Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 39 Le vendredi 31 janvier 2014 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendments.

M^me Bergen (ministre d’État (Développement social)), au nom de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyée par M. MacKay (ministre de la Justice), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada de 2010-2011. — Document parlementaire n^o 8560-412-94-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutons du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité ». — Document parlementaire n^o 8525-412-14.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie des Actes du 25^e Congrès de l'Union postale universelle, et Note explicative, en date du 11 octobre 2012. — Document parlementaire n^o 8532-412-21.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, et Note explicative, en date du 13 et 23 décembre 2013. — Document parlementaire n^o 8532-412-22.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la mission bilatérale au Cameroun, Yaoundé et Édéa (Cameroun) du 13 au 17 novembre 2012. — Document parlementaire n^o 8565-412-76-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o412-1409) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o412-1410);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o412-1411);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o412-1412) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o412-1413);

— par , une au sujet des eaux navigables (n^o412-1414);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o412-1415);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o412-1416);

— par , une au sujet des eaux navigables (n^o412-1417).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-474, Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Conseil d'édification du Monument national de l'Holocauste pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Monument national de l'Holocauste, L.C. 2011, ch. 13, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-412-1073-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Copie du décret C.P. 2013-1380 en date du 14 mars 2013, concernant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale et de l'Accord d'application concernant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-212-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Copie du décret C.P. 2013-1381 en date du 12 avril 2013, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-212-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-412-116-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Liste des commissions émises durant l'année 2013, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-412-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaire du plan d'entreprise 2013-2017 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-860-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2013-1352 et C.P. 2013-1479. — Document parlementaire n^o 8540-412-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2013-1286. — Document parlementaire n^o 8540-412-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2013-1473. — Document parlementaire n^o 8540-412-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2013-1448 à C.P. 2013-1454. — Document parlementaire n^o 8540-412-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2013-1413 à C.P. 2013-1415. — Document parlementaire n^o 8540-412-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2013-1412. — Document parlementaire n^o 8540-412-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2013-1446 et C.P. 2013-1447. — Document parlementaire n^o 8540-412-9-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2013-1474 à C.P. 2013-1478. — Document parlementaire n^o 8540-412-10-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2013-1419 et C.P. 2013-1420. — Document parlementaire n^o 8540-412-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2013-1425 à C.P. 2013-1431 et C.P. 2013-1435 à C.P. 2013-1443. — Document parlementaire n^o 8540-412-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2013-1416. — Document parlementaire n^o 8540-412-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2013-1455 à C.P. 2013-1459 et C.P. 2013-1471. — Document parlementaire n^o 8540-412-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2013-1460 à C.P. 2013-1465. — Document parlementaire n^o 8540-412-22-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2013-1433 et C.P. 2013-1434. — Document parlementaire n^o 8540-412-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2013-1248 et C.P. 2013-1466. — Document parlementaire n^o 8540-412-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2013-1468 à C.P. 2013-1470. — Document parlementaire n^o 8540-412-29-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2013-1421 à C.P. 2013-1424. — Document parlementaire n^o 8540-412-30-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2013-1472 et C.P. 2014-2. — Document parlementaire n^o 8540-412-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2013-1432. — Document parlementaire n^o 8540-412-32-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Ajournement

À 14 h 30, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.