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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 94

Le lundi 2 juin 2014

11 heures

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander.

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 53.
Groupe no 1

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 23.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 24.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 25.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 27.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 28.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 29.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 30.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 31.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 32.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 33.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 34.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 35.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 36.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 37.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 38.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 39.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 40.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 41.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 42.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 46.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 47.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 48.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 51.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 52.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 53.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité, « Étude de la qualité de l'eau des Grands Lacs ». — Document parlementaire no 8510-412-100.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 à 15 et 17 à 23) est déposé.

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT). — Document parlementaire no 8510-412-101.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 25) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Del Mastro (Peterborough), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), le projet de loi C-607, Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée (mères porteuses), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet de la Chine (no 412-3300);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3301) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-3302);
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet du système électoral (no 412-3303);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), quatre au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-3304 à 412-3307);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), quatre au sujet des chemins de fer du Canada (nos 412-3308 à 412-3311);
— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3312);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-3313) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-3314);
— par Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3315);
— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3316);
— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3317);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), deux au sujet du génie génétique (nos 412-3318 et 412-3319) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3320);
— par Mme Boivin (Gatineau), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3321) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-3322);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'immigration (no 412-3323);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-3324);
— par Mme Papillon (Québec), une au sujet de la traite de personnes (no 412-3325);
— par M. Jacob (Brome—Missisquoi), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3326).
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que, relativement au projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 159 -- Vote no 159)
POUR : 145, CONTRE : 114

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong

Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid

Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 145

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen

Cuzner
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes

Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel

Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Péclet
Quach
Rafferty
Rankin
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 114

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

À 21 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 3 juin 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.

M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.
Avis de Motion

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.
Minuit
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3327).
Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.