M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « La nouvelle charte des anciens combattants : allons de l'avant ». — Document parlementaire n^o 8510-412-102.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 à 10 et 14 à 27) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), appuyée par M^me Nash (Parkdale—High Park), le projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par M^me Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), le projet de loi C-609, Loi modifiant le Code criminel (infrastructure essentielle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).

M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M^me Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement au projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 53).

Motion n^o 1 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 7 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 8 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 9 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 10 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 11 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 12 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 13 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 14 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 15 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 16 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 17 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 18 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 19 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 20 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 21 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 22 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 23 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 24 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 25 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 26 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 27 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 28 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 29 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 30 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 31 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 32 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 33 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 34 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 35 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 36 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 37 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 38 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 39 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 40 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 41 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 42 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 43 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 44 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 45 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 46 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 47 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 48 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 49 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 50 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 51 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion n^o 52 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion n^o 53 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 53.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement.

M^me Péclet (La Pointe-de-l'Île), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 53).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 22 h 32, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 2 à 53, est différé jusqu'au mercredi 4 juin 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.