ACVA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour, tout le monde. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017: crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, renvoyés au Comité le mardi 14 février 2017.

    Comparaissent aujourd'hui, dans notre premier groupe de témoins, l'honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, ainsi que Walter Natynczyk, sous-ministre du ministère des Anciens Combattants.

    Nous leur donnerons la parole pendant 10 minutes, puis nous passerons aux questions.

    Bienvenue, messieurs. La parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi, monsieur le président Ellis et les membres du Comité permanent des anciens combattants.

    C'est avec plaisir que je présente le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 et le Budget principal des dépenses 2017-2018 au Parlement, au nom d'Anciens Combattants Canada.

    J'aimerais remercier les membres du Comité pour leur dévouement en ce qui a trait aux enjeux qui touchent les vétérans, et plus particulièrement pour l'attention récente qu'ils ont accordée à la santé mentale et pour leur étude de la prestation des services.

    Notre gouvernement a pris l'engagement de veiller à ce que les vétérans et les membres de la Gendarmerie royale du Canada à la retraite qui sont admissibles, ainsi que leur famille, aient accès au soutien en santé mentale dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Il ne fait aucun doute que les travaux de ce comité permettront d'élargir nos connaissances, ainsi que notre compréhension des améliorations que nous pouvons apporter à ce chapitre.

     Notre gouvernement continue de mettre l'accent sur l'élargissement de l'accès aux soins de santé mentale et sur l'amélioration de la sensibilisation, afin de fournir de meilleurs soutiens et services aux vétérans qui présentent des risques de suicide. C'est pourquoi je collabore étroitement avec mon collègue, le ministre de la Défense nationale, pour rapprocher nos deux ministères et assurer une transition plus facile aux militaires qui sont libérés.

    En ce qui a trait au sujet de la présente réunion, le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017, j'aimerais souligner que les hausses les plus marquées concernent les allocations pour perte de revenu et les indemnités d'invalidité. J'ajouterais que le nombre de demandes d'indemnités d'invalidité soumises à Anciens Combattants a augmenté de 19 % au cours de l'exercice 2015-2016. Il s'agit d'une bonne chose, et cela montre qu'un plus grand nombre de personnes font des démarches pour obtenir l'aide dont elles ont besoin.

    Je vais maintenant parler du Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018.

     Le premier ministre m'a chargé de veiller à ce que nous reconnaissions les services rendus par nos vétérans, réduisions la complexité des processus et fassions davantage pour assurer la sécurité financière des vétérans au Canada. Je peux affirmer avec fierté que nous avons réalisé beaucoup de progrès. Le Budget principal des dépenses qui vous est soumis aujourd'hui rend compte d'un grand nombre de nos réalisations à ce jour. Il fait état d'une augmentation nette de 1,06 milliard de dollars par rapport à 2016-2017. Il s'agit d'une hausse de près de 30 % comparativement à l'exercice précédent. Cela s'accompagne d'un accroissement marqué de la sécurité financière et de l'accès aux services pour les vétérans et leur famille, et notre tâche n'est pas terminée.

    En date du 1^er avril, l'indemnité d'invalidité sera majorée pour passer de 310 000 $ à un maximum de 360 000 $ et elle sera indexée en fonction de l'inflation. Nous verserons un paiement supplémentaire à quiconque a déjà touché une indemnité d'invalidité, ce qui signifie plus d'argent dans les poches des vétérans malades et blessés. Par ailleurs, ce changement sera rétroactif à 2006, année où l'indemnité d'invalidité avait été adoptée. Cela va dans le sens de notre engagement à l'égard de l'approche « un vétéran, une norme ».

    En outre, à partir du mois d'avril, les modifications apportées à l'allocation pour déficience permanente feront en sorte que les vétérans recevront une compensation plus appropriée pour les répercussions sur leur carrière d'une déficience permanente attribuable à leur service. L'allocation sera renommée « allocation pour incidence sur la carrière », afin de mieux refléter son objectif d'attribuer différents gradients et de rendre compte ainsi adéquatement du cheminement professionnel qu'aurait suivi une personne si elle n'était pas malade ou n'avait pas été blessée.

    L'augmentation du maximum de l'indemnité d'invalidité et l'élargissement de l'accès à l'allocation pour déficience permanente découlent de recommandations faites par l'ombudsman des vétérans, M. Guy Parent. J'accorde toujours de la valeur aux commentaires de l'ombudsman, et je suis fier de mettre en oeuvre les changements de fond qui nous ont été recommandés par lui. Notre ombudsman a indiqué que cette démarche représentait une évolution pour ce qui est de l'accès à une compensation équitable. Nous continuerons d'élaborer un modèle axé sur le vétéran, qui appuie une transition sans heurts de la vie militaire à la vie civile.

    Parmi les augmentations des dépenses d'exploitation que vous noterez figure la réouverture des bureaux des Anciens Combattants. Je suis très fier de dire que notre gouvernement a déjà rouvert sept des neuf bureaux fermés par le gouvernement précédent. Le mois de mai marquera la réouverture des deux qui restent, ainsi que l'ouverture d'un nouveau, à Surrey, en Colombie-Britannique.

    Nous allons aussi élargir les services offerts aux vétérans dans le Nord. Les employés d'ACC rendront visite à des collectivités du Nord tous les mois, afin d'y rencontrer des vétérans et leur famille et de leur parler des services et des avantages qui sont disponibles.

    Une des responsabilités premières d'Anciens Combattants Canada est de rendre hommage à tous les braves hommes et femmes qui servent dans les forces armées. Il est essentiel de souligner les services rendus par nos braves soldats, marins et aviateurs, pour faire en sorte qu'en tant que nation, nous n'oublions jamais leur dévouement et leur sacrifice.

    Le programme Le Canada se souvient s'efforce de garder vivant le souvenir des réalisations et des sacrifices consentis par ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflits armés et de paix, notamment, ainsi que de promouvoir la compréhension de ces efforts. Notre gouvernement investit environ 11 millions de dollars pour commémorer le 100^e anniversaire de la Bataille de la crête de Vimy et de la Bataille de Passchendaele, ainsi que le 75^e anniversaire du Débarquement de Dieppe. Nous continuerons d'honorer et de reconnaître ceux qui ont fait du Canada le pays qu'il est aujourd'hui.

    Au cours de la dernière année et demie, nous avons accompli beaucoup de choses pour les vétérans canadiens. Nous avons fait passer l'allocation pour perte de revenus de 75 à 90 % de la solde d'un vétéran avant sa libération. De plus, ce montant sera indexé pour tenir compte de l'inflation. Ainsi, nous veillons à ce que ceux qui participent à un programme de réadaptation aient le soutien financier dont ils ont besoin.

    Nous avons simplifié le processus d'approbation pour un certain nombre de demandes de prestations d'invalidité, notamment pour l'ESPT et l'hypoacousie, ce qui nous permet de traiter un plus grand nombre de demandes plus rapidement. En fait, comparativement à l'année précédente, le nombre de décisions rendues a augmenté de 27 % au cours du dernier exercice.

    Nous avons parcouru beaucoup de chemin en ce qui a trait à notre engagement de recruter 400 nouveaux employés, avec l'embauche de 381 personnes jusqu'à maintenant. Cela comprend 113 nouveaux gestionnaires de cas. Nous réalisons des progrès importants quant à la réduction du ratio moyen de personnes par gestionnaire de cas pour le faire passer de 40:1 à 25:1.

    En octobre, nous avons rehaussé le montant de l'exemption des avoirs de succession, dans le cadre du Programme de funérailles et d'inhumation, afin qu'un plus grand nombre de vétérans et leur famille aient accès à des funérailles en toute dignité.

    Même si nous avons accompli beaucoup de choses, nous reconnaissons qu'il faut en faire beaucoup, beaucoup plus.

    Nous continuons de consacrer les ressources, afin de trouver des façons d'améliorer les services en santé mentale et le soutien mis à la disposition des vétérans et de leur famille. Je sais que cela est au centre de votre étude et qu'il existe une sensibilisation accrue à l'égard de cet enjeu important. Je maintiens que nous pouvons toujours faire mieux, et je reconnais que même si la majorité des vétérans reçoivent le soutien dont ils ont besoin en santé mentale, nous pouvons faire davantage pour rejoindre ceux qui ne profitent pas d'un tel soutien. J'attends avec impatience vos recommandations quant à la façon dont nous pouvons continuer à améliorer les choses.

    Il reste du travail à faire en ce qui a trait au versement d'une pension à vie et aux options qui s'offrent à ce chapitre. Nous continuerons de consulter les intervenants et les parlementaires pour élaborer la meilleure approche possible.

     Il existe un domaine crucial dans lequel ACC peut et doit faire davantage, à savoir l'accélération des décisions concernant les indemnités. Nous poursuivons cette démarche à divers niveaux. Je collabore avec le ministre de la Défense nationale pour combler le fossé qui existe entre nos deux ministères, grâce à une réduction de la complexité des processus, à une révision de la prestation des services et au renforcement des partenariats.

    Le ministère des Anciens Combattants a procédé à un examen exhaustif de son modèle de prestation de services, avec comme objectif de mettre les vétérans à l'avant-plan des programmes et des services, de simplifier les processus, d'en faciliter la compréhension et d'améliorer l'accès. Nous avons tenu de vastes consultations avec des vétérans, des employés, des experts externes et des Canadiens, et nous publierons un rapport final comprenant des recommandations clés. Nous adopterons un plan en vue de mettre en oeuvre 90 % des recommandations sur une période de trois ans, et l'ensemble complet des changements d'ici cinq ans.

    Le bien-être physique, mental et financier de nos vétérans est notre principal objectif. Anciens Combattants Canada a déjà fait beaucoup, et grâce au budget d'aujourd'hui, nous pourrons réaliser un grand nombre de nos promesses.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci.

    Nous allons commencer notre période de questions avec M. Brassard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre et général, de votre présence parmi nous aujourd'hui.

     Un élément est manifestement absent du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, alors qu'il figurait parmi les promesses du premier ministre à Belleville, pendant la campagne électorale, et qu'il fait partie de notre lettre de mandat, monsieur le ministre. Il s'agit de l'option d'une pension à vie pour les vétérans blessés. Je ne vois rien à ce sujet dans le budget, et je me demande pourquoi.

    Nous maintenons notre engagement de fournir une option de pension à vie à nos vétérans qui ont été blessés ou sont devenus malades par suite de leur service dans les forces armées. Cela fait partie de nos engagements de campagne et figure toujours dans la liste des choses à accomplir. Je sais que nous avons fait un grand pas en avant au chapitre de la sécurité financière, grâce à l'attribution de 5,6 milliards de dollars l'an dernier pour la bonification de l'allocation pour perte de revenus et de l'indemnité d'invalidité, tout cela dans l'optique d'améliorer le système de compensation financière de nos vétérans.

    Je peux dire que nous maintenons notre engagement à cet égard et que nous le réaliserons.

    Puis-je vous demander quelle échéance vous avez prévue pour cela, monsieur le ministre?

    Notre échéance correspond à celle de notre mandat de quatre ans comme gouvernement. Évidemment, cela...

    Donc, quand les vétérans peuvent-ils s'attendre à ce que cette promesse devienne réalité?

    Nos vétérans peuvent s'attendre à ce que nous donnions suite à cette promesse au cours du mandat de quatre ans du gouvernement libéral. Je serai heureux lorsque je pourrai affirmer que cette option de pension est offerte à nos vétérans.

    Ma prochaine question concerne le sujet que vous avez abordé précédemment. Nous menons actuellement une étude en santé mentale sur l'ESPT. Parmi les enjeux dont nous entendons constamment parler figurent la transition de la vie militaire à la vie civile et les défis que cela pose, au chapitre de l'emploi, notamment.

    Au cours de la dernière semaine, j'ai reçu plusieurs lettres de vétérans. Dans l'une d'elles, la personne mentionnait que sa demande d'emploi dans la fonction publique était demeurée en suspens pendant un an. Dans une autre, il était question d'un vétéran de 26 ans prêt à déménager pour obtenir du travail. Il semble exister des lacunes à l'heure actuelle en ce qui a trait à l'embauche des vétérans.

    Je me demande où se situe le ministère des Anciens Combattants aujourd'hui pour ce qui est du recrutement des vétérans dans la fonction publique. Je vous rappellerai, monsieur le ministre, qu'en décembre, vous aviez indiqué au Comité qu'ACC mettait l'accent sur les débouchés pour les vétérans, non seulement au sein même du ministère, mais dans d'autres ministères de la fonction publique. À l'heure actuelle, nous voyons que les niveaux actuels de recrutement des vétérans dans la fonction publique se situent à 2,2 %.

    Qu'a fait le ministère des Anciens Combattants avec d'autres ministères, ainsi que dans ses rangs, pour promouvoir le recrutement prioritaire des vétérans?

    Je remercie sincèrement le député pour sa question. Il s'agit d'un domaine où j'ai indiqué aux fonctionnaires de mon ministère que nous aimerions voir de meilleurs résultats, tant au chapitre du recrutement des personnes dans la fonction publique, que de celui de la transition réussie de nos vétérans à la vie civile. Je sais qu'une partie des travaux en ce sens ont permis de jeter les bases d'une plus grande collaboration avec le ministre Sajjan. Je sais que, dans mon ministère, nous mettons davantage l'accent sur les travaux qui se font de son côté.

    Général, je crois que vous pourriez peut-être nous éclairer davantage à ce sujet.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, il est certain que nous mettons l'accent sur la participation et l'intégration des vétérans dans la fonction publique, afin qu'ils trouvent dans les faits un nouveau sens à leur vie. Nous savons, comme vous l'avez mentionné, que le bien-être mental des vétérans repose sur cela et qu'ils doivent aller de l'avant. Les militaires qui sont libérés des Forces armées canadiennes ont en moyenne 37 ans, ce qui fait qu'il leur reste de nombreuses années utiles.

    À la demande du ministre, le sous-ministre Forster, de la Défense nationale, et moi-même avons fait des représentations auprès de l'ensemble des sous-ministres. En fait, nous avons présenté un exposé à tous les sous-ministres du gouvernement. Le ministre a en outre autorisé la création d'un service de recrutement des vétérans, au sein d'Anciens Combattants, qui collaborera avec les services des ressources humaines de tous les ministères et tentera de trouver un emploi au sein de ceux-ci pour les vétérans qui le souhaitent.

    Nous avons aussi envoyé des lettres à des organismes comme Parcs Canada, qui a des règles spéciales de recrutement, afin de nous assurer que les vétérans prennent connaissance de ces règles. Nous veillons à ce que ces mesures ne se limitent pas à Ottawa, mais s'étendent à l'ensemble du pays. Il faut se rappeler qu'il y a des parcs partout au pays, et que Service correctionnel a des bureaux partout au pays, tout comme Revenu Canada. Les mesures ne doivent pas se limiter à Ottawa.

    Nous collaborons avec le reste du gouvernement pour faire en sorte que tout cela se concrétise. Nous collaborons aussi avec des entreprises. Nous faisons appel à Compagnie Canada, le programme sans but lucratif d'aide à la transition de carrière des militaires, afin que les vétérans aient l'ensemble de compétences appropriées et un bon curriculum vitae pour obtenir des emplois dans des entreprises commerciales.

    Je reviendrai peut-être à cela si j'ai le temps.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a un poste de 2,5 millions de dollars pour la publicité. De quelle publicité s'agit-il?

    Comme vous le savez, notre première année au gouvernement a été très chargée et a été marquée par l'ouverture de bureaux, la fourniture d'information concernant les modifications apportées aux indemnités, ainsi que les mesures visant à offrir de meilleures funérailles aux vétérans. Cela a donné lieu à la communication d'une somme importante d'information à nos vétérans et au public en général.

    Afin de vous donner plus de détails à ce sujet, je vais demander au général Natynczyk de répondre à votre question.

    Pouvez-vous nous donner la ventilation de ces dépenses de publicité, général?

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, la publicité est assurée de façon centralisée dans le cadre du Programme Le Canada se souvient. L'organisation revient du Bureau du Conseil privé. Nous présentons une soumission afin d'avoir accès à ce budget, pour le jour du Souvenir, etc.

    Dans son témoignage, la dirigeante principale des finances de mon ministère pourra probablement élaborer davantage.

    Monsieur Eyolfson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre et général, de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Vous parlez de la réouverture de bureaux d'Anciens Combattants. J'ai eu le plaisir de vous remplacer pour l'ouverture de l'un d'entre eux, à Brandon, au Manitoba. J'ai été très honoré de pouvoir participer à cela.

    De toute évidence, les fermetures ont commencé avant le début de votre mandat. Vous a-t-on déjà expliqué clairement pourquoi ces bureaux ont été fermés au départ?

    Selon ce que je comprends, cela faisait partie de l'initiative de réduction du déficit de l'ancien gouvernement. Évidemment, lorsque vous réduisez les impôts, cela vous amène souvent à réduire les services. À mon avis, le ministère des Anciens Combattants est celui qui a été le plus touché; les compressions ayant porté dans de nombreux cas sur son personnel de première ligne. À un moment donné, on a procédé à une réduction de près du tiers du personnel de première ligne de mon ministère, par suite des directives comprises dans cette initiative. Par ailleurs, outre la fermeture des bureaux, certains dossiers n'ont pas progressé, selon nous, alors qu'ils auraient dû.

    C'est cela qui s'est produit. Néanmoins, nous avons renouvelé notre engagement à l'égard des vétérans. Nous avons déterminé qu'il est important de mettre ces points de service à la disposition des vétérans et de leur famille, pour qu'ils sachent où s'adresser, où soumettre leurs préoccupations, où partager leurs histoires, où trouver de l'information pour avoir une vie meilleure. Je suis fier de dire que sept des neuf bureaux ont ouvert leurs portes, afin qu'un plus grand nombre de personnes puissent utiliser ces services. Je sais que lorsque nous sommes allés dans les collectivités concernées, de Corner Brook à Brandon, et partout ailleurs, les gens étaient très enthousiastes. Ils voient ces bureaux non seulement comme des endroits où les gens peuvent obtenir de l'aide, mais aussi comme une façon d'honorer les hommes et les femmes qui ont servi dans les forces armées et, en fait, de souligner l'apport des 2,3 millions de Canadiens qui ont servi dans nos forces armées depuis la Confédération.

    Je suis très fier de cette réalisation de notre gouvernement et de tout ce que nous avons fait pour nos vétérans et ceux qui ont servi dans les forces canadiennes.

    Merci.

    Par ailleurs, si je ne me trompe pas, lorsque ces bureaux ont été fermés, des employés ont été mis à pied. Où en sommes-nous en ce qui a trait au recrutement de personnel pour ceux qui ont ouvert leurs portes, afin d'atteindre les niveaux d'effectif dont nous avons besoin?

    Pour les détails exacts à ce sujet, je vais passer la parole au général Natynczyk.

    Monsieur, comme le ministre l'a dit dans son allocution d'ouverture, nous avons recruté 381 employés au pays. De ce nombre, 113 sont des gestionnaires de cas. Nous procédons à la dotation des postes bureau par bureau. Dans certaines régions du pays, il est difficile de trouver les bons agencements de connaissances, des travailleurs sociaux, des psychologues, etc. En même temps, nous voyons que les gens ont le goût de se joindre à l'équipe d'Anciens Combattants. Notre mission est noble et ils veulent servir nos vétérans, ce qui fait que nous disposons d'un bassin de candidats très qualifiés.

    Nous poursuivrons la dotation jusqu'à l'atteinte de notre objectif. Parallèlement, le ratio vétérans-gestionnaire de cas est en baisse, comme l'a mentionné le ministre, ce qui est synonyme d'amélioration de nos services.

    Si vous souhaitez des renseignements bureau par bureau concernant l'effectif, nous pourrions demander à M. Michel Doiron, sous-ministre adjoint de la Prestation des services, de nous fournir une ventilation.

    Vous avez mentionné votre visite au bureau de Brandon. Lorsque je me suis rendu au bureau de Kelowna, récemment, j'ai été impressionné de voir le dévouement des gens là-bas, de rencontrer des vétérans, un caporal-chef, un ambulancier paramédical qui a servi à Petawawa et qui travaille maintenant comme gestionnaire de cas à Kelowna. Je suis impressionné de voir ce genre d'expérience et ces ensembles de compétences mis à contribution pour réaliser notre mission.

    Merci.

    Par suite de l'augmentation des services, en raison de l'ouverture de ces bureaux, pouvez-vous nous donner une idée générale de la façon dont les services seront améliorés pour les vétérans qui se trouvent dans les collectivités du Nord et les collectivités éloignées?

    J'aimerais ajouter une chose à ce que j'ai dit précédemment. Nous progressons rapidement vers notre objectif moyen de 25 vétérans par gestionnaire de cas. Il s'agit d'une étape très importante, que nous sommes sur le point de franchir. Selon les pratiques éprouvées dans le domaine du travail social, nous avons besoin d'un ratio moyen de 25:1 pour servir le mieux nos vétérans qui ont besoin de soutien additionnel. Je suis donc très fier de cela aussi.

    En ce qui a trait à nos bureaux dans le Nord, il y a évidemment de nombreux Autochtones et de nombreux autres habitants du Nord qui ont servi dans les forces armées. Nous sommes très fiers de cela. Il n'y a jamais eu de présence du ministère des Anciens Combattants là-bas. Cela faisait en sorte que les gens devaient souvent faire de longs trajets vers des villes éloignées et passer du temps loin de leur famille, ce qui nous croyons était inutile et injuste.

    Nous nous sommes occupés de ce problème. Nous avons prévu un service mobile d'AAC. Ce service est mobile parce que le territoire à couvrir est vaste. Les visites sur place se font sur une base mensuelle. Les employés se rendent dans les différentes communautés pour rencontrer les vétérans qui veulent soumettre des demandes de services, pour appuyer ceux qui reçoivent déjà des services, et pour s'assurer que les vétérans obtiennent l'aide dont ils ont besoin, même dans les régions du Nord et les régions éloignées.

    Merci.

    Il a été fait mention de notre stratégie pour offrir des services en santé mentale. Dans la demi-minute qui reste, comment décririez-vous, en termes généraux, les plus grands défis que présente l'amélioration des services en santé mentale pour les vétérans?

    Nous fournissons de très bons services, à de nombreux égards; toutefois, comme le dit souvent notre premier ministre, il est toujours possible de faire mieux.

    Il ne suffit que de quelques améliorations. Tout d'abord, nous devons veiller à maintenir et à augmenter notre expertise et notre effectif, lorsque cela est nécessaire, afin de fournir les services concrets en santé mentale qui sont nécessaires. Nous croyons que nous serons mieux en mesure d'y arriver par suite du recrutement de 381 nouveaux employés jusqu'à maintenant. Je crois que cela nous aidera.

    Il reste aussi du travail à faire pour d'autres éléments compris dans la lettre de mandat. L'un d'eux a trait au centre d'excellence, qui s'occupera de santé mentale et de stress post-traumatique. Nous croyons que ce centre nous permettra de tirer parti de pratiques éprouvées, de faire des percées robustes dans le secteur de la recherche universitaire et de nous assurer autrement que nous poursuivons notre recherche d'excellence et que nous continuons de tirer parti le mieux possible des connaissances émergentes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Mathyssen, c'est à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être présent parmi nous aujourd'hui, monsieur le ministre.

    J'ai un certain nombre de questions.

    Je note que le budget comporte des augmentations, mais vous savez qu'il y a un certain nombre de vétérans qui sont mécontents. Ils sont d'avis qu'ils ne reçoivent pas les indemnités auxquelles ils ont droit et qu'ils ont gagnées, et qu'ils sont laissés pour compte.

    De quel type de financement auriez-vous besoin pour rétablir cette confiance chez les vétérans et pour venir à bout de cet arriéré de cas de vétérans en attente de pensions?

    L'ombudsman du ministère de la Défense nationale a mis des chiffres sur papier et les a soumis à ce comité. Dans quelle mesure êtes-vous prêt à affecter les sommes mentionnées par l'ombudsman des Anciens Combattants?

     Nous avons été chargés d'améliorer les choses pour les vétérans et leur famille, point à la ligne. J'ai une lettre de mandat de notre premier ministre, dans laquelle il est fait état de nos engagements à l'égard des vétérans. Nous avons mené à bien six de ces 15 engagements, et pour deux d'entre eux concernant la sécurité financière, nous avons parcouru beaucoup de chemin, selon notre ombudsman des vétérans. Dans le dernier budget, nous avons prévu 5,6 milliards de dollars pour les vétérans et leur famille. Les mesures prévues se concrétisent.

    Nous avons fait passer l'indemnité d'invalidité de 310 000 $ à un maximum de 360 000 $. Nous avons rehaussé l'allocation pour perte de revenus, qui représentait 75 % de la solde d'un soldat avant sa libération, pour la faire passer à 90 %. Il s'agit là de mesures concrètes qui mettent plus d'argent dans les poches des vétérans. Nous répondons à l'appel en ce qui a trait à la sécurité financière et nous maintenons notre engagement de l'accroître, y compris grâce à une option de pension à vie. Cela figure toujours dans notre lettre de mandat. Nous maintenons notre engagement à cet égard et, évidemment, nous respecterons cette promesse.

    Il ne fait aucun doute que nous avons parcouru beaucoup de chemin en ce qui a trait à la sécurité financière, et nous continuerons d'examiner des façons de faire, afin de permettre à nos vétérans de joindre de façon définitive les rangs de la classe moyenne.

    D'accord, vous avez prévu une augmentation de l'indemnité d'invalidité, mais cela ne s'est pas encore concrétisé. La démarche reste à faire et la mesure n'est là que techniquement, sur papier. Rien ne s'est encore produit. C'est à tout le moins l'impression que j'ai, compte tenu de ce que vous avez dit.

    Les chèques seront envoyés, je crois, d'ici le 1^er avril, à moins que le général veuille me corriger.

    Vous avez dit que vous alliez respecter cette promesse de pension à vie pendant votre mandat. Comment veillerez-vous à ce que les vétérans qui reçoivent des montants forfaitaires en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants et qui veulent faire la transition à une pension à vie ne soient pas laissés de côté? Comment vous assurerez-vous qu'ils reçoivent le montant auquel ils auraient eu droit grâce à une pension à vie? Pour prouver votre bonne foi, seriez-vous prêt à abandonner votre bataille contre Equitas?

    Il s'agit là de deux questions distinctes, et je vais tenter de les aborder séparément.

    Vous remarquerez que notre indemnité d'invalidité sera rétroactive. Nous remonterons à 2006, et les personnes qui ont reçu une indemnité maximum de 310 000 $ seulement, alors que leur invalidité a été établie à 100 %, toucheront maintenant 360 000 $. Nous pensions qu'il s'agissait de la bonne façon de faire. Nous avons mis cela de l'avant parce que nous souhaitions faire la démonstration de notre approche un vétéran, une norme, et c'est ce que nous tentons de faire pour tous les aspects des mesures que nous prenons.

    À l'heure actuelle, nous sommes aux prises avec un système constitué de programmes disparates mis en oeuvre par les gouvernements successifs, ce qui rend les choses extrêmement difficiles. Dans mon ministère, nous avons des soldats blessés âgés de 20 ans et des soldats blessés âgés de 100 ans. Cela rend les choses très complexes. Ceci étant dit, nous nous sommes engagés à offrir une option de pension répondant aux besoins des vétérans et de leur famille.

    En ce qui a trait à l'affaire devant les tribunaux, nous gouvernons en ayant comme objectif d'élaborer de bonnes politiques publiques pour les vétérans et leur famille. J'ai le pouvoir de le faire et cela relève de mon contrôle. Nombre des enjeux compris dans notre lettre de mandat font suite à la poursuite d'Equitas. En fait, nombre des personnes concernées par la poursuite d'Equitas font partie de mon équipe consultative concernant la sécurité financière, la santé mentale et d'autres questions. Je suis très fier qu'ils collaborent avec nous pour trouver des solutions aux problèmes auxquels font face les vétérans, qui ont été laissés de côté pendant très longtemps. Ils sont en fait très satisfaits d'un grand nombre des solutions que nous proposons.

    Ceci étant dit, tout comme vous, ils souhaitent que nous agissions. Je le reconnais.

    C'est vrai. J'ai rencontré certaines de ces personnes, et certaines d'entre elles sont mécontentes.

    Vous avez parlé de l'indemnité d'invalidité maximale. Il s'agit d'une grosse somme d'argent, mais à combien de vétérans est-elle versée dans les faits?

    Voulez-vous une ventilation des personnes qui touchent l'indemnité prévue, selon le pourcentage d'invalidité, qui va de 5 % à 100 %? Est-ce que c'est ce que vous souhaitez?

    Oui. En fait, vous pourrez nous faire parvenir cela plus tard. Une indemnité de 360 000 $ représente toute une somme, et on a l'impression qu'un grand nombre de gens y ont droit. Je me demande combien de personnes exactement en profitent.

    Je vais vous trouver les renseignements, mais je crois qu'il serait utile que je vous décrive un peu plus précisément les compensations versées aux vétérans.

    Il y a d'abord un flux de revenus, dont profitent tous les soldats malades ou blessés qui ne peuvent pas travailler en raison des services qu'ils ont rendus à leur pays. Il s'agit de l'allocation pour perte de revenus, ou d'une autre indemnité similaire, grâce à laquelle aucun soldat blessé ne peut recevoir moins de 44 000 $, je crois. Il s'agit là de son revenu annuel. Cela s'applique même aux simples soldats, le grade militaire le plus bas, qui touchent ce montant sous forme de prestation annuelle pour eux et leur famille.

    Par ailleurs, le montant de 360 000 $ représente une indemnité pour les souffrances endurées. Ces deux programmes se complètent l'un et l'autre. Ils contribuent l'un et l'autre à assurer une vie stable aux vétérans et à leur famille et leur permettent, s'ils sont malades ou blessés et ne peuvent travailler, de recevoir une compensation complète. S'ils peuvent travailler, un paiement leur est quand même versé, grâce à l'indemnité d'invalidité pour les souffrances endurées, afin de reconnaître ce qu'ils ont souffert en raison de leur service militaire.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bratina, c'est à vous.

    Merci.

    Nous avons entendu de nombreux témoignages sur un certain nombre de questions, mais l'élément qui revient sans cesse semble être le fossé ou l'écart qui sépare le service actif au sein du ministère de la Défense nationale et les problèmes dont s'occupe le ministère des Anciens Combattants. Qu'avez-vous réussi à faire pour combler l'écart entre le service actif et la vie après le service?

    Il s'agit là d'une excellente question. Cela fait partie dans une large mesure des travaux qui ont été menés par notre ministère et de notre collaboration avec le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense Vance, au cours des huit ou neuf derniers mois, dans l'optique de la nécessité de professionnaliser la libération des membres de nos forces armées canadiennes. C'est essentiellement ce que nous devons faire.

    Nous réussissons à recruter des gens dans l'armée, à leur faire suivre la formation de base, à les envoyer en mission, à leur donner un endroit où vivre, et tout le reste, pendant qu'ils servent. Nous devons mettre en place le même genre d'attitude et de structure, afin que lorsqu'ils sont libérés, pour des raisons médicales ou autres, ils soient prêts à passer à autre chose dès le jour de leur libération. Ils doivent connaître le montant de leur pension et comprendre les soutiens qui leur sont offerts, afin que lorsqu'ils s'installent dans une collectivité, ils sachent si cette collectivité a les services dont ils ont besoin ou non. Nous devons faire cela, et c'est pourquoi je suis très content que ce débat ait lieu et que des travaux soient menés pour faire en sorte que nos soldats libérés obtiennent de meilleurs résultats.

    Voilà la réalité mes amis, et je vous inclus mesdames; nous sommes en 2017 après tout.

    Oui.

    Comprenez bien qu'il s'agissait d'un euphémisme. J'ai eu un écart de langage, monsieur le président, et j'en suis désolé. Vous m'avez regardé avec mépris et condescendance pendant une seconde.

    Le service et la transition à la vie civile se font avec succès pour de nombreux militaires. Toutefois, un nombre beaucoup trop grand d'entre eux, soit 27 % environ, sont aux prises avec des difficultés, que ce soit au chapitre de l'emploi, de la scolarité, des dépendances, de la santé mentale, de la maladie ou des blessures, et c'est là que le ministère des Anciens Combattants trouve sa raison d'être. C'est pourquoi nous devons professionnaliser la libération. Il reste beaucoup de travail à accomplir et nous ne résoudrons pas le problème du jour au lendemain. J'aimerais bien que ce soit ainsi, mais ce n'est pas le cas.

    Nous tentons de professionnaliser la libération, et je suis très satisfait de l'engagement du ministre de la Défense nationale, du chef d'état-major de la Défense et de notre ministère, qui collaborent pour trouver une solution. On parle de questions financières, de questions de réadaptation, de questions de retour au travail ou de questions de retour aux études. Notre succès repose sur un grand nombre d'éléments. Les pourparlers se précisent de plus en plus, et je peux vous dire qu'ils progressent.

    Cela vous va?

    Oui. J'ai eu l'honneur de présenter à de jeunes vétérans des décorations civiques et des articles commémoratifs au cours des dernières années. Ces hommes et ces femmes sont remarquablement jeunes. Je suis stupéfait lorsque je vois le nombre. On parle de 75 000 vétérans de la Deuxième Guerre mondiale, dont un qui vit dans ma ville, un vétéran de Dieppe âgé de 96 ans qui est en pleine forme et qui attend avec impatience la commémoration du 75^e anniversaire cette année.

    Je me demande si vous pouvez commenter au sujet de ces personnes qui ont profité des soins et de la compassion du ministère des Anciens Combattants depuis 70 ans. Entendez-vous beaucoup parler de la cohorte des vétérans les plus âgés? Il ne faut pas oublier la guerre de Corée non plus; je crois que les vétérans de cette guerre sont maintenant âgés de 80 ans. Qu'en est-il d'eux?

    Nous sommes fiers de commémorer le service et le sacrifice des hommes et des femmes qui ont servi dans les forces armées, dès la création de ce grand pays, jusqu'à la crête de Vimy, Juno Beach et la Guerre de Corée, puis dans le cadre de nos missions de maintien de la paix, ainsi que pendant la guerre du Golfe, en Afghanistan, et dans toutes les missions de maintien de la paix qui ont entrecoupé ces conflits armés. Il s'agit réellement d'un héritage glorieux, et les vétérans ainsi que les membres des Forces armées canadiennes continuent d'assurer la sécurité, la fierté et la liberté de ce pays.

    Nous savons aussi que nous fournissons des services aux vétérans de la Deuxième Guerre mondiale et à d'autres depuis longtemps maintenant. Nous avons une assez bonne expertise pour la fourniture de ces services à divers endroits au pays. Je sais que près de 6 400 personnes ont recours au soutien à long terme qui est versé d'une façon ou d'une autre par le ministère des Anciens Combattants. Nous collaborons avec plus de 1 500 emplacements au pays pour fournir à ces personnes l'aide dont elles ont besoin pour avoir une vie meilleure. Nous y parvenons essentiellement grâce à l'accroissement des soins de santé à l'échelle nationale. Nous avons eu recours aux communautés pour les soins et, en dépit des avis contraires que vous entendrez parfois, il se trouve que la grande majorité des vétérans souhaitent vivre dans la communauté d'où ils viennent, peu importe où au pays. Cela nous permet de gérer un système raisonnable et pragmatique, en ne perdant pas de vue nos responsabilités financières et en fournissant ainsi les services de façon efficiente.

    Il est triste de penser que nombre de ces vétérans ne serviront plus dans l'armée. Néanmoins, notre gouvernement s'engage à commémorer ce qu'ils ont fait et à garder leurs services et leurs sacrifices vivants dans notre esprit. C'est ce qui motive de nombreuses activités, mais je crois aussi que c'est la raison pour laquelle nous nous intéressons toujours au 11 novembre, qui marque le jour du Souvenir à Ottawa et partout au pays. J'étais très heureux du projet de loi d'initiative parlementaire du député Fraser, en vue de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale, à l'échelle fédérale à tout le moins. Je crois que cela donne le ton à nos orientations futures en tant que nation.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous avez la parole, monsieur Fraser.

    Merci beaucoup monsieur le ministre, de votre présence ici aujourd'hui. Général, c'est un grand plaisir de vous voir à nouveau et je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais poser une question concernant les soins de longue durée.

    Monsieur le ministre, j'apprécie les travaux que vous avez menés, et les pas de géant qui ont été faits au cours de cette première année. En ce qui a trait aux soins de longue durée, toutefois, un problème se pose de façon récurrente dans ma province, la Nouvelle-Écosse, et dans de nombreux autres établissements de soins au pays, en ce qui a trait à la façon dont le ministère des Anciens Combattants aborde ces soins et à la façon dont ils seront fournis aux vétérans au parcours non traditionnel dans ces établissements à l'avenir.

    Je me demande si vous pouvez commenter cela et nous éclairer sur les réflexions du ministère à ce sujet et sur ce que nous pouvons espérer pour l'avenir.

    C'est une question intéressante. Comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, nous nous sommes engagés à offrir aux vétérans qui ont participé à diverses missions au service de notre pays des soins de longue durée dans des établissements qui leur conviennent.

    Il ne faut pas oublier non plus que nous collaborons très étroitement avec les gouvernements provinciaux qui sont désormais les premiers responsables d'une bonne partie des dispositifs de soins de longue durée au pays. Anciens Combattants travaille toujours en partenariat avec eux afin que le gouvernement demeure pragmatique et continue à respecter les responsabilités des divers paliers de gouvernement, tout en veillant à ce que les anciens combattants reçoivent l'aide dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit qui leur convient.

    Ces trois derniers mois, nous avons cherché à ajouter de la flexibilité à nos ententes. Nous avons connu un certain succès à cet égard, en particulier dans votre province. En collaboration avec votre premier ministre et votre ministre de la Santé, nous avons réussi à conclure des ententes plus flexibles et plus raisonnables, ce que les documents financiers du gouvernement ne permettent pas toujours parce que le ministre a les mains liées en ce qui concerne les autorisations budgétaires.

    Nous sommes fiers du travail accompli à cet égard. Nous avons conclu un plus grand nombre d'ententes là-bas avec différents établissements.

    Monsieur le général, pourriez-vous décrire quelques-unes des mesures que nous avons prises pour accroître le degré de flexibilité et permettre ainsi à un plus grand nombre d'anciens combattants d'obtenir l'aide dont ils auront besoin en vieillissant.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, comme l'a fait remarquer le ministre, ce n'est pas le gouvernement fédéral qui gère les hôpitaux. Depuis la transition de l'hôpital Sainte-Anne l'an dernier, tous les hôpitaux sont désormais sous la responsabilité des provinces; comme l'a mentionné le ministre en réponse à une question précédente, nous offrons un soutien aux anciens combattants dans près de 1 500 établissements de soins de longue durée des quatre coins du pays parce que la recherche démontre que les vétérans souhaitent vivre à proximité de leur famille; c'est ce que les vétérans eux-mêmes nous disent. Certains souhaitent être traités dans l'un de ces 18 hôpitaux conventionnels.

    Nous travaillons avec chacune des provinces, comme nous l'avons fait avec la Nouvelle-Écosse et comme nous le faisons actuellement avec l'Ontario, pour Parkdale, à London, ainsi que pour Sunnybrook et d'autres établissements. Nous pouvons travailler avec les provinces afin d'offrir des lits dans chacun de ces établissements communautaires à la génération de vétérans qui ont servi après la Deuxième Guerre mondiale et la guerre de Corée.

    Ces mêmes lits seront à la disposition des vétérans alliés qui ont combattu pour d'autres pays et qui sont clairement admissibles, ainsi que des vétérans de l'ère moderne, ceux qui ont participé aux missions de maintien de la paix et qui ont été déployés en Afghanistan. S'ils ont besoin de soins de longue durée, ils pourront avoir accès à ces lits dans des établissements communautaires. D'un bout à l'autre du pays, plus de 600 vétérans de l'ère moderne occupent actuellement un lit dans un établissement communautaire.

    Excellent. Je vous remercie.

    J'aimerais revenir à un point que vous avez brièvement abordé tout à l'heure, soit l'amélioration du ratio qui passerait de 40 à 25 vétérans par gestionnaire de cas. Je sais que depuis un an, on a accompli de l'excellent travail pour atteindre cet objectif.

    Nous avons entendu un commentaire et je me demande ce que vous en pensez. Il ne s'agit pas seulement de réduire le nombre de vétérans pour chaque gestionnaire, bien que cela soit très important pour s'assurer que les anciens combattants reçoivent les services requis et l'attention dont ils ont besoin. Il faut également donner une meilleure formation aux gestionnaires de cas afin qu'ils comprennent mieux les besoins des vétérans et qu'ils soient plus sensibles à certaines situations qui se sont produites dans le passé et que nous essayons d'éviter à l'avenir.

    J'ai l'honneur et le privilège d'occuper ce poste depuis maintenant un an et demi et je peux vous affirmer que je suis très fier du travail accompli par le personnel d'Anciens Combattants des quatre coins du pays, notamment à nos bureaux de l'Administration centrale, à l'Île-du-Prince-Édouard, et à tous nos autres bureaux du pays, nos divers centres et cliniques pour TSO. Ces fonctionnaires font preuve d'un grand professionnalisme et sont déterminés à produire des résultats pour les anciens combattants dans le cadre de leur travail quotidien. Je suis très fier d'eux. Je suis convaincu que nos gestionnaires de cas, par leur efficacité et leur engagement, travaillent aussi bien que n'importe quel employé du gouvernement ou du secteur privé.

    Les fonctionnaires de mon ministère sont très dévoués et je sais que s'ils ont besoin... Le ministère met à leur disposition de nombreux programmes de perfectionnement ou d'apprentissage. Je suis très très satisfait de l'engagement démontré par nos fonctionnaires.

    En tant qu'élus, nous pouvons faire des choses intéressantes. Nous établissons l'orientation à suivre et lançons des politiques publiques, mais ce sont les fonctionnaires qui sont sur la ligne de front et qui améliorent la vie de nos vétérans. Nous le constatons à la grandeur du gouvernement, en particulier dans mon ministère.

    Je vous remercie sincèrement.

    Je voudrais rappeler brièvement que le ministre a accepté mon projet de loi d'initiative privée qui a été renvoyé hier au comité du patrimoine, et je l'en remercie. Pour être certain que tout est clair, je précise que ce projet de loi modifie la Loi instituant des jours de fête légale afin de corriger une incohérence et de confirmer que le Parlement reconnaît l'importance du jour du Souvenir; bien entendu, il revient à chaque province de décider si ce jour sera férié.

    Nous avons hâte qu'il franchisse l'étape de la troisième lecture à la Chambre. Merci de l'avoir mentionné, monsieur le ministre.

    Merci de nous avoir donné des détails, tout est maintenant clair.

    Je vous remercie.

    Madame Wagantall, vous avez la parole.

    Monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre, je vous remercie de votre présence.

    Ma première question concerne tout le processus permettant à nos vétérans de trouver un emploi. Nous avons appris que la fonction publique fait beaucoup d'efforts pour embaucher des vétérans qui possèdent les compétences requises. C'est l'une de ses priorités.

    La semaine dernière, un ancien combattant hautement qualifié, qui avait servi dans les forces en tant que comptable, m'a dit qu'il avait posé sa candidature pour travailler à la résolution des problèmes liés au système Phénix. Il n'a jamais réussi à parler à une personne en chair et en os. N'existe-t-il pas une sorte d'identifiant qui permettrait de signaler les candidatures présentées par des vétérans? Le cas échéant, fait-on le suivi de leurs demandes, de leurs entrevues ou de leurs affectations?

    C'est une excellente question et j'ai d'ailleurs constaté l'existence de ce problème lorsque j'ai pris mes fonctions de ministre. Nous ne réussissons pas à faciliter la transition professionnelle des vétérans au sein de la fonction publique aussi bien que nous le souhaiterions et nous ne réussissons pas non plus à leur assurer des emplois dans le secteur privé. C'est un problème pour les vétérans. Nous y travaillons et le général a complété ma réponse à ce sujet.

    Ce sera une priorité.

    J'espère que vous nous soumettrez le cas dont vous parlez, si cette personne autorise le ministère à....

    Bien sûr, je vous le ferai parvenir.

    Ce serait bien. Nous pourrions probablement apporter notre aide. Nous devons vérifier si d'autres vétérans se trouvent dans la même situation. Monsieur le général, qu'en pensez-vous?

    Je répète que nous sommes fermement déterminés à recruter ces vétérans prioritaires, surtout ceux qui ont quitté les Forces armées canadiennes à la suite d'une blessure, ainsi que tous les autres qui possèdent les compétences requises. Le ministre a adressé une lettre à tous ses collègues du gouvernement — à tous les ministres du Cabinet — pour obtenir leur engagement à cet égard.

    La contre-amirale Elizabeth Stuart, notre dirigeante principale des finances et des services ministériels, prendra place à cette table un peu plus tard. Elle pourra probablement vous donner plus de détails à ce sujet.

    Nous attendons les chiffres réels avec impatience. Ce sera fantastique.

    Par ailleurs, je viens de la Saskatchewan. Le ministère a ouvert un bureau à Saskatoon. Vous n'avez pas été en mesure d'assister à son ouverture, je comprends cela, mais...

    C'était l'été, juste...

    L'annonce a été faite durant l'été, mais l'ouverture a eu lieu en novembre. C'est correct. Ce bureau desservira quelque 2 900 anciens combattants. Si vous visez un ratio de 25 anciens combattants par gestionnaire de cas, vous devrez affecter 115 gestionnaires à ce bureau pour effectuer le travail. Pour le moment, il n'y en a qu'un seul et il doit faire la navette entre Saskatoon et Regina. Lorsqu'il ne peut venir, il n'y a personne d'autre pour le remplacer. Quel est l'échéancier? En avez-vous une idée? Un grand nombre de vétérans vivent dans les régions rurales de la Saskatchewan. Ils doivent venir à Saskatoon et cela exige beaucoup de temps.

    Votre question est très pertinente. Dans bon nombre de régions du pays, il est plus facile qu'ailleurs d'embaucher des gens possédant les compétences spéciales requises pour desservir les anciens combattants...

    Mais il n'y a personne d'assez compétent dans toute la ville de Saskatoon?

    Laissez-moi répondre.

    D'accord.

    Nous savons qu'il est important de respecter le ratio moyen pour soutenir les gens dans leurs communautés. C'est justement pourquoi nous avons décidé de rouvrir ce bureau.

    Je vais demander au général de vous donner plus de détails au sujet de Saskatoon.

    Vous verrons si cette question sera rapidement portée à l'attention du sous-ministre responsable de la prestation des services.

    Des voix: Oh, oh!

    Gén Walter Natynczyk: Je sais que nous avons embauché du personnel en Saskatchewan. Je sais également que nous avons un bureau à Regina. Le personnel prête main-forte à la BFC de Moose Jaw. En ce qui concerne la liste des personnes inscrites à la liste et combien sont affectées à Saskatoon, je vais laisser le sous-ministre adjoint, Michel Doiron, vous répondre.

    Comme je viens de le dire, nous ne ménageons aucun effort pour trouver dans la région des personnes possédant les compétences requises et de l'expérience en gestion de cas pour occuper ces postes. Dans certaines régions du pays, cette tâche n'a pas été facile. Ce n'est pas un problème de manque de ressources ni de financement. Nous essayons seulement de trouver les bonnes personnes possédant les bonnes compétences pour ces endroits.

    Cela s'appliquerait probablement au... Si j'ai bien compris ce qu'on a dit à l'ouverture de ce bureau, il y aura aussi une clinique de traitement des TSO, au cinquième étage. C'est ce qu'on m'a dit.

    Pour le moment, je peux vous confirmer que nous continuons à desservir la Saskatchewan à partir de Deer Lodge, au Manitoba, ce qui...

    Mme Cathay Wagantall: N'est pas une bonne chose.

    Gén Walter Natynczyk:... N'est pas encore optimal, mais je me garderais de présager que ce sera le cas dans le futur.

    D'accord, je vous remercie.

    Il vous reste une minute et vingt secondes.

    Parfait.

    Très brièvement, vous avez entendu ma question à la Chambre l'autre jour concernant la méfloquine.

    Vous vous adressez à la bonne personne.

    Je suis heureuse de l'entendre.

    L'Australie vient de diffuser de l'information sur les mesures prises à l'égard de tous ses militaires, ainsi que sur les répercussions et les effets de ce médicament. Les tentatives de suicide et les suicides sont des conséquences possibles. Les Australiens prodiguent un traitement et des soins aux personnes qui ont pris de la méfloquine et qui ont besoin de soins.

    Comment attirer l'attention ici sur ce problème afin que les personnes qui ont pris ce produit reçoivent les soins dont ils ont besoin? Actuellement, elles ne sont pas traitées pour la toxicité de la méfloquine et on ne reconnaît pas ce problème.

    Premièrement, je suis très fier des 4 000 personnes des quatre coins du pays qui ont travaillé sur des problèmes de santé mentale...

    Nous ne parlons pas d'un problème de santé mentale, mais bien de lésions cérébrales. C'est un problème physique. C'est ce qui ressort clairement des études menées en Allemagne, en Australie, aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

    Notre ministère traitera tout vétéran qui se présente avec une maladie ou une lésion liée à son service militaire, à l'aide de la meilleure technologie et de la meilleure expertise disponibles dans ce pays.

    Je vous remercie.

    C'est à vous, madame Lockhart.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci également à vous, monsieur le ministre et monsieur le général, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Vous savez sans doute que nous avons entrepris une étude sur la santé mentale et que nous avons terminé notre étude sur la prestation des services. Les témoignages que vous avez livrés aujourd'hui nous ont donné des pistes de réponse. Je vous en remercie.

    Des anciens combattants nous ont appris que l'accès au cannabis à des fins médicales a changé leur vie pour le mieux. Certains ont l'impression que les changements apportés par AAC les privent de leur médicament. Sur quelles preuves votre ministère s'est-il appuyé lorsqu'il a pris la décision de réévaluer les quantités acceptables de marijuana thérapeutique?

    Je pense que nous devons remonter à un niveau supérieur pour répondre à cette question. À mon arrivée au ministère, rien ne justifiait la limite de 10 grammes de cannabis par jour établie pour les vétérans qui en consommaient à des fins thérapeutiques, que ce soit pour leur santé mentale, pour soulager leurs douleurs ou pour toute autre raison. Malgré toutes les recherches que nous avons effectuées pour trouver une justification, nous n'en avons trouvé aucune, à notre grande surprise.

    Comme le cannabis n'est pas une drogue réglementée par Santé Canada — il n'existe aucune disposition législative ou autre à cet effet —, j'ai fait savoir que nous devions nous réunir avec la communauté médicale, les anciens combattants, les intervenants et les producteurs autorisés afin d'élaborer un cadre stratégique. Ce n'est pas une drogue réglementée par Santé Canada. Nous étions d'avis qu'il y avait un vide politique.

    Par le biais de nos rencontres, de nos recherches et de nos consultations avec les gens du milieu médical et d'autres spécialistes — qui s'intéressent à ce domaine émergent —, nous avons recueilli beaucoup de renseignements. Les études vont dans les deux sens. En fait, certains médecins pensent que cette drogue est nocive. D'autres soutiennent qu'elle est bénéfique. Notre gouvernement cherche à fonder sa politique sur des faits probants et scientifiques.

    Nous avons même obtenu des renseignements provenant du Collège royal des médecins et des chirurgiens qui démontrent que la vaste majorité des personnes ne devrait pas en consommer plus de trois grammes par jour. Le Collège considère que c'est la quantité limite que les gens peuvent consommer en toute sécurité pour traiter une maladie. C'est le genre de données que nous obtenons à force de discuter avec des médecins et des anciens combattants.

    Nous avons compris que cette drogue a permis beaucoup d'anciens combattants d'améliorer leurs conditions de vie. Nous en sommes conscients. Ce n'était pas une décision facile à prendre, mais elle nous paraissait évidente.

    Nous pensons avoir laissé une certaine marge de manoeuvre. Il va sans dire que nous rembourserons. Rappelez-vous qu'Anciens Combattants Canada rembourse la marijuana. Les gens peuvent se procurer de la marijuana thérapeutique, s'ils le souhaitent, auprès de divers producteurs autorisés partout au pays. Actuellement, nous ne remboursons que trois grammes et seulement sur l'avis du médecin traitant.

    Nous avons compris qu'il n'est pas toujours efficace de traiter tout le monde de la même manière et nous avons donc proposé un programme qui prévoit une certaine flexibilité. Si vous consultez un spécialiste qui, après avoir confirmé votre diagnostic, est d'avis que le cannabis est un traitement efficace pour vous, s'il a consulté votre dossier médical et s'est entendu avec votre médecin traitant que c'est le traitement qu'il vous faut, il est possible alors que nous vous remboursions le coût d'une quantité supérieure de cannabis.

    Nous pensions que cela était nécessaire. N'oubliez pas que la santé et le bien-être de nos vétérans et de leurs familles sont au coeur de nos préoccupations et que nos décisions politiques visent cet objectif. Nous croyons que cette politique est conforme à notre mandat, un point c'est tout.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Dans le cadre de notre étude sur la santé mentale, nous avons beaucoup discuté d'une question connexe, soit la recherche sur la consommation de marijuana pour traiter le syndrome de stress post-traumatique ou SSPT. Est-ce un domaine que vous avez l'intention?... Quelle pourrait être la contribution future d'AAC dans la recherche future sur toutes ces questions?

    C'est une excellente question.

    Nous allons créer un centre d'excellence pour les problèmes de santé mentale et le SSPT. Nous prévoyons consacrer un important volet à ces problèmes afin de mieux comprendre les pratiques exemplaires utilisées ailleurs, ce qui nous permettra d'obtenir de l'aide en matière de santé mentale. De toute évidence, c'est un dossier qui prend de plus en plus d'importance pour nous à Anciens Combattants Canada.

    Je suis également très fier de l'ICRSMV. J'ai oublié ce que signifie cet acronyme. Pouvez-vous m'aider?

    Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

    C'est exact, monsieur le général.

    Cet institut regroupe des réseaux universitaires qui font de la recherche dans ce domaine. C'est l'aboutissement d'une longue histoire de transmission de données et de recherche par des personnes capables de les canaliser sur les problèmes touchant les anciens combattants. Nous travaillons en étroit partenariat avec eux. Monsieur le général, pouvez-vous donner plus de précisions à ce sujet?

    Désolé, monsieur le ministre. Je vous remercie. Nous devons passer à la prochaine ronde de questions.

    D'accord, mais c'est un très bon programme.

    Monsieur Kitchen, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, monsieur le général, je vous remercie tous les deux d'être revenus nous rencontrer aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à la marijuana thérapeutique. Combien prévoyez-vous économiser grâce aux changements que vous avez apportés?

    En toute franchise, je ne le sais pas précisément. Je n'en ai pas tenu compte dans mes calculs. Vous devriez consulter... Je ne sais même pas si nous avons fait ces calculs.

    Monsieur, si vous le permettez, je dirais que pour nous, comme l'a précisé le ministre, c'est une question de bien-être et les avis des médecins indiquent que toute quantité supérieure à trois grammes risque de ne pas être dans l'intérêt du vétéran; nous n'avons donc pas inclus ce coût dans le calcul des économies parce que cela n'est pas une question d'argent. C'est une question de bien-être.

    C'est exactement ce que nous ont dit de nombreux témoins rencontrés dans le cadre de nos études. Ils nous ont dit que c'était en quelque sorte dans l'intérêt des familles et des vétérans; beaucoup nous ont dit que la marijuana leur avait permis de mieux gérer leur vie, de réduire leur forte dépendance de longue date aux opioïdes et de diminuer le nombre de médicaments qu'ils doivent prendre. Ne pensez-vous pas que nous devrions entreprendre une étude sur la marijuana thérapeutique?

    Je vais vous expliquer la politique que nous avons mise en place.

    Grâce aux renseignements recueillis au cours de nos rencontres avec des experts médicaux et des vétérans, nous avons élaboré une politique souple qui nous permet d'assurer la sécurité des vétérans, tout en leur donnant la possibilité d'aller consulter un spécialiste ou de se procurer le produit qu'ils pensent être le meilleur pour eux.

    Pour ce qui est de la recherche, c'est quelque chose que nous envisageons. D'ailleurs, l'Institut de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et d'autres organismes s'y sont déjà mis. Je pense que notre ministère a l'obligation de se tenir au courant de la recherche dans des domaines émergents pour savoir dans quelle direction elle évolue.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'aimerais seulement ajouter qu'à la conférence de l'Institut qui s'est tenue à Vancouver en novembre dernier, le ministre a confié au ministère le mandat de mener une recherche, en partenariat avec les Forces armées canadiennes, sur les meilleures pratiques afin de connaître les bienfaits de la consommation de marijuana à des fins médicales et d'autres détails connexes.

    D'accord, mais je parle plutôt d'une étude sur son efficacité. Je ne parle pas de consultations. Je parle de mener une véritable étude, une recherche approfondie. Ne pensez-vous pas que c'est ce que nous devrions faire?

    Il s'agit d'un domaine émergent sur lequel nous avons besoin de beaucoup plus d'information...

    Oui, nous avons besoin d'obtenir plus d'information. Ne pensez-vous donc pas que notre comité devrait avoir accès à cette information afin d'obtenir de meilleurs résultats et de meilleurs services pour nos vétérans?

    C'est une idée à laquelle nous devons probablement réfléchir.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion, si vous le permettez. Nous avons sous les yeux l'avis de motion suivant:

    La motion est proposée.

    Monsieur le président, je propose que nous ajournions le débat sur cette motion. Le ministre est ici pour répondre à nos questions et, avant de prendre la motion en considération, je pense qu'il vaudrait mieux reporter ce débat et poursuivre notre discussion avec le ministre.

    Nous aurons un vote sur l'ajournement du débat.

    Monsieur le président, je demanderais la tenue d'un vote par appel nominal.

    D'accord.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 3.)

    La motion est adoptée.

    Nous avons interrompu la minuterie. Il vous reste encore à peu près une minute et demie.

    Monsieur le ministre, j'ai une question à vous poser concernant la hausse d'un milliard de dollars mentionnée dans le rapport que nous avons devant nous. Pouvez-vous nous dire combien d'anciens combattants se sont prévalus des services cette année?

    Si vous regardez les chiffres, notre milliard de dollars servira principalement... Notre bureau a enregistré une hausse de 19 % du nombre de demandes de prestations d'invalidité. C'est une bonne nouvelle. Cela veut dire que les vétérans sont plus nombreux à venir chercher l'aide dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

    Nous avons également constaté une hausse du nombre de demandes acheminées dans l'ensemble de notre ministère. Les vétérans ont reçu les services qu'ils ont demandés et nous sommes très satisfaits des progrès accomplis à cet égard.

    Êtes-vous en mesure de nous dire quel est l'écart entre l'année précédente et celle-ci?

    Environ 19 %, mais je vais laisser le général vous répondre.

    Désolé, mais nous n'avons pas cette information. J'ai un relevé annuel des personnes libérées des Forces armées canadiennes, mais je n'ai aucune donnée indiquant combien d'entre elles se sont adressées à nous après leur libération. Je vais devoir vous revenir là-dessus.

    Merci de nous faire parvenir cette information.

    Madame Mathyssen, vous avez cinq minutes.

    J'aimerais revenir sur les emplois pour les anciens combattants. Lorsque d'anciens combattants demeurent réservistes, sans pour autant figurer sur la feuille de paie du gouvernement, le gouvernement canadien leur retire leurs droits de propriété intellectuelle. Il leur est donc très difficile de se trouver un emploi dans leur domaine d'expertise parce que le gouvernement conserve leur expertise.

    Avez-vous examiné cette politique et êtes-vous disposé à corriger ce problème?

    Premièrement, les réserves sont davantage du ressort du ministère de la Défense nationale, mais nous travaillons sur une panoplie de dossiers aux fins d'harmonisation; nous travaillons également avec une foule de personnes engagées dans l'appareil militaire pour voir comment se passe leur transition à la vie civile.

    Pour revenir à votre question, c'est une observation que j'ai déjà entendue. Je suis certain que cette question a été soulevée par des réservistes. Il faudra y réfléchir dans le cadre de notre projet d'harmonisation avec le général Vance si nous voulons gérer le processus de libération avec professionnalisme et offrir aux vétérans tout le soutien dont ils ont besoin.

    Je n'ai rien à ajouter.

    Il semble équitable que ces réservistes aient accès à leur propriété intellectuelle.

    L'ombudsman du MDN a proposé la mise en place d'un service de « conciergerie » afin d'aider les militaires libérés pour des raisons médicales tout au long du processus de libération — services de pension, soins médicaux —, parce que certains vétérans nous disent que ces démarches sont parfois complexes.

    Que répondez-vous à cela? Êtes-vous disposé à envisager cette solution?

    Je félicite l'ombudsman pour son rapport que je lis toujours rigoureusement. À l'instar de notre propre ombudsman, il est attentif à l'opinion des vétérans à ce sujet. Je sais qu'il faut combler l'écart existant entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants. Comme je viens de le dire, nous collaborons avec le ministre Sajjan et le chef de l'état-major de la Défense, le général Vance, dans le but de professionnaliser le processus de libération.

    Nous voulons nous assurer que les hommes et les femmes qui quittent les Forces armées canadiennes après des années de service reçoivent leur pension, qu'ils sachent où aller et qu'ils aient un endroit où vivre. Nous voulons nous assurer qu'ils retrouveront une nouvelle vie normale et qu'ils sauront où s'adresser pour avoir accès, s'ils en ont besoin, aux services d'Anciens Combattants, et qu'ils n'attendent pas cinq ou dix ans avant de venir frapper à notre porte. Ils sauront dès leur départ que nous sommes là pour leur offrir les services dont ils ont besoin.

    Permettez-moi d'ajouter, comme l'a indiqué le ministre dans son allocution d'ouverture, que le ministère a fait un examen de la prestation des services et qu'un volet important de cet examen a consisté à s'assurer que le ministère aide chacun de ces vétérans, au moment de leur transition hors des Forces, à amorcer ce processus avant sa libération. Actuellement, le processus de libération dure six mois. En collaboration avec les gestionnaires de cas des Forces armées canadiennes, nous essayons de commencer à l'avance à les aider à faire la transition à la vie civile, afin qu'au moment de leur départ des Forces, ils sachent déjà où ils veulent vivre et qu'ils puissent se trouver un emploi. Nous faisons notre possible pour les aider à se trouver un emploi, un médecin et ainsi de suite.

    Nous faisons tout cela. Nous utilisons le mot « conciergerie » comme un but à atteindre. Nous avons du pain sur la planche parce que, je le répète, quelque 5 000 à 6 000 militaires quittent les Forces armées canadiennes bon an mal an. Nous essayons de proposer à chacun un programme sur mesure en fonction de ses besoins personnels et de ceux de sa famille.

    Merci.

    Voilà qui met fin à nos témoignages pour aujourd'hui avec ce groupe. Au nom du comité, j'aimerais remercier le ministre et le sous-ministre d'être venus nous rencontrer.

    Je voudrais faire un dernier commentaire au sujet de l'embauche de vétérans et j'encourage tous les membres à faire la même chose. À la baie de Quinte, dans ma circonscription, j'ai embauché un vétéran; c'est un excellent travailleur qui a reçu une bonne formation. Monsieur le général, je vous en remercie.

    Merci à vous.

    Nous allons faire une pause d'une minute avant d'accueillir le prochain...

    Je remercie tous les membres du Comité pour leur excellent travail, leur détermination et les efforts qu'ils déploient pour les anciens combattants canadiens. C'est très important.

    Nous ajournons pendant quelques minutes.

    Nous reprenons la séance.

    Nous allons voter à 17 h 30 et nous devons également tenir quelques votes d'ici la fin de la réunion sur le budget principal et les budgets supplémentaires. Nous aurons probablement le temps d'avoir une seule ronde de questions.

    Nos témoins sont arrivés. Du ministère des Anciens Combattants, nous recevons Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, dirigeante principale, Finances et Services ministériels, Michel Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services et Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration.

    Comme les témoins n'ont pas d'exposé officiel à présenter, nous pouvons commencer notre première ronde de questions.

    Vous avez la parole, monsieur Brassard.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai des questions qui vont vous plaire, monsieur Doiron. Je vous remercie d'être venu nous rencontrer à nouveau. Merci à vous également, madame Stuart et monsieur Butler.

    Quelques-unes des questions m'ont été transmises par d'anciens combattants. J'en ai quatre à poser et, avec votre permission monsieur le président, je vais partager mon temps avec madame Wagantall.

    Combien de temps ai-je à ma disposition?

    Vous avez six minutes.

    D'accord. Pouvez-vous me faire signe au bout de quatre minutes?

    Voici l'une des questions que je dois vous poser. Vous pouvez ouvrir neuf bureaux et embaucher 400 employés, mais quel est le taux d'approbation des demandes de prestations?

    Nous atteignons un taux d'approbation autour de 85 % pour les premières demandes.

    Autour de 85...?

    Si vous parlez des problèmes de santé mentale et du SSPT, le taux est en fait de 94 %. Cela dépend du nombre exact..., mais la moyenne pour toutes les demandes se situe autour de 85 %.

    Ma prochaine question est la suivante. Quel est le cycle de rétroaction de la part d'anciens combattants au sujet des services et les prestations?

    C'est une question musclée, monsieur.

    Elle provient d'un ancien combattant, monsieur Doiron.

    D'accord...

    C'est normal qu'elle soit musclée.

    Des voix: Oh, oh!

    Oui, monsieur.

    Tout dépend des services dont nous parlons. Si vous parlez de nos services d'arbitrage, les commentaires que nous recevons portent sur les longs délais et la trop grande quantité de renseignements demandés. Dans le cadre de notre examen de la prestation des services, par exemple, nous essayons de simplifier ce processus en le « démédicalisant » afin de le rendre un peu plus facile. Même si nous obtenons un taux d'approbation autour de 85 %, il n'en demeure pas moins que les formulaires et le processus sont trop complexes.

    Si vous parlez de la gestion des cas, nous recevons des commentaires très positifs, mais ils proviennent en grande partie de personnes malades et blessées. Il s'agit surtout d'accompagnement et de partenariat avec le vétéran. Tout dépend des services dont vous parlez.

    Cela dit, comme nous ne recevons pas beaucoup de commentaires de la part de la majorité silencieuse, nous avons commencé à mener un sondage auprès des vétérans afin de connaître leur avis sur Anciens Combattants. Nous espérons avoir les résultats dans le courant du mois d'avril.

    J'aimerais maintenant savoir pourquoi les gestionnaires de cas envoient les demandes à Charlottetown, ce qui retarde et complique encore plus le processus. A-t-on déjà pensé qu'on pourrait gagner du temps si on autorisait les gestionnaires de cas à approuver eux-mêmes les demandes de prestations?

    Pas les gestionnaires de cas eux-mêmes, mais nous cherchons à voir s'il serait possible de confier une partie du processus décisionnel à un autre palier, plus proche des anciens combattants. Cela ne concerne pas les gestionnaires de cas, mais certains de nos agents des services aux vétérans. Nous pourrions aussi confier cette tâche à certains agents des prestations d'invalidité qui travaillent dans les bureaux de partout au pays. Cela accélérerait grandement le processus.

    Une dernière question.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste environ trois minutes et demie.

    Pourquoi les décisions du Tribunal d'appel des anciens combattants ne sont-elles pas communiquées à ACC afin que le ministère puisse en faire le suivi?

    Oui, vous parlez du TACRA, n'est-ce pas?

    Oui, du Tribunal des anciens combattants, révision et appel. Désolé, j'ai voulu abréger ma question pour gagner du temps.

    Pas de problème.

    Nous recevons de l'information du TACRA et nous travaillons avec eux pour voir quelles sont les tendances; par exemple, si le tribunal annule une mesure que nous prenons systématiquement, nous pourrons alors nous ajuster en conséquence. Si nos décisions sont constamment annulées par le TACRA, nous ferions alors mieux de voir ce qui se passe en première ligne. Nous le faisons déjà, mais nous ne recevons pas les décisions. Elles sont envoyées aux anciens combattants concernés. Ce sont des renseignements personnels.

    Pour revenir à ma question, à l'occasion du témoignage qu'il nous a livré en décembre, le général Natynczyk a dit que vous embauchiez des employés à court terme pour faire face à l'augmentation du nombre de dossiers à traiter. Cela commence à paraître dans ce budget supplémentaire des dépenses. Combien d'employés à court terme ACC a-t-il embauchés? Combien d'entre eux sont actuellement affectés au traitement des dossiers? Avez-vous ces données en main?

    Je vais vous les faire parvenir.

    Très bien.

    Je ne les ai pas. Vous parlez des employés temporaires et occasionnels? J'ai une liste détaillée, mais pas avec moi. Je vous la ferai parvenir.

    D'accord.

    Je vais céder la parole à Mme Wagantall.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir à Saskatoon un moment. Je constate que 400 nouveaux emplois ont été créés; 381 ont été comblés, dont 113 postes de gestionnaires de cas. Il reste donc 19 postes à combler pour atteindre les 400. Selon les indications, en Saskatchewan, il y a 2 900 dossiers d'anciens combattants à traiter et il n'y a qu'un seul gestionnaire de cas pour le moment. Il nous en faudrait 115 de plus.

    Ma question est la suivante. Comme un grand nombre de ces 400 postes étaient déjà en attente sous le ministre précédent, le gouvernement est-il prêt à embaucher 400 personnes et plus pour respecter le ratio de 25 cas par gestionnaire...

    Monsieur le président, j'aimerais apporter une correction. C'est vrai qu'il y a 2 900 anciens combattants, mais le ratio de 1 pour 25 s'applique à la gestion des cas seulement.

    D'accord, ce sont donc les plus difficiles...

    Ce sont les cas les plus difficiles. À Saskatoon, le gestionnaire traite actuellement cinq cas.

    D'accord.

    C'est pour cette raison que nous n'avons pas affecté 100 gestionnaires de cas à Saskatoon. C'est la même chose dans tous nos bureaux. Ce sont nos agents de services aux anciens combattants qui gèrent les autres dossiers. Leur charge de travail est beaucoup plus lourde parce que c'est un service distinct.

    Oui.

    Un employé affecté au PAAC peut recevoir un seul appel par année. Je parle du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

    Par exemple, s'il y a un problème...

    D'accord, c'est logique.

    Combien de ces employés sont affectés à Saskatoon?

    Nous avons un gestionnaire de cas. Nous sommes prêts. Si la demande l'exige, nous en affecterons d'autres. À Saskatoon, nous avons six employés au total.

    Merci.

    De plus, je pense que le personnel est au complet en ce moment à Saskatoon.

    Merci. Vous avez répondu à ma question.

    Très bien. Monsieur Graham, vous êtes le suivant.

    Merci.

    J'ai plusieurs questions à poser. Je suis un membre assez nouveau de ce Comité. Le ministre Hehr a parlé d'environ 381 nouveaux employés et M. Brassard également a glissé un mot à ce sujet. Parmi ces employés, savons-nous combien il y a d'anciens combattants et avons-nous une idée du rang qu'ils occupaient au moment de leur départ à la retraite? Je suis curieux de savoir s'il y a beaucoup de simples militaires parmi le personnel ou si ce sont surtout des amiraux et des généraux qui obtiennent ces emplois.

    Je ne sais pas combien il y a d'anciens combattants parmi ces 381 employés. Je peux vous obtenir ce chiffre. Nous avons le nombre total d'anciens combattants à Anciens Combattants Canada. Concernant le rang, je peux vous dire que nous avons des officiers supérieurs, comme la contre-amirale et le général ici présents. Nous avons également un grand nombre de caporaux, de sergents et de sous-officiers subalternes et supérieurs possédant diverses compétences. Ils sont disséminés dans tout le ministère.

    À titre d'exemple, dans mon service d'arbitrage, j'ai pas mal de caporaux et de sergents qui rendent des décisions. Il y avait des infirmiers et des médecins dans les Forces armées, bon nombre d'entre eux étaient officiers, mais pas tous. Nous embauchons des infirmiers ou des médecins lorsqu'ils possèdent les compétences requises.

    Je vais essayer de vous faire parvenir le nombre exact de personnes que nous avons embauchées, mais je n'ai pas la liste détaillée des 381 nouveaux employés.

    Pour ce qui est des 381 nouveaux employés, j'aimerais savoir si une préférence est accordée à certaines compétences et certains rangs ou si tout le monde est vraiment inclus.

    Nous avons le nombre total d'embauches. Voulez-vous...?

    Merci, monsieur le président.

    Pour faire suite à la déclaration du sous-ministre ayant trait aux anciens combattants dans le centre d'embauche de la fonction publique, je dirai que nous avons formé une équipe à la fin novembre et au début décembre. Pour l'instant, elle reste très modeste, mais nous déployons une approche progressive pour favoriser l'embauche des anciens combattants dans la fonction publique. Le modèle de cette approche nous est d'abord fourni par Anciens Combattants Canada. Évidemment, le MDN a beaucoup d'expérience à ce chapitre, puisque les Forces armées canadiennes et la Défense nationale opèrent de façon conjointe.

    Dans la prochaine phase de notre approche, nous visons à l'amélioration de l'embauche dans toute la fonction publique, puis à étendre nos activités au secteur industriel. Nous sommes également conscients de l'apport de nombreux organismes sans but lucratif et d'autres organisations dans ce domaine.

    Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-27, c'est-à-dire la Loi sur l'embauche des anciens combattants, nous avons constaté une certaine adhésion de la part d’anciens combattants prioritaires libérés pour des raisons médicales attribuables ou non au service militaire. La Commission de la fonction publique a pour mandat de recueillir des données sur ces anciens combattants, mais pour l'instant, il n'y a pas d'obligation de déclaration des embauches d'anciens combattants dans la fonction publique. Par exemple, à Anciens Combattants Canada, nous avons envoyé à chaque nouvel employé un sondage à participation volontaire. Il n'existe encore aucune obligation de s'identifier comme ancien combattant et j'imagine que certains préfèrent s'en abstenir, mais le sondage a permis d'améliorer la collecte de données.

    Voici quelques statistiques. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'embauche des anciens combattants le 1^er juillet 2015, il y a eu 315 embauches prioritaires, dont 18 à Anciens Combattants Canada, où le nombre total d'anciens combattants qui se sont déclarés tels dans notre sondage s'élève à 115.

    Nous travaillons en collaboration avec la Commission de la fonction publique pour tenter d'améliorer notre capacité à collecter des données sur les anciens combattants. Nous avons envoyé une lettre demandant l'ajout d'une question portant sur le service militaire au sondage des employés de la fonction publique.

    Nous travaillons à différents endroits. Il reste encore beaucoup de travail à faire.

    Je me suis joint au Comité au moment de notre étude du suicide chez les anciens combattants. Nous n'avons parlé que de cela jusqu'à maintenant. J'ai donc beaucoup appris en un très court laps de temps.

    Un des fils conducteurs de notre étude est la perte de confiance des anciens combattants envers Anciens Combattants Canada au cours des 10 dernières années. Il faut dire ce qui est. Les énormes coupes budgétaires du gouvernement précédent ont causé beaucoup de dommages. Nous nous rendons compte que les anciens combattants ne se soucient pas des partis politiques. Ce qui se passe, c'est qu'ils ne font plus confiance au service. Ce n'est pas seulement une question d'argent.

    Comment, de manière plus générale, reconstruire le lien de confiance avec les anciens combattants? Quelles sont les étapes à suivre pour y arriver? Quel chemin devons-nous emprunter?

    Monsieur, il y a beaucoup à faire pour reconstruire le lien de confiance. Nous faisons beaucoup de choses en ce moment. Nous organisons des réunions des parties intéressées où nous invitons des anciens combattants ou encore nos différents comités consultatifs. Nous consacrons beaucoup de temps à cela.

    Certains d'entre nous président des comités consultatifs où les interactions avec les anciens combattants sont plus fréquentes. Les communications avec les anciens combattants y sont plus ouvertes et on tente d'expliquer les raisons derrière les décisions qui sont prises. Il arrive que la bonne réponse soit « non ». C'est dommage, mais c'est ainsi. Il faut alors expliquer pourquoi la réponse est non d'une manière qui permette à l'ancien combattant de comprendre.

    Il y a encore beaucoup de travail à faire, parce qu'au cours des années — et vous m'excuserez de rester en dehors de la politique, étant donné que je suis un bureaucrate —, pour toutes sortes de raisons, la confiance envers les services a été minée. Nous travaillons très fort.

    Il y avait une question au sujet de la formation. Nous donnons une formation intensive à nos nouveaux employés. Nous embauchons. Nous passons beaucoup de temps à former ces 381 nouveaux employés pour cultiver le sens du soin, la compassion et le respect.

    Il ne faut pas oublier qu'Anciens Combattants Canada n'est pas...

    On me dit de m'arrêter là.

    Merci.

    Madame Mathyssen, c'est à vous.

    Merci beaucoup. Heureuse de vous retrouver.

    Je voudrais commencer par vous, monsieur Doiron. Lors de votre dernière apparition ici, je vous ai interrogé au sujet des agressions sexuelles dans l'armée. Vous avez dit:

    Récemment, nous avons entendu les témoignages d'autres organismes qui nous ont dit n'avoir eu aucune nouvelle depuis des mois. Allez-vous créer un espace sur le site Web d'Anciens Combattants Canada avec des liens et de l'information claire pour les anciens combattants aux prises avec un traumatisme sexuel?

    Merci de la question, monsieur le président.

    Tout d'abord, nous avons discuté avec les associations. Je ne peux pas vous dire si mon directeur général de l'arbitrage a pris la parole au cours du dernier mois, mais en 2017 on m'a fait le compte rendu d'une conversation qu'il a eue avec l'une des associations. Des discussions sont donc en cours.

    Nous avons donné à nos arbitres une formation sur le traumatisme sexuel. Ce que nous recevons, ce n'est pas un diagnostic de traumatisme sexuel. C'est un diagnostic de santé mentale. Il arrive que ce soit un diagnostic de blessure physique. La plupart du temps, c'est un problème de santé mentale. Nous avons formé nos arbitres pour qu'ils puissent identifier le problème et le signaler en cas de doute, afin d'offrir une réponse adéquate.

    Je crois que j'étais ici en décembre. Depuis, nous avons renversé ou plutôt examiné des cas assez controversés et difficiles. Je ne veux pas entrer dans les détails puisque ce sont des cas personnels, mais ils présentaient de grandes difficultés.

    En ce qui concerne le site Web, je ne suis pas au courant. Je sais que nous travaillions à y mettre quelque chose, mais je ne sais pas si c'est fait ou non. Je vais devoir vérifier cela. Je n'en suis pas sûr.

    Le texte qui sera publié dans cet espace dira simplement que c'est quelque chose que nous examinons ou pour lequel on peut présenter une demande, mais qu'on ne peut présenter une demande pour agression sexuelle dans l'armée. Ce n'est pas une maladie. La maladie qu'ils ont est d'ordre mental ou physique. Il y a une panoplie de blessures, en fait. En travaillant avec le président de It's Just 700, nous en avons beaucoup appris sur les diagnostics que posent certains psychologues et psychiatres. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour examiner certains aspects du problème.

    J'aimerais savoir comment exactement vous établissez cela, parce qu'il me semble qu'un ancien combattant sait s'il a été agressé sexuellement et comprend que c'est effectivement une blessure, mais qu'il a besoin de savoir où trouver de l'aide. Si cela passe par l'intermédiaire du site Web, alors il doit pouvoir en faire usage de manière efficace.

    Je vais passer à ma prochaine question. J'ai parlé à des anciens combattants le week-end dernier et ils m'ont dit se sentir encore très vulnérables à la fois au plan financier et en raison du problème du déni. Le simple fait de recevoir une lettre d'Anciens Combattants Canada peut déclencher une réaction de stress post-traumatique.

    Que faites-vous pour recoller les pots cassés, sur le plan des communications avec les gestionnaires? Nous devons mieux traiter ces personnes. L'information se rend-elle jusqu'aux gens à la base, ceux qui travaillent directement avec les anciens combattants?

    Il est toujours possible de faire mieux. Je crois que je vais commencer par là. Même si nous avons un taux d'approbation de l'ordre de 85 à 90 %, nous pouvons toujours faire mieux.

    Avant que l'arbitrage se conclue par un refus, nous appelons la personne pour lui demander si elle peut nous fournir d'autres renseignements. Parfois, elle a les documents; elle ne les a simplement pas envoyés. Elle ne les croyait pas importants. Pour ce qui est de la lettre de refus, nous sommes au courant du syndrome de l'enveloppe. Recevoir un pli du gouvernement du Canada est traumatisant pour certaines personnes. Qu'il s'agisse d'Anciens Combattants Canada, d'une lettre d'impôts ou autres, l'effet est le même. Nous travaillons donc avec le bureau de l'ombudsman pour simplifier nos lettres.

    Je dois dire qu'il y a encore place à l'amélioration. Nous devons continuer à travailler là-dessus. Comme je l'ai déjà dit, nous devons parfois répondre « non », quand le cas n'est pas lié au service militaire. Nous devons respecter la loi que nous sommes chargés d'appliquer. Il y a plusieurs histoires traumatiques, je le vois bien, mais en vérité, le service militaire n'est pas en cause... La Loi sur les anciens combattants stipule qu'il faut que...

    Nous avons apporté des changements au cours des trois dernières années. Les anciens combattants ont maintenant le bénéfice du doute. C'est nouveau. Quand je suis arrivé, il y a un peu plus de trois ans, il fallait prouver que cela était dû au service militaire. Il fallait nous remettre un CF 98 qui disait qu'il y avait eu blessure. Nous n'en sommes plus là, maintenant. Faisons-nous toujours ce qu'il faut? Non, mais nous avons fait des progrès considérables. Aujourd'hui, selon votre métier, si vous avez des problèmes de genoux et que vous avez servi dans l'infanterie pendant 25 ans, nous répondrons favorablement à votre demande. Peut-être ne vous êtes-vous pas blessé au genou d'un seul coup en sautant, mais au bout de 25 années d'usure, l'articulation est détruite.

    Nous travaillons là-dessus, mais nous envoyons encore des lettres de refus et elles ont un effet traumatique sur les personnes.

    Merci.

    Madame Lockhart, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous de votre présence.

    Selon le Budget principal des dépenses, il y a une augmentation des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 60,3 millions de dollars. Nous avons produit un rapport sur les prestations de service. Je présume que vous l'avez lu. Au point de vue de la prestation de service, y a-t-il eu des actions concrètes découlant du rapport ou encore du travail que vous effectuez? Vous avez mentionné certaines choses. Y en a-t-il d'autres qui se reflètent dans ce montant? Peut-être que ce n'est pas le genre de chose qui nécessite des sommes supplémentaires.

    Merci de votre rapport. Oui, je l'ai lu très attentivement. Nous y apportons une réponse gouvernementale, mais comme je l'ai dit la dernière fois, j'étais plutôt content du contenu du rapport. Année après année, les rapports du comité des anciens combattants nous ont montré la voie à suivre. En fait, nous nous y référons parfois pour modifier les règles ou les lois.

    Nous apportons constamment des changements. Le sous-ministre et le ministre ont discuté de l'examen des prestations de service. Il se trouve qu'il a eu lieu en même temps que votre propre examen. Nous donnons suite à cet examen qui vise à améliorer les services et la communication tout en développant une approche centrée sur les anciens combattants. Ce sont là des sujets qui font partie de vos recommandations. Nous faisons la même chose.

    En ce qui concerne les 63 millions de dollars, peut-être que l'amirale souhaiterait prendre la parole.

    Oui, j'en serais ravie. Merci, monsieur le président.

    Selon le Budget principal des dépenses pour le prochain exercice financier, les augmentations suivantes sont inscrites au crédit 1, dépenses de fonctionnement: 13,5 millions de dollars en frais d'exploitation courants pour le ministère; une augmentation de 60,9 millions de dollars dans les services et achats en soins de santé, tels que des lunettes, des soins infirmiers, des traitements médicaux et dentaires, des soins de longue durée, des remboursements de prescriptions; une augmentation de 13,5 millions de dollars dans les services de soutien de la Charte des anciens combattants, tout particulièrement pour les problèmes de réadaptation professionnelle et médicale. Nous constatons une diminution des coûts de l'Hôpital Sainte-Anne étant donné le transfert de compétences du gouvernement fédéral vers la province de Québec l'an dernier, ainsi qu'une légère diminution de 2,6 millions de dollars dans le cas du centre d'éducation de Vimy, puisque nos objectifs là-bas sont en grande partie atteints. Au total, on constate une augmentation de 61,4 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier.

    Merci.

    Nous entendons aussi parler du soutien aux familles. Pourriez-vous nous parler des changements ou des améliorations apportés à notre service aux familles?

    Oui, nous entendons aussi parler du soutien aux familles. Malheureusement, selon l'interprétation qui est faite de la loi, ces services passent principalement par les anciens combattants eux-mêmes. Nous devons respecter la loi. Cela dit, il y a eu le projet pilote des CRFM...

    Les Centres de ressources pour les familles des militaires.

    ... les Centres de ressources pour les familles des militaires. Ils sont à l'essai à travers le pays et fournissent des services aux anciens combattants et aux membres de leur famille. Une ligne d'écoute 1-800 est aussi mise à leur disposition. Ils ont droit à 20 séances. Quand un ancien combattant souffre, c'est toute la famille qui souffre avec lui; nous en sommes bien conscients. Les cliniques de traitement du stress opérationnel sont très bien, mais souvent, les anciens combattants n'y amènent pas leur époux ou leur épouse. Les portes leur sont pourtant ouvertes, ainsi qu'aux enfants... Je discutais récemment avec un ancien combattant dont l'enfant souffrait d'un traumatisme en raison du traumatisme du parent. Nous avons des programmes.

    Le programme de soutien aux aidants naturels a été créé il y a quelques années pour donner un peu de répit aux aidants. On ne parle pas d'une somme d'argent énorme, mais, à tout le moins, les aidants qui apportent des soins en continu peuvent se reposer un peu. Je crois qu'il reste beaucoup de travail à faire au plan familial. Nous en parlons beaucoup parce que nous savons qu'en aidant la famille, nous aidons aussi la personne.

    Un autre point qui a été abordé en témoignage est la pratique qui consiste à rembourser les familles pour des services tiers. Est-ce là quelque chose qui est considéré? On dit qu'il s'agit d'un obstacle pour les familles.

    Voulez-vous répondre à cette question?

    Pardonnez-moi. Nous parlons de remboursement pour des services de quel type?

    Pour des services tiers. Il pourrait s'agir d'un camp d'équitation ou d'autres choses du genre. Ce sont des services fournis par une tierce partie.

    Monsieur le président, je vous remercie de la question. Je peux parler de ce sujet de manière générale, en abordant les programmes de soutien auxiliaire de ce type.

    Comme vous le savez probablement déjà, nous menons un projet pilote de thérapie équine. Nous considérons aussi la thérapie canine, des choses du genre, au fur et à mesure que les décisions officielles nous donnent les assises nécessaires pour continuer. Comme l'a dit Michel, nous tentons actuellement de personnaliser nos programmes afin qu'ils soient davantage centrés sur les anciens combattants et non sur les programmes eux-mêmes.

    Au point de vue des programmes, il est parfois beaucoup plus aisé de passer par une entente de contribution, en demandant les reçus et beaucoup de factures. La nouvelle approche que nous considérons consisterait à faire en sorte que le plus grand nombre de programmes possible reposent sur des subventions, ce qui serait à l'avantage des combattants comme des familles. Il s'agirait de rationaliser notre approche afin de diminuer le fardeau administratif qui pèse sur ces gens et de leur garantir un accès plus rapide et plus efficace aux services.

    Je suis ravie d'entendre cela. Merci beaucoup.

    Merci. Voilà qui conclut notre série de questions. J'aimerais vous remercier de votre présence ici aujourd'hui et de tout ce que vous faites pour les hommes et les femmes de notre pays.

    Sur ce, je dois demander que nous votions le Budget principal des dépenses. Comme nous avons peu de temps, nous allons aller de l'avant.

    D'abord, nous allons voter le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017:

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    Le président: Voulez-vous que le président rende compte de l'adoption des crédits 1c et 5c du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 d'Anciens Combattants Canada à la Chambre des communes?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous voterons maintenant le Budget principal des dépenses 2017-2018.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Voulez-vous que le président rende compte de l'adoption des crédits 1 et 5 du Budget principal des dépenses 2016-17 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la Chambre des communes?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci.

    M. Bratina propose une motion pour que la séance soit levée. Tout le monde est en faveur?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup. La séance est levée.