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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 29
jeudi 18 août 2016, 10 h 1 à 10 h 59
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

• Chandra Arya remplace Sukh Dhaliwal (Libéral)
• Todd Doherty remplace Dave Van Kesteren (Conservateur)
• Guy Lauzon remplace l'hon. Gerry Ritz (Conservateur)
• Steven MacKinnon remplace Karen Ludwig (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
 
Chambre des communes
• Erica Pereira, greffière à la procédure
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux.

Le Comité observe un moment de silence en mémoire de l'honorable Mauril Bélanger, c.p., député.

Il est convenu, — Que le Comité tienne immédiatement une séance d’information avec des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada concernant les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux.

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Robert Brookfield, jurisconsulte adjoint et directeur général, Direction générale du droit commercial
• Martin Moen, directeur, Affaires commerciales avec l'Amérique du Nord
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 août 2016, le Comité tient une séance d'information concernant les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux.

Martin Moen fait une déclaration et, avec Robert Brookfield, répond aux questions.

Motion

Todd Doherty propose, — Que le Comité recommande à la ministre du Commerce international qu'une table ronde (comprenant la ministre du Commerce international, les représentants de chaque province et les représentants de l'industrie) soit établie avant le mercredi 31 août 2016, afin de développer une position nationale sur un nouvel accord de bois d'œuvre résineux afin d'assurer la plus haute possibilité d'un accord équilibré pour protéger les emplois canadiens.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Todd Doherty, Randy Hoback, Guy Lauzon, Tracey Ramsey — 4;

CONTRE : Chandra Arya, Peter Fonseca, Linda Lapointe, Steven MacKinnon, Kyle Peterson — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault