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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 166 Le vendredi 30 janvier 2015 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.

M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), au nom de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyée par M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) pour M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Bergen (ministre d’État (Développement social)), le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 412-4791) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4792);

— par , cinq au sujet des anciens combattants (n^os 412-4793 à 412-4797);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4798), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4799) et une au sujet du génie génétique (n^o 412-4800);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4801);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4802), une au sujet de la prostitution (n^o 412-4803) et deux au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-4804 et 412-4805);

— par , une au sujet du recensement des Canadiens (n^o 412-4806);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4807).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), — Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 janvier 2015 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 2 février 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), appuyée par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada en élaborant un plan national de réduction de la pauvreté qui comprenne les éléments suivants : a) le logement abordable pour les Canadiens à faible revenu; b) des services de garde accessibles et abordables; c) l’alimentation des enfants; d) la sécurité économique des familles; e) des mesures adaptées aux besoins particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis; f) des cibles et des échéanciers. (Affaires émanant des députés M-534)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 février 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2014-1368, C.P. 2014-1369, C.P. 2014-1410 à C.P. 2014-1414. — Document parlementaire n^o 8540-412-1-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2014-1360 à C.P. 2014-1363 et C.P. 2015-14. — Document parlementaire n^o 8540-412-2-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2014-1348 à C.P. 2014-1350, C.P. 2014-1394 à C.P. 2014-1399 et C.P. 2015-1 à C.P. 2015-3. — Document parlementaire n^o 8540-412-3-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2014-1318 à C.P. 2014-1322 et C.P. 2014-1384. — Document parlementaire n^o 8540-412-14-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2015-15. — Document parlementaire n^o 8540-412-7-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2014-1345 à C.P. 2014-1347, C.P. 2014-1401, C.P. 2014-1402 et C.P. 2014-1497. — Document parlementaire n^o 8540-412-9-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2014-1364 à C.P. 2014-1367. — Document parlementaire n^o 8540-412-10-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2014-1371 et C.P. 2014-1372. — Document parlementaire n^o 8540-412-8-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2014-1343, C.P. 2014-1344, C.P. 2014-1392 et C.P. 2015-8 à C.P. 2015-10. — Document parlementaire n^o 8540-412-4-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2015-11. — Document parlementaire n^o 8540-412-18-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2014-1351 à C.P. 2014-1354 et C.P. 2014-1400. — Document parlementaire n^o 8540-412-16-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2014-1355 et C.P. 2015-13. — Document parlementaire n^o 8540-412-22-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2015-12. — Document parlementaire n^o 8540-412-28-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2014-1409 et C.P. 2014-1500 à C.P. 2014-1503. — Document parlementaire n^o 8540-412-29-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2014-1292. — Document parlementaire n^o 8540-412-5-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2014-1340 à C.P. 2014-1342 et C.P. 2014-1385 à C.P. 2014-1391. — Document parlementaire n^o 8540-412-30-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2014-1356 à C.P. 2014-1359, C.P. 2014-1370 et C.P. 2014-1403 à C.P. 2014-1408. — Document parlementaire n^o 8540-412-24-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2014-1393. — Document parlementaire n^o 8540-412-32-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Ajournement

À 14 h 18, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.