ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 11 h 33, la séance est suspendue.
À 11 h 35, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Que, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité invite un représentant du ministère des Anciens Combattants à comparaître devant lui à sa prochaine réunion au sujet de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016, renvoyé au Comité le vendredi 19 février 2016.
Qu’il soit demandé, conformément à l'article 111(4) du Règlement, d’obtenir les curriculum vitæ des personnes nommées dans les décrets renvoyés au Comité le lundi 7 décembre 2015.
Que, conformément aux articles 81(4) et 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Anciens Combattants à comparaître devant lui dans les plus brefs délais au sujet de ses études du Budget principal des dépenses de 2016-2017 et du mandat ministériel.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la prestation de services aux anciens combattants fournie par le ministère des Anciens Combattants, incluant ce qui a trait aux questions de santé mentale.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les recommandations présentées au ministère des Anciens Combattants afin de connaître leur degré de mise en oeuvre.
Il est convenu, — Que le Comité invite un représentant du ministère des Anciens Combattants à comparaître devant lui à sa prochaine réunion au sujet de son étude sur la prestation de services aux anciens combattants fournie par le ministère des Anciens Combattants.
Il est convenu, — Que, au sujet de l'étude sur la prestation de services aux anciens combattants, l'ombudsman des vétérans soit invité à témoigner devant le Comité le jeudi 10 mars 2016.
À 12 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,