La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 novembre, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
:
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre pour débattre du projet de loi , la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes. Je suis certain que ce projet de loi représente une mesure législative efficace qui contribuera beaucoup à accroître la sécurité nationale.
Ce projet de loi comporte deux volets. Je vais d'abord parler de la première partie du projet de loi, qui traite de modifications à la Loi sur le SCRS.
Il s'agit de la loi qui encadre les activités du SCRS. Elle a été présentée il y a 30 ans, lors de la création du SCRS, et n'a pas changé depuis. Compte tenu des événements survenus il y a quelques semaines, je dirais qu'il est grand temps de la modifier.
À l'époque de sa rédaction, il y a 30 ans, nous avions des téléphones à cadran. Internet en était au stade expérimental. Les médias sociaux n'existaient pas et ceux qui recrutent et radicalisent des gens partout dans le monde ne disposaient donc pas de ce moyen pour le faire. Par conséquent, comme peuvent le constater tous les Canadiens, la nature de l'environnement dans lequel fonctionne le SCRS a changé. Par exemple, la menace terroriste a considérablement évolué. Après l'époque de la guerre froide, nous espérions récolter les bénéfices de la paix, mais les menaces sont plus grandes maintenant et, avec M. Poutine et les autres qui menacent des frontières, la vigilance s'impose.
Monsieur le Président, je signale que je partage aujourd'hui mon temps de parole avec l'exceptionnel député de .
Le Canada a déjà réussi à découvrir et à déjouer des complots terroristes au pays, mais, à vrai dire, il n'est pas à l'abri de l'extrémisme violent. C'est d'autant plus évident depuis que nous avons été frappés sur notre propre territoire, y compris le jour même et à l'endroit même où nous avions prévu présenter ce projet de loi mûrement réfléchi.
S'il est vrai que nous avons toujours fait preuve de vigilance relativement au risque d'attentat terroriste, depuis quelques mois, nous nous affairons à dépasser le stade de la vigilance et à véritablement passer à l'action. C'est le devoir que nous avons envers tous les Canadiens. En tant que parlementaires, nous pouvons et devons faire le nécessaire pour doter les organismes canadiens de sécurité et du renseignement des outils qu'il leur faut pour protéger le Canada. Le gouvernement n'a jamais fait un secret de sa détermination à ce chapitre.
Très sensibles aux difficultés auxquelles le SCRS se heurte dans ses enquêtes sur les menaces à l'endroit du Canada, nous proposons d'apporter des modifications calculées, mais essentielles à la loi qui régit l'organisme. Il nous apparaît évident — et j'espère qu'il en ira de même pour les députés des deux côtés de la Chambre — que le SCRS doit explicitement jouir du pouvoir d'enquêter sur les menaces à la sécurité du pays, qu'elles émanent d'ici même ou de l'étranger.
Comment le projet de loi permettrait-il d'atteindre cet objectif? Tout d'abord, il confirmerait le pouvoir du SCRS de mener des enquêtes à l'extérieur du Canada. Plus précisément, il modifierait la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité pour préciser noir sur blanc que l'organisme a le pouvoir de s'acquitter de son mandat aussi bien au Canada qu'à l'étranger dans le cadre d'enquêtes sur les menaces à la sécurité du Canada ou d'enquêtes de sécurité.
Autre changement majeur: la Cour fédérale aurait à tenir compte uniquement des lois canadiennes pertinentes, comme la Charte canadienne des droits et libertés ou la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, au moment de délivrer un mandat autorisant le SCRS à recourir à des démarches intrusives pour enquêter à l'étranger sur une menace à la sécurité du Canada.
En outre, le projet de loi permettrait de corriger l'une des faiblesses de la loi en vigueur en ce qui concerne la divulgation de l'identité des sources humaines dans le cadre de procédures judiciaires. À l'heure actuelle, il n'existe aucune disposition similaire au privilège accordé aux informateurs de la police par la common law pour protéger automatiquement l'identité des sources humaines du SCRS. Cela pose problème, car les renseignements obtenus de sources humaines sont essentiels au travail du SCRS.
Pour régler ce problème, nous avons proposé un amendement qui interdirait que l'on divulgue, dans le cadre de procédures judiciaires, l'identité d'une source humaine du SCRS ayant fourni des renseignements à cet organisme à la condition que son identité demeure confidentielle.
Il existe toutefois deux exceptions qui autoriseraient la divulgation de cette information. Ainsi, l'identité d'une personne pourrait être divulguée soit parce que celle-ci n'est pas une source humaine confidentielle, soit parce que cette information est nécessaire pour prouver l'innocence d'un accusé dans le cadre d'une procédure pénale. Dans l'ensemble, en tenant compte de ces exceptions, nous pensons que cet amendement permettrait de concilier la nécessité de protéger l'identité des sources humaines du SCRS et la nécessité de garantir l'équité des procédures judiciaires.
Enfin, nous avons proposé un amendement visant à protéger l'identité des employés du SCRS susceptibles de participer à des activités opérationnelles cachées à l'avenir. C'est essentiel. Nos agents servent notre pays dans des situations périlleuses. Nous devons donc veiller à ce que leurs familles soient protégées lorsqu'ils accomplissent ce travail très important, qui permet de garantir la sécurité de nos familles.
Le gouvernement est convaincu que ces modifications à la Loi sur le SCRS sont nécessaires pour fournir à cet organisme les moyens qui lui permettront de mettre en oeuvre des mesures raisonnables et nécessaires afin d'enquêter sur les dangers qui menacent le Canada et de protéger notre pays.
Néanmoins, je tiens à rassurer les Canadiens. Même si nous apportons des changements bien réfléchis, dans le but d'aider le SCRS à faire enquête sur les dangers qui menacent le Canada, certains éléments fondamentaux ne changeront pas.
Premièrement, la primauté du droit s'applique. Le SCRS devra obligatoirement obtenir un mandat judiciaire pour avoir l'autorisation de collecter des renseignements au-delà des limites établies. Cette obligation protège les droits des Canadiens. La Loi sur le SCRS indique clairement que, pour qu'un mandat puisse lui être délivré, le SCRS devra convaincre le juge qu'il y a, entre autres, des raisons de croire que les activités en question menacent la sécurité du Canada.
Deuxièmement, je tiens à souligner que les activités du SCRS continueront d'être conformes aux lois et aux valeurs canadiennes.
Enfin, le SCRS sera encore soumis à la surveillance étroite exercée par le ainsi qu'aux examens externes indépendants réalisés par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le CSARS.
Pour assurer la sécurité des Canadiens, nous devons adopter ces modifications ciblées et limitées de la Loi sur le SCRS, qui donneront à cet organisme les moyens dont il a besoin pour faire enquête sur les dangers qui menacent le Canada.
Au début de mon discours, j'ai mentionné que ce projet de loi comportait deux éléments. J'aimerais maintenant aborder le deuxième.
Le projet de loi prévoit des modifications d'ordre administratif à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, qui a reçu la sanction royale plus tôt cette année.
Ces modifications permettront de devancer la mise en oeuvre des dispositions sur la révocation de la citoyenneté canadienne, notamment celles qui autorisent le à révoquer la citoyenneté canadienne des personnes ayant une double nationalité qui ont été reconnues coupables de terrorisme, de trahison ou d'espionnage. Nous jugeons nécessaire de devancer la mise en oeuvre de ces dispositions importantes.
La citoyenneté est une promesse de responsabilité mutuelle; c'est aussi un engagement partagé à l'égard des valeurs enracinées dans notre histoire et à l'égard de nos concitoyens. Les personnes qui ont une double nationalité et qui sont reconnues coupables d'un crime grave, dont le terrorisme, ne devraient pas continuer à profiter des avantages de la citoyenneté canadienne, une citoyenneté qui est un gage de démocratie, de respect des droits de la personne et de protection pour tous les citoyens de notre merveilleuse nation.
Pour terminer, je tiens à souligner clairement qu'il est essentiel que tous les partis appuient ce projet de loi. Le Parti libéral et le NPD ont malheureusement sous-estimé la menace posée par les extrémistes radicaux par le passé. J'espère que ces deux partis sont maintenant conscients de la gravité de la menace qui plane sur le Canada et qu'ils collaboreront avec nous afin d'assurer la protection et la sécurité de tous les Canadiens.
Les libéraux se sont prononcés contre l'idée de retirer aux terroristes la citoyenneté canadienne. Fait étrange, ils ont soutenu que cela irait à l'encontre des valeurs canadiennes. Je suis relativement certain qu'ils ont réévalué leur position depuis. Le NPD, adoptant une position encore plus incongrue, s'est opposé à la Loi sur la lutte contre le terrorisme, une mesure très avant-gardiste qui criminalisait ceux qu'on appelle les combattants étrangers. Pire encore, le chef du NPD a rejeté les conclusions du président français, du secrétaire d'État américain et même du commissaire de la GRC, qui ont tous affirmé ce que les Canadiens savaient depuis le début: les terribles événements de la fin octobre étaient le fait de terroristes désaxés, déterminés à créer un califat islamique.
J'espère qu'au cours des prochains jours, tous les partis à la Chambre choisiront de défendre la sécurité et de défendre les Canadiens. Notre pays doit être protégé. Il faut faire le nécessaire pour que ceux qui nous protègent disposent des outils dont ils ont besoin.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi , Loi sur la protection du Canada contre les terroristes.
Le projet de loi vise à préciser certains éléments du mandat du Service canadien du renseignement de sécurité et à remédier à de graves lacunes sur le plan opérationnel, notamment pour ce qui est de protéger l'identité des sources humaines et des employés du SCRS.
Le projet de loi vise également à faire en sorte que le SCRS puisse mener des activités à l'étranger afin d'enquêter sur des menaces, qui sont trop fréquentes dernièrement aux nouvelles, des menaces comme celles que représentent l'État islamique, qui fait preuve d'une brutalité toute particulière et qui recrute des gens partout dans le monde afin qu'ils se joignent à sa cause.
Comme nous avons malheureusement pu le constater au cours des dernières semaines, des événements qui ont lieu à l'étranger peuvent inspirer la radicalisation de personnes ici au Canada, et cela peut avoir des conséquences terribles. La GRC a dit très clairement que les deux terroristes qui ont commis les attaques contre les membres des Forces armées canadiennes avaient des motifs idéologiques radicaux s'inspirant de points de vue extrémistes.
Le projet de loi est important puisqu'il permettra au SCRS de continuer de mener des enquêtes sur de telles menaces à la sécurité nationale du Canada. Qu'il s'agisse de menaces provenant d'individus radicalisés ici même, d'individus souhaitant se rendre à l'étranger pour causer des préjudices à autrui ou encore de Canadiens à l'étranger qui commettent des actes de terrorisme, la population canadienne souhaite et exige que le SCRS dispose des autorisations légales afin de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour enquêter sur les menaces à la sécurité du Canada et garantir notre sécurité.
Cela étant dit, les Canadiens sont aussi en droit de s'attendre, pour s'assurer que les organismes de sécurité respectent bien la loi, à ce que ces derniers fassent l'objet d'une surveillance adéquate et rendent compte de leurs activités. Certains députés ont exprimé des craintes à ce sujet, et j'aimerais leur répondre directement.
Il y a un peu plus de 30 ans, la Chambre adoptait la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. La création du SCRS donnait suite aux recommandations de la commission McDonald, elle-même une commission d'enquête indépendante.
Les travaux de la commission McDonald ont duré quatre ans, de 1977 à 1981, et les commissaires ont soigneusement étudié les plaintes contre les services de sécurité de la GRC de l'époque. Je signale, parce que c'est important pour la discussion d'aujourd'hui, que la première recommandation de la commission était de créer un organisme civil de renseignement indépendant des forces de l'ordre. C'est ainsi que le SCRS a vu le jour.
Les deux partis présents à l'époque avaient appuyé sa création. Il faut aussi dire que la loi qui avait été adoptée prévoyait un ensemble complexe et complet de mesures d'examen et de reddition de comptes. Ces mesures avaient comme pierres d'assise le rôle et la fonction du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, les autorisations judiciaires et la reddition de comptes au ministre et au Parlement.
Les Canadiens doivent savoir que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a toujours été composé de personnes provenant de tous les milieux politiques et horizons professionnels et personnels. C'est ce qui lui permet d'avoir la confiance de tous les Canadiens. Je signale par ailleurs qu'il n'a pas son pareil dans tout l'Occident.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, ou CSARS, a un mandat à trois volets. Premièrement, le comité effectue des études au sujet des activités, des opérations et des techniques du SCRS à partir desquelles il formule des constatations et des recommandations. Ces études contribuent à assurer que les activités du SCRS sont efficaces, sécuritaires et légales.
Deuxièmement, le comité enquête sur les plaintes officielles déposées par le public au sujet de certaines activités du SCRS. En général, ces plaintes portent sur le refus d'une autorisation de sécurité par un administrateur général, mais le comité peut certainement enquêter sur toute plainte concernant une activité du SCRS.
Troisièmement, le CSARS est chargé de vérifier que les enquêtes du SCRS — telles que décrites dans le rapport annuel destiné au ministre — sont conformes à la Loi sur le SCRS et aux instructions du ministre, et font montre d'une utilisation raisonnable et nécessaire des pouvoirs du service. À cet égard, soulignons que, dans son plus récent rapport, le CSARS a conclu que les opérations du service étaient conformes à la loi et aux instructions du ministre, et étaient raisonnables et nécessaires à l'exécution du mandat.
Les Canadiens devraient savoir que le mandat du SCRS transcende les frontières. Le CSARS doit donc surveiller également les opérations et les postes du SCRS à l'étranger.
Au fur et à mesure que le SCRS élargissait ses activités à l'étranger en réponse aux menaces grandissantes, surtout après le 11 septembre, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a lui aussi accru ses activités de surveillance. Grâce à son mandat élargi, le comité assure un contrôle rigoureux des pouvoirs et des activités du SCRS. Les Canadiens peuvent être certains que ce comité continue d'examiner les activités que le SCRS exerce tant ici qu'à l'étranger.
Au cours de ses 30 années d'existence, le SCRS a examiné et adopté la majorité des recommandations du comité, et le directeur du SCRS a franchement et publiquement affirmé que le SCRS a tiré profit des recommandations du comité. Faisons aussi remarquer que le commissaire à la protection de la vie privée se penche régulièrement sur les activités du SCRS et qu'il peut formuler des recommandations. Les députés devraient aussi savoir que le SCRS doit obtenir une autorisation judiciaire avant de mener certaines activités d'enquête.
Si le SCRS veut obtenir un mandat, il doit se plier à un processus rigoureux et poussé et obtenir l'approbation du . La Cour fédérale a le pouvoir discrétionnaire d'accueillir ou de rejeter les demandes de mandat présentées par le SCRS; elle doit aussi approuver tout renouvellement de mandat. Il convient de souligner que le projet de loi précisera que la Cour fédérale peut également décerner des mandats visant des activités d'enquête intrusives du SCRS à l'étranger, et ce, en tenant seulement compte du droit canadien.
Les députés devraient aussi savoir que nos alliés les plus proches ne disposent pas d'un régime de mandat aussi rigoureux pour leurs opérations internationales de renseignement, et que la mise en place de ce régime donne une assurance quant à la légalité et à la pertinence des activités du SCRS à l'étranger. En outre, le service relève directement du , qui doit rendre compte au Parlement des activités du SCRS et déposer un rapport public annuel sur ses activités.
Les représentants du SCRS comparaissent régulièrement devant les comités parlementaires pour répondre aux préoccupations des députés et des sénateurs. En fait, pas plus tard que le 8 octobre, le directeur du SCRS et le commissaire de la GRC ont témoigné devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour discuter franchement et ouvertement de la menace terroriste. Je suis persuadé que les représentants du SCRS comparaîtront devant ce comité pour répondre à toutes les préoccupations, ainsi qu'à toutes les questions sur le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Les régimes d'examen et de mandat du SCRS sont rigoureux et complets. Les Canadiens et les députés peuvent avoir l'assurance que le SCRS n'outrepasse pas son mandat quand il enquête sur les menaces à la sécurité du Canada.
Je suis très impressionné par cette mesure législative. Elle tient compte de valeurs chères aux Canadiens, soit le respect des droits individuels et de la primauté du droit. Toutefois, les libéraux continuent à soumettre des propositions qui créeraient des chevauchements dans les mécanismes de surveillance. Il semble que de nombreux députés, surtout ceux de et de , sont déterminés à présenter des propositions bien intentionnées qui forceraient involontairement nos organismes de sécurité nationale à s'attaquer à la menace terroriste avec une main attachée derrière le dos.
J'aimerais profiter de l'occasion pour encourager tous les députés à arrêter de prendre à la légère la menace terroriste et à soutenir cette importante mesure législative.
Finalement, je tiens à dire que, même si nous voulons tous protéger notre vie privée et notre sécurité, nous vivons maintenant dans un monde différent. Je sais que la plupart des Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement agisse. Ce qui s'est passé au Parlement et dans cette ville au cours des deux dernières semaines nous a tous fait clairement comprendre cette réalité. Le gouvernement du Canada doit répondre à cette menace, et c'est ce qu'il fera.
:
Monsieur le Président, je suis fière de me lever à la Chambre pour porter la voix des gens de Gatineau concernant le projet de loi C-44. Comme nous tous à la Chambre, les gens de Gatineau ont vécu les événements du mois d'octobre, même si c'était de façon très différente. Beaucoup de gens ne seront plus jamais les mêmes compte tenu de ce qui a été vécu. Je suis convaincue que les événements feront en sorte que les cérémonies du jour du Souvenir, qui se dérouleront à partir de ce week-end pour culminer le 11 novembre lors de cette grande cérémonie, ici, à Ottawa, auront certainement une signification tout à fait différente, bien que semblable. En effet, ce qu'on célèbre chaque année, c'est le fait de ne pas oublier. Peut-être davantage de gens, cette année, se souviendront.
Je sais que je serai très heureuse d'être avec les gens de Gatineau, aux deux cénotaphes qui se trouvent dans mon comté. L'un se trouve avec la Légion de la Baie, où j'irai déposé une couronne. L'autre se trouve avec la Légion Norris, que je rejoindrai après les cérémonies de la Légion de la Baie. J'essaie d'alterner chaque année. On aura certainement une pensée spéciale pour l'adjudant Patrice Vincent et le caporal Nathan Cirillo.
Cela étant dit, il faut savoir faire la part des choses. Le discours que j'entends parfois du côté des banquettes conservatrices m'inquiète. J'ai notamment entendu le député d' s'exprimer ainsi:
[Traduction]
Il a accusé l'opposition d'être coupable de réagir mollement aux menaces formulées contre le Canada et ses citoyens.
[Français]
Je m'insurge contre ce genre de commentaires. Cela n'encourage absolument pas les débats pondérés dans le contexte de ce que l'on vit. De plus, cela teinte le portrait du projet de loi C-44, tel que les conservateurs veulent bien le dépeindre.
Entre parenthèses, je suis convaincue que c'était tout à fait le contraire lorsqu'il y a eu la tuerie à l'École polytechnique. À l'époque, la réponse gouvernementale avait été l'instauration d'un registre des armes à feu. Je suis convaincue que les conservateurs accusaient plutôt le gouvernement en place de réagir de façon excessive. Alors quelquefois, il faut être conséquent avec soi-même dans la vie, si on veut avoir une certaine logique.
Le meilleur hommage qu'on puisse rendre au caporal Cirillo et à l'adjudant Patrice Vincent, et si on veut honorer leur mémoire, c'est de continuer à appuyer les valeurs qu'ils ont défendues corps et âme en remplissant leurs fonctions, tous les jours. C'est ce que le caporal Cirillo et l'adjudant Vincent demanderaient à cette noble institution, qui est censée représenter notre démocratie, c'est-à-dire protéger la sécurité, ce qu'ils faisaient vaillamment et avec courage. Comme je le disais, je serai heureuse de les honorer lors de mes visites aux cénotaphes et à l'école Greater Gatineau, lors de la cérémonie des jeunes enfants, le jour du Souvenir. Ils vont parler du caporal Cirillo et de l'adjudant Patrice Vincent. Toutefois, ces gens-là voudraient aussi qu'on se rappelle les valeurs que le Canada défend depuis toujours, nos valeurs de démocratie et de protection des libertés. C'est pour cela qu'on envoie nos militaires partout dans le monde pour défendre ces principes, C'est ce que j'ai toujours compris, personnellement.
Prétendre que le projet de loi C-44 règle un problème qui aurait été occasionné par des événements absolument tragiques qui se sont déroulés au mois d'octobre, ce serait fausser la réalité. C'est les prendre pour des imbéciles que d'essayer de faire croire cela aux gens. C'est essayer de profiter d'une situation, ce que je trouve hautement déplorable et certainement contraire au rôle que l'on doit jouer ici, en tant que législateurs, c'est-à-dire présenter des lois sensées et bien posées sur les assises de notre Constitution, de nos chartes, de nos droits et des valeurs auxquelles on croit.
Si on dit qu'on manque de confiance envers ce gouvernement, c'est que l'information nous arrive souvent au compte-gouttes.
Les conservateurs répondent de façon sibylline aux questions pourtant précises qui leur sont posées en semblable matière. Puis, ils nous reprochent de ne pas appuyer les solutions qu'ils tentent de nous enfoncer dans la gorge.
Le projet de loi C-44 était déjà dans le collimateur. Il n'a subi aucun changement, pas même une virgule, à sa forme originale qui devait être déposée ce fameux mercredi 22 octobre, journée des événements tragiques qui ont conduit au décès du caporal Cirillo. On a repoussé la date du dépôt, compte tenu des circonstances, et on l'a déposé peu après.
Par ailleurs, il vaut la peine de répéter ce qu'a dit le député de .
[Traduction]
Les conservateurs ont perdu la décision rendue en juillet par la Cour d'appel fédérale concernant les activités d'espionnage du SCRS à l'étranger.
[Français]
Le projet de loi C-44 est strictement une réponse aux décisions qui ont été rendues en juillet par la Cour fédérale et par la Cour d'appel fédérale, soit par les juges Mainville, Dawson et Blais. Parfois, ma confiance en ce gouvernement diminue un peu, et c'est le understatement of the year. On a appris hier que cette décision avait été rendue et qu'elle était partiellement bloquée. C'est compréhensible, puisqu'on ne peut pas tout dévoiler lorsqu'il est question de la sécurité nationale.
J'essaie d'être bien au fait des décisions rendues par les tribunaux, compte tenu de mon travail absolument extraordinaire et fascinant de porte-parole en matière de justice pour l'opposition officielle. Toutefois, c'est dans les journaux que j'ai appris que cette décision avait été rendue. Voici ce qu'a écrit Tonda MacCharles, une journaliste du bureau d'Ottawa du Toronto Star:
[Traduction]
Le gouvernement conservateur a révélé avoir perdu une décision importante de la Cour d'appel fédérale, qui a statué que le SCRS avait caché l'étendue de ses activités d'espionnage à l'étranger à un juge.
Une version censurée de la décision de la Cour d'appel fédérale, datée du 7 juillet 2014, a été publiée mardi sur le site Web de la cour, sans avis aux médias, ce qui est très inhabituel.
La cour a confirmé la décision de la Cour fédérale rendue par le juge Richard Mosley, dans laquelle il avait réprimandé le Service canadien du renseignement de sécurité et le gouvernement fédéral pour avoir caché que le SCRS avait demandé au CST, l'organisme d'espionnage électronique du Canada, et à ses partenaires alliés du réseau d'espionnage international appelé le « Groupe des cinq » de procéder à la surveillance intrusive de deux Canadiens à l'étranger.
La décision appuie vigoureusement le pouvoir du SCRS d'exercer ses activités à l'étranger.
[Français]
On comprend, compte tenu des menaces, que certains pouvoirs doivent certainement être donnés.
[Traduction]
Or, les juges Eleanor Dawson, Robert Mainville et Pierre Blais, le juge en chef qui a récemment pris sa retraite, ont déclaré que la décision d'un juge de décerner ou non un mandat ne consiste pas simplement à « cocher les cases d'un formulaire », comme le soutient le procureur général. Ils ont également dit que le SCRS doit être franc avec les tribunaux.
« [...] le SCRS, en vertu de l’obligation de franchise et de bonne foi absolue, devait communiquer à la Cour fédérale la portée de l’enquête envisagée, et surtout le fait qu’il se considérait lui-même autorisé, en application de [...] la Loi sur le SCRS, à demander l’aide d’agences étrangères, sans mandat. Le SCRS ne l’a jamais fait. »
La Cour d'appel était toutefois en désaccord avec le tribunal inférieur puisque, selon elle, un juge de la Cour fédérale a compétence pour délivrer un mandat autorisant le SCRS à procéder à une surveillance intrusive à l'étranger.
[Français]
J'épargnerai le reste à la Chambre, mais cela donne une idée des implications du projet de loi C-44.
Nos collègues de la Chambre, en particulier ceux des banquettes conservatrices, disent qu'il faut répondre adéquatement à ce qui s'est passé au mois d'octobre et laisser croire à la population que ce projet de loi s'inscrit dans cette réponse. Or il s'inscrit dans quelque chose de plus gros encore que les événements tragiques du mois d'octobre qui ont conduit à ces deux décès.
Je ne crois donc pas que nous sous-estimions les menaces contre notre pays et nos concitoyens lorsque nous disons de façon claire, nette et précise que nous allons appuyer le projet de loi C-44 afin qu'il soit envoyé en comité pour être étudié. Les Canadiens demandent non seulement à l'opposition officielle d'agir en ce sens, mais aussi au gouvernement.
Parfois, on peut avoir de bonnes suggestions, et des témoins seront entendus.
Récemment a eu lieu un colloque auquel participaient des gens probablement beaucoup plus ferrés que moi en matière d'espionnage et de terrorisme à l'échelle internationale. Par exemple, il y avait le commissaire à l'information du Canada, le commissaire à la protection de la vie privée et le juge O'Connor, puisqu'il était question de la commission O'Connor. Ce ne sont pas des deux de pique. Par ailleurs, d'anciens juges, Dennis O'Connor, John Major et Frank Iacobucci, étaient à la conférence du 29 octobre intitulée « Arar +10: La sécurité nationale et les droits de la personne, dix ans plus tard ».
Je dis bien « et les droits de la personne », car c'est souvent l'un ou l'autre pour les conservateurs; ils croient qu'il faut absolument réduire les droits de la personne pour assurer la sécurité. Or il y a moyen d'arriver aux deux dans un monde raisonnable, et c'est souvent par les mécanismes de surveillance qu'on y parvient. On l'entend souvent ici, à la Chambre. On donne des pouvoirs étendus à des organismes pour assurer notre sécurité.
Hier, dans le bulletin de nouvelles locales, on nous demandait, de façon très laconique, si on voulait que le gouvernement augmente la sécurité dans ses édifices. C'est comme demander si le ciel est bleu; c'est bien certain que tout le monde répondra oui.
Par contre, c'est dans les détails que la discussion intéressante peut commencer. Comment arrive-t-on à rendre les édifices plus sécuritaires ? C'est là où chacun peut avoir son opinion. Néanmoins, un fait demeure: il y a une base et on veut donner certains pouvoirs à un organisme.
Parfois, je trouve qu'on agit contre la logique. Je suis une personne qui aime la logique, qui aime comprendre et qui aime visualiser ce qui se passe, et comme tout le monde, je veux avoir un sentiment de sécurité. Je ne veux pas me promener dans la rue en ayant peur de mon ombre. Cela n'a jamais été le cas en étant ici, au Canada, et je ne voudrais pas que cela commence.
Cependant, je ne suis pas naïve. Je sais que des gens sont mal intentionnés. Peu importe les raisons, je n'embarque pas dans ce genre de discussion, parce que cela ne sert qu'à diviser. Il faut plutôt trouver de bonnes solutions.
Quand des gens du SCRS nous disent qu'ils n'ont pas les moyens d'utiliser leurs pouvoirs, alors qu'on s'apprête à leur en donner davantage, cela m'inquiète. Je crois que personne ne peut m'arracher la tête parce que je me déclare inquiète du fait que de grandes institutions de sécurité comme la GRC et le SCRS nous disent manquer de moyens.
Il ne faut pas se leurrer, ils ont subi des compressions budgétaires et on leur a demandé de réduire leur nombre de policiers. Ce n'est pas évident, la menace sur Internet. Il faut tous et toutes s'adapter à ces changements. En même temps, si on veut leur donner ces pouvoirs, il faut aussi leur en donner les moyens.
Ce projet de loi est très technique, puisqu'il va permettre de cacher l'identité de certaines personnes, et probablement avec raison. Il faut donc s'assurer d'avoir les moyens de surveiller les organismes auxquels on donne le mandat en blanc, plus ou moins, d'agir au nom de notre sécurité.
Personne n'aime voir se produire des cas comme celui de Maher Arar. Dix ans plus tard, on doit verser des dizaines de millions de dollars à cause d'une arrestation illégale et le gouvernement est obligé d'émettre des excuses. Nous voulons tous éviter cela.
En même temps, nous voulons assurer la sécurité des Canadiens ici et à l'étranger. Faisons les choses correctement. C'est le message tout à fait posé et logique que l'opposition officielle envoie au gouvernement concernant le projet de loi C-44.
Sans faire d'enflure verbale et sans prêter d'intentions à qui que ce soit, cela me fait bouillir le sang lorsqu'on dit que nous minimisons les menaces qui pèsent contre le pays et ses citoyens. Cela me va droit au coeur, car cela fait partie de notre mandat à tous d'assurer la sécurité de tout le monde.
Nous ne voulons pas que les gens aient à revivre des moments tels que ceux du mois d'octobre lorsqu'ils entendent le son de la dynamite, comme nous l'avons entendu trois ou quatre fois pendant notre réunion de caucus ce matin. Nous voulons faire les choses correctement.
Tous les spécialistes le disent: il faut un comité. Selon moi, ce comité devrait de préférence être aussi indépendant que possible. J'ai écouté le député avant moi, et il ne savait pas qu'il y avait encore deux postes vacants. Je lui dirais qu'il y en a même plus: on a une présidente intérimaire. C'est une ancienne collègue du Parti réformiste, Mme Deborah Grey. Elle est peut-être bien gentille, mais a-t-elle une vaste expérience en semblable matière? Deux des cinq sièges du comité sont vacants. C'est un comité de surveillance qui a pourtant un rôle extrêmement important à jouer et qu'on ne semble pas prendre beaucoup au sérieux.
On se fait accuser de toutes sortes de choses, de tous les maux de la Terre, comme si on se foutait carrément de ce qui se passe en termes de sécurité. C'est comme si le gouvernement était le seul à se préoccuper de la question, à aimer nos militaires et à se souvenir des sacrifices que nos anciens combattants ont pu faire en notre nom. Je serais portée à leur dire qu'on a beaucoup plus à offrir aux vétérans. C'est bien beau de les envoyer quelque part, mais la façon dont on les accueille à leur retour de mission, cela me semble aussi très important. Toutefois, comme diraient les Anglais, I digress.
Cela étant dit, je pense qu'il faut procéder à une étude sérieuse de ce projet de loi. Beaucoup d'éléments qu'il comporte peuvent sembler corrects, comme par exemple le fait de prévoir certains mécanismes auprès des tribunaux. Cela devra être vérifié. J'ai déjà parlé à plusieurs experts juridiques en la matière, car ce n'est pas mon domaine d'expertise. Trois personnes consultées ont des opinions différentes ou des divergences d'opinion sur certaines interprétations et certains articles. Je dirais donc à mes collègues du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui auront la tâche extrêmement importante d'analyser le projet de loi C-44, de le faire avec attention et avec autant d'ouverture d'esprit qu'ils le peuvent. Ils ne doivent pas tenir des propos comme ceux tenus parfois le , soit d'adopter le projet de loi rapidement.
Quand on se remet dans le contexte dans lequel le projet de loi C-44 a sûrement été élaboré pendant l'été, à la suite des décisions défavorables concernant la position gouvernementale dans ce dossier, on peut comprendre qu'il faut se donner plus que quelques heures pour l'analyser en comité. J'espère que mes collègues de l'opposition officielle qui siègent à ce comité pourront faire entendre leur voix de manière sereine et de façon à ce qu'on réalise qu'on est tous dans le même bateau. On est tous sous le même drapeau, un drapeau qu'on a tous tatoué sur le coeur, peut-être encore plus maintenant que jamais. C'est là-dessus qu'on devrait s'unir et faire en sorte que ces moments de camaraderie qu'on a pu ressentir le 23 octobre soient des sentiments qui durent. Je ne dis pas qu'on devrait tous chanter « Kumbaya, kumbaya ». On sait qu'on ne s'entendra peut-être pas toujours, mais il faut au moins qu'on étudie le projet de loi avec respect, car la question est extrêmement importante.
Pour terminer, je ne pense pas que le caporal Cirillo et l'adjudant Vincent voudraient qu'on soit en train de créer un état policier. Ce n'est pas du tout ce que ces individus, ces héros nationaux maintenant, protégeaient chacun à leur façon. À leur mémoire et avec tout le respect que je leur dois, j'aurai cela à l'esprit lorsque je déposerai ma couronne au cénotaphe, et lorsque j'irai voir les jeunes de l'école Greater Gatineau célébrer leur cérémonie annuelle. J'espère que mes collègues étudieront le projet de loi C-44, non pas en matamores mais bien en personnes respectueuses de la sécurité et des droits et libertés des Canadiens.
:
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
C'est pour moi un honneur de prendre la parole cet après-midi au sujet du projet de loi , la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes. Comme les députés le savent, cette mesure a été présentée avant les événements du 22 octobre sur la Colline.
Avant de commencer, je tiens à dire une chose. D'abord, je suis content d'être encore en mesure de prendre la parole après ce qui s'est passé le 22 octobre, mais ce qui m'a surpris, ce sont les manifestations de sollicitude et d'affection envers ma famille, à la maison, non seulement pour savoir comment j'allais, mais aussi comment mon épouse et mes enfants allaient ce jour-là. Mon épouse et ma famille ont reçu des centaines d'appels et de courriels. J'apprécie la sollicitude exprimée pour ma famille et pour moi, dans ma circonscription, ce jour-là. C'était vraiment réconfortant. J'ai d'ailleurs écrit au journal local pour remercier les gens de leur sollicitude.
C'est pour moi un privilège d'exprimer mon opinion, comme je l'ai dit, à propos du projet de loi sur la protection du Canada contre les terroristes. Comme nous l'avons constaté au cours des dernières semaines, les actes de terrorisme ne surviennent pas uniquement dans les régions troublées telles que la Syrie, l'Iran ou l'Irak. Des individus et des groupes les commettent dans des villes et des régions aux quatre coins du monde. Ces actes sont inspirés par divers motifs et exécutés par divers moyens, mais ils visent tous un objectif commun: semer la terreur dans le coeur des politiciens et de toutes les personnes touchées directement ou indirectement.
Nous ne nous laisserons pas intimider par ces manoeuvres méprisables. À la fin d'octobre, le Canada a été victime de deux actes de terrorisme en quelques jours à peine. Dans la plus pure tradition canadienne, nous avons repris nos esprits, nous sommes retournés travailler à la Chambre des communes, nous avons pleuré d'une seule voix nos héros décédés, puis nous avons repris notre train-train quotidien.
Un événement restera toutefois à jamais gravé dans ma mémoire. J'ai en effet pu assister aux obsèques du caporal Cirillo, à Hamilton. Ma circonscription, Burlington, est juste à côté de cette ville, dont le caporal et sa famille sont originaires. Beaucoup de soldats de son régiment vivent et travaillent d'ailleurs dans ma circonscription. Ce fut un honneur insigne d'avoir pu rendre un dernier hommage au caporal au nom de mes concitoyens et de la Chambre des communes.
Nous continuerons de protéger les droits de la personne et de défendre la primauté du droit, parce que c'est ce que nous sommes. Il ne fait aucun doute, toutefois, que les organismes de sécurité nationale ont besoin de nouveaux outils, surtout dans les domaines de la surveillance, de la détention et des arrestations. Nous ne réagirons pas de manière excessive, comme certains l'ont prétendu, mais il est grand temps de cesser d'être laxiste. Nous devons être plus proactifs et commencer à prendre la menace terroriste au sérieux, car rien n'est plus important que d'assurer la sécurité des Canadiens pour qu'ils soient à l'abri des dangers et qu'ils ne vivent pas dans la peur, que ce soit dans leur milieu, en voyage ou à l'étranger.
Aucun gouvernement ne peut affirmer qu'il pourra empêcher tous les actes de terrorisme de se produire, mais nous pouvons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour prévenir les menaces terroristes, les détecter et y réagir. Fondamentalement, il faut donc s'adresser aux gens et aux chefs religieux pour qu'ils aident les forces de l'ordre à recenser les personnes qui représentent une menace pour la paix et la sécurité collectives.
Il y a déjà un certain nombre d'initiatives et de programmes qui aident les gouvernements et les forces de l'ordre à créer des liens de ce genre. Les liens de confiance et de collaboration se sont d'ailleurs développés au cours des dernières années. Cette interaction est précieuse, car elle aide à cerner les possibles dangers.
Nous entendons souvent les termes « loup solitaire » ou « individu radicalisé » pour décrire les gens qui se sont radicalisés et sont devenus violents sans que les organismes de sécurité en aient détecté des signes avant-coureurs. Bien que ces personnes puissent elles-mêmes échapper aux regards, elles sont souvent inspirées par des organisations terroristes aux effectifs importants, qui ne se gênent pas pour faire publiquement des appels au meurtre. Les groupes terroristes sont souvent heureux de faire connaître au monde leur nature, leurs convictions et leurs projets. Grâce à Internet en particulier, des groupes comme l'EIIL et Al-Qaïda diffusent leur message de haine et de terreur. Ils appellent leurs nouvelles recrues et leurs adeptes à commettre des actes de violence contre des civils innocents.
Les députés connaissent l'influence qu'Internet peut avoir sur les personnes et les organisations. Il n'est pas nécessaire de s'intéresser à la question du terrorisme pour voir les effets que peut avoir ce réseau. Nous recevons tous des courriels comportant des renseignements inexacts et des erreurs sur toutes sortes de sujets. Ils se retrouvent sur nos pupitres, et nous devons y répondre pour corriger les inexactitudes. C'est l'accès à de l'information erronée venant de sources mal renseignées qui incite des gens non radicalisés à faire des affirmations erronées. Ces gens croient ce qu'ils lisent sur Internet. Malheureusement, lorsqu'il s'agit de personnes déboussolées, qui ne trouvent plus leur place dans la société, Internet est une source de radicalisation. Les organisations terroristes sont capables de les influencer au moyen d'innombrables sites facilement accessibles partout dans le monde. Nous devons être très attentifs à ce problème.
Cela dit, ces grands groupes n'ont pas seulement besoin de moyens de communication bon marché, ce qu'Internet leur offre. Ils ont aussi besoin d'argent, d'armes, d'explosifs, de gens et d'autres types de ressources pour mener à bien leur mission. C'est pour cette raison que le gouvernement prend des mesures décisives pour lutter contre les groupes terroristes, en ayant recours à des moyens prévus par la loi.
L'une de ces mesures consiste à couper les sources de financement de ces groupes et à les priver de ressources. Nous savons que les groupes terroristes mondiaux se tournent vers l'étranger pour obtenir des fonds et des ressources. La Loi antiterroriste du Canada prévoit que le gouvernement peut établir une liste, conformément au Code criminel, et y inscrire toute entité qui, sciemment, s'est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l'a facilitée, ou qui, sciemment, a agi au nom d'une entité se livrant à des activités terroristes ou encore sous sa direction ou en collaboration avec elle.
Le processus d'établissement d'une liste suppose l'analyse des renseignements et de l'information criminelle. Ces rapports sont soumis à l'examen du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Si le ministre a des motifs raisonnables de croire que les activités de l'entité correspondent aux paramètres que je viens tout juste d'énoncer, il peut inscrire celle-ci sur la liste des entités terroristes. Une fois qu'une entité figure sur la liste, elle ne peut plus obtenir auprès de sources canadiennes le financement qui lui est indispensable. Ses actifs sont gelés et peuvent faire l'objet d'une saisie, d'un blocage ou d'une confiscation.
Encore plus, la liste qualifie d'infraction criminelle la participation en toute connaissance de cause, directe ou indirecte, de tout Canadien, au pays ou à l'étranger, aux activités d'un groupe figurant sur la liste, et ce, dans le but de renforcer la capacité du groupe à se livrer à une activité terroriste.
Quels sont les groupes inscrits sur cette liste? On y trouve Al-Qaïda, qui sert de centre stratégique et de moteur au mouvement terroriste islamiste mondial; Al-Chabaab, un groupe qui mène une campagne de violence et de terreur en Somalie; et bien sûr, l'EIIL. Comme nous le savons, ce groupe s'est livré à d'importants attentats-suicides au moyen d'engins explosifs improvisés placés à bord de véhicules et d'engins explosifs improvisés, ainsi qu'à des attaques armées, à des prises d'otages et à des décapitations.
Ce n'est là qu'une des mesures nous permettant d'utiliser des moyens légaux pour lutter contre les menaces à notre sécurité.
Comme tous les partis l'ont mentionné, il semble que le projet de loi sera renvoyé au comité, ce que j'estime approprié. Nous pourrons y discuter plus à fond de ces questions afin de mieux les comprendre.
J'espère que tous les partis peuvent accepter la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui. Elle est sensée, raisonnable et efficace. Elle créerait de nouveaux outils importants permettant au SCRS de continuer à fonctionner efficacement. C'est la première étape à franchir pour assurer la sécurité des Canadiens.
:
Monsieur le Président, je remercie le député de Burlington de partager son temps de parole avec moi afin que je puisse parler du projet de loi .
Cette mesure législative comprend des amendements à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité ainsi qu'à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne. Je vais aborder aujourd'hui la Loi sur le SCRS.
Avant de commencer, j'aimerais expliquer pourquoi nous avons présenté cette importante mesure législative. De récents événements tant ici qu'au Québec nous rappellent brutalement que l'État islamique en Irak et au Levant, l'EIIL, représente une menace réelle pour les Canadiens. Ce n'est que trop réel pour les gens qui siègent ici, et je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les gens qui m'ont appelé personnellement, qui m'ont envoyé des courriels ou des textos pour exprimer leur inquiétude à mon sujet.
En raison de ces menaces et d'autres encore, le gouvernement conservateur est déterminé à renforcer les outils dont disposent la police et les responsables du renseignement pour les activités de surveillance, de détection et d'arrestation.
La Loi sur la protection du Canada contre les terroristes n'est que la première étape. Les Canadiens peuvent avoir la certitude que nous ne réagirons pas de manière excessive à ces actes terroristes, mais nous ne pouvons plus, comme l'a précisé le député de , prendre les choses à la légère. À cette fin, nous devons donner à ceux qui enquêtent sur les menaces à la sécurité du Canada les outils dont ils ont besoin afin qu'ils puissent mener leurs enquêtes, que ce soit ici ou à l'étranger.
Au cours des 30 dernières années, le Service canadien du renseignement de sécurité a joué un rôle clé pour protéger la sécurité des Canadiens. À l'heure actuelle, le SCRS mène des enquêtes et effectue des analyses qui ont trait à divers types de menaces, notamment le terrorisme, la prolifération d'armes de destruction massive et l'espionnage étranger.
Le SCRS est devenu un organisme de renseignement de calibre mondial, et il est respecté tant au Canada qu'à l'étranger. Cette réussite est en fait attribuable aux professionnels de premier ordre qui ont choisi d'y travailler. Ces hommes et ces femmes ont choisi de travailler au SCRS parce qu'ils veulent vraiment faire avancer les choses et parce qu'ils veulent protéger les Canadiens contre les menaces, toujours croissantes, à la sécurité nationale.
Les menaces ont énormément changé depuis 1984, année où le SCRC a été créé en vertu de la Loi sur le SCRS. La menace que fait planer le terrorisme est maintenant beaucoup plus complexe, beaucoup plus diffuse. Un individu radicalisé ou un groupe extrémiste qui a le désir et la capacité d'obtenir certaines technologies peut causer des dommages considérables au Canada. Les conflits mondiaux, en particulier l'horrible violence que prône l'État islamique en Irak et au Levant, nous rappellent que nous avons l'obligation d'éliminer ces menaces, comme l'a souligné le président français lors de son passage à la Chambre cette semaine.
Le gouvernement propose de modifier la Loi sur le SCRS afin que cet organisme puisse travailler plus efficacement et enquêter sur ces menaces à la sécurité du Canada. J'aimerais rappeler les dernières mesures mises en oeuvre par le gouvernement dans une optique de renforcement continu des outils de lutte au terrorisme et d'adaptation à une menace en constante évolution.
La Loi sur la lutte contre le terrorisme, entrée en vigueur en mai 2013, a créé une infraction visant ceux qui quittent ou tentent de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions liées au terrorisme. Ce phénomène me touche particulièrement, puisque des personnes radicalisées de Calgary ont commis des actes de ce genre.
En juillet dernier, on a accusé un homme de la Colombie-Britannique d'avoir quitté le Canada dans le but de prendre part à une activité terroriste, la première accusation de cet ordre en vertu de la nouvelle loi. Le gouvernement emploie également de nombreux moyens pour empêcher la tenue d'activités terroristes. Pensons au Groupe de gestion des déplacements à haut risque, dirigé par la GRC, et à la révocation et la suspension des passeports de ces voyageurs potentiels.
Cependant, nos policiers ont besoin de plus d'outils. Nous nous engageons à prendre tous les moyens possibles pour empêcher que des Canadiens soient victimes ou auteurs d'actes liés au terrorisme.
Voilà pourquoi le gouvernement décrit dans son Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada toutes les mesures prises pour s'attaquer au terrorisme sous toutes ses formes, y compris le phénomène des voyageurs extrémistes, tant ceux qui quittent le Canada que ceux qui y reviennent. Les chiffres fluctuent, mais on sait qu'au début de 2014, le gouvernement connaissait plus de 130 personnes ayant des liens au Canada qui avaient voyagé à l'étranger et étaient soupçonnées d'avoir participé à des activités liées au terrorisme. Voilà ce qu'est la réalité.
Plus récemment, le SCRS a indiqué qu'il suivait 50 Canadiens directement impliqués dans des activités entreprises par l'EIIL ou d'autres groupes extrémistes de la région.
Le gouvernement est d'avis que la prévention est un élément essentiel de la lutte contre l'extrémisme violent et que tous les joueurs clés, y compris les membres de la communauté — qui sont très importants —, le gouvernement, la police et les agences de renseignements, doivent avoir une compréhension commune et profonde de l'extrémisme violent. Nous devons tous collaborer pour empêcher que des personnes se radicalisent, par différentes méthodes d'intervention, de développement du sentiment d'appartenance et d'application de la loi.
En plus du travail effectué ici, au pays, nous devons aussi agir à l'international. C'est pourquoi nous collaborons avec nos alliés à des efforts pour contrer l'extrémisme violent à l'échelle mondiale et la menace que posent les voyageurs extrémistes.
Plus récemment, comme on le sait, le gouvernement a voté en faveur de la participation du Canada à l'intervention militaire internationale en Irak. Nous allons ainsi participer à l'anéantissement de la menace que posent l'EIIL et ses actes barbares, qui ont entraîné la mort et le déplacement de civils innocents à travers la région et suscite l'inquiétude du monde entier quant à sa sécurité.
Pendant que nous continuons de prendre des mesures énergiques contre cette vile organisation, nous devons aussi donner à nos organismes de sécurité les outils dont ils ont besoin pour faire tomber les menaces qui pèsent contre notre sécurité.
Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi , Loi sur la protection du Canada contre les terroristes, qui va permettre au gouvernement de modifier la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité afin que ce dernier dispose des outils et des moyens dont il a besoin pour faire enquête sur ces menaces et assurer la sécurité du Canada.
La loi encadrant les activités du SCRS doit évoluer en même temps que la menace terroriste afin que celui-ci puisse faire enquête partout d'où proviennent ces menaces. C'est pour cette raison que la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes va préciser expressément que le SCRS a le pouvoir de mener des enquêtes à l'extérieur du Canada, pourvu qu'elles portent sur des menaces à la sécurité du Canada ou sur des évaluations de sécurité.
Le projet de loi va en outre confirmer que la Cour fédérale peut produire des mandats autorisant le SCRS à faire enquête, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, sur les menaces à la sécurité nationale.
Il va donner à la Cour fédérale le pouvoir de tenir compte uniquement des lois canadiennes pertinentes pour produire un mandat autorisant le SCRS à se livrer à certaines activités intrusives, au Canada ou à l'extérieur, dans le but de faire enquête sur une menace à la sécurité nationale.
Il va en outre protéger l'identité des sources humaines du SCRS, ce qui est très important, ainsi que celle des employés de l'organisation qui sont susceptibles de prendre un jour part à des opérations secrètes.
Je signale cependant que le SCRS va toujours devoir demander l'autorisation des tribunaux pour mener certaines enquêtes, autant en sol canadien qu'à l'extérieur de nos frontières. Le SCRS va aussi continuer de faire l'objet d'un examen indépendant de la part du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
La sécurité des Canadiens, leur protection ainsi que la protection de nos intérêts nationaux constituent une priorité absolue pour le gouvernement du Canada, et il devrait en être ainsi pour l'ensemble des députés. Voilà pourquoi on n'insistera jamais trop sur l'importance du rôle que joue le SCRS. De notre côté, nous allons continuer de lui fournir les outils dont il a besoin pour faire enquête sur les menaces à la sécurité des Canadiens dans le monde de plus en plus complexe dans lequel nous vivons.
J'invite tous les députés à voter pour cette très importante et tout aussi nécessaire mesure législative.
:
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi de faire part aux députés de certaines de mes réflexions, et des pensées et idées du Parti libéral.
Il va sans dire que les Canadiens brûlent de désir d'apprendre que nous avons pris des mesures de protection à la Chambre qui leur permettront de vivre dans leur collectivité en toute sécurité, que ce soit ici, dans la Cité parlementaire, ou n'importe où ailleurs au Canada.
Cela dit, je m'en voudrais de ne pas rendre hommage à toutes les personnes qui veillent à notre sécurité. Que ce soit les agents du renseignement du SCRS, la GRC, les patrouilles frontalières ou d'autres services de police, nombreux sont ceux qui jouent un rôle proactif de manière à ce que nous puissions nous sentir en sécurité, et je tenais à les remercier.
Il n'est pas facile de garantir à 100 % que le Canada n'aura jamais à subir d'attentat terroriste. Ce que nous pouvons faire, cependant, c'est travailler fort pour éviter que cela se produise, dans la mesure du possible, et donner l'appui nécessaire aux diverses organisations. Aujourd'hui, nous parlons tout particulièrement du SCRS.
On peut bien adopter une nouvelle loi, mais au bout du compte, ce n'est qu'une partie de la solution. Il faut mettre le gouvernement au défi de faire en sorte de consacrer d'autres types de ressources pour appuyer les diverses organisations dont le but est de nous protéger. Il convient parfois de se demander si le gouvernement en fait assez.
Je n'ai pas vraiment eu l'occasion auparavant de parler de l'expérience que nous avons tous vécue il y a quelques semaines. Dans les jours qui ont suivi cette tragédie, j'ai pris l'avion pour me rendre en Ukraine. À l'aéroport de Francfort et en Ukraine, j'ai vu aux nouvelles les beaux édifices de notre Parlement. Les événements d'il y a quelques semaines ont fait les manchettes internationales parce que bien des gens dans le monde étaient très inquiets de ce qui se passait au Canada. Nos concitoyens, les membres de notre famille, et nos amis étaient eux aussi très intéressés et préoccupés par ce qui se passait, et ils nous ont offert leurs prières et leurs meilleurs voeux.
Comme on l'a signalé, toutes les personnes concernées, du sergent d'armes Kevin Vickers jusqu'au bas de la pyramide, ont fait un travail phénoménal. Elles devraient toutes être félicitées de leurs efforts pour réduire au minimum les répercussions de cette attaque.
Nous avons entendu des discours remarquables. Il y a eu des discours politiques des chefs de partis et d'autres personnes rendant hommage au caporal Cirillo, dont le sacrifice ultime a touché le coeur et l'esprit de tous les Canadiens. Je soulève ce point parce que je souhaite le situer dans le contexte du projet de loi .
Le projet de loi ne ferait rien pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité nationale découlant des événements survenus au Québec et à Ottawa il y a deux semaines. Il modifierait simplement la loi existante afin d'entériner les pratiques actuelles du SCRS et d'accélérer l'adoption des modifications apportées au ministère de l'Immigration au moyen du projet de loi .
Le gouvernement doit expliquer pourquoi on n'a pas utilisé les dispositions du Code criminel contre les individus qui représentent une menace pour le Canada.
Les articles en question du Code criminel sont l'article 83.181, concernant les accusations portées contre une personne qui tente de quitter le Canada dans le but de participer à des activités terroristes à l'étranger, et l'article 83.3, qui pourrait être utilisé pour imposer un engagement assorti de conditions à l'égard des personnes soupçonnées d'activités terroristes; et l'article 810 concernant l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et la possibilité de détention.
J'ai vraiment été intrigué par certaines discussions. L'une des déclarations les plus intéressantes qu'il m'a été donné de lire a été faite par le le 8 octobre au comité de la sécurité publique. La déclaration concerne les 80 personnes qui sont revenues au Canada après avoir participé à des activités terroristes à l'étranger. Voici ce que le ministre a déclaré aux parlementaires et aux Canadiens au comité:
Soyons clairs: les individus qui représentent une menace à notre sécurité territoriale violent la loi canadienne [...] Ces individus dangereux, dont certains ont les compétences nécessaires pour commettre des actes de terrorisme et la volonté de le faire, représentent un danger grave pour les honnêtes Canadiens.
Ces propos soulèvent plusieurs questions concernant les lois en vigueur que nous avons adoptées et notre volonté de les appliquer.
Que ferait réellement le projet de loi ? Je décèle trois choses. Premièrement, il assurerait la protection des informateurs. Je peux certainement concevoir pourquoi cela est nécessaire. Deuxièmement, il apporterait de précisions sur la nécessité d'obtenir des mandats. Le Service canadien du renseignement de sécurité doit procéder à des enquêtes, et le projet de loi apporte des précisions quant à l'obligation d'obtenir un mandat de la cour pour réaliser ces enquêtes. Troisièmement, il y a la question des personnes qui détiennent une double citoyenneté. La Chambre s'est prononcée à ce sujet il n'y a pas si longtemps, et le projet de loi permettra d'adopter rapidement la mesure en question.
Le gouvernement doit néanmoins savoir qu'il y a un élément manquant: la surveillance. Cela a d'ailleurs été soulevé à la période des questions aujourd'hui.
Dans une heure, une mesure législative importante sera mise aux voix. Le projet de loi a été présenté par ma collègue de . Elle a fait un travail remarquable pour souligner l'importance de la surveillance parlementaire. Le gouvernement est négligent à cet égard, et je ne dis pas cela à la légère.
Ce que la députée de demande au gouvernement a déjà été mis en place par nos partenaires du Groupe des cinq. En effet, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni ont déjà reconnu l'importance de la surveillance exercée par les parlementaires.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement hésite à accepter cette idée. Il est vrai que ce n'est pas la première fois, mais le moment est très bien choisi pour que le gouvernement reconnaisse que la Chambre des communes et les parlementaires dans leur ensemble ont un rôle à jouer.
Nous espérons que le permettra aux députés de voter librement sur cette question. J'invite le gouvernement à réfléchir et à examiner soigneusement les avantages de ce que la députée de , la porte-parole du Parti libéral en matière de défense, nous propose aujourd'hui. J'encourage le gouvernement à appuyer la surveillance parlementaire.
Une telle surveillance contribuerait grandement à assurer la tranquillité d'esprit de tous de nombreuses façons et serait une bonne façon de veiller à ce que les droits de tous les Canadiens soient protégés. Je crois que nous avons tout intérêt à mettre en oeuvre des mesures de surveillance.
La surveillance parlementaire n'est pas qu'une proposition du Parti libéral. Comme cela a été mentionné, d'autres pays qui sont nos partenaires ont mis en place de telles mesures. Pour quelle raison le gouvernement ne pourrait-il pas faire la même chose et reconnaître la valeur d'une telle surveillance?
Nous, de l'opposition, reconnaissons à quel point il est important de protéger les informateurs. Il est évident qu'il faut protéger les informateurs, car ils recueillent des renseignements utiles et essentiels lorsqu'un agent du SCRS rédige un rapport d'enquête ou qu'il mène une enquête sur la possibilité qu'un acte terroriste soit commis au Canada ou à l'étranger. Nous devons alors nous fier aux informateurs.
Je ne sais pas trop à combien leur nombre s'élève, mais je sais cependant que nous devons les protéger. Selon nous, les mécanismes de protection prévus dans le projet de loi à l'étude aujourd'hui sont un élément positif.
Encore une fois, les préoccupations concernant la nécessité des mandats ne viennent pas d'un parti politique en particulier. Compte tenu des discussions et des commentaires que j'ai entendus ici cet après-midi, et même auparavant, il semble que tout le monde reconnaît à quel point il est important de fournir des éclaircissements supplémentaires au SCRS en tant qu'organisation, ainsi que pour ce qui est du rôle que peuvent jouer les mandats dans la tenue adéquate des enquêtes. On comprend qu'il faut tenir compte de circonstances inhabituelles au moment d'enquêter sur des activités et des organisations terroristes.
Dans l'ensemble, les Canadiens savent très bien en quoi consiste le terrorisme. Nous savons que nous vivons dans un monde très différent. Grâce à Internet et aux autres types de médias, les gens sont beaucoup plus au courant de ce qui se passe. La menace existe et elle est très concrète.
C'est, selon moi, l'une des raisons pour lesquelles les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement du Canada fasse tout en son pouvoir pour qu'ils se sentent en sécurité dans leur milieu de vie. Je pense que beaucoup de députés sont de mon avis. En parallèle, nos concitoyens s'attendent également à ce que nous jouions un rôle de premier plan à l'échelle internationale.
Avant de présenter un projet de loi tel que celui dont nous sommes saisis, il faut absolument consulter diverses parties intéressées afin de veiller à ce que, à de nombreux égards, il soit un peu plus inclusif et atteigne le juste équilibre. Or, je ne suis pas convaincu que le projet de loi atteint le juste équilibre. C'est pourquoi je consacre les 15 ou 20 secondes qu'il me reste aujourd'hui à demander au gouvernement de reconnaître l'importance du rôle des parlementaires lorsqu'on cherche à faire en sorte que les Canadiens se sentent plus en sécurité dans leur milieu. Il faut réserver un plus grand rôle aux parlementaires dans le processus. Que ce soit sur le plan de la surveillance ou par la participation aux comités parlementaires, nous pouvons changer les choses.