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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 069
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 4 avril 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 069
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 4 avril 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014
Le Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 avril, de la motion portant que le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Charlottetown.
Je dois dire que c'est presque un tour de force de faire le tour de ce gros projet de loi en seulement 10 minutes, mais je ferai de mon mieux.
Au sein du Parti libéral, nous avons beaucoup parlé de la classe moyenne dernièrement. Nous croyons que le gouvernement ne fait pas ce qu'il faudrait pour aider la classe moyenne au Canada. L'absence de réponse de la part du gouvernement aux questions que nous soulevons en dit long sur le traitement réservé par le gouvernement à la classe moyenne du Canada.
Hier, les observations de ma collègue de Toronto-Centre sur le revenu médian des ménages m'ont paru des plus intéressantes. Le gouvernement doit vraiment comprendre que la classe moyenne a été négligée. L'évolution du revenu médian des ménages nous indique que 50 % de la population canadienne a bénéficié d'une augmentation de 100 $ depuis que le Parti conservateur est au pouvoir. Cependant, les ménages constituant la tranche inférieure de vingt pour cent de l'échelle des revenus ont accusé une baisse de 500 $.
Il nous faut remettre la question dans son contexte pour bien comprendre les difficultés actuelles de la classe moyenne, qui nécessite une attention accrue de la part du gouvernement.
Regardez la dette personnelle aujourd'hui. Elle n'a jamais été aussi élevée, mais le gouvernement ne semble pas s'en préoccuper. Il ne s'occupe pas des problèmes majeurs que doit affronter la classe moyenne.
Les services de santé font partie des questions qui préoccupent les Canadiens. Aucun dossier n'importe davantage, en matière de services sociaux fournis par l'État, que celui des services de santé, à l'exception peut-être de certains programmes de pension et des services pour les anciens combattants.
Qu'observe-t-on? Le gouvernement a failli lamentablement à la tâche. Il n'est pas conscient du rôle important de chef de file qu'il est censé jouer dans l'un des dossiers les plus importants qui soient pour les Canadiens, soit celui des services de santé.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de rencontrer ses homologues provinciaux? Pourquoi le gouvernement ne tente-t-il pas de renforcer l'accord sur la santé conclu en 2004? Cet accord avait été mis en place sous le gouvernement dirigé par Paul Martin. D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens et les membres de la classe politique ont constaté les avantages de cet accord.
Qu'a fait le gouvernement? Il a laissé l'accord expirer sans lever le petit doigt. En effet, depuis minuit, le 31 mars, l'accord sur la santé qui avait été conclu il y a 10 ans n'est plus en vigueur. Le gouvernement n'a absolument rien fait pour empêcher cela, et rien n'indique qu'il se soucie vraiment de l'avenir des soins de santé au Canada.
Les conservateurs prétendent qu'ils ont atteint des niveaux record sur le plan du financement des soins de santé. Je conviens que les fonds investis par Ottawa dans les provinces à ce chapitre n'ont jamais été aussi élevés. Je suis d'accord avec cela. Cependant, ce n'est pas le Parti conservateur qui a fixé les montants qui sont investis aujourd'hui dans le système de santé. C'est à l'époque du gouvernement dirigé par Paul Martin que le Parti libéral du Canada a signé l'accord sur la santé.
C'est grâce aux mesures prises par le Parti libéral que le gouvernement actuel peut prétendre qu'il transfère des sommes sans précédent dans les provinces au titre de la santé.
Un député d'en face m'interpelle au sujet des compressions dans les soins de santé effectuées dans les années 1990. Je rappellerais au député et au gouvernement conservateur qu'avant l'arrivée au pouvoir de Jean Chrétien, c'est le transfert de points d'impôt qui servait à financer les soins de santé. Au cours des années 1990, alors que je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, nous disions que, à défaut de changer cette méthode, le gouvernement fédéral allait cesser définitivement de financer les soins de santé. Dans les années 1990, c'est Jean Chrétien qui a établi le seuil minimal permettant de garantir le financement de la santé.
Peu importe la manière dont les conservateurs tentent de réécrire l'histoire, c'est grâce aux anciens premiers ministres Jean Chrétien et Paul Martin si les soins de santé font aujourd'hui l'objet d'un tel financement.
Toutefois, les Canadiens disent qu'il faut en faire plus. Ils veulent que les cinq principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé soient respectés. Ils veulent que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans le dossier de la santé. Des normes doivent être mises en place.
Le nombre de médecins auquel les Canadiens ont accès préoccupe nos concitoyens. Les délais d'attente dans les urgences préoccupent nos concitoyens. Ils s'attendent, en vain, à ce que le gouvernement s'en occupe. Pour une raison que j'ignore, le premier ministre actuel ne croit pas au système de santé que veulent les Canadiens, et j'en suis profondément désolé. Nous maintiendrons la pression dans ce dossier.
Le grain est un sujet très chaud depuis quelques mois, aussi bien dans les Prairies que dans ma province, le Manitoba. J'ai souvent eu l'occasion d'en parler au cours des derniers mois, car les fermes familiales du Manitoba et des Prairies sont en crise.
Imaginez: le grain est empilé dans les champs, souvent recouvert d'une simple bâche de plastique. Pendant ce temps, dans le Pacifique, des navires ont la cale vide. Le problème, c'est que le gouvernement conservateur n'a pas su assurer le transport du grain des Prairies jusqu'à l'océan Pacifique. Ce sont les agriculteurs des Prairies, les agriculteurs manitobains, saskatchewanais et albertains, qui font les frais de ce manque d'initiative du gouvernement. Oui, le gouvernement a pris certaines mesures, mais elles sont loin d'être suffisantes. Résultat: l'agriculteur des Prairies doit réparer les pots cassés.
Je pourrais parler des arriérés de traitement des dossiers de demande de citoyenneté. Les délais à ce chapitre sont révoltants.
En ce qui a trait à la criminalité et à la sécurité, le gouvernement doit mieux cibler les causes premières des actes criminels et faire davantage en sorte de prévenir ces actes.
Mon temps de parole arrive à sa fin, alors mon dernier point concernera l'ampleur du projet de loi d'exécution du budget et les agissements antidémocratiques du gouvernement conservateur. Il est déplorable que le gouvernement conservateur amalgame autant de mesures législatives afin de les faire adopter à toute vapeur. C'est pourquoi je n'ai que 10 minutes pour m'exprimer. Les conservateurs imposent par la force l'adoption de ce projet de loi de première importance. C'est absolument tragique.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député. Moi aussi, je suis consterné qu'on cherche à faire adopter le projet de loi à la hâte. Après seulement 25 minutes de débat, le gouvernement nous a annoncé qu'il allait nous priver de notre droit de parole en amputant la période consacrée au débat.
Je remarque que le budget ne prévoit pas grand-chose, sinon rien, en matière de logement. Or, le manque de logements se fait cruellement sentir à Toronto, dans ma circonscription, et à bien d'autres endroits au Canada.
Les libéraux ont réduit les mesures fédérales de soutien au logement dans les années 1990. Ce n'est que lorsque Jack Layton a réussi à convaincre Paul Martin de ne pas faire de cadeau aux grandes entreprises canadiennes que de petites sommes ont été consacrées au logement dans le budget de 2005. Pour sa part, le gouvernement actuel n'a absolument rien fait pour le logement. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, la question du logement m'a toujours beaucoup intéressé. Nous pourrions faire beaucoup plus de choses en ce qui concerne les programmes de logement, de coopératives d'habitation, de crédit-bail et de rénovation domiciliaire. Les Canadiens, surtout ceux de la classe moyenne, n'ont pas toujours les ressources voulues pour faire bon nombre de changements pourtant nécessaires. Certaines rénovations seraient essentielles. Je parle entre autres de conduites d'eau, de travaux d'électricité, de toitures à réparer. Il y a là de belles occasions. Si seulement le gouvernement s'intéressait à ce dossier, nous pourrions aller beaucoup plus loin.
Le député vient de parler du gouvernement libéral. Lorsque j'étais député provincial et porte-parole en matière de logement, j'ai supplié les néo-démocrates provinciaux d'affecter davantage de ressources aux programmes de rénovation et de logements d'insertion. Eux non plus n'ont pas été à la hauteur.
En fait, si on jette un coup d'oeil au bilan des divers gouvernements, on constate que le Parti libéral n'a pas de leçons à recevoir des autres partis pour ce qui est d'offrir des logements convenables. La présence de centaines de milliers d'unités de logement au Canada est en grande partie attribuable aux gouvernements libéraux, qui ont fourni les capitaux de démarrage nécessaires.
Monsieur le Président, la section sur la création d'emplois et de possibilités, à la page 238, parle du rôle clé que le gouvernement a joué pour surmonter la récente crise économique au moyen des mesures liées au logement annoncées dans le Plan d'action de 2009. J'étais secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines à l'époque, et je sais que les 2 milliards de dollars affectés à la construction de logements et à la rénovation de logements sociaux ont permis la réalisation de plus de 16 500 projets de logements sociaux et de logements pour les Premières Nations partout au Canada.
Grâce aux 2 milliards de dollars du Programme de prêts pour les infrastructures municipales, la SCHL a accordé aux municipalités 272 prêts à faible taux d'intérêt pour des projets d'infrastructure domiciliaire dans des villes partout au pays. Notre Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance Logement d'abord, annoncée en 2013, a été renouvelée.
Je voulais simplement signaler au député que, s'il lit la page 238, il verra que nous nous sommes attaqués au problème du logement.
Monsieur le Président, je suis content que la députée ait parlé de cela. J'aimerais qu'elle nous fasse part de ses réflexions sur la question des infrastructures en s'arrêtant aux chiffres présentés dans le budget, car c'est un budget très décevant. Prenons les infrastructures comme exemple. Le gouvernement déclare qu'il fait merveille en investissant une somme énorme dans les infrastructures. Or, quand on lit le budget, qu'est-ce qu'on constate? Qu'il a réduit les fonds affectés aux infrastructures. Le montant qui y est consacré a diminué de 80 % par rapport à l'année dernière. C'est une réduction. Quel que soit le nom qu'on lui donne, c'en est une. Voilà ce que le gouvernement a fait.
Le gouvernement dit qu'il accomplit de l'excellent travail dans certains domaines. Je rappelle aux gens qu'il faut comparer ce qui se fait maintenant à ce qui s'est fait l'année d'avant, comme pour les infrastructures. Quand le gouvernement déclare qu'il a augmenté le financement des infrastructures, ce n'est pas vrai, si on compare cette année budgétaire-ci à la précédente. En fait, il l'a plutôt réduit.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de ce projet de loi d'exécution du budget.
Le gouvernement a proposé ce projet de loi pour mettre en oeuvre des dispositions contenues dans le budget qui a été présenté à la Chambre des communes il y a un peu plus d'un mois. Il s'agissait du neuvième budget présenté par l'ancien ministre des Finances, le député de Whitby—Oshawa. Je veux profiter de l'occasion pour souhaiter bonne chance au ministre dans ses projets futurs et pour le remercier des années qu'il a consacrées au service du Canada et de sa province, l'Ontario, où il a siégé à l'Assemblée législative provinciale pendant de nombreuses années. L'ancien ministre s'est acquis énormément de respect de la part des députés des deux côtés de la Chambre, moi y compris. Cela ne veut pas dire que je suis d'accord avec toutes les mesures qui ont été prises depuis 2006, bien au contraire.
Depuis 2006, beaucoup de choses ont eu des répercussions négatives sur la région de l'Atlantique, sur ma province — l'Île-du-Prince-Édouard — et, bien sûr, sur ma ville, Charlottetown, qui est qualifiée de berceau de la Confédération. C'est une circonscription dont je suis très fier et que j'ai l'honneur de servir.
Le Canada est un pays immense. Il vaut parfois la peine de se rappeler à quel point il est grand. Il est la patrie d'un peuple fier aux origines diverses. Nous habitons un pays aux langues, à la culture et à la géographie variées, mais nous sommes liés par une citoyenneté commune. Nous avons le devoir de consolider les liens créés par cette citoyenneté que nous partageons, ne serait-ce que pour accroître notre sentiment d'unité. Je pense que le gouvernement canadien a un rôle essentiel à jouer à cet égard.
Quand je pense à la citoyenneté, je pense à des droits. Je pense à la Charte des droits et libertés, à la diversité linguistique, à notre culture, à notre hymne national et, aussi, au hockey. C'est pour ces raisons et pour bien d'autres que nous avons réussi à conserver, dans les temps difficiles comme dans les bons moments, un sentiment de fierté canadienne. J'y pense encore davantage en tant que député de la Chambre des communes, où je vois des gens de tout le pays, de tous les partis, de toutes les origines ethniques et culturelles, tenter de faire de leur mieux dans l'intérêt du Canada.
Quand je pense à la citoyenneté, je pense aussi aux responsabilités que nous partageons. Un budget, autant celui d'une famille que celui du gouvernement fédéral, doit tenir compte des moyens de celui qui le fait: d'une part ses revenus et, de l'autre, les dépenses qu'il est obligé de faire pour s'acquitter de ses obligations. Le budget fédéral a ceci de particulier qu'il donne aux gens une idée des valeurs du gouvernement au pouvoir. Il leur donne en tout cas une bonne idée de ses priorités. Il leur permet aussi de voir si le gouvernement cherche ou non à renforcer les fondements de notre citoyenneté. Le budget fait-il comme si les plus vulnérables d'entre nous n'existaient pas? Monte-t-il les régions les unes contre les autres? Monte-t-il les Canadiens les uns contre les autres? Ou cherche-t-il au contraire à renforcer les fondements de notre citoyenneté?
Le gouvernement canadien est le seul à avoir l'obligation de veiller aux intérêts de tous les Canadiens. Il a aussi l'obligation, dans son budget, d'affecter les ressources collectives de manière à envoyer le message que nous sommes tous égaux et que tout le monde doit être traité équitablement, compte tenu des besoins particuliers de chaque région ou province. Je suis navré de dire que la plupart des mesures prises par le gouvernement depuis 2006 ont causé du tort aux Canadiens. En tout cas, elles ont causé du tort aux habitants de ma région et de ma province. Une grande partie de ces mesures ont eu pour effet de miner les liens qui nous unissent et les fondements de notre citoyenneté commune. Voici quelques exemples.
Selon moi, le gouvernement du Canada a le devoir d'offrir des services équitables et accessibles à tous les Canadiens sans exception, quel que soit l'endroit où ils habitent. Il s'agit à mon sens d'un principe fondamental. Je m'inscris en faux contre ceux qui prétendent que le gouvernement doit se faire le plus discret possible et que ce n'est pas à lui d'établir des règles de telle sorte que tout le monde puisse avoir une chance de réussir dans la vie. Depuis huit ans, cette notion s'est pourtant insinuée dans le discours national.
Je m'inscris en faux contre ceux qui prétendent que nous ne sommes pas des citoyens, mais de simples contribuables, comme si la seule voix qui méritait d'être écoutée était celle de ceux que les conservateurs appellent des contribuables. Nous sommes plus que des contribuables, nous sommes des Canadiens. Or, il y a justement de nombreux Canadiens qui, parce qu'ils ne gagnent pas assez d'argent, ne paient pas d'impôts. Je pense entre autres aux aînés qui ont passé leur vie à bâtir leur pays, le Canada; il arrive en effet assez fréquemment qu'une fois à l'automne de leur vie, ils ne gagnent pas assez d'argent pour payer des impôts. En sont-ils moins Canadiens pour autant?
Va-t-on exclure les pauvres de la conversation nationale simplement parce qu'ils ne répondent pas à la définition de contribuable? Est-ce vraiment l'élément central de notre citoyenneté? Notre citoyenneté commune va bien au-delà de cette vision étroite. Contrairement aux membres de l'actuel gouvernement, je ne veux pas d'un gouvernement qui ne s'immisce jamais; je veux un gouvernement qui défend les intérêts de tous les Canadiens, pas seulement de ceux qui réussissent dans la vie ou qui ont beaucoup de moyens.
Les revenus de la plupart des Canadiens ainsi que l'écart grandissant entre ceux qui s'en sortent bien et ceux qui vivent d'un chèque de paie à l'autre ou qui peinent à joindre les deux bouts posent de graves problèmes au Canada. Nous ne dénigrons pas le succès ou les gens qui travaillent fort et qui réussissent dans la vie. Nous ne devrions pas non plus dénigrer ceux qui n'ont pas eu les mêmes chances dans la vie, ceux qui luttent pour ne pas sombrer dans la pauvreté, une pauvreté qui se perpétue parfois d'une génération à l'autre. Nous ne devrions pas dénigrer ceux qui se tournent vers le gouvernement pour obtenir un coup de pouce, pas un cadeau, mais bien un coup de pouce. Nous sommes tous dans le même bateau et lorsqu'une grande partie de nos concitoyens se retrouvent avec peu de possibilités ou d'espoir dans un pays vaste et riche comme le nôtre, nous devons intervenir afin de créer des possibilités.
Je pense au travail remarquable qu'accomplissent, partout au pays et dans ma ville, les gens animés d'un grand esprit communautaire. Jour après jour, ils aident les moins fortunés et se battent pour qu'ils aient accès à davantage de possibilités. En dépit de deux décennies de discussions, nous — cela inclut mon parti — ne nous sommes pas encore dotés d'une vraie stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Les efforts déployés par le précédent gouvernement n'ont pas été suffisants. Nous devrions avoir une stratégie globale de lutte contre la pauvreté, mais nous ne l'aurons pas sous l'actuel gouvernement, simplement parce que le premier ministre du Canada a déclaré, sur un ton condescendant, qu'il incombe aux provinces de s'occuper des pauvres. Le gouvernement fédéral a adopté une position à courte vue et refuse de faire preuve de leadership pour améliorer le sort des personnes qui sont dans le besoin.
Le gouvernement conservateur a ni plus ni moins abdiqué ses responsabilités à l'égard des soins de santé au Canada. Ce faisant, les conservateurs se sont soustraits au rôle et aux responsabilités que le gouvernement du Canada a toujours assumés à l'égard de l'accès égal et universel aux soins de santé. Voici ce que j'entends par citoyenneté commune: des programmes axés sur des valeurs qui renforcent notre appartenance commune.
Puis, il y a la question de l'assurance-chômage, un programme qui a été complètement ravagé par le gouvernement actuel. Dans le cas de ma province, les modifications récentes qui rendent les conditions d'admissibilité plus difficiles à remplir nuisent aux familles en leur causant des difficultés et des soucis. Trop souvent, bien des Canadiens se sentent exclus, rejetés ou, pire, ont l'impression que le gouvernement les prend pour des paresseux ou des tricheurs. Est-ce le genre de citoyenneté commune que les Canadiens veulent ou attendent du gouvernement fédéral? Est-ce cela que les Canadiens méritent?
Que dire de la question du financement des infrastructures et de celle de l'édification du pays? Nous embrassons aujourd'hui, avec un sentiment de vénération et de sentimentalité, l'idée de bâtir une nation comme le symbolise si bien le chemin de fer qui a permis de relier les Canadiens d'un océan à l'autre. Pour pouvoir relier les îles, comme l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons mis en service un traversier. Pensons à un autre investissement important dans l'infrastructure, la route Transcanadienne, autre entreprise ambitieuse pour relier les Canadiens. Ces grands projets ont contribué à bâtir, au sens propre et au sens figuré, le pays et concourent en partie au sentiment de citoyenneté commune. Or, le gouvernement actuel a réduit de 87 % le fonds d'infrastructure Chantiers Canada. Il est stupéfiant de penser que les conservateurs font ces coupes avant d'ouvrir ensuite cyniquement les robinets en vue d'une campagne électorale.
À l'Île-du-Prince-Édouard, nous nous attendons à ce que, en ce qui concerne la Subvention canadienne pour l'emploi, les choses se passent exactement comme pour le financement par habitant en santé et les coupes dans la fonction publique. Les provinces les moins bien nanties vont être pénalisées et ce sont les plus riches qui vont en profiter. Le scénario est déjà amorcé. Nous nous sentons encore une fois tassés dans le coin. Jamais dans l'histoire de ce pays il n'y a eu une vision aussi étroite du rôle du gouvernement canadien. Les conservateurs considèrent que les gens n'ont qu'à se débrouiller. S'ils y arrivent, le gouvernement s'en réjouit et s'en attribue le mérite. Dans le cas contraire, il considère qu'ils n'ont à s'en prendre qu'à eux-mêmes.
Nous pouvons et nous devons faire mieux. Ce budget est affreusement décevant pour les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard et de Charlottetown.
Monsieur le Président, il est très aimable de la part du député de saluer le plus grand ministre des Finances de toute l'histoire du Canada et probablement du monde entier. À mon avis, il est très honorable de la part du député de souligner comment, grâce au ministre des Finances, le Canada est devenu l'un des meilleurs endroits au monde où faire des affaires. Notre pays a une économie stable et un faible taux d'imposition. Le taux d'imposition global du Canada sur les nouveaux investissements des entreprises est le plus faible du G7. Nous avons le système bancaire le plus solide au monde, le meilleur taux d'endettement par rapport au PIB des pays du G7 et nous sommes l'un des rares pays dans le monde à bénéficier de la cote de crédit la plus élevée qui soit.
Cependant, le député s'est trompé au sujet du meilleur ministre des Finances. Ce qu'il a dit concernant l'infrastructure est faux. Le ministre des Finances et le premier ministre ont légiféré afin que les recettes tirées de la taxe sur l'essence soient partagées, ce qui ne s'était jamais fait auparavant. La taxe est également indexée en fonction de l'inflation. J'aimerais que le député le reconnaisse.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'ai été mal cité. Certes, j'ai reconnu que nous devons féliciter le ministre des Finances des années qu'il a consacrées au service du Canada, mais il n'en demeure pas moins que son bilan, malheureusement, est extrêmement décevant. Je l'ai précisé dans mon exposé.
Par ailleurs, la disparité régionale et l'inégalité des revenus demeurent des problèmes accablants dans notre pays et sont particulièrement présents dans ma région. Bien que le ministre des Finances mérite qu'on le félicite pour les années qu'il a consacrées au service du Canada et pour avoir gagné le respect des députés d'en face, bien des gens ont été laissés pour compte et les électeurs de ma région sont certes du nombre.
[Français]
Monsieur le Président, après seulement 25 minutes de débat, on a imposé un bâillon au sujet de l'un des projets de loi les plus importants de l'année. Seulement 25 minutes de débat s'étaient écoulées.
Je remercie mon collègue d'avoir souligné certaines choses qui me semblent importantes, notamment le fait que le budget nie tout effort pour combattre la pauvreté.
En outre, j'estime qu'on ne fait pas d'effort en ce qui a trait aux transports collectifs, notamment le transport ferroviaire. J'aimerais que mon collègue me donne ses commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, c'est un peu difficile pour moi de donner une perspective à ce sujet. Il n'y a plus de chemin de fer à l'Île-du-Prince-Édouard. Ils sont abandonnés depuis environ 40 ans. C'est vrai qu'on a besoin d'un programme national de transport, et c'est vrai que notre infrastructure est trop vieille. Il y a un déficit en matière d'infrastructure au pays. C'est vrai. Malheureusement, les chemins de fer font maintenant partie de l'histoire à l'Île-du-Prince-Édouard.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le whip en chef du gouvernement.
Ce matin, lorsque je me suis levé, je me suis dit que j'étais très reconnaissant de faire partie de cette remarquable institution de notre merveilleux pays, de pouvoir prendre la parole dans cette enceinte, d'avoir l'honneur de représenter les gens de ma circonscription, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, et d'être accompagné de collègues qui ont à coeur de défendre les intérêts des Canadiens jour après jour.
C'est aussi un honneur pour moi de témoigner mon appui à un projet de loi qui permet au Canada de maintenir le cap. Je parle du Plan d'action économique de 2014, qui a été déposé par le ministre des Finances.
Le gouvernement a prévu un programme grâce auquel le Canada a pu faire face à la fragilité des marchés mondiaux. Malgré l'incertitude qui régnait, il est indéniable que nous avons réussi à vaincre les difficultés. La preuve, c'est que l'économie de notre pays continue de prospérer.
Ce n'est pas une coïncidence. Depuis 2006, le gouvernement a sans cesse axé ses efforts sur la création d'emplois et la croissance économique, son intention étant de garantir la stabilité, la durabilité et la prospérité au Canada.
Aujourd'hui, dans mon discours, je vais me concentrer sur quatre aspects du budget de 2014, qui illustrent bien cette détermination et cet engagement. Je vais établir des liens directs avec les gens de ma circonscription, qui m'ont fait part de leurs intérêts. C'est maintenant à mon tour de les communiquer au Parlement.
La réussite du Canada sur le plan économique découle d'une vision établie par le premier ministre. Nous ne pouvons pas parler du fait que nous passerons l'an prochain d'un déficit de plusieurs milliards de dollars à un excédent prévu de plusieurs milliards de dollars sans d'abord mentionner les efforts déployés par le gouvernement conservateur.
Les Canadiens peuvent s'attendre à ce que l'élimination du déficit donne lieu à des baisses d'impôt, à un niveau de vie plus élevé, à de meilleures possibilités de création d'emplois et à un fardeau financier beaucoup moins élevé pour nos enfants et nos petits-enfants.
Le Canada est déjà passé du sixième au deuxième rang du classement annuel des meilleurs pays où faire des affaires, établi par Bloomberg, tout juste derrière Hong Kong. La réduction du déficit permettra d'attirer des investissements et de montrer la stabilité de notre pays sur la scène internationale.
Nous sommes aujourd'hui saisis d'un budget qui tient compte des priorités de nos citoyens. Je sais avec certitude que ce budget aborde quatre aspects clés qui présentent un intérêt particulier pour mes électeurs et les autres Canadiens, c'est-à-dire l'environnement, l'économie, la santé et la bonne forme physique de même que la recherche et le sauvetage. Je suis également persuadé qu'il tient compte des intérêts des Canadiens de toutes les régions du pays.
De plus en plus de Canadiens expriment leurs inquiétudes concernant l'environnement. Je fier de dire aujourd'hui à ces Canadiens que le gouvernement les a écoutés. Je crois depuis longtemps que l'économie et l'environnement sont indissociables. En fait, dans une intervention à la Chambre l'année dernière, que j'avais d'ailleurs intitulée « L'environnement est le moteur de l'économie », j'ai fait part des inquiétudes de la Future of Howe Sound Society et d'électeurs, qui souhaitent que l'on se soucie autant de l'environnement que de l'économie.
Le Plan d'action économique de 2014 suit l'exemple d'innovateurs canadiens qui trouvent régulièrement des façons de stimuler l'économie tout en protégeant nos ressources naturelles. L'économie et l'environnement ne sont pas en guerre; les progrès de l'un ne devraient donc pas nuire à l'autre. Nous avons pu le constater en Colombie-Britannique, où bien des gens, y compris certains de mes électeurs comme CaroleAnn Leishman, ont exprimé des inquiétudes quant à des projets de pipeline, et ce, malgré les possibles retombées économiques.
Le budget octroiera des fonds à l'Office national de l'énergie afin qu'il examine les projets de pipelines afin que les objectifs économiques du Canada puissent être en phase avec la protection des ressources naturelles. Le gouvernement ne s'engagera envers aucun projet d'énergie donné, mais il maintiendra le dialogue afin de concilier potentiel économique et préservation de l'environnement.
Comme le ministre des Ressources naturelles l'a récemment déclaré:
Aucun projet ne saurait être approuvé à moins d’être sécuritaire pour les Canadiens et sans danger pour l'environnement.
Les exportations continueront de croître et de créer de nombreux excellents emplois pour les Canadiens, mais le gouvernement entend toujours veiller au développement sûr et responsable des ressources.
Le gouvernement, grâce au Plan d'action économique de 2014, investira également pour assurer la pérennité de l'environnement en protégeant la pêche récréative au pays, qui est si bien défendue par des organisations de ma circonscription; pensons aux organismes Sea to Sky Fisheries Roundtable, West Vancouver Streamkeepers, Squamish Streamkeepers Society et Squamish River Watershed Society.
L'année dernière, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a reçu 10 millions de dollars, et, cette année, le gouvernement renouvelle son engagement envers la pérennité de l'environnement; on peut ainsi de nouveau constater que le gouvernement est capable d'établir un équilibre entre les objectifs économiques et environnementaux.
Ce programme a été instauré l'année dernière à la demande d'organisations comme celles que j'ai déjà mentionnées et de Canadiens qui ont à coeur la pêche récréative.
Je félicite le député de Dauphin—Swan River—Marquette d'avoir milité en faveur de ce programme. Cette mesure prouve sans l'ombre d'un doute que le gouvernement a tenu compte des inquiétudes exprimées par les passionnés de la pêche au saumon et de la pêche en général en Colombie-Britannique et ailleurs pays.
L'augmentation de l'aide financière accordée à une autre merveilleuse organisation, la Fondation du saumon du pacifique, constitue une réponse efficace aux demandes de députés conservateurs de la Colombie-Britannique. Je suis fier d'avoir défendu la cause de cette fondation à leurs côtés. Voilà une autre excellente mesure du budget de 2014.
Grâce à notre engagement envers la durabilité environnementale, les Canadiens peuvent s'attendre à un développement économique accru sans coût environnemental important. Mes électeurs de Powell River et de la Sunshine Coast, ainsi que les maires de la région, y compris Wayne Rowe, maire de Gibsons, John Henderson, maire de Sechelt, et Dave Formosa, maire de Powell River, qui ont réclamé avec insistance la création de nouveaux emplois, peuvent s'attendre à ce que le nombre d'emplois augmente dans leur région à mesure que l'économie canadienne continuera de s'améliorer.
Il y a eu une création nette d'un million d'emplois depuis la récession. Le Canada affiche l'un des meilleurs bilans économiques parmi les nations du G7, et il est au premier rang au chapitre de la création d'emplois.
Dans ce budget, le gouvernement a réaffirmé son désir de trouver des emplois pour tous les Canadiens et de réduire le nombre de postes à pourvoir.
Sur la scène internationale, je félicite le gouvernement d'avoir conclu des accords de libre-échange avec d'autres pays. Lorsque notre parti est arrivé au pouvoir, le Canada avait conclu trois accords de libre-échange. Ce nombre a maintenant grimpé à 44, y compris l'accord commercial conclu récemment entre le Canada et la Corée, au terme d'un processus auquel le Président a participé. Il s'agit du premier accord commercial officiel conclu par le Canada en Asie.
Sous le leadership du gouvernement, le Canada continuera de renforcer son économie en entretenant avec d'autres nations une relation commerciale mutuellement avantageuse.
À l'échelle nationale, le gouvernement veut également aider les jeunes à trouver un emploi grâce à sa Stratégie emploi jeunesse. Ce programme vise à permettre aux jeunes Canadiens d’acquérir une expérience de travail réelle et adaptée à l'évolution du marché du travail. Nous devons faire en sorte que les jeunes Canadiens puissent obtenir un emploi dans des domaines à forte demande, notamment les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés. Le gouvernement a reconnu ce besoin, et il a proposé un investissement de 40 millions de dollars afin de soutenir 3 000 stages à temps plein, particulièrement au sein des petites et moyennes entreprises. Un investissement qui permet aux jeunes d'acquérir de l'expérience de travail est un bon investissement, puisque c'est une façon proactive de réduire le chômage et de renforcer l'économie.
Je suis également ravi que le gouvernement ait fait de la santé et de la condition physique une priorité dans le cadre de son Plan d'action économique 2014, une priorité dont je me suis fais le champion pour refléter l'intérêt de mes électeurs de la circonscription hôte des Jeux olympiques à cet égard.
Je salue l'initiative du gouvernement, qui a décidé d'augmenter le droit d’accise sur les produits du tabac, une bonne façon d'accroître les recettes fiscales fédérales. Cette mesure démontre que le gouvernement veut être responsable sur le plan financier, et plus important encore, qu'il veut une population canadienne en santé.
De plus, ce budget s'attaque à l'utilisation abusive des médicaments d'ordonnance, un autre problème qui préoccupe de nombreux Canadiens, y compris le chef de la police de West Vancouver, Pete Lepine, avec qui j'ai travaillé étroitement afin de d'instaurer une journée nationale de retour des médicaments d'ordonnance, qui aura lieu le 10 mai cette année.
Le nouveau Plan d'action économique propose un investissement de 44,9 millions de dollars sur cinq ans pour élargir le champs d'application de la Stratégie nationale antidrogue afin que nous puissions nous attaquer à ce sujet de préoccupation grandissant en matière de santé et de sécurité. Ces fonds serviraient notamment à sensibiliser divers groupes de la population canadienne à l'utilisation, à l'entreposage et à l'élimination sécuritaires des médicaments d'ordonnance.
Après avoir regardé nos athlètes olympiques et paralympiques au summum de leur forme et de leur santé aux jeux de Sotchi, je suis ravi de voir le gouvernement s'engager à continuer de soutenir les athlètes de tous les niveaux. Le sport favorise le leadership et joue un rôle essentiel dans notre culture, que ce soit en tant que moyen d'expression de notre identité nationale ou comme élément de motivation pour inspirer davantage de Canadiens à devenir actifs et en santé. Le budget maintiendrait le niveau record des investissements du gouvernement destinés aux athlètes, sans que personne soit laissé pour compte.
En effet, si les athlètes olympiques bénéficient d'initiatives comme le programme À nous le podium, le gouvernement soutient également les athlètes amateurs de même que les athlètes participant aux Jeux paralympiques et aux Jeux olympiques spéciaux.
La dernière mesure dont j'aimerais parler est le crédit d'impôt pour volontaires participant aux activités de recherche et de sauvetage, qui est dédié à la mémoire du vénéré Tim Jones, un bénévole exceptionnel qui a dirigé l’équipe North Shore Rescue pendant 26 ans et participé à plus de 1 600 missions de recherche et de sauvetage. Le crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage permettrait de souligner le rôle important que jouent les bénévoles qui sont disposés à courir des risques dans le seul but de servir leurs concitoyens.
En conclusion, je considère que le Plan d'action économique de 2014 représente un autre pas dans la bonne direction.
Aujourd'hui, j'ai mis en lumière quatre des nombreux aspects du budget de 2014 qui sont particulièrement pertinents, tant pour ma circonscription que pour l'ensemble du pays, à savoir la durabilité environnementale, la prospérité économique, la santé et la condition physique ainsi que la reconnaissance des bénévoles canadiens participant à des activités de recherche et de sauvetage.
Le retour à l'équilibre budgétaire est la réalisation d'un objectif à long terme. Les mesures que j'ai mentionnées sont des exemples de l'engagement du gouvernement conservateur envers les Canadiens. Il fait bon d'être Canadien en ce moment. Le budget serait favorable à la santé des gens, de l'environnement et de l'économie.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours lu par le député d'en face.
Je demande au député, par votre entremise, monsieur le Président, s'il trouve approprié que le gouvernement ait présenté une motion d'attribution de temps après 25 minutes de débat sur un autre monstrueux projet de loi omnibus d'exécution du budget, un projet de loi de plus de 350 pages, contenant presque 500 dispositions qui modifieraient des dizaines de lois, dont certaines n'ont aucun lien avec le budget.
Je lui demande, par votre entremise, monsieur le Président, s'il trouve légitime d'agir ainsi dans un système parlementaire démocratique.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Pour ce qui est de l'aspect démocratique du budget, je m'attarderais à la façon dont celui-ci unit les aspirations de l'ensemble des Canadiens et à la façon dont chaque Canadien et chaque organisme y trouve son compte.
Il y a, par exemple, des mesures portant sur la santé et la condition physique, dont se préoccupent tous les Canadiens. Dans le budget, nous voyons la concrétisation de mesures précises, réclamées par des Canadiens d'un océan à l'autre. Nous avons prévu un montant de 44,9 millions de dollars pour agir contre l'utilisation abusive de médicaments d'ordonnance, ce qui a été proposé par des Canadiens lors de tables rondes ici et dans ma circonscription. Le député, qui est également de Colombie-Britannique, sait que c'est grâce aux volontaires en recherche et sauvetage que les gens peuvent profiter des grands espaces dans notre province.
Voilà des exemples. Les Canadiens se réjouissent de voir les parlementaires tenir compte de leurs besoins, répondre à ceux-ci par des mesures, les inscrire dans la loi et mettre en oeuvre la loi grâce au budget.
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, sous un ancien gouvernement libéral, les transferts en matière de santé et de programmes sociaux ont été réduits à un tel point que cela a beaucoup nui à la formation des jeunes et à l'éducation postsecondaire. Je suis très fier que le gouvernement conservateur mette l'accent sur les emplois, qu'il aide les jeunes Canadiens à trouver des emplois et qu'il leur offre de la formation dans les universités et les écoles de métiers, ainsi que dans le cadre du programme du Sceau rouge. Depuis le creux de la récession, le gouvernement a créé, net, plus d'un million d'emplois.
Hier, nous avons appris que plus de 42 000 emplois avaient été créés le mois dernier. Nous sommes donc sur la bonne voie. L'économie est fragile, mais nous sommes sur la bonne voie.
Qu'est-ce que le député pense de l'idée de mettre l'accent sur les jeunes et de la création du prêt canadien aux apprentis pour aider les jeunes qui font des études postsecondaires ou fréquentent une école de métiers? Quelles sont ses opinions à ce sujet?
Monsieur le Président, nous avons observé à maintes reprises comment le gouvernement appuie les jeunes. Il le fait notamment au campus de Powell River de l'Université de l'île de Vancouver, dans la circonscription que je représente. L'investissement de 40 millions de dollars prévu dans ce budget permettra de soutenir 3 000 stages à temps plein dans de petites et moyennes entreprises.
Le gouvernement conservateur respecte ses engagements. Nous parlons des jeunes qui sont remarquables. Par exemple, dans ma circonscription, certains jeunes ont créé le HEY Day, une journée d'entraide qui permet aux jeunes de se réunir chaque année, d'écouter ce qu'ont à dire les principaux organismes bénévoles du pays et de se laisser inspirer par eux.
Il y a aussi les prix littéraires du député, les MP book awards, une initiative que j'ai eu l'honneur de lancer dans ma circonscription et qui met les jeunes au défi de montrer leurs aptitudes à la rédaction. Dans le cadre de cette initiative, des jeunes, les leaders de demain, rédigent des compositions sur des sujets comme l'économie.
Quand je lis le budget et j'observe les mesures prises par nos parlementaires, je constate toute la considération que nous éprouvons pour nos jeunes. Nous savons qu'ils sont les leaders de demain. Nous les appuyons, et ce budget le montre.
Monsieur le Président, la notion de formation d'apprentis m'intéresse beaucoup. À Toronto, et en particulier dans ma circonscription, nous avons beaucoup insisté pour que de telles formations soient offertes dans le cadre des actuels projets de construction d'infrastructure, dont certains sont financés par le fédéral, la plupart par le provincial. La réponse de la province a été plutôt tiède.
En 2013, j'ai été encouragé d'entendre M. Flaherty proposer que les prochains projets d'infrastructure fédéraux offrent obligatoirement des formations d'apprentis. Toutefois, les Lois nos 1 et 2 sur le Plan d'action économique de 2013 ne contenaient rien de tel, pas plus que le projet de loi d'exécution du budget actuellement à l'étude.
Le député pourrait-il me dire pourquoi le gouvernement ne tient pas les promesses qu'il formule dans ses budgets?
Avant de poursuivre, je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils doivent désigner les autres députés ou les ministres non pas par leur nom, mais plutôt par leur titre ou le nom de leur circonscription.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
Monsieur le Président, je suis content que le député ait posé cette question, car, malgré ses bonnes intentions, il rapporte des faits qui ne sont pas fondés. En effet, le budget à l'étude prévoit un investissement de 40 millions de dollars pour les jeunes. Ce qui est génial dans cette initiative, c'est que l'argent passera par les petites et moyennes entreprises, de sorte qu'il aura un effet de levier.
Les jeunes pourront ainsi acquérir de l'expérience grâce à des stages et des formations d'apprentis qui enrichiront leur expérience de vie, ce qui a encore plus de valeur que le salaire qu'ils recevront. Bien sûr, l'argent est essentiel lui aussi, car il aidera les petites et moyennes entreprises à embaucher des étudiants. Il s'agit d'un véritable outil de relance, tant pour l'économie que pour les entreprises qui en profiteront. Mais surtout, c'est un appui pour les jeunes, qui seront les leaders de demain.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget. C'est un budget d'une grande importance. J'aimerais discuter de deux points qui retiennent particulièrement mon attention.
Le budget de cette année marque une étape importante vers le retour à l'équilibre budgétaire, une réussite rendue possible grâce au leadership du premier ministre, à son jugement avisé et sa gestion économique, l'une des meilleures au monde. Le Canada, fort du 1,1 million d'emplois créés depuis la récession, affiche maintenant le meilleur bilan des pays industrialisés au chapitre de l'emploi. Nous sommes sur le point de renouer avec l'équilibre budgétaire, ce qui ne nous a pas empêchés d'augmenter les transferts aux provinces, d'investir dans les infrastructures et la formation professionnelle, d'offrir aux familles un soutien concret et de maintenir les impôts à un niveau bas. C'est une réussite remarquable.
J'aimerais rappeler aux députés d'en face, et particulièrement au chef du Parti libéral, que l'équilibre budgétaire ne s'est pas rétabli tout seul, comme par magie. Nous y sommes parvenus parce que le premier ministre est resté concentré sur l'économie et les priorités des familles et des communautés. Nous y sommes parvenus parce que nous avons cherché des façons plus responsables et plus efficaces d'utiliser les fonds publics.
Tout en nous concentrant sur le retour à l'équilibre budgétaire, nous avons continué de chercher des investissements à faire dans des mesures intéressantes, pour nous permettre de faire beaucoup avec peu. Aujourd'hui, j'aimerais attirer l'attention sur deux de ces mesures inscrites dans le budget de 2014 qui ont énormément d'importance pour moi-même et beaucoup d'autres personnes, et pour lesquelles je milite avec ardeur.
La première, c'est la Loi de Lindsey. Dans le budget 2014, le gouvernement s'est engagé à verser jusqu'à 8,1 millions de dollars sur cinq ans et 1,3 million de dollars par année de façon continue pour la création d'un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues.
Mon intérêt pour cette cause remonte à ma première rencontre avec Judy Peterson, en août 2013, à l'occasion d'un « pique-nique pour les oursons en peluche » tenu dans ma circonscription. Ce pique-nique était organisé à la mémoire de la fille de Judy, Lindsey, dans la collectivité même où celle-ci avait été portée disparue 20 ans plus tôt, en 1993. Quand cette localité a été annexée à ma circonscription en 1997, Judy avait déjà quitté la région. Avant notre rencontre, elle avait déjà passé de nombreuses années à promouvoir l'idée d'un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues.
Nous avons eu l'occasion d'échanger. Elle m'a parlé de ce qu'elle a vécu depuis la disparition de Lindsey en 1993, et m'a expliqué que, s'il existait un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues, on pourrait y comparer les échantillons de substances corporelles prélevés sur les lieux d'un crime.
J'ai été étonné d'apprendre qu'en l'absence d'une banque de données, les enquêteurs doivent demander l'autorisation de la famille chaque fois qu'ils souhaitent tester l'ADN prélevé sur une scène de crime. La famille n'a pas l'option de fournir une autorisation générale de comparer l'ADN prélevé à un échantillon existant, alors elle doit passer par tous les états, de l'espoir à la déception, chaque fois que la comparaison ne donne pas de résultat concluant.
Aussi bouleversantes que puissent être ces demandes d'autorisation, il est pis encore de n'en recevoir aucune. Sans banque de données en place, il est beaucoup plus difficile pour les enquêteurs de faire le lien entre une scène de crime donnée et les personnes portées disparues. Même lorsque les provinces ont de bons systèmes de comparaison de données, ceux-ci se limitent actuellement au territoire de la province. Même si la famille de la personne disparue peut avoir l'assurance que l'être cher n'a pas été trouvé dans la province où elle habite, trop d'obstacles l'empêche d'avoir la même assurance pour ce qui est des scènes de crime survenus à l'extérieur de la province.
Un répertoire des personnes portées disparues résoudrait ces problèmes. Les enquêteurs seraient automatiquement en mesure de comparer l'ADN prélevé sur une scène de crime à ceux du répertoire de personnes portées disparues dans l'ensemble du pays et ailleurs. Les familles n'auraient plus à subir toute l'anxiété associée à chaque recherche effectuée. En outre, cette mesure constituerait un outil important pour élucider les crimes liés aux personnes portées disparues.
Il était impossible de ne pas être ému par ce message, et j'ai promis à Judy que je ferait valoir sa cause à Ottawa. Évidemment, cette tâche a été énormément facilitée par le fait que mes collègues ont rapidement vu le mérite de la formule proposée et appuyé mes efforts en vue de concrétiser le projet de loi. J'admets que, lorsque le discours du Trône a été prononcé et que j'ai vu Judy à la tribune de la Chambre des communes alors que le ministre des Finances reconnaissait tout le travail qu'elle a fait, cela a été le moment le plus mémorable et le plus émouvant de mes 20 années de carrière à Ottawa.
Un autre élément du budget revêt une importance particulière pour moi. J'ai été un ardent défenseur de la première heure de l'idée de consentir un crédit d'impôt aux pompiers volontaires et la concrétisation de cette mesure par le gouvernement m'a rendu très fier. Toutefois, j'ai toujours estimé qu'elle devrait également s'étendre aux volontaires en recherche et sauvetage.
Au fil des ans, j'ai appris à connaître un certain nombre de volontaires qui travaillent dans les opérations de recherche et de sauvetage terrestres et maritimes dans ma circonscription. Je sais à quel point ils sont dévoués et passionnés dans leur travail. Ils donnent de leur temps et doivent conjuguer leurs différents engagements sur les plans de la formation et de la vie professionnelle, ainsi qu'auprès de leur famille et de leurs amis. Ils doivent aussi faire des investissements importants dans l'équipement et la formation pour que, quand le téléphone sonne à minuit le dimanche soir, ils soient prêts à sortir dans la pluie au lieu de retourner se coucher. Ces volontaires n'hésitent pas à affronter les intempéries et à travailler dans des milieux dangereux, comme des mers houleuses, des eaux vives, des terrains à forte dénivellation, des montagnes et des forêts. Ils acquièrent et conservent de grandes compétences ainsi qu'un professionnalisme remarquable qui ne sont en rien diminués par le fait qu'ils ne sont pas rémunérés.
Au début de l'automne de 2013, des volontaires qui oeuvrent dans le milieu de la recherche et du sauvetage dans ma circonscription sont venus me voir. Ils ont tellement bien plaidé leur cause qu'ils m'ont convaincu de participer plus activement à la promotion d'un crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage. De nouveau, mes collègues m'ont fortement appuyé à cet égard et, ensemble, nous avons concrétisé les choses.
Le crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage ne vise pas à rémunérer les volontaires. Il a pour objet de reconnaître le rôle unique que jouent ces personnes, comme les pompiers volontaires, dans nos collectivités et les sacrifices qu'ils font pour assurer notre sécurité. Je suis fier des volontaires qui habitent dans ma circonscription ainsi qu'ailleurs au pays et je suis heureux de voir que leurs efforts sont reconnus.
Il s'agit de deux exemples qui me tiennent à coeur. J'aimerais aussi souligner que de nombreuses autres mesures figurent dans le budget parce que les députés ont écouté leurs électeurs et transmis leur message à Ottawa. On se rend compte à quel point notre processus budgétaire est efficace lorsque les mesures mises en relief dans le discours budgétaire prononcé devant le pays tout entier ont d'abord fait l'objet de conversations et de consultations empreintes de sérieux et de compassion.
Dans le cadre de nos fonctions en tant que députés, il est très satisfaisant de constater que, grâce à leur ingéniosité, des Canadiens ordinaires peuvent voir leurs idées être adoptées à l'échelle nationale. Nous avons aussi l'occasion de jouer un petit rôle en vue de faire adopter des changements importants et progressistes.
La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. Le ministre d’État et whip en chef du gouvernement aura droit à sa période des questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La traite des personnes
Monsieur le Président, la traite des personnes à des fins sexuelles est un fléau planétaire, et le Canada n'est pas à l'abri de ce crime à l'encontre des femmes. De concert avec la députée de Kildonan—St. Paul et la sénatrice Jaffer, je coparraine la semaine prochaine le visionnement de Red Light Green Light, un documentaire qui jette un regard sur la traite des personnes à des fins sexuelles telle qu'elle sévit dans 10 pays.
Les États du monde entier s'affairent à contrer ce fléau. La députée de Kildonan—St. Paul joue un rôle fédérateur en gardant ce dossier à l'avant-plan de la politique gouvernementale au Canada.
La Cour suprême du Canada a invalidé dernièrement les lois canadiennes à l'égard de la prostitution, obligeant ainsi le Parlement à les remanier. Le gouvernement a donc lancé un processus de cyberconsultation sur cette législation.
Red Light Green Light, une production canadienne, constitue un puissant outil dans notre combat contre la prostitution et la traite des personnes à des fins sexuelles en cherchant des moyens de prévenir l'exploitation sexuelle.
Les gouvernements et tous les Canadiens doivent se joindre au combat contre la traite des personnes à des fins sexuelles. J'exhorte tous les députés à confirmer auprès du bureau de la députée de Kildonan—St. Paul leur présence au visionnement, qui se tiendra mercredi prochain à 18 heures, dans l'édifice de l'Est.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, depuis le début de la semaine, les Canadiens sont maintenant forcés de payer leur timbre 1 $ pour un envoi postal standard.
En plus de cette augmentation de coût faramineuse de 58 %, les conservateurs ont endossé la décision de Postes Canada d'éliminer le service à domicile, de réduire les heures d'ouverture dans les bureaux ruraux et de supprimer des milliers de bons emplois qui alimentent les économies locales. Voilà donc les conservateurs à leur meilleur: imposer une hausse radicale des coûts et une réduction radicale des services.
Cette décision prise de façon unilatérale, sans aucune consultation des communautés les plus touchées et annoncée en catimini, fait maintenant du Canada le seul pays du G8 à ne plus fournir les services postaux à domicile.
Jamais les citoyens de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles n'ont été aussi nombreux à dénoncer des coupes draconiennes dans leurs services essentiels. Je joins donc ma voix à celles des milliers de gens de ma communauté qui sont dégoûtés de ces décisions. Le NPD va continuer à se battre pour que ces derniers aient accès à un service de poste public, décent et rentable.
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, le 2 avril 2014, j'ai accueilli M. Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran.
La situation des droits de la personne en Iran s'est aggravée, et l'augmentation du nombre d'exécutions inquiète profondément le gouvernement. Bien des exécutions se font sans aucune forme de procès et vont à l'encontre du droit international. On n'a qu'à penser au cas très troublant de la jeune femme de 24 ans qui a été condamnée à mort pour avoir attaqué la personne qui l'avait violée.
Il faut que les victimes des violations des droits de la personne sachent que la communauté internationale leur est solidaire et qu'elle demandera des comptes aux dirigeants de l'Iran pour avoir violé leurs droits et leur dignité.
Je suis fier que le gouvernement continue d'appuyer la résolution des Nations Unies sur le respect des droits de la personne en Iran.
Je tiens aussi à dire que M. Shaheed remercie le Canada de son appui indéfectible à l'égard des droits de la personne en Iran.
[Français]
L'anémie falciforme
Monsieur le Président, je m'adresse aujourd'hui aux parlementaires de la Chambre pour les sensibiliser à l'anémie falciforme. C'est une maladie du sang qui cause une anémie chronique et qui provoque des crises de douleur périodiques, ainsi que d'autres complications reliées à la santé.
Au Canada, environ 10 000 enfants sont gravement atteints de cette maladie héréditaire. À l'heure actuelle, l'anémie falciforme est incurable, mais les soins médicaux adéquats peuvent en prévenir les effets.
Le 12 avril prochain, comme chaque année, je participerai au gala-bénéfice de l'Association d'anémie falciforme du Québec, sur le thème « Courage et persévérance ».
Je félicite les membres de l'association ainsi que le président, M. Wilson Sanon, pour leur travail acharné en vue de venir en aide aux personnes atteintes ainsi qu'à leurs proches et pour leur excellent travail de sensibilisation et d'éducation auprès des populations à risque.
Chapeau à tout le corps médical, médecins, chercheurs, infirmières et intervenants qui accompagnent les patients et leurs proches. Chapeau aux commanditaires et à Héma-Québec pour les collectes de sang. Longue vie à l'association.
[Traduction]
La Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Monsieur le Président, plus tard cet après-midi, je prendrai la parole pour parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-501, qui a pour objet de désigner le troisième samedi de septembre comme Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Historiquement, la chasse, le piégeage et la pêche ont guidé et orienté le développement socioéconomique du pays, car ces activités ont donné lieu aux premiers échanges commerciaux et leurs fruits ont constitué la première monnaie d'échange.
Ce projet de loi vise un double but: célébrer l'héritage que nous ont légué ceux qui sont venus avant nous et encourager les chasseurs, trappeurs et pêcheurs d'aujourd'hui en leur accordant une reconnaissance spéciale.
Ces activités font partie de mon patrimoine familial, et j'invite tous mes concitoyens à explorer notre merveilleux pays en profitant du plein air et en pratiquant un peu de chasse et de pêche.
Je demande à tous les députés présents ici aujourd'hui de continuer à appuyer ce projet de loi.
[Français]
Le cancer de l'ovaire
Monsieur le Président, imaginons une jeune mère de famille atteinte d'un cancer qui touche habituellement des femmes plus âgées.
Imaginons qu'il n'existe pas d'examen médical fiable pour un dépistage précoce et que la durée moyenne de survie est de moins de cinq ans dans 75 % des cas.
Imaginons que cette femme est résistante à la chimiothérapie la plus efficace et qu'elle doit sa survie à des protocoles de recherche expérimentaux.
Imaginons qu'un des médicaments n'est pas couvert par sa compagnie d'assurance et lui coûte 4 000 $ aux trois semaines. Imaginons la pression par rapport aux finances familiales.
Imaginons que les effets bénéfiques d'un traitement ne seront pas permanents et qu'elle devra bientôt voyager si elle désire vivre plus longtemps.
C'est l'histoire actuelle et véridique d'une jeune mère de Louis-Hébert atteinte du cancer de l'ovaire. Ce qu'elle souhaite est très simple: voir ses filles grandir le plus longtemps possible. Nous pouvons l'aider si nous améliorons notre capacité de recherche et permettons l'accès physique et financier aux traitements expérimentaux.
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, en dépit de l'offensive de charme du président Rohani, la République islamique d'Iran continue de violer les droits de la personne et de persécuter des prisonniers politiques à un rythme effréné. Plus de 50 exécutions ont été signalées le premier mois de 2014. En 2013, 660 prisonniers ont été exécutés en Iran, dont 430 après la mascarade électorale du 14 juin. Il s'agit souvent d'exécutions collectives publiques horrifiantes visant à intensifier le climat de terreur dans tout l'Iran.
En outre, il est récemment ressorti que l'Irak négocie avec l'Iran l'extradition de Moudjahidines-e Khalq, des réfugiés iraniens. Les MEK deviendraient des prisonniers politiques s'ils étaient expulsés vers l'Iran et risqueraient la torture et l'exécution par le régime clérical iranien.
Enfin, Mme Reyhaneh Jabbari pourrait être bientôt exécutée pour s'être défendue et avoir tué un assaillant qui tentait de la violer. Le régime lui a fait avouer le meurtre sous la torture. Ce n'est là qu'un exemple de plus des abus flagrants des droits de la personne en Iran.
Nous ne devons pas oublier les atrocités qui se déroulent quotidiennement en Iran. Le peuple iranien mérite la dignité, le respect et la liberté qui lui ont été refusés trop longtemps.
La coopération internationale
Monsieur le Président, les Canadiens suivent avec beaucoup d'intérêt les événements qui ont lieu aux Philippines depuis le passage du typhon Haiyan, qui a dévasté une partie de ce pays. Peu de temps après la catastrophe, le ministre du Développement international a visité la région pour évaluer les dommages.
Les Canadiens ont toujours fait preuve d'une grande générosité lorsqu'une catastrophe survient. En reconnaissance de leur volonté d'aider, le gouvernement a réagi rapidement et a annoncé la création du fonds de contrepartie pour le typhon Haiyan. Hier, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fournira un montant équivalent aux dons admissibles, qui s'élèvent à 85 millions de dollars. Cela se traduira par de l'eau potable, des aliments nutritifs, des vêtements chauds et secs et des logements. Une grande partie de cet argent a déjà été utilisée aux Philippines.
Je suis très fière du leadership dont le gouvernement a fait preuve dans ce dossier. Les Canadiens, quant à eux, peuvent être fiers de la façon dont ils ont réagi à cette tragédie.
[Français]
L'itinérance
Monsieur le Président, lundi, à la Chambre, j'ai demandé au gouvernement conservateur s'il avait l'intention de renoncer à ses compressions dans la lutte contre l'itinérance. On m'a répondu qu'il n'y avait eu aucune compression.
Hier, lorsque j'ai rencontré la ministre responsable du dossier, j'ai eu le même son de cloche, soit qu'il n'y avait eu aucune compression. Pourtant, en Outaouais, la situation est très claire. Les organismes ont vu leur financement réduit. Pour Entraide familiale de l'Outaouais, par exemple, il s'agit d'une réduction de plus de 14 000 $.
On nous dit qu'il s'agit seulement de redistributions budgétaires et que d'autres fonds seront bientôt disponibles. Or il n'y a pas de « bientôt » dans le dossier de l'itinérance.
C'est maintenant que les gens qui n'ont pas de toit au-dessus de la tête ont besoin de soutien.
C'est maintenant que les organismes communautaires qui oeuvrent auprès des plus démunis en Outaouais ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
C'est maintenant que le gouvernement fédéral doit clarifier la situation et respecter ses engagements en matière de financement pour la lutte contre l'itinérance.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, « C'était le meilleur et le pire des temps ». Ainsi commence le roman Un conte de deux cités, de Charles Dickens. Sur le plan économique, c'est peut-être le pire des temps lorsqu'un chef croit fondamentalement que le budget s'équilibre de lui-même, comme l'a récemment conclu le chef libéral, et le meilleur des temps lorsqu'un pays met en oeuvre le plan d'expansion du commerce le plus ambitieux de toute son histoire. Nous, les Canadiens, vivons actuellement le meilleur des temps.
Lorsque le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, le Canada n'avait conclu que cinq accords de libre-échange. Depuis, il en a signé ou conclu 38. Les résultats sont éloquents. Selon les statistiques publiées hier, la balance commerciale globale du Canada a affiché en février un excédent de 290 millions de dollars.
Le gouvernement a conclu avec 38 pays plus d'accords de libre-échange que le Parti libéral ne compte de députés.
Les anciens combattants d'origine chinoise
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à un concitoyen de London que je connais depuis que j'ai quatre ans. Hank Wong est un ancien combattant qui a servi pendant la Seconde Guerre mondiale. Avec 12 autres Canadiens d'origine chinoise, il a été formé pour faire partie d'une mission spéciale des services britanniques, qui consistait à se rendre derrière les lignes ennemies.
Hank est le dernier survivant de l'Opération Oblivion. Son histoire, et celle de ses compagnons d'armes, d'autres Canadiens d'origine chinoise, commence à peine à être racontée. Ainsi, un documentaire télévisé portant sur leur expérience pendant la guerre a été diffusé un peu plus tôt cette année. Même après avoir été dépouillés de leurs droits en tant que citoyens et essentiellement exclus de larges pans de la société par le Canada, ces braves hommes étaient encore disposés à s'enrôler et à servir le pays qui avait fait preuve de racisme à leur égard et les avait marginalisés.
Une campagne réclamant que le Musée canadien de la guerre commémore leur contribution de façon permanente a été lancée afin qu'on reconnaisse enfin celle-ci à sa juste valeur. J'espère sincèrement que l'héroïsme de Hank Wong et de ses collègues ainsi que leur dévouement pour le Canada seront honorés.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, une fois de plus, le chef du Parti libéral a démontré qu'il n'est pas à la hauteur. Il a récemment demandé au gouvernement de maintenir le dialogue avec le régime iranien. Les députés savent que le régime iranien constitue l'une des plus grandes menaces pour la paix et la sécurité dans le monde. Cette demande s'inscrit dans une tendance inquiétante que les Canadiens ont observée chez le chef du Parti libéral.
Examinons les faits. L'année dernière, le député a trouvé des excuses pour justifier les actes des auteurs de l'attentat à la bombe commis lors du marathon de Boston. L'année dernière, il a affirmé qu'il admirait la dictature chinoise. Il a également fait une blague sur la crise en Ukraine, et il a dit que la visite récente du premier ministre en Ukraine n'était rien d'autre qu'une séance de photos de trois heures.
Le chef du Parti libéral n'a ni l'expérience, ni la substance ni le jugement nécessaires pour diriger le Canada en cette période incertaine et difficile.
[Français]
Michel Picard
Monsieur le Président, je désire remercier un homme pour qui sa communauté revêt une grande importance et dont la carrière tire à sa fin. En effet, c'est aujourd'hui, après avoir oeuvré au sein de la Société Radio-Canada pendant 41 ans, que Michel Picard prend sa retraite. Il met ainsi un terme à une carrière remarquable dans le domaine médiatique.
Tout aussi reconnu pour son professionnalisme que pour son bénévolat et sa cordialité avec les gens, Michel aura suscité l'intérêt d'un nombre toujours croissant d'auditeurs et de téléspectateurs au fil de sa carrière.
Je salue et remercie sa conjointe, Brigitte, d'avoir consenti à le partager avec nous si souvent pendant plusieurs années.
Bien que le premier jour de sa retraite soit demain, Michel restera étroitement et activement impliqué dans notre communauté. À preuve, je le verrai demain midi, alors qu'il jugera un concours de dégustation de crêpes à l'érable, qui aura lieu tout près de la cabane à sucre de Vanier, la seule érablière en milieu urbain au Canada et en Amérique du Nord, lors de la 28e édition du Festival des sucres.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, on nous a confirmé une fois de plus que notre plan de création d'emplois fonctionne bel et bien. En effet, Statistique Canada a annoncé que la croissance du marché de l'emploi a dépassé les attentes en mars, avec une augmentation de 42 000 emplois. Ainsi, sous le solide leadership du premier ministre, le Canada a créé, net, plus d'un million de nouveaux emplois depuis le creux de la récession.
L'économie mondiale demeure toutefois fragile. Nous savons qu'une saine gestion économique exige la prise de décisions difficiles et un jugement sûr. Malheureusement, le chef libéral fait constamment montre d'un manque total de jugement. En effet, il s'en est mis plein les poches en extorquant des honoraires d'allocution exorbitants à des organismes de bienfaisance, alors qu'il recevait un salaire payé par les contribuables. Avec un tel jugement, il n'est pas étonnant qu'il croie que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, comme par magie, et qu'il ne possède aucun plan pour l'économie.
Malgré le chef libéral, le gouvernement continue d'axer ses efforts sur l'atteinte de l'équilibre budgétaire, le maintien d'un taux d'imposition faible et la création d'emplois pour tous les Canadiens.
[Français]
La loi électorale
Monsieur le Président, le ministre en charge de la « déforme » électorale s'est obstiné à faire dire au rapport Neufeld ce qu'il ne disait pas, même quand Neufeld lui-même a tenté de le corriger.
Il a fait la sourde oreille devant les inquiétudes du DGE. Il a défendu bec et ongles les fabulations de son collègue de Mississauga—Streetsville, même quand il est devenu évident que la pseudo-fraude dont il parlait sortait tout droit de son imagination débridée. Mais surtout, il est resté les bras croisés quand tout le monde a souligné que la nouvelle loi ne ferait rien pour stopper les appels conservateurs frauduleux, ou aider l'enquête criminelle sur ceux-ci. Il a prouvé, encore une fois, que tant qu'un criminel a sa carte de membre du Parti conservateur, il pourra s'en sortir sans problème.
Il n'y a rien d'étonnant à ce qu'un projet de loi basé sur une émission humoristique soit devenu un running gag. Il est grand temps que le ministre arrête de faire le clown et commence à faire preuve de sérieux.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, dans le cadre d'une entrevue donnée à un journal de Toronto publié en farsi, le chef du Parti libéral a demandé au Canada d'adopter une approche plus équilibrée à l'égard du Moyen-Orient. Que veut-il dire par approche équilibrée?
Parle-t-il de se joindre à la horde de personnes antisionistes qui condamnent Israël au lieu de défendre la seule démocratie libérale au Moyen-Orient? Veut-il parler d'une approche équilibrée dans nos rapports avec le Hamas? Croit-il qu'une organisation terroriste ennemie et meurtrière qui est déterminée à détruire Israël répondra à une approche plus douce? Pense-t-il que faire des blagues sur la Crimée au beau milieu d'une invasion qui a déstabilisé la paix et la sécurité dans le monde, sympathiser avec les auteurs de l'attentat à la bombe du marathon de Boston ou croire que le chef suprême de l'Iran est, comme par magie, devenu modéré sont des exemples d'approche équilibrée? Le chef du Parti libéral a-t-il oublié que le gouvernement iranien a fait assassiner plus, et non moins, de prisonniers politiques depuis que le président Rohani est arrivé au pouvoir?
Il est évident que le chef libéral n'est pas à la hauteur.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, Sheila Fraser n'a pas hésité à dire la vérité lorsqu'elle a fait enquête sur la corruption libérale pendant le scandale des commandites. C'est une héroïne nationale, et elle a dit clairement le fond de sa pensée au sujet de la loi des conservateurs sur le manque d'intégrité des élections. Elle considère que c'est une attaque contre la démocratie. Elle est particulièrement troublée par les limites à l'indépendance du directeur général des élections.
Ce sont des agents indépendants du Parlement, et le gouvernement voudrait maintenant restreindre leur liberté de communiquer? C'est absolument inadmissible.
Le ministre comprend-il enfin que les changements qu'il veut apporter sont inadmissibles et injustes? Mettra-t-il fin à sa tentative de miner la démocratie?
Monsieur le Président, nous connaissions déjà la position d'Élections Canada sur cette question. Nous ne sommes tout simplement pas d'accord. Élections Canada n'est pas d'accord avec le gouvernement pour dire que les Canadiens devraient présenter une pièce d'identité lorsqu'ils votent. L'électeur canadien moyen est tout à fait prêt à présenter une telle pièce. C'est une position raisonnable, qui découle du bon sens, et les Canadiens l'appuient.
Monsieur le Président, le ministre devrait cesser de s'attaquer à Sheila Fraser et aux directeurs généraux des élections un peu partout au pays. Il devrait cesser également de s'attaquer aux témoins et il devrait commencer à tendre l'oreille aux Canadiens.
Pour répondre aux questions qui lui sont posées en rapport avec la critique cinglante de Sheila Fraser, le ministre ne trouve rien d'autre à faire que de s'attaquer à cette personnalité qui inspire la confiance de la population. Nous le voyons encore se livrer à ce genre d'attaques. Il essaie de diaboliser Élections Canada et de miner la crédibilité de Sheila Fraser.
Sheila Fraser mérite la gratitude de notre pays. Elle a combattu la corruption libérale, et elle subit un traitement honteux de la part des conservateurs. Le ministre présentera-t-il devant nous ses excuses à Sheila Fraser pour ses propos déplacés?
Monsieur le Président, il n'est pas le moindrement déplacé qu'un gouvernement élu ne soit pas d'accord avec Élections Canada, pour des motifs qui tiennent de la raison et du bon sens. C'est Élections Canada qui est au service du Parlement, et non l'inverse. C'est ainsi que fonctionne la démocratie. Les élus prennent note des points de vue de l'ensemble des Canadiens, puis ils prennent des décisions dans l'intérêt général. C'est ce que nous faisons avec la Loi sur l'intégrité des élections. C'est le bon sens qui l'exige. C'est raisonnable, et le peuple canadien est d'accord.
[Français]
Monsieur le Président, l'ex-vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, qui a mis au grand jour le scandale libéral des commandites, estime que le projet de loi C-23 constitue une attaque contre la démocratie canadienne.
Quand c'était le temps de taper avec raison sur les libéraux, l'actuel ministre d’État à la réforme démocratique a évoqué le nom de l'ex-vérificatrice générale à 65 reprises à la Chambre. Or aujourd'hui il prétend qu'elle n'existe plus.
Le ministre va-t-il écouter Sheila Fraser et retirer son projet de loi?
Monsieur le Président, nous avons déjà écouté Élections Canada, mais nous ne sommes pas d'accord sur leurs propositions.
Quand Élections Canada dit que les gens devraient pouvoir voter sans identification, nous ne sommes pas d'accord. Ce n'est pas que nous n'avons pas écouté, au contraire, nous avons bien écouté. C'est à cause du fait que nous avons écouté que nous ne sommes pas d'accord avec les propositions d'Élections Canada. Notre projet de loi est raisonnable, il a du gros bon sens et les Canadiens l'approuvent.
Monsieur le Président, l'Association des femmes autochtones du Canada rappelle avec éloquence l'existence d'importantes barrières à la participation électorale des femmes autochtones.
En éliminant les initiatives d'éducation et de sensibilisation d'Élections Canada, le projet de loi C-23 exclura encore plus les femmes autochtones qui se méfient déjà de notre système électoral et de ce gouvernement insensible à leurs besoins.
Le gouvernement devrait retirer son projet de loi et relancer cette réforme sur de nouvelles bases. Va-t-il le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, personne ne va limiter les fonctions d'Élections Canada qui ont trait à la sensibilisation et à la publicité. Nous allons au contraire les recentrer sur leur véritable objectif, à savoir communiquer aux Canadiens les renseignements de base dont ils ont besoin pour voter.
Je trouve par exemple particulièrement déplorable que cet organisme électoral n'ait pas informé les trois quarts des jeunes Autochtones qu'ils peuvent voter par anticipation s'ils sont incapables de se libérer le jour du scrutin, par exemple parce qu'ils sont retenus par leur travail ou leurs études. Ces jeunes-là n'ont pas voté lors des dernières élections parce qu'Élections Canada ne leur a pas dit qu'ils avaient d'autres moyens d'exercer leur droit de vote. Nous allons y voir en obligeant Élections Canada à leur fournir l'information dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, le ministre d’État à la réforme démocratique a sorti un autre lapin de son chapeau.
Selon lui, sa réforme électorale est nécessaire pour protéger les femmes au foyer des tracasseries administratives lorsqu'elles font des appels pour les partis politiques. Ces propos sont inacceptables.
Le ministre peut-il me dire où il a trouvé une seule mère au foyer préoccupée par le fardeau administratif des opérateurs de centres d'appel? Est-ce à Infoman?
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD voudrait que les bénévoles qui appellent un groupe d'autres bénévoles à partir de chez eux ou du bureau de campagne de leur localité, par exemple dans le but de coordonner l'installation de pancartes électorales ou d'organiser une activité de campagne, s'inscrivent d'abord en bonne et due forme auprès de l'organisme national de réglementation des télécommunications.
C'est ridicule. Le NPD vient de trouver le moyen par excellence de désintéresser la population du processus démocratique.
L'infrastructure
Monsieur le Président, après avoir tout nié pendant deux mois, voilà que le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales se décide à passer aux aveux.
La dernière fois qu'il a répondu ici à une question sur le fonds Chantiers Canada, il a enfin admis que ce dernier avait été amputé. Il s'élevait en effet à 1,6 milliard de dollars et n'est plus que de 210 millions. On parle d'une baisse de 87 %.
Ce fonds constitue la principale source de financement des grands projets municipaux, et il ne contient plus que 210 millions de dollars pour l'ensemble du pays. Quelle portion de cette maigre somme servira à financer les infrastructures d'endroits comme Fort McMurray ou la municipalité régionale de Wood Buffalo? Combien d'argent leur a-t-on réservé, exactement?
[Français]
Monsieur le Président, l'affirmation du député est complètement fausse. Le plan d'infrastructure comporte plusieurs composantes. Il veut en isoler une seule pour se donner une belle image, or elle est incorrecte.
Les municipalités du Canada peuvent d'ores et déjà bénéficier de la taxe d'accise sur l'essence. Ce sont plus de 2 milliards de dollars par année. Nous l'avons indexée, nous l'avons doublée et nous l'avons rendue permanente. Ce sont des choses qui n'ont jamais été faites avant.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre devrait regarder à la page 197 de son propre budget.
Cela n'a aucun sens de couper ce fonds de 87 %. Le ministère des Finances lui-même dit qu'il n'y a pas de meilleur moyen de stimuler la croissance que d'investir dans les infrastructures. Les investissements réalisés aujourd'hui profitent des faibles taux d'intérêt et transforment cette valeur en actifs immobilisés à long terme, mais il y a un hic: la majorité de l'argent du fonds Chantiers Canada ne sera pas disponible avant longtemps. En fait, le trois quart de cet argent ne sera disponible qu'après 2019, et les municipalités sont incapables d'obtenir des réponses.
Alors je repose ma question: quelle portion de cette maigre somme a-t-on réservée expressément à Fort McMurray?
Monsieur le Président, le plan Chantiers Canada comporte plus d'un volet. C'est cela, le plan Chantiers Canada.
L'opposition cherche encore une fois à induire la Chambre en erreur. Les municipalités canadiennes auront accès à plus de 71 % de l'argent frais provenant du plan Chantiers Canada. On parle ici de 53 milliards de dollars sur 10 ans. Le principal volet du nouveau plan, c'est le Fonds de la taxe sur l'essence, mais le député n'en parle pas. C'est dommage, parce qu'il est remis en entier aux municipalités.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir nié la réalité pendant deux mois, le ministre responsable de l'infrastructure reconnaît maintenant les faits. Dans sa dernière réponse concernant le Fonds Chantiers Canada, il a finalement avoué que le Fonds était coupé de 87 %; 210 millions de dollars c'est ça qu'il consacre pour tout le pays. Quelle proportion de ces 210 millions de dollars est disponible pour les besoins en infrastructure pour Montréal et Québec? Combien, précisément?
Monsieur le Président, ce député a beau se conter toutes les histoires qu'il veut, il est complètement dans l'erreur. Jamais, dans l'histoire de ce pays, un plan d'infrastructures n'aura été aussi important et aussi long que celui que nous venons de déposer.
La taxe d'accise sur l'essence, le remboursement de la TPS, le fonds d'infrastructures nationales, la partie du fonds d'infrastructures avec les provinces et les territoires, en plus de la partie qui touche les partenariats public-privé sont toutes des composantes qui vont aider les municipalités à bâtir des infrastructures. Ce sont plus de 2 milliards de dollars par année. Jamais nous n'avons réduit le fonds comme il le dit.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, lorsque les compagnies ferroviaires ont commencé à faire circuler des trains conduits par un seul conducteur, elles n'ont pas obtenu l'approbation de Transports Canada, parce qu'elles n'en avaient pas besoin. Les compagnies font leurs propres règles, et se bornent à prévenir Transports Canada par la suite.
Après les événements de Lac-Mégantic, où un train sous la responsabilité d'un seul conducteur a déraillé et explosé, tuant 47 personnes, tout le monde a reconnu que le système de sécurité du transport ferroviaire ne fonctionnait pas.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de l'admettre et de corriger le problème?
Monsieur le Président, bien au contraire, le député sait que la ministre a émis un ordre préventif après la tragédie de Lac-Mégantic exigeant justement d'assigner des équipes de deux personnes aux trains qui transportent des matières dangereuses.
Les règles sont maintenant permanentes. Le député devrait appuyer cette mesure.
Monsieur le Président, cela prouve que le système ne fonctionnait pas.
Il n'y a pas que les néo-démocrates qui demandent au gouvernement de prendre des mesures pour améliorer la sécurité ferroviaire. Les compagnies ferroviaires elles-mêmes disent maintenant qu'à moins d'une action immédiate du gouvernement pour mettre un terme à l'utilisation des wagons DOT-111 qui ne sont pas sécuritaires, nul ne saurait dire quand ils seront remplacés.
La ministre semble surtout préoccupée par la pression que cela exercera sur les constructeurs. C'est la sûreté des familles qui vivent à proximité des voies ferrées qui est en jeu. Pourquoi la ministre ne s'inquiète-t-elle pas de celles-ci? Quand agira-t-elle?
Monsieur le Président, nous félicitons naturellement le CN et le CP d'avoir pris des mesures à l'égard d'environ 300 wagons DOT-111, si je ne m'abuse. Pour ce qui est des quelque 90 000 autres, le député sait que l'on s'affaire déjà à construire de nouveaux wagons DOT-111 qui répondront à des normes plus strictes. Pour assurer le retrait des vieux wagons DOT-111, nous travaillons non seulement avec des intervenants ici, au Canada, mais aussi avec nos homologues américains afin de parvenir à une solution globale.
Comme la ministre l'a dit, certains des échéanciers à long terme proposés sont tout simplement inacceptables. Nous trouverons la bonne solution.
[Français]
Monsieur le Président, un an avant la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada avait accepté que MMA n'ait qu'un seul conducteur à bord, malgré les dangers qui étaient déjà connus. MMA a fourni des documents concernant la façon de gérer les risques dans le cadre de son plan de réduction de personnel, mais le ministère refuse de rendre ces documents publics. Pire, le ministère affirme qu'il n'a pas vraiment donné son accord et que MMA n'a fait que signaler son intention de passer à un seul conducteur.
La ministre des Transports va-t-elle accepter ses responsabilités dans ce fiasco?
[Traduction]
Monsieur le Président, il semblerait que les règles n'ont pas été respectées. La réglementation en matière de sécurité ferroviaire existe pour assurer la sécurité et la protection de la population. Si cette réglementation n'est pas respectée, nous n'hésiterons pas à prendre les mesures qui s'imposent.
Nous attendons les résultats de l'enquête sur cette tragédie.
[Français]
Monsieur le Président, hier, en comité parlementaire, les compagnies ferroviaires ont dit qu'il y avait des limites à la sécurité. Ce discours est inquiétant et inacceptable. Les citoyens de Lac-Mégantic méritent mieux. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont laissé l'industrie s'en remettre à elle-même. Ils ont laissé les compagnies ferroviaires opérer avec un seul conducteur et utiliser les wagons DOT-111, malgré les risques connus.
Quand le gouvernement va-t-il accepter ses responsabilités et rejeter le discours fataliste des compagnies ferroviaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, comme la députée n'a pas participé à l'audience du comité hier, je vais expliquer ce qu'il en est.
Nous n'avons pas seulement rendu permanente la règle prévoyant qu'une équipe de deux personnes doit être responsable des trains transportant des matières dangereuses. Le gouvernement conservateur a aussi pris de nombreuses mesures importantes. Nous avons renforcé l'échange de renseignements avec les municipalités en ce qui concerne le transport de matières dangereuses sur leur territoire. Nous continuons d'embaucher des inspecteurs qui se rendent sur les lieux pour veiller à ce que les trains, les rails et tous les autres aspects du transport ferroviaire soient sûrs au pays. À l'heure actuelle, à la demande de la ministre, le Comité permanent des transports cherche à déterminer si des mesures supplémentaires doivent être prises.
La députée et son parti devraient nous appuyer à cet égard.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, est-ce que le ministre d’État à la Réforme démocratique connaît Sheila Fraser? Si oui, est-ce qu'il a pris connaissance de sa position sur le projet de loi C-23? Si tel est le cas, que pense-t-il de la critique de la réforme électorale de l'ancienne vérificatrice générale?
Monsieur le Président, on connaît très bien la position d'Élections Canada. Il n'y a rien de nouveau là-dedans. Élections Canada n'est pas d'accord sur nos positions. Nous croyons que les Canadiens devraient présenter une pièce d'identité quand ils votent. C'est raisonnable, mais Élections Canada n'est pas d'accord.
On est pour l'indépendance du commissaire qui fait les enquêtes à l'égard de la Loi sur les élections. Il n'est pas d'accord. La réalité est que, dans une démocratie, de temps en temps, les agents qui servent le Parlement ne sont pas d'accord avec les parlementaires.
Monsieur le Président, le ministre d'État à la Réforme démocratique a utilisé à 65 reprises le nom de l'ex-vérificatrice générale à la Chambre. Maintenant, il fait semblant de ne pas la connaître et de n'avoir jamais entendu parler de la critique de l'ancienne vérificatrice générale.
C'est plus facile d'attaquer des experts de systèmes électoraux que quelqu'un dont on s'est allégrement servi à des fins politiques.
Sheila Fraser dit exactement la même chose que Neufeld, Côté, Mayrand, Corbett, et j'en passe. Alors, que pense le ministre à la Réforme démocratique de la critique de Fraser?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question. Il se trouve qu'Élections Canada ne partage pas notre avis sur ce point. Pour notre part, nous considérons que les électeurs devraient présenter une pièce d'identité.
Il ne sera pas obligatoire que celle-ci ait une photo. Les électeurs pourront choisir parmi les 39 pièces d'identité autorisées, qu'il s'agisse d'une facture de services publics, d'un certificat de statut d'Indien, d'une carte étudiante, ou d'une attestation de la part d'une soupe populaire, d'un refuge pour sans-abri ou d'une résidence pour étudiants. Toutes ces options peuvent servir de pièces d'identité.
La plupart des Canadiens considèrent cette approche comme très raisonnable. Nous allons tout simplement être en désaccord avec Élections Canada sur cette question.
[Français]
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du pays, des communautés des Premières Nations font face à des difficultés d'envergure quand vient le temps d'aller voter. Comme on l'a entendu en comité, il est difficile pour plusieurs membres de ces communautés d'obtenir le genre de carte d'identité qui sera demandé dans le cadre du projet de loi C-23.
Pourquoi le ministre refuse-t-il d'amender son projet de loi afin d'éviter que des milliers de Canadiens perdent leur droit de vote?
[Traduction]
Monsieur le Président, en plus des pièces d'identité délivrées par un gouvernement et celles avec photo, les Canadiens pourront choisir parmi 39 options différentes lorsqu'ils iront voter. Par exemple, un certificat de statut d'Indien est acceptable, de même qu'une attestation de résidence, que peuvent délivrer les autorités responsables des bandes et des réserves des Premières Nations.
À mon avis, Élections Canada s'y est très mal pris pour renseigner la population au sujet des pièces d'identité admissibles. C'est pourquoi la Loi sur l'intégrité des élections exigera que l'organisme informe dorénavant les gens à cet égard.
Monsieur le Président, Sheila Fraser a déclaré que la loi sur le manque d'intégrité des élections aggravera les problèmes liés à l'argent en politique, même si, dans son discours absurde et contradictoire, le ministre affirme que ce projet de loi mettrait fin à l'influence de l'argent en politique. Sheila Fraser a déclaré que les nouvelles exemptions liées à la collecte de fonds avantageraient certains partis — et, bien sûr, les conservateurs sont les plus avantagés de tous.
Mme Fraser a averti que ces règles risquent d'être violées. Pourquoi le ministre refuse-t-il de l'écouter? Il n'est pas question ici du recours à un répondant. Pourquoi réduit-il les obligations de reddition de comptes et de transparence à l'égard de la collecte de fonds électoraux?
Monsieur le Président, il est très intéressant que le député ne me demande plus de parler du recours à un répondant. Je pense que, avec le temps, le NPD commence à recevoir des commentaires de Canadiens qui ne sont pas d'accord avec son point de vue selon lequel les électeurs devraient pouvoir se présenter au bureau de vote et exercer leur droit de vote sans montrer aucune pièce d'identité. Les Canadiens n'appuient pas cette position. Le NPD a perdu ce débat.
En ce qui concerne la collecte de fonds, le fait est que le NPD, lors de la course à la direction, a permis à ses candidats d'exclure des limites de dépenses toutes les sommes consacrées aux collectes de fonds. L'exemption prévue dans la Loi sur l'intégrité des élections est beaucoup plus précise. Elle est équitable et raisonnable et nous allons de l'avant.
Monsieur le Président, le ministre se berce vraiment d'illusions. En 2004, le premier ministre a déclaré que, grâce à sa compétence et à son courage, Sheila Fraser avait mis au jour la mauvaise gestion, l'incompétence et la corruption que le gouvernement libéral avait essayé de dissimuler pendant plus d'une décennie. Presque 10 ans plus tard, elle nous ouvre encore une fois les yeux sur un gouvernement qui a déraillé.
Le ministre va-t-il accepter ses critiques à l'égard des modifications injustes apportées à la loi? Va-t-il présenter un projet de loi qui, au lieu d'attaquer la démocratie sur tous les fronts, en fait la promotion?
Monsieur le Président, nous avons présenté une loi qui assure vraiment l'intégrité des élections. Cette mesure fait la promotion de la démocratie. Elle met la démocratie entre les mains des citoyens ordinaires, puisque ceux qui ont des intérêts spéciaux ou qui enfreignent les règles seraient écartés. Elle comble les lacunes permettant à l'argent d'avoir une influence indue en politique. Elle mettrait fin aux votes frauduleux. Elle crée un nouveau registre permettant de retracer les appels afin d'éviter que des auteurs d'appels frauduleux se fassent passer pour des candidats ou pour Élections Canada.
C'est un projet de loi équitable, raisonnable et sensé; voilà pourquoi nous allons de l'avant.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, hormis les compagnies de chemin de fer, tous les témoins — je dis bien tous les témoins — qui ont comparu devant le comité de l'agriculture dans le cadre de l'étude du projet de loi sur le transport du grain ont affirmé que des amendements sont nécessaires pour rendre les contrats de service obligatoires, mieux définir la notion de service, procurer une façon objective de mesurer le rendement et rendre les pénalités réciproques.
Le gouvernement est-il disposé à accepter des amendements en ce sens ou le pouvoir demeurera-t-il concentré dans les mains du duopole que constituent les sociétés ferroviaires?
Monsieur le Président, le projet de loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain est un bon projet de loi. Il est déterminant pour aider à régler les difficultés qu'éprouve le secteur de la gestion de l'approvisionnement.
J'invite le député à appuyer ce projet de loi. Pour ce qui est des amendements, laissons le comité faire son travail.
Les membres du comité ont entendu des témoins cette semaine. Ils n'ont encore étudié aucune proposition d'amendement. Laissons-les donc étudier les amendements proposés et faire leur travail.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, à la veille de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, c'est le temps de souligner le problème et de faire briller la lumière sur les victimes oubliées dans l'ordre du jour des conservateurs.
Le ministre va-t-il rencontrer, la semaine prochaine, les membres des familles autochtones qui ont perdu leur mère, leur femme ou leur fille à cause de la violence pour entendre leurs histoires poignantes et leur demande de justice?
[Traduction]
À la vérité, monsieur le Président, le temps n'est vraiment plus aux belles paroles. Le gouvernement a fait des investissements considérables, y compris dernièrement dans le budget, afin de renouveler le financement de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones. Des millions de dollars sont versés directement aux programmes qui viennent en aide aux femmes et aux filles dans les réserves. Le gouvernement s'est donné pour priorité de veiller à ce que les femmes jouissent de droits égaux relativement aux biens matrimoniaux dans les réserves, une mesure à laquelle les députés d'en face se sont opposés.
Nous maintiendrons les programmes communautaires et notre politique de répression de la criminalité qui tient les contrevenants responsables de leurs actes. Ce sont là des mesures concrètes et non de belles paroles, comme celles dont se contente la députée d'en face.
Monsieur le Président, des organismes autochtones ont clairement indiqué, hier, que le projet de loi électoral du gouvernement aurait des répercussions catastrophiques sur les droits démocratiques des peuples autochtones au Canada.
Le projet de loi sapera les efforts considérables que déploient les organisations autochtones nationales et Élections Canada dans le but d'accroître la participation électorale des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L'élimination de l'identification par un répondant privera de nombreux Canadiens autochtones de leur droit de vote.
Comment le ministre peut-il justifier une telle atteinte à la démocratie et une discrimination aussi flagrante?
Monsieur le Président, nous, députés ministériels, ne croyons pas que les Canadiens devraient être tenus de présenter une pièce d'identité avec photo ni même une pièce d'identité délivrée par un gouvernement. Pour prouver leur identité et leur lieu de résidence aux fonctionnaires d'Élections Canada, les Canadiens pourront présenter l'un ou l'autre des 39 documents admis, par exemple une carte de statut d'Indien ou une lettre d'une bande autochtone, ou encore, pour les étudiants, une lettre des responsables d'une résidence universitaire ou une carte d'étudiant.
Je pourrais continuer, mais, hélas, le temps qui m'est imparti ne me permet pas d'énumérer toutes les options qui s'offrent aux Canadiens.
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, une note de service interne affirme que les Forces canadiennes n'ont pas l'équipement nécessaire afin de mener des opérations sans échec pour la recherche et le sauvetage. On ne peut pas se permettre de faire des erreurs dans le cadre de telles opérations, qui dépendent grandement de l'équipement disponible. Ce sont des vies qui sont en jeu. Les conservateurs ont beau affirmer à répétition qu'ils ont mis fin à la décennie noire des libéraux, la situation ne s'est pas améliorée.
Pourquoi les conservateurs ont-ils été incapables de corriger les erreurs des libéraux? Pourquoi ont-ils laissé la situation se détériorer de la sorte?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être fiers que le gouvernement veille au maintien d'un système de recherche et de sauvetage robuste, qui nous permette d'être toujours prêts à secourir des personnes en détresse.
Depuis 2006, le gouvernement a augmenté les investissements accordés aux Forces armées canadiennes de plus de 27 %. Dans le même rapport, selon le chef d'état-major de la Défense, les Forces armées canadiennes disposent actuellement des ressources et de la capacité suffisantes pour remplir le mandat lié à la recherche et au sauvetage que lui confie le gouvernement fédéral.
Cela dit, la recherche et le sauvetage demeurent une priorité pour le gouvernement. Nous examinons constamment de nouvelles façons d'améliorer notre capacité et notre équipement afin d'offrir les meilleurs services qui soient aux Canadiens lorsqu'ils en ont besoin.
Monsieur le Président, il y a un an, le vérificateur général a fait une sérieuse mise en garde, c'est-à-dire que les services de recherche et de sauvetage exigeaient des correctifs importants. Aujourd'hui, un an plus tard, un nouveau rapport confirme que la disponibilité des avions, l'équipement ainsi que la formation et l'expérience du personnel posent toujours des problèmes majeurs.
Il en va de la vie des gens. Que fait le ministre pour corriger de toute urgence ces lacunes dangereuses?
Monsieur le Président, tout d'abord, comme le rapport l'indique, nous disposons des ressources et de la capacité nécessaires et nous fournissons des services de recherche et de sauvetage dans l'ensemble du pays. La responsabilité de ces services nous incombe et ces derniers font partie des services essentiels assurés par les Forces armées canadiennes.
Je rappelle à tous les députés que la recherche et le sauvetage sont une responsabilité partagée entre plusieurs organismes fédéraux, dont les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne, les provinces et les territoires ainsi que les municipalités, et qu'ils mobilisent également des milliers de bénévoles dans l'ensemble du pays.
Nous avons entrepris un examen quadriennal des pratiques de recherche et de sauvetage afin d'en améliorer l'intégration et l'harmonisation avec celles de nos partenaires en recherche et en sauvetage. Nous avons établi un état d'alerte accru des services de recherche et de sauvetage afin d'assurer une certaine souplesse saisonnière.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, voyons voir si, au lieu de nous renvoyer la balle, le gouvernement répondra vraiment à la question suivante.
Nous avons tous le devoir d'aider les anciens combattants, mais certains députés conservateurs ne semblent pas être de cet avis. Le sénateur Roméo Dallaire a dit que certains d'entre eux se plaignent du fait qu'on consacre des fonds aux anciens combattants. Ces propos seraient renversants si le bilan des conservateurs à cet égard n'était pas aussi lamentable.
Pourquoi les conservateurs estiment-ils que les anciens combattants ne méritent que des voeux pieux?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral n'a jamais autant soutenu les anciens combattants que depuis que le premier ministre est entré en fonction. Depuis notre accession au pouvoir en 2006, nous leur avons consacré près de 5 milliards de dollars de plus.
Pourquoi les partis de l'opposition se sont-ils opposés à toutes les initiatives que nous avons présentées? Il est grand temps qu'ils en finissent avec la politicaillerie et qu'ils se rallient enfin à nous.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le mari de la regrettée caporal Leona MacEachern a lancé un sérieux avertissement aux conservateurs qui voudraient tourner le dos aux anciens combattants.
Il a révélé que sa conjointe n'avait reçu l'aide d'aucun spécialiste pour composer avec son trouble de stress post-traumatique et qu'elle avait dû se battre contre le ministère des Anciens Combattants pour obtenir de l'aide. C'est une histoire tragique qui n'est malheureusement pas un cas isolé.
Quand le ministre va-t-il cesser de s'en prendre aux anciens combattants et commencer à leur offrir les services dont ils ont besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que nous offrons nos sincères condoléances aux membres de la famille MacEachern. Le gouvernement prend ce cas de suicide très au sérieux.
En fait, aucun autre gouvernement n'a autant aidé les militaires malades ou blessés que le gouvernement conservateur. Nous avons augmenté de plus de 100 millions de dollars les sommes consacrées annuellement à leur santé. Ces sommes atteignent maintenant 420 millions de dollars par année. Les Forces armées canadiennes comptent actuellement près de 400 professionnels de la santé mentale à plein temps, et nous faisons le nécessaire pour en embaucher encore plus.
Nos concitoyens en uniforme peuvent avoir l'assurance que le gouvernement continuera de faire de leur bien-être une priorité, ce dont je suis très fier.
La justice
Monsieur le Président, mes concitoyens sont de plus en plus préoccupés par ce qu'ils considèrent comme un déséquilibre dans notre système judiciaire. Il y a beaucoup trop d'exemples de délinquants qui écopent de peines légères et de victimes laissées pour compte.
Hier, le premier ministre a annoncé la présentation du projet de loi sur la Charte canadienne des droits des victimes. Cette mesure législative historique est le résultat d'un vaste processus de consultation. Le ministre de la Justice aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre qui a été consulté et ce qu'il a entendu qui a mené à ces réformes importantes et hautement nécessaires?
Monsieur le Président, je remercie le député de Langley d'avoir défendu ce dossier. Il a raison, hier était une journée historique pour le Canada. Pour la toute première fois, les droits des victimes de crimes seront inscrits dans une seule loi fédérale.
Nous avons mené de vastes consultations. Nous avons consulté chaque province et territoire. Nous avons entendu le témoignage de nombreux intervenants, notamment des victimes elles-mêmes, des organisations de défense des droits, des spécialistes de la justice pénale, des juristes et des fonctionnaires des provinces et des territoires. De nombreuses personnes nous ont fait part d'histoires poignantes d'injustice et de revictimisation.
Voilà pourquoi nous avons annoncé au pays que la rédaction de la Charte canadienne des droits des victimes est maintenant terminée.
Je sais que les députés des partis de l'opposition s'efforcent d'y trouver des lacunes. Je les invite à s'affranchir de leurs convictions idéologiques et à appuyer cette importante initiative.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, 20 millions de tonnes de grains provenant de l'Ouest sont inutilisées. L'inventaire du port de Vancouver est à un niveau historiquement bas. Plus de 8 milliards de dollars en ventes potentielles ont déjà été perdues et la situation va empirer. Ce sont 140 millions de dollars de moins chaque semaine à cause de cette crise du transport de grains.
Quand les conservateurs vont-ils arrêter de se faire mener par le bout du nez par les compagnies ferroviaires et enfin écouter et défendre les agriculteurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'inviterais la députée à suivre plus attentivement ce qui se passe au Parlement.
La semaine dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi C-30, la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain. Cette mesure obligerait les sociétés ferroviaires à transporter un million de tonnes métriques de grain par semaine, de façon à rattraper le retard logistique qui s'est accumulé dans le transport du grain. Elle permettrait aussi d'accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement, de renforcer les mécanismes contractuels entre producteurs et transporteurs, et d'optimiser l'efficacité de l'ensemble de la chaîne.
J'invite la députée à voter en faveur de ce projet de loi.
Monsieur le Président, je porte attention à ce qui se passe ici. Je suis d'ailleurs intervenue dans le débat à propos du projet de loi C-30, que nous étudions chaque jour en comité.
J'aimerais savoir quand les conservateurs cesseront de tenir les agriculteurs pour acquis et se décideront à agir.
Le ministre sait très bien que l'augmentation des distances d'interconnexion ne procurera aucun dédommagement aux agriculteurs, et que le projet de loi C-30 n'est pas une solution à long terme. Les changements proposés augmenteront les coûts de fonctionnement des sociétés ferroviaires, coûts qui seront ensuite transmis aux agriculteurs. Pendant que quelques sociétés céréalières se tirailleront à propos des bénéfices, les agriculteurs devront payer plus cher.
Le ministre acceptera-t-il les amendements constructifs qui seront proposés pendant l'examen en comité?
Monsieur le Président, la dernière question de la députée m'a laissé perplexe: j'ai eu du mal à déterminer si elle prenait le parti des sociétés ferroviaires ou celui des agriculteurs.
Le gouvernement est résolu à régler les problèmes de transport du grain. C'est ce qui explique l'existence du projet de loi dont le Parlement est saisi.
Pour ce qui est des amendements, je demanderais à la députée de respecter le travail du comité. Les membres du comité n'ont pas encore vu les amendements; ceux-ci seront à l'étude la semaine prochaine.
Je peux toutefois confirmer que le comité a entendu des témoins la semaine dernière et qu'une forte majorité d'entre eux appuient vivement le projet de loi. Je demanderais à la députée d'en faire autant.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription ne comprennent pas la décision des conservateurs.
Ils ont permis à Postes Canada d'éliminer des milliers d'emplois, d'imposer une taxe de 58 % sur les timbres et de mettre fin au service de livraison à domicile. Les conservateurs laissent les hauts dirigeants de Postes Canada se mettre 20 millions de dollars dans les poches, et pendant ce temps, ils coupent dans les services aux citoyens.
Est-ce que les conservateurs croient qu'une telle stratégie est un bon plan de relance pour Postes Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates et les libéraux sont les seuls, ici, à penser que Postes Canada n'est pas en situation de crise. Ils l'ont dit ici, mais il n'y a rien de plus faux.
En fait, en 2012, Postes Canada a livré un milliard d'envois postaux de moins qu'en 2006. Les livraisons ne cessent de diminuer. D'après les prévisions, dans six ans seulement, la société connaîtra des déficits de près de 1 milliard de dollars.
Ils veulent que Postes Canada ne fasse rien. Nous, au moins, nous l'appuyons.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que les hauts dirigeants de Postes Canada se mettent 20 millions de dollars en salaire dans les poches, les conservateurs imposent une taxe de 58 % qui représente une hausse draconienne pour les citoyens et qui ne suit pas du tout l'inflation normale.
Je m'inquiète pour les citoyens les plus démunis qui n'ont pas Internet et qui sont à la recherche d'un emploi et doivent envoyer des CV par la poste.
Pourquoi la ministre veut-elle faire payer la facture aux gens les moins bien nantis et qui se cherchent un emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout ce que fait la ministre. La députée devrait savoir que Postes Canada est une société d'État indépendante. Elle prend ses propres décisions opérationnelles. Elle a réagi à la chute vertigineuse du volume de courrier au pays en établissant un plan en cinq points. La hausse du coût du timbre fait partie de ce plan, mais la décision vient de Postes Canada. Nous approuvons celle-ci d'agir pour régler le problème. L'opposition est la seule à penser qu'il n'y a pas de crise à Postes Canada.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le commissaire aux élections a demandé le pouvoir d'obliger des personnes à témoigner lors d'une enquête. C'est le même pouvoir que celui du commissaire de la concurrence pour les enquêtes sur le télémarketing trompeur et la fixation de prix.
Nous estimons que truquer des élections est plus grave, et non moins grave, que fixer des prix.
Le ministre est-il d'accord et, dans l'affirmative, modifiera-t-il la loi pour donner au commissaire les pouvoirs qu'il demande?
Monsieur le Président, le directeur général d'Élections Canada cherche manifestement à obtenir des pouvoirs supplémentaires pour son organisme. Ce n'est pas surprenant ni nouveau.
Toutefois, cet organisme détient déjà tous les pouvoirs d'enquête d'un organisme policier. Les forces policières enquêtent sur des dossiers extrêmement complexes avec des témoins qui ne coopèrent pas et des preuves manquantes et elles arrivent toujours à tirer des conclusions, à porter des accusations et à faire condamner les coupables.
Nous invitons Élections Canada à faire son travail avec les pouvoirs qu'il a et, après l'adoption de la Loi sur l'intégrité des élections, le commissaire ou l'enquêteur serait indépendant.
Monsieur le Président, le ministre vient de dire que le commissaire d'Élections Canada a les mêmes pouvoirs que la police lorsqu'elle enquête sur des crimes graves. Ce n'est pas vrai. La police a le pouvoir d'intercepter des communications privées, autrement dit de mettre des gens sur écoute.
Le ministre acceptera-t-il maintenant d'amender le projet de loi pour donner ce pouvoir au commissaire aux élections, ce qui rendrait sa réponse vraie, ou corrigera-t-il sa réponse?
Monsieur le Président, je n'ai pas personnellement vu de recommandation d'Élections Canada pour lui donner le pouvoir de mettre des gens sur écoute, mais je peux dire au député que l'organisme a actuellement les mêmes pouvoirs d'enquête qu'une force policière et nous l'invitons à continuer à s'en servir.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les mesures que les conservateurs ont prises pour fermer nos portes aux réfugiés sont remarquées partout dans le monde.
Cette semaine, l'ONU a publié un rapport confirmant qu'en 2013, le Canada avait reçu deux fois moins de demandes d'asile qu'en 2012 et qualifiant les faits de tendances très divergentes. Pour beaucoup de Canadiens, c'est perçu comme un éloignement du rôle du Canada en tant que pays d'accueil pour les victimes de persécution.
Quand le ministre corrigera-t-il les effets néfastes de ces réformes bâclées en immigration?
Monsieur le Président, le Canada a accueilli un réfugié sur dix réinstallés dans le monde, ce qui est plus que la plupart des autres pays partout au monde.
Nous sommes des leaders dans le monde en ce qui à trait à la protection des réfugiés. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les réfugiés à s'installer, à s'intégrer et à réussir dans leur nouvelle demeure. Notre but est de les aider à obtenir les meilleurs résultats possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent pas. On ne mesure pas la qualité d'un système d'accueil des réfugiés à la diminution du nombre de demandes, mais plutôt en accordant à ceux qui sont en danger la protection dont ils ont besoin.
Il est clair que les modifications apportées aux lois concernant les réfugiés ont déséquilibré notre système. Il est alarmant que des pays comme la Hongrie soient désignés sûrs, en dépit de la récente vague de discours d'extrême-droite à teneur antisémite. Les gens qui sont persécutés ne trouveront peut-être pas refuge au Canada.
Le gouvernement ne comprend-il pas que là est le problème?
Monsieur le Président, le gouvernement dispose d'un plan responsable et équilibré pour l'établissement des réfugiés. Contrairement au NPD et au Parti libéral, nous n'élaborons pas des politiques sur un coup de tête. L'opposition induit honteusement et délibérément les Canadiens en erreur. Le plan du gouvernement pour l'établissement des réfugiés est équilibré et responsable et j'inviterais la députée à appuyer toutes nos mesures. C'est incroyable que chaque fois que nous présentons à la Chambre des mesures pour renforcer notre système d'accueil des réfugiés, la députée, ainsi que ses collègues de l'opposition, s'y opposent.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens croient en la démocratie, au pays, en Ukraine, en Iran et partout ailleurs dans le monde. Par exemple, dans ses relations avec le gouvernement de l'Iran, le gouvernement conservateur a toujours appuyé les aspirations démocratiques de la population iranienne. La crise en Ukraine nous a rappelé que la démocratie demeure inaccessible pour certains peuples, mais les Canadiens sont fiers que notre premier ministre ait été le premier dirigeant d'un pays du G7 à visiter l'Ukraine après le début de la crise. Or, dans une entrevue qu'il a accordée récemment à un journal de langue persane, le chef du Parti libéral a critiqué la politique du gouvernement conservateur en matière de soutien à la démocratie dans le monde.
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle réaffirmer la politique étrangère du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, les commentaires récents du chef libéral préoccupent grandement le gouvernement. Comme l'a déclaré le premier ministre, Israël est le seul pays du Moyen-Orient à s'être ancré depuis longtemps dans des idéaux de liberté, de démocratie et de primauté du droit. Le gouvernement conservateur n'hésitera pas à soutenir la seule démocratie libérale de cette région du globe. De ce côté-ci de la Chambre, nous donnons l'exemple au monde grâce à notre politique étrangère claire et fondée sur les principes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Que ce soit en Ukraine, en Israël ou en Iran, nous ferons ce qui est juste et correct, peu importe que les positions que choisissons de défendre soient ou non populaires, commodes ou opportunes.
L'environnement
Monsieur le Président, toute la semaine, la ministre de l’Environnement a évité des questions sur les effets des changements climatiques. Elle a simplement lu ses notes préapprouvées. J'aimerais lui donner la chance de démontrer qu'elle peut penser par elle-même.
Quelle est la réponse de la ministre au nouveau rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement tout en maintenant une économie canadienne forte. Grâce à nos mesures, les émissions de carbone seront réduites de près de 130 mégatonnes comparativement à ce qu'on aurait observé sous les libéraux — c'est l'équivalent de la fermeture de 37 centrales électriques alimentées au charbon —, et nous y arrivons sans proposer de taxe sur le carbone comme les libéraux.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les jours du service voyageurs de l'Algoma Central Railway sont comptés. Pourtant, la ministre n'a même pas pris la peine de répondre quand les membres du groupe de travail chargé de trouver des solutions pour sauver ce service lui ont demandé à trois reprises de les rencontrer.
Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et collaborera-t-il avec les parties intéressées afin de trouver une solution pour sauver le service voyageurs de l'Algoma Central Railway et de protéger une économie touristique unique qui génère 20 millions de dollars par année? Le gouvernement agira-t-il finalement en ce sens?
Monsieur le Président, Transports Canada a informé le CN que, à partir du 31 mars 2014, le gouvernement du Canada ne lui versera plus de fonds par l'intermédiaire du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées.
La décision du CN de mettre fin au service voyageurs entre Sault Ste. Marie et Hearst est une décision d'affaires prise par une société privée. Le gouvernement du Canada n'a pas de rôle direct à jouer dans la gestion ou l'exploitation de réseaux ferroviaires. Les sociétés ferroviaires sont des entités privées qui prennent leurs propres décisions concernant leurs activités, ainsi que les services et les trajets qu'elles offrent à leurs clients.
L'industrie
Monsieur le Président, sir John A. Macdonald, notre premier premier ministre, rêvait d'un chemin de fer reliant un océan à l'autre. Aujourdhui, à l'aube du 150e anniversaire du Canada, c'est le numérique qui rapproche les Canadiens, qui abolit les distances. Bien peu d'emplois, de secteurs ou même d'aspects de nos vies n'ont pas été touchés par le numérique.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie peut-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour assurer l'avenir du numérique au Canada?
Monsieur le Président, ce matin, le ministre de l’Industrie a dévoilé la stratégie Canada numérique 150, qui repose sur cinq grands piliers: un Canada branché, soit faire en sorte que la population canadienne ait accès aux toutes dernières technologies sans fil; un Canada protégé, soit veiller à la protection de la vie privée en ligne des Canadiens; les possibilités économiques, soit voir à ce que les Canadiens disposent des compétences et des possibilités nécessaires à leur réussite dans une économie numérique; le gouvernement numérique, soit faire en sorte que le Canada devienne un chef de file mondial de l'utilisation des technologies numériques et des données ouvertes; et le contenu canadien, soit veiller à ce que le fait canadien et notre histoire nationale soient célébrés.
Alors même que nous célébrons l'anniversaire du Canada...
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, à ma question sur le traitement inéquitable du Québec, le gouvernement a répondu que l'accord actuel sur le bois d'oeuvre ne pénalise personne. Quelle hypocrisie! Le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec affirme noir sur blanc que le Québec, même s'il a changé son système de droits de coupe, est toujours pénalisé, alors que ce n'est pas le cas pour les provinces de l'Atlantique. Je le cite: la politique du fédéral place l'industrie québécoise dans une situation de désavantage concurrentiel important.
Qu'attend le gouvernement pour faire son travail et protéger les intérêts de l'industrie forestière du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'industrie et les gouvernements provinciaux appuient encore fermement l'Accord sur le bois d’oeuvre parce qu'il procure une stabilité. En fait, l'industrie a prospéré grâce à cet accord.
Alors que le NPD, à l'instar du Bloc, semble-t-il, continue de militer en faveur de politiques qui détruiraient des emplois dans cette industrie et qui en ralentiraient la croissance, le gouvernement développe des relations commerciales avec l'Europe et l'Asie qui nous permettraient de protéger des emplois dans l'industrie du bois d'oeuvre et des produits du bois.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il y a deux ans, cette semaine, sans en évaluer les répercussions sur les familles et les régions, le gouvernement annonçait sa réforme sur l'assurance-emploi.
On voit maintenant les conséquences. C'est plus long avant d'obtenir des prestations. C'est plus long et plus complexe de contester les mauvaises décisions, et surtout, cela a pénalisé financièrement des familles de partout au Québec. Clairement, cette réforme est néfaste pour les travailleurs ayant perdu leur emploi. Elle les appauvrit et appauvrit leur famille.
Maintenant que les conséquences sont connues, le gouvernement va-t-il annuler cette réforme néfaste pour les travailleurs du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous apportons des modifications pour jumeler les Canadiens aux emplois vacants. Voilà les changements que nous faisons. Et les résultats sont positifs dans l'ensemble du pays.
Toute personne qui présente une demande aura droit à l'assurance-emploi si aucun poste n'est disponible dans sa région.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, le service de train voyageur est à l'agonie. Les trajets entre Montréal et Saint John, Toronto et Cochrane, Barrie et Orillia ont tous été éliminés; le service entre Toronto et Sarnia a été réduit de moitié. Le trajet entre Sault Ste. Marie et Hearst sera éliminé le 30 avril. Le trajet entre Toronto et Niagara n'est plus. Le service entre Montréal et Gaspé est interrompu provisoirement. Les itinéraires l'Océan et le Canadien sont tous deux en péril.
Pourquoi sommes-nous le seul pays du G20 à ne pas investir dans le service voyageurs?
Monsieur le Président, c'est n'importe quoi. Le gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars en immobilisations pour VIA Rail, sans oublier les millions de dollars consacrés à l'ensemble du réseau chaque année.
Or le député s'oppose systématiquement au mesures proposées pour appuyer VIA Rail. C'est honteux. Nous ferons notre part.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Voies et moyens
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
L'Accord définitif des Tla'amins
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et développement du Grand-Nord.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand-Nord, relatif au projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
[Traduction]
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
— Monsieur le Président, je présente aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence). Cette mesure législative modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin d’ajuster la norme nationale d’admissibilité à l’assistance sociale de manière à ce qu’il soit interdit d’exiger un délai minimal de résidence en ce qui concerne l’assistance sociale pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents, ainsi que pour les victimes de la traite des personnes ayant obtenu un permis de séjour temporaire et d’autres personnes protégées.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, des résidants de ma circonscription ont signé un certain nombre de pétitions pour dénoncer la suppression de la livraison du courrier à domicile. Ils exhortent le gouvernement du Canada à rejeter le plan de réduction des services de Postes Canada et à envisager d'autres moyens de remanier le plan d'affaires de la société d'État.
Monsieur le Président, j'ai en main quelques pétitions.
La première rappelle que, au pire de la guerre dans le Pacifique, le Special Operations Executive, un service britannique, a demandé à l'État canadien de recruter des bénévoles sino-canadiens dans le but de les former en vue d'une mission secrète consistant à leur faire traverser les lignes ennemies japonaises pour entraîner les combattants de la résistance chinoise au nom des Alliés en vue de vaincre les Japonais, ce qui a sauvé la vie à bien des prisonniers de guerre.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le projet de loi C-18 et réclame que les agriculteurs puissent conserver les semences qu'ils achètent.
Monsieur le Président, j'ai également une pétition qui réclame la création, par voie législative, d'un poste d'ombudsman pour l'exploitation minière responsable.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer cette pétition signée par des gens du comté de Bourassa que je représente. Les pétitionnaires demandent la création de mécanisme légal d'ombudsman pour une exploitation minière responsable et recommande l'imposition de sanctions par le gouvernement du Canada à toute compagnie qui ne respecte pas ces normes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition dans laquelle les signataires signalent que les enfants qui sont élevés par leurs deux parents sont ceux qui s'épanouissent le mieux, même en cas de rupture conjugale. Les signataires réclament donc que le Parlement modifie la Loi sur le divorce, comme le propose mon projet de loi C-560, de manière à exiger que le partage égal du rôle parental soit considéré comme étant la présomption réfutable dans les décisions relatives à la garde, sauf en cas de preuves d'abus ou de négligence.
Les conducteurs de véhicules de transport en commun
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition attirant l'attention de la Chambre sur le fait que la violence envers les chauffeurs d'autobus s'accroît chaque année. Le nombre d'agressions a augmenté.
Les chauffeurs d'autobus servent le public partout au pays. J'en ai rencontré qui servent la population de Victoria et d'Oak Bay, dans ma circonscription. Ils font partie de la section locale 333 d'Unifor.
Les pétitionnaires demandent que le Code criminel soit modifié de façon à ce que les agressions commises contre les chauffeurs d'autobus constituent une infraction distincte et que des peines plus sévères soient prévues pour ces gestes d'une grande lâcheté.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première honore la mémoire de Kassandra Kaulius, tuée à 22 ans par un conducteur en état d'ébriété. Le groupe Families for Justice, formé de personnes ayant perdu un être cher à cause de conducteurs aux facultés affaiblies, affirme que les dispositions législatives actuelles sont trop clémentes. Les pétitionnaires souhaitent l'instauration de nouvelles peines minimales obligatoires pour les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, la seconde pétition souligne qu'actuellement, dans le monde, plus de 200 millions de filles ne voient pas le jour en raison de la sélection en fonction du sexe.
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada s'oppose catégoriquement à cette pratique, comme 92 % des Canadiens. Les pétitionnaires demandent au Parlement de condamner la discrimination à l'endroit des filles que constitue la sélection en fonction du sexe.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de déposer deux pétitions qui portent sur le même sujet.
Les signataires revendiquent l'amélioration du service de VIA Rail dans l'Est du Québec et dans le Nord du Nouveau-Brunswick. Les pétitions que j'ai en main aujourd'hui sont la preuve que malgré les réponses que le gouvernement nous a données pendant la période des questions, les gens de ma région et du Nord du Nouveau-Brunswick trouvent que l'amélioration du service de VIA Rail s'impose, et que les investissements faits à ce jour sont clairement insuffisants pour l'Est du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois présenter aujourd'hui des pétitions signées par des résidants de Winnipeg-Nord qui demandent au Parlement de chercher des façons de réformer le Sénat.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de chercher comment apporter des changements au Sénat sans modifier la Constitution.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par plus d'une centaine de personnes. Elles demandent au gouvernement de rejeter le plan de réduction de services de Postes Canada, et d'explorer d'autres avenues afin de moderniser le plan d'affaires de la société d'État pour tenir compte des aînés, des personnes à mobilité réduite, des travailleurs autonomes et des petites entreprises qui vont tous souffrir de ce plan de réduction.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter quelques pétitions.
La première pétition porte sur les espoirs de nombreux concitoyens. Elle a été signée par des habitants de Sault Ste. Marie, de Goulais River et de Wawa. Les pétitionnaires espèrent que le gouvernement mettra un frein au déraillement de leur économie touristique. En effet, à la fin du mois d'avril, on mettra un terme au service voyageurs sur la ligne de l'ACR. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir le financement de ce service. Les intervenants n'ont aucunement été consultés et il est nécessaire de le faire.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente demande l'imposition d'un moratoire sur la luzerne génétiquement modifiée.
Je prends la parole pour présenter cette pétition qui a été signée par des habitants de Thessalon, de Little Rapids, de Bruce Mines, de Chatham et de Grand Prairie. Les pétitionnaires demandent l'imposition d'un moratoire en raison d'effets secondaires indésirables possibles sur l'agriculture biologique causés par la contamination croisée et par les échanges commerciaux internationaux de luzerne génétiquement modifiée.
[Français]
Monsieur le Président, ma dernière pétition concerne Postes Canada. Elle vient de Hearst, de Mattice-Val Côté et de Kapuskasing. Les signataires demandent au gouvernement du Canada d'annuler les réductions de services annoncées par Postes Canada et d'envisager de nouvelles façons de générer des revenus. Les gens du Canada sont très préoccupés par les actions de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux présenter quatre pétitions, mais je serai bref. La première est signée par de nombreux citoyens, dont des dizaines de ma circonscription, qui demandent au gouvernement du Canada de s'engager à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il a promis à la communauté internationale de respecter et de faire sa juste part pour combler l'écart de mégatonnes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente provient de plusieurs dizaines de pétitionnaires qui appuient ce que nous appelons la « pétition de Kempton », en l'honneur de Kempton Howard, qui habitait dans ma circonscription. Les pétitionnaires demandent la mise en place de toute une série de mesures, notamment d'un système national de soutien public pour les proches des victimes de meurtres, et des victimes d'actes criminels de façon plus générale, ainsi que la mise en place d'un financement fiable à long terme pour des programmes visant à détourner les jeunes des gangs et de la criminalité.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, la troisième pétition demande l'instauration d'un moratoire sur la luzerne génétiquement modifiée. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'imposer un moratoire sur la dissémination de la luzerne génétiquement modifiée afin que ses répercussions pour les agriculteurs et, je dirais, surtout pour les agriculteurs biologiques et les exploitations agricoles familiales au Canada, puissent être étudiées en bonne et due forme.
En terminant, monsieur le Président, j'ai deux groupes de pétitions signées par des dizaines de personnes en faveur de mon projet de loi C-506, qui rétablirait la protection de la rivière Don, protection qui a été abolie par la Loi sur la protection des eaux navigables.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai une pétition qui fait suite à une tragédie survenue récemment à London, en Ontario. Le but de cette pétition est d'attirer l'attention sur les délais d'attente de plus en plus longs pour obtenir le statut de résident permanent. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de veiller à ce que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ait suffisamment de personnel et de ressources pour pouvoir évaluer les demandes correctement et rapidement et que les fonctionnaires de l'immigration tiennent compte de tous les facteurs en cause dans chaque demande, y compris les motifs d'ordre humanitaire.
[Français]
Les conducteurs de véhicules de transport en commun
[Traduction]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi no1 sur le plan d'action économique de 2014
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma chère collègue, la députée de Portneuf—Jacques-Cartier.
C'est toujours un honneur pour moi de me lever à la Chambre pour représenter mes concitoyens de la grande circonscription de Pontiac. Toutefois, je déplore aujourd'hui le fait qu'un projet de loi ayant une aussi grande portée soit examiné dans un laps de temps aussi court. Cela mine le travail du Parlement en empêchant les députés d'étudier en détail le projet de loi et ses répercussions. C'est la cinquième fois que les conservateurs essaient d'éviter le contrôle parlementaire de leur programme économique régressif au moyen de projets de loi omnibus sur le budget. Il s'agit de questions importantes qui méritent un examen approfondi.
C'est ce à quoi mes concitoyens s'attendent de la part de leur député, et ce à quoi s'attendent les Canadiens et les Canadiennes des parlementaires et de leurs institutions démocratiques. Nous savons bien qu'il s'agit d'un autre projet de loi d'exécution du budget conçu pour faire adopter subrepticement des centaines de changements sans qu'ils ne soient étudiés de manière adéquate, et cela, à des fins très partisanes et idéologiques du Parti conservateur au pouvoir.
Le projet de loi compte plus de 350 pages et contient plus de 500 articles. Il change des dizaines de lois et contient de nombreuses mesures n'ayant même pas été mentionnées dans l'énoncé budgétaire. J'annonce que le leader du gouvernement à la Chambre des communes, après seulement 25 minutes de débat, soit après qu'une seule personne ait pris la parole, a décidé de mettre fin au débat par le biais d'une motion de clôture. C'est une honte. C'est tout à fait lamentable.
Un budget et les lois de mise en vigueur sont des choix faits pour les Canadiens. C'est leur argent qu'on dépense et il faut bien le faire. Cependant, le projet de loi ne répond pas aux réelles préoccupations des Canadiens. Il met en avant des mesures d'austérité qui rendent la vie moins abordable pour les Canadiens. Elles étouffent la croissance économique du Canada, alors que les salaires sont aujourd'hui stagnants et que la précarité du travail et l'endettement des ménages est à la hausse, en plus d'atteindre des niveaux importants. Pire encore, il n'y a rien dans le budget ou dans le projet de loi pour aider les 300 000 Canadiens qu'il y a de plus au chômage qu'avant la récession à trouver du travail, ou pour remplacer les 400 000 emplois du secteur manufacturier perdus sous le gouvernement conservateur. Il faut penser aux générations futures quand on fait des choix budgétaires.
Si je me suis impliqué à nouveau dans la politique, c'est parce qu'il y a maintenant six et quatre ans que mes filles Sophia et Gabriella sont nées. Quand je les regardais dans leur bassinette alors qu'elles étaient bébés, je me rappelle m'être demandé quel genre d'avenir nous allions leur donner. Mon chef aime souvent dire que nous serions la première génération à laisser moins à nos enfants que ce que nous avons reçu: un déficit économique, écologique et social. Il a raison. L'avenir doit avoir l'air différent. Ce doit être un avenir dans lequel nous sommes plus en harmonie avec nos frères et nos soeurs de tous les pays, et plus en harmonie avec la planète. Il faut garder en tête les générations futures et cette harmonie quand on gouverne et qu'on fait des choix budgétaires.
Le projet de loi ne fait pas assez pour préserver cette harmonie. Pour ce faire, il faut avantager de nouvelles technologies qui diminuent notre dépendance sur le pétrole, cause de conflits mondiaux et de la dégradation de notre environnement. C'est la raison pour laquelle mon parti appuie une stratégie d'investissements dans une économie du XXIe siècle fondée sur des technologies propres.
Cela pourrait passer par les mesures suivantes: rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons; appuyer le secteur des énergies renouvelables, afin d'aider le Canada à croître et à prospérer dans la nouvelle économie mondiale; aider l'industrie à saisir les avantages des marchés des technologies propres en appuyant la recherche et le développement de ces énergies; adopter un plan d'action pour abolir les subventions de 1,3 milliards de dollars actuellement octroyées à l'industrie des combustibles fossiles; appuyer la formation spécialisée afin de préparer les travailleurs à occuper les emplois verts de l'avenir; mener une étude sur les méthodes pour accroître la production nationale à valeur ajoutée dans le secteur de l'énergie propre; et finalement, accroître l'accès à l'information et la transparence concernant l'application et le respect des lois environnementales.
De plus, il n'y a presque rien dans ce projet de loi pour s'attaquer à la pénurie d'infrastructures dans nos communautés. Ce projet de loi aurait pu s'attaquer au grave déficit d'infrastructures au Canada en annulant les compressions de 5,8 milliards de dollars dans les infrastructures locales prévues dans le dernier budget.
Nous avons besoin de nouvelles infrastructures dans le Pontiac, et particulièrement de routes. Il faut collaborer avec les provinces et territoires afin de freiner l'érosion de l'assiette fiscale des municipalités, notamment en élaborant un plan d'infrastructures à long terme pour les villes et villages, les banlieues et les collectivités rurales.
Pourquoi ne pas investir une partie du capital issu des enchères de la bande de 700 MHz dans le développement d'une infrastructure Internet à large bande dans les régions rurales éloignées du pays? Cela pourrait stimuler toute une économie d'entreprises sur Internet. L'accès à Internet haute vitesse est impératif pour les petites et moyennes entreprises de ma région.
On aurait pu aussi simplifier la procédure permettant aux collectivités rurales de demander et de recevoir du financement pour des projets d'infrastructure. Agir pour combler l'écart de productivité du Canada n'est pas difficile. Il faut moderniser nos infrastructures en doublant le transfert de la taxe sur l'essence aux municipalités. Cette mesure est très simple et pratique. Toutefois, dans ce projet de loi, on a plutôt fait des choix qui n'avantagent que les riches et les plus grandes entreprises du pays. Pourquoi est-ce toujours les plus grands qui gagnent, avec ce gouvernement?
Dans mon rôle de porte-parole responsable du Conseil du Trésor, je dois dénoncer les choix qui ont été faits concernant les services offerts aux Canadiens. Ceux-ci s'attendent à recevoir de bons services en retour de leurs impôts, mais les conservateurs les trahissent en effectuant ces compressions.
Il n'est pas exagéré de parler de crise d'accès aux soins de santé dans le Pontiac. Pourtant, ce gouvernement s'entête à faire des compressions de 36 milliards de dollars dans les transferts en santé destiné aux provinces.
Par ailleurs, la réforme de l'assurance-emploi a durement frappé les travailleurs saisonniers de mon comté. Nous pourrions également aborder la question des paradis fiscaux et aller chercher de nouveaux revenus pour le gouvernement, dans le but d'offrir aux Canadiens les services auxquels ils ont droit.
Finalement, si je me prononce aujourd'hui, c'est pour l'avenir de mes enfants. Il faut faire des choix différents, plus écologiques, plus sociaux et plus responsables.
Monsieur le Président, j'apprécie vraiment les commentaires de mon collègue.
Il a parlé de ses enfants et de l'impact des changements climatiques dans l'avenir. On a appris récemment que la situation est pire qu'on ne le pensait. On le constate d'ailleurs avec l'hiver très difficile qu'on a eu. Les infrastructures des communautés du Nord de l'Ontario ont connu un hiver difficile. Les canalisations d'eau ont éclatées. Beaucoup de maisons n'avaient pas d'eau et c'est toujours un problème en ce moment.
Je me demande si mon collègue peut nous parler davantage du déficit concernant les infrastructures. À Chapleau, certaines infrastructures datent des guerres mondiales. Peut-il nous parler du besoin d'investir dans les municipalités et non de réduire les fonds qui leur sont destinés?
Monsieur le Président, c'est clair qu'un investissement en infrastructure stimulerait l'économie dans mon comté. Il faut prendre en compte les besoins des municipalités.
Les municipalités sont loin du pouvoir. Elles ont besoin de beaucoup de choses, comme l'infrastructure pour l'eau, les déchets, les routes et les centres communautaires, par exemple.
Il nous faut une stratégie nationale sur les infrastructures pour faire en sorte que les municipalités qui ont le plus besoin ont accès à des fonds pour leur permettre de stimuler leur propre économie par le biais de la construction et la rénovation des infrastructures dans leurs communautés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Pontiac de son intervention d'aujourd'hui. J'ai deux choses à dire à propos de ses remarques sur le développement d'une infrastructure Internet à large bande.
J'invite le député à examiner la stratégie Canada numérique 150 qui a été dévoilée aujourd'hui par le ministre de l’Industrie et qui prévoit des investissements de plus de 300 millions de dollars pour le développement d'une infrastructure Internet à large bande dans les régions rurales.
Toutefois, le député a suggéré plus précisément qu'une partie du capital issu de la dernière vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil soit investie à cette fin. Je me demande s'il se rend compte que les investissements des entreprises qui font l'acquisition de ce spectre ne sont pas un montant forfaitaire. Le gouvernement les reçoit et les amortit sur une période de plusieurs décennies.
Le député a-t-il quelque chose à dire à propos de l'investissement de centaines de millions de dollars pour le développement d'une infrastructure Internet à large bande dans les régions rurales, qui vient d'être annoncé aujourd'hui?
Monsieur le Président, cela pourrait surprendre mon collègue, mais je pense que cet investissement de 300 millions de dollars est une bonne mesure. C'est pourquoi je me suis assuré d'en informer tous mes électeurs.
Bien sûr, ce sont les détails qui posent problème. En effet, nous pourrions nous demander si, dans un pays aussi grand que le nôtre, ces investissements sont suffisamment ciblés. Les habitants de ma communauté craignent que cet argent soit versé aux grandes sociétés et entreprises qui s'occupent de ce genre de service, et non directement aux localités qui sont les plus pauvres et qui en ont le plus besoin pour construire des infrastructures. Je suis optimiste, mais j'attends de voir comment l'argent sera mis à la disposition des localités comme celles que je représente qui ont vraiment besoin de ces fonds.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par féliciter mon collègue de Pontiac pour son excellent discours et pour son excellente présentation. Il a bien exposé les préoccupations du NPD quant au nouveau projet de loi d'exécution du budget actuellement devant nous. Régulièrement, je le vois se lever à la Chambre et défendre les intérêts des citoyens de sa circonscription. Je veux donc le féliciter pour son excellent travail.
Je suis fière de joindre ma voix à celles de mes collègues pour m'opposer clairement à ce nouveau projet de loi omnibus. Nous ne devrions pas se surprendre de cela de la part des conservateurs. Ils semblent ne plus être capables de travailler autrement. C'est la cinquième fois que nous sommes devant un projet de loi aussi massif et que nous sommes confrontés à cette tactique sournoise visant à se soustraire au contrôle parlementaire. Pourtant, tous ici, nous sommes élus au même titre. Les Canadiens nous ont envoyés ici pour les représenter et défendre leurs intérêts. Or quand on regarde les agissements de ce gouvernement et les projets de loi qu'il nous présente, on voit qu'il semble ne tenir compte que du faible pourcentage de Canadiens qui ont voté pour lui. Notre système est ainsi fait que, malheureusement, nous avons un gouvernement majoritaire conservateur, mais cela ne veut pas dire que la majorité des Canadiens ont voté pour les conservateurs. Je dirais que la majorité des Canadiens sont assez dégoûtés au vu des abus de confiance et des abus de pouvoir commis par le gouvernement. Les conservateurs sont censés travailler pour défendre la cause des Canadiens, dans le meilleur intérêt du pays. Cependant, ce n'est pas ce que nous constatons.
Régulièrement, les conservateurs tentent de cacher leur programme régressif aux Canadiens. Encore aujourd'hui, nous avons à peine entendu un discours, et bien entendu ce discours des conservateurs était loin d'être objectif. Après 25 minutes, le leader du gouvernement à la Chambre des communes s'est levé et a présenté une autre motion d'attribution de temps. Encore une fois, il n'a même pas pu endurer une demi-heure de débat. Il a réussi à écouter à peine cinq minutes un de mes collègues de l'opposition officielle, et après cela, il a déclaré que cela suffisait, qu'il savait très bien que nous allions les prendre en défaut et mettre en lumière tous les problèmes qui se trouvent dans le projet de loi C-31. C'est pour cette raison que nous nous retrouvons encore une fois avec une motion d'attribution de temps, qui représente franchement un abus à la Chambre. Je ne sais même plus à combien nous en sommes rendus actuellement, mais je peux garantir que ce nombre est considérable.
Comme je le mentionnais, le projet de loi C-31 est un autre projet de loi omnibus. C'est un document massif. Il comporte plus de 350 pages. On y retrouve plus de 500 articles qui vont modifier des dizaines de lois. De plus, le projet de loi tente d'imposer plusieurs mesures qui n'étaient pas présentées dans le budget.
Les Canadiens doivent commencer à connaître le discours; les conservateurs nous ressortent les mêmes arguments à chaque nouveau budget, car c'est le même principe chaque fois. Ils nous disent qu'il n'y a rien de nouveau là-dedans, que tout était présenté dans le budget, etc. Ils prennent vraiment les Canadiens pour des dupes. Personne ne les croit au pays. Je ne sais donc pas qui ils essaient de convaincre, peut-être eux-mêmes, à force de répéter les mêmes points plus ou moins convaincants. Toutefois, bien honnêtement, personne ne leur fait confiance.
Les Canadiens comprennent aussi qu'il est impossible pour les députés d'accomplir efficacement leur travail dans le court laps de temps accordé par les conservateurs. J'ai mentionné les chiffres et la composition de ce projet de loi. Nous avons à peine quelques heures pour débattre, soulever des problèmes et poser des questions au gouvernement. Nous obtenons rarement des réponses, mais cela fait quand même partie de notre travail, en tant que députés, de poser des questions pour essayer d'en obtenir. Par la suite, en comité, la procédure est assez complexe. Encore là, les députés ont vraiment très peu de pouvoir d'action.
De toute façon, c'est connu, le gouvernement fait la sourde oreille. L'opposition pourrait proposer un excellent amendement qui pourrait corriger des problèmes existant dans ce document. C'est évident qu'il y a des erreurs dans 350 pages écrites à la va-vite sur un coin de table qui contiennent un peu n'importe. Cela prend un peu de temps au gouvernement. Il va réfléchir plusieurs mois. À maintes reprises, l'opposition va soulever différents problèmes inhérents aux projets de loi.
Éventuellement, quelqu'un devra se dire, à voix basse peut-être, que l'opposition avait raison et qu'il y avait un problème dans le projet de loi. Les conservateurs en ont donné le meilleur exemple. Lorsqu'ils ont décidé de prélever la TPS et la TVH sur les revenus de stationnement des hôpitaux, le NPD a décrié cette mesure. Cela n'avait aucun bon sens d'aller prélever cet argent, aux dépens de personnes qui sont déjà vulnérables, qui vivent des situations difficiles et qui vont voir leurs proches qui souffrent à l'hôpital. Les conservateurs se sont dit que c'était une bonne façon de remplir les coffres de l'État et d'empirer la misère humaine que de piger des sous dans les poches de gens qui viennent visiter leurs proches malades à l'hôpital.
Plusieurs mois plus tard, les conservateurs se sont rendus à l'évidence que le NPD avait raison et ils ont décidé de faire marche arrière. Toutefois, cela a pris du temps. S'ils nous avaient écoutés dès le départ, s'ils avaient fait preuve d'ouverture d'esprit et s'ils n'étaient pas aussi intransigeants et démagogiques, on n'en serait pas là aujourd'hui. Je ne serais pas en train de perdre mon temps à souligner de telles évidences.
Les Canadiens étaient conscients du problème causé par ce gouvernement, mais ce dernier n'a rien fait pendant des mois, jusqu'à ce que la pression devienne trop forte. Ce sont de telles situations que causent les projets de loi omnibus, des documents massifs de propagande rétrograde. J'invite les Canadiens à aller feuilleter le tout; ils vont avoir de très mauvaises surprises. Si les conservateurs limitent le débat, c'est justement pour que les Canadiens en voient le moins possible. Les conservateurs se préparent pour l'élection en 2015 et ils voient leur appui dégringoler dans les sondages partout au pays.
Ce n'est pas seulement au Québec que les Canadiens commencent à tasser les conservateurs et à réaliser qu'ils ne sont pas une option viable pour assurer le bien-être de notre pays et une égalité des chances pour tous les Canadiens. D'ailleurs, on accueille de moins en moins de gens dans le besoin et de réfugiés à cause des décisions incompréhensibles de ce gouvernement. On perd donc notre identité petit à petit, celle que les gens à l'étranger appréciaient et respectaient, à cause des mesures que le gouvernement camoufle dans différents projets de loi omnibus. C'est dommage.
J'aimerais avoir l'occasion de consulter des députés conservateurs pour savoir s'ils savent sur quoi ils votent. Je suis certaine que la grande majorité d'entre eux n'ont absolument aucune idée de ce qu'il y a dans le projet de loi C-31. Il fait quand même plus de 350 pages, alors je doute qu'ils l'aient lu en entier. C'est facile, quand le bureau du premier ministre leur envoie leurs lignes à gober et à régurgiter par après sur la scène publique. Ils le font très bien jusqu'à date.
Au NPD, nous réclamons le droit de débattre à la Chambre et de soulever les préoccupations de nos concitoyens. Nous voulons accomplir le travail pour lequel les Canadiens nous ont envoyés ici. Les conservateurs semblent de plus en plus envahis par la complaisance et ne semblent plus prendre au sérieux cet aspect du travail. C'est abusif.
Plus tôt cette semaine, on a présenté une motion qui dénonçait clairement l'abus de fonds publics très régulier des conservateurs, notamment en ce qui concerne les avions Challenger. Cet autre problème d'éthique constitue une autre preuve que les conservateurs n'en ont rien à faire des réels intérêts des Canadiens.
Ce budget ne contient aucune mesure pour créer de nouveaux emplois. Pire encore: il élimine le crédit d'impôt à l'embauche aux PME qui avait été proposé par le NPD. Dans ma circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, il y a énormément de PME. Encore une fois, le gouvernement élimine une bonne idée que le NPD avait proposée. Il est très facile pour les conservateurs de dire que nous votons contre toutes les mesures. Ce n'est pas en mettant un petit cadeau ici et là dans un document foncièrement immonde que l'opposition pourra voter pour un tel projet de loi. C'est honteux. À la place des conservateurs, je serais gênée d'utiliser un tel argument pour tenter de discréditer l'opposition.
Monsieur le Président, dans son discours sur ce projet de loi, ma collègue n'a pas beaucoup parlé des mesures du projet de loi.
Elle a parlé du processus et du nombre de pages et elle a été très partisane. Toutefois, j'aurais aimé entendre des suggestions de sa part et qu'elle approfondisse sa pensée sur ce projet de loi. J'aimerais lui donner la chance de le faire au cours des deux prochaines minutes.
Monsieur le Président, je peux comprendre que le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière n'aime pas beaucoup que je parle du processus.
Les conservateurs essaient de faire croire aux Canadiens que ce n'est pas important. Le fait de ne pas permettre aux députés de l'opposition de s'exprimer et de mettre en valeur les intérêts et les préoccupations des citoyens qu'ils représentent ne semble pas très important pour eux. Ils essaient de nous faire croire qu'on devrait les laisser faire ce qu'ils veulent, maintenant qu'ils ont été élus et que les Canadiens leur ont confié un mandat.
Franchement, personne n'accepte cela comme argument et ce ne sera pas à moi d'aller répéter la propagande des conservateurs. On sait que ce budget ne fait absolument rien pour aider les familles canadiennes ni pour créer de l'emploi. C'est un autre document de propagande. Ce n'est pas à moi de mettre l'accent sur cela.
Monsieur le Président, on va parler de contenu, puisqu'il faut le faire.
Au sujet des anciens combattants, M. Guy Parent, ombudsman, a dit que plus de 400 anciens combattants sont lourdement handicapés au Canada, et ne sont pas admissibles au Régime de pension des Forces canadiennes.
Le projet de loi d'exécution du budget prévoit indemniser les anciens combattants, soit ceux qui ont reçu des prestations entre le 29 mai 2012 et le 30 septembre 2012.
Pourquoi le projet de loi ne fait-il aucune mention des sommes déduites entre 2006 et 2012?
Je sais que la circonscription de la députée est très près d'une base militaire.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. En effet, la base militaire de Valcartier est dans ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier.
Toutefois, au-delà de ça, je suis une fille de militaires. Mes deux parents sont dans les forces et mon grand-père est un vétéran de la Corée. Alors, pour moi, le traitement qu'on réserve à nos militaires et à nos anciens combattants est très important.
Je suis très fière d'appartenir à un parti politique qui reconnaît le contrat social qui nous unit à nos vétérans, contrairement à ce gouvernement qui tente d'utiliser cet argument absolument épouvantable comme une défense légale au pays et de créer un précédent à cet égard. C'est absolument inconcevable.
J'ai vraiment de la difficulté à répondre à ma collègue. Je ne sais pas pourquoi on ne retrouve pas de compensation pour nos anciens combattants dans le projet de loi. Je ne me l'explique pas. J'aimerais en fait obtenir une réponse de ce gouvernement parce que c'est totalement inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la députée et j'ai entre autres été étonnée de l'entendre parler de l'élimination du crédit d'impôt à l'embauche pour les PME. Ne sait-elle pas que le gouvernement a mis en place d'importantes mesures de relance temporaires lorsqu'il le fallait, pendant la récession mondiale? Lorsqu'on examine les données sur l'emploi aujourd'hui, on constate qu'il s'est créé, net, plus d'un million d'emplois.
La députée ne convient-elle pas que le gouvernement devrait maintenant chercher à rétablir l'équilibre budgétaire, comme le fait le budget actuel? La députée ne pense-t-elle pas qu'il est important pour ses enfants et ses petits-enfants que, après que nous ayons mis en place des mesures temporaires de relance économique, nous ayons maintenant la discipline de renouer avec l'équilibre budgétaire d'ici la fin de 2015?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à croire les conservateurs. Ils nous parlent d'économie et de tous les emplois qu'ils ont créés. La grande majorité de ces emplois sont à temps partiel, ce qu'ils ne diront pas. Je soupçonne que ce sont d'autres données issues de Kijiji. Alors, j'ai vraiment de la difficulté à répondre à ces questions, parce que je ne sens pas que ça vient d'une source d'information crédible.
Toutes les sources d'information qui pourraient aider ce gouvernement à prendre des décisions éclairées subissent des compressions ou sont carrément tassées du revers de la main, parce que les conservateurs n'aiment pas le message qu'ils entendent. On n'a qu'à penser à Statistique Canada.
J'ai de la difficulté à écouter l'argument économique de ma collègue quand on sait pertinemment que ce gouvernement fait de la fausse représentation pour ce qui est sa compétence économique.
[Traduction]
Avant de reprendre le débat, je tiens à informer la Chambre que nous avons franchi la limite des cinq heures dans le cadre du débat, ce qui signifie que, à partir de maintenant, les discours seront d'une durée de 10 minutes, et non de 20 minutes.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international a la parole.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes au sujet du Plan d'action économique de 2014 et du projet de loi d'exécution du budget qui en découle, car à de nombreux égards, ils sont le point culminant d'un cheminement très important. Ainsi, au cours de la prochaine année, nous rétablirons l'équilibre budgétaire ici, au Canada. Ce qui est le plus important pour nous du Parti conservateur, c'est que nous avons suivi ce cheminement sans augmenter les impôts. Mes collègues d'en face, les néo-démocrates et les libéraux auraient quant à eux adopté une telle approche pendant la crise économique. Pour sa part, le gouvernement n'a cessé de répéter qu'il n'augmenterait pas l'impôt des familles, des aînés ou des créateurs d'emplois. Il n'y a donc pas eu de hausses d'impôts et nous assisterons à un retour à l'équilibre budgétaire.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner le rôle très important que mon collègue, ami et voisin, en fait, le député de Whitby—Oshawa a joué dans ce cheminement. En collaboration avec le premier ministre et les membres de notre caucus, il a veillé à ce que nous respections les engagements que nous avons pris pendant le creux de la récession, en 2008-2009, soit de rétablir l'équilibre budgétaire et d'en arriver là où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais rappeler à mes collègues de la Chambre où nous en sommes en ce moment. Nous nous trouvons dans une situation unique et nous jouons un rôle de chef de file au sein du G7. À l'heure actuelle, de tous les pays du G7, c'est le Canada qui a l'économie la plus florissante. Nous serons le premier pays du G7 à équilibrer le budget au cours de l'année à venir. Nous sommes en tête du point de vue de la création d'emplois, car il s'est créé, net, près d'un million d'emplois depuis le creux de la récession, et il s'agit surtout d'emplois à plein temps. Nous avons, parmi les pays du G7, le ratio de la dette au PIB le moins élevé. Nos institutions financières et notre cadre réglementaire sont les meilleurs au monde.
À de nombreux égards, nous faisons l'envie des autres pays. Nous continuerons sur cette lancée et nous veillerons à ce que le Canada demeure un chef de file sous la direction du gouvernement.
J'estime également important, lorsque je prends la parole à la Chambre, de reconnaître le rôle que je joue à titre de député de la circonscription de Durham, une région du Sud de l'Ontario dont les habitants sont fiers de faire partie du Canada. Cette région, dont l'activité économique est axée sur l'agriculture depuis plus d'un siècle, joue aussi un rôle de premier plan dans le secteur énergétique grâce à la centrale nucléaire de Darlington. Durham a également de quoi être fière de ses industries manufacturières, petites et grandes. Le gouvernement a pris des mesures prudentes pour que ces industries et les familles qui en dépendent puissent continuer à prospérer.
Pas plus tard que cette semaine, la CIBC a publié un rapport selon lequel depuis la grande récession mondiale, le secteur manufacturier canadien est plus fort et plus productif. Dans le Sud de l'Ontario, plus de PME oeuvrant dans le secteur de la fabrication spécialisée ont pu surmonter les difficultés posées par la récession mondiale que chez certains de nos meilleurs alliés, où ces entreprises commencent à peine à être florissantes.
Le dernier rapport du centre Lawrence de l'École de commerce Richard Ivey de l'Université Western Ontario, l'une des plus grandes facultés de commerce dans le monde, est également digne d'intérêt. Le centre vient tout juste de terminer une étude sur l'avenir du secteur manufacturier canadien qui examine la réussite des principaux fabricants du Sud de l'Ontario et en tire des enseignements. L'étude conclut que le secteur manufacturier canadien, pour se revitaliser, doit compter sur le secteur privé et que le rôle du gouvernement se limite à promouvoir et à favoriser un climat propice à l'expansion du secteur privé. À mon avis, aucun autre rapport ne témoigne mieux du leadership dont fait preuve le gouvernement depuis les dernières années, et je vais expliquer pourquoi aux députés.
Les fabricants qui sont prospères en Ontario, tout comme partout au pays, ne se contentent pas de vendre leurs biens et services au Canada. Ils cherchent à être concurrentiels partout dans le monde.
Que fait le gouvernement? Les exportateurs canadiens auront désormais le statut de nation la plus favorisée dans 38 nouveaux pays. Grâce aux efforts déployés par le gouvernement et le ministre du Commerce international, en particulier, pour conclure l'entente de principe sur l'accord économique et commercial global ainsi que le premier accord commercial du Canada en Asie, avec la Corée du Sud, nous créons de nouveaux débouchés qui permettront à nos exportateurs non seulement de poursuivre leurs activités, mais également de prendre de l'expansion et de créer de l'emploi.
La page 112 du budget présente divers autres facteurs, au-delà de l'ouverture de nouveaux marchés. Nous simplifions les règles fiscales pour 60 000 PME en Ontario. Celles-ci bénéficieront d'une rationalisation du processus concernant le crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée ainsi que de l'ajout d'une nouvelle classe de biens amortissables. Ces mesures viennent bonifier une mesure que nous avons adoptée précédemment, soit la déduction pour amortissement accéléré. Elles permettront aux entreprises de fabrication d'être plus concurrentielles.
Je renvoie en outre les gens de ma circonscription à la page 141 du budget, où il est question du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile. Le gouvernement conservateur a pris un engagement sur plusieurs années pour consolider le secteur de l'automobile dans le Sud de l'Ontario. Nous affectons 500 millions de dollars additionnels sur deux ans dans ce fonds, en plus de la somme d'au-delà de 300 millions de dollars déjà investie pour l'innovation relative au secteur de la fabrication, dans le Sud de l'Ontario.
Nous nous occupons aussi des sciences et de la technologie. Le Canada est au premier rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des sommes consacrées à la recherche dans les universités. Nous nous assurons ainsi que nous sommes capables d'innover et que nous créerons des emplois pour la prochaine génération.
Notre budget actuel vient renforcer ces mesures, avec le fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche, qui est doté de 1,5 milliard de dollars et qui sera utilisé par les chercheurs, les innovateurs et les universités du Canada pour que notre pays demeure dans le peloton de tête des sciences et de la technologie. Je voudrais remercier M. Tim McTiernan et l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, dans ma circonscription, Durham, pour leur travail dans le domaine scientifique et dans la formation de la prochaine génération de demandeurs d'emploi.
La circonscription de Durham est par ailleurs réputée pour sa belle qualité de vie. C'est avec mon expérience d'homme d'affaires que je parle avec passion de ce qui touche le monde des affaires et des réalisations du gouvernement sur le plan économique, mais je suis également fier que nous nous occupions des loisirs, de la culture et des autres éléments qui rehaussent tant la qualité de vie dans ma circonscription et au Canada.
Je suis fier du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Le budget actuel double la somme accordée chaque année à ce programme pour les deux prochaines années.
Dans ma circonscription, avant que je sois élu député fédéral, j'ai eu la chance de travailler en compagnie de bénévoles dévoués au sein des organismes Valleys 2000 et Bomanville Creek Anglers Association. Pendant de nombreuses années, ces organismes ont oeuvré pour permettre aux poissons migrateurs du ruisseau Bomanville d'atteindre leurs frayères malgré les barrages et les autres obstacles. Grâce au financement issu du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, ce groupe de bénévoles de Bomanville a construit une passe migratoire qui, ce printemps, permettra pour la première fois au saumon et à la truite de contourner un barrage et de remonter le ruisseau jusque dans les frayères. Je dois remercier ces bénévoles, sous la direction du regretté Al Strike. Ce sont Harold Hammond, le révérend Frank Lockhart, Dave Lawson, Steve Kay, Jack Hampsey et beaucoup d'autres bénévoles passionnés de notre circonscription. Ils ont fait de ce programme ce qu'il est aujourd'hui. Le gouvernement est heureux d'avoir pu fournir une partie du financement.
En tant qu'ancien combattant, je tiens à signaler que, comme on peut le voir à la page 257, le gouvernement maintient son engagement ferme envers les anciens combattants et leurs proches. Grâce à un investissement de 108 millions de dollars dans le Fonds du Souvenir, nous élargissons la portée de ce programme de funérailles et d'inhumation initialement destiné aux anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la Guerre de Corée pauvres et démunis de manière à le rendre accessible aux anciens combattants de l'ère moderne et à faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte. Cet investissement s'ajoute aux hausses de financement prévues dans le dernier budget pour ces services.
Le budget prévoit également des fonds pour commémorer la mission en Afghanistan. Je serai l'un des nombreux députés qui auront l'honneur de soutenir, au nom des Canadiens, les familles des soldats décédés à l'occasion de la cérémonie qui aura lieu le 9 mai prochain pour commémorer l'une des plus importantes missions canadiennes à l'étranger, au cours de laquelle plus de 40 000 de nos meilleurs jeunes gens ont répondu à l'appel du devoir et servi leur pays.
Nous accordons aussi la priorité à l'embauche des anciens combattants blessés. Chaque année, un millier de membres des Forces armées canadiennes sont libérés du service à cause d'une blessure. Nous les plaçons en tête de liste pour ce qui est des embauches au sein de la fonction publique. J'espère que l'opposition et les syndicats de la fonction publique appuieront enfin cette mesure afin de donner l'occasion à ces anciens combattants de réussir leur transition vers la vie civile.
Nous augmentons également le financement alloué au site Web Mon dossier ACC et à d'autres ressources afin que les anciens combattants aient accès aux services offerts par l'entremise de ces outils.
C'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour défendre les intérêts de ma circonscription, Durham. Je suis heureux d'avoir présenté quelques-unes des mesures qui font que le budget et sa mise en oeuvre revêtent une telle importance pour le Canada.
Monsieur le Président, hier soir, j'ai assisté à une séance du Comité permanents des anciens combattants, qui a entendu des témoignages sur le Fonds du Souvenir. Les personnes qui ont comparu soutiennent les anciens combattants aux prises avec une situation financière difficile et tentent de maintenir le financement qui leur est destiné. Elles ont déclaré très clairement que, même si le gouvernement a investi plus d'argent dans le fonds, personne ne peut en profiter. En fixant à 12 500 $ le seuil pour avoir droit au fonds, les conservateurs ont fait en sorte qu'il est pratiquement impossible pour les familles des anciens combattants d'avoir accès à cet argent.
Comment les conservateurs peuvent-ils donc se vanter d'avoir mis de l'argent dans un fonds auquel personne n'est admissible?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée du travail qu'elle réalise au sein du comité. J'espère qu'elle m'écoute, car sa question me donne une excellente occasion de montrer aux députés que ce fonds est structuré de manière à cibler les personnes qui en ont besoin.
En tant qu'ancien combattant, je ne m'attends pas à ce que, dans quelques décennies, les frais de mes funérailles soient payés par le fonds. Celui-ci n'est destiné qu'aux anciens combattants démunis. Permettez-moi de souligner ce que la députée a oublié de dire au sujet du seuil de 12 500 $.
Le montant de l'actif net des anciens combattants décédés ne comprend pas la valeur de leur maison et de leur voiture. Il s'agit des anciens combattants dont l'actif à la fin de leur vie équivaut à ce montant. Les anciens combattants qui possèdent une voiture et une maison ont donc plus de moyens. Le fonds ne vise donc pas simplement les anciens combattants qui vivent dans la rue ou qui connaissent un sort semblable. Il s'agit d'un montant très raisonnable, qui vise à faire en sorte que ceux qui sont laissés pour compte et qui ont besoin d'aide puissent avoir accès au fonds.
J'inviterais donc la députée et le NPD à cesser leurs petits jeux et à dire toute la vérité quant à la façon de calculer le chiffre en question.
Monsieur le Président, parlons des petits jeux concernant le Fonds du Souvenir. Le député et moi siégions au Comité des anciens combattants lorsque le dernier budget a été présenté. Le député n'est pas sans savoir que, dans ce budget, le gouvernement avait prévu 65 millions de dollars pour le Fonds du Souvenir en sachant très bien qu'il n'y avait aucune chance que cet argent serait dépensé. Cet argent non dépensé va donc servir à réduire le déficit.
J'ai deux questions pour le député. Premièrement, peut-il nous dire quelle part des 65 millions de dollars prévus dans le dernier budget a vraiment été dépensée pour les anciens combattants? Nous connaissons tous deux la réponse. Deuxièmement, les conservateurs feront-ils la même chose avec les 108 millions de dollars dont le député a parlé?
Monsieur le Président, cette autre excellente question de la part de mon collègue libéral me permet de lui expliquer également comment cela fonctionne, car étant originaire de Charlottetown, il aime aussi s'adonner à des petits jeux à ce sujet, même si je sais qu'il est bien intentionné.
En ce qui concerne ces fonds, le gouvernement ne peut pas prédire — pas plus que n'importe quel député — combien d'anciens combattants démunis décéderont au cours des 10 prochaines années. Ces montants constituent une réserve pour éventualités afin d'assurer une marge de manoeuvre suffisante pour que le fonds demeure accessible au cours des prochaines décennies.
Pour ce qui est du montant du dernier budget dont le député a parlé, les coûts individuels pour les funérailles, l'inhumation et les services connexes ont augmenté, ce qui fait qu'ils sont plus élevés qu'ils ne l'étaient il y a une génération. Ainsi, l'argent prévu dans ce budget permettrait au fonds de protéger les anciens combattants démunis qui ont combattu après la guerre de Corée, c'est-à-dire les anciens combattants de l'ère moderne, qui pourraient même comprendre certains de mes anciens collègues militaires.
Si le député a d'autres questions, nous serions ravis d'y répondre.
Monsieur le Président, peut-être avez-vous remarqué qu'au cours des huit dernières années, à toutes les périodes des questions, les députés conservateurs ont pris la parole à la Chambre pour fulminer contre le NDP parce que celui-ci n'appuie pas leurs budgets. Eh bien, j'annonce aux députés d'en face qu'ils pourront laisser leurs notes d'allocution telles quelles aujourd'hui. D'ailleurs, ils nous ont servi la même vieille rengaine durant la période des questions d'aujourd'hui.
Je n'appuierai pas le projet de loi C-31 et je vais vous dire pourquoi. J'espère que mes collègues d'en face m'écouteront, car mes raisons devraient leur inspirer de la honte. Compte tenu du bilan du gouvernement en matière d'attribution de temps, le projet de loi contient des modifications à plus de 60 lois, modifications que nous n'aurons évidemment pas le temps d'étudier. Et ça se poursuit avec le projet de loi C-31. Encore une fois, nous sommes témoins des manoeuvres odieuses des conservateurs, qui ont l'habitude de forcer l'adoption des projets de loi sans permettre la tenue d'une consultation publique ou d'un débat parlementaire adéquats.
Nous, néo-démocrates, considérons qu'une saine démarche de consultations et de débats se traduit par des lois qui sont meilleures pour les Canadiens. Mais voilà que nous avons affaire, encore une fois, à un projet de loi omnibus conçu de manière à forcer l'adoption de centaines de changements sans qu'un examen ne soit effectué ou qu'une surveillance ne soit exercée. En fait, les conservateurs ont proposé l'attribution de temps pour ce projet de loi après seulement 25 minutes de débat. Les Canadiens méritent mieux que cela.
Par ailleurs, le projet de loi ne fait rien pour aider financièrement les familles canadiennes, qui se remettent encore des contrecoups de la récession. Il y a, sous le gouvernement actuel, 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession. Les répercussions se font lourdement sentir dans des circonscriptions partout au pays, y compris la mienne, celle de London—Fanshawe. Il n'y a absolument rien dans ce budget, le projet de loi C-31, pour aider les vaillants électeurs de London—Fanshawe à réintégrer le marché du travail, ou pour remplacer les 400 000 emplois que le secteur manufacturier a perdus sous l'actuel premier ministre.
Il n'y a rien non plus qui répond aux propositions raisonnables et abordables qu'a formulées le NDP pour renforcer le Régime de pensions du Canada, rien pour réduire les factures de chauffage, pour aider les millions de Canadiens qui n'ont pas accès à un médecin de famille, ou pour venir en aide aux 250 000 aînés du pays qui vivent toujours dans la pauvreté.
Les néo-démocrates sont résolus à venir en aide aux aînés les plus vulnérables en apportant au Supplément de revenu garanti une hausse que nous pouvons assumer. Les augmentations qu'ont effectuées les conservateurs par le passé n'équivalent qu'à la moitié du montant nécessaire pour tirer tous les aînés canadiens hors de la pauvreté, une somme qui, soit dit en passant, est de beaucoup inférieure aux milliards de dollars en allègements fiscaux qu'a consentis le gouvernement aux banques et aux grands pollueurs.
Voyons plutôt le bilan du gouvernement: il a augmenté les charges sociales, alors que les familles de travailleurs étaient aux prises avec la pire récession à avoir frappé le pays depuis des dizaines d'années. Parallèlement, il a fait pour 21 milliards de dollars de cadeaux fiscaux aux sociétés les plus riches du pays. Il n'a pas levé le petit doigt lorsque de nombreux emplois intéressants, qui venaient avec un bon salaire et un bon régime de pension, disparaissaient parce que l'entreprise qui les offrait était achetée par une société étrangère, comme c'est arrivé à Electro-Motive Diesel, à London.
Les néo-démocrates aimeraient que le gouvernement établisse, dans la Loi sur Investissement Canada, des critères explicites et transparents qui permettraient de déterminer ce qui constitue un avantage net pour le Canada et qui mettraient l'accent sur les conséquences que pourraient avoir les investissements étrangers sur la population, les emplois, les régimes de pension, les familles et les nouveaux investissements de capitaux.
Pour combler les pénuries de travailleurs qualifiés et amener les provinces, les employeurs, les syndicats et les établissements d'enseignement à améliorer collectivement les ententes sur le développement du marché du travail, les néo-démocrates proposent d'élaborer une stratégie à long terme sur la formation de la main-d'oeuvre, en collaboration avec les provinces. Tant qu'on y est, les néo-démocrates aimeraient aussi que le gouvernement s'assoie avec les provinces et discute avec elles des sujets qui tiennent vraiment à coeur aux Canadiens, comme le Régime de pensions du Canada ou l'accord sur la santé. Il pourrait alors arriver aux solutions créatives, peu coûteuses et durables que nous savons possibles.
Les néo-démocrates voudraient que les Canadiens puissent compter sur les services que leur offre le gouvernement. Qu'il commence par revenir sur sa décision d'amputer de 36 milliards de dollars les transferts aux provinces en matière de santé; ce serait déjà un bon point de départ. Le gouvernement a mis en péril l'avenir des soins de santé universels. Il devrait aussi revenir sur les changements à l'assurance-emploi, y compris les nouvelles règles obligeant les travailleurs du pays à accepter une réduction de salaire pouvant atteindre 70 %, à défaut de quoi on pourrait leur couper leurs prestations. Les cotisations d'assurance-emploi devraient être justes et efficaces, tout en permettant de protéger l'argent qui se trouve dans la caisse.
Hélas, ça n'intéresse pas le gouvernement d'aider les Canadiens. Il a failli à la tâche dans les dossiers qui nous tiennent le plus à coeur. Il a notamment refusé de verser aux aînés les prestations du RPC et de la Sécurité de la vieillesse qui leur revenaient, même après avoir admis qu'une erreur comptable les avait privés de 1 milliard de dollars.
Qu'est-il arrivé à la promesse voulant qu'on garantisse une période d'attente raisonnable aux patients? Elle s'est envolée en fumée après une poignée de projets pilotes dans le cadre desquels la plupart des patients ont été abandonnés à leur sort.
Le gouvernement a mis fin aux ententes avec les provinces sur le financement de places en garderie à faible coût. Ces places en garderie auraient pourtant permis aux familles de souffler un peu. Les conservateurs ont roulé les Canadiens dans la farine en assujettissant les 100 $ de leur prestation universelle pour la garde d'enfants à toutes sortes d'impôts et de dispositions de récupération, avec pour résultat que les familles qui avaient le plus besoin d'aide sont celles qui se sont retrouvées avec le moins d'argent.
Le gouvernement actuel a dilapidé 20 milliards de dollars en cadeaux fiscaux aux pétrolières, aux grandes banques, aux géants de la téléphonie mobile et tutti quanti, sans même obliger en contrepartie ces entreprises à cesser d'escroquer les Canadiens...
Monsieur le Président, je suis vraiment désolée que cette situation les amuse tellement. Ce n'est pas le cas de mes concitoyens.
Les conservateurs ont étendu le monopole des sociétés pharmaceutiques. Ils ont pris des mesures pour permettre la publicité directe aux consommateurs, ce qui ferait grimper les coûts de nos médicaments de 6,3 milliards de dollars, alors que les consommateurs canadiens payent déjà plus que les consommateurs de nombreux autres pays pour leurs médicaments.
Alors que le gouvernement s'est plié aux exigences des grandes sociétés, il n'a pas renouvelé le crédit d'impôt pour la création d'emplois accordé aux petites entreprises, qui avait été proposé initialement par le NPD en 2011 et qui permet aux petites entreprises d'embaucher des employés. Les néo-démocrates savent que les localités ont besoin des petites et moyennes entreprises pour fonctionner et prospérer. Nous croyons que renouveler le crédit d'impôt pour la création d'emplois accordé aux petites et moyennes entreprises avantagerait les Canadiens.
Même si le projet de loi C-31 prévoit le versement de sommes aux anciens combattants afin de les indemniser pour les déductions à leurs prestations, qui ont été effectuées entre le 29 mai 2012 et le 30 septembre 2012, il ne prévoit rien pour les montants déduits entre 2006 et 2012. Deux ministres ont déjà promis de faire quelque chose à ce sujet, mais n'ont pas ensuite donné suite à leur promesse.
Les conservateurs ont réduit le budget du ministère des Anciens Combattants de 225 millions de dollars. Ils ne se soucient guère des anciens combattants de l'ère moderne, ni des jeunes hommes et femmes qui ont participé à des missions de maintien de la paix.
Au Comité des anciens combattants, nous avons entendu les témoignages d'organismes qui fournissent des services essentiels aux anciens combattants canadiens et à leur famille. En 1995, le gouvernement a réduit leur budget, notamment celui du Fonds du Souvenir, dans le cadre des efforts visant à réduire le déficit gouvernemental. Leur budget n'a jamais été rétabli et, bien sûr, il n'a pas été indexé en fonction de l'inflation des 20 dernières années.
Je signale que le gouvernement conservateur n'est pas le seul responsable de cet échec. Cela a commencé avec les libéraux, les mêmes libéraux qui, dans le passé, ont voté en faveur des projets de loi omnibus d'exécution du budget présentés par les conservateurs.
Entre autres, ces projets de loi antérieurs ont affaibli les règles d'évaluation environnementale au Canada. Le projet de loi C-31 ne contient aucune mesure pour corriger cela. Il nous incombe de léguer de l'eau potable et de l'air respirable aux générations futures du Canada, et nous devons agir dès maintenant. Nous avons entendu ce cri d'alarme à maintes reprises.
Les électeurs de London—Fanshawe et des environs ont massivement appuyé mon initiative visant à faire en sorte que la rivière Thames soit à nouveau désignée rivière protégée en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. Les Canadiens comprennent que la protection de l'environnement est essentielle à la qualité de vie et à la santé de l'économie. Pourquoi les conservateurs ne le comprennent-ils pas?
Ni le budget, ni le projet de loi C-31 s'attaquent à l'impressionnant déficit en matière d'infrastructure. Les néo-démocrates ont proposé de renverser la décision des conservateurs de réduire de 5,8 milliards de dollars le financement de l'infrastructure locale. Nous devrions collaborer avec les provinces et les Canadiens. Nous devrions prendre des mesures pour maintenir le transport ferroviaire et rendre le transport ferroviaire des marchandises durable, abordable et sécuritaire. Or, aucune mesure prévue dans ce budget ne répond à ces besoins.
En terminant, je voudrais revenir sur ma première observation. Les conservateurs fulminent contre le NDP parce que celui-ci n'appuie pas leurs budgets, ni celui-ci, ni les précédents. Comment pourrions-nous appuyer des budgets qui nuisent aux familles, aux anciens combattants et aux aînés canadiens?
Il nous faut du solide. Les Canadiens méritent beaucoup mieux.
Monsieur le Président, la députée a abordé de nombreux sujets, dont un qui me tient à coeur, comme vous l'avez tous entendu à la période des questions, c'est-à-dire le service voyageur de l'Algoma Central Railway. Alors que d'autres pays prennent rapidement des mesures pour assurer un service voyageur, tenir compte des changements climatiques et résoudre les problèmes liés aux infrastructures, le gouvernement conservateur tire de l'arrière.
La députée croit-elle que le gouvernement agit réellement de manière responsable en matière de finances et qu'il est judicieux de le laisser gérer les impôts et l'économie?
Examinons son bilan. Il a gaspillé 50 millions de dollars pour aménager des choses telles qu'un pavillon de jardin dans la circonscription du président du Conseil du Trésor, 2 milliards de dollars pour accueillir une réunion du G8 qui aurait pu se tenir ailleurs à plus faible coût, 14 millions de dollars pour une seule journée de messages publicitaires, des millions pour annoncer à grands frais un programme d'emploi inexistant au cours d'un match de hockey, sans oublier 2 millions de dollars pour aménager un faux lac.
Selon ma collègue, devrait-on laisser le gouvernement diriger le Canada?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir fourni des exemples des dépenses injustifiées. Je crois qu'il est quelque peu exagéré de dépenser 14 millions de dollars pour de la publicité et 50 millions pour un faux lac et un pavillon de jardin.
J'aimerais également ajouter les 72,5 milliards de dollards dont le gouvernement a fait cadeau à des sociétés lucratives sous forme d'allégements fiscaux tandis que les anciens combattants et les aînés souffrent et qu'il y a une pénurie de places en garderie. Le gouvernement n'a pas d'argent pour aider le peuple canadien, mais trouve toutes sortes de mesures financières avantageuses pour les sociétés lucratives.
Il dit que cela permet de créer de l'emploi. Allez donc dire cela aux 300 000 Canadiens qui sont toujours sans emploi, aux citoyens de London—Fanshawe qui ont perdu un grand nombre d'emplois rémunérateurs au cours des dernières années.
Monsieur le Président, c'est toujours intéressant d'entendre ma collègue d'en face parler en tant que députée ontarienne. Je me souviens qu'elle était ministre au sein du gouvernement néo-démocrate ontarien qui a pratiquement mis l'Ontario en faillite. À la suite des multiples promesses non tenues par ce gouvernement, un million de personnes ont dû faire appel à l'aide sociale et des millions de travailleurs ont perdu leur emploi.
La députée vient de dénoncer le fait que nous avons permis aux Canadiens d'avoir 100 $ de plus par mois dans leurs poches. Elle a critiqué cela. Elle a aussi dénoncé le fait que nous avons augmenté de 5 milliards de dollars le financement destiné aux anciens combattants. Elle critique l'excellent travail réalisé par le ministre du Commerce international, qui signe de nouveaux accords de libre-échange qui profitent énormément à sa région. Un investissement colossal est en voie d'être réalisé. L'accord que le ministre a conclu récemment aidera les fabricants dans la circonscription de la députée. Pourtant, elle va aussi voter contre cette mesure.
En fait, la députée vote contre toutes les mesures qui créent des emplois, qui protègent l'environnement, qui profitent aux fabricants et qui stimulent l'économie. Le bilan de son parti est éloquent au chapitre de la destruction de l'économie.
Monsieur le Président, je suis vraiment ravie que le secrétaire parlementaire évoque tout cela, car il a apparemment besoin d'un cours d'histoire.
Oui, j'ai fait partie du gouvernement ontarien de 1990 à 1995. Les députés se souviennent-ils de ce qui est arrivé à ce gouvernement? En 1989, les prestations d'aide sociale totalisaient 1,89 milliard de dollars. Il s'agit de prestations versées à des personnes en pleine détresse. Or, le gouvernement fédéral a décidé que ce n'était pas assez. Il a donc modifié les règles applicables à l'assurance-chômage. Conséquence: l'année suivante, les prestations d'aide sociale ont bondi pour atteindre 6 milliards de dollars.
Ensuite, la même bande de politiciens a sabré les transferts en santé, en formation et en éducation. Pourquoi les étudiants canadiens sont-ils aussi lourdement endettés? C'est à cause des coupures effectuées dans les programmes destinés à les aider à devenir des acteurs de l'économie.
Le secrétaire parlementaire évoque les accords de libre-échange. Un accord de libre-échange, c'est bien, à condition qu'il soit équitable. Mais qu'en est-il des gens à qui ces accords nuisent? Qu'en est-il de l'environnement? Qu'en est-il des atteintes aux droits des travailleurs? Qu'en est-il des postes supprimés parce que le gouvernement n'avait pas jugé bon de prévoir de dispositions garantissant la protection des emplois ici même, au Canada?
Laissons tomber la langue de bois. J'étais là.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. À l'ordre.
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire de la ministre du Travail a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de parler aujourd'hui du projet de loi d'exécution du budget no 1. Nous savons que le budget a été présenté il y a quelque mois, et deux processus doivent être respectés afin que les mesures qui y sont inscrites figurent dans la loi. Nous débattons aujourd'hui de la première mesure législative, qui est très importante.
Lorsque j'ai parlé du budget il y a quelques mois, j'ai mentionné que la mise en oeuvre de notre plan avait commencé en 2006. Ce plan a réussi à nous sortir de la récession, et, par la suite, le ministre des Finances s'y est tenu, et c'est ce qui nous a permis d'occuper une place de choix parmi les pays du G7: nous avons notamment le meilleur ratio dette nette-PIB et le meilleur taux de croissance de l'emploi de ces pays. Nous sommes extrêmement fiers de notre plan: grâce à lui, nous avons traversé une période très difficile et nous rééquilibrerons le budget.
Cela m'amène à parler des trois grands thèmes du budget: renouer avec l'équilibre budgétaire, promouvoir la création d'emplois et la croissance économique et soutenir les familles et la population en général. J'aborderai ces trois thèmes et je donnerai peut-être quelques petits exemples, mais je tiens tout d'abord à faire une déclaration d'ordre général.
Nous entendons souvent les néo-démocrates parler du nombre de pages du projet de loi. Je ne sais pas si les néo-démocrates ont des limitations et ne veulent pas lire ces 359 pages, mais il faut comprendre que, sur le plan législatif, ça prend parfois bien des pages pour apporter une petite modification.
Par exemple, la mesure législative qui a rendu les pensions des députés équitables pour les Canadiens, ce qui était une petite modification, comptait environ 20 pages. À mon avis, on ne devrait pas juger un document budgétaire, un plan, en fonction du nombre de pages qu'il comporte.
Deuxièmement, je crois fermement que, si le NPD présentait un de ces jours un budget visant la mise en oeuvre de leurs multiples stratégies nationales et de leurs innombrables hausses d'impôts — que Dieu nous en préserve —, il faudrait un rayon complet pour y aligner tous les volumes. Voilà une mesure législative qu'il faudrait examiner avec attention.
Et nous savons que le budget des libéraux ne compterait, bien entendu, qu'une seule page, puisqu'ils pensent que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes; une seule page devrait donc leur suffire.
Le gouvernement sait que l'élaboration d'un plan est un processus à multiples facettes qui s'échelonne sur de nombreuses années et qu'il faut adopter de grandes et de petites mesures pour le mener à bien.
Je veux d'abord expliquer pourquoi il est important de rétablir l'équilibre budgétaire.
Nous savons que nous ne pouvons pas endetter nos enfants et nos petits-enfants. Cela serait injuste. Nous ne le ferions pas si nous étions une famille et nous ne devons pas le faire comme pays. Nous savons aussi que, lorsqu'on a une bonne situation financière, le remboursement de la dette coûte moins cher, ce qui laisse plus d'argent à consacrer aux soins de santé, aux hôpitaux et à toutes les choses qui, selon les Canadiens, ajouteraient de la valeur aux infrastructures. Lorsqu'on ne consacre pas de grosses sommes d'argent au remboursement de la dette, on dispose de fonds supplémentaires à investir dans ces domaines. Nous savons que cela nous permet de maintenir un faible taux d'imposition et nous offre souplesse et stabilité.
Lorsque nous avons été élus pour la première fois, la situation économique était bonne. Nous avons remboursé 37 milliards de dollars sur la dette. Nous avons dû stimuler l'économie au fil des ans, mais nous sommes sur la bonne voie pour revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016.
Si on regarde ce qui se passe dans le monde et qu'on compare le Canada à d'autres pays, nous pouvons être extrêmement fiers. Comment parvient-on à ce résultat? On y arrive de deux façons. D'abord, on s'intéresse à l'aspect des revenus. On crée un climat qui permet aux petites et aux grandes entreprises de prospérer, de survivre et de générer des retombées économiques. Nous y parvenons grâce à notre plan dynamique favorisant les échanges commerciaux et à nos accords de libre-échange, comme ceux avec la Corée du Sud et avec l'Europe, pour n'en nommer que deux.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, les éleveurs sont tout à fait ravis des mesures dynamiques que nous avons prises et qui leur permettront de trouver de nouveaux débouchés. Ils ont traversé une période extrêmement difficile et maintenant, d'énormes possibilités s'ouvrent à eux. Des éleveurs ont dit qu'il y a maintenant 500 millions de consommateurs affamés qui les attendent; il est donc très important de créer un climat propice à l'augmentation des bénéfices. Veiller à éliminer les échappatoires fiscales pour que les gens paient leur juste part d'impôt est un autre élément de l'aspect des revenus auquel il faut s'intéresser.
Les dépenses forment aussi un volet important, que nous examinons avec beaucoup de soin. Nous voyons à ce que le gouvernement fasse des dépenses bien réfléchies. Nous voyons à ce que l'argent dépensé procure les meilleures retombées possibles. Nous avons mis en place différentes mesures afin que la formule soit juste pour tous.
Voilà qui conclut mes observations à propos du retour à l'équilibre budgétaire et de son importance.
J'aimerais maintenant parler de quelques mesures qui favoriseront l'emploi et la croissance. Commençons par une mesure qui a une portée très restreinte. Nous savons que la Colombie-Britannique jouit d'une merveilleuse industrie vinicole. Le député d'Okanagan—Coquihalla a d'ailleurs présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à modifier les règles d'importation d'alcool afin que les Ontariens en visite en Colombie-Britannique puissent se rendre dans l'un des vignobles de la province, acheter une bouteille de Quails' Gate, par exemple, et la ramener chez eux. Ce changement viendrait vraiment ouvrir le marché. Étonnamment, les possibilités de commerce interprovincial sont extrêmement restreintes dans le secteur vinicole.
Dans le même ordre d'idées, le projet de loi d'exécution du budget donne aux brasseurs et aux distillateurs artisanaux la possibilité d'élargir leur marché. Voici un exemple. J'ai déjà été maire de Pemberton, une ville réputée pour ses pommes de terre de semence et son eau très pure provenant des glaciers.
Pendant des années, des gens ont répété que quelqu'un devrait fabriquer de la vodka à Pemberton, puisque nous avions des pommes de terre et une eau fantastique, une combinaison idéale!
Il existe des gens qui ont la fibre entrepreneuriale. Rien ne s'est passé à l'époque où je vivais dans la région, mais une famille qui s'y est installée par la suite a eu la même idée. Elle a fondé une entreprise, Pemberton Distillery, et produit la vodka Schramm. C'est ainsi qu'un petit entrepreneur a établi son entreprise. Et maintenant, le gouvernement fait en sorte que cet entrepreneur ait accès à un marché plus vaste pour y vendre son produit.
En créant un environnement plus ouvert à la grandeur du pays, le gouvernement favorise la réussite des petites et moyennes entreprises. Comme je le disais, c'est une mesure de petite envergure, mais elle offrira de vastes possibilités aux entrepreneurs.
Nous cherchons à créer des débouchés, des emplois et de la croissance dans un autre secteur également. La semaine dernière, alors qu'elle était à Ottawa, la première ministre de la Colombie-Britannique a parlé de la pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers spécialisés. Au sujet de l'objectif qui se concrétise d'instaurer une solide industrie du gaz naturel liquéfié dans cette province, elle a souligné la nécessité de trouver des travailleurs pour combler les postes futurs.
Il existe en effet une pénurie avérée de main-d'oeuvre qualifiée qui, je le sais, n'est pas répandue dans tout le pays. C'est pourquoi nous devons appuyer les formations professionnelles et que nous faisons beaucoup pour soutenir le programme d'apprentis.
Ceux qui retournent sur les bancs d'école pour obtenir une formation professionnelle ont peut-être un conjoint et une famille. C'est pour cette raison que nous avons annoncé dans le dernier budget que les apprentis inscrits dans un programme des métiers Sceau rouge auront accès à une enveloppe de prêts sans intérêt de 100 millions de dollars, soit 4 000 $ par étudiant par session. Cette aide peut changer les choses pour ceux qui retournent aux études afin d'apprendre un métier désigné Sceau rouge. Elle leur donne accès aux nouveaux emplois disponibles partout en Colombie-Britannique et en Alberta, mais également dans l'ensemble du pays, évidemment. Encore une fois, il s'agit d'une mesure d'aide importante qui, espérons-le, contribuera à former la main-d'oeuvre dont nous avons besoin.
Enfin, chacun d'entre nous est personnellement touché par des cas que nous voyons à nos bureaux. Un couple m'a raconté ne pas pouvoir avoir d'enfants. Après avoir attendu durant de nombreuses années, il a enfin pu adopter un enfant de l'étranger. Évidemment, parfois, le bébé ne se présente pas comme prévu. Dans le cas de ce couple, le bébé est né prématurément. La famille a dû se rendre à l'étranger pour passer du temps avec le nouveau-né et a engagé des dépenses énormes avant de pouvoir rentrer chez elle avec son enfant.
Le crédit d'impôt de 15 000 $ auquel le couple pourrait être admissible pour couvrir les frais d'adoption apporterait une aide phénoménale.
Le budget est le fruit de consultations auprès des Canadiens de partout au pays. Nous savons qu'il comporte de nombreuses mesures que nous ou nos collègues avons proposées. Il vise à faire avancer le Canada, à renouer avec l'équilibre budgétaire et à assurer un avenir prospère.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir poser une question à la députée. J'ai déjà siégé à un comité avec elle et je sais qu'elle s'emploie vraiment à trouver des solutions à certains problèmes.
La députée représente une circonscription où il y a déjà eu un pensionnat autochtone. Même si des excuses ont été présentées à propos des pensionnats autochtones, nos Premières Nations sont encore considérablement lésées.
J'ai rencontré ce matin Ron Beaver and Roy Thunder, qui sont venus parler du Programme de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et du fait que ceux qui y oeuvrent n'ont pas la parité salariale avec les autres. Par exemple, un conseiller en toxicomanie qui travaille dans une réserve reçoit un salaire d'environ 35 437 $, tandis que celui qui fait partie de l'unité de négociation du groupe de soins de santé d'un établissement de l'Ontario touche 47 736 $.
La députée ne croit-elle pas que ces intervenants devraient avoir la parité salariale et nous dira-t-elle pourquoi le gouvernement recule toujours quand il s'agit de fournir le financement voulu, surtout s'il est question des soins de santé aux Premières Nations?
Monsieur le Président, je suis enchantée de répondre à cette question. La députée ne le sait peut-être pas, mais les Premières Nations de la Colombie-Britannique ont été les premières à signer, en partenariat avec les gouvernement fédéral et provincial, une entente visant la création d'une autorité sanitaire pour les Premières Nations — j'espère que les autres provinces lui emboîteront le pas. Ainsi, ces Premières Nations assument la responsabilité de leurs services et de leurs programmes. Tout le monde observe ce qui se passe. Ce sera une occasion en or de créer des programmes solides qui répondront aux besoins des Premières Nations de la Colombie-Britannique en matière de soins de santé. Souhaitons que l'exemple soit suivi dans tout le Canada.
Monsieur le Président, dans son excellent discours, ma collègue a fait ressortir les différences entre le plan du NPD et le nôtre. Je me demande ce qu'elle pense de ceci. Le NPD a fait des promesses qui coûteraient, je crois, 56 milliards de dollars, sans préciser d'où viendrait cet argent; pour l'instant, nous savons qu'il veut instaurer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars. Or, comme la députée le sait, nous avons multiplié les réductions d'impôts et de taxes, qu'il s'agisse de la TPS — qui est passée de 7 à 6, puis à 5 % — ou de l'impôt des petites entreprises et des particuliers. Grâce au gouvernement conservateur, la famille moyenne de quatre personnes paie maintenant 3 400 $ de moins en impôt fédéral.
La députée pourrait-elle montrer en quoi les promesses irréalistes du NPD, qui coûteraient 56 milliards de dollars, ne se comparent aucunement à l'approche responsable du gouvernement visant à rétablir l'équilibre budgétaire? Comment feraient les néo-démocrates, selon elle, pour combler le manque à gagner?
Monsieur le Président, j'ai bien étudié le plan du NPD, son plan pour la taxe sur le carbone et comment il compte dépenser cet argent. Pour être franche, les députés consacreraient cet argent à une myriade et un salmigondis de programmes sociaux.
Nous, au contraire, estimons que les Canadiens travaillent très fort pour gagner leur argent et qu'ils doivent garder cet argent dans leurs poches. La vie coûte très cher de nos jours. Plus nous pouvons laisser de cet argent durement gagné aux Canadiens, mieux ils se porteront et, bien, entendu, mieux le Canada se portera, car ils investiront cet argent. Ils l'investiront dans leur famille, leur avenir et leur entreprise.
[Français]
Monsieur le Président, je désire souligner que le discours de l'honorable députée ne correspond pas à la réalité économique de tous les Canadiens.
Les Canadiens connaissent depuis longtemps une insécurité financière accrue. Cette insécurité ne diminue pas, elle augmente. On a beau inventer une vie en rose, elle doit se baser sur la réalité. La réalité que vivent tous les Canadiens chaque jour, c'est la pauvreté.
Par ailleurs, on a parlé d'une diminution de taxes. Je m'excuse, mais si Postes Canada double ses tarifs postaux, il s'agit d'une taxe. La mise en place de projets PPP pour lesquels il faut toujours payer, c'est aussi une taxe. Pire encore, les conservateurs considèrent les fonds de pension comme une taxe, et non comme une épargne.
Que se passera-t-il quand les gens seront à la retraite et dans la pauvreté? On devra augmenter les taxes pour payer l'épargne qui n'aura pas été faite maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis absolument fière du travail que le gouvernement a fait pour les personnes âgées. Le nombre de personnes âgées qui vivent sous le seuil de la pauvreté a changé du tout au tout, par comparaison à ce qu'il en était quand nous sommes arrivés au pouvoir. Le Supplément de revenu garanti a été augmenté comme il ne l'avait pas été depuis de nombreuses années et les personnes âgées peuvent maintenant profiter du fractionnement du revenu.
Je le répète, notre bilan concernant les personnes âgée est très fort et nous en sommes très fiers.
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-501, qui désignerait officiellement le troisième samedi de septembre comme Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Le projet de loi C-501 vise à instituer une journée spéciale pour commémorer le rôle historique de ces activités traditionnelles, et célébrer la contribution de la chasse, du piégeage et de la pêche au patrimoine, au tissu social et même à l'économie du Canada.
La chasse, le piégeage et la pêche sont des activités profondément ancrées dans mon patrimoine familial. Mon grand-père maternel, Narcisse Viens, est parti d'Aylmer, au Québec, pour s'établir en Ontario. C'était un excellent chasseur et trappeur. Mon père, Ben, mes frères, ainsi que mes deux fils, James et Matthew, marchent dans les pas de leur arrière-grand-père, de leur grand-père, mais aussi de leur père.
En 2017, nous célébrerons le 150e anniversaire de la Confédération. Avant cette célébration, il est important que les Canadiens connaissent, apprécient et célèbrent notre histoire et nos traditions, qui ont contribué à définir ce que sont les Canadiens d'aujourd'hui.
La chasse, le piégeage et la pêche étaient et sont encore indissociables de la vie des peuples autochtones et des premiers colons du Canada. C'est la présence de gibier et de poisson qui déterminait là où ces derniers s'installaient dans notre grand pays.
Ces activités ont constitué la première monnaie d'échange et les premiers échanges commerciaux du pays, ce qui en font les ancêtres des structures financières du Canada. Elles ont, en partie, guidé et orienté notre développement économique et social.
La chasse, le piégeage et la pêche sont essentiels à la subsistance des collectivités nordiques du Canada. Je me rappelle de l'époque où j'étais membre de la patrouille du nord-est de la Police provinciale de l'Ontario et où je patrouillais le long de la côte de la baie James et de la baie d'Hudson. Les oies qui migraient vers le Nord ou le Sud permettaient aux collectivités de subsister durant les hivers longs et difficiles. Elles complétaient un régime alimentaire hors de prix — les députés savent à quel point les produits alimentaires coûtent cher dans le Nord.
Ces activités stimulent l'économie de nos collectivités nordiques en attirant plus de 400 000 visiteurs chaque année. Je sais que le député de Yukon conviendra qu'elles sont essentielles à l'économie de nos magnifiques territoires nordiques, car elles attirent des touristes. Des chasseurs et des pêcheurs s'y rendent pour profiter de conditions de pêche et de chasse parmi les meilleures au monde.
J'aimerais maintenant parler d'une activité importante pour les Canadiens, surtout ceux qui assurent leur subsistance ou une partie de leur gagne-pain en faisant du piégeage.
Plus de 65 000 Canadiens travaillent dans les divers secteurs du commerce des fourrures. Ce commerce injecte 800 millions de dollars dans l'économie canadienne, et plus de la moitié de cette somme, soit 450 millions de dollars, est tirée des marchés d'exportation.
Certains des plus grands designers utilisent la fourrure dans leurs collections. Les vêtements de fourrure sont recherchés par de riches clients de la Chine, de la Russie et de la Corée du Sud, où ils sont un symbole de statut social. En fait, l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée permettra d'éliminer les taxes frontalières sur le vison, qui est bien souvent du vison d'élevage, ce qui représentera un nouvel atout pour les exportateurs canadiens dans ce marché émergent.
Les trappeurs autochtones et non autochtones gagnent leur vie grâce aux peaux des animaux à fourrure, et l'industrie canadienne de la fourrure, qui recommence à prospérer au pays, tire elle aussi ses revenus de ces peaux.
Au Canada, la valeur de la chasse, de la pêche et du piégeage est de plus de 10 milliards de dollars par année, et je crois que je sous-estime grandement cette somme. En tant qu'amateur de plein air, je peux parler au nom des nombreuses organisations dont les amateurs comme moi font partie et affirmer que personne au pays n'a autant la conservation à coeur que les chasseurs et les pêcheurs. J'oserais même dire que nous sommes de bons protecteurs de l'environnement et que nous reconnaissons qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts de conservation et de restauration.
J'aimerais remercier quelques organisations qui ont appuyé cette mesure législative, ont communiqué avec moi et m'ont encouragé à la présenter une deuxième fois.
Je voudrais souligner l'apport des groupes suivants: association de la chasse et de la pêche de l'Alberta, fédération de la faune de la Colombie-Britannique, Delta Waterfowl Foundation, Friends of Fur, réseau canadien du plein air, Canards Illimités Canada, Institut de la fourrure du Canada, Hunting for Tomorrow Foundation, Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, fédération des chasseurs et des pêcheurs sportifs de l'Ontario, caucus des amants du plein air regroupant des députés de tous les partis, caucus conservateur de la chasse et de la pêche, fédération de la faune de l'Île-du-Prince-Édouard, fédération de la faune de Terre-Neuve-et-Labrador, fédération de la faune de la Saskatchewan, Habitat faunique Canada, Club Safari International, Association canadienne de l'industrie de la pêche sportive. Bien entendu, je voudrais remercier aussi le député de Yukon, qui a appuyé ce projet de loi avec enthousiasme, comme de nombreux autres députés de notre parti et des autres partis.
Permettez-moi de citer un passage du discours du Trône:
Dès les premiers jours du Canada, notre économie s'est forgée grâce aux abondantes ressources naturelles du pays. Le secteur des ressources naturelles emploie directement et indirectement 1,8 million de Canadiens. Bon nombre des emplois de ce secteur sont spécialisés et bien payés. Le développement des ressources génère des revenus annuels de 30 milliards de dollars qui permettent de financer les soins de santé, l'éducation et les programmes si chers aux Canadiens et Canadiennes.
La chasse, la pêche et le piégeage favorisent la mise en valeur des autres ressources naturelles, dont je viens de mentionner les retombées.
Le Plan d'action économique de 2014 nous propose de fournir une somme additionnelle de 15 millions de dollars sur deux ans pour prolonger le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Ce programme rassemble divers partenaires ayant pour objectif commun de conserver et de protéger les pêches récréatives.
Ce projet de loi est appuyé par tous les partis ainsi que par tous les organismes provinciaux et régionaux de plein air du grand pays qui est le nôtre. Il est essentiel d'honorer le legs de ceux qui nous ont précédés et de souligner de manière spéciale l'apport des gens qui pratiquent la chasse, le piégeage et la pêche aujourd'hui.
Je vous invite à vous joindre à moi et à appuyer mon projet de loi pour que chaque année, le troisième samedi de septembre soit la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Monsieur le Président, je suis heureuse que ce soit moi qui pose des questions aujourd'hui, parce que bien des gens dans ma région pratiquent le piégeage. Nous n'avons qu'à penser, bien entendu, à la magnifique île Manitoulin.
Bob Florean a comparu au Comité de l'environnement hier, et il a parlé des enjeux liés au bassin des Grands Lacs.
Nous appuierons le projet de loi, mais j'ai été quelque peu perplexe lorsque j'en ai pris connaissance. Selon le projet de loi, ces activités contribuent remarquablement à l'économie canadienne dans son ensemble; or, le gouvernement entend mettre un terme aux services ferroviaires voyageurs de l'Algoma Central Railway, qui entraînent des retombées économiques de 20 millions de dollars.
Voici la question que j'adresse à mon collègue. Puisque le gouvernement reconnaît l'importance économique de la chasse, du piégeage et de la pêche, pourquoi est-il prêt à faire dérailler la stabilité économique du Nord de l'Ontario? Pourquoi le gouvernement s'attaque-t-il aux gens à qui il prétend vouloir rendre hommage lors de ce jour si important?
Monsieur le Président, il n'y a pas d'attaque. Les commentaires de la députée sont quelque peu prématurés. Certains députés de ce côté-ci de la Chambre travaillent sur ce dossier, ainsi que sur bien d'autres. Attendons de voir ce qui se passera.
Il est important que la députée qui vient d'intervenir sache que je connais une partie de sa circonscription. J'ai travaillé à Hearst, en Ontario, ainsi que dans la région de Kapuskasing, entre autres. Je suis donc très au fait de l'importance de la chasse, de la pêche et du piégeage, non seulement pour les habitants de l'endroit, mais aussi pour les gens qui visitent le Grand Nord de l'Ontario, comme je l'ai mentionné dans mon allocution. Les gens y vont en famille. J'y ai moi-même emmené ma tendre épouse, Judy, à un camp de pêche à la mouche, situé à Hornepayne. Par conséquent, je sais que la députée encouragerait tous les autres députés de la Chambre à se rendre dans la belle région du Nord pour y pratiquer ces activités.
Avant de chercher à critiquer vertement le projet de loi, je crois que la députée devrait reconnaître qu'il contribuerait grandement à encourager de plus en plus de Canadiens et d'étrangers à venir pratiquer la chasse et la pêche dans ce coin de pays, et à se procurer des manteaux de fourrure d'animaux élevés ou piégés au Canada. Je suis certain qu'elle encouragerait tous ses électeurs qui en ont les moyens d'acheter un manteau de fourrure également.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de la motion qu'il a présentée aujourd'hui. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une mesure qui fait consensus auprès de la majorité des parlementaires canadiens, puisque nous représentons tous de vastes communautés de trappeurs, de chasseurs et de pêcheurs. Il n'y a aucune raison pour laquelle nous ne devrions pas instituer une journée spéciale pour célébrer une industrie qui est si profondément ancrée dans le patrimoine canadien.
Ce qui me préoccupe particulièrement, c'est l'industrie de la chasse au phoque dans le Nord canadien et la raison pour laquelle la communauté internationale s'acharne à en entretenir une perception si négative au lieu de voir les retombées qu'elle entraîne pour le Canada et les Canadiens. Le député aurait-il des suggestions pour changer cette perception afin que la population canadienne puisse profiter des effets bénéfiques de cette industrie?
Monsieur le Président, la députée d'en face a soulevé un point très important. Les députés parlent régulièrement de la chasse au phoque et de l'importance que revêt cette industrie, non seulement pour les résidants de la circonscription de ma collègue, mais également pour les habitants du Nord et les personnes pour qui cette industrie représente une source de revenu supplémentaire.
J'invite tous les Canadiens à faire comme moi. J'ai acheté une cravate en peau de phoque. J'aurais dû la porter aujourd'hui. Je m'en excuse. Nous tous, députés, devrions soutenir cette industrie. Je suis d'accord avec la députée lorsqu'elle parle de l'importance de celle-ci. Il est important que le Canada, la ministre des Pêches et des Océans et le premier ministre lui-même encouragent tout particulièrement l'Union économique européenne à reconnaître que l'industrie de la chasse au phoque est un gagne-pain légitime et approprié.
Je tiens à remercier la députée et sa province d'avoir accueilli mon beau-frère, Dan Bangs, lorsqu'il a travaillé à Terre-Neuve. J'ai bien sûr remarqué que la province offrait de merveilleuses possibilités pour ceux d'entre nous qui chassent l'orignal.
[Français]
Monsieur le Président, ma contribution au débat s'inscrivant dans l'étude du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, se veut un exercice exploratoire portant sur la facette éthique inhérente aux pratiques identitaires visées par l'outil législatif soumis à notre attention.
Par pratique identitaire, je fais bien sûr référence à la chasse, au piégeage et à la pêche à titre de bastion identitaire commun à l'ensemble de la population canadienne, prenant en compte l'historique de survie des premiers arrivants et des premiers colonisateurs qui ont dû, par la force des choses, s'adapter à un climat parfois hostile et à des territoires inexplorés. C'est un bastion identitaire pour l'ensemble de la population. De là l'importance de le dire aujourd'hui.
Lorsque j'ai pris connaissance du sujet à l'étude, j'avais quelques appréhensions au départ. En ce qui concerne, entre autres, la tendance au directivisme assez prononcé de la part de ce gouvernement, je pensais ici que les conservateurs allaient tenter de contrôler les éléments et de contrôler la faune. Cependant, j'ai été assez surpris, puisqu'il y a une forme de reconnaissance tacite de l'incidence de l'activité humaine sur la préservation de nos ressources et de l'écosystème. Ça témoigne d'un certain avancement de la part des conservateurs et je dois donner crédit à un certain avancement de leur mentalité, de leur préoccupation et de leur positionnement.
Si j'avais des appréhensions, c'est que les conceptions qui m'ont été partagées et dans lesquelles j'ai grandi dans ma communauté d'origine veulent que l'humain a peu d'incidence et de contrôle sur les animaux, la faune, et les éléments.
Lorsque j'ai pris connaissance de la teneur et de la lettre du projet de loi soumis à notre attention, j'ai bien vu qu'on tentait de modifier les comportements humains. L'humain n'a de contrôle véritablement que sur sa propre destinée. Il y a toujours une possibilité d'arriver à insuffler une certaine mentalité au sein de l'ensemble de la population canadienne. Ça va déjà bon train.
Je pense que tous les groupes de chasseurs et les groupes qui ont été approchés, dans le cadre de la rédaction de ce projet de loi, se sont entendus sur la nécessité de la préservation de la ressource et de mettre en avant des pratiques écosensibles et éthiques par rapport à l'animal. C'est une bonne avancée. Je tenais à me prononcer sur le sujet aujourd'hui.
La nature évolutive des rapports à la nature observable auprès de la masse citoyenne canadienne nous permet désormais de couvrir un large éventail de pratiques sous les vocables « chasse, piégeage et pêche ». Cette nomenclature recoupe désormais des éléments s'apparentant aux loisirs, à la culture et aux traditions, à l'économie ainsi qu'à la recherche scientifique et environnementale.
À tire indicatif, je tenais simplement à le mentionner au passage. Souvent, obiter dictum, je suis en marge, mais je vais tout de même le mentionner.
Je tiens à réitérer le fait que l'étude et le projet de loi soumis à notre attention ne pourraient en aucun cas venir baliser, limiter et régir les activités traditionnelles qui s'observent et qui sont mises en avant par les peuples autochtones au Canada. Ce projet de loi bien précis ne pourrait en aucun cas limiter ou même interférer avec l'exercice des activités traditionnelles qui incluent notamment la chasse, la trappe et la pêche, mises en avant par les communautés, puisque c'est enchâssé dans la Constitution et que c'est protégé. Ça ne pourrait donc avoir aucune incidence au bout du compte. Le fait que la prépondérance des activités soit reconnue et mentionnée dans ce projet de loi mérite également que ce soit soulevé ici. C'est encore là un pas dans la bonne direction.
J'insiste sur le caractère non contraignant des mesures prévues dans le projet de loi en question en matière de pratiques ancestrales aborigènes. L'impossibilité d'encadrer et de baliser l'exercice des pratiques traditionnelles par ce projet de loi et par tous les autres, est assez immuable comme protection.
À l'instar du courant de pensée prévalant en territoires occupés par les collectivités autochtones au pays, les chasseurs, les pêcheurs sportifs et les trappeurs conviennent de la prévalence du traitement éthique des animaux et d'activités humaines viables pour l'environnement, le tout selon une optique de perpétuation de pratiques identitaires ayant forgé l'histoire sociale, économique et culturelle du pays. J'ai déjà étayé ces propos au cours des dernières minutes.
À titre indicatif, dans les communautés innues — je vais me baser sur l'expérience qui m'est propre —, dès leur plus jeune âge, lorsque les jeunes sont appelés à se rendre en forêt et suivre le groupe et la cellule clanique, on s'assure de fournir des informations et de transmettre le savoir ancestral, de façon à ce que les jeunes adoptent un comportement qui, par la force des choses, est éthique envers un animal.
Tout jeune, je savais déjà qu'on ne tire pas sur un loup, car de toute façon, cela ne se mange pas. Même si on peut retrouver quelques fois des peaux de loup sur le marché, ma communauté est assez hésitante et voit cela d'un mauvais oeil.
Il y a des pratiques qui se disent « émulatoires », c'est-à-dire que lorsqu'un individu de Uashat ou de Maliotenam a un comportement douteux ou très peu éthique au regard de la chasse et de l'utilisation de la peau, des os et des panaches, des aînés vont lui faire comprendre que son comportement est inadéquat et il va être ostracisé par la communauté. Cet élément de réglementation informel est mis en avant par les membres de la communauté depuis des milliers d'années. Il s'agit de s'assurer de conserver la réputation et le caractère inébranlable et pur de ces démarches.
Je peux donc difficilement exiger que l'ensemble de la population partage ces informations, étant donné que je viens d'une culture foncièrement orale et que, dans l'ordre des choses, ces informations sont passées de génération en génération.
Bref, le projet de loi à l'étude vient réitérer le même type d'impératif, mais va être partagé à l'ensemble de la population canadienne. On peut donc tirer un certain bénéfice de ces enseignements transmis de façon presque innée ou de façon automatique dans ma communauté d'origine.
Un certain bénéfice est associé à la réitération des idéaux et des impératifs en matière de traitement éthique de la faune dans le cadre de la chasse sportive. Aux fins de la présente étude, il importe de préciser que les principes « émulatoires » ayant cours au sein des cellules claniques aborigènes agissent le plus souvent à titre d'éléments informels de réglementation des pratiques traditionnelles, notamment en raison de l'attachement à la faune à titre de bastion identitaire, ce que l'on tente également de partager avec l'ensemble de la population canadienne pour le bénéfice commun. Ce serait bien que tout le monde ait les mêmes bases et sache que tirer sur un loup, c'est nul, compte tenu que l'on peut difficilement en manger la viande.
Avec la déroute graduelle et la disparition des enseignements traditionnels auprès de la population en général, compte tenu des millions de citoyens canadiens, il peut être difficile de s'assurer que cette information est transmise à tous les chasseurs et à tous les pêcheurs. Voilà la nécessité de la réglementation et de l'édiction d'un outil législatif qui permettrait de réitérer ces impératifs, comme on le propose aujourd'hui, et celle de mettre en place des normes de pratique nationales ou internationales pour s'assurer que les animaux ne sont pas soumis à de tels traitement contraires à l'éthique.
Les groupes qui ont été consultés et qui se sont prononcés sur cette question se sont accordés sur la nécessité d'observer des comportements éthiques et respectueux envers la ressource et la faune, parce que l'on est bien conscient que, si la génération future veut également suivre nos pas, cette ressource devra être disponible. Ainsi, l'humain pourra changer son propre comportement et sa propre destinée. On doit se questionner lorsqu'on voit une tête d'orignal sur le capot d'un 4X4, ce que l'on voit extrêmement rarement. En tout cas, je ne l'ai jamais vu dans ma propre communauté. Ce geste témoigne d'un respect douteux envers l'animal, et c'est la raison pour laquelle on ne voit cela que très rarement dans une réserve indienne.
Enfin, notons que la lettre même de l'outil législatif constitue une amende honorable des conservateurs en reconnaissant le caractère vital des mesures de protection de nos écosystèmes fragiles. Quelques fois, ils peuvent presque m'impressionner en faisant preuve d'une certaine ouverture qui diffère de leur position habituelle.
Afin de demeurer conséquents, les conservateurs devraient également revoir leurs orientations en matière économique, qui continuent de vider de leurs sens les réglementations environnementales en vue de favoriser le développement rapide dans des zones écologiquement sensibles. La plus grande menace et le plus grand agent destructeur de la faune et des ressources humaines est l'activité industrielle et l'incidence que celle-ci peut comporter sur le plan environnemental et sur le plan de la pollution. La chasse et les chasseurs n'affectent que très faiblement le nombre d'animaux dans un cheptel donné.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole à propos du projet de loi présenté par le député de Northumberland—Quinte West. Je tiens aussi à souligner que les députés de ce côté-ci de la Chambre appuieront la motion qu'il a présentée aujourd'hui.
Je me réjouis de participer au débat sur cette mesure au nom de mon collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel, qui ne peut pas être parmi nous pour le moment mais croyait fermement à l'importance de la désignation proposée. Il a d'ailleurs demandé à tous les députés de notre caucus de l'appuyer, une demande à laquelle nous avons facilement acquiescé puisque, comme le savent les députés, la chasse, le piégeage et la pêche ont joué un rôle clé dans l'établissement du Canada.
Si on recule dans l'histoire, on voit qu'un point commun a uni les premiers Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Ce point commun, c'est l'expérience de la chasse, du piégeage et de la pêche, autant d'activités qui ont servi à nourrir la population et à faire vivre les familles, en plus d'assurer la croissance de nos collectivités et nos provinces. L'histoire de Terre-Neuve-et-Labrador à l'égard de ces industries est tout à fait semblable à celle des autres provinces et territoires.
Évidemment, au fil des ans, nous avons fait la transition vers de nombreuses autres industries, et cette évolution se poursuivra. Toutefois, il est juste de dire qu'au Canada, la chasse, le piégeage et la pêche sont encore aujourd'hui des industries de base qui soutiennent l'économie, les collectivités et la population à bien des égards. Comme la majorité des députés le sait, j'habite une région dans le nord du pays. De nombreux trappeurs vivent dans ma circonscription. On y trouve aussi un grand nombre de pêcheurs, de camps de pêche et d'élevages d'animaux à fourrure. Je connais donc très bien le fonctionnement de l'industrie ainsi que ses avantages pour les gens que je représente, et pour de nombreuses autres personnes ailleurs au Canada.
Or, je vois aussi les gens consacrer beaucoup de temps à entretenir et à soigner ces industries pour protéger leur secteur d'activité. Je trouve extrêmement choquant d'entendre des gens critiquer, souvent à tort et à travers, des industries dans lesquelles nous nous investissons, sans en comprendre la signification et le véritable fonctionnement. Cela me révolte. Tout récemment, on m'a appris que l'animatrice Ellen DeGeneres a fait un don pour pour la lutte contre la chasse aux phoques au Canada. J'étais estomaquée, car, à ce que je sache, elle n'a jamais rencontré les Autochtones du Nord pour parler de cette industrie, de ce qu'elle incarne et représente pour eux. Je suis souvent indignée d'entendre des gens exprimer leurs points de vue et leurs idées sans s'arrêter aux vraies questions et à la véritable version des faits que nous présentons ici, au Canada.
Aux premiers jours de notre histoire, Terre-Neuve-et-Labrador a été le théâtre de nombreuses aventures. On pourrait sans doute en dire autant des Territoires du Nord-Ouest, du Nord du Québec et du Nord de l'Ontario. Je pense entre autres à la Compagnie de la Baie d'Hudson, qui a vu le jour à cette époque lointaine pour que les trappeurs et les chasseurs puissent gagner leur vie en vendant les fruits de leurs activités. Dans ce temps-là, les peuples des Premières Nations du Labrador étaient surtout nomades, et ils venaient toujours dans les villages où habitaient les Métis, les Inuits et d'autres pour troquer leurs produits contre de la nourriture, comme le faisaient les autres villageois. Même à l'époque de la pêche commerciale, les histoires que me racontait mon grand-père portaient invariablement sur les débuts du piégeage et de la pêche à la morue et au saumon. Il n'était jamais question d'argent, tout était échangé contre de la nourriture et de l'équipement, comme le faisaient aussi de nombreuses personnes s'adonnant au piégeage et à la chasse.
Pendant la quasi-totalité de leur vie, c'est ainsi que ces gens faisaient des affaires. Avant la Confédération, c'était très rare que de l'argent change de mains, même au Labrador. Seuls les marchands préféraient l'argent sonnant au troc. Je pourrais vous raconter une foule d'anecdotes.
Aujourd'hui, que les visées des associations de chasseurs et de pêcheurs présentes dans ma région et dans l'ensemble de Terre-Neuve-et-Labrador soient de nature commerciale ou récréative, dans les faits, ce sont leurs membres qui sont les véritables défenseurs de l'environnement. Ces gens sont là, sur le terrain. Ils voient ce qui arrive à chacune des espèces animales. Ils voient ce qui arrive à l'ensemble de l'écosystème. Ils prennent aussi des notes et communiquent avec les autorités dès qu'ils voient quelque chose qui leur semble louche ou anormal. Personne ne défend l'environnement aussi bien qu'eux, et ils prennent leur rôle très au sérieux, ne serait-ce que parce qu'ils dépendent encore bien souvent de la terre, du piégeage, de la chasse et de la pêche pour gagner leur vie. Pour eux, la gestion adéquate du territoire revêt un caractère quasi sacré.
L'une des choses qui me rendent très fière chez les gens que je représente est leur capacité de rencontrer les environnementalistes et les scientifiques et d'échanger des anecdotes et de l'information sur la façon de gérer certaines espèces dans une industrie donnée. Nous observons souvent cela dans l'industrie de la pêche, en particulier au Labrador, où beaucoup de recommandations pour l'industrie découlent de la rétroaction des gens près de l'industrie. Je suis très fière qu'ils disent voir les choses différemment aujourd'hui et réclament une réduction des quotas, des mesures de protection accrues ou la désignation de zones où toute forme de pêche ou de chasse est interdite. Il est très important que leur opinion soit entendue car ces personnes sont, à mon avis, les spécialistes sur le terrain.
Il est important de saisir la présente occasion pour reconnaître l'importance de la chasse, du piégeage et de la pêche pour les Canadiens. Partout au pays, cela fait partie de notre histoire, tant chez les Autochtones que chez les non-Autochtones. Or, c'est également l'occasion de faire savoir clairement au monde entier que les Canadiens sont des altruistes et des protecteurs, des gens qui travaillent dur pour gagner leur vie, qui ont un énorme respect envers leurs ancêtres et qui sont très fiers de leur identité et de leur patrimoine.
J'espère que la désignation d'une journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche nous donnera l'occasion de reconnaître et d'honorer cette industrie et de faire savoir au monde entier qui nous sommes et ce que nous faisons. Ce serait l'occasion parfaite d'honorer ceux qui ont bâti notre pays par leurs activités de piégeage, de chasse et de pêche. Je suis convaincue que c'était une tâche difficile à l'époque, et celle-ci a joué un rôle déterminant.
En conclusion, je signale qu'à certains endroits au Labrador, les citoyens continuent d'honorer les traditions ancestrales, de s'adonner à ces activités et de constituer les principaux défenseurs de l'environnement pour la protection des terres, des animaux, des lacs et cours d'eau et du poisson. Nous sommes les intendants du coin de pays où nous vivons et nous en sommes très fiers.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole avec plaisir sur le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. J'ai déjà eu l'occasion de me prononcer en faveur de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais je voulais réitérer mon appui.
En effet, dans ma circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, la chasse, la pêche et le piégeage sont des activités très importantes et elles constituent un apport économique majeur pour ma région. D'ailleurs, j'invite les gens à venir faire un tour dans ma région, s'ils ne la connaissent pas déjà.
Dans le passé, des personnalités importantes, dont Theodore Roosevelt et Winston Churchill, ont eu la chance de venir pratiquer la pêche, la chasse et le piégeage dans ma circonscription. On trouve sur Internet des photos absolument magnifiques de Theodore Roosevelt avec la carcasse assez massive d'un orignal, chassé chez moi à Saint-Raymond de Portneuf. Je suis très fière de le mentionner à la Chambre.
La tradition des clubs de chasse existe depuis des centaines d'années dans ma circonscription. À une certaine époque, ces clubs étaient réservés à l'élite anglo-saxonne. Toutefois, on a eu de la chance. L'accès à ces clubs de chasse s'est libéralisé au fil des années. Aujourd'hui, les Canadiens, les Québécois et les touristes peuvent venir profiter de nos terres de chasse et explorer notre magnifique région. Évidemment, nos multiples lacs et rivières sont aussi des espaces importants à découvrir.
Chaque année, j'essaie de participer aux journées de la pêche qui existent actuellement au Québec. Je trouve intéressante l'initiative de mon collègue, qui vise à instituer une journée similaire à l'échelle canadienne pour célébrer véritablement cette partie importante de notre héritage.
Dans ma famille, nous ne sommes pas de grands chasseurs. Par contre, mon père est allé pêcher à de nombreuses reprises dans mon enfance, et j'y suis allée une fois. Ce n'est pas tout à fait mon activité de prédilection, mais j'ai fait mon effort de conservation de la nature en ensemençant de la truite dans une rivière de ma circonscription récemment.
Ce genre d'activité m'a permis de prendre réellement conscience de toute l'importance que nos chasseurs et pêcheurs accordent à la conservation de la nature et à la protection de nos espèces.
Je n'ai peut-être qu'une seule note négative à faire dans ma présentation. Bien que ce projet de loi célèbre une partie importante de notre héritage et mette en avant toute l'importance que les Canadiens pratiquant ces activités accordent à la protection de l'environnement et aux notions de développement durable, je trouve ironique que le gouvernement prenne des décisions allant tout à fait à l'encontre de ces valeurs. J'ai parfois l'impression qu'ils tiennent malheureusement les chasseurs, les pêcheurs et les piégeurs pour acquis. C'est dommage.
En fait, les efforts de conservation et de protection de la nature déployés dans nos circonscriptions respectives sont impressionnants. Par exemple, dans la région de Portneuf—Jacques-Cartier, la saison de la chasse au dindon sauvage recommencera ce printemps.
Il y a quelques années, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs a fait des efforts pour réintroduire le dindon sauvage au Canada. On commence à voir les résultats de cette initiative. Les gens peuvent actuellement profiter de ce type de chasse qu'on ne retrouvait plus sur notre territoire depuis très longtemps. D'ailleurs, je vois régulièrement plusieurs dindons sauvages le long de la route 138, le chemin du Roy, dans ma circonscription. Il est assez impressionnant de constater le succès de cette initiative. Cela se fait aussi avec certaines espèces de poissons dans la rivière Jacques-Cartier, entre autres.
Toutes ces démarches devraient être imitées par le gouvernement conservateur. On ne devrait pas mettre des barrières aux efforts faits par les Canadiens, conscients de toute l'importance de la diversité de nos espèces. On est choyés au Canada, car on a une biodiversité assez impressionnante.
Quand je vois les conservateurs prendre la décision, entre autres, de diminuer la protection accordée à nos lacs et à nos rivières, cela n'a aucun sens, car il ne reste plus que 99 lacs et rivières protégées sur l'entièreté de notre territoire. De telles décisions vont restreindre de plus en plus l'accès aux lacs, aux rivières et aux espaces naturels pour nos chasseurs, nos pêcheurs et nos piégeurs. C'est franchement dommage.
Malgré tout cela, j'espère que le fait d'instituer une Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche aidera à conscientiser davantage les conservateurs de l'importance de protéger la nature et nos espèces. C'est un pas dans la bonne direction, et je suis contente de voir un tel projet de loi devant nous. Je suis fière de l'appuyer, mais j'espère que notre réflexion sera plus grande et que nous adopterons des mesures concrètes afin de s'assurer que le Canada profite de ces activités traditionnelles pendant des centaines d'années et pour des générations et des générations à venir.
[Traduction]
Reprise du débat. Le député de Northumberland—Quinte West a la parole pour exercer son droit de réplique de cinq minutes.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Comme il est 14 h 13, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 13.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
L'hon. John Duncan
L'hon. Dominic LeBlanc
L'hon. Rob Merrifield
M. Philip Toone
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | Ind. cons. |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Québec | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Falk, Ted | Provencher | Manitoba | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PV |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, L’hon. Khristinn Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | |
| VACANCE | Macleod | Alberta | |
| VACANCE | Scarborough—Agincourt | Ontario | |
| VACANCE | Trinity—Spadina | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (26) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| VACANCE | Fort McMurray—Athabasca | |
| VACANCE | Macleod | |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Falk, Ted | Provencher | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (104) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ind. cons. |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim | Whitby—Oshawa | PCC |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | PV |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, L’hon. Khristinn Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | PCC |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Scarborough—Agincourt | |
| VACANCE | Trinity—Spadina | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Lib. |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 4 avril 2014 — 2e Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charmaine Borg Paul Calandra Jacques Gourde Laurie Hawn Tilly O'Neill Gordon Mathieu Ravignat Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Ray Boughen Rob Clarke Earl Dreeshen Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Kyle Seeback Mark Strahl Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Marc Garneau |
|
David Anderson Lois Brown Peter Goldring Nina Grewal Hélène Laverdière Romeo Saganash Gary Schellenberger Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Stella Ambler Rob Anders Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Marc-André Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Ève Péclet Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Tyrone Benskin Nina Grewal Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Bev Shipley |
|
Vice-présidents: Ruth Ellen Brosseau Mark Eyking |
|
Earl Dreeshen Randall Garrison Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Peter Stoffer Frank Valeriote |
|
Sylvain Chicoine Royal Galipeau Parm Gill Laurie Hawn Bryan Hayes Wladyslaw Lizon John Rafferty Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Cheryl Gallant Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Lysane Blanchette-Lamothe John McCallum |
|
Joe Daniel Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Jasbir Sandhu Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Don Davies Massimo Pacetti |
|
Ron Cannan Russ Hiebert Randy Hoback Laurin Liu Marc-André Morin Erin O'Toole Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Chrystia Freeland Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Hélène Laverdière Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: John Carmichael Yvonne Jones |
|
Dan Albas Malcolm Allen Jay Aspin Ted Falk Alain Giguère Bryan Hayes Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hélène LeBlanc |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Tilly O'Neill Gordon |
|
Stella Ambler Niki Ashton Joan Crockatt Djaouida Sellah Susan Truppe Terence Young Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole Annick Papillon LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Peter Kent |
|
Vice-présidents: Jack Harris Joyce Murray |
|
James Bezan Corneliu Chisu Cheryl Gallant Jean-François Larose Élaine Michaud Rick Norlock John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: François Choquette John McKay |
|
Dennis Bevington Colin Carrie Mylène Freeman Robert Sopuck Brian Storseth Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Nathan Cullen |
|
Mark Adler Mike Allen Guy Caron Gerald Keddy Murray Rankin Andrew Saxton Dave Van Kesteren Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Raymond Côté Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Emmanuel Dubourg Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Hoang Mai Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Scott Reid Blake Richards Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Peggy Nash Judy Sgro |
|
Joyce Bateman Raymond Côté Cheryl Gallant Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Mark Warawa Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Hélène LeBlanc Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Sean Casey |
|
Patrick Brown Bob Dechert Robert Goguen Pierre Jacob Ève Péclet Kyle Seeback David Wilks Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Parm Gill Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise St-Denis |
|
Joyce Bateman Corneliu Chisu Joe Daniel Jacques Gourde Jamie Nicholls Manon Perreault John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Stéphane Dion Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit Gordon Brown Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Hélène LeBlanc Ben Lobb Pat Martin Phil McColeman Rob Merrifield Larry Miller Joe Preston James Rajotte Bev Shipley David Sweet David Tilson Mike Wallace Chris Warkentin Rodney Weston Total: (25) |
|
Membres associés Scott Andrews Mauril Bélanger Carolyn Bennett Lysane Blanchette-Lamothe Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Ruth Ellen Brosseau Gerry Byrne John Carmichael Sean Casey Robert Chisholm François Choquette Jean Crowder Nathan Cullen Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Paul Dewar Stéphane Dion Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Jack Harris Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Joyce Murray Pierre Nantel Peggy Nash Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Lise St-Denis Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Gordon O'Connor |
|
Diane Ablonczy Mark Adler Jay Aspin Anne-Marie Day Jim Hillyer Pat Martin Bernard Trottier Total: (10) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Denis Blanchette Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gordon Brown |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Pierre Nantel |
|
Ray Boughen Rick Dykstra Ted Falk Jim Hillyer Irene Mathyssen Kennedy Stewart John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Ryan Cleary Patricia Davidson Randy Kamp François Lapointe Ryan Leef Robert Sopuck John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Fin Donnelly Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse |
|
Brad Butt David Christopherson Tom Lukiwski Ted Opitz Scott Reid Blake Richards Craig Scott Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne James Rajotte Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Brad Butt Philip Toone Frank Valeriote Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Phil McColeman |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Jinny Jogindera Sims |
|
Scott Armstrong Tarik Brahmi Brad Butt Sadia Groguhé Larry Maguire Colin Mayes Cathy McLeod Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Geoff Regan |
|
Kelly Block Blaine Calkins Joan Crockatt Linda Duncan Ryan Leef Christine Moore Brad Trost Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston John Rafferty James Rajotte Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Ben Lobb |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Eve Adams Claude Gravelle Wladyslaw Lizon James Lunney Dany Morin David Wilks Terence Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Daryl Kramp |
|
Vice-présidents: Wayne Easter Randall Garrison |
|
Rosane Doré Lefebvre Roxanne James Larry Maguire Rick Norlock LaVar Payne Blake Richards Jean Rousseau Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole François Pilon Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Hoang Mai David McGuinty |
|
Peter Braid Ed Komarnicki Isabelle Morin Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Guy Caron Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Pierre Nantel Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones |
|---|
|
Président: Stella Ambler |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Niki Ashton Kelly Block Lois Brown Bob Dechert Irene Mathyssen Cathy McLeod Romeo Saganash Mark Strahl Susan Truppe Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: Richard Harris |
|
Vice-coprésidents: Carol Hughes Scott Simms |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMarie-P. Charette-Poulin Anne C. Cools Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Blaine Calkins Réjean Genest Guy Lauzon Dave MacKenzie Colin Mayes José Nunez-Melo Manon Perreault Brian Storseth Total: (17) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Larry Maguire Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Chris Charlton Bob Runciman |
|
Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Garry Breitkreuz |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDenise Batters Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore Nancy Ruth David P. Smith Scott Tannas Betty E. Unger |
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Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Stella Ambler Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Rob Clarke François Pilon Anne Minh-Thu Quach Maurice Vellacott Total: (20) |
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Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
M. Bryan Hayes
Mme Hélène Laverdière
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Blake Richards
M. Brian Storseth
M. Dave Van Kesteren
M. Bob Zimmer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L’hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. James Moore | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Transports | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Finances | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre du Revenu national | |
| L’hon. Shelly Glover | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L’hon. Chris Alexander | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L’hon. Khristinn Kellie Leitch | ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | |
| L’hon. Greg Rickford | ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. John Duncan | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d’État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) | |
| L’hon. Kevin Sorenson | ministre d’État (Finances) | |
| L’hon. Pierre Poilievre | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L’hon. Candice Bergen | ministre d’État (Développement social) | |
| L’hon. Michelle Rempel | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L’hon. Ed Holder | ministre d’État (Sciences et Technologie) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Gerald Keddy | de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L’hon. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | |
| M. David Anderson | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. James Bezan | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de l'Environnement | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Jeff Watson | de la ministre des Transports | |
| M. Rick Dykstra | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Jacques Gourde | du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| Mme Kelly Block | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Peter Braid | pour l'Infrastructure et les Collectivités | |
| Mme Lois Brown | du ministre du Développement international | |
| M. Paul Calandra | du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Andrew Saxton | du ministre des Finances | |
| M. Scott Armstrong | du ministre de l'Emploi et du Développement social | |
| Mme Eve Adams | de la ministre de la Santé | |
| M. Dan Albas | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Parm Gill | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| Mme Roxanne James | du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Costas Menegakis | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Mark Strahl | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| M. Bernard Trottier | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| M. Erin O'Toole | du ministre du Commerce international |
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