Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 51 Le mardi 25 février 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Wong (ministre d'État (Aînés)), le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1689);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), douze au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-1690 à 412-1701);
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— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du commerce international (no 412-1702);
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— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet de la pauvreté (no 412-1703) et une au sujet du système électoral (no 412-1704);
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— par M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1705);
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— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-1706);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 412-1707) et une au sujet de certaines maladies (no 412-1708);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1709);
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— par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-1710);
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— par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1711);
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— par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), une au sujet du transport (no 412-1712);
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— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet de VIA Rail (no 412-1713).
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| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 6) |
Et de l'amendement de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement parce qu’elle :
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a) ne prévoit aucune mesure significative pour créer de l’emploi alors que 1,3 million de Canadiens sont au chômage;
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b) refuse de travailler en collaboration avec les provinces sur les transferts fédéraux, la formation des compétences et le financement en infrastructure;
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c) ne prévoit aucune mesure pour limiter les frais au guichet automatique, combattre les abus des prêteurs sur salaire et limiter les taux d’intérêt sur les cartes de crédit;
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d) ne prévoit aucune mesure pour mettre en place un crédit d’impôt pour l’embauche et la formation des jeunes afin de combattre le chômage croissant chez les jeunes;
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e) menace d’imposer de manière unilatérale la Subvention canadienne pour l’emploi alors que les provinces s’y opposent de manière unanime;
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f) va de l’avant avec la réduction des services offerts aux anciens combattants et avec la fermeture des bureaux;
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g) permet la mauvaise utilisation par le gouvernement des fonds de l’assurance-emploi pour arriver à l’équilibre budgétaire (comme l’ont fait les gouvernements précédents);
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h) supprime des milliards de dollars en financement des régimes de soins de santé des retraités de la fonction publique canadienne. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)); (Voies et moyens no 6) |
Et de l'amendement de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques).
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 64 -- Vote no 64) | |
| POUR : 130, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Hyer Nicholls Total: -- 130 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Lake Ritz Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Scott (Toronto—Danforth), — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence : a) à entendre les témoins suivants, mais sans s’y limiter, Élections Canada, les partis politiques au sens de la Loi électorale du Canada, le ministre d’État qui a présenté le projet de loi, des représentants des Premières Nations, des organismes anti-pauvreté, des organismes représentant les personnes handicapées, des organismes représentant les jeunes et les étudiants, ainsi que des organismes particuliers qui ont été actifs au sein de la société dans le dossier des règles électorales; b) à se rendre dans toutes les régions du Canada (le Canada atlantique, le Québec, l’Ontario, le Nord de l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord), ainsi que dans des centres-villes et des localités rurales et éloignées, et que le Comité demande à effectuer ces déplacements en mars et avril 2014; c) à ne procéder à l’étude article par article du projet de loi qu’une fois ces audiences terminées, l’objectif étant de commencer l’étude article par article le jeudi 1er mai 2014. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 65 -- Vote no 65) | |
| POUR : 131, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Hyer Nicholls Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Komarnicki Richards Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), — Que le projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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À 19 h 10, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2013-2014 à 2017-2018 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2013-2014 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2013-2014 à 2017-2018 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-869-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence sur les vols à destination de la Russie (JUS-81100-3-21), en date du 7 février 2014, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-412-926-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |