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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi qui comprend plusieurs parties importantes et que l'opposition officielle a accepté d'étudier en comité. Il porte le titre électrisant de Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence. Bien que ce titre ne soit pas très évocateur, les incidences du projet de loi sont concrètes et considérables, particulièrement pour les habitants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique que je représente. Plus précisément, il s'agit des considérations entourant la circulation des pétroliers.
Dans le Nord de la Colombie-Britannique, l'entreprise calgarienne Enbridge propose de construire l'oléoduc Northern Gateway, un pipeline de 1 100 kilomètres qui s'étendrait de l'Alberta jusqu'à Kitimat, sur la côte de la Colombie-Britannique. Enbridge prévoit ensuite charger les hydrocarbures à bord de superpétroliers qui emprunteraient le chenal marin de Douglas puis feraient trois virages serrés pour atteindre la haute mer, où ils mettraient sans doute le cap sur la Chine et le reste de l'Asie.
Je mentionne la Chine en particulier simplement parce que le gouvernement de ce pays a financé une grande partie des 100 millions de dollars qu'Enbridge emploie pour faire la promotion de son projet. Ce n'est pas une participation au capital. La société d'État chinoise a simplement donné de l'argent pour promouvoir un projet d'oléoduc au Canada. On peut se demander ce qui incite ces sociétés, en particulier celles qui appartiennent à l'État chinois, à fournir cet argent. Cette administration a beau jouir de l'admiration de certains, d'autres parmi nous s'interrogent sur ses intentions.
Selon moi, pour bien des gens que je représente, ce qu'il y a de préoccupant dans ce projet, qui date de plusieurs années, c'est le fait que la société n'ait obtenu aucune approbation sociale. Cette situation a été favorisée — si on peut employer ce terme dans les circonstances — par le , qui a prétendu que toute personne qui s'inquiète ou s'interroge au sujet du projet doit être, selon les termes qu'il a employés, un extrémiste et un ennemi de l'État financé par l'étranger.
De la part d'un ministre fédéral et d'un gouvernement, ce genre de déclaration enflammée, exagérée, blessante et injurieuse est évidemment une tentative désespérée de faire avancer un projet qui, à de nombreuses reprises, n'a pas réussi à obtenir l'assentiment de la population concernée. Cela démontre que le gouvernement considère comme de simples obstacles les Canadiens qui vivent à proximité du parcours proposé pour l'oléoduc ou qui pourraient être touchés par un déversement de pétrole causé par les superpétroliers prévus dans le projet. Les gens des collectivités les plus menacées ne sont pas considérés comme des citoyens, mais comme des irritants que le gouvernement peut tout simplement éliminer par la force.
Cela dit, nous appuyons certains aspects du projet de loi , bien qu'il s'agisse de mesures trop modestes. En particulier, nous appuyons l'augmentation de la limite de responsabilité en cas de déversement de pétrole. À l'heure actuelle, le régime de responsabilité au Canada est incroyablement faible. Les obligations sont bien inférieures à celles qui sont imposées aux États-Unis et extraordinairement inférieures à celles qui existent en Europe et chez bien d'autres de nos partenaires commerciaux.
Quand on examine les accidents de pétrolier survenus dans le monde, on constate que l'une des choses les plus difficiles à prouver en cour est la responsabilité causale. Or, en cas de déversement au Canada, même si l'on parvient à établir la responsabilité causale de la société, cette dernière n'est passible que d'une très faible indemnité en vertu des lois canadiennes.
Ce sont les contribuables canadiens qui devraient donc acquitter le reste de la facture. Or, celle-ci va bien au-delà des coûts d'intervention d'urgence, dont le déploiement de la garde côtière et des autres services d'urgence. Pour les éventuels dommages et intérêts dont hériterait la population, l'indemnité exigible de la société responsable est toujours limitée. Qui indemniserait les collectivités de pêcheurs et les autres pour le tort causé à leur économie, sans compter les dommages environnementaux? Le projet de loi prévoit une hausse du niveau de responsabilité, mais nous sommes encore bien loin de l'entière responsabilité.
Les sociétés exportatrices de pétrole, dont Enbridge, ont elles-mêmes déclaré, et je dois reconnaître que c'est tout à leur honneur, qu'elles ne peuvent garantir qu'il n'y aura jamais de déversement. La raison, c'est qu'elles ont de nombreux déversements à leur actif.
Un incident relativement récent s'est produit au Michigan, près de la circonscription que vous représentez, monsieur le Président. Une section de l'oléoduc de la société Enbridge s'est brisée, laissant couler du bitume dans la rivière Kalamazoo. L'examen réalisé après-coup par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis a révélé qu'il s'agissait de la société surnommée « les Keystone Kops ». Le déversement avait été constaté, mais les avertissements n'ont pas été pris en compte à Calgary. La direction de la société a fermé les yeux à trois reprises alors que du bitume continuait de couler dans la rivière. Il s'agit d'une rivière relativement petite — du moins, comparativement aux rivières de la Colombie-Britannique —, au courant très faible et à l'eau tiède. Ces conditions sont idéales — si je puis m'exprimer ainsi — lorsqu'il est nécessaire de procéder à des opérations de nettoyage. Pourtant, celles-ci se sont soldées ni plus ni moins par un échec.
L'évaluation effectuée par le gouvernement de la Colombie-Britannique et la vérification réalisée par le Bureau du vérificateur général du Canada au sujet de la capacité de nettoyage en milieu marin ont révélé que le taux de réussite se situe à environ 5 %. Par conséquent, s'il se produisait un important déversement de pétrole, la société responsable et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique s'attendraient à ce que l'on puisse récupérer au maximum environ 5 % du pétrole déversé, en raison des conditions qui existent sur la côte Nord de la Colombie-Britannique. Quiconque a déjà vécu dans cette région ou l'a visitée est conscient que, en raison de la précarité des milieux, il serait difficile de récupérer du pétrole déversé, en particulier du bitume, qui est l'élément central de plusieurs projets mis de l'avant par le gouvernement conservateur.
Voici en quoi consiste le plan énergique du gouvernement qui est digne du Far West: expédier la plus grande quantité possible de bitume et d'autres produits bruts extraits des sables bitumineux, se privant ainsi des avantages économiques pouvant découler de la transformation du pétrole. Cette étape permettrait de rendre les produits pétroliers plus conventionnels, puis il serait possible de raffiner ces produits afin que les consommateurs puissent les utiliser. Je pense ici à l'essence, au diesel et aux autres produits qui sont transformés dans les raffineries.
Notre problème c'est que le gouvernement conservateur échoue manifestement sur le plan environnemental. Dans le cadre des réunions sur les changements climatiques qui se tiennent actuellement en Pologne, le Canada précède des sommités environnementales comme l'Arabie saoudite, l'Iran et un troisième pays dont le nom m'échappe. Nous figurons dorénavant dans la liste des parias en ce qui concerne la lutte contre les répercussions du carbone. Très peu de pays nous suivent et de nombreux pays, dont beaucoup sont pauvres, nous devancent puisqu'ils prennent davantage de mesures que notre gouvernement conservateur pour lutter contre les changements climatiques.
Le gouvernement a complètement laissé tomber même ses propres objectifs réduits, ce qui est incroyable. Le Cabinet du premier ministre doit préparer de meilleures notes d'allocution pour la nouvelle . En effet, tandis qu'elle se rendait en Pologne pour assister à la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, elle a dit que le Canada est un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques et qu'il fait son travail. Cependant, Environnement Canada affirme maintenant que nous serons loin d'atteindre même les objectifs peu ambitieux et très réduits que le gouvernement a fixés pour le Canada. Notre production de GES sera nettement supérieure aux faibles engagements que nous avons pris envers la communauté internationale.
Nous savons, en raison de l'intensité accrue des tempêtes et des catastrophes naturelles qui surviennent, que les conséquences sont réelles. Nous connaissons les répercussions des changements climatiques prévues par les climatologues. Nous avons répété à maintes reprises que les répercussions et les effets dangereux se multiplieront. Nous n'avons pas encore cerné les répercussions de l'élévation du niveau de la mer sur les collectivités côtières de la vallée du Bas-Fraser, de la côte Est et du Grand Nord, mais nous devons y réagir adéquatement.
Nous savons que ces répercussions sont réelles et déstabilisantes et qu'elles coûtent cher. Or, le gouvernement refuse de respecter même ses propres objectifs et projections, qui sont d'ailleurs insuffisants. Il affirme pourtant à l'industrie et à la population canadienne dans son ensemble que le Canada fait sa part. C'est de la foutaise, et le gouvernement le sait. Personne ne croit ses beaux discours. Malheureusement, ces mensonges sont plus dangereux que les demi-vérités qu'il nous sert habituellement, car ils auront une incidence réelle sur les générations à venir.
Pour en revenir au projet de loi, le gouvernement propose ici une série de demi-mesures. Le député de a tenté d'en élargir la portée, parce que, si nous voulons prendre des mesures concrètes pour protéger l'intérêt public lorsqu'il est question de transporter du pétrole ou du bitume brut par pétroliers, nous devons tenir compte du spectre complet des enjeux, faire augmenter les niveaux de responsabilité de telle sorte qu'ils correspondent aux normes mondiales moyennes et trouver des moyens de compenser le fait que, à cause de ce même gouvernement, qui a coupé dans la Garde côtière canadienne et qui a fermé le poste de Kitsilano ainsi que le centre d'intervention de la Colombie-Britannique, nous sommes moins bien outillés pour intervenir en cas de déversement.
Quel paradoxe: le gouvernement s'évertue à favoriser l'industrie, à faire la promotion du premier pipeline venu et à affirmer que nous aurons les meilleures normes du monde mais, parallèlement, il présente un budget que nous n'avons d'autre choix que de rejeter puisqu'il se traduira par la fermeture du centre d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique. Ce centre était le seul élément susceptible de rassurer le public advenant un accident, ce qui est à peu près inévitable dans une industrie comme l'industrie pétrolière. C'est justement ce centre chargé de coordonner les interventions en cas de déversement que les gens d'en face ont jugé bon de fermer et ils affirment ensuite au public qu'il n'y a pas lieu de s'en faire ni de s'inquiéter. Or, le public n'est pas dupe.
Et que dire de la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano, l'un des plus occupés du pays, qui a fait augmenter considérablement le temps que mettent les secouristes pour aller aider les plaisanciers et les marins en détresse. Le trafic maritime est très élevé dans la région de Vancouver, et je ne parle pas seulement des pétroliers et des cargos, mais aussi des traversiers et des embarcations de plaisance. Pourtant, même si le trafic maritime n'a jamais été aussi intense, les gens d'en face trouvent judicieux de fermer ce poste de la Garde côtière. Et tout ça pendant qu'ils consacrent des milliards et des milliards de dollars pour financer les projets qui leur tiennent à coeur et pour offrir aux entreprises des incitatifs fiscaux qui ne donnent rien, alors que ces mêmes entreprises font déjà des profits faramineux. À bien y penser, ce n'est pas étonnant que les Canadiens, et plus particulièrement les Britanno-Colombiens, aient complètement perdu foi dans le gouvernement et qu'ils ne le croient plus quand il dit avoir l'intention et la capacité d'atténuer les répercussions du développement des industries lourdes.
Les conservateurs n'en ont que pour leurs pipelines, et ils n'hésitent pas à insulter les Canadiens qui osent poser des questions ou exprimer des craintes qui sont pourtant bien naturelles. Les Canadiens ont non seulement le droit mais également le devoir de demander des comptes à leur gouvernement, et c'est ce que l'opposition officielle néo-démocrate fait jour après jour.
Quand nous parlons de défendre nos côtes, nous parlons en fait de défendre les valeurs canadiennes, comme le droit de s'exprimer sans être intimidé par le gouvernement et les ministres ainsi que le droit des Premières Nations d'être dûment consultées et accommodées. Or, aux yeux du gouvernement conservateur, c'est une considération secondaire. Depuis quand les exigences constitutionnelles sont-elles une considération secondaire pour le gouvernement fédéral?
Les Premières Nations ont dû, à maintes reprises, s'adresser aux tribunaux. Diverses revendications, dont bon nombre ont été présentées par des Premières Nations du Nord de la Colombie-Britannique, notamment celles des Haïda, des Delgamuukw, avec les Wet’suwet’en et les Gitksan, et beaucoup d'autres par la suite, prouvent ce que nous savons tous: les Premières Nations possèdent des droits et des titres ancestraux à l'égard du territoire.
Or, dans le dossier de la circulation des pétroliers et des oléoducs proposés, on traite les Premières Nations comme si elles étaient une sorte de « groupe d'intérêt spécial », comme l'actuel gouvernement se plaît à les appeler. Les Premières Nations ne sont pas un groupe d'intérêt spécial. Elles sont directement concernées, mais le gouvernement ne les respecte pas du tout.
L'autre jour, j'ai demandé à un chef de Première Nation quelles mesures le gouvernement fédéral pourrait prendre pour aider les communautés autochtones du Canada. Il m'a prié de demander aux conservateurs d'arrêter d'intenter des poursuites contre les Premières Nations, car celles-ci doivent débourser des millions de dollars pour prouver, devant les tribunaux, ce qui a été établi à maintes reprises, à savoir que le gouvernement fédéral est tenu de les consulter et de les accommoder. Ce n'est ni discutable ni négociable.
Le whip du gouvernement, qui représente l' et traite avec beaucoup de Premières Nations de l'Île de Vancouver, sait que le gouvernement ne peut faire abstraction ni de ces responsabilités ni des droits et des titres ancestraux des Autochtones pour se plier aux impératifs de l'industrie ou répondre aux attentes d'un quelconque lobby pétrolier. Ce n'est pas la façon de procéder et, paradoxalement, cela crée énormément d'incertitude pour le secteur pétrolier et gazier auquel le gouvernement s'évertue pourtant à plaire.
Le gouvernement conservateur a semé le doute chez les Canadiens en vidant de leur substance les mesures législatives visant à assurer la protection fondamentale de l'environnement, comme la Loi sur la protection des eaux navigables. Il a aussi affaibli la Loi sur les évaluations environnementales. Auparavant, le gouvernement fédéral effectuait entre 3 000 et 4 000 évaluations environnementales par an. Le vérificateur général du Canada nous a appris que, sous le gouvernement conservateur qui a supprimé de nombreuses protections, le niveau annuel des évaluations environnementales ne représentera dorénavant qu'entre 12 et 15 % de ce qu'il était.
La Loi sur les pêches a été vidée de sa substance. C'était l'une des lois fondamentales destinées à protéger un moteur économique important du pays. Le développement industriel peut nuire à l'habitat des poissons, qui est important pour la pêche. Aucun autre élément de la législation ou de la jurisprudence canadiennes n'avait autant d'importance que cette loi, qui a été invoquée à maintes reprises pour obliger l'industrie à rendre des comptes et pour veiller à ce que les projets ne causent pas des dégâts massifs.
L'année dernière, comme devrait le savoir mon ami de , les contribuables canadiens ont été obligés de débourser 150 millions de dollars pour nettoyer de vieilles mines abandonnées qui polluaient l'environnement. Cette somme de 150 millions de dollars a été dépensée l'année dernière sans qu'on en retire aucun avantage économique apparent. À l'époque où ces mines ont été aménagées, dans les années 1950, 1960 et 1970, les lois ne protégeaient pas adéquatement l'environnement. Nous savons maintenant que, si l'industrie n'est pas soumise aux bonnes règles, la plupart des entreprises s'astreindront elles-mêmes à des normes plus sévères que ce qu'exige le gouvernement. Mais elles ne le feront pas toutes. Certaines préféreront réduire leurs coûts à outrance.
Si les autorités gouvernementales permettent aux entreprises de se comporter ainsi, comme le fait le gouvernement actuel, les dégâts se répercutent sur plusieurs générations. Les acides qui s'écoulent de certaines mines causent des dommages incroyables à des ressources qui nous sont importantes, comme l'eau potable et les pêches. Le gouvernement refuse de tenir compte des leçons apprises à grands frais et qui nous coûtent encore très cher.
Le gouvernement nous soumet maintenant le projet de loi , une piètre tentative. On voit bien qu'il s'intéresse peu à la question. Au cours de la dernière législature, avant que le gouvernement ne fasse mourir le projet de loi au Feuilleton, un seul député ministériel a pris la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi. Il a fait quelques observations en passant, puis il n'a plus été question du projet de loi, qui était censé faire partie des priorités du gouvernement. Le gouvernement ne présente aucun argument en faveur du projet de loi.
Je ne sais pas si des députés ministériels vont prendre la parole aujourd'hui. J'aimerais entendre ce que les conservateurs ont à dire. Ils répondront peut-être aux objections des Canadiens concernant le projet de loi, à savoir que celui-ci aurait une portée trop étroite pour établir un cadre complet et adéquat de responsabilisation et qu'il néglige bien d'autres facteurs relatifs au transport maritime du pétrole. Or, ces facteurs existent réellement et créent un climat d'incertitude pour l'industrie.
Si la population n'a pas confiance, ce qui est le cas sous le gouvernement actuel, comment l'industrie obtiendra-t-elle l'assentiment social dont elle a absolument besoin pour créer les emplois dont le gouvernement aime tant parler?
Nous sommes tous en faveur de la promotion du secteur des ressources, mais nous devons le faire de façon à favoriser les meilleures pratiques, et non les pires. Mais puisque le gouvernement ne cesse d'abolir des mesures de protection environnementale, de se délester de ses obligations envers les Premières Nations et de s'opposer au maintien ou à la création de régimes de responsabilité, il ne crée pas un climat de certitude pour l'industrie et il n'inspire pas confiance à la population.
Comme je viens d'une région riche en ressources naturelles, je dois traiter avec de nombreuses entreprises, qui désirent obtenir l'approbation et l'appui de la population à l'égard de leurs projets. Ceux qui investissent dans ces entreprises en demandent tout autant puisque cela a une incidence sur les bénéfices nets. Demandez aux patrons d'Enbridge comment ils se portent à la suite des publicités trompeuses sur le transport du pétrole, apparemment exempt de tout risque, alors que les faits nous montrent que c'est tout le contraire. Les conservateurs ne peuvent aller à l'encontre de la volonté de la population. Ils ne peuvent pas non plus présenter des publicités carrément mensongères entre deux matchs de hockey et espérer obtenir ainsi l'assentiment et l'appui de la population.
Le gouvernement est un véritable partenaire d'Enbridge. Il abaisse continuellement la barre. Alors qu'il ne cesse d'affaiblir les rares règlements pris pour protéger l'environnement, il prétend que nos normes demeurent de calibre mondial. Comment pourrait-il en être ainsi? Si les ministériels daignent prendre la parole aujourd'hui, ils se plairont à répéter que nous avons des normes de calibre mondial. Or, il est impossible que nos normes demeurent parmi les meilleures du monde puisque, au cours des six ou sept dernières années, le gouvernement a aboli des mesures de protection environnementale, a affaibli, voire vidé de sa substance, la Loi sur les pêches, a sabré dans le financement de la Garde côtière et du ministère des Pêches et des Océans et a retiré des mesures de protection sur lesquelles les Canadiens comptaient. C'est tout simplement faux.
Les conservateurs ne peuvent jouer sur les deux tableaux. S'ils éliminent toutes les protections essentielles aux Canadiens, ils ont complètement perdu de vue comment on développe une industrie.
Une industrie doit être encadrée, par un ensemble de règles équitables qui doivent être appliquées de façon constante. Le climat doit être propice aux investissements. Les investisseurs doivent avoir confiance pour investir dans des projets majeurs — car aucun des projets auxquels s'applique ce projet de loi n'est mineur. Ces projets nécessitent au départ des investissements de quelques milliards de dollars, puis d'autres investissements pendant une certaine période.
Selon Enbridge, l'oléoduc Northern Gateway devrait avoir une durée utile d'à peu près 45 ou 50 ans. De plus, dans le cadre du projet, les superpétroliers feraient environ 12 000 appareillages et sillonneraient des eaux parmi les plus tumultueuses du monde — 12 000 appareillages de navires mal protégés et mal outillés pour intervenir en cas de marée noire, comme l'ont déjà signalé le Bureau du vérificateur général et une étude du gouvernement de la Colombie-Britannique. On est loin des environnementalistes naïfs et utopistes que les conservateurs se plaisent toujours à dénoncer.
Ce gouvernement soucieux de plaire aux désirs d'un petit groupe d'intérêts — l'industrie pétrolière — a systématiquement affaibli la capacité, pour cette industrie, de promouvoir des projets. Il a ébranlé la confiance des Canadiens envers elle, confiance dont elle a pourtant besoin pour concrétiser ce qu'elle projette de faire.
Pourquoi ne pas prendre un peu de recul pour prêter l'oreille à certains critiques au lieu de les insulter et de les malmener? Pourquoi ne pas prendre un peu de recul et élaborer une stratégie énergétique nationale, comme le réclament diverses provinces, notamment l'Alberta?
L'industrie a réclamé la même chose. Les Canadiens ont réclamé la même chose. Pourtant, le gouvernement reste les bras croisés. Il prétend qu'il lui suffira de poser pour la galerie, de conditionner l'opinion publique et de faire adopter des demi-mesures pour livrer la marchandise. Les néo-démocrates appuieront le projet de loi et tenteront de l'améliorer. Nous laisserons le Parlement s'acquitter de son travail, c'est-à-dire prendre connaissance du témoignage des parties intéressées et des experts, qui connaissent bien mieux ce dossier que n'importe quel député.
Encore une fois, le gouvernement a raté une belle occasion. Il pourrait en faire beaucoup plus et pour l'industrie, et pour la population. Un échec de sa part n'apporterait rien à l'économie canadienne et encore moins à notre environnement.
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler du projet de loi .
Je tiens tout d'abord à préciser qu'on appuiera le projet de loi en deuxième lecture, mais ce n'est pas avec un gros oui. Le projet de loi contient de légères améliorations sur le plan de la sécurité maritime, mais on aurait pu faire beaucoup mieux.
Je vais prendre le temps de lire le titre du projet de loi, car je pense que c'est intéressant pour la compréhension des gens: le projet de loi .
En lisant le titre du projet de loi, beaucoup de gens se rendront compte qu'il compte probablement plus de deux pages. C'est évident qu'il traite de plusieurs points et que son approche vise la sécurité. Si on se lance dans un projet de loi qui modifiera plusieurs lois, ça vaut la peine d'élargir son champ d'application pour s'assurer de tout couvrir.
Quand on effectue une étude, on peut se rendre compte plus tard qu'on aurait pu ajouter une partie quelconque. Ça entraîne une perte d'efficacité. Il est important de tenir compte de cela quand on se lance dans une étude aussi vaste que celle sur la sécurité aérienne et maritime.
D'ailleurs, c'est pour cette raison que le NPD avait proposé d'élargir le projet de loi, afin d'y inclure des mesures plus concrètes qui protégeraient nos côtes canadiennes, entre autres, et qui neutraliseraient ou inverseraient les réductions conservatrices et les fermetures liées à la sécurité maritime et à la protection de l'environnement.
[Traduction]
Lorsque nous menons une étude de si grande envergure sur un projet de loi qui porte sur diverses lois, il faut le faire avec sérieux, et nous devons nous pencher sur toutes les mesures présentées. Voilà pourquoi le NPD a proposé de mener une étude rigoureuse du projet de loi. Les conservateurs ont d'abord accepté, puis, malheureusement, ils ont changé d'idée.
Nous souhaitons mener une étude rigoureuse, et il est décevant de voir les conservateurs affirmer qu'il s'agit de leur projet de loi et que c'est uniquement ce sur quoi l'étude portera. Le NPD souhaite vraiment améliorer la loi. Il faudrait faire abstraction de la partisanerie afin d'améliorer les lois canadiennes, mais les conservateurs s'y refusent.
[Français]
Je vais expliquer rapidement les différentes lois couvertes dans le projet de loi .
La partie 1 met en oeuvre la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne. Concrètement, cela autorisera le ministère des Transports à s'engager à indemniser certains transporteurs aériens dans le cas de pertes, de dommages et de responsabilités causées par des risques de guerre. On s'entend que ce n'est pas très fréquent.
Toutefois, si les appareils d'un transporteur aérien subissent des dommages dans une guerre qui a peut-être été déclenchée très rapidement et de manière imprévue, le ministère des Transports pourra l'indemniser. Je ne crois pas que cette mesure sera utilisée très souvent, mais elle se trouve dans le projet de loi.
La partie 2 concerne la Loi sur l'aéronautique. Elle permettra à certaines personnes d'enquêter sur les incidents ou les accidents liés à l'aviation qui impliquent des civils et des aéronefs ou des installations aéronautiques exploitées par le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes, une force étrangère ou pour leur compte.
Je vois que cela peut être utile particulièrement dans le cas d'un incident où des forces étrangères sont concernées. Par exemple, au regard de forces étrangères et compte tenu des différentes cultures, il serait peut-être plus difficile pour des Canadiens d'enquêter. En effet, les gens répondraient peut-être moins facilement.
Le fait qu'il y ait une collaboration pourrait donc être utile dans certains cas. Par exemple, ils vont pouvoir nous donner plus de renseignements s'il y a une barrière linguistique. Je pense que certaines questions se posent. Ainsi, ces gens seront-ils tenus de déposer un rapport public sur leur enquête, comme c'est le cas quand le Bureau de la sécurité des transports du Canada fait l'enquête? Il y a des questions à se poser et ça vaudra la peine de les approfondir en comité.
La partie 3 modifie la Loi maritime du Canada. Ça concerne la date d'entrée en vigueur de la nomination d'un administrateur d'autorité portuaire. Les trois premières parties sont celles qui posent le moins de problèmes, selon moi. Toutefois, les parties 4 et 5 me font poser plus de questions. C'est avec celles-ci en tête que je vais écouter attentivement et relire les débats de comité afin d'être en mesure de me positionner par la suite et de savoir ce que le NPD devrait faire, selon moi, lorsque ce projet de loi sera étudié en troisième lecture. C'est pourquoi j'espère sincèrement que les conservateurs vont se montrer ouverts en comité et qu'ils vont être prêts à discuter véritablement de sécurité maritime — entre autres — en comité lorsque celui-ci va entreprendre son étude.
La partie 4 modifie la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour mettre en oeuvre la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Ça traite donc de la responsabilité en cas de déversement, entre autres, et ça précise que le propriétaire d'un navire est responsable des frais et des dépenses engagés par le ministère des Pêches et Océans, s'il a à intervenir en cas de déversement, ou par un autre organisme d'intervention qui aurait pu être désigné par le ministère. Cela confère également des pouvoirs, des devoirs et des fonctions à l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Une question n'est pas abordée comme telle dans la loi, mais il sera intéressant d'en discuter en comité, bien que ce soit dans un autre domaine. Il s'agit de la question de la couverture d'assurance. Comme on l'a vu, malheureusement, lors de l'incident à Lac-Mégantic, on s'est rendu compte que la couverture d'assurance que la MMA possédait n'était pas suffisante pour couvrir les coûts de ce qui s'est passé. J'espère donc aussi que le comité va étudier la question.
Si ces gens sont responsables de payer, il doit y avoir une couverture d'assurance suffisante. Il faut donc une évaluation assez précise, malheureusement, de ce que pourrait coûter un gros incident. C'est essentiel pour que nous soyons sûrs que ces gens ont une couverture d'assurance suffisante et qu'il n'y aura pas, par exemple, des compagnies incapables de payer. On pourrait alors voir les déversements continuer de s'étendre alors que personne n'interviendrait parce qu'on ne saurait pas comment faire pour régler la facture. Ce serait une question très importante à discuter en comité.
La partie 5 modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et instaure de nouvelles exigences pour les exploitants d'installation de manutention d'hydrocarbures, y compris l'obligation d'informer le ministre de leurs opérations et la présentation de plans au ministre. Il y a donc plusieurs parties. Toutefois, dans cette partie de la loi, j'espère qu'on va vraiment obliger les responsables à fournir une description chimique assez précise du pétrole qui est transporté. On s'est rendu compte que les interventions, quelquefois, diffèrent un peu selon le type de pétrole ou de produits d'hydrocarbures qui peuvent être transportés. J'espère que ça sera un élément de discussion au sein du comité.
Également, une nouvelle exigence contenue dans ce projet de loi va faire que les exploitants d'installations pétrolières vont devoir présenter au ministre leurs plans d'intervention. Je suppose et j'espère que s'ils ont un plan d'intervention, c'est qu'ils ont aussi consulté les communautés locales côtières. J'espère qu'il y aura une collaboration et qu'ils vont s'assurer que les gens des communautés locales, qui pourraient éventuellement les aider, connaissent la manière d'intervenir et ce qu'ils peuvent faire. J'espère qu'ils sont aussi formés. C'est une question qu'il faudra, encore une fois, approfondir en comité.
Il est aussi question de l'immunité civile et pénale pour les organismes engagés dans des opérations d'intervention. Je me demande si c'est vraiment une indemnité qui s'applique dans tous les cas ou si elle s'applique dans les cas où les gens ont agi dans la pleine mesure de leurs compétences et de leurs connaissances? Par exemple, si un organisme d'intervention tourne pas mal les coins ronds, sera-t-il éventuellement touché par cette immunité? Je pense que ce serait important de le clarifier, puisque cela pourrait aider les députés à mieux comprendre le projet de loi.
Maintenant, je parlerai de l'application des nouvelles mesures d'exécution et des sanctions pécuniaires. Elles prévoient également l'octroi de nouveaux pouvoirs d'enquête aux enquêteurs de Transports Canada. Selon moi, lorsqu'il est question entre autres de sanctions pécuniaires, il est important de vraiment s'attarder au montant. Le montant est-il suffisamment important pour avoir un réel effet dissuasif? Si le montant n'est pas assez important, les gens vont quand même prendre des risques. Je pense qu'il est très important de prendre le temps d'étudier quelles sont les sanctions pécuniaires appropriées, soit celles qui permettront de vraiment créer l'action recherchée.
Un des éléments du projet de loi qu'il est important de souligner est le fait qu'il y a peut-être un certain manque de crédibilité chez les conservateurs, surtout en ce qui a trait à la sécurité maritime, à la sécurité aérienne et à leurs politiques à cet égard. Dans certains budgets, des coupes importantes ont été réalisées dans le domaine de la sécurité. Maintenant, on dépose un projet de loi concernant la sécurité maritime. Peut-être que les conservateurs n'auraient pas perdu tant de crédibilité s'ils n'avaient pas tant sabré dans la sécurité.
La députée qui est assise près de moi a bien défendu le Centre de recherche et de sauvetage de Québec, qui est essentiel. Le gouvernement conservateur a fermé le seul centre de sauvetage maritime francophone au pays. Ce centre est chargé d'intervenir rapidement en cas de détresse en mer. Tout à coup, le gouvernement conservateur voudrait qu'on se fie à lui lorsqu'il est question de sécurité maritime, alors qu'il a mis en danger la vie des gens. Il y a des personnes qui pouvaient intervenir en cas d'urgence. À mon avis, il y a lieu de se demander si les effectifs d'intervention seront augmentés afin d'assurer la sécurité. Par exemple, y aura-t-il des gens capables d'intervenir dans les deux langues officielles et de comprendre les gens lors d'accidents maritimes ou de déversements? Ce sont des questions qu'il faut se poser.
Malheureusement, les conservateurs n'ont pas aidé en procédant à des coupes dans le domaine de la sécurité maritime. Ils ont aussi supprimé les postes de gens qui avaient une expertise concrète du terrain. Je l'ai vu régulièrement. Souvent, les gens vont utiliser des expressions très locales pour parler de l'endroit où ils sont. Si l'intervenant ne connaît pas les cours d'eau, des minutes et même des heures s'écouleront avant que l'on intervienne. Dans le cas d'un déversement, plus on met du temps à intervenir, plus le déversement prend de l'ampleur. Il y a donc, à mon avis, un réel danger.
Malheureusement, jusqu'à maintenant, les conservateurs ne m'ont pas impressionnée lorsqu'il est question de sécurité maritime. J'ai de réelles inquiétudes à ce sujet et je pense qu'on devrait vraiment s'assurer que le projet de loi est complet. Malheureusement, si on refuse d'élargir la portée du projet de loi, on ne peut pas être rassurés et on ne peut pas aller aussi loin qu'on le voudrait. On se dit qu'on aura peut-être un projet de loi, mais finalement on se rendra compte qu'il y a quelque chose qui n'est pas couvert par celui-ci et on sera obligé d'en présenter un autre. Finalement, on va se rendre compte que le nouveau projet de loi ne couvre pas tout et on va donc en présenter un autre. Le processus va s'étirer dans le temps, alors qu'on aurait pu donner un bon coup, faire le travail et faire une étude sérieuse et globale sur la sécurité maritime.
Or il semble que ce ne soit pas la manière dont les conservateurs aiment fonctionner. On dirait bien que la logique en matière d'application des projets de loi leur fait défaut.
Un autre élément vaudrait la peine d'être approfondi. La Garde côtière est très impliquée dans la sécurité maritime. Dernièrement, notre porte-parole en matière de défense a posé des questions au et à la . Il a demandé ce qu'il advenait du programme de construction navale, parce que des gens ont fait une évaluation récemment et ont dit que l'argent réservé pour ce programme risquait fortement d'être insuffisant pour mener à terme le programme. Bien sûr, des bateaux utilisés par la Défense nationale le seront également par la Garde côtière. Si on manque déjà de bateaux pour assurer la sécurité maritime, je pense qu'il y a un gros problème, surtout si on prend en considération le fait qu'il y a une augmentation assez importante non seulement du nombre de bateaux qui circulent sur nos cours d'eau, mais également de leur taille et des risques potentiels de déversement.
Si le gouvernement était vraiment sérieux en matière de sécurité maritime, il aurait pu prendre beaucoup d'autres mesures. Par exemple, il aurait pu annuler la fermeture et les réductions de service de la Garde côtière comme celle de Kitsilano, en Colombie-Britannique. Il aurait pu annuler les réductions des services de communication du trafic maritime, comme le terminal sur le contrôle de trafic maritime à St. John's. Toute personne qui a une connaissance élémentaire de la géographie du Canada est en mesure de comprendre que ce sont deux points cruciaux pour ce qui est de la sécurité maritime au pays, pour la côte Est et la côte Ouest. Compte tenu du trafic actuel, non seulement ces deux points de service doivent conserver leur capacité, mais ils devraient également pouvoir accroître cette capacité. En ce moment, ce n'est pas le cas, on réduit plutôt leur service.
Il est aussi important d'exiger que la Garde côtière canadienne travaille en collaboration avec ses homologues américains, afin de mener une étude parallèle pour examiner les risques qu'entraînera un trafic supplémentaire des pétroliers dans les eaux canadiennes. Bien sûr, les navires ne se contentent de rester dans les eaux canadiennes. Ils bougent. C'est pourquoi il est particulièrement crucial d'avoir des études conjointes. Il faut aussi pouvoir discuter avec nos homologues américains pour avoir des plans d'intervention qui les incluent. Si, malheureusement, un navire a un accident à la limite des eaux canadiennes et américaines, il faut pouvoir intervenir en collaboration de manière très efficace et savoir exactement qui tient quel rôle.
Je précise que l'objectif du NPD est qu'il n'y ait jamais de déversement. Toutefois, compte tenu de toutes les compressions que les conservateurs ont faites sur le plan de la sécurité maritime, nos inquiétudes sont légitimes, à mon avis. Nous aimerions être certains de savoir où on s'en va en matière de sécurité maritime. Nous aimerions savoir, dans un cas de déversement, qui va intervenir, dans quel délai, quels sont les objectifs des délais et quelle capacité nous avons de contrôler un petit déversement ou un gros déversement. À l'heure actuelle, selon ce que disent les experts, nous n'avons pas la capacité de contenir le déversement d'un gros pétrolier. À cause de la taille de ces navires, nous n'avons pas la capacité d'intervenir.
Je trouve cela extrêmement inquiétant. En comité, nous pourrons approfondir davantage ces points et poser des questions. J'espère que le gouvernement conservateur sera vraiment ouvert à l'amélioration de la sécurité maritime et aérienne canadienne au bénéfice de tous les Canadiens.
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Monsieur le Président, à ce moment-ci, je dois vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec la députée d', qui se fera le plaisir de prendre le relais.
Tout d'abord, je veux remettre en contexte le projet de loi . Déjà, mes collègues en ont parlé un peu ce matin, mais je pense qu'il est important, en tant que député de , de parler de ce projet de loi et de transmettre ici, à la Chambre des communes, les préoccupations de mes concitoyens. Je ne représente pas une circonscription côtière, mais celle-ci est tout de même située assez près de la côte Est canadienne et américaine, alors ce sont des sujets qui préoccupent mes concitoyens. En fait, tout ce qui concerne l'environnement touche les citoyens de Sherbrooke. Cela me fait plaisir de parler en leur nom, ici, du projet de loi .
Comme on le sait, ce projet de loi avait déjà été déposé lors de la dernière session, c'est-à-dire lors de la première session de la 41e législature. C'était alors le projet de loi . Comme nous avions déjà eu la chance de l'étudier lors de la dernière session parlementaire, ce projet de loi nous est déjà un peu familier. Mes collègues savent déjà que nous appuyons ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Il faut se souvenir aussi que nous avions tenté d'élargir la portée du projet de loi, et j'y reviendrai plus tard parce que je n'ai pas encore expliqué exactement de quoi parle le projet de loi. Quoi qu'il en soit, nous avions demandé d'en élargir la portée, mais cela n'a pas réussi. Maintenant que le projet de loi est devant nous, nous revenons à la charge en défendant notre position. Nous espérons que nos tentatives pour l'améliorer seront fructueuses, de sorte que nous puissions l'appuyer à toutes les étapes suivantes. D'ici là, nous souhaitons renvoyer le projet de loi en comité pour qu'il y soit bien étudié sous tous ses angles, afin de s'assurer qu'il répond aux attentes de nos concitoyens.
Ce projet de loi modifie cinq lois et comporte quatre grandes parties. Je vais m'attarder davantage aux dernières.
La partie 1 parle plutôt d'indemniser certains transporteurs aériens en cas de pertes, de dommages ou de responsabilités causés par des risques de guerre. Ici, c'est un changement législatif qui vient je ne sais trop d'où exactement. Selon ce changement, en situation de crise ou de guerre, le gouvernement indemniserait les transporteurs aériens des dommages subis en cas d'atteinte illicite, comme une rébellion, une attaque ou un conflit armé. Je ne m'étendrai pas longuement sur cette partie.
La partie 2 parle du transport aérien et modifie la Loi sur l'aéronautique afin de doter certaines personnes des pouvoirs d'enquêter sur les incidents ou les accidents d'aviation impliquant des civils et des aéronefs ou des installations aéronautiques exploités par le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes ou une force étrangère, ou pour leur compte. Ici, par contre, c'est intéressant. Un petit point de cette partie du projet de loi nous fait réagir. Je pense que cette question va revenir en comité, lorsqu'on va étudier le projet de loi plus en profondeur.
Présentement, c'est plutôt le Bureau de la sécurité des transports du Canada qui est chargé d'étudier ce genre d'accidents aéronautiques impliquant l'armée. Selon le projet de loi, c'est plutôt l'armée elle-même qui va enquêter. C'est un enquêteur militaire qui aura cette tâche et qui sera tenu de produire un rapport pour le ministre de la Défense nationale. Cela nous amène à nous demander si ces rapports seront publics.
Présentement, les rapports produits par le BST sont publics. Dans les derniers mois, on a appris à connaître de plus en plus le BST, bien malheureusement, je dois dire. Selon le projet de loi, on ne sait pas trop exactement si les rapports produits par l'enquêteur du ministère de la Défense nationale seront publics. Il est évident que ces questions seront soulevées plus tard en comité. Je voulais simplement mentionner cette réserve que nous avions face à la partie 2 du projet de loi.
La partie 3 n'apporte pas une importante modification. Elle concerne la nomination des administrateurs des autorités portuaires. Les nominations entreraient en vigueur à la date à laquelle les municipalités ou la province avise l'autorité portuaire. Je ne m'étendrai pas sur cette partie-là.
Donc, on arrive vraiment aux deux parties majeures qui nous préoccupent beaucoup et que nous trouvons particulièrement importantes, entre autres la modification à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Le projet de loi vient mettre en oeuvre la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Cela répond à une convention internationale datant de 2010.
Cette partie traite des frais et des dépenses engagés par le ministre des Pêches et des Océans lors d'un déversement. Il doit donc y avoir des assurances assez élevées pour répondre du fait que la compagnie, responsable de l'accident, soit en mesure de couvrir financièrement le nettoyage des dégâts. En effet, il est important de savoir que le transport maritime de produits pétroliers est en constante augmentation. Depuis les dernières années, il a augmenté et il va quadrupler d'ici 2016. C'est donc un enjeu particulièrement important aujourd'hui, considérant l'augmentation rapide du trafic.
Quand on parle d'augmentation du trafic, on parle d'augmentation des risques. C'est comme sur la route. Plus il y a de voitures sur une route et plus de gens y circulent, plus les risques d'accidents sont élevés. C'est la même chose sur les océans et sur les mers. On sait que les accidents n'arrivent pas tous les jours, heureusement, mais lorsqu'ils arrivent, les conséquences sont assez dévastatrices. Plusieurs exemples se sont passés dans le monde, que ce soit des navires qui ont subi un déversement ou des accidents à des stations de forage pétrolier en mer. On a vu un exemple assez récent dans le golfe du Mexique. Je suis sûr que tout le monde se souvient des dommages assez énormes qu'on peut avoir sur les côtes. Ces dommages ne durent pas simplement quelques semaines. On a encore des conséquences à cet égard aujourd'hui. Cela a des conséquences majeures sur l'écosystème des océans.
Donc, il est important que les compagnies qui prennent le risque de transporter ces produits puissent répondre en cas d'accident. C'est la moindre des choses. Quand une compagnie est responsable du transport de produits pétroliers, elle devrait être responsable en cas d'accident, parce que l'accident est relié à ses activités. Donc, ce ne devrait pas être la responsabilité du public ou des gouvernements. Quand on dit gouvernement, on dit public puisque c'est l'argent des contribuables qui fait fonctionner le gouvernement. En somme, ça ne devrait pas être au gouvernement de devoir défrayer tous ces coûts lorsqu'un accident survient. Ce devrait être aux compagnies elles-mêmes qui prennent des risques. Par ailleurs, ces risques doivent être encadrés par les autorités gouvernementales qui doivent s'assurer que tout est en ordre, que les inspections sont faites et qu'on sait que les transporteurs suivent les règles minimales. Toutefois, on ne peut pas prévenir tous les accidents. C'est impossible. Aussi, lorsque cela arrive, il faut que les compagnies soient en mesure de répondre aux dégâts qu'elles ont causés.
Cela m'amène à la partie 5 qui modifie toute la question des inspections afin de s'assurer que les compagnies ont des plans en cas d'accident et peuvent les soumettre au gouvernement pour que les autorités, qu'elles soient locales, provinciales ou fédérales, puissent répondre immédiatement lors d'un accident. Ainsi, ces autorités auront déjà en main les plans et connaîtront les substances qui étaient transportées. C'est donc beaucoup plus simple de réagir rapidement et efficacement dans de tels cas.
Le projet de loi va dans le bon sens. Ce sont des petits pas en avant que nous appuyons. Donc, il nous fera plaisir d'appuyer le projet de loi en deuxième lecture. Nous verrons ensuite en comité ce qu'on pourra faire pour continuer à cet égard.
Nous, les députés de l'opposition, sommes là pour faire des propositions. C'est d'ailleurs ce que nous allons continuer de faire lors de la suite de l'étude du projet de loi. Nous allons tenter de l'améliorer, afin qu'il soit le meilleur possible d'ici à son adoption.
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Monsieur le Président, encore une fois, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de ce projet de loi. Comme mes collègues l'ont souligné, nous sommes pour le renvoi du projet de loi à un comité. Nous aurions préféré que le renvoi soit fait avant la deuxième lecture, ce qui, conformément à la coutume de la Chambre, nous aurait donné amplement le temps d'y apporter des amendements. Nous craignons particulièrement que le gouvernement soit réfractaire aux propositions d'amendement de l'opposition.
Dans l'intérêt public et dans l'optique du maintien de la sécurité au pays, notamment sur les côtes bordant les trois océans, nous encourageons certainement le gouvernement à prendre au sérieux les recommandations qui seront formulées par les témoins et par l'opposition ainsi que les amendements que nous proposerons éventuellement.
J'aimerais rappeler à la Chambre les mesures que les néo-démocrates veulent voir annulées pour garantir la protection des côtes du Canada et des océans qui le bordent. Ces mesures sont les suivantes: les compressions budgétaires infligées à la Garde côtière; la fermeture de certains postes de la Garde côtière; la réduction des services; les compressions touchant les centres des Services de communication et de trafic maritimes de Vancouver et de St. John's; la fermeture du bureau régional de la Colombie-Britannique pour les interventions d'urgence en cas de déversement pétrolier; les compressions dans le budget du Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières; les compressions relatives aux programmes clés pour les interventions environnementales d'urgence, y compris en cas de déversement pétrolier à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique. Les néo-démocrates réclament aussi les mesures suivantes: renforcer la capacité des offices des hydrocarbures de gérer les déversements pétroliers, comme l'a recommandé le commissaire à l'environnement, qui relève du Parlement; exiger de la Garde côtière canadienne qu'elle collabore avec ses homologues des États-Unis.
De plus, l'opposition officielle a formulé d'autres recommandations pour faire écho aux demandes de la population, de plus en plus inquiète des risques de déversement pétrolier. Évidemment, des plates-formes de forage pétrolier en mer se trouvent au large de la côte Est du pays, et on songe à faire également des forages le long de la côte de la Colombie-Britannique, mais ils n'ont pas encore commencé. Ce sont les pétroliers naviguant de ces eaux qui seraient à l'origine des risques les plus importants, si le gouvernement décidait, dans sa grande sagesse, d'appliquer les recommandations de l'Office national de l'énergie, qui préconise le transport du bitume brut et d'autres produits jusqu'à la côte, puis leur exportation par bateau.
J'aimerais faire part à la Chambre de l'expérience que j'ai vécue lorsque j'étais responsable de l'application des lois à Environnement Canada. Je suis devenue responsable dans la foulée d'un très grave accident d'avion dans le Nord de l'Alberta qui a provoqué la mort de plusieurs personnes, dont Grant Notley, alors chef du Nouveau Parti démocratique en Alberta.
À la suite de cette tragédie, le gouvernement Mulroney avait à l'époque mis sur pied une équipe composée de membres du personnel du Conseil du Trésor et du ministère de la Justice, ce qui est tout à son honneur. Cette équipe était chargée d'examiner la responsabilité de la Couronne et de clarifier les responsabilités et les obligations des autorités réglementaires fédérales, qui n'avaient pas procédé à des inspections en bonne et due forme et n'avaient pas appliqué les lois fédérales.
Je trouve très inquiétant de voir que le gouvernement actuel n'a pas jugé bon d'accompagner cette mesure législative d'une politique et d'une stratégie afin de faire appliquer et respecter la loi. Je recommanderais certainement au gouvernement d'y voir s'il veut vraiment renforcer notre capacité à réduire les risques de déversements et notre capacité d'intervention.
Je trouve tout aussi inquiétant de voir que le gouvernement a chargé un groupe d'experts formé de trois personnes d'examiner la sécurité maritime. Avant de présenter un projet de loi en ce sens, il aurait été plus judicieux d'attendre les recommandations formulées par le comité puisqu'on peut présumer que celui-ci proposera des recommandations fort utiles.
J'aimerais parler de quelques dispositions en particulier. La partie 2 du projet de loi C-3 ajoute un nouveau paragraphe 6(1), qui confère au ou à un agent nommé à ce titre le pouvoir discrétionnaire complet d'exempter toute personne ou installation de sa responsabilité en vertu de la loi. Aucune disposition ne prévoit la moindre consultation. C'est à l'entière discrétion du ministre. Cela est quelque peu inquiétant, étant donné la situation.
Je suis plus sensibilisée à la nécessité d'accroître la surveillance aérienne. Cette nécessité est évidente lorsqu'on parle des déversements en milieu marin et de l'inspection des pétroliers qui passent sur nos trois côtes. Grâce au programme à l'intention des députés, j'ai eu l'honneur de passer une semaine avec les équipes de recherche et de sauvetage des forces armées, sur la côte Est du Canada. J'ai pris place à bord des avions de surveillance, qui communiquent avec les navires qui entrent dans nos ports.
Il nous est apparu très évident, à mes collègues et à moi-même, qu'il fallait accroître la capacité de surveillance et s'occuper des aéronefs désuets — tant les avions que les hélicoptères.
Dans la partie 4, qui porte sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime, l'article 74.28 proposé interdit l'entrée dans un port sans un certificat délivré en vertu de la loi. Il y a de nombreuses dispositions. Le certificat est délivré par le Canada si les navires lui appartiennent, mais dans la grande majorité des cas probablement, les pétroliers appartiennent à des étrangers. Il y a lieu de se demander à quel moment les agents pourront arrêter ces navires s'ils sont déjà dans le port et si nous risquons de rester pris avec des pétroliers qui ne sont pas aptes à prendre la mer. De nombreuses questions importantes doivent être débattues en comité, notamment le nombre d'agents à déployer, leur formation et leur capacité d'intervention dans ces navires.
Je crois qu'il faudrait également présenter une stratégie d'application de la loi et de conformité. Serons-nous prêts à mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions si elles entrent en vigueur? Quelle est la capacité sur la côte? Les organismes d'application de la loi et à vocation scientifique ont subi de nombreuses compressions.
Comme je l'ai dit, nous aimerions avoir un exemplaire du rapport des trois membres du groupe d'experts sur la sécurité des pétroliers. Ce rapport serait très utile aux travaux du comité. Nous ne pouvons pas poser la question qui s'impose au gouvernement, car il ne veut accepter aucune responsabilité relativement au projet de loi, mais je suis curieuse de savoir quels spécialistes du droit maritime ont été consultés. Il nous faut être certains que nos lois reposent sur des assises solides et qu'il n'y a pas de divergences entre les dispositions de la convention et celles de la loi. Le paragraphe 74.4(3), sur le pouvoir d'établir des règlements, ne prévoit absolument aucune obligation de consulter des experts du domaine ou des experts militaires sur les possibles répercussions sur la collectivité.
Les dispositions qui modifieraient la Loi sur la marine marchande du Canada sont très intéressantes. Je viens d'une province où le transport ferroviaire de bitume brut a connu un croissance fulgurante. Deux gares importantes sont actuellement en construction en Alberta. Elles permettront de charger des wagons de bitume et de les transporter 24 heures par jour. J'aurais cru que, parallèlement à la construction de ces gares, le gouvernement aurait adopté de meilleures dispositions sur la prévention des accidents et sur les mesures d'intervention en cas de déversement. Il y a une dizaine d'années s'est produit le plus important déversement de mazout brut dans une étendue d'eau potable, le lac Wabamun. Tant du côté du gouvernement fédéral que du côté du gouvernement albertain, les mesures d'intervention ont été un fiasco. Je souhaite que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour améliorer les règles de sécurité en ce qui concerne toutes les façons de transporter des produits du pétrole.
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Monsieur le Président, d'entrée de jeu, ce qui me frappe dans ce débat, c'est le silence assourdissant des conservateurs qui disent pourtant que ce projet de loi est une pièce importante pour la protection de l'environnement, pour l'économie canadienne et pour la protection des Canadiens. Il semble que mes collègues conservateurs n'aient rien à dire sur leur propre projet de loi.
Avouons-le, ce projet de loi est insuffisant. Il ne va pas assez loin aux yeux de l'opposition officielle du NPD, bien qu'il fasse un pas dans la bonne direction à certains égards. C'est incroyable. Si les conservateurs ne sont soudainement plus en mesure de parler, ils sont peut-être soudainement en mesure d'écouter. Ce serait une première.
Mes collègues de la Colombie-Britannique et de l'Alberta l'ont bien dit. Il s'agit d'avoir les outils pour pouvoir mieux protéger notre environnement, mais également, plus spécifiquement, mieux protéger nos côtes de possibles déversements toxiques ou dangereux pour les écosystèmes, qui menaceraient à la fois notre merveilleuse biodiversité canadienne et les habitats proches des lieux où vivent nos concitoyens et concitoyennes.
Chaque pas fait dans la bonne direction compte, afin d'éviter des catastrophes qui ne sont pas des catastrophes naturelles. Ces catastrophes sont souvent causées par la négligence, l'abandon, le manque de sérieux dans les règles à suivre ou le manque de ressources pour mettre en oeuvre les règles à suivre, et elles sont directement responsables de certains drames que nous avons trop souvent vus par le passé.
Le Canada est un pays entouré de mers. On le dit même dans notre devise. Nous ne pouvons donc pas éviter d'avoir ces préoccupations sur la protection de nos côtes, notamment pour ce qui est des déversements pétroliers. Effectivement, il y a beaucoup plus de transport de produits de gaz et de pétrole ou de produits très lourds capables de causer des ravages s'ils se retrouvent dans l'environnement.
On se demande un peu pourquoi soudainement le gouvernement conservateur trouve des vertus à la protection de l'environnement. J'ai l'impression que des gens d'en face ont peut-être ressenti récemment le besoin d'adoucir leur image et d'équilibrer le message qu'ils envoient aux Canadiens et aux Québécois depuis qu'ils ont été élus au sein d'un gouvernement majoritaire.
Leur position oppose constamment l'environnement et l'économie, alors que de côté-ci de la Chambre, on croit que les deux doivent aller de pair et qu'il est naturel que cela aille de pair avec un développement économique durable et responsable de l'environnement et des écosystèmes.
Je rappelle la citation attribuée à David Suzuki, qui nous dit qu'« il n'y a pas d'économie sans écologie ». Sans environnement sain, on ne fait plus d'affaires et il n'y a plus de commerce non plus. C'est pour cette raison que nous devons avoir cet équilibre. Je suis ravi de voir que le gouvernement conservateur commence à avoir certaines de ces préoccupations. Toutefois, j'ai des doutes sur ses véritables motivations à moins de deux ans des élections. Mais bon! Si cela peut aider pour de vrai, tant mieux.
Pour aider véritablement, il faudra que des ressources soient allouées. Du côté de l'opposition officielle, nous avons des craintes. Avons-nous les moyens nécessaires de mettre en oeuvre les règles prévues dans le projet de loi , notamment sur la protection des côtes à la suite d'un déversement toxique ou dangereux?
En ce qui concerne l'inspection des aliments ou les inspecteurs dans le domaine de la sécurité ferroviaire, le bilan des conservateurs est loin d'être rassurant. Aujourd'hui, le ratio des inspecteurs qui surveillent et vérifient les chemins de fer chaque année est de un inspecteur pour 4 000 wagons. C'est complètement ridicule.
Les conservateurs disent qu'ils n'ont pas supprimé de postes d'inspecteur, sauf que le transport de matières dangereuses par chemins de fer sur le territoire canadien a explosé au cours des cinq dernières années. Des milliers de pourcentage de plus de camions-citernes et de wagons se promènent dans nos villes et nos villages sans que les ressources nécessaires ne soient allouées pour vérifier si c'est fait de la façon la plus sécuritaire possible. On est donc en droit de se poser la question. Sommes-nous encore une fois dans cette situation?
Le gouvernement nous a dit qu'il allait abolir 19 600 emplois dans les services publics et que ça ne toucherait personne. Il a dit que ça n'aurait aucun impact et qu'il économiserait de l'argent par rapport aux processus administratifs et à la bureaucratie. C'est à se demander ce que faisaient les gens dans leurs bureaux. Ils remplissaient des tâches et aujourd'hui il n'y a plus personne pour les faire.
On peut aussi considérer le problème des déversements toxiques de l'autre bout de la lorgnette. On peut se donner des moyens pour l'inspection et la vérification, mais a-t-on mis en place une stratégie pour prévenir les déversements? Fait-on de la recherche pour avoir un meilleur équipement? A-t-on un dialogue avec nos homologues internationaux sur ce que sont les normes internationales et sur les mesures qui doivent être prises pour que les cargos soient de plus en plus sécuritaires, pour qu'il y ait également des inspections ailleurs? En effet, les cargos qui passent près de nos côtes ne sont pas toujours des bateaux canadiens. Comment fait-on pour travailler ensemble à l'échelle internationale afin que les cargos à deux coques, par exemple, deviennent une norme minimale et qu'on puisse s'entendre sur l'épaisseur des matériaux utilisés pour les construire? Ainsi, au lieu de ramasser le mazout sur les dos des oiseaux sur les côtes, on pourrait faire en sorte que les normes soient les mêmes pour tout le monde, même si ça coûterait un peu plus cher. Ce serait un level playing field, comme on dit en grec. On ferait en sorte d'avoir une stratégie pour prévenir les accidents, au lieu de simplement faire le ménage et passer le balai une fois que le dégât est fait.
La partie 5 du projet de loi « modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’imposer de nouvelles exigences aux exploitants d’installation de manutention d’hydrocarbures ». Il s'agit de l'équipement qui est fixe sur nos côtes et qui nous permet d'importer ou d'exporter ce genre de produits. Le projet de loi prévoit l'obligation d'informer le ministre d'une opération et de lui soumettre des plans.
La partie 5 instaure une nouvelle exigence en vertu de laquelle les exploitants d'installations pétrolières doivent présenter au ministre un plan d'intervention. Elle étend l'immunité civile et pénale des organismes d'intervention engagés dans des opérations d'intervention et prévoit l'application de nouvelles mesures d'exécution et des sanctions pécuniaires, en plus d'accorder de nouveaux pouvoirs d'enquête aux enquêteurs de Transports Canada.
Je me demande s'il y aura suffisamment d'enquêteurs de Transports Canada pour faire le travail. Ma collègue d'Edmonton l'a souligné tantôt. On peut effectivement se poser la question. C'est beau sur papier, mais si demain matin les enquêteurs de Transports Canada sont débordés parce qu'ils doivent tout faire et qu'ils n'ont pas les effectifs et les ressources nécessaires, est-ce que ça aura un réel impact? Est-ce qu'il y aura un vrai changement dans la bonne direction? On espère que oui. C'est modeste comme amélioration et comme changement.
Le NPD va appuyer ce pas dans la bonne direction. Toutefois, on se serait attendu à plus de sérieux de la part du gouvernement conservateur. On s'attendait à une stratégie beaucoup plus globale.
D'ailleurs, on déplore le fait que la n'a pas donné suite à la lettre du NPD en date du 5 avril 2013, et dans laquelle on demandait que le projet de loi soit envoyé au comité pour être étudié de manière beaucoup plus approfondie et élargie afin de faire un travail sérieux. Malheureusement, le gouvernement conservateur a fait la sourde oreille à cette requête.
Le NPD s'est engagé à veiller à ce qu'il ne se produise jamais de déversement d'hydrocarbures sur nos côtes. C'est l'objectif qu'on devrait atteindre. Le bilan des conservateurs fait qu'il est de plus en plus difficile de croire que les préoccupations des Québécois et des Canadiens sont prises au sérieux.
Le projet de loi constitue une tentative à peine voilée pour compenser l'inaction passée et les compressions conservatrices en matière de sécurité maritime.
Dans le projet de loi , les mesures visant à améliorer la sécurité sont relativement faibles par rapport aux risques posés par la fermeture du centre d'intervention en cas de déversements de pétrole en Colombie-Britannique, la fermeture de la station de la Garde côtière à Kitsilano et la réduction des programmes d'intervention en cas d'urgences environnementales.
C'est tellement contradictoire et confus que je pense que les conservateurs devraient arrêter d'essayer de dire des choses aux gens. D'abord, on dirait que ça leur fait mal, ou alors ils ne parlent pas et se taisent comme aujourd'hui. Pour nous qui essayons de comprendre, on ne peut pas savoir à quel point ça nous cause de l'angoisse. On voudrait comprendre où les conservateurs s'en vont et quel est exactement le message. Malheureusement, c'est faire une chose et dire le contraire, dire une chose et faire le contraire. C'est comme dire que ce n'est pas moi qui l'a fait, c'est l'autre avant; que ce n'est pas de ma faute, c'est celle des libéraux.
Nous, du coté de l'opposition officielle, nous voudrions que le gouvernement conservateur soit limpide, cohérent et clair. Malheureusement, ce n'est pas ce qu'on a encore une fois aujourd'hui.
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Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis arrivé à la Chambre avec un certain enthousiasme, sachant que le gouvernement conservateur voulait refaire ses devoirs et expliquer la pertinence des mesures présentées dans son projet de loi . À ma grande surprise, aucun conservateur ne se lève pour justifier le projet de loi. C'est assez aberrant. Non seulement bâillonnent-t-ils l'opposition à cause de motions visant à limiter les débats, mais ils ne prennent même pas part aux débats. Ils ont soumis le projet de loi, et ils ne sont pas intéressés à entendre l'opposition en débattre. Ils proposent le projet de loi et ils n'ont rien à foutre des amendements que l'opposition pourrait proposer. C'est une volée de bois vert sur la démocratie canadienne. « Ma gang de malades, vous êtes donc où? » Ce matin, j'avais envie de citer Daniel Boucher.
Je vais citer le texte d'un autre chansonnier:
Le cul su'l'bord du Cap Diamant, les pieds dans l'eau du St-Laurent
J'ai jasé un p'tit bout d'temps avec le grand Jos Monferrand
On a parlé de la pluie et du beau temps, puis Jos Monferrand a demandé « on est-tu prêts? » Je lui ai demandé « on est-tu prêts à quoi? » Il m'a dit « est-ce qu'on est prêts à faire face à un immense déversement dans le fleuve Saint-Laurent? »
Selon le , on est prêts. Selon la première ministre de la Colombie-Britannique, on n'est pas prêts à faire face à ce genre de déversement. Évidemment, la pression actuelle provenant des lobbys pétroliers est énorme et vise à favoriser l'exportation du pétrole albertain. Un des éléments de cette stratégie, c'est de faire transiter le pétrole vers les terminaux pétroliers du Saint-Laurent au moyen d'oléoducs. Par la suite, le pétrole prendra le chemin des marchés étrangers.
Actuellement, avant même que les deux projets d'oléoducs soient mis en place, 82 navires de 150 000 tonnes de pétrole empruntent le Saint-Laurent tous les quatre jours. Entre autres, ils servent à alimenter la raffinerie Ultramar. On va inverser ce flux et on va utiliser l'estuaire du Saint-Laurent pour acheminer du pétrole raffiné et, probablement, du pétrole brut vers les marchés étrangers. Le projet Oléoduc Énergie Est permettrait de transporter un million de barils de pétrole par jour jusqu'aux terminaux pétroliers du Québec et du Nouveau-Brunswick.
Je parlerai maintenant du golfe du Saint-Laurent, de mon golfe, de mon Saint-Laurent, de mon grand Bleu. C'est un écosystème majestueux, unique et fragile. C'est un environnement incroyable qui est propice à la reproduction de dizaines d'espèces marines, dont plusieurs sont menacées. Parmi les espèces au statut précaire, il y a la morue, le rorqual bleu et la tortue luth. L'écosystème du golfe joue un rôle fondamental quant à la santé des écosystèmes du fleuve et de son estuaire. Jusqu'à 350 rivières se jettent dans le fleuve Saint-Laurent. Outre sa richesse biologique, le Saint-Laurent se caractérise par une grande richesse géologique. Une accumulation sédimentaire fait en sorte qu'il y a aussi des sources de pétrole dans le Saint-Laurent. Il y a des gisements d'hydrocarbures. On parle entre autres du projet d'exploration pétrolière Old Harry, là où il y aurait deux milliards de barils de pétrole. Toutefois, l'exploitation de ce pétrole, tout comme l'exportation du pétrole albertain via le Saint-Laurent, implique des risques incroyables. Il y aura immanquablement des déversements, qu'ils soient petits ou grands.
Le golfe du Saint-Laurent, c'est une mer intérieure six fois plus petite que le golfe du Mexique. Évidemment, toutes les simulations de déversements effectuées à l'aide d'un ordinateur font en sorte qu'on voit que le pétrole qui serait déversé dans le golfe du Saint-Laurent, à cause de la rupture d'une plateforme ou d'un super-pétrolier dont les soutes crèveraient dans le fleuve, aura un impact incroyable sur les cinq provinces maritimes. Le fleuve Saint-Laurent a la particularité d'être le plus grand poumon d'eau au monde.
Dans le fleuve Saint-Laurent, il y a ce qu'on appelle la renverse des courants. Lors des grandes marées, cela fait qu'à la traverse Saint-Roch-de-Richelieu, le courant est-ouest de 12 km/heure passe à ouest-est à 10 km/heure. Cela fait en sorte que tout ce qui est déversé dans le golfe du Saint-Laurent prend le chemin du fleuve et va vers les rivières et les différents affluents du fleuve Saint-Laurent. La marée monte de 3 à 4 m. Non seulement le pétrole qui serait déversé dans le golfe du Saint-Laurent se retrouverait donc dans le golfe du Saint-Laurent et dans les provinces maritimes, mais il remonterait également le fleuve Saint-Laurent pour aller jusqu'aux rivières Saguenay, Matane, Manicouagan ou à la rivière aux Outardes. Toutes ces rivières seraient aussi touchées par un déversement majeur.
Sommes-nous prêts à faire face à ce genre de déversement? On sait que par le passé, les pétroliers réussissaient à transporter un million de barils de pétrole. Maintenant, les superpétroliers transportent jusqu'à deux millions de barils de pétrole.
Évidemment, il y a un risque permanent à transporter cette substance. Y aura-t-il d'autres déversements sur nos côtes? C'est à n'en pas douter. Depuis 1970, il y a eu 10 000 déversements dans le monde. Il y en a eu de très importants. C'est sûr qu'au Canada, on se souvient de l'Exxon Valdez, mais en 2010, en Malaisie, dans le détroit de Singapour, il y a eu un déversement de 2,9 millions de litres de pétrole. En 2010 encore, un pétrolier qui s'en allait vers le Texas a déversé un million de litres de pétrole.
Présentement, les normes demandées par ce projet de loi quant à la capacité de récupération du transporteur sont de 10 000 litres de pétrole. On ne joue pas dans la même cour. Ici, on parle de 1,7 million de litres et de 2,9 millions de litres de pétrole. Comment faire face à ce genre de déversement avec les mesures proposées? La caisse qui devrait appuyer l'ensemble du travail de récupération de ce pétrole est dotée d'un capital de 400 millions de dollars. À eux seuls, les travaux qui ont été faits pour récupérer le pétrole et décontaminer les côtes à la suite de déversement de l'Exxon Valdez ont coûté 3,5 milliards de dollars.
Évidemment, à l'heure actuelle, on ne peut imaginer les coûts qui seraient générés si ce genre de déversement se produisait dans le golfe du Saint-Laurent. Ce qu'on sait, c'est que ce serait nécessairement à la charge des contribuables canadiens, que nos amis d'en face aiment et défendent systématiquement. C'est ce que nous allons faire aussi. Nous allons faire cela mieux qu'eux, parce que nous allons exiger que ce plafond, ce minimum de 10 000 litres de pétrole, soit augmenté. C'est irréaliste de prétendre qu'avec cette garantie-là nous allons réussir à protéger nos côtes, alors que des superpétroliers contenant deux millions de barils pourraient s'échouer sur nos côtes.
D'ailleurs, tout le monde le sait, l'estuaire du Saint-Laurent est l'endroit où le risque de collisions est le plus grand au monde. Les navires qui sillonnent le Saint-Laurent sont obligés d'avoir recours à des pilotes pour éviter les nombreux récifs, les courants de travers et la renverse des courants. Des centaines de pièges dans le Saint-Laurent font en sorte que le transport au moyen de pétroliers est dangereux, d'autant plus qu'il y a eu des compressions dans la surveillance maritime. Je pense au centre de Québec qu'on a voulu fermer et qui est en cours de fermeture. Ce centre recevait pas moins de 1 500 appels.
J'aimerais citer M. Émilien Pelletier, directeur de la Chaire de recherche du Canada en écotoxicologie marine qui dit que pour l'instant, nos méthodes de récupération du pétrole, surtout en période hivernale — parce qu'il ne faut pas oublier que le golfe du Saint-Laurent gèle — datent de 30 ans et qu'on n'a pas suffisamment investi dans la recherche pour s'assurer de méthodes de récupération du pétrole plus efficaces. Maintenant, on utilise encore les barrières, un système qui n'est pas performant et qui est souvent défaillant.
Je vais maintenant répondre aux questions.
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Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir me prononcer aujourd'hui sur ce projet de loi. En fait, c'est un peu un projet de loi omnibus car il a des répercussions sur cinq autres lois. Je dois dire, d'entrée de jeu, que je suis native de la Gaspésie, plus précisément de Grande-Rivière, un petit village situé entre Chandler et Percé. C'est un milieu extraordinaire. D'ailleurs, j'invite tous les Canadiens à venir un jour visiter cette magnifique région.
Je suis donc native de Grande-Rivière, petit village situé entre Chandler et Percé. Je le précise parce qu'on sait que d'un côté, il y a Percé qui est connu pour son rocher qui est pratiquement reconnu comme patrimoine mondial — j'espère qu'un jour il sera protégé comme patrimoine mondial de l'UNESCO — et de l'autre, il y a Chandler, qui était une ville industrielle où il y avait des papetières et une circulation continue de bateaux transportant du bois. Il y a le Saint-Laurent qui, comme on le sait, est une voie maritime amenant les pétroliers vers les grands centres et les grandes villes avant de les ramener dans l'autre sens.
Je suis née et j'ai vécu à Grande-Rivière. La famille de mon père est née en Gaspésie et la famille de mon conjoint est née en Gaspésie. Nous sommes donc des gens de la péninsule. L'eau fait partie de nous, comme le sang qui circule dans nos veines. Un de mes enfants aussi est né en Gaspésie. On a commencé à les élever en Gaspésie puis sur la Côte-Nord. En effet, le fleuve Saint-Laurent chevauche ces deux régions. À cet endroit, on aperçoit, de façon régulière, les bateaux passer, que ce soit de petites embarcations, des voiliers ou de plus grandes embarcations, allant jusqu'aux pétroliers, aux paquebots et tout ce qu'on peut trouver sur cette voie maritime. Lorsqu'on est près des Escoumins et de Grandes-Bergeronnes, il y a une petite rue qui s'appelle la rue des Capitaines. C'est à cet endroit qu'a lieu le changement des pilotes des bateaux naviguant sur le Saint-Laurent. Pourquoi y a-t-il un changement de pilote? C'est parce qu'on sait que le Saint-Laurent est très sensible et qu'un pilote d'un pays étranger ne connaîtra pas les voies et ne saura pas exactement par où passer pour éviter les accidents majeurs. Il y a donc quelque chose d'important qui se passe à cet endroit-là.
Le fleuve Saint-Laurent fait partie de nos vies à chacun. Au NPD, nous avons voulu mettre en avant une proposition au gouvernement conservateur pour ramener ce projet de loi en comité et en discuter afin de s'y arrêter et d'en étendre la portée.
De nombreux pétroliers en provenance de pays étrangers passent à cet endroit. Localement, plusieurs de ces pétroliers en profitent pour nettoyer leur cale, lorsque le travail a été fait et que le bateau se retrouve vide. Cela amène, dans nos eaux, des problèmes de pollution auxquels il faut faire de plus en plus attention.
Nous sommes chanceux de ne pas avoir eu de catastrophe écologique majeure. Je pense encore à ce parc marin si magnifique qu'est l'embouchure du Saguenay, où il y a une faune marine et des minéraux qui sont uniques au monde, parce qu'on se trouve à un endroit où le Saguenay rejoint le Saint-Laurent et où l'eau de l'Atlantique vient se mêler à tout cela. Cela crée un milieu naturel assez extraordinaire. Nous voulons évidemment la protection de ce milieu. La loi pour l'intervention en cas de catastrophe maritime concerne directement à ce secteur, parce que c'est très important de pouvoir protéger nos eaux en cas de catastrophe maritime.
Nous appuyons ce projet de loi en deuxième lecture. Toutefois, il constitue une modeste amélioration de la sécurité maritime. Nous aimerions avoir plus en ce qui a trait à notre capacité de protéger.
J'aimerais lire une partie d'un d'article de la Fondation David Suzuki à propos des déversements en milieu marin qui ont des conséquences désastreuses sur l'environnement des communautés:
Il apparaît de plus en plus évident que l'exploitation d'hydrocarbures en haute mer est risquée, coûteuse, dangereuse, et intrinsèquement polluante, [...] sans compter qu'elle s'accompagne immanquablement de déversements, petits ou grands. Peu importe l'ampleur du déversement pétrolier, les impacts se font toujours ressentir à plusieurs niveaux et ont souvent des répercussions sur une longue période de temps.
Cinq provinces maritimes bordent le golfe du St-Laurent [...]
Il s'agit des cinq mêmes provinces maritimes, sur dix provinces canadiennes, que celles dont il était question dans la Loi sur l'assurance-emploi. Cette fameuse loi touche le travail saisonnier, particulièrement actif dans les provinces de l'Est qu'on a laissées pour compte, soit la moitié du Canada. Une fois de plus, ces cinq provinces sont touchées par le fait que le fleuve Saint-Laurent, une voie maritime majeure, les traverse.
À titre d'exemple, pour les habitants des Îles-de-la-Madeleine, situées tout près de Old Harry, la pêche touche directement ou indirectement près de 75 % de la population locale et génère des revenus de près 78 millions de dollars. Ce n'est pas rien. C'est quand même beaucoup d'argent. Un déversement de pétrole touchant les îles affecterait ses habitants de manière catastrophique, sans compter que le tourisme, également vital pour l'économie maritime, serait grandement touché par un déversement pétrolier.
Outre son aspect socioéconomique, le golfe Saint-Laurent constitue un écosystème unique et fragile, puisqu'il procure un environnement propice à la reproduction, à la croissance et à la migration de centaines d'espèces. On pense, entre autres, au rorqual bleu.
Si l'on considère que seulement 15 % du pétrole déversé peut être récupéré, et ce, uniquement dans les meilleures conditions, il devient alors clair que les risques associés à toute exploitation dépasseraient largement les avantages qu'on pourrait avoir.
Dans un autre article, Christy Clark a dit: « Le Canada n'est pas prêt pour un important déversement de pétrole ».
En outre, nous savons que les effectifs de la Garde côtière ont été réduits. Les conditions d'intervention ne seront pas faciles. Il serait donc important de se pencher un peu plus sur cette situation en comité.
Appuyer le projet de loi , c'est important, comme mes collègues l'ont fait, dans le cadre d'une démarche qui va assez loin, selon moi. Par contre, cette nouvelle mesure n'annule pas les effets désastreux des coupes dans le premier budget, notamment la fermeture du centre de sauvetage maritime. Cela prouve à quel point les politiques du gouvernement ne sont pas cohérentes. En fait, elles sont même contradictoires. Le public est en train de se demander s'il s'agit d'une initiative sincère dans le but de protéger notre environnement.
Je m'interroge beaucoup sur un autre point qui a été porté à mon attention. Je me demande pourquoi les députés d'en face, qui veulent pourtant défendre cette loi, ne prononcent pas de discours aujourd'hui pour développer leur idée et mieux faire comprendre ce qu'ils veulent faire.
Ce n'est pas parce qu'un gouvernement est majoritaire qu'il peut se permettre de ne pas expliquer les choses à la population qui pourrait mieux comprendre et mieux prendre position dans les débats par la suite.
Dans l'ensemble, le projet de loi vise à promulguer ou à modifier cinq autres lois. On le sait.
Il y a, entre autres, la partie sur l'indemnisation de l'industrie aérienne. Un point m'interpelle: quelle que soit la capacité d'un intervenant à obtenir une assurance pendant cet événement, le va intervenir pour aider et indemniser certains transporteurs aériens en cas de pertes, de dommages ou de responsabilités causées par des risques de guerre. On sait que même les assurances privées ne couvrent pas ce genre de choses.
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Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir au nom des électeurs de ma circonscription, Surrey-Nord. Je viens de la Colombie-Britannique, province qui a la chance et le bonheur d'être bordée par l'océan sur l'un de ses côtés. L'eau pure qui coule juste au large des côtes de la Colombie-Britannique ainsi que les eaux intérieures génèrent une grande activité économique, notamment une industrie de la pêche énorme qui assure la subsistance de nombreuses familles dans cette province. De plus, ces eaux sont à la source d'une grande industrie touristique. Des visiteurs du monde entier viennent s'imprégner de la beauté naturelle de la Colombie-Britannique.
Cela dit, il est important de protéger ces eaux et de les mettre à l'abri de toute activité ayant lieu dans les eaux intérieures et au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Le gouvernement a maintenant l'occasion de faire preuve de leadership quant à la protection des eaux au large de la Colombie-Britannique.
Je pourrais revenir sur ce que les conservateurs ont fait au cours des dernières années. Ils ont fait des compressions. Ils ont fermé plusieurs postes de la Garde côtière, y compris celui de Kitsilano. Ils ont coupé dans les centres de communication et de trafic maritimes, y compris les terminaux de communications pour contrôle du trafic maritime de Vancouver et de St. John's. Ils sont en train de fermer le bureau régional des intervenants d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique. Les compressions du gouvernement ont aussi touché le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergies extracôtières.
Le gouvernement avait ici l'occasion de faire preuve de leadership, de proposer une politique et une mesure législative qui auraient eu un effet durable sur l'environnement et sur la beauté de la Colombie-Britannique. Le projet de loi vise cinq lois différentes. C'est une sorte de mini projet de loi omnibus. À maintes reprises, on a vu les conservateurs faire adopter à toute vapeur des mesures législatives qui modifient plusieurs lois différentes. Ils le font sans consulter les intervenants et sans demander la participation des gens qui seraient touchés par la mesure législative. À maintes occasions, les conservateurs ont eu l'occasion de répondre à ces préoccupations, test qu'ils ont échoué chaque fois.
Le projet de loi C-3 modifie plusieurs lois différentes. Comme en témoigne le titre, il s'agit d'un projet de loi omnibus que le gouvernement présente pour tenter de faire adopter le plus grand nombre de dispositions législatives possible, ce qui mine essentiellement la démocratie. Cette mesure législative couvre littéralement tout, du fond de la mer jusqu'au-delà des nuages.
Le projet de loi présente un contraste intéressant par rapport au mode de fonctionnement précédent du gouvernement conservateur. En mars, je me suis adressé à la Chambre pour parler des compressions de 108 millions de dollars effectuées par les conservateurs au sein du ministère des Pêches et des Océans. Ces compressions ont eu des répercussions directes sur la station Kitsilano de la Garde côtière, les centres de communication et de trafic maritimes de Vancouver et de St John's, le centre de recherche canadien sur le pétrole et le gaz extracôtiers, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, ainsi que le centre d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique. Ils ont tous été fermés.
Personne n'a oublié ces compressions, surtout pas les Britanno-Colombiens, les gens de ma circonscription, qui sont fiers de la beauté naturelle et des espaces vierges de leur province. Les conservateurs n'ont pas songé à annuler ces compressions pour prouver qu'ils accordent de l'importance à l'environnement et à notre pays.
Nous nous penchons maintenant sur un projet de loi qui tente de compenser l'inaction et les compressions antérieures en matière de sécurité maritime. Compte tenu de leurs antécédents, il est difficile de faire confiance aux conservateurs quand il s'agit de protéger l'environnement. Le NPD, y compris mes collègues à la Chambre, s'est fermement engagé à prévenir le moindre déversement d'hydrocarbures sur nos côtes. Mes collègues néo-démocrates et moi avons à maintes reprises exigé que le gouvernement porte attention à la sécurité maritime, mais il n'a jamais tenu compte de nos préoccupations et de celles des Canadiens. Le printemps dernier, j'ai présenté à la Chambre un projet de loi visant à protéger un important ruisseau dans ma circonscription, le ruisseau Bear.
Dans ce cas-ci, le NPD a demandé d'élargir la portée du projet de loi en le renvoyant d'abord au comité pour qu'on y ajoute davantage de mesures exhaustives et spécifiques visant à protéger les côtes du Canada. Une fois de plus, les conservateurs ont rejeté cette proposition, ce qui témoigne clairement de leur attachement à cette question.
Depuis deux ans et demi, le NPD propose quantité d'amendements — en fait, il en a proposé des milliers — à divers projets de loi à l'étape de l'étude en comité. Le parti au pouvoir a rejeté chacun de ces amendements, sans exception. Les conservateurs montrent ainsi qu'ils ne sont pas motivés à écouter les parties intéressées qui témoignent aux comités et ne sont pas plus disposés à établir des partenariats avec ces personnes pour que nous puissions adopter les meilleurs règlements et lois qui soient pour les Canadiens.
C'est un problème important, qui révèle clairement que les conservateurs négligent l'environnement et n'agissent pas non plus dans l'intérêt des Canadiens.
De toute évidence, les conservateurs pensent que leurs paroles ont plus de poids que leurs actions. En faisant adopter à toute vapeur un projet de loi visant à accroître la sécurité des pétroliers et de l'environnement, on contribuera à combler les lacunes au chapitre de la protection. Il convient cependant de souligner que ces lacunes sont attribuables aux mauvaises décisions d'un gouvernement incompétent.
On a du mal à croire que le projet de loi constitue un effort sincère, d'autant plus que les conservateurs ont toujours accordé la priorité au transport du pétrole plutôt qu'à la protection de l'environnement. La preuve, ils ont ciblé certains établissements voués à la protection et aux interventions en cas d'urgence et les ont fermés, se sont retirés du protocole de Kyoto et n'ont pas cessé de nier les changements climatiques, tout en muselant partiellement les scientifiques canadiens.
Les Canadiens, tout comme moi, appuient tout effort visant à réparer les torts causés par le gouvernement. Cela dit, ils ne se laisseront pas berner par cette mesure législative qui, fondamentalement, ne va pas assez loin. En effet, elle ne s'attaque pas à certaines lacunes touchant la sécurité de nos marinas et des eaux marines de la côte de la Colombie-Britannique et de l'Est du Canada, lacunes dont le gouvernement est responsable.
Je le répète, les conservateurs ont eu la possibilité de donner suite à certaines préoccupations exprimées par les Canadiens au sujet de la sécurité maritime. Oui, le projet de loi s'attaque à certains problèmes, mais il ne va pas assez loin.
À de nombreuses reprises, j'ai pu constater que le gouvernement a fait fi des préoccupations des Canadiens, que ce soit en ce qui concerne les anciens combattants, le chômage ou l'immigration. Il n'est pas question, dans ce projet de loi, de la sécurité maritime, qui est essentielle à la protection des eaux pures de la Colombie-Britannique. J'exhorte le gouvernement à accepter certains amendements que les néo-démocrates — l'opposition officielle — présenteront au comité.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi . Bon nombre de mes collègues sont intervenus aujourd'hui, ce qui est très bien, car il s'agit d'un important projet de loi dont il faut débattre de façon exhaustive, et ce, tant à la Chambre qu'au comité.
Soulignons tout d'abord qu'il s'agit là d'un autre projet de loi omnibus qui nous a été imposé par le gouvernement conservateur.
Malheureusement, nous nous sommes habitués à ces mégaprojets de loi. La présente mesure législative n'a pas l'ampleur de certains des projets de loi d'exécution du budget dont nous avons été saisis — certains étaient de véritable fourre-tout et ils ont fait un trait sur des dispositions réglementaires visant la protection de l'environnement —, mais il s'agit néanmoins d'un projet de loi omnibus. Cinq lois seraient modifiées, soit Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne, la Loi sur l’aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Je ne ferai pas d'observation sur chaque des volets du projet de loi, parce que mon temps de parole est limité. Je me concentrerai sur la Loi maritime du Canada et sur les questions maritimes, puisque je viens de la Colombie-Britannique, et qu'il s'agit d'un dossier crucial pour les habitants de la côte Ouest.
Tout d'abord, je dois reconnaître que le projet de loi comporte certains éléments positifs. Nous l'avons étudié attentivement et nous constatons, par exemple, qu'il rendrait obligatoire le pilotage et la surveillance accrue des navires et des pétroliers qui arrivent, ce qui est certainement un petit pas dans la bonne direction.
Par contre, nous remarquons que le projet de loi est trop limité. Il reste encore beaucoup à faire. Entre autres, le gouvernement doit réparer les conséquences qu'ont entraînées les fortes compressions budgétaires de l'an dernier sur la sécurité des navires-citernes le long de la côte Ouest.
À la lecture du projet de loi , on s'aperçoit qu'il s'agit d'une tentative à peine voilée, comme un écran de fumée, pour compenser l'inaction antérieure et les compressions conservatrices concernant la sécurité maritime.
Les mesures du projet de loi qui visent à améliorer la sécurité sont relativement modestes par rapport aux risques posés par la fermeture du centre d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique, la fermeture de la station de la Garde côtière à Kitsilano, et la réduction des programmes d'intervention d'urgence environnementale.
Le projet de loi qui nous est proposé aurait une incidence limitée, mais il n'apporte pas de solution aux graves problèmes auxquels la Colombie-Britannique devra faire face au chapitre de la conservation des milieux marins, de la circulation des pétroliers et de la sécurité. Le projet de loi ne va vraiment pas assez loin. Il ne représente probablement que 5 % du travail à accomplir.
Je sais que bon nombre de mes collègues ont déjà abordé cet aspect aujourd'hui, mais j'aimerais joindre ma voix à la leur de sorte que ce soit bien clair: le NPD est déterminé à tout faire pour prévenir les déversements de pétrole sur les côtes canadiennes. Certains pensent peut-être que c'est une position irréaliste, qu'il suffit de limiter les dégâts, d'atténuer les problèmes et de diminuer le nombre de catastrophes, mais nous croyons que la politique qui dicte nos actions doit être de faire en sorte qu'aucun déversement ne se produise.
C'est une approche complètement différente. Cela signifie agir en fonction du principe de précaution, de l'intérêt du public et de la conviction que le gouvernement fédéral a le devoir essentiel de mettre en place des règles rigoureuses, claires et uniformes régissant les industries maritimes et la circulation des pétroliers ainsi que de veiller à ce que toutes les parties concernées s'y conforment, de manière à prévenir tout déversement de pétrole.
Pourquoi adopter cette approche?
Parce que l'idée que la moindre portion du magnifique littoral sauvage de la Colombie-Britannique soit gâtée par un déversement est insupportable. Non seulement ce serait une catastrophe sur le coup, mais les conséquences ultérieures seraient désastreuses.
Je me rappelle le désormais célèbre déversement de l'Exxon Valdez, il y a plusieurs dizaines d'années. Les médias en ont parlé durant des jours, des semaines et des mois. Les dommages environnementaux étaient considérables, alors que les capacités d'intervention étaient très limitées.
Cette tragédie a malgré tout été riche en enseignements, et pas seulement pour les gens de la Colombie-Britannique, mais pour le monde entier. Le public s'est mis à s'intéresser de beaucoup plus près à la sécurité du transport par pétroliers et aux risques de déversement.
C'était il y a plusieurs dizaines d'années. Dans le contexte industriel d'aujourd'hui, les superpétroliers et leurs capacités de chargement accrues font paraître l'Exxon Valdez comme un petit bateau-citerne. On a beau nous dire que les dispositifs de sécurité, le design supérieur, les doubles coques et tutti quanti ont amélioré la situation, il n'en demeure pas moins qu'il y a encore des accidents et des déversements, et ce, malgré le recours aux doubles coques. Voilà pourquoi nous estimons qu'il est important de faire sien le principe de précaution. Voilà aussi pourquoi nous entendons adopter les lois, les politiques et les règlements nécessaires pour qu'il n'y ait jamais de déversement sur la côte Ouest. Nous nous y engageons.
Si ma mémoire ne me fait pas défaut, c'est en 2011 que nous avons débattu de la motion néo-démocrate qui visait à officialiser l'entente tacite en vertu de laquelle il était interdit depuis une quarantaine d'années aux pétroliers de circuler le long des côtes de la Colombie-Britannique. Ce qui avait toutes les apparences d'un moratoire n'était en fait qu'un engagement verbal du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui n'avait jamais été couché sur papier.
Il s'agissait d'une excellente motion, qui a donné lieu à un débat tout aussi excellent. En fait, la Chambre l'a même adoptée, se disant ainsi d'avis que l'on devrait effectivement officialiser le moratoire en question en l'inscrivant dans la loi. Hélas, le gouvernement n'y a jamais donné suite, ce qui laisse la Colombie-Britannique dans la même situation déchirante qu'avant: d'un côté, un pseudo-moratoire qui date de 40 ans, mais de l'autre, aucune preuve écrite de son existence.
Voici ce qu'on peut lire sur le site Web du gouvernement du Canada:
Au large du littoral de la Colombie-Britannique se trouve une zone d’exclusion volontaire des pétroliers qui s’applique aux pétroliers chargés desservant l’oléoduc trans-Alaska entre Valdez, en Alaska, et Puget Sound, dans l’État de Washington. Cette zone ne s’applique pas aux pétroliers naviguant à destination ou en provenance des ports de la Colombie-Britannique.
On voit tout de suite à quel point c'est limité. Il s'agit en fait d'une zone d'exclusion particulière et volontaire. Voilà sur quoi repose ce fameux moratoire.
Ce n'est pas suffisant. Le moratoire doit être inscrit dans une loi. Nous devons nous assurer qu'une telle protection existe pour les Britanno-Colombiens, la population mondiale, ainsi que les générations futures, si nous souhaitons protéger ces dernières.
Le NPD n'est pas le seul à vouloir interdire la circulation des pétroliers dans ce corridor. C'est également le cas des Premières Nations, des politiciens locaux, régionaux et provinciaux, des groupes environnementaux, des secteurs du tourisme, des loisirs et de la pêche et de tout autre secteur qui risque d'être touché, ainsi que de plus de 75 % des Britanno-Colombiens. Les députés peuvent constater que c'est un problème important dans notre communauté.
J'ai dit au début de mon intervention que nous appuyons en principe le renvoi de ce projet de loi au comité. Toutefois, quand il sera soumis au comité, nous soulèverons de nombreuses questions. Par exemple, nous souhaitons que le gouvernement annule la fermeture des postes de la Garde côtière, notamment celle du poste de la Garde côtière de Kitsilano, qui s'est faite d'une manière épouvantable. Le gouvernement a pris cette décision unilatéralement, malgré le tollé soulevé dans le Grand Vancouver et le fait qu'elle irait à l'encontre des intérêts de la communauté.
Nous réclamons aussi l'annulation de la fermeture du centre régional de la Colombie-Britannique pour les interventions d'urgence en cas de déversement de pétrole. Il est inimaginable que nous n'ayons pas un tel établissement et des intervenants d'urgence. C'est difficile à croire.
En résumé, nous estimons qu'un certain nombre d'enjeux ne sont pas abordés dans le projet de loi, et nous en parlerons au comité. C'est essentiel pour donner du sens au projet de loi et assurer la circulation sécuritaire des pétroliers sur la côte Ouest.
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Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi , du moins temporairement. Le projet de loi prévoit entre autres la promulgation de la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne ainsi que des modifications à la Loi sur l'aéronautique, à la Loi maritime du Canada et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Il comporte également des modifications corrélatives à d'autres lois.
Oui, le projet de loi C-3 est un projet de loi omnibus qui modifiera cinq lois. S'agit-il d'un nombre trop élevé de mesures législatives pour une seule loi? Cela va de soi, mais telle est la façon de procéder du gouvernement conservateur: accumulons le plus de modifications législatives possible dans un projet de loi omnibus pour limiter l'examen effectué par l'opposition et en cacher le plus possible aux Canadiens.
Les Canadiens commencent toutefois à comprendre les tactiques et les astuces des conservateurs. Les Terre-Neuviens et les Labradoriens les ont comprises il y a déjà longtemps. Il faut dire que les soulèvements commencent habituellement dans l'Est. Cela dit, nous appuyons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture parce qu'il améliorera légèrement la sécurité maritime. « Légèrement » est le mot à retenir.
Nous appuyons le projet de loi avec certaines réserves. Nous l'appuyons modérément à l'étape de la deuxième lecture. L'examen en comité et l'avis de spécialistes détermineront si nous voterons pour ou contre à l'étape de la troisième lecture.
J'aimerais souligner que le gouvernement n'a absolument aucune crédibilité en ce qui concerne les questions liées à la sécurité maritime — une absence totale de crédibilité. La crédibilité meurt de ce côté-là de la Chambre.
Nous savons que les équipes de recherche et de sauvetage de l'armée canadienne ont deux délais d'intervention. Durant les heures de bureau, de 8 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, le délai de préparation au décollage des hélicoptères de recherche et de sauvetage Cormorant est de 30 minutes pour répondre à un appel de détresse. Après 16 heures, du lundi au vendredi, le soir, la fin de semaine et les jours fériés, le délai de préparation au décollage est de deux heures. C'est de cela que je parle quand je dis que le gouvernement n'a aucune crédibilité dans le domaine de la sécurité maritime; c'est là que la crédibilité disparaît.
Demandez aux membres de la famille du Labradorien Burton Winters ce qu'ils pensent de la crédibilité du gouvernement, et ils vous parleront de leur fils de 14 ans qui est mort parce que les secours ne sont pas arrivés assez rapidement. « Sécurité maritime » et « crédibilité des conservateurs » ne vont pas ensemble. On ne peut pas parler des deux en même temps.
Les parties du projet de loi sur lesquelles je veux me pencher comprennent les articles qui traitent de la sécurité maritime dans le contexte de l'industrie pétrolière. Nous avions demandé que la portée de certains aspects du projet de loi soit élargie de manière à prévoir davantage de mesures de protection pour les côtes canadiennes. Nous ne voulions certainement pas que le tout soit noyé dans un projet de loi omnibus. Les mesures de protection complètes que nous proposions auraient permis de neutraliser ou d'annuler les compressions et les fermetures imposées par les conservateurs dans la sécurité maritime et environnementale.
Le gouvernement conservateur a rejeté notre proposition d'élargir la portée du projet de loi. Faut-il s'en étonner? Personne ne souhaite qu'un déversement de pétrole se produise. Les néo-démocrates sont bien sûr déterminés à faire en sorte qu'une telle catastrophe ne survienne jamais, mais, compte tenu de leur bilan, il est de plus en plus difficile de faire confiance aux conservateurs lorsqu'ils affirment prendre les préoccupations des Canadiens au sérieux.
La confiance, c'est comme la crédibilité. Ce sont deux termes qui ne vont pas de pair avec le mot « conservateurs ». Le projet de loi est une tentative à peine voilée de compenser l'inaction des conservateurs et les compressions qu'ils ont exercées dans la sécurité maritime.
Le projet de loi comporte des mesures visant à accroître la sécurité. Les exigences en matière de pilotage et de surveillance accrue constituent certes un petit pas dans la bonne direction, tout comme la multiplication des inspections des navires-citernes étrangers. Mais j'ai bien dit petit pas. Ces mesures sont très timides par rapport aux risques associés à la fermeture du centre d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique, à celle du poste de la Garde côtière de Kitsilano et au démantèlement des programmes d'intervention d'urgence environnementale.
De nouveau, cette mesure législative semble faire partie d'un effort concerté de la part des conservateurs pour tenter de refaire leur crédibilité dans le domaine de la sécurité des transports, notamment pour ce qui est de la circulation des pétroliers sur la côte Ouest, ainsi que de réagir à l'opposition croissante au projet d'oléoduc Northern Gateway.
La réduction de la capacité et des installations de sauvetage de la Garde côtière canadienne n'est pas un phénomène qui touche uniquement la côte de la Colombie-Britannique. Dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, qui est l'arrière-pays canadien, les conservateurs ont fermé le centre de recherche et de sauvetage maritime de St. John's. Nous disposions d'un centre de coordination des opérations de sauvetage où travaillaient des membres de la Garde côtière qui connaissaient tous les coins et recoins des côtes, qui s'étendent sur des milliers de kilomètres. Le déménagement du centre de sauvetage à l'extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador est une décision qui témoigne d'une grande négligence.
Qu'est-ce que les néo-démocrates souhaiteraient voir dans ce projet de loi? Quelles mesures souhaiteraient-ils voir dans un projet de loi destiné à protéger les mers, la population et l'environnement du Canada? Le gouvernement pourrait annuler les fermetures touchant la Garde côtière en Colombie-Britannique. Il pourrait annuler la fermeture du bureau régional d'intervention d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, il pourrait aussi annuler les coupes dans les centres des services de communications et de trafic maritimes, notamment dans les terminaux de Vancouver et de St. John's. Enfin, il pourrait annuler les compressions dans les principaux programmes d'intervention en cas d'urgence environnementale, notamment en ce qui a trait à l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique.
Quelles autres mesures les néo-démocrates veulent-ils voir dans un projet de loi visant à protéger les mers du Canada? Que diriez-vous de renforcer la capacité des offices des hydrocarbures d'intervenir en cas de déversement pétrolier, comme l'a recommandé le commissaire à l'environnement? Dans quelle mesure les offices des hydrocarbures, comme l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, sont-ils aptes à intervenir en cas de déversement? La réponse est qu'ils n'ont pas la capacité de le faire, tout simplement.
Cet office doit se doter d'un savoir-faire interne pour intervenir en cas de déversement majeur et, à cette fin, il doit créer un organisme indépendant de réglementation sur la sécurité. C'était la principale recommandation du rapport d'enquête Wells sur l'écrasement d'un Cougar en 2009 au large des côtes de ma province. Lorsque cet hélicoptère qui assurait le vol 491 s'est écrasé, 17 personnes ont perdu la vie. La principale recommandation était de créer un organisme de réglementation indépendant. Où est cet organisme de réglementation indépendant? Où est-il? Je n'en vois pas l'ombre.
Certains problèmes sont liés à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, mais les conservateurs ne sont pas pressés de les régler. La confiance de la population en cet organisme de réglementation a déjà été ébranlée, à la suite de nominations politiques et de son incapacité, jusqu'à maintenant, à donner suite à la recommandation de créer un organisme de réglementation indépendant. L'hiver dernier, le commissaire à l'environnement du Canada a publié un rapport révélant que l'office, qui est chargé de réglementer le secteur des hydrocarbures extracôtiers, ne serait pas en mesure de faire face à un déversement majeur. Si cet état de faits choquant n'ébranle pas le peu de confiance qui reste encore au sein de la population, je me demande ce qui le ferait.
L'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers n'a pas encore terminé l'évaluation des capacités d'intervention des exploitants extracôtiers en cas de déversement de pétrole, capacités qui font partie de leurs obligations, et ce, presque cinq ans après le début de cette évaluation. L'office n'est pas prêt à prendre la relève en cas de déversement majeur d'hydrocarbures extracôtiers si jamais un exploitant était incapable de le faire. En résumé, en matière de protection environnementale, l'office manque à son devoir. Le gouvernement conservateur manque à son devoir.
S'il y avait un déversement majeur d'hydrocarbures extracôtiers demain, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ne sait pas si les sociétés de forage pétrolier en mer auraient le matériel ou les ressources nécessaires pour y faire face. L'office ne serait pas en mesure de prendre la relève. Que faisons-nous? Que fait le gouvernement conservateur? Il n'en fait pas assez. Les conservateurs savent que c'est vrai. Ils savent que c'est indiscutable. Nous en sommes aussi certains que du fait que les conservateurs ont relégué la sécurité et l'environnement au second plan, derrière les objectifs et les profits des sociétés.
Comment pouvons-nous affirmer que c'est vrai? Nous le savons parce que les conservateurs ont refusé de prendre la parole durant la majeure partie de ce débat. Leur silence en dit long. Entendons-nous des objections? Non, nous n'en entendons pas.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi .
Lors de la législature précédente, nous avions demandé au gouvernement d'élargir la portée de l'ancêtre du projet de loi , le projet de loi , en le renvoyant en comité avant la deuxième lecture pour que nous puissions inclure des mesures plus complètes visant à protéger les côtes du Canada. Malheureusement, notre demande a été rejetée et, comme plusieurs de mes collègues l'ont mentionné, en plus d'avoir refusé notre demande, aujourd'hui on ne peut pas même entendre les conservateurs s'exprimer, expliquer leur position et répondre à nos questions. C'est vraiment déplorable.
Aujourd'hui, le projet de loi que nous avons devant nous ne va pas plus loin que le projet de loi , mais nous voterons néanmoins en faveur de ce projet de loi en deuxième lecture en espérant pouvoir convaincre le gouvernement qu'il doit aller plus loin sur le plan de l'amélioration de la sécurité maritime lors de l'étude article par article en comité. Le résultat du travail qui sera effectué en comité sera déterminant pour savoir si nous allons voter pour ou contre le projet de loi en troisième lecture. En espérant, encore une fois, qu'on nous laissera débattre de la situation en comité, j'appelle le gouvernement à faire preuve d'ouverture et à collaborer avec l'opposition pour faire de ce projet de loi un meilleur projet de loi.
Je mentionne que le projet de loi comprend quand même quelques éléments positifs. Les exigences de pilotage et de surveillance accrue constituent un pas dans la bonne direction. La mise en oeuvre de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, dont le Canada est signataire, est également positive. Cependant, comme je l'ai indiqué plus tôt, le projet de loi C-3 ne va pas assez loin. Il ne permet pas d'inverser les effets des compressions radicales du budget de l'année dernière sur la sécurité des pétroliers. Les mesures pour améliorer la sécurité dans le projet de loi C-3 auront un impact relativement faible par rapport au risque que pose, par exemple, la fermeture du centre d'intervention en cas de déversement de pétrole de la Colombie-Britannique, la fermeture de la station de la garde côtière à Kitsilano et la réduction des programmes d'intervention d'urgence environnementale. La Colombie-Britannique est touchée, mais le reste du Canada aussi.
Le gouvernement a choisi de fermer le centre de sauvetage maritime de Terre-Neuve et Labrador. Il a aussi prévu de fermer le centre de recherche et de sauvetage en mer de la ville de Québec. On parle ici de centres de sauvetage qui répondent en moyenne à 1 500 appels de détresse chaque année. Qui ira secourir les marins de Terre-Neuve et Labrador et du Québec lorsqu'ils feront face à des situations d'urgence en mer?
À l'automne 2012, deux gros navires de transport se sont échoués sur la côte Ouest en raison de la circulation maritime. Selon toutes les prévisions, le trafic maritime sera de plus en plus important sur la côte Ouest. Ajoutons à cela que les navires-citernes sont de plus en plus gros. Plus de trafic, de plus gros bateaux et un projet de loi qui ne va pas assez loin. Cela m'inquiète et cela inquiète notre parti.
En tant que parlementaire et en tant que citoyenne, je me pose de sérieuses questions sur les raisons qui justifient le fait que le gouvernement ne veuille pas renforcer son projet de loi comme le NPD lui demande de le faire. Quand on étudie le projet de loi , on a l'impression que le gouvernement tente de compenser le manque de leadership dont il a fait preuve dans le domaine de la sécurité maritime depuis son arrivée au pouvoir. S'il veut vraiment faire cela, il doit éviter les demi-mesures et ajouter du muscle à son projet de loi, parce qu'on est encore loin du compte. Nous voudrions participer à cet exercice.
Si le projet de loi visait vraiment à promouvoir une plus grande sûreté du trafic des pétroliers, le gouvernement conservateur pourrait profiter de l'occasion pour revoir les compressions budgétaires des plus récents budgets et les fermetures de programmes de sécurité maritime. Comme je l'ai mentionné, nous avons des suggestions, nous avons des recommandations et nous pourrions travailler ensemble au sein du comité pour améliorer ce projet de loi.
Le NPD s'est engagé à veiller à ce qu'il ne se produise jamais de déversement d'hydrocarbures sur nos côtes et à assurer la sécurité de nos marins.
Selon nous, un projet de loi visant à protéger les mers du Canada devrait entre autres inclure ce qui suit. Premièrement, l'annulation des fermetures et des réductions de services à la Garde côtière canadienne, y compris la fermeture de la station de la Garde côtière canadienne à Kitsilano. Deuxièmement, il devrait prévoir le renforcement de la capacité qu'ont les offices des hydrocarbures de s'occuper des déversements de pétrole, comme l'a recommandé le commissaire à l'environnement. Troisièmement, ce projet de loi devrait aussi exiger que la Garde côtière canadienne travaille en collaboration avec ses homologues américains pour mener une étude visant à examiner les risques qu'entraînerait un trafic supplémentaire de pétroliers dans les eaux canadiennes.
Comme je l'ai mentionné antérieurement, au NPD, nous avons des propositions claires pour améliorer le projet de loi que nous avons devant nous. Comme parlementaires, nous avons la responsabilité de mettre en place les conditions qui permettront d'empêcher un déversement d'hydrocarbures sur la Côte Ouest et ailleurs au Canada.
Le commissaire fédéral à l'environnement et au développement durable, M. Scott Vaughan, a déclaré que le Canada ne possédait pas les moyens d'intervenir de façon efficace en cas d'accident sur un superpétrolier comme le Suezmax, qui transporte de un à deux millions de barils de brut. Imaginons le désastre si cela arrivait!
Pour être exacte, M. Vaughan a dit, et je cite, que les capacités de transport du Suezmax « dépasse largement les seuils d'intervention de Transports Canada en cas de déversement. » C'est vraiment alarmant de lire un tel rapport. Qu'est-ce que le gouvernement attend pour agir?
Un déversement majeur au large de nos côtes ne causera pas seulement un dommage irréparable à l'environnement marin, mais il causerait aussi des milliers de pertes d'emplois. Il faut faire le nécessaire pour éviter que cela se produise. J'aimerais bien entendre nos collègues conservateurs nous expliquer comment il est rationnel de ne pas améliorer ce projet de loi pour faire en sorte de ne pas arrêter les fermetures et les coupes qu'on voit présentement dans notre système.
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Monsieur le Président, nous accueillons ce projet de loi avec une certaine hésitation. Nous avons plusieurs questions à poser et nous avons des propositions à faire. Nous l'avons déjà fait par le passé, et nous nous inquiétons un peu du silence non seulement des conservateurs, mais également des libéraux et, ce qui est davantage surprenant, du Parti vert. Nous appuyons ce projet de loi en deuxième lecture, mais nous croyons qu'il doit être élargi. Nous devrons l'élargir pour prendre en compte les limites des assurances. En effet, le fait que la limite des assurances ne soit pas assez haute présentement nous inquiète.
Nous savons que le seul parti de la Chambre qui peut protéger la sécurité maritime de tous les Canadiens est le Nouveau Parti démocratique. En effet, nous avons déjà demandé à quelques reprises de protéger les centres de sauvetage au Canada, mais en tant que membre du Comité permanent des langues officielles, j'aimerais surtout souligner que le centre de sauvetage de Québec est le seul centre bilingue à l'échelle du pays. On ne peut pas prétendre, d'un côté, qu'on protège la sécurité maritime et que, de l'autre, on va fermer des centres de sauvetage. On pourrait tenir tout un autre débat là-dessus, mais j'ai plusieurs choses à mentionner au cours de mes 10 minutes et j'aimerais continuer à parler d'autres sujets.
Ma circonscription se situe entre deux grands cours d'eau: le fleuve Saint-Laurent est le premier et la rivière des Outaouais est le deuxième. Je peux confirmer à tous les députés de la Chambre que mes concitoyens et concitoyennes sont très inquiets présentement au sujet d'une marée noire émanant des pipelines qui pourrait prendre place dans le fleuve Saint-Laurent et même dans la rivière des Outaouais. Ils sont conscients que la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada, qui a été créée dans les années 1970, n'est pas suffisamment financée depuis longtemps et n'a pas fait l'objet de prélèvements depuis 1976. C'était il y a longtemps. Je souligne qu'à cette époque, il y avait un gouvernement minoritaire libéral avant 1976 et que ses partenaires étaient les néo-démocrates. On peut donc voir la volonté du Parti libéral de protéger les intérêts des Canadiens, mais que, dès que son partenaire néo-démocrate est parti, il a malheureusement laissé pour compte les Canadiens.
Nous entendons souvent le parti ministériel dire que le transport du pétrole est sécuritaire à 99.9 %, mais si c'est le cas, pourquoi ne pas augmenter la limite des assurances? Si c'est si sécuritaire, il n'y a aucun risque à avoir des peines pour les compagnies, alors pourquoi ne pas augmenter les assurances?
On voit dans d'autres pays comme la Norvège, qu'il n'y a aucune limite d'assurance sur des déversements. Cette politique a pour effet de réduire le risque des déversements. Je vais expliquer brièvement pourquoi. Quand on dit à une compagnie qu'elle va devoir payer tous les coûts associés à un déversement, la compagnie s'assure qu'il n'y aura pas de déversement, elle s'assure que cela ne se produira pas.
[Traduction]
Le gouvernement préfère plutôt refiler la facture du nettoyage aux contribuables, ce qui est très malheureux. Nous avons été témoins, aux quatre coins du monde, de déversements qui ont coûté des milliards de dollars. Un tel déversement serait un cauchemar environnemental, bien entendu, mais, si les gens qui habitent le long du St-Laurent devaient en plus payer le nettoyage du fleuve, ce serait aussi un cauchemar économique.
Soulignons qu'en 2012, les cinq plus grandes sociétés pétrolières ont engrangé à elles seules des profits de 118 milliards de dollars. Cette somme suffirait à payer le coût du nettoyage en cas de déversement majeur. Malheureusement, le gouvernement a choisi d'écouter les lobbyistes des grandes pétrolières. Le gouvernement a essayé, dans des projets de loi précédents, d'enlever tous les obstacles que l'industrie pétrolière et le secteur des transports souhaitaient voir écarter.
Ce n'est pas en aidant seulement nos amis que l'on fait preuve de leadership, il faut aussi défendre les principes auxquels tous les Canadiens tiennent et non seulement ceux qui sont chers à certains secteurs. Je suis certain que les Canadiens seraient absolument dégoûtés — et je ne crois pas que le mot soit trop fort — de savoir que les sociétés pétrolières rédigent des modifications aux lois environnementales du pays. Nos électeurs seraient troublés d'apprendre que les lobbyistes de l'industrie pétrolière soumettent aux ministres des modifications qu'ils souhaiteraient voir adopter. Il est absolument inacceptable que notre indépendance soit compromise d'une telle façon par ces lobbyistes.
On fait preuve de leadership en protégeant fermement le droit à un environnement sain, et ce, non seulement pour notre génération et celle qui vient, mais aussi pour les sept ou huit prochaines générations. Nous dirigeons le pays, et il nous incombe de tenir compte des besoins des huit prochaines générations.
L'eau est l'une des ressources les plus importantes de la planète. Si nous ne faisons pas les choses comme il se doit maintenant et que nous polluons les eaux, les prochaines générations ne pourront plus s'en servir, et cette ressource si précieuse, elle qui assure la vie sur notre planète, sera menacée.
Le NPD veut faire en sorte qu'aucun déversement de pétrole ne survienne au large de nos côtes. Les conservateurs ont perdu la confiance des Canadiens, car ils ne leur ont pas vraiment montré qu'ils sont capables de gérer ce dossier. Pour notre part, nous chercherions à veiller à ce qu'aucun déversement de pétrole ne se produise. Toutefois, si un tel accident se produisait, le gouvernement devrait faire en sorte que ce sont les sociétés pollueuses qui paient la facture et non les contribuables. C'est logique. Nous sommes très inquiets.
[Français]
Le mentionne qu'il a exigé que les navires pétroliers aient une double coque. Les Canadiens ont raison d'être inquiets, car il s'agit d'une norme qui a été mise en place dans le cadre d'un accord international conclu en 1993. Wow! C'est en place depuis 20 ans. Il y a eu un accord international. Pourtant, selon le ministre des Ressources naturelles, les conservateurs ont exigé que les navires aient une double coque. Je m'excuse, mais les gens savent que la norme est en place depuis 20 ans.
Comme je l'ai déjà mentionné, ce qui est le plus inquiétant, c'est le silence absolu des conservateurs et des libéraux. En outre, je suis très surpris que le Parti vert ne se lève pas pour se prononcer sur cet enjeu. Cela me surprend un peu.
On n'a pas eu la chance d'entendre les conservateurs. On avait plusieurs questions à leur poser. J'ai espoir qu'au moins une personne des autres partis pourra répondre aux questions que je poserai.
Comme on le sait, le projet de loi est trop limité dans sa portée. Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté notre proposition d'élargir la portée du projet de loi? Pourquoi n'est-il pas prêt à faire de réels changements en profondeur pour protéger nos côtes? Si le projet de loi visait vraiment à promouvoir la sécurité, pourquoi le gouvernement n'en profite-t-il pas pour revenir sur ses décisions peu éclairées concernant la réduction des mesures de sécurité?
On avait plusieurs questions à poser. C'est vraiment dommage de constater le silence des trois autres partis. Les néo-démocrates sont les seuls à se lever pour parler de ce projet de loi. C'est la tâche du gouvernement de défendre son projet de loi. Il est clair que plusieurs députés de l'autre côté de la Chambre n'ont pas la volonté de le faire.
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Monsieur le Président, alors que l'on discute aujourd'hui du projet de loi , certains conservateurs ont posé des questions, mais aucun d'entre eux n'a pris la parole. Pourtant, c'est un projet de loi qui émane du gouvernement conservateur. Le projet de loi devrait être très important, mais absolument aucun orateur de l'autre côté de la Chambre ne se lève pour parler de la sécurité et des investissements faits pour s'assurer qu'il y aura moins de déversement et que le trafic pétrolier maritime se fera en toute sécurité.
Nous habitons un pays qui regorge de richesses naturelles. Le richesses naturelles y sont très abondantes. Nous devons une grande partie de la prospérité économique du pays à l'exploitation de ces ressources, qu'il s'agisse de ressources minières, ferroviaires, forestières ou maritimes. Il faut sécuriser cette prospérité à long terme. Pour le faire, nous devons protéger notre environnement.
Un déversement de pétrole en haute mer peut avoir des conséquences catastrophiques, et ce, durant des décennies: pollution des eaux, diminution des stocks de poissons, dommages à la santé et à l'environnement et pertes d'emplois en quantité industrielle.
Aujourd'hui plus que jamais, notre richesse dépend de notre façon de gérer nos ressources. C'est la clé de notre développement. En fait, ce devrait être un fait incontournable. Le projet de loi vise à modifier cinq lois principales touchant à les industries aérienne, aéronautique et maritime. Le projet de loi est une nouvelle version du projet de loi , un projet de loi que le NPD avait demandé à modifier pour s'assurer qu'il protège vraiment notre environnement. Malheureusement, comme d'habitude lorsqu'il est question de protection de l'environnement, les conservateurs ont refusé toutes nos demandes d'amélioration de l'ancien projet de loi C-57.
La partie la plus importante du projet de loi est celle qui touche à la sécurité maritime et aux déversements d'hydrocarbures. C'est aussi cet aspect du projet de loi qui a besoin d'être amélioré et, si l'on veut vraiment protéger les côtes du Canada, d'être examiné par des experts. La partie 4 du projet de loi modifie la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Il s'agit en fait de la responsabilité en cas de déversements de pétrole. Selon la loi, le propriétaire d'un navire est responsable des frais et des dépenses encourues par le gouvernement lors d'un déversement de substances dangereuses en haute mer.
La partie 5 du projet de loi modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Elle crée de nouvelles règles pour que les pétrolières aient l'obligation d'informer le ministre de leurs opérations. En fait, les compagnies devront soumettre un plan d'intervention en cas de catastrophe ou d'accident, ce qui était très attendu par le NPD, par plusieurs intervenants et par plusieurs citoyens.
Le projet de loi est absolument nécessaire, mais il ne répond pas à de nombreux défis que posent l'exploitation et le transport d'hydrocarbures au pays. C'est donc un bon pas en avant, mais c'est encore très limité. On voudrait que ce soit ouvert à beaucoup d'autres aspects du transport maritime.
Le transport maritime du pétrole comporte beaucoup de risques. En fait, le trafic des pétroliers a triplé de 2005 à 2010, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. De plus, il est encore appelé à tripler jusqu'en 2016. L'augmentation du transport des hydrocarbures entraîne de plus en plus de déversements, que ce soit sur terre ou en mer. La International Tanker Owners Pollution Federation a compté près de 10 000 déversements accidentels dans le monde depuis 1970. C'est énorme et très inquiétant.
Je vais rafraîchir nos mémoires. En avril 2010, la plateforme pétrolière Deepwater Horizon a déversé 678 000 tonnes de pétrole dans le golfe du Mexique. En mars 2001, la plateforme pétrolière Petrobras, située au Brésil, a déversé 300 000 tonnes de pétrole. En mars 1989, l'Exxon Valdez déversa 38 000 tonnes de pétrole au large des côtes de l'Alaska, ce qui n'est pas tellement loin de chez nous. Le Canada n'est pas du tout à l'abri des accidents. La baie Burrard est le deuxième point le plus dangereux de la navigation à Vancouver. En mars dernier, le plus important navire d'urgence s'est échoué au large de la côte de Vancouver, et il a fallu 11 heures au navire avant d'arriver à Vancouver, à partir d'Esquimalt. Il y a donc des lacunes, et il faudrait se pencher davantage là-dessus en comité, afin d'apporter des amendements et des améliorations concrètes qui répondent aux besoins actuels. Avec l'augmentation du trafic maritime dans l'Arctique, les risques d'accidents sont encore plus élevés.
La capacité du Canada à contrer la pollution dans un climat nordique est plus limitée que dans le Sud. Le froid intense, la distance et le manque d'équipement d'urgence sur place compliqueraient grandement les opérations de secours.
La première ministre de la Colombie-Britannique, Mme Christy Clark, déclarait récemment:
Le gouvernement du Canada n'aurait pas les ressources nécessaires pour faire face à un déversement de pétrole en mer au large des côtes britanno-colombiennes s'il avait lieu aujourd'hui.
De plus, l'an dernier, Scott Vaughan, l'ancien commissaire à l'environnement et au développement durable, disait que les limites de responsabilité et les régimes d'indemnisation risquaient de ne pas suffire pour couvrir les coûts liés à un déversement.
Les plafonds de responsabilité absolue n'ont pas été modifiés depuis 24 ans. Pourtant, on a besoin de les mettre à jour depuis des lunes. Bien que le gouvernement conservateur prévoit augmenter l'exploitation des ressources d'hydrocarbures, il n'a pas du tout augmenté sa responsabilité par rapport aux hydrocarbures. Par exemple, celle de l'Atlantique est de 30 millions de dollars. Toutefois, le nettoyage complet de la catastrophe causée par l'Exxon Valdez a coûté plus de 3 milliards de dollars. L'écart est immense, démesuré et vraiment inquiétant.
La Garde côtière des États-Unis semble prendre plus au sérieux le risque d'accident. Le étudie les effets de l'augmentation du trafic pétrolier sur la côte ouest. Quant à elle, la sénatrice Maria Cantwell considère qu'un déversement de superpétrolier près de nos côtes menacerait la prospérité de l'économie côtière et des milliers d'emplois.
Il est donc difficile de comprendre pourquoi le gouvernement canadien conservateur coupe dans la sécurité maritime. Pourquoi les conservateurs ont-ils fermé le Centre de sauvetage maritime de Terre-Neuve-et-Labrador? Pourquoi vouloir fermer le Centre de sauvetage maritime de Québec? Ce dernier est un centre qui répond à près de 1 500 appels de détresse par année. Pourquoi mettre la clé dans la porte de la station de la garde côtière de Kitsilano, en Colombie-Britannique? Pourquoi avoir fait des coupes dans les Services de communication et de trafic maritimes, y compris dans les terminaux de Vancouver et de Saint-Jean?
Les conservateurs ont beau nous rappeler qu'ils veulent améliorer la sécurité maritime, mais ils ne sont même pas capables de se lever aujourd'hui, à la Chambre, pour répondre aux questions, éclaircir la situation et défendre leur point de vue. Du côté conservateur, personne ne s'est levé aujourd'hui. Pourtant, ce sont des enjeux cruciaux liés à la sécurité des gens et à leur santé, à la protection de l'environnement et à des milliers d'emplois.
Depuis le discours du Trône, ils croient être les champions de la création d'emplois. Toutefois, ils mettent en péril des milliers d'emplois. C'est inconcevable et c'est complètement incohérent.
Le gouvernement devrait comprendre que, pour répondre aux risques en mer, il doit baser ses décisions sur la science et sur les faits, et consulter les experts au lieu de les censurer ou de supprimer leurs emplois.
Le projet de loi pourrait grandement être amélioré si on écoutait ce que les experts et l'opposition ont à dire. Toutefois, cela semble être beaucoup demander à un gouvernement qui aime mieux baser ses décisions sur de vieilles théories néo-libérales comme « le gouvernement n'a pas besoin d'intervenir » et « l'industrie va s'auto-réglementer ». On voit ce qu'une telle façon de penser apporte lorsqu'on parle de sécurité ferroviaire ou de sécurité alimentaire. Plein d'incidents surviennent et affectent les gens. Ainsi, la théorie conservatrice ne fonctionne pas, et nous conduit à des catastrophes comme celle survenue récemment en Alberta.
Le NPD aurait tout de même quelques suggestions à faire au gouvernement, si ce dernier veut bien l'écouter. En fait, nous lui suggérons d'annuler les compressions à la sécurité maritime, de renforcer la capacité des offices d'hydrocarbures afin qu'ils puissent s'occuper de prévenir les déversements de pétrole et d'augmenter la limite pour le nettoyage après un déversement. Actuellement, la limite est fixée à 10 000 tonnes, ce qui n'est vraiment pas suffisant étant donné l'augmentation de la taille des pétroliers et du trafic.
Nous lui proposons aussi d'appliquer le principe pollueur-payeur. D'ailleurs, dans le discours du Trône, le gouvernement a mentionné que c'est ce qu'il ferait. On attend toujours que le gouvernement mette ce principe en pratique.
Il faudrait aussi qu'il renfloue la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Le fonds compte 400 millions de dollars, mais les dommages d'un seul déversement, comme celui de l'Exxon Valdez par exemple, se chiffrait à des milliards de dollars. Il faudrait donc vraiment être plus réalistes et un peu plus responsables.
De plus, le NPD aimerait beaucoup entendre des témoins experts au sujet de la partie 2 du projet de loi. En vertu de l'article 19, l'armée obtient des pouvoirs d'enquête qui revenaient au Bureau de la sécurité des transports du Canada qui, lui, effectuait des rapports publics. Ce ne sera plus le cas.
Il y a donc des avancées dans ce projet de loi, mais il faut faire beaucoup plus de travail pour l'améliorer réellement. Il faut apporter des ressources et faire en sorte que des experts puissent être consultés pour que la sécurité soit améliorée de façon concrète dans les projets d'hydrocarbures.