Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Hoback (Prince Albert), du Comité permanent du commerce international, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE). — Document parlementaire n^o 8510-412-241.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 58) est déposé.

M. Dusseault (Sherbrooke), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le septième rapport du Comité, « Le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et sociales ». — Document parlementaire n^o 8510-412-242.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 16 à 20, 24 à 27 et 33 à 36) est déposé.

M. Dusseault (Sherbrooke), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le huitième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE). — Document parlementaire n^o 8510-412-243.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 37) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Papillon (Québec), appuyée par M. Dusseault (Sherbrooke), le projet de loi C-681, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Service des poursuites en matière de concurrence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Hsu (Kingston et les Îles), appuyé par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hsu (Kingston et les Îles), appuyé par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Zimmer (Prince George—Peace River), appuyé par M. Barlow (Macleod), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues à la résolution 55/255 des Nations Unies (la résolution); b) les règles envisagées dans la résolution ne feraient rien pour accroître la sécurité publique et alourdiraient seulement le fardeau du milieu des armes à feu respectueux des lois; par conséquent, le gouvernement a déjà plus que rempli ses obligations à l’égard de la résolution et n’est pas tenu de prendre d’autres mesures. (Affaires émanant des députés M-589)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.