CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Randy Hoback propose, — Que le Comité tienne immédiatement une réunion sur l’Accord économique et commercial global pour avoir les dernières informations de la ministre du Commerce international et des fonctionnaires concernés sur la rupture des discussions entre le Canada et l’Union européenne.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Randy Hoback, Gerry Ritz, Karine Trudel, Dave Van Kesteren — 4;
CONTRE : Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Linda Lapointe, Karen Ludwig, Kyle Peterson — 5.
Alex Izurieta, par vidéoconférence de Genève (Suisse), Chetan Mehta, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Philip de Kemp, Jerry Giroux, Mark Nantais et Arnold Drung font des déclarations et, avec Jeronim Capaldo, par vidéoconférence de Genève (Suisse), répondent aux questions.
À 12 h 23, la séance est suspendue.
À 12 h 28, la séance reprend.
S.E.M. Daniel John Mellsop fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,