CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Christopher Smillie, Shiv Chopra, Dan Wright, Dave Carey, Phil Benson, Dave Froelich, Margaret Hansen et Matt Wayland font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 32, la séance est suspendue.
À 10 h 37, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité, dans le cadre de sa consultation publique sur l’accord du Partenariat transpacifique (PTP), et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.
À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,