Préface

Le 2 novembre 2016, la Chambre des communes a adopté la motion d’initiative parlementaire M‑39, qui prévoyait que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (le Comité) reçoive instruction

[…] d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion[1].

Le Comité a ensuite décidé[2] de tenir dix réunions sur l’immigration au Canada atlantique. Du 29 mai au 19 octobre 2017, le Comité a accueilli 55 témoins et reçu 10 mémoires[3].

Introduction

En juillet 2016, le gouvernement du Canada et les quatre provinces de l’Atlantique (Nouveau‑Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) ont mis en œuvre la Stratégie de croissance pour l’Atlantique[4], qui vise à instaurer « une prospérité économique stable et à long terme au Canada atlantique[5] ». Cette stratégie s’articule autour de « cinq domaines visant à stimuler la croissance économique dans la région[6] », incluant l’immigration ainsi que la formation et la rétention d’une main-d’œuvre qualifiée.

Reconnaissant que l’immigration est un pilier important de la croissance économique, le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux ont annoncé en juillet 2016 la création du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA)[7] qui a été mis en œuvre de juillet à décembre 2016, puis lancé en mars 2017 dans le cadre plus large de la Stratégie[8].

Pour aider à comprendre pourquoi l’immigration est nécessaire au Canada atlantique, le présent rapport offre dans un premier temps un aperçu des enjeux dans les provinces de l’Atlantique liés au vieillissement d’une population aussi touchée depuis des décennies par l’émigration et la réduction d’un bassin de travailleurs qui ne se renouvelle pas naturellement. En règle générale, les nouveaux arrivants se font moins nombreux dans cette région du Canada et ils s’établissent davantage dans les centres urbains qu’en milieu rural. Or, les pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans divers secteurs n’attirent pas pour autant plus de personnes dans la région; cela se répercute sur l’assiette fiscale des provinces et sur leur capacité d’offrir des services sociaux. Pour combler ces pénuries, les secteurs public et privé ont envisagé de se tourner vers l’immigration.

Le présent rapport décrit les programmes d’immigration dont dispose le Canada atlantique (Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, Programme des candidats des provinces et Entrée express pour l’immigration de travailleurs hautement qualifiés). Il expose également les défis que chacun présente pour le demandeur et pour l’employeur. Les résidents temporaires, par exemple les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires, sont déjà nombreux dans la région, mais on se demande quels programmes pourraient les aider à devenir des résidents permanents.

Attirer des immigrants au Canada atlantique pour qu’ils y demeurent de façon permanente exige un travail de sensibilisation à bien des niveaux. Peu de ressortissants étrangers[9] à l’extérieur du Canada sont au fait des avantages qu’offre le Canada atlantique. En outre, une fois qu’ils sont arrivés, ils ont besoin de programmes de soutien convenables de la part des gouvernements provinciaux, des municipalités, des fournisseurs de services d’établissement, des associations multiethniques, des employeurs et de leur nouvelle communauté. Les responsables des programmes d’immigration (tant des programmes traditionnels et que du nouveau Programme pilote d’immigration au Canada atlantique) doivent inclure des consultations avec les gens d’affaires pour évaluer leurs besoins en main-d’œuvre et la meilleure façon d’y répondre . Les employeurs qui participent au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique sont tenus de présenter un plan d’établissement pour chaque nouvel employé. Bien qu’elle n’aille pas sans défis, cette mesure est considérée comme fondamentale pour réussir à intégrer et à retenir la main‑d’œuvre. D’autres éléments sont jugés essentiels au maintien de la main-d’œuvre : des communautés accueillantes, une infrastructure communautaire propre aux réalités culturelles, ethniques ou religieuses des immigrants et la pleine reconnaissance de l’importance de l’unité familiale et de son bien‑être.

Partie 1 : Comprendre les enjeux propres au Canada atlantique

Le Canada compte une population d’environ 35 152 000 habitants[10]. À partir des résultats du Recensement de la population de 2016, Statistique Canada a analysé la taille et la croissance du Canada, lesquelles étaient dix fois moins importante en 1867[11]. « [L]a croissance démographique du pays n’a pas été constante durant ces 150 ans[12] » et varie considérablement selon la région. Par ailleurs, le mode de croissance a changé : l’accroissement naturel[13] a cédé le pas à l’accroissement migratoire[14]. Le taux de fécondité a progressivement diminué après le baby-boom et « l’accroissement migratoire est devenu le principal moteur de la croissance démographique à la fin des années 1990[15] ». Tous ces changements démographiques ont de nombreuses conséquences pour la société canadienne, c’est-à-dire pour l’économie, la densité régionale ainsi que la composition ethnoculturelle et linguistique.

Comme il a été dit au Comité au cours de son étude, la croissance démographique a considérablement fluctué dans les quatre provinces de l’Atlantique au fil des décennies. De 1851 à 1951, la population du Canada atlantique a progressé et correspondait à environ 14 % de la population totale du pays[16]. Pendant le baby-boom, le taux de fécondité dans chacune des provinces se situait entre 4,8 et 5,1 enfants par femme âgée de 15 à 64 ans[17]. Toutefois, durant les décennies qui ont suivi les années 1960 et 1970, près de la moitié de ces baby‑boomers ont quitté la région[18], d’où le ralentissement de la croissance démographique qu’on observe encore aujourd’hui dans la région de l’Atlantique par rapport à la moyenne nationale. En 2016, la population du Canada atlantique représentait 6,6 % de la population du Canada[19]. Selon Statistique Canada, le ralentissement de la croissance démographique des provinces atlantiques est principalement attribuable à trois facteurs : la diminution de l’accroissement naturel, la baisse des niveaux d’immigration et l’augmentation de la migration interprovinciale[20]. En raison de la croissance démographique ralentie, la proportion de Canadiens vivant dans les provinces de l’Atlantique a diminué au cours des [cinq] dernières décennies[21] », ce qui influe sur la prospérité et la composition sociale de la région.

La partie 1 du rapport traite des enjeux relatifs à la population et à la demande de main-d’œuvre au Canada atlantique, en particulier la réduction du bassin de travailleurs et les disparités régionales, notamment au chapitre des services sociaux. Il donne une vue d’ensemble des secteurs où sont embauchés des ressortissants étrangers au Canada atlantique.

A. Vieillissement de la population et réduction du bassin de travailleurs

Plusieurs témoins ont parlé du déclin de la population dans les provinces atlantiques et des pénuries de main-d’œuvre qualifiée[22]. Selon eux, il se pourrait que les effets négatifs de ce déclin sur l’économie ne puissent être atténués par une augmentation de la productivité ou de l’innovation[23]. Il a été dit au Comité que les effets du vieillissement de la population sont bien documentés; ils se traduisent par une baisse de la demande de biens et par une diminution des recettes fiscales[24], ce qui complique pour les gouvernements provinciaux la prestation des services d’éducation et de santé[25].

1. Enjeux démographiques

Les données du Recensement de la population de 2016 indiquent une diminution de la population du Canada atlantique âgée de 15 à 64 ans et une augmentation du nombre de citoyens âgés[26]. Laurent Martel, de Statistique Canada, a signalé qu’une personne sur cinq vivant au Canada atlantique est maintenant âgée d’au moins 65 ans[27]. Il a comparé cette statistique à celles des autres provinces, par exemple l’Alberta, où seulement 12 % de la population est âgée de 65 ou plus[28].

Le professeur Ather Akbari, du Groupe de recherche de l’Atlantique sur l’économie de l’immigration, du vieillissement et de la diversité, de l’Université Saint Mary’s, a fourni un aperçu de la distribution de la population selon l’âge, sur une période de dix ans, au niveau national et dans la région par province (voir le tableau 1).

Tableau 1 – Distribution par âge de la population, Canada et Canada atlantique, 2007 et 2017 (%)

	2007			2017
Groupe d’âge	0–14	15–64	65+	0–14	15–64	65+
Canada	17,11	69,74	13,42	16,01	67,11	16,88
Terre-Neuve-et-Labrador	15,12	70,92	13,96	14,16	66,04	19,80
Île-du-Prince-Édouard	16,94	68,15	14,91	15,99	65,00	19,01
Nouvelle-Écosse	15,54	69,54	14,92	13,94	66,30	19,76
Nouveau-Brunswick	15,72	69,52	14,76	14,56	65,34	20,09
Canada atlantique	15,59	69,75	14,66	14,32	65,85	19,83

Source :    Tableau présenté au Comité par Ather H. Akbari, Vieillissement de la population et immigration au Canada atlantique.

Selon l’analyse de M. Akbari, la population du Canada atlantique âgée de plus de 65 ans s’est accrue de 5,17 % ces dix dernières années, tandis qu’au niveau national, elle n’a augmenté que de 3,46 %.

En outre, les taux de natalité régressent au Canada atlantique et s’établissent sous la moyenne nationale[29]; on constate chez les jeunes une tendance de longue date à quitter la région pour s’établir et travailler ailleurs[30]. M. Martel a observé que, parmi les jeunes adultes des provinces atlantiques, ce sont surtout ceux des régions rurales qui semblent aller s’établir ailleurs dans la province ou dans une autre province du Canada[31]. Il s’est dit d’avis, toutefois, qu’il n’y a pas de pertes migratoires des jeunes adultes dans les provinces des Prairies par exemple. Selon lui, maints facteurs démographiques dans les provinces de l’Atlantique sont liés à la rétention des jeunes (en particulier ceux qui sont âgés de 20 à 28 ans environ)[32].

Enfin, des témoins étaient préoccupés par le fait que la population du Nouveau-Brunswick a régressé de 0,5 % depuis 2011; cela signifie que les décès l’emportent sur les naissances, une première dans l’histoire du Canada[33]. M. Martel a signalé que cette tendance à la baisse « s’accentuera au cours des années à venir[34] ».

2. Nombre de nouveaux arrivants moins élevé au Canada atlantique que dans les autres provinces

Selon les statistiques, le Canada atlantique n’a accueilli qu’une petite proportion des immigrants proportionnellement à sa population. En 2016, le Nouveau-Brunswick, dont la population avoisine les 730 710 d’habitants, comptait une population d’immigrants de 4,6 %; la population canadienne, pour sa part, était composée à 21,9 % d’immigrants[35]. La Nouvelle‑Écosse, pour sa part, comptait environ 908 340 habitants et 6,1 % d’immigrants. L’Île-du-Prince-Édouard a 139 685 habitants et 6,4 % de sa population se considèrait comme immigrante. À Terre-Neuve-et-Labrador, 2,4 % des habitants de la province (521 250 habitants) se considéraient comme immigrants[36]. Produits à l’aide des données du Recensement de 2016, le tableau 2 illustre la proportion d’immigrants au Canada atlantique proportionnellement à la population de la région; le tableau 3 donne un aperçu du pourcentage d’immigrants vivant au Canada atlantique par période d’arrivée au Canada.

Tableau 2 – Population du Canada atlantique en 2016 selon les catégories non-immigrants, immigrants et résidents non permanents

	Population totale	Nombre de non-immigrantsa	Nombre d’immigrantsb	Nombre de résidents non-permanentsc	% de non-immigrants	% d’immigrants	% de résidents non permanents
Terre-Neuve-et- Labrador	512 250	496 410	12 080	3 770	96,9 %	2,4 %	0,7 %
Île-du-Prince-Édouard	139 685	129 405	8 940	1 340	92,6 %	6,4 %	1,0 %
Nouvelle-Écosse	908 340	842 760	55 675	9 900	92,8 %	6,1 %	1,1 %
Nouveau- Brunswick	730 710	692 535	33 810	4 360	94,8 %	4,6 %	0,6 %
Canada atlantique	2 290 985	2 161 110	110 505	19 370	94,3 %	4,8 %	0,8 %
Total au Canada	3 4460 060	26 412 615	7 540 830	506 625	76,6 %	21,9 %	1,5 %

Source :    Tableau produit par les auteures à partir du document de Statistique Canada intitulé « Immigration et diversité ethnoculturelle – Faits saillants en tableaux », Recensement 2016, numéro 98-402-X2016007 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, 2017.

• Remarques :
  • a) Selon Statistique Canada, « "non-immigrants" comprend les personnes qui sont des citoyens canadiens de naissance ».
  • b) Selon Statistique Canada, « "immigrants" comprend les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou résidents permanents. Il s’agit des personnes à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont compris dans cette catégorie. Dans le Recensement de la population de 2016, "Immigrants" comprend les immigrants arrivés au Canada le 10 mai 2016 ou avant ».
  • c) Selon Statistique Canada, « "résidents non permanents" comprend les personnes originaires d’un autre pays qui sont titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’études ou qui revendiquent le statut de réfugié, ainsi que les membres de leur famille partageant le même permis et vivant avec elles au Canada ».

Tableau 3 – Pourcentage d’immigrants vivant au Canada atlantique en 2016 par période d’arrivée au Canada

	Nombre total d’immigrants	% ayant immigré avant 2001	% arrivé entre 2001 et 2005	% arrivé entre 2006 et 2010	% arrivé entre 2011 et 2016
Terre-Neuve- et- Labrador	12 080	45,9 %	8,2 %	15,5 %	30,4 %
Île-du-Prince-Édouard	8 940	41,3 %	6,2 %	14,9 %	37,6 %
Nouvelle-Écosse	55 675	55,1 %	9,2 %	14,5 %	21,2 %
Nouveau- Brunswick	33 810	51,0 %	7,2 %	14,2 %	27,6 %
Canada atlantique	110 505	51,8 %	8,2 %	14,6 %	25,5 %
Total au Canada	7 540 830	12,3 %	14,0 %	16,1 %	12,3 %

Source :    Tableau produit par les auteures à partir du document de Statistique Canada intitulé « Immigration et diversité ethnoculturelle – Faits saillants en tableaux », Recensement 2016, numéro 98-402-X2016007 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, 2017.

Cette part d’immigration relativement plus faible dans la région s’observe aussi lorsque l’on compare le nombre de nouveaux arrivants dans le Canada atlantique au nombre global pour le Canada. Le tableau 4 montre que, de 2006 à 2015, le nombre d’immigrants qui ont été admis au Canada atlantique comme résidents permanents par l’intermédiaire des programmes d’immigration du fédéral a augmenté lentement chaque année.

Tableau 4 – Résidents permanents admis au Canada atlantique, par province, de 2006 à 2015

	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Terre-Neuve-et- Labrador	508	546	627	606	715	685	732	834	899	1 122
Île-du-Prince-Édouard	565	992	1 454	1 759	2 593	1 739	1 100	999	1 632	1 190
Nouvelle-Écosse	2 586	2 523	2 651	2 388	2 397	2 136	2 337	2 528	2 667	3 403
Nouveau- Brunswick	1 646	1 643	1 856	1 914	2 125	1 968	2 212	2 020	2 837	2 578
Canada atlantique	5 305	5 704	6 588	6 667	7 830	6 528	6 381	6 381	8 035	8 293
Total au Canada	251 649	236 762	247 261	252 218	280 730	248 732	257 809	259 039	260 282	27 847

Source :    Tableau produit par les auteures à partir du document du gouvernement du Canada intitulé « Canada – Résidents permanents selon la province ou le territoire et la région urbaine », Faits et chiffres 2015 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents – Mises à jour annuelles d’IRCC.

Selon le Conseil économique des provinces de l’Atlantique, l’augmentation du nombre d’immigrants dans les provinces de l’Atlantique est principalement « attribuable aux immigrants admis par l’intermédiaire des programmes des candidats des provinces[37] »; dans le cadre de ces programmes, « les provinces sélectionnent et désignent des immigrants éventuels [qui] sont approuvés par le gouvernement fédéral et obtiennent la résidence permanente[38] ». Ainsi, en 2015, le Canada atlantique a accueilli 4 640 personnes dans le cadre des programmes des candidats des provinces[39] et 2 533 autres dans le cadre de programmes d’immigration fédéraux[40]. En 2015, la région a également accueilli environ 1 110 réfugiés et d’autres immigrants admis pour des motifs humanitaires[41].

Wadih Fares, président et directeur général du W.M. Fares Group, a souligné l’efficacité [du] Programme des candidats des provinces en Nouvelle-Écosse; il a précisé que 2016 avait été une année record pour l’immigration, la province ayant accueilli presque 5 500 nouveaux immigrants[42]. Il a ajouté : « La Nouvelle-Écosse a en effet accueilli plus de 1 500 réfugiés syriens au moyen de parrainages gouvernementaux, privés et mixtes. Il s’agit d’une augmentation marquée par rapport aux années précédentes au cours desquelles notre province accueillait en moyenne quelque 200 réfugiés[43]. » Les récentes données de recensement montrent qu’en 2016 « [c]hacune de ces provinces [de l’Atlantique] a accueilli son plus grand nombre de nouveaux immigrants en 2016. La part de l’immigration récente dans cette région a ainsi plus que doublé en 15 ans[44] ».

Il reste qu’en 2016, la part globale d’immigrants admis au Canada atlantique était de 4,6 %[45] alors qu’elle était de 18 % au Québec, de 37 % en Ontario et de 40 % dans les provinces de l’Ouest[46]. Des témoins estimaient que le Canada atlantique n’obtenait pas sa « juste part[47] » en matière d’immigration : « [S]ans base plus vaste, nous n’avons pas la masse critique pour en attirer davantage[48] ».

Lorsque l’on tient compte des taux de rétention des immigrants au Canada atlantique (et peut-être de n’importe quelle région rurale du Canada), l’avantage net pour le Canada atlantique est bien moindre que l’avantage dont jouit le pays dans son ensemble, surtout dans les régions urbaines. Pour être équitable et pour contrer la crise actuelle, l’objectif d’immigration pour le Canada atlantique devrait tenir compte de la rétention. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que, à la lumière des défis liés à la rétention, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux pour accroître la part des nouveaux arrivants dans les provinces de l’Atlantique et pour financer adéquatement les besoins en infrastructure et les services de soutien destinés à la communauté des immigrants au Canada atlantique .

Recommandation 2

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les provinces de l’Atlantique pour assurer la prestation adéquate des services d’établissement en vue d’attirer et de retenir les nouveaux arrivants dans ces régions.

3. Disparités entre régions rurales et centres urbains

Les enjeux démographiques au sein des régions et des provinces du Canada atlantique ne sont pas partout les mêmes. Dans certaines régions, le taux de croissance de la population est relativement élevé; c’est principalement le cas dans les centres urbains tels que Halifax (N.-É.), Moncton (N.-B.), St. John’s (T.-N.-L.) et Charlottetown (Î.‑P.‑É.)[49]. Par exemple, entre 2006 et 2016, la population de Fredericton (N.-B.) a progressé de 14,9 %, celle de Charlottetown de 12,5 % et celle de Halifax de 8,3 %[50]. Par rapport au reste du Canada, une proportion relativement plus élevée de la population du Canada atlantique habite les régions rurales. Au dire du professeur James Ted McDonald, de l’Université du Nouveau-Brunswick, 48 % de la population néo‑brunswickoise vit en milieu rural contre 19 % pour l’ensemble du Canada[51]. Pour donner une meilleure idée des disparités régionales, il a indiqué : « L’Ontario et le Québec ont connu de tels taux pour la dernière fois en 1921. En Saskatchewan, dont 33 % de la population vit en milieu rural, le taux de 48 % a été observé pour la dernière fois en 1976[52]. »

Au demeurant, le Comité constate que les régions affligées d’une baisse démographique sont essentiellement des régions rurales du Canada atlantique, comme l’illustre la figure 1[53]. La baisse démographique observée dans la plupart des régions rurales est attribuable à la migration vers les centres urbains du Canada atlantique ou d’autres régions du pays[54].

Figure 1 – Croissance de la population du Canada atlantique, par division de recensement, de 2011 à 2016

Source :    Figure présentée au Comité par Laurent Martel, Le Canada atlantique : Principaux défis démographiques.

Finn Poschmann, président et directeur général du Conseil économique des provinces de l’Atlantique, a fait observer que, parmi les provinces du Canada, les provinces atlantiques ont les taux de chômage les plus élevés (plus de 8 %) et les ratios emploi-population les plus faibles dans l’ensemble[55]. D’autres témoins estimaient cependant que les villes des provinces atlantiques se tirent bien d’affaire et que les taux de chômage y sont peu élevés[56]. À titre d’exemple, M. MacDonald a indiqué qu’« en mai 2017, le taux de chômage dans la RMR – la région métropolitaine de recensement – de Moncton, au Nouveau‑Brunswick, était de 6,1 %, et celui de Saint John était de 5,6 %, comparativement à 6,7 % à Peterborough et 5,6 % à Abbotsford[57] ». Les centres urbains de la région de l’Atlantique réussissent plutôt bien eux aussi à attirer des immigrants comparativement aux régions rurales; au Nouveau-Brunswick, 80 % des immigrants décident de s’établir dans l’une des trois principales villes[58]. Par ailleurs, les taux de chômage sont élevés dans les régions rurales du Canada atlantique; selon M. McDonald, ils sont attribuables soit « à une main-d’œuvre plus âgée et moins spécialisée, soit [à des] gens qui ont perdu leur emploi dans les secteurs de la foresterie et des pêches et dont les compétences ne peuvent être mises à profit rapidement dans d’autres secteurs[59] ». Par exemple, le taux de chômage est de « 11,8 % à l’Île‑du‑Prince-Édouard et de 12,3 % au Nouveau‑Brunswick. À titre de comparaison, le taux de chômage du Québec rural était de 5,4 % en mai 2017[60]. » Des témoins ont signalé qu’il est difficile pour les nouveaux immigrants de s’établir dans les régions rurales du Canada atlantique[61] en raison du manque d’infrastructure sociale, par exemple l’Internet à haute vitesse de grande qualité et les transports en commun[62]. Comme l’a expliqué un témoin, « [l]es provinces de l’Atlantique sont en voie d’urbanisation et l’immigration ne suffira pas à régler les difficultés auxquelles les régions rurales et les petites villes de ces provinces sont confrontées[63] ».

4. Pénuries de main-d’œuvre dans divers secteurs

Le Comité a appris que les pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs de l’agriculture, de la construction, des pêches et des transports, ainsi que dans le secteur hôtelier, au Canada atlantique sont supérieures à la moyenne nationale[64]. Selon Reint-Jan Dykstra, directeur à la Fédération canadienne de l’agriculture, le secteur agroalimentaire est affligé de pénuries de main-d’œuvre chroniques malgré l’augmentation des salaires et la diminution du chômage dans le secteur[65]. Selon lui, il s’agit d’un problème national vu les 59 000 postes vacants dans le secteur agricole canadien et le taux de vacance d’emploi de 7 %[66]. Ce taux, a-t-il indiqué, doublera d’ici 2025 en raison du vieillissement de la population[67]. M. Dykstra a fait mention d’une étude réalisée en 2015 par le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, selon laquelle les postes vacants entraînent chaque année des pertes de ventes potentielles de 1,5 milliard de dollars[68]. Adam Mugridge, de Louisbourg Seafoods ltée, croyait, comme M. Dykstra, que les pénuries de main-d’œuvre découlent du vieillissement de la main‑d’œuvre. En fait, l’âge moyen des travailleurs dans les usines de traitement de Louisbourg Seafoods en Nouvelle‑Écosse est de 58 ans[69]. Au Canada atlantique, le taux de vacance dans le secteur privé se situe autour de 3 % dans les secteurs de la construction et hôtelier alors que la moyenne nationale est d’environ 2,4 %[70]. Juanita Ford, de Hospitality Newfoundland and Labrador, a fait part de ses projections : dans le secteur du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, le taux de vacance pourrait atteindre 15,2 % d’ici 2035, soit plus de 3 000 emplois vacants[71]. Il en résulterait un « manque à gagner dans le secteur du tourisme au Canada d’ici 2035 estimé à 27,5 milliards de dollars[72] », qui « atténuera la croissance, réduira les investissements dans le secteur, entraînera une augmentation des coûts de fonctionnement, réduira les profits, minera la capacité du secteur de livrer concurrence et provoquera une diminution du niveau de service à la clientèle[73] ». Des témoins ont indiqué que, dans leur secteur d’activité, il fallait doter des postes avec des immigrants afin que les entreprises puissent croître. Vaughn Hatcher, du Day and Ross Transportation Group, a indiqué que son entreprise avait besoin de plus de travailleurs pour livrer 2 000 chargements supplémentaires par année aux États‑Unis depuis le Canada atlantique[74]. Digital Nova Scotia a projeté une croissance de 3,5 % dans le secteur des technologies de l’information et des communications entre 2017 et 2021, mais on a du mal à trouver des travailleurs[75]. Le secteur financier de la Nouvelle-Écosse est en butte aux mêmes difficultés[76]. La province a estimé que d’ici 2021, elle aura besoin de « 55 000 nouveaux travailleurs en raison de la réduction du bassin de main-d’œuvre[77] ».

Ces pénuries de main-d’œuvre sont attribuables par le départ à la retraite de la main‑d’œuvre et à la difficulté de trouver des travailleurs ayant des compétences bien adaptés à la région géographique. Selon M. Akbari, le déclin de la population qui touche principalement les régions rurales du Canada atlantique est préoccupant parce que la plupart des industries fondées sur les ressources naturelles dans la région sont établies en milieu rural[78]. Par ailleurs, Jordi Morgan, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, a indiqué que la pénurie de travailleurs qualifiés est l’un des principaux enjeux auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises, car elle les empêche de prendre de l’expansion[79]. Dans un mémoire présenté au Comité, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) propose que les prévisions relatives aux pénuries de main-d’œuvre soient prises en compte dans le système de points d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés et d’inciter les industries à recruter des immigrants[80]. C’est pourquoi le Comité recommande :

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces de l’Atlantique et les parties concernées, tienne compte des pénuries de main-d’œuvre anticipées pour tous les niveaux de compétence lors de la planification et de la prestation de politiques et de programmes liés à l’immigration.

Recommandation 4

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en collaboration avec les provinces de l’Atlantique, améliore les programmes visant le recrutement d’immigrants francophones, ce qui comprend les campagnes de rayonnement dans les pays dont le français est une langue officielle; la création de stratégies d’intégration et de rétention en fonction des besoins propres aux diverses réalités des communautés francophones en situation minoritaire; la révision des exigences pour les provinces concernant les demandeurs de façon à ce que le pourcentage de demandeurs francophones ou francophiles choisi soit ciblé en fonction du pourcentage de francophones dans chaque province; et la création d’une évaluation et d’un cadre de responsabilisation pour mesurer les progrès accomplis et garantir l’atteinte des objectifs d’immigration dans ces communautés.

Recommandation 5

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’assure que les services d’établissement et de formation linguistique en français de la région ont un meilleur accès au financement nécessaire pour améliorer la viabilité des communautés francophones de la région.

5. Incidence sur l’assiette fiscale

Des témoins ont fait savoir au Comité que le vieillissement et la diminution de la population entraînent une baisse de participation au marché du travail, d’où la contraction des marchés de biens et de services; cela se répercute sur les mesures incitant les entreprises à investir et sur les recettes fiscales[81]. Amanda McDougall, conseillère pour la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle‑Écosse, en a donné un exemple particulièrement frappant. Elle a expliqué comment la baisse démographique dans la municipalité influe sur les sources de revenus. Elle a indiqué que 1 500 personnes quittent l’île du Cap-Breton chaque année[82], ce qui représente une perte de 19 millions de dollars de dépenses de consommation[83], sans parler des revenus imposables. Selon elle, le défi démographique ne fera que s’accentuer au cours des années à venir parce que, parmi les 2 005 immigrants qui ont choisi la Nouvelle-Écosse en 2015, seulement 92 se sont établis à l’île du Cap‑Breton[84]. M^me McDougall est également préoccupée par le fait que les autres régions rurales de la province ont accueilli chez elles 10 personnes cette année-là[85]. Pour elle, l’immigration étant liée au développement économique, elle est essentielle pour « attirer plus de gens dans la région afin qu’ils puissent contribuer à [l’]assiette fiscale[86] ».

6. Incidence sur les services sociaux

Au cours de l’étude, des témoins ont signalé une autre série d’enjeux : l’incidence du vieillissement et de la diminution de la population sur les services sociaux fournis par les gouvernements provinciaux et par les administrations municipales. Frank McKenna, vice-président du Bureau central du Groupe Banque TD et ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, a résumé la situation en ces termes :

Les populations vieillissantes coûtent plus cher, le recul de la base démographique signifie moins de péréquation, moins de transferts pour la santé et l’éducation, moins d’argent provenant de l’impôt sur le revenu et de la taxe à la consommation, sans compter que les coûts de soins pour une population vieillissante sont en progression exponentielle. Les résultats sont on ne peut plus clairs : les universités s’arrachent les étudiants, nos écoles secondaires sont parfois à moitié vides et, bien sûr, chacun se bat pour remplir son école et tous nos hôpitaux ont des malades qui monopolisent des lits[87].

Alaina Lockhart, députée, qui a parrainé la motion d’initiative parlementaire M-39, a affirmé que les membres de sa circonscription de Fundy Royal, au Nouveau-Brunswick, sont « préoccupés par leurs écoles rurales, les fermetures de magasins du coin qui n’ont pas suffisamment de chiffres d’affaires, et la perte de membres de leurs organisations, pour ne nommer que ces choses-là[88] ». En fait, Heather Coulombe, propriétaire du Farmer’s Daughter Country Market, à l’île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, a confirmé que des écoles et des entreprises ferment leurs portes dans les environs, surtout dans les régions rurales[89]. Les collectivités du Canada atlantique, à l’instar d’autres régions du pays, commencent à saisir l’ampleur et les répercussions de la situation, qui entraînera la consolidation[90] ou la disparition d’écoles[91] et d’autres difficultés pour certaines infrastructures comme les hôpitaux, les services postaux et les services bancaires[92].

M. Akbari a également mentionné au Comité que les coûts des services publics et privés ne s’ajustent pas immédiatement au déclin de la population et qu’il existe un seuil en deçà duquel les coûts ne peuvent pas descendre, quelle que soit la taille de la population[93]. Au déclin de la population correspond aussi une baisse de certains fonds fédéraux subordonnés à la taille de la population, comme les transferts en matière de services sociaux et de santé[94]. Cela peut créer un cercle vicieux : avec le vieillissement de la population, les jeunes participants au marché du travail doivent porter le poids des programmes sociaux pour les aînés, mais une hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada et des impôts et des taxes, conjuguée à la suppression de services publics et privés, ne peut qu’accélérer l’exode des jeunes et le déclin des populations rurales[95].

Marco Navarro-Génie, président et directeur général de l’Atlantic Institute for Market Studies, a rappelé au Comité que « les théâtres, les parcs, les écoles, les hôpitaux et les festivals[96] » sont importants pour les Canadiens des provinces atlantiques, mais que des fonds sont nécessaires pour maintenir tous ces services[97]. Face à ces différences régionales et enjeux démographiques, le Canada atlantique aura besoin de services publics, de programmes sociaux et d’infrastructures qui varieront de plus en plus dans les différentes régions des quatre provinces.

B. Initiatives publiques et privées favorisant l’immigration

Le Comité a reçu le témoignage de représentants provinciaux et d’autres personnes qui se tournent vers l’immigration pour stimuler la croissance démographique et économique. Des représentants gouvernementaux reconnaissaient le rôle important de l’immigration dans la croissance économique, tandis que d’autres témoins ont parlé du recrutement de ressortissants étrangers et de nouveaux arrivants au Canada pour développer leur entreprise et attirer des investissements.

1. Initiatives des gouvernements provinciaux

Au fil des ans, les provinces de l’Atlantique ont conçu chacune des initiatives visant à favoriser l’immigration.

Depuis 2014, le Nouveau-Brunswick, en tant que province officiellement bilingue, applique une stratégie pour attirer des immigrants francophones[98], car l’évolution de l’immigration dans cette province ne reflète pas le poids démographique des deux communautés linguistiques[99]. En 2017, le gouvernement du Nouveau‑Brunswick a organisé le premier Forum sur l’immigration francophone pour encourager l’immigration francophone hors Québec[100], ainsi que le deuxième Sommet sur les possibilités économiques, qui permet aux organismes gouvernementaux et organisations communautaires de partager leurs points de vue sur l’immigration et la croissance démographique[101]. L’Université du Nouveau-Brunswick a aussi créé un laboratoire d’immigration économique pour trouver, de concert avec les employeurs, des moyens plus efficaces de recruter des immigrants qualifiés[102].

L’Office de l’immigration de la Nouvelle-Écosse a déposé son premier rapport annuel en 2015[103]. La même année, la province a élargi l’éventail d’options menant à l’immigration en Nouvelle-Écosse, en ciblant les personnes possédant une expérience de travail ou des compétences d’entrepreneur en vertu du Programme des candidats des provinces[104]. Par ailleurs, elle a doublé l’allocation de son programme des candidats des provinces, laquelle est passée de 600 candidats en 2013 à 1 350 en 2017, et elle a rationalisé le traitement et la prestation des services[105]. La province a également augmenté ses ressources pour concrétiser l’engagement des employeurs en vue d’aider ces derniers à attirer des travailleurs qualifiés en Nouvelle-Écosse. L’Agence de santé de la Nouvelle‑Écosse collabore également avec les responsables provinciaux de l’immigration pour recruter des professionnels de la santé dans les salons de l’emploi à l’étranger[106].

Mis en œuvre en mars 2017, le plan d’action en matière d’immigration du gouvernement de Terre‑Neuve-et-Labrador énonce les priorités du gouvernement pour la période de 2017 à 2022. Ce plan prévoit notamment l’amélioration du traitement des demandes d’immigration, le soutien de tiers organismes d’immigration, la création d’un site Web et d’un portail pour les demandes d’immigration, de même que des programmes d’enseignement et de formation pour les employeurs[107]. En août 2017, le gouvernement de la province a diffusé un appel de propositions pour améliorer un processus de recrutement pour des services d’établissement des immigrants. Il a fait savoir que la priorité serait accordée à l’expansion ou au soutien des cours d’anglais langue seconde[108].

En mai 2017, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a annoncé « un nouveau plan d’action démographique pour l’Île-du-Prince-Édouard axé sur le recrutement, la fixation des immigrants et le rapatriement des Prince-Édouardiens, de même que le développement économique rural[109] ». Il a aussi lancé une demande de propositions pour obtenir les services d’« agents d’immigration » qui attireront dans la province des immigrants, en particulier des entrepreneurs. Ces agents auront principalement pour tâche d’informer les immigrants des possibilités économiques qui existent dans les régions rurales et de les encourager à acheter une entreprise ou à investir dans une entreprise de l’Île‑du‑Prince‑Édouard[110]. En août 2017, le gouvernement de la province a annoncé la création de quatre conseils consultatifs de développement économique régional, qui présenteront au Cabinet des recommandations relatives à la croissance économique. Par ailleurs, chacun de ces comités est mandaté pour « favorise[r] l’accroissement de la population dans chaque région et contribue[r] plus particulièrement à la venue d’une population cible attirée par les perspectives d’emploi et le potentiel économique[111] ».

2. Recours à des ressortissants étrangers par le secteur privé

Comme il est indiqué précédemment, il existe d’importantes pénuries de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs au Canada atlantique, et des témoins ont parlé du recrutement de nouveaux arrivants pour combler les lacunes dans ces secteurs[112]. Juanita Ford, de Hospitality Newfoundland, a dit au Comité que :

le secteur du tourisme a misé principalement sur les jeunes comme source de main-d'oeuvre. Cependant, le rythme auquel les jeunes entrent au sein de la population active diminue tandis que la compétition pour attirer les jeunes travailleurs s’intensifie dans les autres secteurs de l’économie. L’industrie vivra une pénurie de main-d'oeuvre de façon générale pour pourvoir des postes, et le déficit de travailleurs spécialisés nécessaires pour pourvoir certains postes sera beaucoup plus prononcé[113].

Elle a également signalé que l’hôtellerie, à l’instar des autres secteurs, s’efforce d’intégrer, dans la population active, des bassins de travailleurs non traditionnels, comme les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées. Or, de telles initiatives ne sont pas suffisantes et il faudra se tourner vers l’immigration pour répondre à la demande de main-d’œuvre. En fait, près du quart des 18 000 travailleurs dans le secteur du tourisme de la province sont des immigrants, incluant 40 % des chefs cuisiniers[114]; toutefois, la rétention demeure problématique. Bill Allen, président du conseil de Restaurants Canada, possède six restaurants situés à Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Il a expliqué au Comité que, ces dix dernières années, il a embauché « plus de 50 travailleurs étrangers temporaires qui ont participé avec succès au Programme des candidats des provinces et qui ont par la suite, dans de nombreux cas, obtenu leur résidence permanente[115] ».

D’autres secteurs, comme l’agriculture et les pêches, dépendent énormément des ressortissants étrangers[116]. Par exemple, selon la Fédération canadienne de l’agriculture, les agriculteurs comptent sur les travailleurs étrangers pour pourvoir des postes saisonniers et à temps plein étant donné l’accès limité qu’ils ont à de la main-d’œuvre et à des travailleurs expérimentés[117]. À l’échelle nationale, le secteur de l’agriculture attire chaque année environ 45 000 ressortissants étrangers, lesquels représentent 12 % de la main-d’œuvre du secteur[118]. M. Mugridge a expliqué au Comité que les travailleurs étrangers forment le tiers des effectifs de son entreprise, Louisbourg Seafoods ltée, qui compte 500 employés pendant les périodes de pointe[119]. Cette région se caractérise par un taux de chômage élevé et par une pénurie de travailleurs ayant les compétences nécessaires.

À l’Île-du-Prince-Édouard, Craig Mackie, de la Prince Edward Island Association for Newcomers to Canada, a signalé que des immigrants travaillent dans presque tous les secteurs d’activité, y compris dans les nouveaux domaines que sont les biosciences et l’aérospatiale, où on a besoin de travailleurs hautement qualifiés[120].

3. Investissements en capitaux nécessaires

Le professeur Herb Emery, titulaire de la chaire Vaughan sur l’économie régionale à l’Université du Nouveau-Brunswick, a attiré l’attention du Comité sur le besoin d’investissements de la part du secteur privé pour accroître la demande de main-d’œuvre et créer des débouchés pour les nouveaux arrivants[121]. Selon lui, la croissance économique ne se résume pas à l’ajout de main-d’œuvre au marché; il faut également effectuer des investissements, et stimuler la croissance des salaires et de la productivité de la main-d’œuvre, de manière à susciter de l’intérêt pour le marché[122]. Il a cité en exemple la Saskatchewan, qui a renversé la tendance de vieillissement de la population grâce à de nouveaux investissements dans ses projets d’exploitation des ressources et dans des industries[123].

De l’avis du professeur Emery, le marché du travail est dysfonctionnel du fait de l’impossibilité des salaires et de l’emploi à s’adapter[124]. Selon lui, le fait d’ajouter d’autres personnes dans un marché du travail dysfonctionnel ne réglera pas nécessairement le problème et pourrait influencer les résultats des programmes d’immigration comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique[125].

Jeffrey Green, directeur, Acquisition de talents, J.D. Irving, Limited, abondait dans le sens du professeur Emery selon lequel les investissements en capitaux sont un facteur important dans l’établissement de prévisions relatives aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences. Par exemple, dans le cas de J.D. Irving, Limited, le quart des prévisions s’appuie sur la croissance, notamment sur les investissements en capitaux[126].

Le Comité a retenu que chaque étape du cycle de l’immigration – à savoir le recrutement, le traitement d’un dossier, l’établissement et la rétention – comporte son lot de défis, et qu’il convient de formuler certaines recommandations en vue de redresser les lacunes perçues. C’est pourquoi le Comité recommande :

Recommandation 6

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada tienne compte des autres piliers de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, tels que l’innovation, l’infrastructure, la croissance propre ainsi que le commerce et l’investissement, dans la mise en œuvre de la politique d’immigration relevant de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique afin de mieux répondre à la demande de main-d’œuvre au Canada atlantique.

Recommandation 7

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada tienne compte des étapes du cycle de l’immigration – à savoir le recrutement, le traitement d’un dossier, l’établissement et la rétention – dans la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration relevant de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique.

Partie 2 : Faire venir les immigrants au Canada atlantique

La partie 2 du rapport donne un aperçu des programmes et politiques existants en place pour tenter de faire venir les nouveaux arrivants et les étrangers au Canada atlantique. Des témoins ont fait état d’un certain nombre d’obstacles à l’immigration attribuables à la façon dont les programmes et services sont offerts actuellement. Certains de ces obstacles résultent des processus du Ministère ou de choix politiques d’IRCC et des gouvernements provinciaux.

Les quatre provinces de l’Atlantique font un effort concerté pour relever ensemble les défis démographiques et liés au marché du travail dans la région. Les demandes de places additionnelles pour les candidats provinciaux et les efforts de recrutement d’étudiants étrangers font partie des projets de collaboration dans le domaine de l’immigration. La Stratégie de croissance pour l’Atlantique, qui comprend le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, est l’initiative la plus récente créée en collaboration avec le gouvernement fédéral.

A. Stratégie de croissance pour l’Atlantique

La Stratégie de croissance pour l’Atlantique est une stratégie à plusieurs volets visant à remédier aux préoccupations de longue date à propos de la croissance économique de la région, qui traîne derrière la moyenne nationale. Le premier pilier de la Stratégie est axé sur l’immigration et la main-d’œuvre qualifiée. Les autres domaines de croissance sont : l’innovation, l’infrastructure, la croissance propre et les changements climatiques ainsi que le commerce et l’investissement[127]. Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est la première initiative de la Stratégie.

La Stratégie de croissance pour l’Atlantique est dirigée par un Comité de direction composé des premiers ministres des quatre provinces de l’Atlantique et de membres du Cabinet fédéral[128]. Le Comité de direction reçoit les conseils du Groupe consultatif sur la croissance en Atlantique[129], présidé par Henry Demone, de High Liner Foods Inc., en Nouvelle-Écosse. Le Groupe consultatif a été créé pour « consulte[r] des leaders autochtones, du monde des affaires, du milieu universitaire, des collectivités et de la société civile afin de trouver des moyens pour favoriser la croissance régionale[130] ».

1. Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

En mars 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a commencé à accepter des demandes de résidence permanente par le truchement du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique[131], un projet d’immigration sur trois ans qui comprend un volet visant les diplômés étrangers.

Des représentants d’IRCC ont présenté le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique au Comité. M^me Hunter, directrice, Politiques et programmes d’immigration économique à IRCC a expliqué que le Programme pilote prévoit le traitement prioritaire des demandes de résidence permanente soumises dans le cadre des programmes des travailleurs qualifiés intermédiaires, des travailleurs hautement qualifiés et des diplômés étrangers[132]. Contrairement à d’autres programmes, les employeurs ne sont pas tenus d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les emplois offerts dans le contexte de ce programme pilote. Cependant, un aspect unique au programme pilote tient à l’exigence, pour les employeurs, d’offrir un plan d’établissement individuel afin de faciliter l’intégration de chacun des nouveaux arrivants dans la collectivité. L’objectif pour 2017 dans le cadre de ce programme pilote était de traiter 2 000 demandes (présentées par des demandeurs principaux et les membres de la famille qui les accompagnent)[133].

Par exemple, un quota de 646 familles a été accordé au Nouveau-Brunswick dans le cadre du programme pilote pour la première année[134]. Le gouvernement provincial a alloué des fonds supplémentaires pour faciliter les services d’établissement et sensibiliser les employeurs, en espérant hausser le taux de rétention des immigrants de la province[135] et le faire passer de 72 % à 80 %[136]. La sensibilisation des entreprises a suscité l’intérêt et accru la participation au programme. Des emplois ont été repérés dans divers secteurs, notamment les TI, les centres de services aux entreprises, les centres d’appels, le transport, l’aquaculture, la transformation des produits de la mer, l’agriculture, la foresterie, la transformation des aliments, le secteur manufacturier, les soins à domicile, l’hôtellerie et la restauration, l’administration et les finances[137]. Charles Ayles, un haut fonctionnaire du gouvernement du Nouveau-Brunswick, a déclaré que les équipes à l’étranger réussissent à recruter des immigrants qualifiés[138].

L’Île-du-Prince-Édouard a un quota de 120 familles dans le cadre du programme pilote, mais il est possible de les redistribuer parmi les autres provinces de la région si l’objectif n’est pas atteint. Le sous-ministre Neil Stewart a dit dans son témoignage que l’Île-du-Prince-Édouard craignait de demander un niveau plus élevé d’immigrants dans le programme pilote, affirmant vouloir « voir nos taux de fixation avant de viser plus haut[139] ».

M. Morgan, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, voyait plusieurs éléments positifs dans le programme pilote, comme l’élimination de l’EIMT, la rapidité accrue de traitement et l’inclusion d’emplois pour travailleurs qualifiés intermédiaires, alors que la plupart des programmes fédéraux de résidence permanente visent les travailleurs hautement spécialisés. Il est demeuré sceptique quant à la capacité des petites et moyennes entreprises à créer et à offrir des plans d’établissement individualisés[140].

M^me Gerry Mills, directrice générale, Association des services aux immigrants de la Nouvelle-Écosse, a informé le Comité que son organisation avait élaboré 123 plans d’établissement à ce jour afin d’aider les employeurs des quatre provinces ne disposant pas de l’expertise ni des ressources pour répondre aux besoins en matière de plans d’établissement de leurs employés[141].

Bien qu’il n’en soit qu’à sa première année, le programme pilote pose déjà des difficultés à un certain nombre de témoins. M^me Angelique Reddy-Kalala, de la Ville de Moncton, a dit au Comité que d’avoir des plans d’établissement faits par des organisations désignées, dont aucune ne se trouvait au Nouveau-Brunswick, était problématique[142].

Pour M. Allen, de Restaurants Canada, le processus tout entier a été difficile. Après huit mois, l’organisation était prête à faire examiner la demande de 55 pages d’un employé potentiel[143]. Selon lui, le traitement de la demande a progressé « à pas de tortue»[144] et était inefficace, car « il y a 15 étapes avant de pouvoir présenter une demande[145] ». Il a également exprimé sa frustration quant au peu d’information qu’il a reçue à une même question posée aux bureaux d’IRCC qui lui ont donné, selon ses dires, trois réponses différentes à trois jours différents[146]. Pour ces raisons, M. Luc Erjavec, de Restaurants Canada, a suggéré que le processus soit numérisé par l’intermédiaire d’un portail numérique[147].

M. Dave Tisdale a embauché un camionneur de grands routiers grâce au programme pilote, mais a dit que le processus avait été compliqué même si la personne se trouvait déjà au Canada[148]. De plus, peu d’étudiants sont au fait de leur admissibilité au volet visant les diplômés étrangers[149].

Certains membres du Comité étaient étonnés d’apprendre à quel point le processus était complexe et long pour certains employeurs, étant donné que le traitement accéléré des demandes comptait parmi les priorités énoncées par les représentants d’IRCC. Le Comité s’inquiète des témoignages contradictoires qu’il a entendus au sujet de la complexité du processus pour les employeurs dans différentes provinces de l’Atlantique. Certains membres du Comité se sont demandé si la complexité du programme pilote découle de l’IRCC ou de complications à l’échelon provincial. Le Comité recommande donc :

Recommandation 8

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de concert avec les provinces de l’Atlantique, évalue chaque année le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique; veille à ce que les demandeurs du milieu des affaires du Canada atlantique aient droit à un processus harmonisé, simplifié et rapide; et informe le Comité des détails du nouveau processus.

Recommandation 9

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada numérise le processus de demande du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

B. Programme des candidats des provinces

Toutes les provinces du Canada atlantique ont négocié une entente avec le gouvernement provincial pour établir un Programme des candidats des provinces (PCP)[150]. Le PCP permet aux gouvernements provinciaux de créer leurs propres volets d’immigration de la catégorie économique afin de respecter les priorités régionales.

Le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick, l’honorable Donald Arseneault, a déclaré que, depuis longtemps, le Programme des candidats du Nouveau-Brunswick sert à retenir des immigrants qualifiés et des immigrants entrepreneurs[151]. Le Programme possède maintenant un volet intégré au volet Entrée express, un système qui sera décrit plus en détail ci-après[152]. En 2016, grâce à ce programme, le Nouveau-Brunswick a surpassé son objectif d’immigration francophone[153]. Le ministre de la Main-d’œuvre et des Études supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, l’honorable Sonny Gallant, a confirmé que la majorité des immigrants se sont établis à l’Île‑du-Prince-Édouard grâce au PCP[154]. Le Programme des candidats de l’Île-du-Prince-Édouard comprend des volets pour les entreprises et les entrepreneurs[155].

Le Programme des candidats de Terre-Neuve-et-Labrador comporte un volet pour les travailleurs qualifiés, un volet pour les travailleurs qualifiés intégré au volet Entrée express et un volet pour les diplômés étrangers[156]. Le Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse comporte quant à lui trois volets respectivement pour les entrepreneurs, pour les entrepreneurs diplômés étrangers et pour les travailleurs qualifiés, deux volets intégrés au volet Entrée express, un volet pour les travailleurs hautement qualifiés (Demande de la Nouvelle-Écosse : Entrée express) et un volet pour les personnes qui possèdent déjà une année d’expérience de travail en Nouvelle-Écosse (Expérience de la Nouvelle-Écosse : Entrée express)[157].

Le gouvernement fédéral limite, pour chaque province participante, le nombre de demandes présentées au cours d’une année dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Le tableau 5 ci-dessous illustre le nombre de résidents permanents admis dans chacune des provinces de l’Atlantique de 2010 à 2015. Selon le Conseil économique des provinces de l’Atlantique, 2 325 demandeurs principaux désignés à titre de candidats ont été attribués à la région en 2016, ce qui comprend les membres de la famille[158].

Tableau 5 – Résidents permanents admis dans le cadre du Programme des candidats des provinces

	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Terre-Neuve-et-Labrador	217	274	365	440	454	533
Île-du-Prince-Édouard	2 419	1 565	896	775	1 432	953
Nouvelle-Écosse	638	779	957	1 202	1 399	1 394
Nouveau-Brunswick	1 352	1 230	1 580	1 330	2 107	1 765

Source :    Tableau produit par les auteures à partir des rapports annuels au Parlement sur l’immigration publiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de 2011 à 2016.

M^me Mills, de l’Association des services aux immigrants de la Nouvelle-Écosse, a dit au Comité que la « plupart des immigrants qui arrivent en Nouvelle-Écosse passent par le PCP. Si le gouvernement fédéral souhaite vraiment hausser les seuils d’immigration au Canada atlantique, il doit élever ou éliminer les plafonds[159] ».

Certains témoins ont parlé d’une apparente réticence, de la part de certaines provinces ou entreprises, de passer du Programme de candidats des provinces (dans le cadre duquel le gouvernement évalue les besoins du marché du travail sans un plan d’établissement) au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (qui est assorti d’obligations en matière d’établissement précises et d’une exigence en matière de désignation sans évaluation gouvernementale des besoins du marché du travail). En outre, certains témoins ont fait observer que le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, comme le propose le ministre, dégage les gouvernements de la responsabilité de l’étude d’impact sur le marché du travail pour la donner à des employeurs de l’industrie désignés qui sont mieux à même de connaître les demandes du marché du travail. Pour ces raisons, le Comité hésite à recommander des changements au Programme de candidats des provinces avant que le Programme pilote n’ai été bien évalué.

C. Entrée express pour étrangers hautement qualifiés

Depuis janvier 2015, Entrée express d’IRCC[160] est un système de gestion des demandes en deux étapes qui s’applique aux principaux programmes d’immigration de la catégorie économique. Les demandeurs se créent un profil en ligne qui les rend admissibles à un bassin de candidats où ils sont classés au moyen du Système de classement global (SCG). Sur la base des instructions ministérielles publiées régulièrement, les candidats ayant manifesté leur intérêt qui obtiennent les notes les plus élevées sont sélectionnés dans le bassin et invités à présenter une demande d’immigration. Les programmes d’immigration de la catégorie économique visés par Entrée express comprennent la Catégorie de l’expérience canadienne, le Programme des travailleurs qualifiés, le Programme des travailleurs de métiers spécialisés et une portion du PCP.

M^me Hunter a décrit les récents changements apportés au volet Entrée express qui, selon elle, seraient bénéfiques pour la région de l’Atlantique. Par exemple, des points additionnels sont maintenant attribués aux candidats qui ont obtenu un diplôme d’études postsecondaires d’une institution canadienne de même qu’aux candidats possédant de solides compétences en français. Pour les travailleurs hautement qualifiés dont la demande est exemptée de l’EIMT, il n’est plus nécessaire que leur offre d’emploi soit accompagnée d’une étude d’impact pour qu’ils reçoivent des points supplémentaires dans Entrée express[161].

1. Objectif : accélérer le traitement des demandes

Entrée express est actuellement le programme dont le délai de traitement est le plus rapide, de la date où le demandeur présente une demande dûment remplie à la date où il reçoit son visa de résident permanent : les normes de service d’IRCC indiquent un délai d’au plus six mois (dans 80 % des cas)[162]. Tel qu’il est mentionné dans le résumé du Dialogue commercial HCR-OCDE tenu à Toronto, un délai de six mois « constitue une longue période d’attente pour une entreprise qui a besoin de main-d’œuvre dans l’immédiat[163] ». Le Conseil économique des provinces de l’Atlantique a indiqué dans son mémoire ce qui suit :

[L]es longs délais de traitement empêchent le milieu des affaires de recourir efficacement à l’immigration […] Le gouvernement fédéral doit s’assurer qu’il dispose des ressources suffisantes pour traiter toutes les demandes des volets économiques en temps opportun, y compris celles du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et toutes celles des candidats des provinces[164].

Dans ce contexte, M. Fares a reconnu que, pour traiter rapidement toutes les demandes, le gouvernement fédéral doit pouvoir compter sur les ressources suffisantes[165]. En prenant ces commentaires en considération, le Comité recommande :

Recommandation 10

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’inspire des normes de niveaux de service, y compris les temps de traitement, pour le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique à ceux actuellement en vigueur pour Entrée express, dont les temps de traitement anticipés sont maintenant de moins de six mois.

D. Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers représentent 20 % des étudiants inscrits à temps plein dans les universités de la région de l’Atlantique[166]. En 2009-2010, ils ont généré une activité économique de 565 millions de dollars dans la région[167]. Selon une étude menée en 2016 auprès des diplômés des universités et collèges de la région, 75 % d’entre eux avaient l’intention de demeurer dans la région. Selon l’étude de suivi réalisée en 2017[168], 64 % sont restés, et 26 % ont répondu qu’ils étaient partis en raison de la pénurie d’emplois dans leur domaine d’étude.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador estime que les étudiants étrangers sont une source potentielle d’immigrants et a affecté du personnel au Bureau d’immigration et du multiculturalisme pour aider et conseiller les étudiants en matière d’immigration et d’entrée sur le marché du travail[169]. La province prévoit également de s’associer avec des employeurs afin de créer des stages pour les étudiants étrangers et de piloter un programme intitulé My First Newfoundland and Labrador Job[170]. Les étudiants qui souhaitent travailler au Canada à la fin de leurs études peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme[171]. Toutefois, la durée du permis dépend du nombre d’années d’études. Étant donné la tendance actuelle de la maîtrise en un an, beaucoup de permis sont délivrés pour un an seulement.

M^me Sofia Descalzi, présidente, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de Terre-Neuve-et-Labrador, a raconté son expérience d’étudiante étrangère au Comité[172]. Un recruteur de l’Université Memorial s’était rendu à son école secondaire en Équateur, et elle avait reçu une bourse d’études d’un an. Elle a ensuite eu de la difficulté à se trouver un emploi à temps partiel en dehors du campus, puisque les employeurs étaient réticents à engager une étrangère. Elle a dit que le fait de ne pas avoir une couverture de soins de santé fiable (puisque conditionnelle à des études à temps plein) l’avait beaucoup inquiétée. Elle a expliqué au Comité que les étudiants étrangers se rabattaient régulièrement sur les banques alimentaires des campus[173]. Selon elle, pour inciter les étudiants étrangers à demeurer au Canada, il faudrait améliorer l’accès à la citoyenneté et au marché du travail.

M^me McDougall a également mentionné que le manque de services d’immigration de première ligne était l’un des plus grands obstacles auxquels se heurtaient les étudiants étrangers dans l’île du Cap-Breton[174].

Le Comité comprend que les étudiants étrangers sont considérés comme des immigrants potentiels au Canada atlantique. Or, pour que les étudiants étrangers obtiennent le statut de résident permanent, ils ont besoin d’un soutien accru.

Recommandation 11

Qu’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada permette aux étudiants étrangers du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique à ceux qui ont été recrutés par un employeur désigné au titre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique aient accès à des services d’établissement le début du processus de demande de résidence permanente.

1.   Offrir de la flexibilité aux étudiants étrangers pour qu’ils s’établissent et travaillent au Canada atlantique

Dans son témoignage, la professeure Natasha Clark, de l’Université Memorial, a dit que, d’après son expérience, il était difficile pour les étudiants étrangers de devenir résidents permanents avec Entrée express puisqu’ils n’obtiennent pas toujours un score suffisant pour être compétitifs. Elle a expliqué que « même avec les nouveaux changements apportés au système de classement global, l’étudiant international qui obtient un baccalauréat et qui a un an d’expérience de travail au Canada n’obtient pas toujours des notes suffisantes pour être compétitif dans le bassin des candidats à l’Entrée express[175] ». Elle a informé le Comité qu’il n’y a pas assez de possibilités d’emploi pour les étudiants étrangers et que ces derniers ont des « difficultés à pénétrer sur le marché du travail[176] ». M^me Penny Walsh McGuire, de la Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce, a également parlé de la nécessité de donner aux étudiants étrangers une expérience de travail avant l’obtention de leur diplôme, mais a souligné que ces derniers n’étaient pas admissibles au programme Emplois d’été Canada et que les permis de travail pour les stages d’enseignement coopératif étaient difficiles à obtenir en temps opportun[177]. Elle recommande que le permis de travail postdiplôme soit valide durant cinq ans, sans égard au programme d’études[178].

Le Comité a appris qu’un étudiant étranger accepté dans un programme d’enseignement coopératif éprouve des difficultés non pas à trouver un stage, mais à cause de l’application stricte de la délivrance des permis de travail. De plus, comme le programme de travail postdiplôme sont essentiels pour obtenir la résidence permanente dans le cadre du programme Entrée express (Catégorie de l’expérience canadienne), il semblerait utile de garantir une durée de validité à ce type de permis au Canada atlantique.

Le Comité a fait observer que, pour que les nouveaux diplômés puissent raisonnablement se tailler une place dans la main-d’œuvre canadienne, ils doivent d’abord acquérir une expérience de travail au Canada afin que les employeurs soient plus enclins à les recruter et à les aider à obtenir la résidence permanente par l’entremise d’un programme existant ou du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Le Comité recommande :

Recommandation 12

Qu’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les parties concernées pour délivrer aux étudiants un permis de travail valide durant toute la durée de leur programme d’étude au Canada atlantique, y compris les programmes d’enseignement coopératif et délivrer des permis de travail postdiplôme valides durant cinq ans au Canada atlantique.

E. Travailleurs étrangers temporaires et EIMT

Les travailleurs étrangers temporaires (TET) sont embauchés pour des périodes d’au plus huit mois en cas de pénurie de résidents permanents ou de Canadiens qualifiés pour faire le travail. Il faut afficher des offres d’emploi et obtenir, moyennant des frais, une EIMT auprès d’Emploi et Développement social Canada[179]. Un permis de travail est délivré lorsque la demande du travailleur a été examinée à l’étranger. En 2014, des limites ont été imposées sur le nombre de TET pouvant être embauchés par un employeur[180]. Plus tard, une exemption a été accordée aux industries saisonnières pour leur permettre de dépasser la limite de TET en vigueur jusqu’à la fin de 2017[181].

Selon un rapport du Conseil économique des provinces de l’Atlantique, le recours aux TET a triplé dans la région de l’Atlantique entre 2005 et 2012, passant de 3 499 à 10 913[182]. Cela dit, malgré cette croissance rapide, en 2012, les TET n’occupaient que 1 % du nombre total d’emplois dans la région de l’Atlantique, par comparaison à 1,9 % à l’échelle nationale. Les TET comblaient surtout les pénuries de main-d’œuvre en occupant des emplois peu rémunérés et peu spécialisés, notamment dans les usines de transformation du poisson et dans le secteur des services alimentaires.

M. McKenna a expliqué que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est indispensable au marché du travail et a informé le Comité que les changements apportés au Programme en 2014 ont coûté des centaines d’emplois à la région[183]. Selon lui, il faudrait établir l’accès à la résidence permanente pour les TET[184].

M. Mugridge a parlé du travail saisonnier dans l’industrie de la pêche qui emploie, en période de pointe durant une année, 500 employés dans les localités côtières de la Nouvelle-Écosse[185]. Il a expliqué que les TET forment le tiers de ses effectifs[186]. M. Mugridge a indiqué que l’industrie tentait d’exploiter de nouveaux produits de la mer qui entraîneraient la création d’emplois à temps plein pour ces travailleurs[187].

M. Kevin Lacey, directeur, Fédération canadienne des contribuables pour la région de l’Atlantique, a dit au Comité que les TET sont embauchés pour combler une pénurie de main‑d’œuvre, malgré un taux de chômage élevé dans la région. Cette situation a pour effet de maintenir les salaires à un bas niveau[188]. M. Morgan a expliqué qu’il est coûteux pour les employeurs d’embaucher des TET[189], mais que l’accès au Programme les avait aidés à prendre de l’expansion et à continuer d’engager des travailleurs canadiens. Il a présenté au Comité une étude démontrant les principales raisons pour lesquelles les entreprises ont recours aux TET, comme le montre la figure 2.

Figure 2 – Principales raisons pour lesquelles les petites entreprises embauchent des TET

Source :    Figure présentée au Comité par Jordi Morgan, Points de vue des PME sur la main-d’œuvre étrangère et l’immigration.

Contrairement au Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs d’embaucher des étrangers sans EIMT. En 2015, la région de l’Atlantique a accueilli 5 940 travailleurs dans le cadre du PMI; en 2016, ce nombre a grimpé à 7 640[190]. La majorité de ces travailleurs ont obtenu un permis de travail sans EIMT puisqu’il avait été établi que, dans les circonstances, leur embauche servait les intérêts des Canadiens[191]. Dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires, pour les postes exempts de l’EIMT (PMI), IRCC a rétabli le volet appelé Mobilité francophone[192]. M^me Sarah Parisio, de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, a indiqué que ce volet pour les travailleurs temporaires avait été remis en place pour favoriser l’immigration dans les communautés francophones[193].

Le Comité a appris que le processus de migration à deux étapes, dans le cadre duquel une personne passe d’un statut temporaire (étudiant ou travailleur) à un statut permanent, prend assurément de plus en plus d’importance dans la région. Cependant, M. Allen, de Restaurants Canada, a expliqué que, auparavant, les TET embauchés obtenaient le statut de résident permanent dans le cadre du PCP[194]. Il a employé le passé parce que chaque étape a fait l’objet de nombreuses modifications. Par exemple, les limites imposées sur le nombre de TET ont été éliminées pour l’industrie des pêches, mais pas pour d’autres secteurs d’activité dans la région de l’Atlantique. De plus, une EIMT coûte maintenant 1 000 $ par étranger, ce qui accroît le coût du processus d’embauche d’un TET[195]. Enfin, les PCP ont changé et ne sont plus des programmes ouverts à la main-d’œuvre peu qualifiée dont on a besoin.

De nombreux témoins ont manifesté au Comité leur désir de créer une voie d’accès vers la résidence permanente pour les TET, mais le seul modèle précis proposé semblait irréalisable compte tenu de la conception actuelle des programmes des candidats des provinces.

Recommandation 13

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les provinces pour qu’elles simplifient leur processus de demande en vue d’une transition du Programme des travailleurs étrangers temporaires vers le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique aux fins de l’obtention de la résidence permanente.

F. Entrepreneurs

Les programmes fédéraux d’immigration des investisseurs et des entrepreneurs ont pris fin en 2014[196]. Le Programme des entrepreneurs a été remplacé par le Programme de visa pour démarrage d’entreprise[197]. Dans le cadre de ce programme, le demandeur doit posséder une expérience du milieu des affaires et trouver une organisation désignée qui appuie son projet d’entreprise. Ces organisations approuvées par le gouvernement sont des fonds de capital-risque désignés, des groupes d’investisseurs providentiels désignés ou des incubateurs d’entreprises désignés.

La professeure Roxanne Reeves, de l’Université du Nouveau-Brunswick, a décrit le Programme de mentorat pour les entrepreneurs immigrants créé dans la province. Ce programme consiste à jumeler des immigrants à des gens d’affaires locaux qui agissent comme mentors et qui deviennent souvent des hôtes pour les nouveaux arrivants. Il offre à la fois des possibilités de réseautage et un soutien professionnel[198].

Étant un exemple d’immigrante entrepreneure, M^me Shuo Sherry Huang, de Sunrise Group ltée, a expliqué comment elle et son mari avaient créé sept entreprises au cours de la décennie suivant leur arrivée dans l’Île-du-Prince-Édouard[199]. Ils ont acheté une école de langue et négocié un accord de franchise avec COWS Ice Cream de l’Île-du-Prince-Édouard dont ils possèdent maintenant plusieurs succursales en Chine. Leurs entreprises, qui continuent d’avoir besoin d’une main-d’œuvre multinationale, ont établi des liens entre le Canada et la Chine.

G. Réfugiés réinstallés

Les ministres du gouvernement du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard ont eu de bons mots pour la réinstallation des réfugiés syriens dans leur province respective en 2015-2016[200]. Dans l’ensemble, la région de l’Atlantique a fortement appuyé l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens du gouvernement fédéral[201]; elle a accueilli 11,5 % des réfugiés syriens venus s’établir au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 30 septembre 2016[202]. Plus particulièrement, les provinces de l’Atlantique ont reçu 570 réfugiés syriens dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, 2 760 dans le cadre du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et 515 dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés.

M. Alex LeBlanc, du Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick, a mentionné que le Nouveau‑Brunswick avait accueilli plus de 1 600 réfugiés syriens et que selon les rapports, jusqu’à maintenant, 90 % d’entre eux se trouvaient toujours dans la province. Il a indiqué que les efforts de la collectivité dans son ensemble avaient permis une meilleure intégration et un plus grand sentiment d’appartenance[203]. M^me Mills, de la Nouvelle-Écosse, a informé le Comité que les réfugiés syriens demandent comment parrainer les membres de leur famille, soulignant l’importance de la famille dans la rétention[204].

Un court mémoire présenté au Comité par le HCR décrit une initiative appelée « Talent Beyond Boundaries », qui met le bassin de talents des réfugiés syriens en communication avec les entreprises qui pourraient avoir besoin de leurs compétences[205]. Les réfugiés qualifiés se heurtent à certains des mêmes défis que les autres immigrants, comme la reconnaissance des titres de compétence et les obstacles linguistiques; la plus grande différence tient souvent au fait que les réfugiés ne disposent pas des ressources financières pour présenter une demande dans la catégorie de l’immigration économique. On propose de continuer à les accueillir au Canada en leur offrant les protections accordées aux réfugiés; cependant, pour que leurs profils soient reconnus dans Entrée express, on suggère d’adapter le système de points afin que des points supplémentaires soient associés au profil d’un candidat s’il est un réfugié au sens de la Convention. De plus, on propose qu’IRCC reconnaisse le travail fait dans son pays de premier asile[206].

Conformément à la volonté d’augmenter la population et de répondre aux besoins en main-d’œuvre, le Comité reconnaît que d’autres mesures de l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens pourraient être appliquées au Canada atlantique et recommande :

Recommandation 14

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage, en vertu de son Programme de réinstallation des réfugiés, des moyens de faire venir les membres de leur famille élargie des réfugiés syriens établis possédant des compétences recherchées en vue de leur réinstallation immédiate dans la région du Canada atlantique.

H. Inquiétudes concernant tous les programmes d’immigration

Selon M. Jose Rivera, du Conseil consultatif des réfugiés et des immigrants de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, les immigrants doivent souvent se démener pour faire reconnaître leur expérience professionnelle antérieure et leurs diplômes[207]. Selon lui, le processus visant à reconnaître les titres de compétence est lent et l’information est difficile à obtenir. Voilà qui décourage les professionnels. Compte tenu de la situation très difficile du marché du travail au Canada atlantique, le Comité admet que la reconnaissance des titres de compétence étrangers doit être élevée au rang de priorité.

Recommandation 15

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada travaillent de concert avec les provinces de l’Atlantique, les organismes de réglementation et les syndicats, pour simplifier la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans la région.

De plus, il semble qu’on puisse prévoir et repérer les pénuries de main-d’œuvre. M. Karl Flecker, du KEYS Job Centre, a prié le Comité de réexaminer où se trouvent et où se trouveront les emplois. Citant l’étude du professeur Akbari, il a dit que, d’ici 2018, il y aura plus de 56 000 occasions d’emploi au Canada atlantique, majoritairement des emplois non spécialisés et peu spécialisés, de compétence intermédiaire et un niveau de compétence technique[208]. Il a fait valoir qu’il doit donc exister des programmes d’immigration qui permettent d’accroître cette main-d’œuvre. Les programmes d’immigration actuels utilisent le Code national des professions[209], qui divise le marché du travail en sous-groupes de compétences. Les programmes menant à l’obtention de la résidence permanente sont conçus pour attirer une main-d’œuvre qualifiée et hautement qualifiée (catégories A, B ou 0 de la CNP). Comme M^me Ford, de Hospitality Newfoundland and Labrador, l’a dit au Comité :

De nombreuses professions dans le secteur du tourisme figurent dans les catégories C et D de la CNP et sont, par conséquent, considérées comme des emplois non spécialisés […] Par exemple, les hôtels ont besoin de gestionnaires et de spécialistes du marketing, mais ne peuvent pas être exploités comme il faut sans personnel chargé du nettoyage, sans serveurs et sans responsables de l’entretien[210].

M. Erjavec a également parlé de la nécessité d’avoir des programmes qui accueillent des travailleurs de tous les niveaux de compétence[211].

Recommandation 16

Qu’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada adaptent les programmes actuels afin que les candidats ayant des compétences de la catégorie C ou D du Code national des professions y soient admissibles, de façon à répondre aux besoins du Canada atlantique, notamment dans le secteur de l’agriculture, de la construction, des pêches, de l’hébergement et du transport.

Partie 3 : Attirer et intégrer les nouveaux arrivants au Canada atlantique

La partie 3 traite de ce que le Comité a appris quant à la meilleure manière de mettre en valeur le Canada atlantique pour réussir à attirer des candidats qui s’établiront dans la région de façon permanente. On y traite également des aspects qui semblent plaire aux immigrants, ce qui comprend l’importance de mieux intégrer les immigrants dans la région par l’intermédiaire du marché du travail et des collectivités[212]. Le rapport donne ensuite un aperçu des trois secteurs qui doivent unir leurs efforts pour mieux intégrer les nouveaux arrivants au Canada atlantique, à savoir les secteurs privé, public et sans but lucratif.

A. Présenter à l’étranger le Canada atlantique comme une terre d’accueil

Compte tenu de la préférence marquée de la plupart des immigrants pour les trois grandes villes canadiennes, des témoins ont laissé entendre au Comité qu’il faut informer les immigrants éventuels des avantages qu’offre la vie dans les provinces de l’Atlantique.

À ce sujet, Howard Ramos et Yoko Yoshida ont dit au Comité que les cohortes de fraîche date d’immigrants de la catégorie économique (qui produisent des déclarations de revenus) installés au Canada atlantique réussissent mieux que la moyenne nationale au chapitre du taux d’emploi et du revenu. Cet argument devrait faire l’objet d’une promotion à grande échelle pour tenter d’attirer des immigrants dans la région[213].

Le Conference Board du Canada, pour sa part, a recommandé que les provinces de l’Atlantique insistent sur certains des avantages qu’offre la région et qu’on y trouve, comme la présence de « communautés [qui] permettent de tisser des liens plus serrés », l’écart salarial réduit entre les Canadiens de souche et les immigrants, et le coût de la vie plus abordable dans la région que dans les grandes villes canadiennes. Le mémoire du Conference Board citait également la qualité de l’éducation postsecondaire et la possibilité d’obtenir des services d’établissement personnalisés dans la région[214].

Certains témoins ont parlé au Comité des aspects du Canada atlantique qui plaisent aux immigrants. Une employée du Farmers Daughter Country Market, qui est originaire des Philippines et qui avait auparavant travaillé dans différentes villes du pays, a dit à M^me Coulombe avoir enfin un sentiment d’appartenance depuis qu’elle s’était installée dans une communauté rurale de l’île du Cap-Breton, en Nouvelle‑Écosse[215].

Dans le cadre d’une enquête réalisée par l’Association des universités de l’Atlantique, des étudiants de l’étranger ont indiqué les trois grandes raisons pour lesquelles ils aimeraient rester au Canada atlantique : un coût de la vie raisonnable, un endroit idéal pour élever une famille et la qualité de vie en général[216].

Donnant un exemple personnel d’une campagne promotionnelle ayant bien fonctionné, M^me Coulombe a expliqué avoir eu une idée ingénieuse dont ont découlé 300 000 courriels d’expéditeurs du monde entier voulant travailler dans son entreprise familiale[217]. Elle a publié dans les médias sociaux une annonce décrivant la réalité de l’île du Cap-Breton, en Nouvelle‑Écosse : sa beauté, son environnement rural, la faiblesse des salaires, la rudesse des hivers et les limites de l’Internet. Elle offrait une terre de deux acres aux personnes qui travailleraient dans son entreprise pendant cinq ans. Elle a indiqué au Comité que ses besoins en main-d’œuvre étaient liés au tourisme, de l’été jusqu’en décembre, précisant que s’il est facile d’embaucher jusqu’à 50 étudiants durant l’été, il est en revanche difficile de trouver des employées pour le reste de l’année. Au cours de son processus d’embauche, elle s’est surtout souciée de trouver les personnes les mieux adaptées, c’est-à-dire des personnes aspirant à un mode de vie rural durable et inspirées par la vie communautaire. Elle a ajouté que son annonce avait conduit trois familles à s’installer dans la région et à lancer leur propre entreprise et qu’elle avait éveillé l’intérêt d’entreprises touristiques internationales de l’Angleterre, de l’Afrique du Sud et de la Suède pour la région.

Le Comité a donc appris que le fait de parler du Canada atlantique peut susciter un intérêt qui se traduit par la venue d’immigrants dans la région. À la lumière de ces informations, le Comité recommande :

Recommandation 17

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Affaires mondiales Canada pour financer une campagne de recrutement afin de stimuler l’immigration dans les provinces de l’Atlantique, et qu’il évalue régulièrement la réussite de la campagne.

B. Unir ses efforts pour intégrer les nouveaux arrivants au Canada atlantique

1. Participation du milieu des affaires

M. Fares, un entrepreneur lui-même immigrant, a parlé de l’importance du rôle du milieu des affaires pour intégrer les immigrants :

En fin de compte, pour qu’un programme d’immigration porte fruit, le milieu des affaires doit y participer et même en être le principal défenseur. Le milieu des affaires se compose d’employeurs[218].

Les gouvernements doivent planifier, élaborer et promouvoir leurs programmes en fonction des besoins des entreprises de leur région, parce que les employeurs « savent qu’ils manquent de ressources ou qu’il y a des pénuries, mais ils ne connaissent pas les ressources à leur disposition[219] » pour réduire ce manque de ressources. C’est pour cette raison que, en 2014, la Nouvelle-Écosse a formé un conseil consultatif sur l’immigration donnant le mandat à M. Fares et à son coprésident, Colin Dodds, de promouvoir la province, son potentiel et ses programmes d’immigration. M. Fares a indiqué qu’ils organisent « au moins deux ou trois réunions par mois[220] » avec les acteurs du milieu et différents groupes de gens d’affaires afin de communiquer des renseignements et d’offrir du soutien. Il a fait valoir le « taux de succès des entreprises qui recourent aux programmes d’immigration[221] ».

Au Nouveau-Brunswick, on constate là aussi une forte mobilisation du milieu des affaires autour de l’immigration. En effet, la province offre des programmes de mentorat pour les entrepreneurs immigrants et a lancé « un projet pilote, le programme Assurer la relève des entreprises, à Fredericton, qui mettra en rapport les entrepreneurs immigrants avec les entreprises à vendre au Nouveau-Brunswick[222] ».

Il a aussi été question de l’avantage de « dirig[er] les immigrants investisseurs vers les débouchés qu’offrent les gens d’affaires à la recherche d’une relève ». David Campbell, président de Jupia Consultants inc. et ancien économiste en chef du Secrétariat du Conseil de l’emploi du Nouveau‑Brunswick, a suggéré la mise en place « [d’]un mécanisme permettant à l’acheteur potentiel d’une entreprise de suivre le propriétaire actuel dans ses activités pendant une certaine période pour voir si le tout lui convient[223] ».

Selon certains témoins, le succès relatif du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est attribuable en grande partie à la participation du milieu des affaires au processus[224]. Si M. Fares a convenu qu’une demande d’obtention de la désignation du titre d’employeur désigné[225] peut nécessiter « une évaluation approfondie[226] », il a souligné toutefois l’importance pour le programme de se fier sur de bons employeurs qui « donner[ont] de bons emplois et s’occuper[ont] bien des nouveaux arrivants et des travailleurs étrangers[227] ».

2. Services d’établissement et soutien à l’intégration

Des témoins ont dit au Comité que les programmes d’établissement étaient essentiels à l’accueil et à l’intégration des immigrants[228]. Au Nouveau-Brunswick, « 13 organismes fournisseurs de services » répartis dans la province veillent à ce que les nouveaux arrivants aient accès aux services d’établissement offerts dans la collectivité[229]. Selon des données d’IRCC, la Nouvelle-Écosse compte six organismes fournisseurs de services et l’Île-du-Prince-Édouard, cinq; Terre-Neuve-et-Labrador possède trois[230] organismes fournisseurs de services[231].

Le Comité a aussi appris qu’une « approche unique ne fonctionne pas et ne fonctionnera pas[232] » pour les services d’établissement offerts dans le Canada atlantique, en particulier pour ce qui est du financement destiné à l’établissement et de la sélection et de l’intégration des immigrants. Les fournisseurs de services d’établissement ont souligné que le modèle de financement actuel a nui à leur capacité d’assurer les services dans la région[233]. Pour l’heure, « [l]es organismes d’établissement sont financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en fonction d’une moyenne mobile sur trois ans du nombre d’immigrants admis[234] ». Voilà qui présente un problème dans les régions plus petites, selon M. Mackie, « où ce nombre peut varier, nous pouvons avoir deux ou trois années où il y a peu d’immigrants admis, puis en avoir un grand nombre l’année suivante[235] » sans toutefois pouvoir compter sur les ressources nécessaires pour absorber la forte affluence de nouveaux arrivants. Il a souligné que le financement de son organisme a été coupé « en 2015 de 17 % ̶ un quart de million de dollars pour notre organisme ̶ ̶̶̶ après deux années où nous avons eu peu de nouveaux arrivants. Ensuite, en 2016, nous en avons eu un grand nombre, mais nous n’avons pas [actuellement] le personnel pour leur offrir du soutien[236] ». De son côté, M^me Parisio a mis en garde le Comité, indiquant que si les organismes d’aide à l’établissement ne peuvent pas « compter sur le financement des services nécessaires pour les aider, nous […] perdons[237] » la plupart des nouveaux arrivants dans les petites communautés[238]. M. Rivera, directeur exécutif du Conseil consultatif des réfugiés et des immigrants, a fait observer que son organisme ne reçoit pas de financement de base d’IRCC afin d’être en mesure d’aider les nouveaux arrivants à s’intégrer dans la communauté[239].

M. Leblanc a lui aussi souligné le besoin d’offrir « des options plus flexibles aux provinces et aux villes pour choisir des immigrants qui correspondent à leurs réalités économiques, démographiques et linguistiques[240] » parce que l’intégration se fait localement. Comme l’a souligné M^me Parisio, cela vaut particulièrement pour l’accueil et l’intégration de nouveaux arrivants dans des communautés linguistiques en situation minoritaire. Elle a fait observer que, à Terre-Neuve-et-Labrador, l’organisme d’aide à l’établissement francophone concentre ses efforts sur « un service qui faciliterait l’intégration communautaire[241] » parce que « l’immigration devient néfaste pour nos communautés francophones[242] ». Toutefois, en raison des compressions budgétaires et de l’éloignement géographique[243],

en ce qui a trait aux nouveaux arrivants, l’évaluation linguistique et les cours de français sont inexistants à [Terre-Neuve-et-Labrador]. Par conséquent, nous observons que les nouveaux arrivants francophones vont aux îles de Saint-Pierre et Miquelon, c’est-à-dire à l’étranger, pour passer le test de français requis pour obtenir la citoyenneté canadienne[244].

Corinne Prince, d’IRCC, a parlé du besoin de veiller à ce que les fournisseurs de services aient la capacité d’offrir des mesures de soutien locales et régionales « pour que les immigrants qui arrivent au Canada soient en mesure de trouver des services d’établissement et d’intégration en français[245] ».

M^me McDougall a fait observer que les services d’immigration et les soutiens connexes sont le plus souvent situés dans les capitales provinciales, ce qui nuit aux régions plus éloignées[246]. D’un autre côté, Howard Ramos, professeur au Département de sociologie et d’anthropologie sociale de l’Université Dalhousie, a fait valoir que les fournisseurs de services d’établissement situés au « carrefour » des centres urbains réussissent très bien à offrir un éventail complet de services et pourraient aider les petites communautés[247]. Néanmoins, ce n’est pas le cas pour une communauté comme Sydney, en Nouvelle‑Écosse, située à cinq heures et demie environ d’Halifax, là où sont concentrés les services d’établissement[248]. M^me McDougall a indiqué que la province offre de tels services à l’île du Cap-Breton, mais que seuls les résidents permanents peuvent s’en prévaloir. En conséquence, les étudiants internationaux n’ont pas accès aux services d’établissement offerts là-bas; s’ils ne sont plus inscrits à l’université, ils doivent trouver de l’aide à Halifax[249].

Il a aussi été question du soutien à l’intégration fourni aux membres d’une famille, qui suscite un ensemble de préoccupations. Pour M^me Reddy-Kalala, il est primordial que chaque membre d’une famille soit inscrit dans un cours de langue; elle a ajouté toutefois que la chose est difficile étant donné le manque de services de garde d’enfants sur place[250]. M. Rivera a fait remarquer que les immigrants, en particulier les jeunes qui sont aux études, ont besoin d’un réseau de soutien solide pour mieux s’intégrer dans la communauté[251]. En outre, il a insisté sur l’importance des services de santé mentale pour aider les gens à surmonter les difficultés associées à l’arrivée dans une nouvelle communauté[252].

Considérant la variété des services d’établissement et d’intégration, le ministre Gallant, de l’Île-du-Prince-Édouard, a demandé la mise en œuvre d’une stratégie coordonnée d’aide à l’établissement dans tous les ordres de gouvernement afin de fournir une meilleure offre de services reposant sur un dialogue proactif et sur la libération de la croissance dans les régions rurales du Canada atlantique[253]. En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 18

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en partenariat avec ses homologues provinciaux, ses partenaires municipaux, les fournisseurs de services d’établissement, les organismes multiethniques, les employeurs et d’autres parties concernées en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie coordonnée d’établissement pour le Canada atlantique.

a. Plans d’établissement relevant du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Afin d’assurer une meilleure intégration, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) exige un plan d’établissement dans le processus de demande, qui vise à aiguiller les nouveaux arrivants vers « des services connus pour favoriser l’intégration[254] ». Toutefois, des témoins ont dit craindre de dépendre des cinq organismes d’établissement désignés par le gouvernement fédéral situés à Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver[255] pour formuler ces plans d’établissement[256]. Selon certains témoins, la préparation des plans d’établissement des immigrants prévus dans le PPICA devrait être laissée aux soins des organismes d’établissement locaux[257], ces derniers étant plus aptes à préparer les plans que ceux situés à l’extérieur de la région de l’Atlantique, étant donné qu’ils offrent les services d’intégration dont ont besoin les localités qui accueillent les nouveaux arrivants[258]. En travaillant avec les organismes d’établissement d’une région donnée aux plans qu’ils ont conçus, les immigrants seraient mieux préparés avant leur arrivée dans leur nouvelle communauté, ce qui faciliterait leur intégration et favoriserait leur rétention[259].

M. Allen a expliqué que le plan d’établissement prévu dans le PPICA « est aussi très complexe à respecter et il n’est pas non plus aisé de passer par le processus de consultation»; il a rappelé au Comité qu’un tel plan n’est pas exigé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires. À ses yeux, il accueille et intègre déjà les travailleurs étrangers temporaires en les recevant à l’aéroport à leur arrivée et en passant « une semaine pour l’aider à s’établir, trouver un endroit et l’aider à trouver un logement et des meubles, peu importe[260] ».

La complexité des plans d’établissement a mené Susan Wilson, directrice des Ressources humaines chez J.D. Irving Limited, à demander « un accès intégré pour les employeurs aux services d’établissement » ou « un guichet unique pour aider les employeurs à trouver et utiliser les ressources d’établissement qui leur sont accessibles[261] ». Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 19

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada facilite l’accès des employeurs aux pratiques exemplaires en matière de services d’établissement et reconnaisse la capacité des organismes d’établissement locaux de fournir des plans d’établissement aux employeurs dans le cadre mis en place pour le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

Partie 4 : Veiller à ce que les résidents permanents au Canada atlantique y demeurent

Comme le Comité l’a appris, la rétention des nouveaux arrivants au Canada atlantique est un enjeu important pour la région. Le faible niveau de rétention nuit aux efforts que déploie la région pour attirer les immigrants et favoriser la croissance de ses communautés. La partie 4 du rapport traite des taux de rétention dans le Canada atlantique, y compris des efforts de rétention visant à assurer la croissance au Canada atlantique. Elle s’intéresse aussi à l’importance de l’infrastructure sociale et de l’acceptation sociale.

A. Retenir les résidents permanents et les Canadiens de l’Atlantique

Des représentants d’IRCC ont informé le Comité que la mobilité interprovinciale, ou rétention des immigrants, est calculée en fonction de la province de destination projetée qui est déclarée à l’arrivée et la province de résidence déclarée cinq ans plus tard[262]. Les taux de rétention varient selon le programme et la province. Toutefois, globalement, au Canada atlantique,

le taux de fixation varie de 30 %, à l’Île-du-Prince-Édouard, à 75 % en Nouvelle-Écosse. À Terre-Neuve-et-Labrador, on oscille dans les 65 %. L’examen du programme dans son entier permet de conclure que les taux de fixation dans les autres provinces sont supérieurs. Dans d’autres programmes comme celui de la catégorie de l’expérience canadienne, les taux de fixation sont nettement supérieurs dans la région atlantique. Le nombre d’arrivants est modeste, mais le taux de fixation est élevé. Dans la catégorie du regroupement familial, le taux de fixation est nettement plus élevé, puisqu’il varie entre 74 % et 85 %. Dans cette catégorie, on peut s’attendre à ce que l’enracinement soit supérieur, entre autres facteurs[263].

[…]

[L]es taux de fixation des réfugiés parrainés par le secteur privé sont nettement supérieurs. Cela nous ramène, encore une fois, au fait que la famille joue un rôle important, de même que la nature accueillante de la collectivité. Tout cela contribue à stimuler le taux de fixation.[264]

Le Nouveau-Brunswick affiche un taux de rétention de 72 %; la province veut porter ce taux « à 80 % en concentrant [ses] efforts d’intégration et de rétention[265] ».

M^me Walsh McGuire, de la Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce, a livré ses observations concernant le faible taux de rétention de l’Île-du-Prince-Édouard, qu’elle situait à 38 %. Selon son témoignage, bon nombre de nouveaux arrivants quittent la province deux ans après leur arrivée une fois qu’ils ont satisfait aux exigences du PCP, qu’elle qualifie non pas de porte d’entrée vers l’Île-du-Prince-Édouard, mais « davantage [de] porte d’entrée vers le Canada[266] ». M^me Walsh McGuire a informé le Comité que le plan d’action de la province élaboré à l’appui de la croissance de la population vise principalement à maximiser le taux de rétention des immigrants et à garder les jeunes Prince‑Édouardiens. Le ministre Gallant a déclaré que la province mobilise ses communautés en vue d’améliorer les taux de rétention, ajoutant que, du même coup, elle travaille étroitement avec les organismes francophones afin de dynamiser sa communauté d’expression française[267].

Citant des données publiées en 2014, l’Office de l’immigration de la Nouvelle-Écosse a indiqué que 73 % des nouveaux arrivants qui se sont établis dans la province entre 2009 à 2013 y sont restés, comparativement à seulement 50 % au début des années 2000. M. Fares a fait valoir que les programmes d’établissement ont joué un rôle crucial dans l’amélioration des taux de rétention en Nouvelle-Écosse[268].

Du côté de Terre-Neuve-et-Labrador, M^me Parisio a informé le Comité que le taux de rétention des immigrants dans les communautés linguistiques francophones en situation minoritaire « est élevé étant donné la facilité avec laquelle ils peuvent s’intégrer à de petits groupes et à de petites communautés[269] ». Toutefois, M. Rivera a fait observer que Terre-Neuve-et-Labrador affiche un taux de rétention faible dans l’ensemble, ce qui, selon lui, s’explique en grande partie par le manque d’information et d’accès aux services. Il a recommandé que des fonds soient investis dans la conception d’un portail d’information qui permettrait d’accéder à tous les types de services[270]. De plus, M. Rivera a rappelé au Comité que la rétention repose sur trois éléments fondamentaux, à savoir l’emploi, l’information et le transport.

Pour le professeur Emery, l’emploi et les conditions salariales sont des éléments de rétention importants non seulement pour les nouveaux arrivants, mais aussi pour les Canadiens de l’Atlantique[271]. Il a parlé d’une étude au sujet des « migrants qui reviennent au Nouveau‑Brunswick[272] », expliquant que de tous les Néo-Brunswickois qui sont partis et sont ensuite revenus dans la province, environ la moitié sont rentrés dans les 10 années suivant leur départ[273]. Toutefois, de cette moitié, très peu sont restés dans la province plus d’un ou deux ans après leur retour en raison de la faible demande en main-d’œuvre[274]. Selon lui, les occasions d’affaires et les investissements du secteur privé stimulent la demande en main‑d’œuvre et les taux de rétention[275].

M. Flecker a fait une suggestion précise pour accroître la rétention. À son avis, tous les ordres de gouvernement devraient lancer « des stratégies d’approvisionnement social » qui accorderait, lors de l’évaluation des soumissions des entreprises, des points supplémentaires à celles dont la main-d’œuvre est la plus diversifiée[276].

La plupart des témoins ont souligné l’importance des liens familiaux et de l’ancrage communautaire en tant qu’éléments clés de rétention. Comme l’a déclaré la professeure Yoshida, « les décisions des immigrants sont fondées sur le bien-être du ménage, plutôt que le bien-être individuel[277] ». Elle a insisté sur l’importance de l’établissement des familles, faisant observer que les époux et les partenaires de la catégorie du parrainage familial affichent de meilleurs résultats en matière d’emploi et gagnent un meilleur salaire au Canada atlantique comparativement à la moyenne nationale[278].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 20

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue d’affecter plus d’immigrants au Canada atlantique, comme le propose le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, afin de créer les conditions qui permettra au Canada atlantique d’accroître sa population pour la porter au même niveau que la moyenne nationale.

1. Accès aux bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

En 2012, l’Île-du-Prince-Édouard est devenue la seule province où IRCC n’a pas de bureaux[279]. M. Mackie a fait valoir qu’il serait utile aux nouveaux arrivants d’avoir accès à des services dans la province pour qu’ils puissent, par exemple, aller chercher leur carte de résident permanent et participer aux entrevues de parrainage du conjoint sans devoir se rendre dans une autre province[280]. À l’heure actuelle, ils doivent aller à Halifax, ce qui leur occasionne des coûts[281]. Poursuivant sur ce point, M. Leger a souligné que les bureaux d’IRCC sont une des clés de la rétention, car il n’est pas rare que les immigrants déménagent vers les grands centres pour avoir plus facilement accès à un bureau d’IRCC[282].

En plus des fermetures de bureaux, le Comité a appris que des bureaux avaient été fusionnés au Nouveau-Brunswick et que des bureaux avaient réduit leur personnel à Halifax et à St. John’s. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourrait avoir besoin de plus de personnel pour répondre à l’exigence relative à l’administration de la prestation du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. En outre, le Ministère devrait considérer le Canada atlantique comme l’endroit privilégié où élargir son empreinte afin de répondre aux exigences en matière d’immigration au Canada atlantique. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 21

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ouvre à nouveau et dote en personnel les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Canada atlantique qui ont été fermés ou réduits le 1^er juin 2012, et qu’il considère le Canada atlantique comme un endroit privilégié où élargir l’empreinte du Ministère à l’avenir.

B. Renforcer l’infrastructure sociale du Canada atlantique

Au cours de l’étude, quelques témoins ont indiqué au Comité qu’il faudrait se servir pleinement de l’infrastructure sociale actuelle du Canada atlantique (écoles, universités, groupes communautaires) pour favoriser la rétention des immigrants dans la région. M. Campbell a souligné que les réseaux des écoles, des collèges communautaires et des universités sont des voies de passage naturelles qui aident les nouveaux immigrants à s’intégrer à leur communauté[283] et à participer activement à leur communauté. Selon lui,

[d]ans un monde idéal, chaque immigrant devrait passer par notre système d’enseignement postsecondaire, soit au collège ou à l’université, ce qui l’assurerait de pouvoir compter sur un diplôme canadien. Chacun aurait de plus ainsi le temps de vivre deux, trois ou quatre de nos hivers. Il serait alors mieux à même de savoir s’il veut vraiment s’installer dans le Canada atlantique[284].

Pour sa part, M. Poschmann a souligné l’importance du rôle des quartiers où un groupe ethnique est fortement représenté[285], surtout en milieu rural; cela étant, M. Campbell a fait observer que « des églises et d’autres groupes […] se rassemblent [déjà] pour aider des communautés ethniques en particulier[286] » dans l’ensemble du Canada atlantique.

Deux autres témoins ont parlé du rôle important des associations ethnoculturelles, des lieux de culte et des quartiers accueillants en tant que facteurs de rétention. Par exemple, M. Leger a demandé du financement pour les « associations ethnoculturelles et [les] lieux de culte[287] » afin de soutenir les populations immigrantes à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il a insisté sur la nécessité de tisser des liens entre les groupes ethnoculturels au sein des communautés afin d’épauler les nouveaux arrivants à leur arrivée au Canada atlantique. Ce niveau de soutien supplémentaire, conjugué au travail des organismes d’établissement et des municipalités, est important pour créer un lien avec la collectivité[288]. M. Rivera a aussi fait ressortir le besoin d’organismes multiculturels et d’associations ethnoculturelles à Terre-Neuve-et-Labrador[289].

C. Des communautés accueillantes au Canada atlantique

Le ministre Arseneault a aussi souligné la valeur et les bienfaits d’une société diversifiée et multiculturelle et l’importance de la communauté.

Les collectivités inclusives, un soutien pour toutes les familles néo‑brunswickoises et des investissements dans la culture, nous y croyons. Selon un récent sondage d’opinion réalisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les résidants du Canada atlantique expriment des points de vue plus positifs sur l’immigration et les réfugiés qu’ailleurs au Canada^[290].

En outre, il a parlé de la nécessité de maintenir l’élan insufflé à l’initiative d’établissement des réfugiés syriens du gouvernement fédéral, dans le cadre de laquelle plus de 350 communautés canadiennes ont accueilli des réfugiés « afin de continuer de créer des collectivités accueillantes pour tous les arrivants et d’accroître le nombre de nouveaux immigrants au Nouveau-Brunswick^[291] ».

M^me Mills a expliqué qu’IRCC a un programme d’établissement, Connexions communautaires, grâce auquel les nouveaux arrivants tissent des liens avec la communauté. Le programme tente de favoriser ces liens au moyen du bénévolat, par exemple avec « des gens qui s’occupent de jardins communautaires ou qui font du bénévolat dans la collectivité[292] ». La professeure Reeves appuie le principe de créer des liens avec la communauté, car les nouveaux arrivants ont besoin d’avoir un sentiment d’appartenance[293]. « La possibilité de nouer des liens avec les résidants locaux permet aux immigrants de s’enraciner dans leur nouvelle communauté[294] ».

Plusieurs témoins ont indiqué que le Canada atlantique a la volonté et la capacité d’accueillir, de mobiliser et d’intégrer les immigrants dans la collectivité[295]. C’était aussi l’avis de M^me Mills, qui a déclaré ce qui suit :

Il y a quelques années, les gens n’arrêtaient pas de m’appeler pour me demander de venir leur parler des immigrants et leur expliquer pourquoi nous avons besoin d’immigrants. Ce n’est pas ce qui se passe actuellement. Les gens n’arrêtent pas de m’appeler pour me demander: « Que pouvons-nous faire? Que puis-je faire? Que puis-je faire personnellement en tant qu’employeur ou membre de la collectivité? » Il ne fait aucun doute que les collectivités sont fin prêtes en Nouvelle-Écosse[296].

Citant des travaux de recherche effectués par les professeurs Dechief, Oreopoulos, Ramos et Yoshida, M. Flecker a néanmoins fait valoir que les immigrants quittent parfois le Canada atlantique parce qu’ils y ont vécu de la discrimination[297]. Lui et plusieurs autres témoins ont souligné la nécessité de campagnes publiques de sensibilisation montrant les bienfaits de l’immigration et de la diversité[298]. Ces campagnes de sensibilisation devraient reposer sur des partenariats avec les communautés locales et les principales parties intéressées comme les municipalités, les organismes d’établissement, les syndicats, les employeurs et les groupes confessionnels[299]. Dans ce contexte, le ministre Arseneault a fait observer que le Nouveau-Brunswick a lancé une campagne publique de sensibilisation, intitulée « Nous sommes tous le N.-B », qui a pour objectif de « sensibiliser les Néo‑Brunswickois à nos défis démographiques et à nos difficultés à recruter des travailleurs qualifiés, ainsi qu’aux avantages de l’immigration et à la création de communautés accueillantes pour atténuer la situation[300] ».

La Chambre de commerce de Fredericton a elle aussi suggéré d’accroître l’ouverture et la sensibilité interculturelles pour surmonter la « certaine méfiance » que les investisseurs immigrants peuvent avoir sentie de la part des résidents, soulignant qu’il y aurait lieu d’offrir des programmes de formation et des ateliers aux représentants des gouvernements et « aux gens d’affaires, et tout particulièrement à ceux qui travaillent dans les domaines de l’acquisition de compétences, de la consultation et des banques, ces domaines étaient les principaux points de contact pour les immigrants[301] ».

M. Mackie a déclaré que la réduction du financement accordé aux fournisseurs de services d’établissement avait eu des répercussions sur la prestation, à l’Île-du-Prince-Édouard, de la formation de sensibilisation aux réalités culturelles et de l’éducation à la diversité pour favoriser l’inclusion[302]. Par exemple, la Prince Edward Island Association for Newcomers to Canada « n’offr[e] plus d’éducation multiculturelle dans les écoles publiques[303] ».

Recommandation 22

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en collaboration avec Patrimoine Canada, revoie le modèle de financement des organismes fournisseurs de services afin d’y inclure l’éducation à la diversité qui appuiera l’inclusion.

Partie 5 : Évaluer et aller de l’avant

Le 11 juillet 2017, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a fait le point sur le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique[304]. Quatre mois après son lancement, 634 employeurs avaient présenté une demande de désignation et 412 avaient été désignés. Au total, 282 immigrants qualifiés et diplômés récents de l’étranger avaient été recrutés, et 214 étaient prêts à présenter une demande de résidence permanente. Étant donné qu’on s’attend à ce que les demandeurs viennent avec les membres de leur famille, le projet pilote à lui seul, en date de juillet 2017, a permis d’accueillir de 400 à 500 personnes environ en plus des personnes accueillies par l’intermédiaire des programmes préexistants.

Malgré cette mise à jour, des témoins ont fait valoir au Comité qu’il serait nécessaire d’évaluer le Programme et ses résultats, y compris les taux de rétention. M^me Hunter a déclaré qu’IRCC allait

examiner les différents éléments du projet pilote en cours de route et il est évident que nous allons devoir en évaluer les résultats. Il est tout à fait possible que nous examinions les volets aide à l’établissement et fixation des immigrants, de même que les besoins des régions rurales, besoins qui sont différents de ceux des régions urbaines[305].

Néanmoins, le professeur Ramos a insisté sur la nécessité, pour les chercheurs, d’avoir accès à des données ouvertes afin qu’ils puissent mieux étudier les réussites du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et l’immigration dans la région de manière plus générale[306].

M. Ivany a fait observer que la « tendance démographique au Canada atlantique […] est en quelque sorte le précurseur de ce qui se produira dans les autres régions du Canada, ce genre de pondération par l’âge changera fondamentalement tout le reste[307] ». À cet égard, M^me Walsh McGuire a déclaré que le Programme repose sur des pratiques exemplaires pouvant être appliquées aux autres régions du Canada qui sont aux prises avec des défis démographiques analogues[308]. M. Flecker voit lui aussi un possible élargissement du programme[309].

Recommandation 23

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada réalise une analyse comparative entre les sexes du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et qu’il établisse des objectifs afin de définir une norme en matière d’égalité des sexes.

Recommandation 24

Qu’un comité de la Chambre des communes réalise un examen officiel du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique après mars 2020 afin d’évaluer, d’une part, si les niveaux de rétention et d’immigration dans la région de l’Atlantique se sont améliorés grâce au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et si, d’autre part, le programme pilote devrait être offert en tant que nouveau programme d’immigration à l’échelle nationale.