terrorisme au Canada. Cette personne préparait un attentat ici avant d'aller se battre là-bas.
D'après le SCRS, quelque 130 Canadiens se sont rendus dans des zones de conflit, y compris en Syrie et en Irak. On suppose qu'ils sont aux premières lignes du combat, qu'ils organisent des activités de financements, qu'ils font de la planification stratégique et qu'ils font de la propagande en ligne. Ce n'est pas un phénomène propre au Canada. Il y a environ 2 000 occidentaux parmi ces terroristes.
J'aimerais poser la question suivante au Parlement. Si ces terroristes marchaient librement dans les rues du Canada hier et qu'ils se sont joints à l'EIIL et tuent des civils en Irak aujourd'hui, comment les députés peuvent-ils croire qu'ils ne commettront pas de telles atrocités au Canada demain?
Imaginez la tribune qu'aura l'EIIL si l'organisation réalise son rêve de former un État. Elle est proche de son objectif. Elle a pris le contrôle d'une région de la taille de la Belgique. Son règne s'étend sur 40 000 kilomètres carrés, un territoire qui contient 8 millions de personnes du nord-ouest de la Syrie jusqu'à une heure de Bagdad. La deuxième ville de l'Irak en importance, Mossoul, est tombée entre les mains de ces terroristes, tout comme Tikrit, Falloujah, Tal Afar et Raqqa, le siège de puissance en Syrie. Le groupe disposerait de 2 milliards de dollars en argent comptant et en actifs; c'est donc, d'après la BBC, le groupe militant le plus riche au monde.
L'EIIL commence à jeter les fondements d'un gouvernement et d'un État dans le territoire qu'il contrôle — d'où son nom. Le groupe a redessiné les vieilles frontières et s'est filmé en train de défoncer des clôtures séparant deux pays. Il a maintenant un système judiciaire et un appareil d'application de la loi, il perçoit des impôts et des droits, exploite des immeubles administratifs et installe des panneaux de signalisation routière, qui pourraient tous un jour servir à l'appareil étatique.
En réponse à la deuxième question, l'EIIL contribue-t-il à la menace terroriste qui plane sur le Canada? Sans aucun doute. La création d'un État terroriste déterminé à nous attaquer fait augmenter de façon exponentielle le risque pour les civils canadiens. Imaginez l'aire de lancement à partir de laquelle il pourrait commettre de tels attentats.
Examinons maintenant la troisième question, à savoir comment contrer la menace. Certains disent: en offrant de l'aide humanitaire. L'aide humanitaire est louable, et nous en offrons. Nous offrons denrées, vêtements et soins aux victimes, mais cela n'arrêtera pas l'agresseur. Les membres de l'EIIL ont décapité un chauffeur de taxi de Londres la semaine dernière, justement parce qu'il était un travailleur humanitaire.
Nous ne devons pas oublier que la cause fondamentale du terrorisme est le terroriste lui-même. Lui seul choisit cette voie. C'est contre lui et contre le mal en lui que nous combattons. Nous savons que nous devons réduire ses capacités et, autant que possible, le détruire avant qu'il ne nous détruise. Cela signifie: offrir le matériel militaire voulu aux forces kurdes peshmergas; utiliser des avions-cargos CC-130 et CC-17 pour assurer le transport aérien du matériel militaire donné par des pays tels que l'Albanie et la République tchèque; envoyer des unités d'opérations spéciales des Forces canadiennes dans le Nord de l'Irak pour offrir conseils et assistance; joindre les CF-18 canadiens à la coalition du président Obama pour effectuer des attaques aériennes contre les terroristes de l'EIIL.
Cela requiert objectif et planification. Quel est notre objectif? Protéger les Canadiens des terroristes de l'EIIL. Quel est notre plan? Bloquer ces terroristes lorsqu'ils entrent au Canada, les incarcérer lorsqu'ils sont ici, leur retirer la citoyenneté canadienne lorsque nous le pouvons et nous joindre à nos alliés pour attaquer ces terroristes à l'étranger avant qu'ils ne nous attaquent ici, chez nous.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de mon distingué confrère, mais il ne parle pas d'un certain problème. Pour combattre efficacement une organisation terroriste, il faut occuper le terrain. Une armée irakienne, forte de 220 000 hommes, occupait théoriquement le terrain. Ces 220 000 soldats n'ont fait ni une ni deux, ils ont abandonné leurs armes et se sont sauvés. Mossoul était défendue par 50 000 hommes. La ville a été abandonnée après deux jours de combat, face à 15 000 terroristes.
Va-t-il falloir se battre pour eux? Tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas d'armée locale qui accepte de défendre son territoire, on va toujours devoir revenir sur le terrain. Or c'est là que se pose le problème de cette intervention militaire. Elle n'est que militaire et elle ne règle aucun des problèmes politiques locaux qui font que le gouvernement irakien ne trouve personne pour le défendre.
Monsieur le Président, évidemment, si les armées irakiennes avaient déjà réussi à combattre les terroristes, on ne serait pas en train d'en discuter. Le besoin de la contribution militaire canadienne est liée à l'échec des autres, cela est clair. Si le Canada intervenait simplement quand la bataille est gagnée, je ne sais pas à quelles batailles on aurait participé auparavant.
La réalité est que si on attend que le groupe armé État islamique s'établisse en tant que vrai État, ce sera 1 000 fois plus difficile de le combattre. C'est la raison pour laquelle nous devons nous joindre dès maintenant à nos alliés pour combattre cette menace depuis les airs et aider nos alliés sur le terrain à mener leur propre bataille et à la gagner.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de ses commentaires, de son exposé détaillé des dangers que pose l'EIIL et de son point de vue selon lequel la mission de combat est l'orientation que le Canada devrait adopter. Selon lui, est-ce la seule voie honorable à suivre?
Le ministre des Affaires étrangères affirme que quiconque n'accepte pas la mission de combat ou n'y souscrit pas se croise les bras et laisse les autres faire le gros du travail ou est un profiteur. Au fond, il qualifie de perdants les gens qui s'opposent aux frappes aériennes. L'Allemagne, l'Italie et des dizaines de nos alliés n'acceptent pas de participer à une mission de combat.
Le député d'Edmonton-Centre a soulevé un très bon point lorsqu'il a souligné que la vaste majorité des membres de cette coalition de 60 États fait des contributions militaires et non militaires constructives, lesquelles sont toutes valables.
Qu'en pense mon collègue? C'est l'un ou l'autre? Est-on un perdant si on s'oppose aux frappes aériennes, comme l'affirme le ministre des Affaires étrangères, ou souscrit-il à l'idée qu'il y a beaucoup de contributions...
Monsieur le Président, nous sommes en fait le seul parti à la Chambre des communes qui croit qu'on peut faire les deux. Je respecte le point de vue des partis d'en face, mais ils veulent fournir uniquement de l'aide humanitaire. Pensons-y.
Qu'adviendrait-il si tous les pays du monde voulaient fournir uniquement de l'aide humanitaire? Pensons-y. Que se passerait-il si tous les pays du monde refusaient de combattre et voulaient fournir uniquement de l'aide humanitaire, sans protection contre les combattants que l'EIIL a déployés sur le terrain?
Tous les députés conviennent que quelqu'un doit combattre l'EIIL. Certains pensent que quelqu'un d'autre doit le faire, pas le Canada. Les députés de l'opposition semblent reconnaître tacitement que l'EIIL présente une menace pour le Canada en raison des liens, qui ont été démontrés à maintes reprises, entre ce groupe et des terroristes canadiens, mais ils disent que nous, les Canadiens, ne devrions pas contrer cette menace, que nous devrions laisser quelqu'un d'autre faire ce travail difficile à notre place.
Nous comprenons que notre sécurité nationale relève également de nous et que même si nous participons à une vaste coalition, nous ne pouvons pas simplement rester les bras croisés et laisser les autres faire le travail à notre place.
Monsieur le Président, je prends très au sérieux le débat que nous avons aujourd'hui, tout comme les néo-démocrates prennent très au sérieux la menace que représente l'EIIL. Le plus grave pour nous tous, c'est le traitement réservé aux minorités religieuses en Irak, de même que la destruction de temples religieux, l'expulsion de non-musulmans de leurs foyers et les massacres extrêmement brutaux qui se produisent dans ce pays. Nous sommes tous d'avis que les actes commis en Irak sont répréhensibles et qu'ils ne devraient pas être tolérés.
Les décapitations sont des actes horribles, mais nous ne devons pas laisser l'EIIL nous amener à prendre des mesures irréfléchies, qui seraient alimentées par la colère ou la répulsion. En fait, c'est peut-être justement pour cela que ces actes ont été commis.
Je devrais mentionner à ce moment-ci que je vais partager mon temps de parole avec le député de Toronto—Danforth.
Comme je viens de le dire, les décapitations sont des actes horribles, mais nous devons éviter de faire justement ce que l'EIIL souhaite que nous fassions en réagissant de façon irréfléchie. En tant que parlementaires, notre défi consiste à trouver la meilleure réponse qui soit dans les circonstances.
Il ne fait aucun doute que les Forces canadiennes sont prêtes à répondre à l'appel et qu'elles sont en mesure de le faire. Je représente une circonscription qui compte un grand nombre de militaires actifs ou à la retraite. La BFC Esquimalt n'est pas susceptible de participer directement à la mission au cours des six prochains mois. Toutefois, en tant que député d'une circonscription située sur l'île de Vancouver, je sais pertinemment qu'un grand nombre des militaires rattachés à la BFC Comox pourraient prendre part à cette mission tôt ou tard. Les néo-démocrates souhaitent que tout se passe bien pour eux. Nous ne doutons pas un seul instant de leurs capacités et de leur volonté de servir notre pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne disons pas que le Canada ne devrait rien faire. Dans leurs discours et leurs discussions, un grand nombre de conservateurs semblent avoir oublié que, dans son histoire, le Canada a toujours été un très grand pourvoyeur d'aide humanitaire dans le monde. Nous sommes aussi fiers de notre bilan en tant que gardiens de la paix. Il ne s'agit pas ici de choisir entre la guerre et l'aide humanitaire. Il existe une grande zone grise entre les deux, où le Canada a toujours joué un rôle important.
Je tiens à remercier le gouvernement d'avoir annoncé plus tôt aujourd'hui une somme de 5 millions de dollars qui aidera à mener des enquêtes sur des crimes de violence sexuelle et à intenter des poursuites contre les auteurs de ces crimes. C'est l'une des mesures que nous avions demandées dès le départ et l'une des conditions de notre appui à l'égard du prolongement de la mission en Irak.
Cependant, cette somme ne figure pas dans la motion ministérielle dont nous sommes saisis. Beaucoup d'autres choses n'y figurent pas non plus. Il s'agit d'une motion vague qui porte sur une mission tout aussi imprécise.
En face, des députés ont dit que le NPD n'appuierait jamais une mission. C'est évidemment et objectivement faux. Parmi mes votes les plus déchirants figure celui qui concernait la prolongation de la mission en Libye, peu après mon arrivée au Parlement. Or, cette mission était assortie d'objectifs précis et d'un calendrier de retrait. J'ai cru bon de soutenir la motion, car elle énonçait clairement et le but ciblé, et les moyens prévus pour l'atteindre.
Il n'en va pas de même avec l'actuelle motion sur la mission en Irak. On propose de se joindre à une mission de frappe aérienne d'une durée de six mois. Certains de nos alliés y participent, comme le Royaume-Uni, la France et l'Australie, mais beaucoup d'autres s'en gardent, notamment l'Allemagne, la Norvège, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande, pour ne nommer que ceux-là.
De plus, les règles d'engagement ne sont pas non plus définies. Quelqu'un en face a dit que les règles d'engagement ne relèvent pas du débat public, ce qui m'apparaît étrange. Après tout, les États-Unis tiennent actuellement un débat hautement public sur les règles d'engagement applicables aux frappes aériennes en Irak et même, apparemment, sur le relâchement des normes qu'ils appliquent pour l'évaluation des répercussions de ces frappes sur la population civile. Au Canada, il n'y a pas eu de discussion sur les répercussions, quelles qu'elles soient. Ces répercussions, c'est ce que l'on appelle parfois des dommages collatéraux, mais au fond, pour beaucoup de gens que nous sommes censés vouloir protéger, c'est synonyme de mort et de destruction.
Il y a eu un précédent inquiétant pas plus tard que la semaine dernière lorsque le gouvernement a dit que la mission sans combat initiale durerait 30 jours, puis qu'elle serait évaluée avant que le Canada se lance dans une autre mission. C'est ce qui ressortait clairement du débat sur le nombre de personnes envoyées en Irak et le moment où ils y étaient. Or, malgré ce que le député d'Edmonton-Centre a tenté de nous faire croire, ce n'est pas une question de nombre, mais des dates où ces personnes se trouvaient en Irak, et de la possibilité de procéder à une évaluation des résultats avant de décider de lancer une autre mission. Il me semble évident que le gouvernement avait déjà pris sa décision lorsqu'il s'est engagé dans la mission sans combat de 30 jours. Il me semble évident qu'il avait déjà décidé de se lancer dans une autre mission, une mission de combat.
Quand nous disons que nous ne devons pas rester là à ne rien faire, la question devient: qu'est-ce qui devrait plutôt être fait? Le ministre des Affaires étrangères a cité la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Or, celle-ci ne prévoit pas ce que le ministre des Affaires étrangères a tenté de nous faire croire. Elle n'autorise pas du tout la mission militaire dont parle le gouvernement.
Cette résolution comprend deux énormes exigences. Elle demande premièrement qu'on empêche le recrutement de nouveaux membres et le financement de l'EIIL afin d'étouffer le mouvement en le privant d'armes et de matériel. Toujours dans le cadre de cette première exigence, elle demande aussi d'empêcher l'arrivée de nouvelles recrues. Il en a été beaucoup question, notamment de la part du dernier député conservateur qui est intervenu. Comme on l'a dit, quelque 130 Canadiens sont partis joindre les rangs des terroristes. Or, personne parmi nous ne croit que ce soit une bonne chose. À mon avis, tous les députés conviennent qu'il faudra intenter des poursuites pénales contre ces personnes si elles reviennent au Canada.
Je suis content que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ait annoncé qu'il sera au comité de la sécurité publique, mercredi, pour parler de l'objectif de la résolution 2178 qui consiste à empêcher l'arrivée de combattants étrangers au sein du groupe terroriste. Je crains par contre qu'il ne continue de parler de mesures prises après coup.
Les conservateurs se plaisent à dire que le gouvernement révoquera la citoyenneté des individus qui ont participé à des activités de terrorisme et de destruction. S'ils reviennent, le gouvernement leur retirera la citoyenneté. J'ai quelques doutes sur l'équité de cette mesure pour ceux qui ont la double nationalité par rapport à ceux qui sont nés au Canada. Toutefois, au-delà de cela, la mesure est appliquée après le fait et elle n'atteint pas l'objectif visé par la résolution de l'ONU. Elle ne permet pas d'endiguer le flot des recrues qui se joignent à l'EIIL.
J'aimerais que le ministre se présente devant le comité et qu'il nous parle de mesures plus proactives comme le retrait provisoire du passeport, sous réserve d'une procédure établie, bien sûr. Cependant, pour faire cela, il faut des ressources et c'est le gouvernement actuel qui a systématiquement sabré les ressources de l'ASFC, notamment en éliminant plus de 100 postes d'agents de renseignement. Les gens qui pourraient justement identifier ceux qui veulent se rendre à l'étranger pour participer à des activités terroristes ne sont plus là. Ils ont été mis à pied. Nous avons besoin de la disponibilité de ces services de renseignement. S'il réduit les ressources, je doute que le gouvernement réussisse à endiguer le flot des recrues.
J'espère aussi que le ministre viendra parler d'interventions encore plus précoces. L'une des choses dont les néo-démocrates ont parlé, ce fut notamment le cas du député d'Ottawa-Centre, c'est de la nécessité d'établir au Canada une politique d'inclusion pour que les gens aient une vie qui vaut la peine d'être vécue et qui a un sens, ce qui atténue l'attrait de l'extrémisme. Pour ce faire, nous devons travailler avec les collectivités musulmanes du pays. À Winnipeg, il y a eu une initiative de ce genre où, après une longue collaboration avec la GRC, il semblerait que quelqu'un de haut placé ait décidé que la coopération établie entre la GRC et la collectivité musulmane locale dans le cadre de ce projet n'était pas une bonne idée. J'espère que nous pourrons demander au ministre pourquoi nous ne donnons pas suite aux demandes émanant de la communauté musulmane, afin de travailler ensemble pour éviter la radicalisation des jeunes musulmans dans notre pays dans le cadre d'une politique d'inclusion.
Deuxièmement, la résolution 2178 demande aux pays d'atténuer la crise des réfugiés dans la région. C'est une crise humanitaire qui, à mes yeux, favorise le recrutement. L'extrémisme islamiste trouve un terreau fertile parmi les centaines de milliers de personnes qui ont tout perdu. Les frappes aériennes pourraient avoir comme conséquences fâcheuses, entre autres, de favoriser encore davantage l'adhésion à la cause de l'EIIL.
Plus de trois millions de personnes ont été déplacées dans la région, et plus d'un million de celles-ci ont franchi la frontière avec la Turquie. Uniquement au cours de la dernière semaine de septembre, plus de 100 000 personnes ont quitté la Syrie pour aller se réfugier en Turquie. Les plus vulnérables parmi elles pourraient avoir besoin d'être réinstallées ailleurs. Nous avons entendu les conservateurs se vanter de leurs réalisations à cet égard, alors que les chiffres correspondant à la réalité observée sur le terrain nous indiquent qu'une très faible proportion de ces personnes vulnérables se sont établies au Canada. La plupart des réfugiés ne veulent pas être réinstallés, mais, à l'approche de l'hiver, ils ont besoin d'être logés et nourris et ils souhaitent avoir un emploi. Ils ont besoin d'une source de revenus. Le Canada a mis beaucoup de temps pour atteindre cette partie des objectifs fixés dans la résolution 2178 du Conseil de sécurité.
Je voudrais parler un instant de ce que le député d'Edmonton-Centre a laissé entendre, à savoir que le NPD est un parti de pacifistes réactionnaires qui aiment se balader dans les camps et y chanter Kumbaya. C'est ce qu'il a affirmé. Il ne parlait pas de moi, et je l'en remercie beaucoup. Notre caucus comprend des anciens combattants, y compris un médecin qui a fait la première guerre en Irak, et je voudrais parler un peu de mon expérience personnelle dans des zones de conflit.
En 1999, je coprésidais la plus grande mission d'observateurs envoyés au Timor oriental pour y garantir le respect des droits de la personne, à l'occasion du référendum qui a conduit à l'indépendance de ce pays. J'avais écrit une lettre au secrétaire général avant le vote, pour réclamer l'envoi de Casques bleus au Timor oriental, car les miliciens favorables au maintien du Timor oriental au sein de l'Indonésie étaient en train de grossir leurs effectifs et menaçaient directement les électeurs en leur disant qu'ils tueraient ceux qui voteraient pour l'indépendance. La population timoraise est allée voter courageusement pour l'indépendance. Mais, comme les Casques bleus ont mis un mois pour arriver, 1 500 personnes sont mortes, et les infrastructures du pays ont été détruites.
Les forces ont fini par arriver, et elles ont maintenu la paix pendant trois ans. C'était évidemment une bonne chose. Il y a donc un autre rôle à assumer: le maintien de la paix.
J'ai également participé à une mission en Afghanistan en 2002. Les résultats ont fini par être très mitigés. Je crois que nous avions entrepris une mission de reconstruction très importante en Afghanistan, mais elle était menée alors qu'on luttait encore contre le terrorisme, et il est devenu très difficile de faire des progrès sur le plan de la reconstruction.
J'aimerais conclure avec une citation du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui, à mon avis, en dit long sur la voie que nous devons suivre:
À long terme, la plus grande menace pour les terroristes n'est pas le pouvoir des missiles, mais la politique de l'inclusion [...]
Monsieur le Président, divers points de vue ont été exprimés à la Chambre aujourd'hui, et il est extrêmement important de tenir ce genre de débat.
Cependant, le député d'en face croit-il vraiment qu'on devrait empêcher une intervention militaire comprenant des frappes aériennes sous prétexte qu'elles pourraient aider l'État islamique en Irak et au Levant à recruter plus de gens? Croit-il vraiment que c'est en se croisant les bras — comme le fait la communauté internationale depuis deux ans —, en évitant toute action militaire et en espérant que le problème disparaîtra que nous parviendrons à vaincre cette menace terroriste?
C'est du déjà vu. L'inaction de la communauté internationale dans les années 1990 a donné lieu aux attentats du 11 septembre. La même situation s'est reproduite en Syrie. La communauté internationale n'a rien fait. L'EIIL s'est implanté là-bas avant de s'étendre et d'exercer son emprise sur une grande partie du territoire irakien.
Le député pourrait-il nous dire comment l'inaction empêcherait l'EIIL de resserrer son emprise sur l'Irak et dans toute la région?
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration était l'ambassadeur du Canada en Afghanistan lorsque j'ai travaillé dans ce pays à titre d'observateur international des droits de la personne. Je le connais donc depuis très longtemps.
Je dirais donc qu'à mon avis, il n'a pas posé sa question correctement. En ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis, nous disons que...
Une voix: Répondez à la question.
Monsieur le Président, je vais répondre à la question.
Je pense que le ministre nous a en quelque sorte renvoyé la question. Nous avons demandé quels sont les objectifs et quels sont les buts que l'on souhaite atteindre. Qu'allons-nous accomplir en menant des frappes aériennes?
Nous ne voyons pas ce que nous allons accomplir en procédant ainsi et le gouvernement ne nous a pas dit ce que ces frappes nous permettront d'accomplir. Par conséquent, nous ne pouvons pas appuyer une motion qui prévoit des frappes aériennes.
Monsieur le Président, ma question découle en quelque sorte de celle qui a été posée par le ministre. Il en a été ainsi toute la journée. Les uns après les autres, les députés ministériels ont dit que nous ne pouvions pas rester les bras croisés, ou quelque chose du genre.
Je sais que ce n'est pas ce que le Parti libéral affirme, et je suis persuadé que ce n'est pas non plus ce que le NPD affirme. Mon collègue pourra confirmer ou infirmer ce que je viens de dire.
Le ministre laisse entendre que si nous n'envoyons pas six appareils CF-18, il n'y aura pas d'intervention militaire. J'aimerais dire à mon collègue que, dans le cadre de ce débat, une partie du problème tient au fait que le premier ministre n'a pas informé les chefs de l'opposition de la teneur réelle de la demande qui nous a été présentée. Ainsi, est-ce que les Américains ou la coalition nous ont demandé de fournir des CF-18 — qui, comme nous le savons, sont très vieux — ou est-ce que le Canada, qui joue un rôle stratégique dans la coalition, devrait préférablement faire autre chose?
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses observations à ce sujet. De plus, j'aimerais savoir ce que le gouvernement fait pour lutter contre le terrorisme intérieur. Il n'en est pas question dans la motion. Le ministre nous donnera des précisions à ce sujet mercredi.
Monsieur le Président, je tiens à dire d'emblée que je ne partage pas les doutes que le député et le chef du troisième parti expriment publiquement et assez souvent à l'égard des capacités des Forces armées canadiennes. Je sais qu'elles sont prêtes, disposées et aptes à participer à l'offensive. Elles feront de leur mieux au nom de leur pays.
Nous devons déterminer nos attentes envers elles. Que sont-elles censées accomplir? La motion à l'étude est muette sur ce point.
Je veux aussi souligner que, la semaine dernière, les libéraux appuyaient une certaine forme de mission en Irak et voilà que, cette semaine, ils sont contre. Nous constatons la même ambiguïté au sein du troisième parti et au gouvernement.
Monsieur le Président, toute la journée, j'ai entendu les conservateurs chahuter et dire que nous allons tuer les méchants.
Mon collègue pourrait-il nous dire si le gouvernement a défini qui sont ces méchants? On sait maintenant qu'Hezbollah, une organisation terroriste d'après le gouvernement, se bat contre l'EIIS. Moqtada al-Sadr a dit qu'il ferait trembler le sol. Serait-il maintenant notre ami? Qu'en est-il de la brigade al-Battar, un groupe qualifié de terroriste qui combat lui-aussi l'EIIS? Ankara a déclaré que la Turquie ne participerait pas à moins que nous attaquions Assad et, pourtant, Assad se bat contre l'EIIS.
Les députés conservateurs d'arrière-ban sont déterminés à envoyer des bombardiers en Irak et à combattre les méchants, alors qu'ils n'ont même pas établi qui sont les bons, soit ceux auprès de qui nous nous battrons.
Quels éléments de la mission n'ont pas été mûrement réfléchis par les conservateurs?
Monsieur le Président, il nous manque un objectif clair.
Je ne m'attends pas à ce que le gouvernement nous dise quel jour il s'attaquera à une cible en particulier. Je m'attends toutefois à ce qu'il nous informe sur ce qu'il compte accomplir avec cette mission et les frappes aériennes.
Je n'ai rien entendu sur ce que le gouvernement entend réaliser par cette stratégie et ces tactiques.
Dans sa résolution, l'ONU affirme très clairement qu'elle tenterait en priorité de mettre fin aux activités de recrutement et de financement de l'EIIL — chose au sujet de laquelle nous n'avons pas accompli grand chose — et de fournir de l'aide humanitaire aux trois millions de réfugiés dans la région.
Monsieur le Président, je suis enchanté de prendre part à ce débat. J'aimerais tout d'abord préciser que, selon moi, les questions qu'il faut se poser sont les suivantes: la participation du Canada telle qu'elle a été décrite par le gouvernement est-elle nécessaire? Si cette participation n'est pas absolument nécessaire dans une optique canadienne, serait-elle avisée? Ce questionnement nous amène aussi à nous demander, de façon plus générale, si la contribution du Canada pourrait prendre une forme plus avisée et plus efficace que celle que propose le gouvernement. Voilà le cadre général dans lequel j'aimerais que s'inscrivent nos réflexions.
J'aimerais aussi proposer une prémisse. Cette prémisse, c'est que nous convenons tous que l'État islamique est une organisation barbare. Il est important de garder à l'esprit qu'il existe un consensus à ce sujet dans la société, pas seulement parmi les Canadiens et les membres de la coalition, mais aussi parmi les musulmans et les communautés musulmanes du Canada.
Il est important que nous entendions tous la déclaration faite, le 22 août, par le Conseil canadien des imams. Cet exemple montre que tous reconnaissent l'existence du problème et donc, qu'il y a consensus à ce sujet. La déclaration disait ceci:
Le Conseil canadien des imams réaffirme aujourd'hui qu'il condamne l'extrémisme violent [...] En ce qui concerne [...] l'État islamique en Irak et en Syrie, nous déclarons ce qui suit: l'État islamique en Irak et en Syrie a commis des actes parmi les plus horribles et barbares [...] Ils disent vouloir créer un « califat islamique », mais leurs actes abominables vont complètement à l'encontre de ce que l'islam prône, c'est-à-dire promouvoir la paix et la justice et protéger les droits de la personne. Nous dénonçons catégoriquement, et ce, de façon absolue et sans équivoque, les actes commis par ce groupe et ses crimes monstrueux contre l'humanité.
Depuis leur arrivée, les mercenaires de l'État islamique en Irak et en Syrie n'ont causé que de la destruction et de la corruption et ont violé les enseignements et les principes fondamentaux de l'islam, notamment ceux qui ont trait au caractère sacré de la vie et à l'importance de traiter autrui avec dignité et respect. [...] nous demandons à tous les Canadiens musulmans de dénoncer cette perversion délibérée de la foi musulmane et de se dissocier de cette idéologie ignoble et de ces personnes dangereuses qui utilisent intentionnellement le nom de l'islam dans le cadre de leur campagne continue de manipulation et de destruction. [...] Les communautés musulmanes au Canada [...] comprennent pleinement et croient qu'il est de leur devoir civique et religieux de promouvoir et d'appuyer la coexistence pacifique et le multiculturalisme et de dénoncer le fanatisme, la haine et la discrimination contre quelque groupe que ce soit, au Canada ou à l'étranger. Il s'agit de notions fondamentales, tant pour les musulmans que pour les Canadiens.
Ce point de départ nous rappelle que nous pouvons tous avoir le même avis et la même réaction horrible, presque primordiale, à l'égard du caractère effroyable de l'État islamique en Irak et en Syrie. Cependant, cela ne nous dit pas si nous devrions suivre une ligne de conduite plutôt qu'une autre ou si la ligne de conduite proposée est fondée sur une stratégie réalisable.
La question de la stratégie est importante. Nous savons que, dans une certaine mesure, ce qui se passe dans le Nord de l'Irak, et aussi en Syrie, mais tout particulièrement en Irak, est en partie un retour de flamme de l'invasion de l'Irak en 2003. Il ne s'agit pas d'un nouveau conflit en tant que tel, mais plutôt de la prochaine étape de quelque chose qui a commencé en 2003. C'est l'effet combiné d'une invasion incroyablement malavisée.
John Dower est une sommité dans le domaine des défaites, si je puis m'exprimer ainsi — il s'est penché sur la question de la reconstruction pacifique des pays après un conflit —, et il a qualifié ce qui s'est passé en 2003 de « bêtise stratégique ». Il a décrit comment les Américains s'étaient lancés tête baissée dans la mêlée, sans aucun plan. Plusieurs approches auraient pu être envisagées, mais ils en ont fait fi. Leur absence de plan a plongé la région dans le chaos, et Al-Qaïda, revigorée, s'est imposée en Irak, avant d'éclater en plusieurs groupes, dont l'EIIL.
Voilà pourquoi il faut se demander quels seraient les avantages pour les Occidentaux de participer de nouveau, et de la même manière, à une telle mission, surtout si elle est menée par les États-Unis, alors que rien ne donne à penser que les gens aux commandes sont parfaitement au fait de la complexité de la situation sur le terrain et du type de stratégie qu'il faut adopter pour régler les problèmes à moyen et à long termes.
Il est aussi important que prenions conscience du fait que, bien que les frappes aériennes puissent avoir un certain attrait, elles présentent aussi un inconvénient certain. Les bombardements aériens font partie intégrante de la guerre moderne, j'en suis bien conscient, mais nous savons parfaitement qu'ils font des victimes parmi les civils, surtout que certains des combattants ciblés se terrent parmi les populations civiles ou près d'elles.
Il faut se replacer en contexte. D'une part, nous nous apprêtons à collaborer avec les Américains; or, ces derniers viennent d'annoncer que les règles sur les frappes qui avaient été resserrées dans le cadre de la guerre dite « contre la terreur » — il fallait alors être presque certain qu'aucun civil ne serait blessé — seraient assouplies et que le droit de la guerre serait de nouveau appliqué, ce qui, bien franchement, laisserait beaucoup de marge de manoeuvre. D'autre part, des commentateurs comme Alan Dershowitz demandent à Obama d'affirmer que la stratégie qu'Israël a mis de l'avant dans ses attaques à Gaza illustre clairement la grande difficulté de respecter le principe selon lequel il faut être presque certain qu'aucun civil ne sera blessé. Il a en fait affirmé qu'Obama s'en est enfin rendu compte.
Que l'on croie que l'intervention d'Israël à Gaza ait été légale ou non, la réalité est que les civils viennent compliquer les choses. Pourquoi mets-je l'accent là-dessus? À cause des réactions. Y aura-t-il quelque chose de bon qui découlera de la manipulation par l'EIIS et ses partenaires des statistiques sur le nombre de civils tués au sol et des images montrant ces morts? C'est ce qui est déjà en train de se produire.
Comme un des mes collègues à Toronto—Danforth, la circonscription que je représente, m'a écrit:
Les membres de l'EIIS [...] ne sont pas assis dans le désert avec une cible peinte autour d'eux. [...] Ils se terrent dans les villages et les villes, ainsi que dans les immeubles remplis de civils. Il est possible que les « bons » puissent provoquer la mort d'un nombre considérable de civils, ce qui est injustifiable et attise...
— et voilà le point que je veux faire valoir —
[...] la colère, aggravant la division qui règne entre l'Occident et l'islam.
Un autre de mes concitoyens m'a écrit ce qui suit:
Je suis un Canadien né en Irak. Ma famille a quitté l'Irak au début du règne de Saddam [...]
Ce qui se passe en Irak m'inquiète et m'attriste énormément. Toutefois, je ne crois pas que le Canada devrait participer à une mission de combat. Les Américains et les Britanniques ont placé l'Irak dans un environnement qui a favorisé les groupes extrémistes [...]
J'aimerais que le Canada joue un rôle plus humanitaire et diplomatique. J'exhorte le Canada à trouver des moyens d'arrêter des groupes et des pays de financer l'EIIL.
J'y reviendrai, parce qu'en réalité, ce ne sont pas seulement les Américains qui ont amorcé la situation actuelle. Ce sont aussi les Saoudiens. C'est en Arabie Saoudite que naît et qu'est alimentée un type de wahhabisme particulièrement virulent qui peut facilement générer des groupes comme celui dont il est question, groupes qui sont financés et favorisés par un gouvernement et des organisations du renseignement de sécurité qui ferment les yeux sur les millions de dollars provenant d'Arabie Saoudite.
L'Arabie Saoudite dispose de 1 000 avions de combat. S'il est vrai que des frappes aériennes s'imposent pour sauver des vies dans l'immédiat, faut-il vraiment envoyer des avions occidentaux? L'Arabie Saoudite a 1 000 avions de combat. C'est le berceau des musulmans sunnites qui sont responsables de tout ce qui passe au nord de l'Irak et en Syrie. Il serait sûrement beaucoup plus efficace d'envoyer des sunnites se battre contre des sunnites, plutôt que de laisser l'Ouest affronter une version fictive de l'Islam, telle qu'imaginée par ces montres.
Pour terminer, j'aimerais rappeler que ce n'est pas la seule crise dans le monde. Les ressources et l'argent du Canada sont limités. Nous savons que l'Afrique de l'Ouest a besoin d'une aide considérable en raison de l'Ebola. Même les Américains envoient des troupes là-bas, parce qu'ils constatent l'ampleur du problème.
Selon le NPD, nous devrions participer aux initiatives de maintien de la paix et de reconstruction de l'État — à supposer que ce soit possible — en République centrafricaine, puisque nous avons de l'expérience en Afrique et que nous pouvons envoyer des francophones. Il n'est pas nécessaire que le monde entier intervienne dans la même crise. Nous avons environ 60 partenaires intervenant dans cette crise. Que peut faire le Canada dans les autres régions du monde qui ont désespérément besoin d'aide? Voilà une des questions que je poserais.
Monsieur le Président, nous tenons en effet un débat très important.
Je viens de lire à l'instant un article d'actualité de la BBC sur la situation à l'heure actuelle à Kobani. Asya Abdullah, une politicienne qui vit là-bas, dit que les hostilités ont envahi les rues de Kobani. Cela se produit en ce moment même, et si rien n'est fait pour arrêter cette progression, ce sera le massacre.
Nous avons beaucoup débattu avec le NPD au fil des ans au sujet de l'aide humanitaire qui est offerte dans la région. Toutefois, en ce moment, l'important, c'est que des gens meurent et que des massacres sont en cours.
Par le passé, le Canada a toujours défendu les opprimés. Nous l'avons fait à la Première Guerre mondiale, à la Seconde Guerre mondiale, en Afghanistan, et au Kosovo. Aujourd'hui, le monde réclame une fois de plus l'intervention du Canada.
Je n'arrive pas à croire que cette fois-ci, nous soyons incapables de nous entendre pour aider ces gens qui risquent le massacre. Car c'est de cela qu'il est question, et non de motifs humanitaires.
Monsieur le Président, « le monde réclame ». Eh bien, le monde se fait organiser pour réclamer. Il faut garder à l'esprit quelle est la dynamique à l'oeuvre. La coalition est dirigée par les États-Unis et, en fin de compte, nous n'aurons pas le contrôle tactique sur notre engagement.
N'oublions pas que, lorsque mes collègues se sont rendus sur place, les autorités irakiennes et kurdes ont demandé un tout autre genre d'engagement de la part du Canada.
Nul en cette Chambre n'a vu l'invitation officielle de l'Irak, et il est fort probable qu'on ne saura jamais ce qu'elle disait. Nous n'avons pas vu non plus la lettre des États-Unis, et ne la verrons probablement jamais. L'invitation a surgi seulement parce que les Américains ont décidé que la coalition devait s'organiser ainsi.
Il faut maintenant se poser la question suivante: pourquoi le Canada devrait-il se mettre dans une position où il devra obéir aux ordres du mâle alpha? Car cela revient pratiquement à cela.
Comme je l'ai déjà dit, si vous estimez que les frappes aériennes sont nécessaires, pourquoi croyez-vous judicieux que les bombes soient larguées par des avions américains ou canadiens? Qu'est-ce qui vous fait croire qu'il s'agisse d'une sage décision, compte tenu du passé?
Laissons de côté les enfantillages du genre « nous n'avons pas le choix, car c'est ce que les autres font » et « il faut faire notre part ». Réfléchissons plutôt à la logique...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés d'adresser leurs observations et leurs discours à la présidence, ce qui peut éviter ce genre d'échange entre les ministériels et les députés de l'opposition.
Revenons aux questions et aux observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, vendredi, le premier ministre nous a donné une idée plus claire des attentes du Canada. Le chef du Parti libéral a pu répliquer peu après. Aujourd'hui, les néo-démocrates proposent un amendement. J'aimerais connaître l'opinion du député du NPD. Je cite l'amendement:
a. exhorte le gouvernement à contribuer à la lutte contre l’EIIL, y compris par l’affectation de ressources militaires au transport d’armes pour une période d’au plus trois mois;
L'amendement du Nouveau Parti démocratique m'étonne un peu. Le NPD s'opposerait-il à ce que l'armée assume désormais un rôle consultatif, quel qu'il soit, sans prendre part aux combats?
Monsieur le Président, les députés se souviendront sans doute que, en ce qui concerne le déploiement initial de 30 jours, nos préoccupations visaient le manque d'information et l'absence de réponses honnêtes. Nous n'avons jamais dit que le rôle consultatif des forces spéciales posait en soi problème, mais nous ne pouvions l'appuyer en l'absence de toute forme d'information. Le député devrait garder cela à l'esprit.
Par ailleurs, en ce qui a trait à « l’affectation de ressources militaires au transport d'armes », j'estime pour ma part que, lorsque nous prenons part à une opération humanitaire, nous nous engageons sur le terrain. Le secrétaire parlementaire du premier ministre a dit que nos forces s'engageront de plus en plus sur le terrain afin de se rapprocher de l'EIIS et qu'il se pourrait très bien que nous devions éventuellement décider comment protéger les gens à qui nous apportons une aide humanitaire. C'est un exemple. On peut les aider avec des armes, mais on peut aussi les aider de cette façon-là.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, comme tous les députés le savent probablement, le gouvernement avait l'intention de discuter aujourd'hui de cette question et de la mettre au voix. Il est évident que le vote n'aura pas lieu aujourd'hui. J'aimerais donc présenter brièvement les travaux de la Chambre pour le reste de la semaine.
Le quatrième jour désigné, qui était initialement prévu demain, aura lieu le jeudi 9 octobre. Mercredi, nous discuterons du projet de loi C-40, Loi sur le parc urbain national de la Rouge, à l'étape de la deuxième lecture. Vendredi, ce sera le dernier jour de l'examen à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.
Demain, nous reprendrons le débat sur la résolution du gouvernement portant sur les mesures qui s'imposent pour lutter contre l'État islamique en Irak et au Levant.
La contribution militaire à la lutte contre l’EIIL
[Article 57 du Règlement]
Affaire émanant du gouvernement no 13
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de participer à ce débat. Je partagerai mon temps de parole avec la ministre d’État pour la Diversification de l’économie de l’Ouest.
Tout d'abord, je doute que les députés de ce côté-ci de la Chambre — des pilotes, des entrepreneurs et d'anciens policiers — se réjouissent d'adopter cette résolution autorisant les frappes aériennes et renvoyant l'Aviation royale canadienne au combat. C'est une décision que tout gouvernement prend à contrecoeur, uniquement après avoir étudié toutes les possibilités et exclu des mesures plus pacifiques.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que trop de sang a déjà été versé en Irak. Ce pays a été le théâtre d'innombrables conflits au cours des siècles derniers, lorsqu'il était la zone tampon entre l'Empire Ottoman et la dynastie des Séfévides. Au cours du siècle dernier, après la fin de la souveraineté ottomane, la région a été secouée par deux guerres mondiales. Pensons aux coups d'État sanglants qui ont eu lieu sous le règne des rois d'Irak. Pensons aux déprédations causées par les dictateurs baathistes et à la guerre entre l'Iran et l'Irak. C'est l'un des conflits oubliés les plus destructeurs des dernières années de la guerre froide à la fin des années 1980.
En fait, la première mission de combat du Canada après la guerre de Corée s'est déroulée dans cette région. C'était la guerre du Golfe en 1990-1991, à la fin de ce terrible conflit durant lequel tant d'Iraniens et d'Irakiens ont été blessés et tués. Nous nous sommes battus aux côtés des alliés de la coalition, comme nous proposons de le faire aujourd'hui, pour libérer un pays du joug meurtrier d'un dictateur. À l'époque, c'était Saddam Hussein.
[Français]
En 2003, notre pays n'a pas assisté à l'invasion américaine qui a donné lieu à l'insurrection qui persiste encore en Irak aujourd'hui. Cette dernière décennie a vu l'élargissement de l'influence de l'Iran en Irak. Le poison meurtrier d'Al-Qaïda s'est transplanté du Pakistan en Irak. Nous voilà aujourd'hui avec des talibans au Pakistan qui se sont formellement alliés récemment au groupe armé État islamique en Irak et au Levant. Nous voila alors aujourd'hui face à une nouvelle menace, celle des réseaux terroristes violents voués à la projection et à la propagation de leur haine jusque dans nos sociétés.
[Traduction]
Contrairement au point de vue de l'intervenant précédent, le député de Toronto—Danforth, ce n'est pas — et aucun député ne devrait affirmer une telle chose — une lutte qui oppose l'Occident à l'Orient. C'est une lutte qui oppose l'humanité aux ténèbres, les pays arabes aux terroristes qui menacent leur existence, et tous les êtres civilisés à ceux qui rejettent les fondements de la civilisation.
[Français]
Je suis convaincu que notre premier ministre a exprimé les sentiments généralisés de nos concitoyens canadiens lorsqu'il a dit à la Chambre vendredi passé: « [...] notre pays, comme ses alliés, partage l'obligation et le fardeau qui incombe à toutes les populations libres: celui de s'élever contre ce qui menace le monde [...] »
[Traduction]
La position du gouvernement à l'égard du génocide et de la brutalité a toujours été claire. Elle a toujours été fondée sur des principes, et dans le cas qui nous occupe, elle a été exprimée bien avant que l'EIIL brandisse son drapeau noir. En 2009, le Canada a amorcé l'un des programmes de réinstallation les plus ambitieux et efficaces de son histoire, et si on tient compte de sa population, le Canada est le pays qui met en oeuvre le plus important programme de réinstallation des réfugiés irakiens au monde. Bien des gens avaient quitté l'Irak depuis 2003. D'autres avaient cherché refuge en Syrie simplement pour voir le pays être déchiré par une guerre civile après 2011. Tous avaient été témoins des luttes meurtrières que se livraient les diverses factions. Ils ont vu la chasse menée contre les minorités, le viol des filles, et l'horreur des vengeances sanglantes.
Ils ont également été témoins d'une pratique qui horrifie les musulmans au Canada autant que les citoyens pacifiques et respectueux des lois qui vivent dans les États arabes du golfe Persique, c'est-à-dire le meurtre de non-croyants au nom d'un décret rendu par des maniaques qui se disent les leaders de cette organisation.
Quand il a dû faire face à un tel massacre génocidaire, que ce soit dans l'Europe centrale de la fin des années 1930 et du début des années 1940, ou en Afrique centrale et dans la région des Grands Lacs africains dans les années 1990, le Canada a toujours été une source de lumière en période de noirceur. Il a réagi à cette horreur en faisant de son mieux pour apporter de l'espoir à ceux qui devaient faire face à la mort.
Les gens qui ont été réinstallés au Canada et dans d'autres pays ne sont qu'une infime partie des millions de personnes qui sont déplacées à l'intérieur du pays ou qui ont fui l'Irak pour se réfugier en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Égypte. Ce sont des Arméniens, des Kurdes, des travailleurs chiites de Kerbala, des membres de tribus sunnites de Ninive, des mandéens, des yézidis, des catholiques de l'Église chaldéenne et des membres de l'Église syriaque orthodoxe. Ils font partie d'une mosaïque ancienne sur le point d'être anéantie par un fléau moderne.
Depuis 2009, le Canada s'est occupé de la réinstallation de près de 19 000 réfugiés irakiens. Notre objectif est de 20 000, en plus de 5 000 autres Iraniens et Irakiens qui arriveront de la Turquie. En chiffres absolus, seuls les États-Unis ont un programme plus important que le nôtre. Aucun pays n'a adopté des mesures aussi généreuses ou aussi stratégiques que le Canada pour tenter de protéger les minorités vulnérables en Irak. De ce côté-ci de la Chambre, nous tenons à rendre hommage aux particuliers de partout au pays qui ont parrainé des réfugiés. Sans eux, ce programme n'aurait jamais pu voir le jour.
Par ailleurs, il ne s'agit pas de faire un choix entre les impératifs humanitaires du Canada et son devoir militaire. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons décidé d'ouvrir les portes du pays aux persécutés, tout en cherchant à éliminer les terreaux fertiles à la violence à Mossoul, à Ramadi et ailleurs. Nous choisissons à la fois l'ambulance et le camion d'incendie parce que nous savons que c'est la seule façon d'aider les millions de personnes qui sont touchées et menacées par ce conflit.
Comment, en toute conscience, pourrions-nous faire autrement? Comment pourrions-nous accueillir 20 000 réfugiés, tout en faisant fi des millions de personnes dont le destin pourrait être pire que celui de près de 200 000 Syriens qui sont morts depuis 2011?
En fait, une opération militaire pour appuyer les forces irakiennes et kurdes sur le terrain est la seule contribution susceptible de contenir cette folie meurtrière. La meilleure aide que nous pouvons apporter aux réfugiés est d'envoyer l'Aviation royale canadienne intervenir avec le professionnalisme dont elle est capable pour faire cesser les ravages causés par l'EIIL en Irak et mettre fin à la tuerie.
Pourquoi en sommes-nous là aujourd'hui? Comment avons-nous pu en arriver au point où nous devons effectuer des frappes aériennes et envoyer des conseillers militaires pour arrêter l'EIIL? La réponse est simple. C'est à cause de la négligence et de l'inaction. C'est à cause de la négligence dont Vladimir Poutine s'est fait le promoteur lorsqu'il a facilité l'accord sur les armes chimiques en Syrie. C'est à cause de l'impression des forces irakiennes d'avoir été abandonnées et de ce que les conseils du réveil ont dû endurer lorsque leurs partenaires étrangers ont cessé de les financer il y a quelque temps. Comme Hillary Clinton et d'autres dirigeants des États-Unis l'ont reconnu, c'est la négligence en Afghanistan qui, après 1989, a plongé ce pays dans la guerre civile, l'a livré aux talibans, puis a engendré al-Qaïda.
Nous sommes maintenant engagés dans une course contre la montre pour éviter que la négligence concernant les guerres civiles en Irak et en Syrie n'entraîne une catastrophe comparable aux attentats du 11 septembre 2001 ou, Dieu nous en préserve, une catastrophe pire encore.
Quand il a fallu recourir à des forces aériennes pour lutter contre ceux qui menaçaient la paix et la sécurité mondiales, les gouvernements canadiens n'ont jamais eu pour habitude de rejeter cette option. De ce côté-ci de la Chambre, nous aimerions avoir la réponse à une question brûlante: comment se fait-il que le Parti libéral du Canada, celui-là même qui a envoyé l'Aviation royale canadienne au Kosovo sans résolution de l'ONU, qui a envoyé une multitude de militaires en Afghanistan en 2002-2003 et qui appuyé notre mission militaire en Libye, déclare maintenant, alors qu'une menace encore plus importante se dessine, que ces options sont exclues.
Selon le Parti libéral, le Canada n'est pas du genre à combattre et il doit plutôt se contenter de rester à l'écart alors ses alliés décident d'unir leurs forces sous le leadership d'un président américain, en l'occurrence le président Obama.
Nous avons du mal à reconnaître le Parti libéral quand nous voyons la position qu'il affiche aujourd'hui. Nous savons que le NPD prône une approche pacifique et ne souhaite pas d'intervention militaire. Cette attitude s'explique peut-être par le fait que le NPD n'a jamais été au pouvoir.
Une menace gronde actuellement en Irak et au Moyen-Orient. Le Canada et les Canadiens sont directement menacés par l'État islamique et par le terrorisme, un fléau qui demeure international parce que des cellules sont établies ici et là.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont résolus à se montrer généreux envers les peuples dans le besoin et à...
Monsieur le Président, j'aimerais commencer mon intervention en parlant de nouveau de l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard des réfugiés syriens, mais qu'il n'a pas respecté. Jour après jour, le ministre affirme que le gouvernement a accueilli 1 500 réfugiés au Canada, quand il sait que ce n'est pas le cas. Seuls 200 réfugiés sont arrivés au pays. Il sait que nous devrions accueillir plus de réfugiés au lieu de continuer à prétendre que c'est ce que nous faisons. Ce n'est pas le genre de comportement auquel on s'attendrait du Canada, et il est indigne d'un ministre de continuer à fournir la même réponse préfabriquée.
Nous avons entendu beaucoup de remarques intéressantes. La seule chose qu'on nous a demandé de faire est de soutenir les efforts d'aide humanitaire. J'ai en main le plan des Nations Unies que le ministre connaît bien. Les Nations Unies réclament une somme de 360 millions de dollars d'ici novembre pour aider 390 000 personnes vulnérables déplacées à l'intérieur de leur propre pays, qui ont déjà fui. Au NPD, nous croyons qu'il serait plus noble de protéger ces personnes et d'appuyer ce plan que de procéder à ces frappes aériennes irréfléchies. Nous ne savons pas quand les frappes aériennes commenceront, et le gouvernement ne le sait pas non plus. Nous ne savons pas où se trouveront ces avions.
Pourquoi ne pas appuyer plutôt un plan qui permettrait de sauver des vies maintenant?
Monsieur le Président, nous sommes fermement en faveur d'un plan qui permettrait d'aider les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et utiliserait des moyens militaires pour les empêcher d'être tuées. Ce n'est pas là le problème. Nous ne protégerons pas les personnes déplacées dans la plupart des régions en Irak contre les actes de violence de l'EIIL à l'aide de tentes, d'eau potable et de bons souhaits. L'EIIL a montré qu'il était prêt à abattre les membres de minorités, à tuer sans discernement ceux qui ne sont pas d'accord avec lui, ainsi qu'à éliminer les minorités ethniques et religieuses présentes dans ce pays. C'est pourquoi une intervention militaire est requise.
Ne déformons pas les faits. En tout, 1 500...
Monsieur le Président, j'ai écouté le ministre dire à quel point ce que les libéraux ont fait le laisse perplexe et affirmer que les conservateurs ont toujours été prêts à se lancer tête première pour aider partout où cela est nécessaire dans le monde. Le ministre regrette-t-il que le Canada n'ait pas participé à la guerre en Irak en 2003? Cela semble correspondre à ce que son gouvernement aurait pensé à l'époque, mais ce n'est qu'une question pour la forme.
Ma véritable question est la suivante. Le ministre a décrit en détail les horreurs commises par l'EIIL et la noirceur qui s'est abattue sur le pays. Je suis d'accord avec lui, comme tout le monde. Il a parlé de l'absolue nécessité d'apporter notre contribution et nous abondons dans le même sens. Est-ce que cela signifie que le Parti conservateur jouera un rôle de combat aussi longtemps qu'il le faudra pour vaincre l'EIIL et jusqu'à ce que la lumière revienne sur le pays?
Monsieur le Président, nous avons tous entendu le premier ministre dire que nous resterons jusqu'à ce que la capacité de l'EIIL à mener à bien ses projets meurtriers en Irak, et potentiellement au-delà, soit compromise. Si nous arrivons à nous entendre avec nos alliés membres et non membres de l'OTAN, cette capacité sera totalement anéantie.
Nous ne sommes pas en 2003. De ce côté-ci, nous sommes tous absolument disposés à reconnaître que, en 2003, l'Irak n'était pas un quartier général pour les réseaux terroristes. Il s'agit d'un phénomène nouveau dont il faut s'occuper aujourd'hui.
Où est passé le Parti libéral, celui qui nous a fait entrer dans la Deuxième Guerre mondiale, le Parti libéral qui a envoyé l'Aviation royale canadienne au Kosovo sans que l'ONU n'ait adopté de résolution à cet effet, le Parti libéral qui nous a fait participer à la mission en Libye et qui nous a fait entrer dans la plus longue mission de notre histoire, à savoir la mission de combat en Afghanistan? Au contraire, le chef libéral parle de l'Aviation royale canadienne en des termes purement anatomiques.
Nous reprenons le débat. La ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest a la parole.
Je tiens à informer la ministre qu'il reste environ trois minutes à la période consacrée aux initiatives ministérielles aujourd'hui, mais elle peut tout de même commencer son intervention. Elle pourra utiliser le reste de son temps de parole lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
Monsieur le Président, n'y a-t-il pas lieu de faire valoir que le Canada peut jouer un rôle dans les efforts déployés pour freiner la croissance de l'EIIL?
Je n'ai pas vécu la guerre et je n'ai pas non plus été persécutée. Puisque je fais partie des jeunes Canadiens de la nouvelle génération, tout ce que j'ai connu, c'est la tolérance à l'égard de la diversité, la liberté d'expression et un monde de possibilités. Ici, au pays, nous tentons d'intégrer ces principes à nos politiques. Nous nous efforçons d'éliminer les obstacles à la prospérité économique, à la liberté d'expression, à la sécurité des personnes et à l'égalité. Quelle que soit notre allégeance politique, nous essayons d'améliorer la condition humaine sur notre territoire, car nous savons que notre prospérité et notre évolution en tant que nation dépendent de notre capacité d'intégrer notre esprit humanitaire collectif à notre politique et à notre pensée fondamentales, en fait, à notre culture.
Ma génération a beaucoup de chance, car notre nation est allée au combat pour lutter contre des forces qui adhèrent à des principes allant à l'encontre des nôtres et qui ont essayé d'imposer leurs vues au reste du monde. C'est dans ce contexte que nous sommes saisis de la motion d'aujourd'hui. Il y est question de la demande directe formulée par le gouvernement de l'Irak, élu démocratiquement, qui veut que nous l'aidions à freiner, sur son territoire, les activités d'un groupe terroriste qui a mis de côté toute considération humaine, et que nous fournissions de l'aide humanitaire essentielle.
La situation est urgente. Tel un cancer qui se répand, l'EIIL étend chaque jour son emprise sur de nouveaux territoires, exerçant sa barbarie au vu et au su de tous. Il est résolu à fonder un État gouverné par des croyances perverses selon lesquelles les femmes et les minorités religieuses sont des sous-humains. Avec chaque ville qu'il envahit, chaque base qu'il établit, l'EIIL attire de plus en plus de sources de financement et d'individus rebelles et envoûtés par l'idée d'un califat tordu dont l'origine repose sur des décapitations et des viols.
Nos alliés ont reconnu la menace que pose ce groupe terroriste, non seulement pour les peuples des pays touchés par ses récentes avancées, mais aussi pour nos démocraties. Dans une menace transmise par les médias sociaux, l'EIIL a adressé la demande suivante à ses partisans:
À tous nos alliés en Europe, en Amérique, en Australie et au Canada [...] À tous les partisans de l'État islamique [...] À tous ceux qui comptent parmi ses soldats et ses protecteurs [...]
Si vous êtes incapables de trouver un engin explosif improvisé ou des munitions, alors ciblez un infidèle américain, français ou un de leurs alliés. Fracassez son crâne d'une pierre, massacrez-le au couteau ou écrasez-le avec votre voiture. Poussez-le du haut d'un endroit surélevé, étranglez-le ou empoisonnez-le. Ne soyez pas faibles. Ne soyez pas indignes. Ayez pour devise: « Que l'on me condamne si l'adorateur de la croix et [...] (celui règne selon des lois établies par des hommes) [...] survivent. »
[Français]
Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 18 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-36.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 249)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Raitt
Rajotte
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chan
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
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Garrison
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Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
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Saganash
Sandhu
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Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan
Total: -- 124
PAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, en mai dernier j'ai demandé au gouvernement s'il envisagerait enfin de prendre des mesures concrètes à l'égard des changements climatiques en établissant un régime de redevances et de dividendes applicable au carbone. Fidèle à eux-mêmes, les conservateurs n'ont pas donné de réponse. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement a eu le culot de prétendre que l'approche inexistante du Parti conservateur porte fruit.
Le secrétaire parlementaire a répété sa fausseté préférée, c'est-à-dire que les émissions ont chuté grâce aux « mesures » des conservateurs. Les faits ne confirment pas son affirmation. Lorsque les émissions ont chuté en 2009, cette chute n'avait rien à voir avec les conservateurs, à moins qu'ils ne souhaitent s'attribuer le mérite de la crise économique mondiale.
Depuis 2009, grâce à l'immobilisme et aux mesures inexistantes des conservateurs, les émissions de carbone se sont remises à grimper au Canada. Si nous n'intervenons pas, elles continueront de grimper. Si le gouvernement ne prend pas de nouvelles mesures, nous n'atteindrons même pas les objectifs bien peu ambitieux des conservateurs en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
Selon la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, un groupe consultatif important que les conservateurs ont supprimé lorsque leur élan anti-environnement était à son apogée en 2012, si l'absence de véritable intervention se poursuit, les changements climatiques coûteront d'ici quelques années au moins 5 milliards de dollars annuellement au Canada et cela pourrait aller jusqu'à la somme énorme de 43 milliards de dollars annuellement d'ici 2050. Les conservateurs remplissent les poches de leurs amies les grandes sociétés pétrolières à coup de milliards de dollars de subventions, et ce sont les Canadiens qui en feront réellement les frais, et pas seulement les générations futures: ces coûts s'observent dès maintenant.
Comment se sortir de ce bourbier? Compte tenu de l’inertie flagrante du gouvernement devant un problème si criant, on serait porté à croire que la solution est extrêmement complexe. Pourtant, ce n’est pas le cas. Les conservateurs refusent d’admettre qu’il existe une solution fort simple à ce problème: fixer un prix pour le carbone.
Les Canadiens sont intelligents — beaucoup plus que le gouvernement, semble-t-il. Ils constatent les coûts croissants de l’inertie, les milliards de dollars que leurs enfants devront payer, et ils sont prêts à participer aux efforts. Ils disent aux sondeurs et aux politiciens qu’ils sont prêts à faire un petit sacrifice financier maintenant pour éviter d’avoir à débourser une fortune plus tard, mais le gouvernement continue de faire la sourde oreille.
Les conservateurs ne tiennent pas compte non seulement de l'avis des Canadiens, mais de celui des experts. L'établissement du prix du carbone a reçu l'appui tant des scientifiques que des économistes. Les organisations du milieu des finances, comme le FMI et la revue The Economist, qui définissent les enjeux prioritaires, appuient l'établissement d'un prix pour le carbone, à l'instar de Shell et de BP. Pourquoi s'y opposeraient-ils? L'établissement du prix du carbone a remporté un vif succès ailleurs dans le monde, notamment au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Suède, en Norvège, en Suisse et même en Colombie-Britannique.
Ici, au Canada, l'établissement du prix du carbone s'est en fait traduit par une croissance économique en Colombie-Britannique. Depuis son introduction, les émissions ont diminué de 10 % et la Colombie-Britannique a surpassé la croissance du PIB au Canada au cours de la même période.
Le régime de redevances et de dividendes sur le carbone n'est pas sorcier. Il n'a aucune incidence sur les recettes et le gouvernement ne toucherait pas un cent. Bien que le prix des produits à forte intensité carbonique augmentera, à mesure que les entreprises refileront les coûts aux consommateurs, chaque dollar sera versé aux Canadiens, au moyen d'un chèque de dividendes, selon un montant égal par habitant.
Aucun Canadien ne sera imposé en vertu d'un régime de redevances et de dividendes sur le carbone. Ceux qui décident d'opter pour des produits plus écologiques ou de réduire leur consommation feront de l'argent. Ce régime peut fournir un revenu annuel garanti à tous les Canadiens, le NPD devrait donc l'aimer.
Le régime de redevances et de dividendes sur le carbone permet de réduire nos émissions de carbone et de verser des dividendes à tous les Canadiens. Pourquoi alors les conservateurs ne s'y intéressent-ils pas? Il pourrait même leur permettre d'être réélus.
Monsieur le Président, je suis heureux de dire que nous avons pris des mesures. Les faits parlent d'eux-mêmes. On estime que la quantité de gaz à effet de serre émise au Canada en 2020 sera de 128 mégatonnes inférieure à la quantité qui aurait été émise si rien n'avait été fait depuis 2005. C'est un fait.
En outre, le Canada présente le plus bas niveau d'émissions par habitant depuis qu'on a commencé à surveiller le taux d'émissions en 1990. C'est un fait.
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement met en oeuvre une approche sectorielle, et notre stratégie fonctionne. Nous avons déjà adopté des règlements visant le secteur des transports et l'industrie de la production d'électricité.
En ce qui concerne le secteur des transports, grâce à ces règlements, on prévoit que les véhicules utilitaires légers produits en 2025 consommeront jusqu'à 50 % moins de carburant et émettront presque 50 % moins de gaz à effet de serre que les modèles de 2008. C'est un fait
De plus, grâce à cette réglementation, les moteurs des véhicules lourds de 2018 produiront jusqu'à 23 % de moins de gaz à effet de serre que les modèles fabriqués avant. C'est un fait.
En ce qui concerne l'industrie de la production d'électricité, le Canada a déjà l'un des réseaux les plus propres du monde: plus des trois quarts de notre production d'électricité ne dégagent aucune émission de gaz à effet de serre. Nous avons instauré une norme de rendement stricte pour les centrales électriques au charbon, et le Canada est alors devenu le premier grand consommateur de charbon à interdire la construction de centrales thermiques traditionnelles alimentées au charbon. C'est un fait.
Le gouvernement a également annoncé son intention de réglementer les hydrofluorurocarbones, les HFC, un groupe de gaz à effet de serre ayant un potentiel de réchauffement entre 1 000 et 3 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Le Canada harmonisera ses règlements avec ceux qui ont récemment été proposés aux États-Unis, et il prend des mesures de prévention pour réduire et limiter les néfastes émissions de HFC avant qu'elles augmentent. C'est un fait.
L'approche axée sur la réglementation que le gouvernement a adoptée est renforcée par des mesures complémentaires qui favoriseront la réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme. En autres choses, le gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, l'efficacité énergétique, le développement de technologies énergétiques propres, et la production d'énergie et de carburants plus propres. C'est un fait.
À l'avenir, le gouvernement du Canada continuera de chercher des façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la création d'emplois et la croissance économique. Nous y arriverons sans recourir à la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi que l'opposition semble préconiser et qui ferait augmenter tous les prix, comme ceux de la nourriture et du chauffage ou de l'essence. Les Canadiens n'en veulent pas.
Nous veillerons à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la croissance économique.
Monsieur le Président, il est vrai que les conservateurs s'inspirent des normes américaines en matière d'émissions, mais, bien que les États-Unis réussiront à atteindre l'objectif de Copenhague, nous ne nous en approcherons même pas.
Les conservateurs ne tiennent pas compte de leurs propres principes en rejetant cette solution simple. Un régime de redevances et de dividendes n'est pas une taxe. Il ne coûtera aucun emploi. Un tel régime est axé sur le marché et est équitable. Le gouvernement remettrait chaque dollar aux Canadiens, et aucune formalité administrative supplémentaire ne serait nécessaire, à la différence du système de plafonnement et d'échange du NPD. C'est parfaitement dans les cordes des conservateurs.
Au moyen de dividendes perçus tous les trois mois, le régime de redevances et de dividendes réduira la pauvreté à l'échelle nationale et réduira également les émissions. Le NPD devrait l'adopter.
Le temps est venu pour les libéraux de cesser de tergiverser et de fixer le prix du carbone. Le régime de redevances et de dividendes est le meilleur et le plus modéré des systèmes, et j'espère que les libéraux l'envisageront.
Pour toutes ces raisons, le Parti vert appuie entièrement le régime de redevances et de dividendes. Il nous aiderait à réduire nos émissions de façon progressive sans nuire à notre économie. Il aidera le Canada à devenir un chef de file en matière de technologies vertes.
Je tiens à souligner de nouveau que cette mesure pourrait aider à faire réélire le gouvernement lors de la campagne électorale de l'an prochain.
Monsieur le Président, outre les efforts visant à réduire les émissions, le gouvernement prend des mesures pour aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques. Depuis 2006, nous avons investi 235 millions de dollars dans des initiatives nationales d'adaptation qui touchent des secteurs prioritaires, comme la santé humaine, les collectivités et l'économie. Ces initiatives visent à améliorer notre compréhension des changements climatiques et à aider les Canadiens à s'y préparer, tout particulièrement dans le Nord du pays.
Le député a parlé des libéraux, et je ne peux m'empêcher de dire ce que j'en pense. Les députés se souviendront que les libéraux ont signé un document qui s'appelait l'Accord de Kyoto, alors qu'ils n'avaient absolument aucun plan pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Sous leur gouverne, ces émissions ont augmenté de près de 130 mégatonnes.
Notre approche est efficace. Pour la première fois de notre histoire, nous arrivons à dissocier la croissance économique de l'augmentation des émissions. C'est du jamais vu. Tous les députés d'en face devraient nous appuyer dans ce dossier. Depuis 2006, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 5,1 %, tandis que notre économie a connu une croissance de 10,6 %.
Notre plan donne d'excellents résultats. Nous pouvons tous en être fiers, et j'espère que tous les députés mettront véritablement l'accent sur ce qui doit être fait pour que l'économie continue de croître et que, en même temps, les émissions de gaz à effet de serre continuent de diminuer.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole maintenant pour faire le suivi d'une question que j'ai posée le 18 juin dernier sur le processus pour remplacer l'honorable juge Louis LeBel, qui prendra sa retraite le 30 novembre prochain.
[Traduction]
À l'époque, le ministre de la Justice a répondu qu'« aucun processus n'a[vait] encore été entrepris » et m'a prié « d'envisager l'avenir avec optimisme ». Je m'attendais par conséquent à ce que le gouvernement profite de l'été pour entamer des consultations et lancer le processus, voire le mener à terme. J'ai donc été particulièrement effaré d'apprendre à notre retour, en septembre, dans le cadre d'une question inscrite au Feuilleton, que le processus de nomination à la Cour suprême faisait encore « l'objet d'un réexamen », pour reprendre les mots du ministre, et que le gouvernement n'avait pas encore établi de marche à suivre.
Il est on ne peut plus opportun de revenir maintenant sur ce dossier, car c'est justement aujourd'hui que le juge Clément Gascon entre en fonction à la Cour suprême. J'ai un immense respect pour le juge Gascon, sauf que le processus ayant mené à sa nomination dans la foulée de l'affaire Nadon représente une nette régression. Ce fut un processus fermé, opaque et non représentatif qui n'a fait appel à aucun comité consultatif de sélection et auquel n'ont participé ni les parlementaires, ni la population.
En fait, depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006, le gouvernement a dilué le processus de nomination que j'étais fier d'avoir créé lorsque j'étais ministre de la Justice en 2004. Ce processus, qui a permis la nomination des juges Rosalie Abella et Louise Charron, prévoyait, pour la première fois, un protocole public définissant les personnes qui seraient consultées ainsi qu'un comité consultatif inclusif composé de députés, de distingués membres du milieu juridique et d'éminentes personnalités publiques chargées d'évaluer et de recommander des candidats.
Les critères d'évaluation étaient publiés dès le départ, et avant la fin du processus de nomination, je répondais, à titre de ministre, aux questions d'un comité parlementaire pour expliquer, entre autres, en quoi les candidats répondaient à ces critères. Il était prévu que ces mesures constituent une première étape en vue de l'instauration d'un processus de nomination plus inclusif, transparent et responsable. En effet, le comité a présenté un rapport qui recommandait des moyens d'améliorer davantage le processus et qui a été publié.
À l'époque, il y a 10 ans, tous les partis ont convenu de la nécessité d'instaurer un processus de nomination plus transparent, responsable et inclusif. Depuis ce temps, toutefois, le gouvernement a pris carrément la direction opposée, et c'est au point où, tout à l'heure, en réponse à une question de la députée de Gatineau, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a dit que le gouvernement ne prévoyait aucun rôle pour le Parlement dans le processus de nomination du juge qui remplacera le juge LeBel.
Le juge LeBel quittera la Cour suprême dans moins de deux mois. En réponse à la question que j'avais inscrite au Feuilleton, le ministre a indiqué non seulement que le gouvernement n'avait pas encore lancé le processus de remplacement, mais qu'il n'avait pas encore décidé quel processus serait employé.
J'aimerais savoir si les choses ont évolué depuis et si le gouvernement a enfin choisi un processus de remplacement. S'il a choisi un processus, quelles en sont les étapes, lesquelles ont déjà été complétées et pourquoi tout cela se déroule-t-il en secret? Si, par contre, le gouvernement n'a toujours pas décidé quel serait le processus de remplacement, comment s'explique ce délai? Quand le processus de remplacement du juge LeBel sera-t-il lancé?
Monsieur le Président, comme le sait le député d'en face, le poste laissé vacant par le départ du juge Fish a maintenant été comblé: le juge Gascon est entré en fonction aujourd'hui même à la Cour suprême. Nous lui transmettons toutes nos félicitations.
La nomination du juge Gascon a fait l'objet de vastes consultations dans le milieu juridique québécois. On a notamment consulté le gouvernement du Québec, le juge en chef du Québec, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'Association du Barreau canadien, le Barreau du Québec, le Barreau de Montréal, et, bien sûr, la Cour suprême elle-même.
Ce processus a permis de confirmer la réputation du juge Gascon, un juriste remarquable dont l'intégrité, les vastes connaissances juridiques et la riche expérience professionnelle en faisaient un candidat de choix pour la Cour suprême du Canada.
Plusieurs s'entendent pour dire que l'une des forces de la magistrature canadienne tient à la diversité des compétences et des expériences de chaque juge. Cette diversité signifie que les tribunaux bénéficient de points de vue à la fois différents et complémentaires, toujours fondés sur le profond désir de servir la justice et le public, autant de forces qui enrichissent nos tribunaux et l'ensemble du système de justice.
C'est particulièrement important dans le contexte de la plus haute instance du pays, qui est appelée à trancher des questions d'intérêt national et à se prévaloir de son autorité singulière pour résoudre des différends dans l'ensemble du pays.
Au fil des ans, la Cour suprême du Canada s'est dotée de nombreux brillants juristes; la nomination du juge Gascon reflète l'engagement du gouvernement à l'égard de cette fière tradition d'excellence et de mérite juridique. Faire en sorte que tous les Canadiens puissent faire confiance au plus haut tribunal du pays demeure une de nos principales priorités. Les Canadiens s'attendent à cela et ne méritent rien de moins.
On ne manquera certainement pas de dossiers difficiles dans les mois et les années qui viennent, mais je n'ai aucun doute qu'avec l'aide du juge Gascon et un effectif complet, la Cour suprême du Canada saura servir le public avec son intégrité et son efficacité habituelles.
Ce que le député d'en face veut vraiment savoir, c'est si nous mettrons en vigueur un processus d'examen des nominations futures à la Cour suprême.
Je suis en mesure de lui assurer que nous nous penchons sur le processus et que les Canadiens connaîtront notre décision lorsque nous l'aurons prise.
Monsieur le Président, comme le secrétaire parlementaire, je crois que le juge Gascon est un éminent juriste et qu'il y a eu consultation. Cependant — et c'est l'argument central de mon intervention —, il n'y avait aucun protocole pour déterminer qui allait être consulté, aucun comité de sélection des juges n'a été établi, et il n'y a eu ni examen parlementaire, ni consultation publique, ni reddition de comptes. D'ailleurs, en réponse à ma question inscrite au Feuilleton, le Cabinet du premier ministre a reconnu avoir suspendu le processus.
La Cour suprême mérite mieux, puisqu'elle est le pilier de notre démocratie constitutionnelle, l'arbitre des relations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que le protecteur suprême des droits constitutionnels.
Jusqu'à présent, l'absence d'un processus de nomination des juges est nuisible pour la cour, le Parlement, la population et l'intégrité du processus de sélection des candidats.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'ancien ministre de la Justice. Je me demande s'il pourrait me dire ce qu'ont en commun les juges Bastarache, Binnie, Arbour, LeBel, Deschamps, Fish, Charron, et Abella.
Je vais l'aider. Ils ont tous été nommés entre 1994 et 2005 par des ministres de la Justice libéraux, et aucun d'entre eux n'a comparu devant un comité parlementaire spécial en vue de discuter de leur nomination.
Dans le cas des juges Charron et Abella, le député de Mont-Royal était ministre de la Justice lors de leur nomination, et il a comparu devant un comité parlementaire spécial pour expliquer comment et pourquoi ils avaient été été choisis. Cependant, les juges eux-mêmes n'ont pas comparu devant le comité.
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