CHPC Réunion de comité

     La séance est ouverte. Je souhaite la bienvenue au Comité permanent du patrimoine canadien. Je vais remplacer notre présidente, Mme Fry, du moins, pour un certain temps. C’est la 63^e séance de notre comité pour cette 42^e législature.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous examinons les aspects suivants du Budget principal des dépenses 2017-2018: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

    Ce matin, nous recevons la ministre Joly. Elle est accompagnée du sous-ministre Graham Flack et du dirigeant principal des finances Andrew Francis. Soyez les bienvenus, et merci d’être ici ce matin.

    Permettons d’abord à la ministre de nous livrer sa déclaration liminaire et nous passerons aux questions tout de suite après.

     Monsieur le président, je vous remercie de prendre la place de Mme Fry à la direction de la présente séance.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole devant vous.

    Je suis accompagnée du sous-ministre de Patrimoine canadien, M. Graham Flack, ainsi que du dirigeant principal du secteur des finances, M. Andrew Francis.

    Votre travail est très important, et vos recherches concernant les effets des technologies numériques sur la consommation de contenu médiatique, la situation dans les musées canadiens ou encore l'avenir de CBC/Radio-Canada sont directement liées à certains des projets du portefeuille dont je veux vous parler aujourd'hui.

    Comme les membres du Comité le savent bien, notre gouvernement considère les arts et la culture du Canada comme hautement prioritaires. De fait, dans le budget de 2016, nous avons investi une somme sans précédent dans le secteur des arts et de la culture, soit 1,9 milliard de dollars sur 5 ans. Il s’agit du plus gros investissement dans ce secteur depuis trois décennies, et nous sommes toujours le seul pays du G7 à avoir investi autant à cet égard.

    Les communautés, grandes et petites, continuent de tirer avantage des programmes, des infrastructures et des initiatives qui contribuent à développer une économie vigoureuse et à édifier une société diversifiée et inclusive. Des atouts qui n’auront jamais été aussi importants qu’en cette année de Canada 150.

    Depuis mon dernier passage ici, en novembre, nous avons donné le coup d’envoi des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération. Des activités se dérouleront tout au long de l’année pour permettre aux Canadiens de se réunir et de réfléchir à leur passé et à tout ce qu’il sera possible de réaliser dans les années à venir.

    Au cours de la dernière année, j’ai eu la chance de visiter des communautés de toutes les tailles, partout au pays. J’ai entendu les Canadiens me parler des idées qu’ils ont pour l’avenir de la culture et du contenu canadien dans un monde numérique. Ils ont aussi souligné l’importance de renforcer l’offre de services dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je prends très au sérieux mes responsabilités et celles de mon gouvernement à l’égard de chacun de ces enjeux.

     Le virage vers le numérique a transformé notre monde: les frontières entre les créateurs de contenu, les diffuseurs et les consommateurs s'estompent. Les Canadiens accèdent au contenu créatif sur différentes plateformes, et nous devons le reconnaître.

     Les nouveaux acteurs mondiaux, comme les grandes plateformes numériques, sont devenus des intervenants incontournables dans le monde numérique. Dans ce contexte, nos créateurs ont une occasion en or de conquérir de nouveaux marchés internationaux. J'ai hâte de présenter la première stratégie d'exportation culturelle du Canada qui les aidera à y parvenir.

    J'ai aussi hâte d'exposer, cette année, ma vision de notre nouvelle trousse d'outils pour notre politique culturelle.

    Aujourd’hui, j’aimerais aborder quelques-unes de nos réalisations et vous parler de ce que nous pourrons mener à bien au cours du prochain exercice grâce au Budget principal des dépenses de 2017-2018. Le ministère demande un montant de 1,4 milliard de dollars, soit une augmentation de 150,2 millions de dollars ou de 11,6 % par rapport à l’exercice précédent. Ce montant comprend 1,2 milliard de dollars en subventions et contributions, 208,8 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 25,8 millions de dollars en crédits législatifs. Permettez-moi d’attirer votre attention sur certains projets que nous avons prévu de réaliser au cours de l’exercice afin de soutenir notre mandat.

    L'augmentation la plus importante du Budget principal des dépenses vient d'un montant de 84,1 millions de dollars destinés au Fonds du Canada pour les espaces culturels. Ce financement est essentiel pour soutenir les créateurs canadiens et les aider à exprimer leur créativité dans nos communautés dans le cadre d'infrastructures qui leur sont adaptées. Bien entendu, en leur offrant ce soutien, nous contribuons à l'essor de notre société et de notre économie.

    Bien entendu, les langues autochtones font aussi partie intégrante de l’identité canadienne. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2017-2018 comporte un montant de 17,6 millions de dollars pour augmenter l’offre de services en français et en langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut.

     Notre gouvernement est aussi un ardent défenseur des langues officielles du Canada. Je suis à l'écoute des communautés de langue officielle en situation minoritaire depuis mon entrée en poste, en novembre 2015. Nous avons organisé 22 tables rondes et plus de 7 000 Canadiens ont participé au processus de consultation.

    Les priorités de ces communautés sont non seulement les miennes, mais également celles de notre gouvernement. Nous travaillons présentement au plan d'action qui énoncera la vision de notre gouvernement et notre stratégie pour assurer la vitalité de nos deux langues officielles et rehausser le taux de bilinguisme au pays. À cet égard, nous avons connu plusieurs succès en matière de langues officielles que vous connaissez déjà.

    Il y a quelques semaines, notre premier ministre a eu le plaisir de proposer le nom de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles. Notre gouvernement est fier du processus rigoureux et fondé sur le mérite qui a mené à la sélection de la candidate pour ce rôle d'agent du Parlement, une nomination qui doit d'ailleurs être validée par les élus de la Chambre des communes et des représentants du Sénat.

    Je vous rappelle que le processus de nomination du commissaire aux langues officielles est un processus qui était ouvert à tous les Canadiens et les Canadiennes. Dès le départ, le poste a été affiché sur le site Internet du gouverneur en conseil et accessible à tous.

     Le ou la candidate devait répondre à des critères très exigeants en matière d'étude et d'expérience de travail et devait démontrer avoir les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires pour défendre à fond nos deux langues officielles.

    Un tiers parti, la firme de recrutement Boyden, a évalué les 72 candidatures reçues sur la base des critères énoncés dans la description du poste.

    Le comité de sélection, composé d'une majorité de membres de la fonction publique, a fait une analyse en profondeur des dossiers et il a choisi 12 candidats pour passer à la prochaine étape, soit celle des entrevues.

    Je tiens à préciser que le comité de sélection fonctionnait par consensus et que tous les intervenants avaient le même poids.

    À la lumière de ces entrevues menées par le comité de sélection, moins de 10 candidats ont été retenus pour passer à l'étape suivante, soit celle des évaluations psychométriques et de la vérification des références.

    À la suite des évaluations, le comité m'a présenté sa courte liste de candidats retenus en sélection finale.

    

    En tant que ministre de Patrimoine canadien et ministre responsable des langues officielles, j’ai piloté les entretiens des candidats présélectionnés. Bien que ce ne soit pas obligatoire, j’ai cru important à ce stade-ci de faire l’effort supplémentaire de consulter les critiques de l’opposition en la matière, c’est-à-dire Mme Boucher du Parti conservateur et M. Choquette du NPD. Les compétences émérites de Mme Meilleur, son savoir-faire et son expérience ont été reconnus. À la suite de ces discussions, une lettre officielle de consultation du premier ministre a été envoyée aux chefs des partis de l’opposition à la Chambre des communes et au Sénat.

     La candidature de Mme Meilleur est clairement sortie du lot en raison de sa carrière et de sa feuille de route en matière de défense et de promotion des droits linguistiques de la communauté franco-ontarienne. Son expertise unique et pointue en matière de langues officielles l'a placée première parmi les candidats à l'issue de ce processus. Je peux citer son expérience au conseil municipal d'Ottawa, où Mme Meilleur a travaillé avec ses collègues en vue de créer une politique de bilinguisme pour la Ville.

    Cet engagement qui consiste à encourager l'inclusion de la communauté francophone d'Ottawa dans la vie municipale a fait suite à la participation intensive de Mme Meilleur dans la campagne pour empêcher la fermeture de l'Hôpital Montfort, l'hôpital franco-ontarien d'Ottawa.

    Je tiens aussi à souligner que, durant son mandat de ministre déléguée aux Affaires francophones en Ontario, Mme Meilleur a supervisé la création du poste de commissaire aux services en français de l'Ontario, et assuré l'indépendance de ce bureau.

    Notre priorité était de recruter la personne la plus compétente à la tête du Commissariat pour faire respecter la Loi sur les langues officielles. Mme Meilleur est, de toute évidence, cette personne, et sa feuille de route parle d'elle-même. Je suis fière de proposer une candidate qui luttera pour les langues officielles avec la même force et la même rigueur qu'elle l'a fait tout au long de sa carrière.

     Le Budget de 2017 comprend également des fonds destinés à des projets visant à soutenir les langues et les cultures autochtones. À cet égard, permettez-moi de souligner les trois initiatives clés suivantes: nous accorderons 69 millions de dollars sur 3 ans pour améliorer les initiatives sur les langues autochtones qui appuient des activités et des projets communautaires axés sur la préservation et la revitalisation des langues autochtones; Bibliothèque et Archives Canada recevra 14,9 millions de dollars pour poursuivre la numérisation des documents linguistiques et culturels autochtones existants; enfin, le Conseil national de recherches du Canada recevra 6 millions de dollars pour mettre au point, en collaboration avec des intervenants autochtones, une technologie d’information apte à préserver l’histoire orale de ces peuples.

    Bien entendu, nous demanderons des fonds additionnels dans le cadre d’un Budget supplémentaire des dépenses pour les mesures liées au Budget de 2017 lorsque les fonds que nous avons déjà demandés seront approuvés.

    Je serai ravie de répondre à vos questions.

     Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons commencer par des séries de questions de sept minutes, puis nous passerons aux séries de cinq minutes, selon le temps dont nous disposerons. Je rappelle à tous que la présente séance est d’une durée d’une heure.

    Monsieur Breton, vous êtes le premier sur la liste.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que MM. Flack et Francis, d'être avec nous.

    Madame la ministre, concernant Canada 150, nous en sommes déjà à notre cinquième mois de célébration. Je me réjouis, évidemment, de votre leadership et de votre vision dans ce dossier. Les gens de ma circonscription sont très fiers de pouvoir participer à la célébration du 150^e anniversaire.

    Pourriez-vous faire une mise à jour du programme, dans son ensemble, des demandes de financement qui ont été présentées à l'échelle nationale ainsi que des possibilités qui se présentent?

    Pourriez-vous nous dire également où les Canadiens peuvent assister aux festivités en cours ou à venir?

     Je vous remercie de la question.

    En effet, nous avons lancé les festivités de Canada 150 le 31 décembre dans 19 villes du pays. Quatre thématiques encadrent cette célébration: l'environnement, la jeunesse, la diversité et l'inclusion, ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones. Nous avons un fonds de 200 millions de dollars pour soutenir la programmation dans le contexte de cette célébration. Nous avons reçu des demandes de projets pour environ 1,7 milliard de dollars. On voit donc qu'il y a beaucoup d'intérêt.

    D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de faire une annonce avec vous, monsieur le député, au Zoo de Granby la semaine passée pour un projet communautaire intéressant. Nous avons accordé 148 000 $ pour soutenir un projet de nature environnementale afin de développer la conscience environnementale chez les gens des régions de la Montérégie et de l'Estrie.

    Dans le contexte de Canada 150, nous avons plusieurs festivités qui vont être annoncées sous peu. Nous allons célébrer quatre fêtes en particulier. La première est la Journée nationale des Autochtones qui aura lieu le 21 juin; la deuxième est la Fête nationale du Québec et la fête de tous les francophones, qui se tiendra le 24 juin; la troisième est la Journée canadienne du multiculturalisme, qui aura lieu le 26 juin; et finalement la Fête du Canada, qui se tiendra, comme toujours, le 1^er juillet. Tout au cours de ces festivités, les 19 villes vont être appelées à participer. Pour s'assurer d'avoir une bonne représentation et un appui dans les 19 villes, la Fête du Canada sera, quant à elle, célébrée dans les 19 villes.

    Les gens intéressés à avoir davantage d'information pourront consulter le site Internet. Il y a également une application mobile, Passeport 2017. J'invite tous les députés ici présents et les sénateurs à télécharger l'application mobile. Bien entendu, les gens pourront avoir accès à l'information grâce à cette application mobile.

    Merci.

     Ma deuxième question porte sur le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Le financement de ce fonds a été augmenté dans le dernier budget et on s'en réjouit.

    Pouvez-vous nous dire à quel endroit ou dans quel type de programme ces fonds pourraient être accessibles pour les organisations municipales ou OSBL, bref pouvez-vous faire une mise à jour de ce dossier important?

    Bien entendu, le budget propose d'investir 1,8 milliard de dollars en 10 ans à compter de 2018-2019 afin de renforcer l'infrastructure culturelle et récréative. De ce montant, 1,3 milliard de dollars seront consacrés à des ententes bilatérales entre les provinces ou les territoires et le fédéral, 300 millions de dollars en 10 ans iront au Fonds canadien sur les espaces culturels, qui est directement géré par Patrimoine canadien, et 80 millions de dollars en 10 ans serviront à l'aménagement d'infrastructures éducatives dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Bien entendu, les différentes organisations à but non lucratif partout au Canada peuvent présenter une demande pour obtenir des fonds dans le contexte du Fonds canadien pour les espaces culturels qui est géré par Patrimoine Canada. C'est la même chose pour les fonds en matière d'infrastructures communautaires pour les communautés de langue officielle.

    Quant à la question des ententes bilatérales pour les municipalités et pour répondre plus précisément à votre question, il va de soi qu'il doit y avoir des discussions avec les provinces. Normalement, ces demandes proviennent des municipalités et des provinces. Le fédéral va pouvoir en discuter et ensuite les approuver. Bien entendu, la meilleure chose est de s'assurer qu'il y a une bonne discussion avec les provinces, particulièrement le Québec avec qui il y a une entente. Le chapitre M-30 fait en sorte que nous devons nécessairement nous assurer de discuter avec le gouvernement du Québec au départ.

    Cela dit, je pense que ce sont d'excellentes nouvelles. Il s'agit d'un investissement historique en matière d'infrastructures culturelles. Notre gouvernement a été le premier, en 10 ans, à pouvoir changer les critères des ententes bilatérales avec les provinces et territoires pour permettre le financement d'infrastructures culturelles. Non seulement nous avons été capables de changer les critères pour les programmes passés, mais en ce qui concerne les nouveaux programmes qui s'en viennent, nous pourrons assurer un financement pour les infrastructures culturelles et récréatives. La ministre des Sports et des Personnes handicapées, Carla Qualtrough, et moi-même sommes très heureuses de ces nouvelles annonces relatives au contenu du budget.

     Je vous remercie pour cette mise à jour.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps de parole?

    Vous avez 20 secondes.

    D'accord. Je vais donc m'arrêter ici.

    Merci.

     Passons à notre 2^e intervenant, M. Van Loan.

    Monsieur le président, c’est un plaisir de vous voir ici.

     Madame la ministre, votre présence est, elle aussi, très appréciée.

    J’aimerais parler un peu de ce que je perçois comme une grande erreur du gouvernement du Canada qui, dans le cadre de la guerre qu’il fait à l’histoire, a choisi d’exclure les sujets historiques et la Confédération des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération. Ce qui devient bien évident avec le temps, c’est qu’il y a un véritable fossé entre l’état d’esprit des Canadiens — je parle de la société canadienne dans son ensemble — et celui du gouvernement, un écart qui, en quelque sorte, dépeint le gouvernement comme étant élitiste et coupé de la réalité.

    Je veux vous montrer qu’il y a présentement un énorme mouvement de fond qui reconnaît l’importance de ces thèmes que sont l’histoire et la Confédération, et ce, malgré l’entêtement du gouvernement et son refus mal avisé de le faire. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

    La Presse canadienne publie depuis un certain temps des articles sous le thème « Canada 150: History of a nation », ou si vous préférez, Canada 150, l'histoire d’une nation. Il y a un sujet différent chaque semaine.

    Sur la page d’accueil de son site Web, le Conseil des Jeux du Canada affiche des photos des Pères de la Confédération, et le thème des jeux de 2017 qui se tiendront à Winnipeg est 50 ans de Jeux du Canada, 150 ans de Confédération.

    L’église St. Andrew de Toronto a organisé l'événement « Singing Our History: A Canada 150 Celebration », ou Chantons notre histoire, célébrons le 150^e anniversaire du Canada.

    Les étudiants de l’école secondaire du district de Waterdown ont organisé une exposition qui se penche sur l’histoire régionale et tisse des liens entre cette dernière et l’histoire canadienne dans son ensemble.

    Le Festival international du film de Toronto tient une exposition intitulée 150 oeuvres essentielles de l’histoire du cinéma canadien.

    Il y a certes toutes ces choses que font les organismes de ce type, mais le secteur canadien des universités et des établissements d’enseignement n’est pas en reste. Par exemple, l’Université de Regina tient une série de conférences sur le thème de la Confédération et de l’édification du Canada. L’Université York a organisé une conférence sur les 150 idées qui ont fait le Canada. L’Université Simon Fraser a elle aussi organisé une série de conférences sur divers aspects de l’histoire canadienne et de la Confédération, série qu’elle a intitulée « Canada 150: Confederation in Question ».

    Il y a aussi les collectivités qui, spontanément, organisent différentes choses à cet égard, dont la mienne, Georgina, qui a décidé de mettre l’accent sur l’histoire. Dans le cadre de Canada 150, Brockville célèbre 150 ans d’histoire en 150 jours. En Alberta, la ville d’Okotoks retrace son histoire depuis la Confédération avec l’exposition Our Place in History. Nanaimo célèbre le 150^e anniversaire du Canada par des récits qui créent des liens entre l’histoire locale et l’histoire nationale. La ville de Whitchurch-Stouffville a organisé une série de conférences axées sur l’histoire ainsi que des randonnées pédestres — dans le cadre des Promenades de Jane — qui permettent aux participants de faire la tournée des résidences datant d’avant la Confédération et de faire des liens avec l’histoire. Sault Ste. Marie a aussi prévu un certain nombre d’activités liées à la Confédération. Ma préférée est un dîner de homard organisé pour commémorer la première conférence sur la Confédération.

    L’écart entre l’approche élitiste adoptée par le gouvernement — c'est-à-dire d’exclure les sujets historiques — et les préoccupations des Canadiens ordinaires est si grand que le site The Beaverton a publié un article satirique où l’on affirme que 75 % du budget de Canada 150 a été utilisé pour dissimuler les pires moments de notre histoire. Des satires de cette nature en disent long sur l’ampleur de l’écart qui existe entre ce que les Canadiens comprennent de façon intuitive du 150^e anniversaire de la Confédération — nommément, de célébrer notre histoire et la Confédération — et l’entêtement crasse du gouvernement à refuser d’inclure ces thèmes dans les célébrations.

    Je ne vois aucune objection aux thèmes que vous proposez, mais allez-vous reconnaître que c’était une erreur d’exclure l’histoire et la Confédération des thèmes des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération?

     Monsieur le président, j'aimerais remettre les pendules à l'heure.

    Nous sommes, bien entendu, absolument ravis de célébrer le 150^e anniversaire de la Confédération. L'un des événements phares de ces célébrations sera l'inauguration, le 1^er juillet prochain, de la Salle de l'histoire canadienne au Musée canadien de l'histoire, salle où sera présentée l'histoire de notre pays. Ce sera l'un des principaux legs de notre gouvernement.

    De plus, nous participons activement au financement de nombreux projets ayant un lien avec l'histoire, dont celui qui a été présenté par le Festival international du film de Toronto et dont mon collègue a parlé. Je tiens seulement à ce qu'il comprenne que c'est Patrimoine canadien qui a financé ce projet.

    Permettez-moi de vous donner d'autres exemples. L'un d'eux est Héritières du suffrage de l'organisme À voix égales, une initiative qui vise à célébrer le 100^e anniversaire du droit de vote pour les femmes. Bien entendu, nous étions tous là et nous avons vu ces 338 jolies jeunes femmes occuper nos sièges. C'était un grand moment pour notre Parlement.

    Je pourrais aussi parler du monument qui célèbrera le 100^e anniversaire de la Coupe Stanley, et du projet First World War in colour de la Fondation Vimy, qui vise à souligner le 100^e anniversaire des batailles de Vimy et de Passchendaele.

    À l'Île du Prince-Édouard, qu'aime beaucoup mon secrétaire parlementaire, il y a une commémoration de la Conférence de Charlottetown de 1864. Nous avons financé le projet Celebrate the Creation of Our Nation (2014-2017) — ou Célébrons la création de notre nation — à hauteur de 5 millions de dollars.

    Je sais que mon collègue, M. Van Loan s'intéresse beaucoup aux musées, notamment à ceux qui ont des projets à caractère historique, que j'aime aussi beaucoup. Je voudrais donc lui donner quelques exemples de projets que nous avons financés pour souligner l'importance de l'histoire.

    Le Waterloo Region Museum a reçu près de 200 000 $ pour son exposition sur l'influence que les femmes ont eue sur la société canadienne depuis la Confédération. À la galerie Justina M. Barnicke, on présente une exposition sur l'histoire de l'art canadien — A Story of Canadian Art — pour marquer le 150^e anniversaire de la Confédération, et le Musée maritime du Québec présente Sur les traces de Franklin, qui brosse un portrait de la grande quête de Franklin dans le contexte de ses voyages dans l'Arctique canadien.

    Il y a cette autre exposition que mon collègue Seamus O'Regan aimerait sûrement beaucoup puisqu'elle est présentée à la galerie d'art du campus de Grenfell de l'Université Memorial, à Terre-Neuve. Il s'agit d'Architecture and National Identity: The Centennial Projects 50 Years On, qui revient sur de grands projets d'architecture qui ont marqué le paysage culturel du Canada il y a 50 ans.

    Je pourrais en nommer d'autres, mais, comme je viens de Montréal, je me contenterai de mentionner encore le lancement des célébrations du 375^e anniversaire de fondation de Montréal qui se tenait le 17 mai. J'espère de tout mon coeur que nous allons profiter du 150^e anniversaire pour revenir sur notre passé, certes, mais aussi pour réfléchir à toutes les possibilités que nous offre l'avenir.

    Nous allons devoir poursuivre.

    Si vous me le permettez, nombre des projets dont vous avez parlé ont été mis en branle sous notre gouvernement et je vous remercie de les mentionner. Bien sûr, votre gouvernement leur a donné suite, mais je vais considérer cela comme une reconnaissance du fait que c'était peut-être une erreur de votre part d'exclure l'histoire de ces célébrations, une position qui explique pourquoi de nombreux projets n'ont pas reçu de financement.

    Il y a d'autres exemples où l'on a pu voir les gens s'avancer pour célébrer l'histoire.

    Nous allons devoir passer à quelqu'un d'autre.

    D'accord. Je présume que je vais devoir attendre la prochaine série de questions.

    Monsieur Nantel.

     Merci beaucoup.

    Je vous remercie, madame la ministre, monsieur Flack et monsieur Francis, d'être présents.

    D'emblée, je vous dirais que les considérations sur Mme Meilleur ne sont pas ma préoccupation principale. Il n'y a aucun doute sur le fait qu'elle a défendu les intérêts des francophones. Je ne parlerai pas au nom de mon collègue M. Choquette, mais il est clair que la nomination non partisane annoncée lors de belles campagnes, les voies ensoleillées, et ainsi de suite, tout cela est un peu maladroit. Cela vous oblige à « patiner », et en ce sens, vous avez toute ma sympathie. Bien que ce soit une bonne candidate, il est clair que le processus a été un peu boiteux.

    Pour ma part, je désire aborder un sujet qui m'apparaît beaucoup plus impératif et urgent. Je parle ici de la catastrophe qui s'annonce du côté de nos médias. Vous avez entrepris avec beaucoup de courage une importante révision de nos programmes et de nos politiques. Or, vous avez pris

une bouchée trop grosse pour ce que vous pouvez avaler.

    Je peux vous en parler, étant donné que nous, les membres du Comité, vivons un peu la même situation dans le cadre de notre étude sur les médias. C'est tellement vaste qu'il devient difficile de trouver des solutions.

    Comme je l'ai dit à votre sous-ministre en arrivant, je comprends la situation, mais j'espère qu'il y a quelque chose « au four » présentement. En effet, plus le temps passe, plus la situation se dégrade. En attendant, il faudrait surtout s'assurer que les grands joueurs de l'écosystème médiatique n'improvisent pas des solutions à deux sous, comme vient de le faire le CRTC.

    Voici ma première question.

     Allez-vous renvoyer les décisions que le CRTC a prises le 15 mai dernier pour qu'elles soient examinées et demander la tenue de nouvelles audiences?

    L'article 28 de la Loi sur la radiodiffusion vous permet de le faire. Beaucoup de groupes vous demandent d'agir en ce sens. Vous m'avez dit hier que les gens de l'industrie n'avaient qu'à s'exprimer. Or ils l'ont fait. Depuis deux semaines, ils vous demandent de prendre ces mesures.

     Allez-vous renvoyer pour examen les décisions du CRTC?

    Je vous remercie.

    Vous savez, bien entendu, que les changements technologiques que connaît présentement le secteur des médias, du divertissement et de la culture canadienne ont des impacts immenses sur les industries et, simultanément, sur le réseau de radiodiffusion au pays. J'ai bien hâte de lire votre étude sur les médias, étant donné qu'il s'agit d'un enjeu de taille, complexe. Voilà pourquoi nous avons lancé des consultations publiques l'an passé. Près de 30 000 personnes y ont participé.

    Madame la ministre, malgré tout le respect que je vous dois, je souligne que j'ai déjà entendu tout cela.

    J'y arrive, monsieur Nantel.

    Dans le contexte de ces consultations publiques, un rapport a été publié. C'était au cours du printemps. Pendant l'année 2017, j'aurai l'occasion de présenter ma nouvelle vision concernant ce domaine.

    Merci.

    Pouvez-vous contester la décision du CRTC?

    Le CRTC, qui est indépendant, a émis une décision. J'en suis à étudier les impacts de celle-ci afin de comprendre en quoi elle affectera le milieu audiovisuel. Un fois que j'aurai terminé l'étude de ces impacts, je prendrai une décision. J'invite les artistes et créateurs de contenu à se faire entendre. Comme j'en suis encore à l'étude des impacts, je vais limiter mes commentaires à cet égard.

    Très bien.

    Cela dit, j'ai aussi mentionné à plusieurs reprises que, compte tenu des changements technologiques et de la transformation qui s'opère dans les façons de faire de nos citoyens et consommateurs de contenu, il va de soi que le protectionnisme culturel au Canada n'est plus suffisant. Il faut s'assurer de protéger notre culture, bien entendu, mais aussi d'en faire la promotion. J'espère, par conséquent, que nos créateurs de contenu sont prêts...

    Je dois vous interrompre.

    ... à travailler à l'exportation de contenus...

    Vous vivez dangereusement, madame la ministre.

    ... pour qu'à terme, ils puissent occuper les plateformes numériques.

    S'exprimer de cette façon est dangereux. En effet, tout le milieu attend que vous protégiez la rampe de lancement de notre rayonnement culturel. Nous pouvons bien parler d'exporter des contenus — c'est particulièrement vrai au Québec — et le faire également, mais nous avons besoin de notre marché intérieur. Il y a cette ritournelle qui nous répète sans cesse de penser à exporter, mais on parle ici de toute une technologie numérique « milléniale ». Il y a une industrie formée de gens qui travaillent au Québec et qui sont catastrophés en voyant que des séries sont annulées. Ce n'est pas qu'au Québec.

    Hier, vous avez invité les artistes et les créateurs à se faire entendre, mais voilà deux semaines qu'ils vous exhortent à intervenir. L'Alliance des artistes canadiens du cinéma — l'ACTRA —, l'Association canadienne des éditeurs de musique — l'ACEM —, la Guilde canadienne des réalisateurs et la Writers Guild of Canada vous ont tous demandé d'inciter le CRTC à revenir sur sa décision. Vous pouvez le faire maintenant. Ils vous ont déjà dit ce qu'ils veulent faire. Combien de temps vous faudra-t-il pour renvoyer cette décision au CRTC aux fins de réexamen?

     Madame la ministre.

     Comme je viens de le dire, nous sommes en train de nous préparer à présenter notre nouvelle vision. Cette vision donnera lieu à différents projets axés sur la façon dont nous pouvons moderniser nos systèmes de radiodiffusion et de télécommunication. Dans le budget de 2017, nous avons annoncé que nous allons moderniser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. C'est la première fois en 30 ans que la Loi sur la radiodiffusion sera modernisée.

    Tous les instruments dont nous disposons ont été élaborés en fonction d'une ère analogique qui n'est plus au diapason des habitudes de consommation et des attentes des consommateurs en matière de contenu. J'écoute ce que disent les différentes parties concernées. Mon équipe et moi avons la chance de rencontrer des intervenants. Nous sommes constamment en communication avec eux. Présentement, nous étudions les répercussions de la décision du CRTC dont vous parlez. Comme je vous l'ai dit, j'aurai l'occasion de présenter ma vision plus tard cette année.

    Nous savons à quel point l'art et la culture sont importants. Nous avons investi 1,9 milliard de dollars...

     Oui, mais je ne vous parle pas des beaux-arts.

    Monsieur Nantel, sachez qu'aucun autre gouvernement des 30 dernières années n'a autant mis l'accent sur les créateurs que le nôtre.

     Oui, mais c'est long, madame Joly.

     Je connais l'importance de cette décision et c'est pour cela que j'en examine les répercussions. Cela dit, comprenez-moi bien: nous avons clairement reconnu l'importance de ce secteur et nous avons investi en conséquence. Ils peuvent donc avoir foi dans l'importance que le gouvernement leur accorde parce que les faits sont là pour en témoigner.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Nous allons devoir poursuivre.

    Nous passerons donc à Mme Dabrusin, pour sept minutes.

    Madame la ministre, merci d'être ici aujourd'hui pour discuter avec nous.

    Je vais partager mon temps de parole avec le député Dan Vandal.

    La semaine dernière, j'ai assisté au déjeuner de l'Economic Club of Canada. Miranda Mulholland y a parlé avec véhémence de certains des impacts négatifs que le virage numérique a sur les créateurs de musique. La fin de semaine dernière, dans ma circonscription, j'ai parlé avec des auteurs et des créateurs qui m'ont fait part des problèmes qu'ils avaient, et beaucoup d'entre eux ont évoqué la Loi sur le droit d'auteur.

    Comme nous sommes rendus en 2017, quelles sont les intentions du gouvernement en ce qui concerne la révision de la Loi sur le droit d'auteur?

    Merci, Julie.

    Je suis heureuse de voir que vous étiez à ce déjeuner avec Miranda. J'ai eu la chance de lui parler à quelques reprises au sujet de l'impact de la musique en continu, de sa capacité à vivre de son travail et de l'évolution de ses revenus au fil des ans. Cela rejoint un peu les propos de M. Nantel.

    Bien entendu, dans ce contexte de bouleversement numérique, je suis très sensible au sort fait aux créateurs. C'est pour cette raison que j'ai amorcé une discussion à l'international au sujet de l'importance de la diversité culturelle et du traitement équitable qui doit être accordé aux créateurs sur les plateformes numériques. Je suis allée à l'UNESCO pour en parler. Je suis allée au Forum économique mondial pour en parler. Je suis allée à la première rencontre des ministres de la Culture des pays du G7 pour en parler. Je suis allée rencontrer des représentants de plateformes numériques de la Silicon Valley, nommément Google, Facebook et Twitter. C'était la première fois qu'une ministre de la Culture d'un pays, tous pays confondus, les interpellait pour discuter de ces problèmes.

    Nous savons qu'un examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur s'en vient. Nous allons travailler à cela et, dans ce contexte, le traitement équitable des créateurs et la protection de la propriété intellectuelle seront à l'ordre du jour.

    Merci.

    Monsieur Vandal.

     Madame la ministre, j'aimerais d'abord remercier Canada 150 d'avoir subventionné une belle fête communautaire dimanche dernier. L'Union nationale métisse célébrait son 130^e anniversaire en tant qu'organisation franco-métisse. C'est l'organisation métisse la plus ancienne au Canada. L'événement a été subventionné par Canada 150, et nous tenons à vous en remercier.

    Merci, monsieur Vandal.

    J'aimerais parler des langues autochtones, car je sais que le budget prévoit du financement à cet égard. Selon le recensement de 2011, il y a plus de 60 langues autochtones au Canada, et trois d'entre elles sont parlées par les deux tiers des gens qui ont déclaré avoir une langue autochtone comme langue maternelle. Comme il s'agit d'un enjeu important pour l'avenir, je voudrais savoir comment votre ministère compte s'y prendre. Mettra-t-il l'accent sur les langues les plus souvent parlées? Va-t-il procéder par région? Est-ce que ce sera un mélange des deux? Qu'arrivera-t-il aux langues qui sont moins parlées, comme le michif au Manitoba et en Saskatchewan?

     Madame la ministre.

    Merci de cette question. À cet égard, l'initiative sur laquelle nous travaillons est fort emballante.

    En décembre, le premier ministre a annoncé à l'Assemblée des Premières Nations que le gouvernement allait collaborer avec des organisations autochtones à l'élaboration d'une loi sur la protection, l'amélioration et la promotion des langues autochtones, une première en 150 ans. Ce sera également la première fois en 150 ans qu'une loi sera élaborée en coopération avec des organisations autochtones.

    Le Canada compte 90 langues et dialectes. Bien entendu, c'est une bonne chose, mais la situation très variée des différentes langues autochtones amène son lot de difficultés. Ce travail très important se fera avec trois grandes organisations nationales: celle des Métis, celle des Inuits et l'Assemblée des Premières Nations. Nous souhaitons présenter un projet de loi avant la fin de notre mandat afin d'avoir en main les moyens nécessaires pour protéger ces langues de grande importance.

     Entre-temps, nous nous sommes aussi penchés sur la façon de créer un pont pour assurer le financement des diverses langues autochtones. Plusieurs d'entre elles sont en péril. Elles sont en difficulté pour ce qui est de leur vitalité.

    Madame la ministre, je vous demanderais de conclure.

    Nous avons investi 90 millions de dollars sur trois ans dans le budget. Nous avons également fait une entente avec le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest en vue d'augmenter le financement destiné aux langues autochtones.

    Merci.

    Monsieur Van Loan, vous avez cinq minutes.

    J'aimerais revenir sur cette guerre que les libéraux font à l'histoire, de ce refus d'accorder de l'importance à l'histoire. La Confédération procure des thèmes à Canada 150, et comment les Canadiens sont...

    Monsieur Van Loan, j'ai été un peu vite sur la gâchette et je vous prie de m'en excuser.

    Monsieur Vandal, il vous reste encore deux minutes au cas où vous aimeriez poursuivre. Nous étions dans les questions de sept minutes, et Julie partageait son temps de parole avec vous.

    Souhaitez-vous continuer ou attendre à plus tard pour y revenir?

    Je vais continuer.

     Madame la ministre, à la fin de vos observations liminaires, vous avez parlé de partenariats avec trois provinces. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long sur les partenariats avec le Nord?

    Oui. Nous avons été en mesure de conclure une entente pour appuyer la langue française et les langues autochtones au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Certains de ces territoires ont proclamé que certaines langues autochtones faisaient partie de leurs langues officielles, et c'est dans ce contexte que nous nous sommes entendus pour soutenir ces langues autochtones. Je crois que les organisations autochtones et, bien entendu, les territoires sont extrêmement ravis de ce nouveau financement annuel récurrent de 17,8 millions de dollars pour les langues autochtones.

    Je vais laisser mon sous-ministre vous donner de plus amples renseignements au sujet de ces ententes.

     Pour donner un ordre de grandeur, disons que le financement actuel accordé aux langues autochtones des territoires est de 3 millions de dollars par année, à quoi il convient d'ajouter le financement accordé par l'intermédiaire du Yukon grâce aux ententes d'autonomie gouvernementale que chapeaute le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ce nouveau financement stable ajoutera 8 millions de dollars par an, ce à quoi s'ajoutent 3 millions de dollars par l'intermédiaire des ententes d'autonomie gouvernementale conclues avec le Yukon. Il s'agit d'une très importante augmentation; c'est plus du double du financement actuel.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Van Loan, vous avez cinq minutes.

     Comme je le disais, il y a un décalage entre le refus du gouvernement d’autoriser l’utilisation de l’histoire et de la Confédération comme thèmes pour le 150^e anniversaire du Canada et ce que les Canadiens ordinaires font dans leur collectivité. J’ai passé en revue un grand nombre de ces initiatives.

    Cela se produit également dans le secteur privé. Les éditeurs Fitzhenry & Whiteside célèbrent cet anniversaire en brossant le portrait de nos livres sur l’histoire canadienne. L’entreprise Air Seaplanes de Vancouver possède 38 aéronefs Otter et Beaver qui sont emblématiques de l’aviation et de l’histoire canadienne. On est en train de repeindre certains d'entre eux aux couleurs particulières de Canada 150 afin de le démontrer. L’entreprise Moosehead Breweries a lancé à la télé une annonce qui signale que « nous sommes toujours des pionniers ». L’annonce montre un transporteur à courroie sur lequel défilent des bouteilles qui portent des étiquettes illustrant l’histoire du Canada. CIBC relie son histoire à celle du Canada. Le Chemin de fer Canadien Pacifique a lancé une initiative relative aux trains transcontinentaux qui compte 13 arrêts commémorant le premier voyage ferroviaire transcontinental.

    Puis il y a mon initiative préférée. L’entreprise Clera Windows a commandé une merveilleuse publicité qui dit ce qui suit : « Même nos pères fondateurs avaient de magnifiques fenêtres. Vous le pouvez aussi! Joyeux 150^e anniversaire, cher Canada! » Bien entendu, l’image affichée est celle que nous connaissons tous si bien.

    Le secteur privé fait ce qu’il faut faire.

    Selon moi, le gouvernement libéral a également négligé de rendre hommage à notre histoire et à nos traditions lorsqu’il a pris la regrettable décision de ne pas commander des médailles pour honorer les Canadiens ordinaires. Des médailles ont été remises pendant l’année du 125^e anniversaire du Canada et l’année du centenaire afin d’honorer des Canadiens ordinaires, de même que lors du jubilé de diamant de la Confédération en 1927. Bien sûr, des médailles ont été décernées lors de la Confédération. Même si l’initiative avait bien progressé sous le gouvernement précédent, elle a été annulée par le gouvernement libéral.

    Des gens sont en train d’intervenir. Bon nombre de collectivités organisent à l’occasion de la fête du Canada des célébrations pendant lesquelles elles remettront des prix pour rendre hommage aux chefs de file de leur région. La ville de Bradford West Gwillimbury, qui fait partie de ma circonscription, est l’une de ces collectivités. En plus des initiatives prises par des collectivités comme celles-ci, le département d’histoire de l’Université St. Francis Xavier lance une nouvelle tradition en remettant des épinglettes à ses diplômés en histoire.

    Alors, croyez-le ou non, le secteur privé intervient pour combler la lacune. L’entreprise Molson met en oeuvre un projet visant à obtenir, à l’échelle nationale, les noms d’importants membres des collectivités. Elle offrira à 150 d’entre eux un de ses réfrigérateurs à bière rouge.

    Les Canadiens montrent clairement leur désir d’être reconnus de cette façon, mais, encore une fois, le gouvernement libéral a échoué à la tâche en se défilant. Reconnaîtrez-vous que cela a été une erreur, l’abandon d’une tradition qui tenait grandement à coeur aux Canadiens? Est-ce quelque chose que vous souhaiteriez avoir fait différemment, si vous pouviez recommencer?

    Oui, bien sûr, dans le cadre du 150^e anniversaire du Canada, des centaines d’entreprises appuient l’initiative Canada 150. Peut-être le CN, peut-être Le Creuset, peut-être Canadian Tire. Je remarque vraiment que le secteur privé a énormément cherché et contribué à faire en sorte que cet événement soit célébré par tous les segments de notre société, ce qui est une excellente nouvelle.

    J’aimerais continuer à décrire d’autres projets qui présentent notre histoire. Dans le contexte…

    Vous pourriez peut-être répondre à la question. Celle que j’ai posée à propos des médailles de Canada 150.

    Monsieur Van Loan, j’aimerais simplement poursuivre ma réponse. Vous avez eu votre temps de parole.

    J’aimerais que vous commenciez à répondre à la question concernant les médailles de Canada 150, car le temps presse.

    J’aimerais parler des divers autres projets. J’aborderai également la question des médailles.

    L’Office national du film soutient, en fait, divers documentaires qui expliquent notre histoire. Je vais vous donner quelques exemples. Il y a le documentaire intitulé Apocalypse 10 Destins qui porte sur la Première Guerre mondiale. Il y a la version française du documentaire intitulé John McCrae's War: In Flanders Fields. L’ONF met en oeuvre un projet qui vise à faire connaître 40 années d’histoire et de culture au Labrador racontées par des collectivités inuites et qui s’intitule Unikkausivut - Sharing Our Stories.

    De plus, il y a « Legacies 150 », une série de 14 essais photographiques interactifs qui examinent des thèmes liés au patrimoine dans le contexte de Canada 150.

    Par ailleurs, une coproduction à propos de Louis Riel sera présentée au Centre national des arts. Je suis persuadée que mon collègue, M. Vandal, s’intéressera à ce projet que nous appuyons.

    CBC/Radio-Canada diffusera le documentaire très important La Grande Traversée, qui traite des premiers colons français au Canada.

    J’espère que vous avez tous reçu vos magnifiques épinglettes qui montrent l’emblème de Canada 150 et représentent également le cuivre du toit de notre Parlement. Ce sont de beaux symboles qui peuvent être offerts aux principaux chefs de file…

    Veuillez abréger, madame la ministre.

    … de vos collectivités. J’espère que mon collègue, M. Van Loan, saisira cette occasion de saluer les chefs de file de sa propre circonscription dans le contexte de Canada 150.

    Merci.

    Voulez-vous répondre à la question concernant…

    L’épinglette ne fait pas partie du système de décorations honorifiques du Canada, contrairement bien sûr à toutes les autres médailles. Il est agréable de recevoir une épinglette; il existe toutes sortes de belles épinglettes, mais nous discutons en ce moment de la notion du système de décorations honorifiques du Canada. Ce que j’observe ici, c’est une façon un peu bancale d’admettre que « nous avons en quelque sorte commis une erreur, mais nous ne voulons pas l’admettre ». Cela ressemble à toutes vos autres admissions que vous exprimez comme suit : « Voici les projets liés à l’histoire que nous avons financés, même si nous avons exclu l’histoire des thèmes de l’anniversaire. »

    Je vous demande simplement d’admettre que vous avez eu tort de prendre ces décisions en premier lieu.

    Je demanderais seulement à Mme Joly si elle souhaite répondre à la question concernant les médailles, avant que nous poursuivions nos délibérations.

    Oui, j’ai effectivement répondu à la question, et la réponse est essentiellement que tous les députés et les sénateurs ont une occasion en or de rendre hommage aux chefs de file de leurs collectivités en fonction des quatre thèmes qui, je vous le rappelle, sont bien entendu la jeunesse, l’environnement, la réconciliation avec les Autochtones, et la diversité et l’inclusion.

    Les épinglettes, qui ont été fabriquées avec le cuivre du toit de la Chambre des communes, sont magnifiques. Elles sont un symbole et feront partie de notre patrimoine. J’espère vraiment que vous les offrirez aux principaux chefs de file de vos collectivités. Je suis persuadée que les gens seront heureux de voir cet important symbole.

    Merci.

    Monsieur O'Regan, vous partagerez votre temps de parole avec M. Samson.

     Merci, madame la ministre.

    J'ai suivi de près votre visite en Californie, et j'ai été impressionné par la qualité des intervenants, des géants technologiques que vous avez rencontrés. Pouvez-vous nous fournir un compte rendu de votre voyage et nous parler des nouveautés concernant le contenu canadien?

    J'ai aussi une autre question, mais les deux sont liées. Récemment, des inquiétudes ont été exprimées sur la scène internationale au sujet de la position du Canada au sujet de la neutralité de l'Internet. Pouvez-vous nous expliquer votre position quant à cet enjeu important?

    Je vous remercie de la question.

    J'ai eu l'occasion plus tôt de parler brièvement, en réponse à la question de notre collègue Mme Dabrusin, de l'importance de la diversité culturelle. Pourquoi la diversité culturelle est-elle importante? En fait, c'est que le Canada est signataire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Unesco. À l'époque où la convention a été signée, le Canada était vraiment le leader dans le développement de ce concept, qui visait essentiellement à protéger les différentes mesures législatives et réglementations nationales dans le domaine culturel. Il y a 140 signataires qui ont adhéré à cette convention. Elle est la référence dans toutes les grandes ententes en matière de commerce international, notamment l'AECG.

    À présent, je veux inclure ce concept dans les discussions avec les représentants des plateformes numériques. C'est pourquoi je suis allée en parler à l'Unesco. Je suis aussi allée au Forum économique mondial, au G7 de la culture avec les ministres de la culture, et également à Silicon Valley pour parler de ce qu'est le concept de diversité culturelle sur les plateformes numériques, dans un contexte numérique. Cela constitue une première.

    Dans le cadre de mes discussions avec Twitter, Facebook, YouTube et le géant Google qui inclut, bien entendu, YouTube, j'ai présenté cinq importants principes.

    En ce qui concerne les plateformes numériques, j’ai parlé essentiellement de la nature du contrat social d’Internet. À mon avis, il englobe cinq éléments. Le premier est la diversité des voix, le deuxième, la capacité de soutenir un contenu local, la troisième, l’accès à des sources de nouvelles fiables, le quatrième, la lutte contre la cyberintimidation et les discours haineux en ligne, le cinquième, l’équité envers les auteurs, dont nous avons parlé avec nos collègues, M. Nantel et Mme Dabrusin. Cette discussion a été très intéressante.

    Nous devons continuer de mener cette discussion, parce que le Canada est habituellement le premier marché d’exportation des États-Unis. C’est la raison pour laquelle nous ressentons les effets des plateformes numériques avant un grand nombre d’autres pays. Nous devons jouer ce rôle de chef de file, tout en élaborant une politique qui est adaptée à l’ère numérique.

    Cela m’amène à répondre à votre deuxième question à propos de l’importance que revêt la neutralité d’Internet. Qu’est-ce que la neutralité d’Internet? C’est le fait d’être en mesure de traiter toutes les données de la même façon. C’est le fait de traiter les données sur Internet comme nous traitons l’électricité. La facture que vous recevez ne varie pas en fonction de l’ampoule que vous utilisez; elle varie en fonction de l’électricité que vous utilisez en général.

    La neutralité d’Internet repose sur une politique économique et une politique sociale. Il y a une facette économique parce que nous voulons nous assurer qu’Internet est un espace ouvert et libre où les entreprises en démarrage ou non peuvent élaborer de nouveaux modèles d’affaires, de nouveaux projets qui finiront par stimuler l’innovation et la croissance. Cet aspect est extrêmement important. La neutralité exige une politique sociale parce qu’Internet est un outil qui donne accès à des connaissances. C’est l’outil le plus puissant de toute l’histoire de l’humanité. Nous, les membres du gouvernement, voulons veiller à ce que même les gens moins fortunés puissent avoir accès aux données, peu importe leur capacité de payer pour le contenu. Voilà pourquoi la neutralité d’Internet repose non seulement sur une politique économique, mais aussi sur une politique sociale, et nous allons la défendre.

    Nous ne considérons pas que la neutralité d’Internet va à l’encontre de sa diversité culturelle. Nous estimons que, tout en garantissant qu’Internet est un espace ouvert et libre, nous pouvons assurer une diversité en matière de voix et de choix. Au bout du compte, il est impossible d’avoir de vraies options sans diversité.

    Monsieur O'Regan, madame la ministre, je vous remercie de votre intervention de cinq minutes et 20 secondes.

    Nous allons passer à M. Samson, étant donné qu’il souhaitait aussi poser une question.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de votre présentation et de votre mise à jour de certains dossiers.

    Ma question est brève, mais elle est importante. Elle concerne la contestation judiciaire.

    L'ancien gouvernement a annulé le Programme de contestation judiciaire. Je peux vous dire que les communautés en situation minoritaire ont beaucoup perdu à cause de cela. Je sais que vous y croyez puisque vous avez rétabli le programme. Pouvez-vous nous dire pourquoi c'est tellement important pour vous, et ce que vous faites pour rebâtir le Programme de contestation judiciaire?

    Merci.

    Merci, monsieur Samson.

    Bien entendu, la protection des droits linguistiques au pays est une priorité. C'est pour cela que la ministre de la Justice et moi-même avons eu l'occasion d'annoncer le rétablissement du financement du Programme de contestation judiciaire, autant en soutien aux droits linguistiques qu'en soutien aux droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

    L'objectif était bien entendu de stabiliser le financement, d'adopter une approche plus globale, plus générale et, ultimement, de pouvoir soutenir les groupes qui défendent les droits linguistiques. C'est essentiellement pour s'assurer que le gouvernement fédéral et les gouvernements de tout le pays respectent leurs obligations.

     Selon nous, le Programme de contestation judiciaire est une suite logique de la protection des droits linguistiques qui sont compris dans la Charte canadienne des droits et libertés, donc ceux qui sont inscrits dans la Constitution, et qui sont également présents dans la Loi sur les langues officielles, une loi de nature quasi constitutionnelle.

    Voilà pourquoi j'ai eu l'occasion de faire cette annonce. Nous sommes actuellement à finaliser les différents détails pour la mise en oeuvre du Programme de contestation judiciaire. J'espère que les groupes de langues officielles du pays vont pouvoir se mobiliser et bien s'organiser afin de promouvoir et de défendre les droits linguistiques.

     Ils ont les outils, maintenant il faut le faire.

    Exactement.

    Merci.

    Je tiens à remercier la ministre et son personnel d’être venus aujourd’hui.

    Nous avons un certain nombre de crédits du Budget principal des dépenses à mettre aux voix. Je vais demander au Comité d’être indulgent en ce qui concerne la question de savoir si nous souhaitons passer en revue le Budget principal des dépenses ligne par ligne ou si nous consentons à l’unanimité à voter sur l’ensemble des crédits. Sinon il faudra procéder une ligne à la fois.

    Des députés: D’accord.

    Le vice-président (M. Larry Maguire): Je vois que les gens sont d’accord.

    Monsieur Nantel.

    Où est l’urgence? Elle a terminé.

    Cela ne pose pas de problèmes. Il y a deux pages et demie de lignes à examiner si vous souhaitez procéder ligne par ligne.

    Toutefois, cela signifie que nous pouvons permettre à la ministre de partir.

    Le vice-président (M. Larry Maguire): Oh, oui. Pardonnez-moi.

     Merci beaucoup.

    Merci.

    Je remercie infiniment la ministre et son personnel de leur présence.

    Nous consentons à l'unanimité à voter sur l'ensemble des crédits du Budget principal des dépenses.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le vice-président (M. Larry Maguire): Le Budget principal des dépenses de 2017-2018 est-il adopté moins les montants attribués à titre de crédit provisoire?

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Larry Maguire): Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2017-2018 à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Larry Maguire): Merci.

    La séance est levée.