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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 7
lundi 11 avril 2016, 15 h 30 à 17 h 31
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Frédéric Forge, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Frédéric Seppey, négociateur en chef pour l'agriculture, Direction des accords commerciaux et des négociations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
• Denis Landreville, négociateur principal, Accords régionaux, Division des négociations commerciales, Direction des accords commerciaux et des négociations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 9 mars 2016, le Comité entreprend son étude du Partenariat transpacifique.

Frédéric Seppey fait une déclaration et, avec Denis Landreville, répond aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Ruth Ellen Brosseau propose, — Que les réunions prévues les 18 et 20 avril soient reportées à une date ultérieure, et que le Comité poursuive son étude sur le transport du grain qui commencera le mercredi 13 avril 2016.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Motion

Francis Drouin propose, — Que le Comité entreprenne l'étude Cultivons l'avenir 3 à la réunion du lundi, 2 mai 2016.

Il s'élève un débat.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet