CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Rob Cunningham, John Ross, Jason Nickerson, Steven Schumann, Jean-François Perrault , Sujata Dey, et Steven Shrybman, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et, avec Judit Rius Sanjuan, par vidéoconférence de New York (New York), répondent aux questions.
Randy Hoback donne avis de la motion suivante :
Que, dans le cadre de sa consultation publique sur l’accord de Partenariat transpacifique (PTP), le Comité invite des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada à comparaitre devant le Comité au plus tard le jeudi 16 juin 2016.
À 10 h 23, la séance est suspendue.
À 10 h 29, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de sa consultation publique sur l’accord de Partenariat transpacifique (PTP), le Comité invite des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada à comparaitre au plus tard le mardi 21 juin 2016 .
À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,