ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Irene Mathyssen donne avis de la motion suivante :
Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur la transition, pour les anciens combattants, du ministère de la Défense nationale (MDN) à Anciens combattants Canada (ACC), y compris sur le processus lui-même et ses incidences pour les anciens combattants et leur famille, sur les services offerts et sur l'accès à ces services.
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une rencontre le lundi 22 février 2016, à huis clos, pour discuter des activités du Comité et qu'il lui en fasse rapport le mardi 23 février 2016.
Il est convenu, — Que les membres aient jusqu'au dimanche 21 février 2016 pour faire parvenir au greffier les éléments qu'ils souhaitent porter à l'attention du Sous-comité.
À 12 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,