Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 55 Le lundi 3 mars 2014 11 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
|
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme. |
|
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Young (Oakville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. |
|
M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Moore (ministre de l’Industrie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Motions |
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne fermement l’intervention militaire provocatrice de la Russie en Ukraine; exhorte la Russie à rappeler ses forces militaires et à respecter l’intégrité territoriale ainsi que la souveraineté de l’Ukraine, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Budapest de 1994 et en vertu du droit international; réaffirme la légitimité du gouvernement de l’Ukraine et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine; appuie la décision du gouvernement de rappeler l’ambassadeur du Canada à Moscou à fin de consultation et de suspendre l’engagement du gouvernement relativement à la préparation en vue du Sommet du G-8; encourage le gouvernement à travailler avec les partenaires qui partagent ses perspectives, notamment au sein de forums multilatéraux, afin de désamorcer la situation actuelle; affirme le droit de la population ukrainienne à l’autodétermination, libre de toute intervention; se tienne aux côtés de la population ukrainienne dans sa quête d’un avenir libre et démocratique. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), six au sujet du transport (nos 412-1797 à 412-1802);
|
— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 412-1803);
|
— par Mme Sgro (York-Ouest), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-1804 et 412-1805) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-1806);
|
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet du transport (no 412-1807) et deux au sujet des eaux navigables (nos 412-1808 et 412-1809);
|
— par M. Easter (Malpeque), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-1810);
|
— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet des affaires autochtones (no 412-1811);
|
— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1812);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'euthanasie (no 412-1813) et une au sujet de certaines maladies (no 412-1814);
|
— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1815);
|
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'immigration (no 412-1816);
|
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), treize au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-1817 à 412-1829);
|
— par M. Jacob (Brome—Missisquoi), une au sujet des mesures budgétaires (no 412-1830);
|
— par M. Choquette (Drummond), huit au sujet de VIA Rail (nos 412-1831 à 412-1838) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1839);
|
— par M. Kellway (Beaches—East York), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-1840 à 412-1843) et une au sujet du transport (no 412-1844);
|
— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet de VIA Rail (no 412-1845).
|
| Question de privilège |
|
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes; |
Sur ce, M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), propose, — Que la question de privilège concernant les déclarations faites à la Chambre des communes par le député de Mississauga—Streetsville soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
|
|
Il s'élève un débat. |
| Avis de motion |
|
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de la motion de privilège, le débat ne soit plus ajourné. |
| Question de privilège |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), — Que la question de privilège concernant les déclarations faites à la Chambre des communes par le député de Mississauga—Streetsville soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|
Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord » (document parlementaire no 8510-412-3), présenté à la Chambre le vendredi 8 novembre 2013. — Document parlementaire no 8512-412-3.
|
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1846).
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |