Il est convenu, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur le Programme de report des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi que des questions relatives à l’importation de lait diafiltré et de volailles de réforme au Canada; et que le Comité invite des fonctionnaires à comparaître aujourd'hui.

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend.

Dean Beyea, Alexander Lawton et Frédéric Seppey font des déclarations et, avec Brad Loynachan et Scott Winter, répondent aux questions.

Randy Hoback donne avis de la motion suivante :

Que, dans le cadre de l’étude du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme, deux réunions supplémentaires aient lieu pendant cette étude, la première pour entendre des intervenants de l’industrie et la deuxième pour entendre les ministres de la Sécurité publique, des Finances, de l’Agriculture et du Commerce international; que ces réunions aient lieu au plus tard le 31 août 2016; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

À 11 h 19, la séance est suspendue.

À 11 h 26, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur le Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme, le Comité tienne une réunion supplémentaire le mardi 20 septembre 2016 afin d’entendre le témoignage d’intervenants de l’industrie, du ministre de l’Agriculture et de représentants des ministères des Finances, de la Sécurité publique et du Commerce international.

Il est convenu, — Que le Comité se rende dans les provinces atlantiques du lundi 26 septembre 2016 au jeudi 29 septembre 2016 dans le cadre de sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP) .