Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 36 Le mardi 28 janvier 2014 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l'ère de la cybersurveillance », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-412-997-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 129e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 4 au 9 octobre 2013. — Document parlementaire no 8565-412-60-01.
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), le projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brahmi (Saint-Jean), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), le projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet de l'industrie minière (no 412-0687), une au sujet de l'aide financière (no 412-0688) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-0689).
|
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, la livraison à domicile du courrier est un service précieux fourni par Postes Canada, et que cette Chambre s'oppose à ce que le Canada devienne le seul pays du G7 ne bénéficiant pas de ce service. |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), relative aux travaux des subsides. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 42 -- Vote no 42) | |
| POUR : 128, CONTRE : 145 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Jacob Nunez-Melo Total: -- 128 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Kent Raitt Total: -- 145 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par Mme Ambler (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 janvier 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-0690);
|
— par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), une au sujet de l'industrie minière (no 412-0691).
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 55, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |