CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kevin Lacey, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), et James Ted McDonald font des déclarations et répondent aux questions.
David Tilson propose, — Que le Comité reporte les réunions qui lui restent à consacrer à l’étude sur l’immigration au Canada atlantique et qu’il tienne des audiences dans le Canada atlantique pendant les mois d’été; que le Comité consacre le temps qu’il lui reste durant la présente session pour terminer deux rapports en suspens et pour tenir un vote sur toutes les motions qui lui ont été présentées.
Randeep Sarai propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gary Anandasangaree, Sean Casey, Alaina Lockhart, Randeep Sarai, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, David Tilson — 4.
À 17 h 5, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé par Jenny Kwan relativement au temps attribué aux questions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a discrétion quant à l'ordre du jour et peut y apporter les ajustements jugés nécessaires.
Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Gary Anandasangaree, Sean Casey, Alaina Lockhart, Michelle Rempel, Randeep Sarai, Salma Zahid — 6;
CONTRE : Jenny Kwan, Bob Saroya, David Tilson — 3.
Craig Mackie, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), Alex LeBlanc et Sarah Parisio font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 59, la séance est suspendue.
À 18 h 3, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 19 h 27, la séance est suspendue.
À 21 h 15, la séance reprend dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 21 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,