Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 45 Le lundi 10 février 2014 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Seeback (Brampton-Ouest), — Que le projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Interruption |
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À 11 h 53, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. McColeman (Brant), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité, « Mobiliser l'expérience : possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail ». — Document parlementaire no 8510-412-40. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances présenté à la Chambre le 4 décembre 2013 soit modifié en remplaçant la recommandation 24 par ce qui suit : |
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« Que, comme le Canada est un des quatre pays du Groupe des Sept sans stratégie nationale en matière de démence et de maladie d’Alzheimer, le gouvernement fédéral se hâte de créer et de mettre en oeuvre une telle stratégie. ». |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 412-1558);
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— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet de certaines maladies (no 412-1559);
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— par M. Easter (Malpeque), une au sujet du gaz naturel (no 412-1560);
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— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (no 412-1561);
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— par M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), deux au sujet de VIA Rail (nos 412-1562 et 412-1563);
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— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 412-1564);
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— par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), une au sujet du système électoral (no 412-1565);
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— par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), une au sujet de VIA Rail (no 412-1566);
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— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet de l'industrie minière (no 412-1567);
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— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1568);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de certaines maladies (no 412-1569);
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— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet de VIA Rail (no 412-1570);
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— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-1571);
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— par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), une au sujet du transport (no 412-1572) et une au sujet de VIA Rail (no 412-1573);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-1574);
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— par M. Jacob (Brome—Missisquoi), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1575);
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— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1576);
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— par M. Brahmi (Saint-Jean), une au sujet de VIA Rail (no 412-1577);
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— par M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), une au sujet du transport (no 412-1578).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 février 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 57 -- Vote no 57) | |
| POUR : 152, CONTRE : 128 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Lake Richards Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Davies (Vancouver Kingsway) Hyer Nicholls Total: -- 128 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 et du budget d'immobilisations de 2014 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |