Adam Mugridge, par vidéoconférence de Sydney (Nouvelle-Écosse), Gerry Mills, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Wadih Fares font des déclarations et, avec Suzanne Ley, répondent aux questions.

Jenny Kwan donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’alinéa 108(1) du Règlement, le Comité constitue un sous-comité du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, afin d’étudier la question des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en vue de déterminer ce que peut faire le Canada à l’égard de cette tendance croissante de déplacement intérieur et du rôle grandissant des acteurs non étatiques dans le déplacement mondial; que le Sous-comité soit constitué de sept membres, et que le Sous-comité remette au Comité un rapport sur ses conclusions.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures, le mardi 20 juin 2017 (HAE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.