À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Que, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité invite un représentant du ministère des Anciens Combattants à comparaître devant lui à sa prochaine réunion au sujet de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016, renvoyé au Comité le vendredi 19 février 2016.

Qu’il soit demandé, conformément à l'article 111(4) du Règlement, d’obtenir les curriculum vitæ des personnes nommées dans les décrets renvoyés au Comité le lundi 7 décembre 2015.

Que, conformément aux articles 81(4) et 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Anciens Combattants à comparaître devant lui dans les plus brefs délais au sujet de ses études du Budget principal des dépenses de 2016-2017 et du mandat ministériel.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la prestation de services aux anciens combattants fournie par le ministère des Anciens Combattants, incluant ce qui a trait aux questions de santé mentale.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les recommandations présentées au ministère des Anciens Combattants afin de connaître leur degré de mise en oeuvre.

Il est convenu, — Que le Comité invite un représentant du ministère des Anciens Combattants à comparaître devant lui à sa prochaine réunion au sujet de son étude sur la prestation de services aux anciens combattants fournie par le ministère des Anciens Combattants.

Il est convenu, — Que, au sujet de l'étude sur la prestation de services aux anciens combattants, l'ombudsman des vétérans soit invité à témoigner devant le Comité le jeudi 10 mars 2016.