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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 68
lundi 19 juin 2017, 16 h 34 à 18 h 17
Télévisée
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Colin Fraser remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Colin Fraser remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Alaina Lockhart remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Glen Motz remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Havi Echenberg, analyste
• Julie Mackenzie, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
W.M. Fares Group
• Wadih Fares, président et directeur général
Office de l'immigration de la Nouvelle-Écosse
• Suzanne Ley, directrice générale
Immigrant Services Association of Nova Scotia
• Gerry Mills, directrice générale
Louisbourg Seafoods Ltd.
• Adam Mugridge, gestionnaire du développement de produits
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2016, le Comité reprend son étude sur l’immigration au Canada atlantique (M-39).

Adam Mugridge, par vidéoconférence de Sydney (Nouvelle-Écosse), Gerry Mills, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Wadih Fares font des déclarations et, avec Suzanne Ley, répondent aux questions.

Jenny Kwan donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’alinéa 108(1) du Règlement, le Comité constitue un sous-comité du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, afin d’étudier la question des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en vue de déterminer ce que peut faire le Canada à l’égard de cette tendance croissante de déplacement intérieur et du rôle grandissant des acteurs non étatiques dans le déplacement mondial; que le Sous-comité soit constitué de sept membres, et que le Sous-comité remette au Comité un rapport sur ses conclusions.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend son étude sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures, le mardi 20 juin 2017 (HAE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 18 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira