ENVI Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, bonjour. Soyez les bienvenus. Nous ne sommes pas au complet, mais nous avons le quorum. Les retardataires arriveront bientôt.

    Nous accueillons d'excellents groupes de témoins aujourd'hui.

    Nous avons d'abord, par vidéoconférence, M. Philip Jessop, professeur au département de chimie de l'Université Queen's.

    Puis M. Todd Beasley, fondateur et co-inventeur, ainsi que chef des opérations à Canadian Chemical Reclaiming Technologies Ltd.

    Aussi M. Michael Burt, qui est directeur des Affaires réglementaires et gouvernementales, à Dow Chemical Canada Inc.

    Enfin, les représentants de KPD Consulting Ltd., MM. Kerry Doyle, le président, et Chris Bush, le gestionnaire des opérations.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue.

    Habituellement, nous commençons par la vidéoconférence, pour parer à l'éventualité d'une interruption de la communication.

    Je vais vous éclairer sur notre façon de faire. Vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Quand il vous restera une minute, je montrerai un carton jaune; si je vous montre le carton rouge, c'est que vous avez dépassé votre temps. Je ne veux pas vous interrompre au milieu d'une phrase. Terminez-la, puis concluez. Si vous pouviez tous suivre ces conseils, ce serait fantastique.

    Commençons par M. Jessop. Vous avez la parole.

     Merci.

    Simplement pour vous donner une idée de ce que je fais, je suis professeur de chimie verte. Mes travaux de recherche à Queen's portent sur le dioxyde de carbone résiduaire et sur la découverte d'utilisations pour ce composé pour rendre les procédés industriels plus écologiques, plus efficaces et moins coûteux.

    À GreenCentre Canada, je suis consultant et directeur technique. J'aide le centre à évaluer les nouvelles techniques qu'on lui propose sur les plans technique, chimique et écologique et à déterminer le travail de développement à faire pour les rendre commercialisables.

    Je suis un spécialiste de la chimie verte, mais, malheureusement, pas de la réglementation. J'espère que vous me ménagerez dans vos questions sur les aspects réglementaires.

    Vous pouvez faire démarrer mon diaporama ou peut-être avez-vous une copie de mes diapos sous les yeux.

    Oui, dans un moment.

    Passons à la deuxième diapo.

    Je tiens à m'assurer que « chimie verte » signifie la même chose pour tout le monde.

    La chimie verte est la conception de produits et de procédés chimiques qui réduisent, voire éliminent l'utilisation et la production de substances dangereuses. Ici, le mot important est « réduire », parce qu'il comporte la notion de comparaison. La chimie verte n'est pas une notion absolue. Rien n'est absolument vert ou écologique; il y a toujours plus vert ou moins vert. « Vert » signifie moins dangereux que ce qui était utilisé auparavant. Il faut donc une comparaison entre au moins deux choses. On ne peut pas avoir un seul objet vert. C'est la source de beaucoup de quiproquos dans le public et même dans les publications scientifiques où on prétend que quelque chose est vert. Parfois, faute de comparaison valide, c'est trompeur.

    La chimie verte diffère de la lutte contre la pollution et même de la prévention de la pollution parce qu'elle insiste sur la conception ou la reconception pour éviter d'utiliser ou de produire une substance polluante dangereuse, plutôt que de la capturer mécaniquement avant son départ de l'usine. Il vaut mieux, en premier lieu, ne pas produire les polluants.

    J'ai quatre propositions sur la façon de stimuler l'innovation en chimie verte et j'aimerais vous en parler pendant les minutes qui me restent.

    Premièrement, nous proposons de renforcer les programmes de financement qui réussissent le mieux à conduire à de nouvelles technologies dans le domaine de la chimie verte et dans celui des technologies innovantes. Dans mon esprit, ç'a longtemps été le programme de subventions à la découverte du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG. On peut lui attribuer la plupart des idées nouvelles suscitées dans les départements de chimie et de génie chimique d'un bout à l'autre du pays.

    Les autres programmes du CRSNG sont précieux pour faire évoluer ces techniques, mais c'est le système de subventions à la découverte qui finance les découvertes initiales. Moi-même et GreenCentre Canada nous l'avons constaté partout au pays. Le système de subventions à la découverte est indispensable au maintien de l'innovation dans le secteur de la chimie verte au Canada.

    Il est indispensable parce que si les professeurs ne reçoivent qu'une subvention et que c'est la seule qu'ils reçoivent, le programme est souple. J'ai été chercheur à l'Université de Californie à Davis, où j'enseignais. Le système américain de financement est inférieur, d'après moi, parce qu'il n'a pas de programme équivalent à celui des subventions à la découverte. Ces subventions sont flexibles. Si on fait une découverte meilleure ou plus écologique que celle qu'on a proposée à l'origine, on est autorisé, au Canada, à poursuivre cette idée, tandis que, aux États-Unis, on vous en empêcherait.

    Deuxièmement, il faut améliorer le processus de commercialisation. Les professeurs comme moi ou d'autres, partout au Canada, qui découvrent une technique verte grâce à leur recherche ont souvent des difficultés à la faire commercialiser. Même si, d'après moi, le Canada occupe le premier rang mondial dans la recherche en chimie verte, il en est loin en matière de commercialisation, et pas seulement celle de la chimie verte.

    Le problème réside dans notre méthode de commercialisation des techniques. Par exemple, si un professeur de chimie invente une technique, nous ne pouvons pas seulement avoir cette découverte, nous pouvons prouver qu'elle fonctionne dans un bécher, sur la paillasse du laboratoire, et produire quelques grammes d'échantillon. J'ai vécu l'expérience plusieurs fois. J'ai déjà inventé un surfactant et j'ai reçu des appels de compagnies qui m'ont félicité et qui voulaient le commercialiser et se faire octroyer la licence: « Pouvez-vous nous fournir un échantillon de 15 kilos et nous dire si ce sera efficace dans notre champ pétrolifère? » J'ai répondu que je pouvais fabriquer 15 grammes, mais qu'il m'était impossible d'en fabriquer des kilos et je n'avais aucune idée de l'efficacité dans les champs pétrolifères. Ils m'ont simplement demandé de les rappeler quand ce serait prêt. C'est ainsi que ça se passe. Il y a un hiatus entre ce que peuvent faire les professeurs et ce que l'industrie espère obtenir avant de bien vouloir se servir de la technique. Il y a beaucoup de travail à faire pour neutraliser les risques, extrapoler les opérations et optimiser le processus avant que l'industrie soit disposée à adopter ces techniques.

    La diapo suivante montre pourquoi j'ai collaboré avec Rui Resendes, agent de transfert de technologies à Queen's, pour créer une nouvelle entité appelée GreenCentre Canada, qui a reçu du financement fédéral des CECR.

    C'est un centre dont la raison d'être est de faire le travail intermédiaire, difficile pour les professeurs, d'extrapoler les processus, neutraliser les risques, optimiser les applications industrielles, protéger la propriété intellectuelle et négocier avec l'industrie. Nous avons des laboratoires à Kingston, une installation d'extrapolation à Mississauga. C'est un modèle, mais certainement pas le seul, pour parvenir à une meilleure commercialisation des techniques vertes.

     Parlons, c'est le sujet de la prochaine diapo, des obstacles à la commercialisation des nouvelles technologies. Ce n'est pas seulement le hiatus qui ralentit la commercialisation des techniques fondées sur la chimie verte; d'autres problèmes surgissent. Par exemple, supposez qu'on invente un surfactant beaucoup plus puissant. Je précise, pour ceux d'entre vous qui ne sont pas chimistes, qu'un surfactant est un composé qui aidera au mélange de l'huile et de l'eau, ce qui est très utile dans de nombreuses préparations comme les shampoings et les savons. Supposez que le nouveau surfactant, le produit A, est beaucoup plus puissant que l'ancien, le produit B, mais qu'il est deux fois plus nocif pour l'environnement et la santé et si puissant qu'il n'en faut qu'un dixième de la quantité de l'autre pour rendre efficaces le shampoing ou la préparation.

    Globalement, le shampoing est cinq fois moins nocif pour l'environnement et la santé, grâce au nouveau surfactant. Le problème des règlements et des lignes directrices en vigueur aux États-Unis et, comme je m'y attends, au Canada aussi — et j'espère que vous connaissez mieux que moi le dossier — est de se fonder souvent sur les composés et non la préparation. Un composé comme le surfactant A serait moins susceptible d'être approuvé, parce qu'un gramme est plus nocif qu'un gramme de vieux surfactants et peut-être plus nocif par rapport à une sorte de seuil. Les règlements ne tiennent pas nécessairement compte du fait qu'on a besoin d'en utiliser beaucoup moins.

    Comment résoudre ce problème? Je pense qu'il faut un règlement fondé sur les performances, qui tient compte de la quantité utilisée, c'est-à-dire moins si un gramme du produit est légèrement plus nocif tout en étant beaucoup plus efficace. Pour réduire la toxicité, nous ne devrions donc pas réglementer la méthode d'obtention de cette réduction de la toxicité ou de nocivité pour l'environnement, mais plutôt réglementer le résultat. Le shampoing ou le produit devraient être moins dommageables pour l'environnement que chacun des composés pris individuellement.

    Il en va de même pour les techniques. Nous pourrions les réglementer. Au lieu d'imposer la technique A, on imposerait la mesure de rendement A. L'industrie peut ensuite envisager différents moyens d'obtenir cette performance et ce taux de réduction des dommages.

    La diapo suivante expose un autre scénario qui peut entraver l'adoption de nouvelles techniques. Les règlements qui exigent la certification de nouveaux produits ou de nouvelles techniques, par exemple celui que vous examinez actuellement, peuvent rendre l'adoption de substances plus écologiques risquée et coûteuse pour l'industrie. Par exemple, devant la possibilité, pour certaines applications, de choisir la substance chimique A, plus nocive pour la santé et l'environnement, mais déjà certifiée et ayant déjà achevé le processus, ou la substance B, réputée beaucoup moins nocive, mais non encore certifiée, l'industrie sera plus tentée d'adopter la première, malgré les avantages de la deuxième, parce que le coût et le risque supplémentaires de l'obtention de la certification sont un obstacle et un facteur dissuasifs contre l'adoption d'une technique plus écologique. Comment résoudre le problème? Il faut inciter les partenaires industriels à participer à la neutralisation du risque que présentent les substances chimiques nouvelles et les technologies nouvelles.

    GreenCentre aide effectivement à l'optimisation et au début de l'extrapolation, mais il n'est certainement pas assez généreusement financé pour s'occuper de plus d'un projet pilote à la fois, parce que le développement en usine pilote est excessivement coûteux. GreenCentre n'est donc pas assez gros pour s'occuper de plus d'un projet à la fois.

    Le CRSNG finance le travail de développement, mais le financement tend à se tarir une fois atteint le stade du projet pilote. D'après moi et d'après l'opinion de collègues à GreenCentre, le processus de développement et le financement sont le maillon le plus faible au stade du projet pilote et au stade qui le suit immédiatement, où les dépenses et le risque supplémentaires reliés aux nouvelles techniques par rapport aux vieux composés ou aux vieilles technologies intimident...

    Je déteste faire ce que je fais, mais je devrai vous interrompre. Vous avez déjà pris une minute de plus que prévu. Veuillez conclure en quelques secondes. Je devrai passer au témoin suivant. Ça me désole tellement, parce que c'est très instructif.

    TDDC apporte son aide, mais nous avons besoin de plus d'encouragements de partenaires industriels pour participer.

    Le quatrième point est la migration du risque. C'est ce qui se produit quand nous interdisons une chose pour la remplacer par une autre chose plus nocive. C'est évitable grâce à une analyse du cycle de vie des nouvelles technologies, que les règlements devraient encourager.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie infiniment, et je suis vraiment désolée de devoir vous interrompre. L'information est ici, et je suis persuadée que d'autres renseignements seront donnés durant la période de questions.

    Nous allons maintenant écouter M. Michael Burt.

     Je tiens à remercier les membres du Comité de me laisser parler au nom de Dow Canada. Je voudrais commencer par vous donner un peu d'information sur l’entreprise que je représente aujourd'hui.

    La Dow Chemical Company, qui a 119 ans, est une entreprise internationale de pointe et axée sur le marché, qui se spécialise dans les produits chimiques spéciaux, les matériaux de pointe, l'agroscience et les plastiques, et qui offre une vaste gamme de produits et de solutions techniques.

     Dow est la deuxième société de fabrication de produits chimiques en importance au monde sur le plan des ventes. Nous sommes en activité dans 179 sites répartis entre plus de 35 pays. Notre effectif mondial se chiffre à quelque 55 000 travailleurs, et nos recettes annuelles mondiales dépassent 50 milliards de dollars. Le siège social mondial de la société est à Midland, au Michigan, tandis que notre bureau canadien est situé à Calgary, en Alberta. Nous croyons que Dow contribue à attirer le marché mondial au Canada et à faire rayonner notre pays aux quatre coins du monde.

    Au Canada, c'est en 1942 que Dow s'est d’abord établi à Sarnia, en Ontario. C’était le premier site de la société à l’extérieur des États-Unis, et nous poursuivons les activités canadiennes depuis près de 75 ans. À l'échelle nationale, Dow compte actuellement des opérations de fabrication en Alberta; nous produisons de l’éthylène, du polyéthylène et de l’électricité, et nous approvisionnons principalement les marchés de l’Amérique du Nord et du Pacifique. En Ontario, nous nous spécialisons dans la fabrication d'émulsions à base d’eau qui entrent dans la composition de produits finis comme la peinture au latex. Au Québec, nous produisons l’isolant de marque Styrofoam SM, qui entre dans la construction de maisons écoénergétiques.

    Dow Canada est un des membres fondateurs de Gestion responsable, qui s'attarde au caractère responsable et durable de la fabrication de produits chimiques depuis 1985, des pratiques qui sont désormais appliquées dans plus de 62 pays. Nous nous consacrons au respect de l’éthique et des principes de développement durable de la gestion responsable. Nous engageons nos gens, nos technologies et nos pratiques opérationnelles envers un développement durable et l’amélioration de la société, de l’environnement et de l’économie.

    Chez Dow, nous demeurons déterminés, comme toujours, à mettre en application l'expertise scientifique afin de proposer des solutions durables à certains des enjeux mondiaux les plus importants. Nous veillons à alimenter notre agenda et à miser sur la passion des gens pour travailler aux produits ayant possiblement la plus grande incidence en matière de développement durable. Étant donné que plus de 96 % de tous les produits manufacturés sont rendus possibles au moyen de la chimie, les solutions au développement durable se résument aux éléments plus fondamentaux de notre univers. Ils se résument à la puissance de la chimie. Dow se sert donc de la science et de l’innovation pour concevoir des solutions durables et sécuritaires pour notre planète.

    Nous fabriquons des produits d'isolation qui sont employés par l’industrie du bâtiment afin de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, ou GES.

    Nous fabriquons des technologies et des produits novateurs qui permettent une utilisation et une gestion durable de l’eau dans l'ensemble de la chaîne de valeur qui s'y rapporte.

    Nous fabriquons des adhésifs structuraux qui permettent aux ingénieurs en mécanique automobile de créer des véhicules dont le poids est réduit au maximum, ce qui diminue la consommation de carburant et les émissions.

    Nous fabriquons des polymères novateurs à base d'eau qui limitent le recours aux pigments de peinture énergivores et qui améliorent la qualité de l’air intérieur.

    Lors du prestigieux R&D 100 Awards de 2015, organisé par R&D Magazine, Dow a une fois de plus été reconnu comme étant un chef de file en innovation, puisque c'est la société qui a obtenu le plus grand nombre de finalistes et de gagnants parmi l'ensemble des entreprises de développement. En fait, Dow a gagné neuf fois depuis la création des prix de chimie verte en 1996, soit plus du double que toute autre entreprise.

    La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, et le Plan de gestion des produits chimiques, ou PGPC, ont fait partie intégrante des mesures législatives ayant permis à Dow de s'installer au Canada. Ils constituent aussi un modèle en matière de gestion du rendement environnemental et de mise au point de produits chimiques partout au Canada et à l’échelle internationale. On s'en rend compte étant donné que le modèle canadien pourrait être adopté dans un grand nombre de pays, dont le Brésil, l'Argentine, le Chili et le Pérou.

    Grâce à la LCPE et au PGPC, Dow a pu exploiter une entreprise prospère de fabrication de produits chimiques et réduire son empreinte écologique. Depuis l'adoption de la LCPE en 1999, Dow Canada a réduit de 90 % ses émissions de produits chimiques d'intérêt prioritaire, un ensemble de substances qui comprend des destructeurs d’ozone, des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou SPBT, des carcinogènes connus et des produits toxiques à grand volume. Nous avons réduit nos émissions de produits chimiques de 41 %, et nos émissions de GES de 21 %.

    Depuis l'arrivée du premier PGPC il y a 10 ans, le gouvernement canadien a évalué quelque 2 740 des 4 300 substances désignées aux fins d'évaluation. Environ 87 % de ces évaluations scientifiques ont permis de conclure que la substance n’était dangereuse ni pour la santé humaine ni pour l'environnement. Lorsque le risque s'est avéré inacceptable, des mesures de gestion des risques ont été prises pour les substances ou les groupes de substances afin de réduire les risques pour la population.

    Dow Canada ne connaît aucun autre pays qui se soit attaqué à la gestion des produits chimiques aussi efficacement que le gouvernement du Canada. Le PGPC est un programme de calibre mondial que nous vantons à l'étranger.

    Nous faisons valoir le PGPC étant donné qu'il permet de prendre des décisions fondées sur une évaluation des risques, et qui tiennent compte des meilleures technologies disponibles, du poids de la preuve et des précautions nécessaires.

    Les décisions découlant de l’évaluation et les propositions de gestion des risques sont publiées, ce qui maximise la transparence. Les mesures de gestion des risques visent à réduire les risques cernés. Les gestionnaires des risques choisissent ensuite la meilleure mesure disponible afin de diminuer les risques, indépendamment de la loi.

    Le processus d'évaluation et de gestion des risques est bien établi, puis il est communiqué. Il permet aux intervenants de contribuer aussi bien à l’évaluation qu'à l’élaboration de mesures de gestion des risques. Le fardeau de la preuve est partagé à juste titre entre le gouvernement et l’industrie. Les renseignements commerciaux confidentiels sont protégés en vertu de la LCPE, qui prévoit un processus d’examen officiel quant au règlement des différends. Les intervenants ont l’occasion de participer à l’élaboration du programme scientifique au moyen de comités consultatifs.

    Chaque jour de notre vie, nous sommes confrontés à des dangers et aux risques afférents. Par exemple, tout mode de transport comporte des dangers et des risques, qu'il s'agisse de la marche ou de l'avion. Dans la plupart des cas, ces risques sont bien connus, mais nous n’interdisons pas les transports pour autant compte tenu de leur bienfait pour la société. Au contraire, nous gérons plutôt le risque en diminuant le danger, lorsque c’est possible, et en limitant notre exposition aux risques démontrés par la science.

    Les parents apprennent à leurs enfants à regarder les deux côtés de la rue avant de traverser. Les gouvernements fixent des limites de vitesse et les font respecter, et ils établissent des normes de sécurité pour tous les modes de transport. Aussi, les aéroports prennent des mesures de sécurité. De la même manière, le PGPC permet de cerner et de gérer les risques liés à la fabrication, à l’importation et à l'utilisation de produits chimiques qui apportent des solutions essentielles au progrès humain et au développement durable.

    Les décisions relatives à l'évaluation qui sont fondées sur les risques et la sélection de mesures visant à réduire des risques donnés sont essentielles pour que nos travaux améliorent la vie des gens et l’environnement sans avoir d'effet préjudiciable. Il s’agit d’un principe fondamental de gestion responsable.

    Prenons un exemple tiré des évaluations de risques réalisées dans le cadre du PGPC. Une évaluation des risques que pose l’acrylamide a permis de conclure que la substance satisfait aux critères prévus à l’alinéa 64c) de la LCPE. Par conséquent, des mesures de gestion des risques étaient nécessaires pour réduire le risque de préjudice à l'égard de la population canadienne. Les mesures mises en œuvre conformément à la Loi sur les aliments et drogues ciblaient la nourriture, qui est la voie d'exposition directe préoccupante. Les autres utilisations bénéfiques de l’acrylamide n’ont pas été touchées, comme la fabrication de polymères novateurs à base d’eau utilisés dans la peinture, qui constituent une solution de rechange à des substances plus nocives pour l’environnement.

    Si les décisions découlant de l'évaluation reposaient seulement sur le danger, et que les mesures de gestion se limitaient à interdire des produits chimiques, une substance telle que l’acrylamide ne serait plus à la disposition des entreprises canadiennes, ce qui aurait une incidence négative inutile sur l’innovation et l'offre de produits novateurs.

    Le fait de désigner une substance comme étant toxique, aux termes de la LCPE, et les préjugés qui en découlent ont été une source de problème pour l’industrie. Les substances sont ajoutées à l’annexe 1 à la suite d'une évaluation fondée sur les risques. Par contre, la population et un nombre grandissant de consommateurs considèrent que les produits qui apparaissent à la liste des substances toxiques posent un danger, et que toutes les substances qui y figurent sont dangereuses peu importent leur utilisation et leur concentration. Mais ce n’est tout simplement pas vrai.

    Concrètement, l’annexe 1 vise à identifier les substances qui nécessitent divers degrés de gestion des risques. En fin de compte, les mesures de gestion des risques préciseront quelle utilisation d’une substance est permise, restreinte et interdite. L’annexe 1 présente donc une liste de substances qui nécessitent une gestion des risques, mais qui ne sont pas nécessairement que toxiques, de sorte que le nom de la liste pourrait être modifié pour refléter cette réalité.

    Compte tenu du débat qui entoure les perturbateurs endocriniens, nous croyons que les connaissances scientifiques doivent encore être acquises par ceux qui évaluent les risques, et que les perturbateurs endocriniens doivent encore être pris en considération dans les évaluations, dans les cas appropriés. Nul besoin d'accorder une attention particulière à la perturbation endocrinienne dans la LCPE. La bioactivité possible et ses effets sur les sous-populations qui pourraient être exposées à une substance sont déjà examinés dans le processus de réglementation qui s'applique aux nouveaux produits chimiques et à ceux qui existent déjà.

    En résumé, le seul point que je voudrais que le Comité retienne, c'est que la LCPE et le PGPC fonctionnent. Il est prudent après 16 années de revoir les dispositions législatives afin de les améliorer, mais il est faux de dire que la loi n'obtient pas l’effet voulu. Continuons plutôt à améliorer la gestion des produits chimiques au Canada en veillant à ce que les substances qui restent soient évaluées et gérées convenablement d'ici l’échéance de 2020. D'excellents progrès ont été réalisés à ce jour, et nous devons continuer d’avancer.

    Je vous remercie infiniment de m'avoir donné cette occasion, et j’attends vos questions avec impatience.

    Merci beaucoup. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de votre exposé aussi. D'excellentes questions me sont venues à l’esprit à l'écoute de votre présentation.

    Nous allons maintenant écouter M. Beasley.

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    Madame la présidente, je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de comparaître devant vous ce matin. J'en suis très honoré. J'espère que les renseignements que je vous donnerai vous seront utiles et, surtout, qu'ils vous donneront matière à réflexion à propos de ce sujet brûlant d'actualité.

    L'essentiel de mon témoignage et de mon exposé consiste à signaler qu'il existe maintenant une technologie utilisée à grande échelle et à des fins commerciales pour capter le dioxyde de carbone à basse pression qui s'échappe d'une grande cheminée industrielle. De plus, cette technologie permet de transformer ce que l'on considère actuellement comme un flux de déchets en un important élément à valeur ajoutée. En effet, dans certaines circonstances, l'utilisation d'une forme particulière de dioxyde de carbone peut littéralement permettre au Canada, à ses citoyens et, en fin de compte, à ses contribuables, de faire un très bon coup d'argent.

    La technologie peut servir dans pratiquement toutes les industries qui produisent des quantités massives de dioxyde de carbone et de dioxyde de soufre à basse pression, y compris pour le traitement du gaz naturel, le raffinage de produits pétrochimiques, la fabrication d'acier, la production d'engrais, la production de ciment ainsi que la fabrication de pâtes et papiers.

    Ce qu'il y a de plus intéressant à mon avis, c'est que cette technologie représente ce que le Canada peut accomplir de mieux s'il est suffisamment motivé. Elle a été inventée par un Montréalais du nom de Leo Hakka, qui est sans aucun doute l'un des chimistes doctorants les plus brillants qu'il m'ait été donné de rencontrer. À un certain point, la technologie a failli disparaître, mais le Québec l'a sauvée, par l'entremise de la Régie des rentes du Québec ou du fonds de pension des enseignants. Shell Technology Ventures a fini par en faire l'acquisition et a été en mesure d'y consacrer ses exceptionnelles ressources financières et humaines, ce qui a permis d'en faire ce qu'elle est aujourd'hui. Grâce à l'extraordinaire leadership du premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, cette technologie est maintenant mise en application à la centrale de Boundary Dam, qui est alimentée au lignite et au charbon et qui se trouve à Estevan, en Saskatchewan. Mon entreprise, CCR Technologies, qui est fière d'avoir son siège à Brooks, en Alberta, y a récemment apporté d'importantes améliorations concrètes.

    Cette technologie sera essentielle et stratégique pour permettre au Canada d'atteindre ses objectifs et de satisfaire ainsi à ses obligations découlant du traité de la COP21. Bien des gens estiment que le Canada n'y parviendra pas sans les capacités de cette technologie.

    Je me considère comme un homme de science objectif, et la deuxième partie de mon exposé témoigne de cette affirmation. Ce que je m'apprête à dire peut sembler contradictoire, mais ce n'est pas le cas. C'est avec une résolution ferme et inébranlable que j'affirme que nous devrions tous remettre en question le discours actuel sur les changements climatiques et ses causes en reconnaissant que nous n'avons assurément pas besoin d'énormes changements sociétaux ni de taxes inutiles et arbitraires. Il faut surtout reconnaître que personne n'a besoin de perdre son emploi. En faisant bien les choses, le Canada peut faire fortune dans ce domaine.

    Nous devrions remettre en question le discours actuel sur le réchauffement de la planète parce que nuls autres que le chef du département de physique de l'Université Princeton, le professeur de météorologie au MIT, des professeurs de l'Institut Pasteur, des professeurs des sciences de l'atmosphère de l'Université de l'Alabama, le professeur de climatologie de l'Université du Manitoba, le fondateur de Greenpeace et beaucoup d'autres remettent en question le discours actuel. Ils parlent entre autres de « la plus grande fraude entretenue par l'humanité », de « rien de moins que de la propagande et de la désinformation », de « résultats grossièrement exagérés pour promouvoir une cause » et d'« une propagande des médias de masse qui dissimule la vérité ». Le prétendu consensus du GIEC ne s'appuie pas sur des données scientifiques ayant fait l'objet d'un examen par les pairs; il est loin d'y avoir un consensus.

    D'autres problèmes de société pressent beaucoup plus. Tant qu'à avoir un projet Manhattan canadien, je préférerais voir le Canada guérir le cancer. Il s'agirait de tout un objectif national. Nous en sommes capables.

    De plus, de grandes institutions scientifiques comme la NASA et le centre de recherche nucléaire, le CERN, ont récemment publié des communiqués de presse qui prouvent de manière tangible que ces scientifiques ont raison. Vous avez peut-être entendu parler de la glace de mer aux pôles et de la façon dont elle recule. Pourtant, selon un communiqué publié le 21 décembre 2015 par le centre de recherche Goddard de la NASA, les nouvelles analyses satellites indiquent que la glace de mer en Antarctique a connu un gain net annuel de 112 milliards de tonnes de 1992 à 2001, et de 82 milliards de tonnes de 2003 à 2008. Il faut en déduire que la terre refroidit, pas le contraire. Ces chiffres contredisent directement les affirmations du GIEC au moyen de faits scientifiques.

    En mai 2016, le CERN, l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, a publié un communiqué. Vous avez peut-être entendu parler du grand collisionneur de hadrons, qui permet de mener l'expérience scientifique la plus importante à laquelle se prête actuellement l'humanité. Dans le communiqué, les scientifiques de l'organisation affirment que leur analyse contredit directement la position du GIEC, car le réchauffement de la planète serait tout à fait naturel selon leurs travaux de recherche.

    Je suis catégorique: l'opinion de ces scientifiques ne doit pas être rejetée avec désinvolture. Avant d'apporter des modifications législatives, je vous implore d'examiner en profondeur leurs positions. En fait, je vous proposerais d'inviter certains de ces scientifiques à comparaître devant votre comité avant de formuler vos recommandations.

    Mais revenons à nos moutons. La pollution atmosphérique est somme toute inacceptable. Je ne pense pas que qui que ce soit soutienne le contraire. Nous devons effectivement réparer notre gâchis industriel, surtout lorsque c'est économiquement et techniquement avantageux pour nous.

    Voici ce que j'avance aujourd'hui: nous avons un problème de pollution atmosphérique, mais il ne menace pas l'existence de l'humanité. La législation actuelle sur la qualité de l'air, peut-être après y avoir apporté de légères modifications, est plus qu'adéquate pour protéger notre environnement. En outre, je crois que le mieux que le Canada puisse faire dans ce dossier est assurer un leadership en développant jusqu'à ce qu'elle ait atteint sa pleine maturité une technologie que le reste du monde pourra alors adopter avec confiance, pas pour des raisons fiscales et législatives, mais parce que c'est sensé sur le plan économique et technique.

    Monsieur Beasley, je regrette de vous interrompre, mais j'espère que vous savez que nous nous procédons à l'examen de la LCPE.

    La Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    En effet.

    C'est parfaitement poignant et à-propos.

    Je ne sais pas. J'essaie seulement d'en venir au fait. Nous nous penchons sur la façon dont nous pourrions modifier le règlement d'application de la LCPE.

    Permettez-moi de vous parler maintenant un peu de technologie.

    Je crois que ce serait très utile.

    Vous avez trois minutes.

    Essentiellement, la réponse au problème est la technologie. La technologie dont je parle est issue d'un domaine scientifique très bien établi qui s'appelle le traitement du gaz et qui remonte aux années 1940. Au début des années 1950, une famille de produits chimiques appelés les éthanolamines a été mise au point. Ces produits permettent d'absorber le dioxyde de carbone et le sulfure d'hydrogène des flux gazeux, surtout du gaz naturel.

    Au départ, il fallait une pression d'au moins 350 livres pour que la technologie fonctionne. D'importantes avancées réalisées dans les années 1980 ont permis à la chimie d'absorption à l'éthanolamine d'être utilisée pour des applications à basse pression, plus concrètement pour l'absorption atmosphérique. Je me sers d'une analogie avec une canette de boisson gazeuse. On peut ajouter du dioxyde de carbone à la boisson pourvu qu'elle soit sous pression, et l'éthanolamine se comporte de la même façon. Elle a la capacité d'absorber les impuretés, de les extraire et de les concentrer.

    Le projet mis en oeuvre à la centrale de Boundary Dam est le premier essai au monde de cette technologie de captage du carbone postcombustion à une centrale thermique alimentée au charbon et au lignite. Cette technologie permet d'intercepter les émissions de cheminée et d'éliminer presque entièrement ces polluants atmosphériques. Le gouvernement de la Saskatchewan, de concert avec Shell Cansolv, Cansolv Technologies, a installé la technologie de lavage à la centrale de Boundary Dam. CCR Technologies soutient le programme en mettant au point des systèmes de purification chimique.

    Cette technologie aura d'énormes répercussions et changera le monde. Elle est actuellement installée à une souche de cheminée sur cinq; elle fonctionne et est constamment améliorée. Grâce au lavage des émissions d'une seule cheminée de la centrale de Boundary Dam — c'est là que je voulais en venir, madame la présidente —, l'équivalent des émissions quotidiennes de Regina, c'est-à-dire de l'ensemble des voitures, des camions, des maisons, des chauffe-eau, des fournaises, des lampadaires et des industries de la ville — de pratiquement tout — est éliminé. Imaginez l'incidence de cette technologie à mesure qu'elle sera adoptée à l'échelle mondiale. La centrale de Boundary Dam constitue la norme mondiale en matière de production d'énergie. Il y a plus de 7 500 centrales identiques dans le monde.

    Sans entrer trop en détail dans l'aspect scientifique de la question, la version condensée, à la Reader's Digest, est que deux familles d'éthanolamine sont utilisées à la centrale de Boundary Dam. La première solution chimique lave simultanément le dioxyde de soufre et le dioxyde de carbone du gaz de carneau. Ce gaz est ensuite concentré et passé dans un second système de lavage où les deux sont séparés. Le dioxyde de soufre crée un sous-produit à valeur ajoutée: de l'acide et ensuite de l'engrais. Le dioxyde de carbone est comprimé jusqu'à un état supercritique et injecté par la suite dans des formations géologiques stables aux fins de stockage ou, dans le cas de la centrale de Boundary Dam, de récupération assistée des hydrocarbures.

    Pour vous donner une idée de l'incidence actuelle de cette technologie, on s'attend cette année à ce que le seul programme de captage des émissions de cheminée de la centrale de Boundary Dam permette de capter et de stocker 800 000 tonnes de dioxyde de carbone, ce qui n'équivaut pas à l'apport d'un panneau solaire ou d'une éolienne.

    Je vais rapidement passer au dioxyde de carbone supercritique. Lorsqu'il est exposé à une pression de plus de 1 047 livres au pouce carré à une température de 37°, il devient un important supersolvant. S'il est injecté dans des réservoirs d'hydrocarbures ou des formations géologiques stables qui ont perdu leur pression, il a la capacité de libérer des ressources financières considérables pour le Canada. Je crois que 200 milliards de dollars ont été transférés de l'ouest vers l'est du pays en raison des recettes pétrolières, et je pense qu'il est stratégiquement important pour le Canada que cela se poursuive.

    Fondamentalement, le rôle des technologies de traitement est absolument essentiel à cette technologie. C'est un peu comme l'huile de votre voiture: si elle était toujours propre, votre moteur ne s'userait pas.

    Merci beaucoup. Je suis désolé de devoir vous interrompre, mais je vous ai donné un peu plus de temps pour essayer de vous aider.

    C'est ce que nous faisons.

    Je sais qu'il y a beaucoup de bons renseignements dont vous voulez nous faire part, mais je pense que ce sera abordé dans les questions.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre nos derniers témoins, Kerry Doyle et Chris Bush, de KPD Consulting.

    Vous avez 10 minutes.

    Madame la présidente, chers membres du Comité, bonjour. Merci beaucoup de nous avoir invités à témoigner. Nous sommes ravis de participer à l'examen de la LCPE de 1999. Nous espérons sincèrement que ce retour en arrière nous aidera tous à mieux aller de l'avant.

    Pour commencer, j'aimerais souligner, comme il a été rapporté en 2014, que les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire comptent pour 108,1 milliards de dollars ou 6,6 % du produit intérieur brut du Canada et procure un emploi sur huit au pays, engageant ainsi 2,3 millions de personnes.

    En me préparant à comparaître, j'ai remarqué que pratiquement aucun passage de la LCPE de 1999 ne porte directement sur l'agriculture. J'ai aussi remarqué que la Fédération canadienne de l'agriculture a exhorté le gouvernement à faire participer davantage les agriculteurs au processus d'examen parlementaire quinquennal de la LCPE.

    Dans le contexte actuel de la législation sur la gestion du fumier, il y a beaucoup à gagner en peu de temps. Le cabinet d'avocats Miller Thomson a réalisé un bon ensemble de travaux qui donnent un aperçu de la question. Le cabinet signale que pratiquement rien dans la législation fédérale ne permet d'assurer un contrôle de l'application des nutriments à l'exception d'un petit passage de la Loi sur les pêches, plus précisément l'article 36. Autrement, le rôle fédéral consiste surtout à donner des conseils et à soutenir les mesures réglementaires des provinces, qui varient énormément.

    Le cabinet d'avocats Miller Thomson s'est montré très actif à cet égard et a sonné l'alarme en prévision de ce qu'il considère comme une tempête qui se profile à l'horizon. Nous devons être prêts à faire face à ce qui se passe autour de nous. Les exploitations agricoles sont tenues responsables de leurs répercussions environnementales. L'agriculture est un secteur très important du paysage économique du Canada, mais on sait qu'elle laisse également une empreinte écologique de taille.

    Tous les gouvernements sont tenus de protéger leurs citoyens contre les actes d'autrui, comme en témoignent les nombreuses procédures judiciaires en cours ou ayant déjà fait l'objet d'une décision. Lorsqu'on observe les répercussions sur les bassins atmosphériques et les cours d'eau, il est évident que les systèmes en place ne fonctionnent pas.

    Il est également intéressant de noter que, en 2014, lorsque le cabinet d'avocats Miller Thomson a présenté son exposé, cinq groupes distincts en ont fait autant dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique sur exactement le même sujet, en fournissant exactement la même information et en essayant de nouer le dialogue avec le même auditoire, mais aucun d'entre eux n'a réussi à atteindre une masse critique pour que des mesures soient prises.

    Je crois que M. Doyle et moi sommes bien placés pour en parler au Comité. Nous avons tous les deux été actifs dans ce domaine. Pendant plus de 25 ans, M. Doyle s'est plus précisément penché sur la question de l'extraction et de l'utilisation des nutriments pour ce qui est du sol et de l'eau. J'ai consacré plus de 10 ans au captage et au nettoyage du méthane et j'ai construit le premier digesteur anaérobie destiné à l'agriculture en Colombie-Britannique, le premier à avoir permis de laver le gaz et à alimenter le réseau électrique en Amérique du Nord. Nous avons tous les deux contribué au deuxième digesteur de ferme conçu à cette fin. Je soutenais les activités et le nettoyage.

    Dernièrement, nous avons été en mesure, en tant qu'équipe, d'empêcher le départ à l'étranger d'installations pilotes de recherche et de développement d'une valeur de 3 millions de dollars. C'est le gouvernement du Canada qui avait déboursé la somme. Ces installations sont maintenant à l'exploitation agricole où se trouve le reste de la technologie. M. Jessop a fait allusion au besoin, à la lacune dans cette industrie. Elles appartiennent maintenant à l'industrie. Grâce à elles, les idées issues des laboratoires peuvent être, en collaboration avec les universitaires, directement appliquées à l'échelle commerciale sans devoir se déplacer. Nous réservons un bon accueil aux universitaires et aux autres intervenants qui ont des technologies pouvant soutenir ces travaux.

    Nous sommes ici aujourd'hui en grande partie parce que la technologie de M. Doyle a été reconnue par la Maison-Blanche, par l'entremise de l'EPA américaine, comme l'une des 10 meilleures technologies au pays pour relever ce genre de défis. Le fait que l'EPA soit tenue d'examiner ce genre de questions devrait particulièrement retenir l'attention des membres du Comité. Au bout du compte, peu importe les dossiers confiés aux provinces ou à d'autres organismes comme l'ACIA ou la Fédération canadienne de l'agriculture, s'il y a un problème, c'est Environnement et Changement climatique Canada qui en sera de nouveau saisi.

    Je travaille aux côtés de M. Doyle depuis maintenant plus de 18 mois. Je suis conscient que la seule façon pour nous d'atteindre ces objectifs et de parvenir à ces solutions est de fournir des réponses systémiques. En unissant nos efforts, nous constaterions qu'il existe toutes sortes de technologies. Elles se trouvent un peu partout, mais il n'y a aucune organisation. Nous avons besoin d'une sorte de stratégie globale. Je crois que l'ensemble de ces travaux peut nous fournir ce qu'il faut. En ayant une certaine structure et en dressant un portrait distinct de la situation, nous pourrons commencer à changer les choses et à réaliser ce que le Canada est en mesure de faire.

    Nous verrons le jour où, par exemple, le lait produit dans les fermes laitières sera un sous-produit, car, à mesure que la technologie est mise en oeuvre, la valeur de ce qui est actuellement considéré comme des déchets ne cesse de croître.

    Deux choses se sont produites récemment. L'Ontario vient tout juste de lancer un programme de 100 millions de dollars pour soutenir les programmes de gaz naturel renouvelable, et la Californie vient tout juste de donner à l'organisme chargé de la gestion des émissions de gaz à effet de serre le mandat de gérer les gaz à effet de serre au moyen de projets de gaz naturel renouvelable.

    Je crois que M. Doyle, notre témoin, a été récemment nommé. Le 1^er juin, la Colombie-Britannique a signé le plan d'action pour le leadership en matière de climat sur la côte du Pacifique. Le plan rassemble trois États américains et la province en vue de trouver toutes sortes de solutions pour gérer les problèmes de manière systémique.

    L'État de Washington vient tout juste d'adopter le projet de loi 2634 de la Chambre des représentants, qui réaffecte une partie du financement qui était destiné aux divers programmes municipaux de collecte des déchets et à d'autres programmes dans le but de régler les problèmes environnementaux liés à l'agriculture, car on reconnaît que donner suite à ces possibilités dans le domaine de l'agriculture est la meilleure façon de dépenser de l'argent. On obtient ainsi de meilleurs résultats.

    Nous avons quatre recommandations: que le Comité examine la nouvelle LCPE de manière plus globale ou, comme l'ont dit d'autres témoins, de manière pangouvernementale; que le Comité s'inspire de ce qui a été fait par d'autres administrations et dans d'autres pays pour cerner les pratiques et les politiques exemplaires qui ont fait leurs preuves afin de créer une approche équilibrée en matière de protection environnementale agricole qui respecte également la viabilité économique du Canada; qu'un cadre stratégique global pour l'agriculture fasse partie intégrante de la LCPE; et que les judicieux programmes d'affaires dirigés par l'industrie, comme le National Industrial Symbiosis Program, auquel le Canada a adhéré en 2012, servent de mécanismes pour trouver les réponses à ces questions.

    Ai-je dépassé 10 minutes?

    Oh, oui. Vous avez pris moins de 10 minutes. Il vous reste même encore quelques minutes si vous souhaitez ajouter quelque chose d'autre. Autrement, nous pouvons passer aux séries de questions, et je suis persuadée que vous aurez l'occasion d'en parler davantage pendant les séries de questions, mais c'est votre temps.

    Aimeriez-vous passer aux séries de questions?

    Je peux passer aux séries de questions.

    Merci beaucoup. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Monsieur Amos, vous pouvez ouvrir le bal.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins. Nous vous remercions énormément de vos commentaires concernant des questions importantes relatives à la LCPE.

    J'aimerais d'abord m'adresser à vous, monsieur Jessop.

    D'après votre exposé, il est évident que le soutien gouvernemental à l'égard de la chimie verte ou de ce que j'appellerai la technologie de la chimie durable est essentiel. Je crois comprendre que le gouvernement de l'Ontario a fait de grands investissements il y a environ une demi-décennie, voire sept ans. Vous avez mentionné que les mesures en vue de permettre la commercialisation sont fondamentales. Pourriez-vous parler de votre collaboration avec d'autres grandes entreprises de produits chimiques, comme Dow Canada? Pourriez-vous nous décrire la collaboration entre les grandes entreprises de produits chimiques et le milieu universitaire de la chimie verte? Je reconnais que le financement public est très important, mais j'aimerais savoir si vous avez également reçu des capitaux provenant du secteur privé.

    Le soutien que nous apportent nos partenaires de l'industrie est extrêmement important. C'est un peu plus faible au Canada qu'aux États-Unis, parce qu'il y a moins de partenaires industriels qui ont leur siège social au Canada et que c'est une exigence pour que le gouvernement fédéral égale le financement. Néanmoins, le soutien de nos partenaires industriels, que ces fonds soient égalés ou non par le gouvernement, est essentiel en vue de nous aider à nous assurer que nos produits sont réellement utiles à l'industrie. Ce n'est pas seulement une question d'argent; cela sert également à nous orienter vers les besoins réels. Même si ce n'est certainement pas le cas de la majorité, certains professeurs entretiennent de bonnes relations avec l'industrie et peuvent s'en servir pour orienter leur recherche fondamentale et réaliser des progrès concernant des technologies qui peuvent être commercialisées.

    J'aimerais poursuivre en vous posant une petite question, monsieur Burt.

    Monsieur Burt, j'ai trouvé que votre présentation écrite était très instructive et contenait un grand nombre de données, ce dont je vous suis reconnaissant, mais elle ne portait pas précisément sur le Canada. Elle mettait davantage l'accent sur le contexte mondial.

    Dow est-elle disposée à nous envoyer un résumé de ses activités au Canada et à nous donner des exemples précis d'initiatives durables ou d'initiatives de chimie verte en cours au Canada? Je crois que l'exemple que vous nous avez donné au sujet de l'isolant était à propos. Je suis certain qu'il y en a d'autres, et je crois que nous aimerions en apprendre davantage sur le sujet.

    C'est une bonne question. Je vous en remercie.

    Les données que j'ai mentionnées dans mon exposé concernant les réductions d'émissions sont pour le Canada; ce ne sont pas des données mondiales. Cependant, comme nous sommes une entreprise mondiale, vous êtes à même de comprendre que nous réalisons des activités de recherche et de développement un peu partout dans le monde. L'accent est principalement mis sur les États-Unis, mais toutes les données et toutes les initiatives dont j'ai parlé relativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à nos produits chimiques d'intérêt prioritaire sont canadiennes.

    En ce qui concerne le développement durable, dans le document que je vous ai remis, vous trouverez nos objectifs de durabilité pour 2025, ce qui inclut une initiative mondiale. Je ne connais pas de mémoire les chiffres concernant certains de nos enjeux au Canada, mais nous utilisons considérablement moins de produits chimiques préoccupants qui ont été signalés, et ce, dans nos installations en Alberta, au Québec et en Ontario.

    Au Québec, nos activités génèrent des crédits en ce qui concerne nos émissions de gaz à effet de serre, et nous transférerons ces crédits en Californie. Le Québec et la Californie ont un programme qui permet le transfert des crédits en la matière. Pour ce qui est de nos anciennes installations à Sarnia, nous avons entrepris de nettoyer un grand nombre de nos anciens sites. Nous nous étions installés au départ à Sarnia, mais nous avons dû transférer en grande partie nos activités en Alberta pour des raisons économiques et en raison d'un manque de matière première.

    En ce qui a trait à la situation au Canada, nous sommes certainement en voie d'atteindre nos objectifs généraux, mais je vous enverrai avec plaisir à vous et aux autres des renseignements précis sur nos objectifs au Canada.

    Merci. Nous vous en serions reconnaissants.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et demie.

    D'accord. Je vais essayer de poser rapidement ma prochaine question.

    J'ai demandé à d'autres intervenants de l'industrie de réfléchir à la question et de sortir des sentiers battus. Je trouve inconcevable que la LCPE de 1999 ne puisse pas être améliorée et renforcée pour la rendre plus durable, sans que cela nuise à l'industrie; cela doit plutôt lui donner plus de possibilités.

    Partons du principe que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 et le Plan de gestion des produits chimiques fonctionnent, mais qu'ils pourraient être améliorés, parce que tout peut l'être. Selon Dow, que pourrions-nous faire pour renforcer et améliorer la LCPE?

    Je suis d'accord avec vous sur ce point.

    L'un des éléments des objectifs de durabilité de 2025 de Dow est ce que nous appelons l'économie circulaire. Nous essayons de nous assurer que tout déchet que génère un processus est utilisé comme matière première pour un autre. Du point de vue des risques, la LCPE pourrait se pencher sur la manière dont les déchets sont générés et le moyen utilisé pour s'en débarrasser et examiner si cela ouvre la porte à d'autres possibilités ou si les déchets peuvent être transformés en d'autres produits grâce à des initiatives dans le secteur manufacturier canadien.

    Comme j'y ai fait allusion dans mon exposé, l'examen de la LCPE est approprié et opportun. Par contre, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, pour ainsi dire. Nous pouvons notamment renforcer la LCPE en examinant l'économie circulaire globale des produits développés et ce qui leur arrive au final.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Il y a une chose que j'oublie toujours de faire, et c'est de souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du Comité. J'aimerais souhaiter la bienvenue à Filomena Tassi qui participe aujourd'hui à la réunion. Je m'excuse de ne pas l'avoir fait plus tôt.

    Je cède maintenant la parole à Martin Shields.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence devant le Comité. Nous avons toujours une énorme quantité de renseignements lorsque nous entendons des témoins de divers milieux. C'est une excellente occasion d'apprendre pour nous.

    Monsieur Beasley, à la fin de votre exposé, vous avez parlé d'un élément qui a suscité mon intérêt. Vous parliez du développement simultané de votre entreprise et d'industries qui vont de pair avec elle. Je crois que vous avez réalisé des avancées dans ce milieu en collaboration avec d'autres entreprises. Pourriez-vous nous donner une idée des entreprises et des autres industries avec lesquelles vous avez collaboré dans ce milieu? Combien y a-t-il de personnes qui participent à ce type de développement?

    Il y en a littéralement des centaines, voire des milliers.

    En gros, nous essayons de créer des technologies aux capacités évoluées qui créent des sous-produits à valeur ajoutée. Nous nous intéressons non seulement aux capacités techniques, mais aussi aux aspects économiques généraux qui permettront d'assurer le meilleur rendement. L'objectif est qu'au final le déploiement de ces technologies ne dépende pas des fonds publics. Le financement doit provenir de l'industrie, des actionnaires et des technologies évoluées qui créent des sous-produits à grande valeur ajoutée. En ce qui concerne le projet du barrage Boundary, je répète que nous prenons ce qui est considéré comme des déchets et que nous le transformons en engrais. Nous sommes en mesure de le récupérer et de le transformer en nutriments culturaux, ce qui procure de grands avantages sur le plan social. Nous pouvons ensuite utiliser le dioxyde de carbone de mille et une façons, mais nous l'utilisons principalement pour la récupération assistée du pétrole, ce qui représente des centaines, voire des milliers, d'emplois durables au final.

    Vous avez parlé de l'agriculture et du secteur pétrolier, mais j'aimerais aussi parler des autres types de secteurs qui participent au développement des technologies et des matériaux utilisés. Quelles sont les autres industries qui y participent?

    Oh, le secteur manufacturier occupe une grande place. Par exemple, SNC-Lavalin s'est occupée des travaux d'ingénierie relatifs au projet du barrage Boundary. Cela a généré des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés dans le secteur du génie au Québec. Il s'agit vraiment d'un investissement pancanadien. Nous avons des gens du secteur du génie et du milieu de la construction. Nous avons des spécialistes de la propriété intellectuelle qui veillent à la protection des technologies au profit des actionnaires. Nous avons littéralement besoin de centaines, voire de milliers, de personnes provenant d'une myriade d'industries et de métiers pour vraiment faire progresser cette technologie.

    Collaborez-vous également avec des entreprises étrangères?

    Tout à fait. Les technologies de CCR sont présentes sur cinq continents. Elles sont utilisées dans le golfe du Mexique, dans la mer du Nord, dans le projet Sakhalin en Russie et au large des côtes australiennes. Nous venons également de mettre en service le plus grand système de ce genre en Arabie saoudite; ce projet est littéralement de la taille de cet immeuble. Cela représente une belle occasion pour le Canada de préserver la pureté de la chimie du traitement et d'offrir cette technologie à valeur ajoutée dont les contribuables canadiens pourront profiter.

    Dans votre industrie, y a-t-il des concurrents au Canada?

    Je dirais qu'il n'y a aucun concurrent direct qui peut offrir les capacités techniques de CCR Technologies. Nous pouvons prendre un produit chimique hautement hétérogène, indépendamment de la concentration et des types d'impuretés dans la matière première, et créer un produit raffiné homogène qui se compare sur le plan de la pureté aux nouveaux produits chimiques. Personne au monde ne peut en dire autant.

    Qui plus est, la technologie permet de récupérer plus de 98 % de la masse. La quantité de déchets qui doit être éliminée est donc considérablement réduite, étant donné que 98 % de la masse peut être récupérés grâce à cette technologie.

    Merci, monsieur Beasley.

    Monsieur Jessop, je vous remercie de votre exposé. Vous avez mentionné l'utilisation de règlements basés sur la performance, et j'avoue que cela suscite mon intérêt. Pourriez-vous nous expliquer comment vous définiriez cela et la forme que cela prendrait?

    Si la réduction de la toxicité est votre objectif cette année, au lieu de dire que les divers produits chimiques dans une formule ou un produit doivent être en deçà d'une certaine toxicité par gramme, vous devriez plutôt dire que la formule doit être inférieure à une certaine toxicité. Si un fabricant utilise plutôt le surfactant qui est un peu plus toxique, mais qui est grandement plus efficace, il en utilise moins. Les règlements reconnaîtraient que l'ensemble de la formule est beaucoup moins dommageable pour l'environnement. Si vous réglementez les produits chimiques en fonction du nombre de grammes par produit chimique plutôt que du nombre de grammes dans la formule, le surfactant qui est beaucoup plus écologique ne serait pas permis.

    Comment l'identification des produits chimiques toxiques, non toxiques et ceux qui présentent un risque grave se ferait-elle dans un tel contexte? Il faut déterminer les produits toxiques. Comment cela se ferait-il?

    Je ne crois pas qu'il existe des produits chimiques toxiques et non toxiques. Tous les produits chimiques sont toxiques, même l'eau. Si vous buvez quatre litres d'eau, vous mourrez d'un empoisonnement à l'eau. Tout est toxique; c'est la quantité qui importe.

    Vous avez besoin d'un surfactant dans un surfactant, sinon ce ne sera pas efficace. S'il y a un surfactant, à quel point cela rend-il toxique la formule? À quel point ce que nous rejetons dans l'environnement est-il toxique si nous utilisons ce shampooing au lieu d'un autre? Pour ce faire, nous analysons son cycle de vie. La toxicité d'un produit est impossible à évaluer en déterminant seulement le nombre de grammes par produit chimique. Vous devez analyser la formule pour en évaluer les répercussions sur l'environnement.

    Merci, madame la présidente.

    Vous avez rendu considérablement plus complexes nos délibérations en parlant de formules... Grand Dieu. J'en ai le tournis.

    Monsieur Cullen, vous avez la parole.

    J'ai difficilement réussi mon cours de chimie organique de deuxième année. Bref, je ne vais certainement pas m'aventurer dans ces discussions.

    Monsieur Jessop, j'ai une petite question pour vous.

    Y voyez-vous un intérêt? Je ne sais pas si vous connaissez le marché américain, mais certains témoins ont parlé d'essayer d'harmoniser nos mesures avec ce qui est fait aux États-Unis. Vous avez parlé de l'atténuation des risques liés à l'innovation et des défis liés à la mise à l'échelle au Canada par rapport aux États-Unis. Voyez-vous un intérêt à essayer d'harmoniser nos normes avec les normes américaines les plus élevées?

    Tout à fait. Ce qui incite le plus l'industrie a adopté des technologies, c'est la réduction au minimum des risques et de la complexité législative. Si le Canada et les États-Unis ont des règles différentes, je crois que cela nuira à l'adoption des nouvelles technologies.

    Merci de votre réponse.

    Monsieur Burt, Dow a beaucoup d'activités aux États-Unis, votre pays, et aussi en Europe. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Vous devez respecter les règles du programme REACH au sein de l'Union européenne. Est-ce moins profitable d'y faire affaire? Cela nuit-il à l'innovation?

    Nous poursuivons nos activités en Europe; c'est donc dire que c'est évidemment profitable pour nous, mais nous préférons les évaluations axées sur le risque que nous avons au Canada et en Amérique du Nord. Il y a eu beaucoup de discussions au sujet du programme REACH, du Plan de gestion des produits chimiques et de certains programmes américains, mais je crois que la majorité des pays constate maintenant qu'une évaluation axée sur le risque est le type de processus qui...

    Mis à part l'approche axée sur le risque, il y a également le principe selon lequel il faut des données pour avoir accès au marché. Nous avons entendu plusieurs témoins, dont l'Association minière du Canada, le Congrès du travail du Canada et Mme Scott, qui nous ont dit que les données disponibles dans le système canadien sont incroyablement fragmentaires et qu'en Europe, il est impossible de commercialiser un produit sans d'abord présenter suffisamment de données concernant son exposition et le risque qu'il présente pour les consommateurs et la population en général. Serait-il utile que l'industrie mette davantage de données à la disposition des consommateurs canadiens?

    Eh bien, je ne suis pas d'accord avec eux lorsqu'ils affirment qu'il y a beaucoup moins de données pour les produits offerts en ligne au Canada. Nous avons constaté que nombre de produits mis de l'avant sont évalués de façon très appropriée.

    Permettez-moi cependant de vous poser une question très précise. Nous avons appris lors des témoignages antérieurs que le ministre de la Santé ne peut pas exiger des sociétés qu'elles lui fournissent des données sur leurs produits. Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le ministre de l'Environnement peut insister pour que des données soient fournies par l'industrie pour certains produits qui pourraient présenter des risques pour la santé, mais ces dispositions de la loi ne concernent pas le ministre de la Santé. Est-ce que c'est quelque chose que Dow serait prête à envisager?

    Que ce soit au Canada ou aux États-Unis, lorsque nous lançons de nouveaux produits en ligne, nous recevons de multiples demandes pour des données additionnelles, et ces demandes nous viennent de maints organismes de réglementation distincts. Nous tentons de nous conformer à ces demandes et de fournir les données demandées lorsque c'est possible. Je ne sais pas vraiment si le ministre de la Santé peut, oui ou non, présenter des demandes de ce type au Canada.

    Il a aussi été question d'uniformité dans l'ensemble du marché. Je pense que l'eau embouteillée que vous avez devant vous est exempte de BPA.

    Oui.

    Cependant, la soupe que vous pourriez manger vient d'une boîte de conserve dont les parois intérieures sont bardées de produits qui contiennent des BPA. Nous les interdisons dans les bouteilles afin d'éviter que les enfants soient exposés aux BPA, mais la boîte de soupe que leurs parents leur achètent à l'épicerie contient encore des BPA, et c'est ainsi que se produit l'exposition. Ne devrions-nous pas rechercher une plus grande uniformité lorsqu'il s'agit de ce genre de choses, de ces choses que nous présumons toxiques?

    L'application des restrictions en matière de BPA est fondée sur le risque.

    Bien sûr.

    En général, le BPA dans la plupart des produits est sans danger, sauf s'il est chauffé. Lorsque le produit n'est pas chauffé, le BPA n'est habituellement pas libéré dans l'environnement. L'une des forces du Plan de gestion des produits chimiques et des lois canadiennes, c'est qu'ils sont fondés sur le risque et qu'ils tiennent compte de la façon dont les produits sont utilisés.

    Bien sûr.

     Dow a récemment perdu un procès en Louisiane concernant l'utilisation de l'amiante. Vous avez dû payer une amende de 6 millions de dollars. Il y a une certaine contradiction. Voilà quelque chose qui est aussi ressorti des témoignages. Lorsque l'on examine cette question des produits toxiques, comme l'amiante, et que l'on regarde comment Dow et d'autres sociétés se sont toujours battues pour empêcher l'interdiction de ce produit sur les lieux de travail, on constate qu'il a une certaine contradiction avec ce que vous avez affirmé tout à l'heure au sujet de la gestion responsable et du fait que nous avertissons nos enfants de regarder des deux côtés... Nous avons une substance cancérogène nocive qui continue d'être présente sur le marché canadien. Je ne comprends pas cet objectif mis de l'avant par votre société — celui d'être plus responsable —, étant donné la feuille de route que vous avez en matière de litiges, de lobbying contre la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour faire accepter, par exemple, que l'amiante puisse continuer à être utilisé dans des choses comme les sabots de frein et d'autres produits.

    Encore une fois, je crois que je vais revenir à la discussion que nous avons eue sur l'opposition entre le hasard et le risque. La plupart des éléments qui existent sont toxiques dans une certaine mesure. Certains sont dangereux, certains sont cancérigènes. Dow applique l'approche fondée sur le risque à la plupart de ses produits. Dans cette optique, les usages et les applications de nombreux produits ont été relégués au second plan, alors que nous continuons à revendiquer l'utilisation de certains autres.

    Dans le cadre de nos échanges, nous cherchons souvent à obtenir de nouvelles recommandations pour des politiques de rechange. Je trouve cela un peu mêlant. Je pense qu'il n'y a personne ici qui voudrait emménager dans une maison en sachant qu'il y a de l'amiante au grenier. Quelqu'un pourrait leur dire qu'il a utilisé une approche fondée sur le risque et qu'il estime que la maison est sans danger. Si mes enfants se voyaient donner la possibilité de grandir et de travailler dans une usine de fabrication de voitures ou dans un garage où les sabots de frein seraient faits de quelque chose d'autre que de l'amiante, je leur dirais de ne pas s'inquiéter et je leur donnerais ma bénédiction. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi les sociétés n'offrent pas de meilleures solutions de rechange et pourquoi des entreprises comme la vôtre ne ressentent pas davantage l'urgence d'accepter tout simplement ce que nous savons, c'est-à-dire que l'exposition à l'amiante sous quelque forme que ce soit n'est pas souhaitable, mais qu'elle est en fait carrément douteuse.

     La plupart des grands fabricants de produits chimiques — et Dow est de ceux-là — cherchent constamment à mettre au point des produits de rechange. Cet aspect occupe une partie de nos activités en matière de recherche et de développement. Pouvons nous améliorer le produit? Pouvons-nous le rendre plus sécuritaire, plus rapide? Pouvons-nous en réduire le coût? Je suis convaincu que nous allons continuer à appliquer ce processus.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Monsieur Fisher.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup à nos témoins d'aujourd'hui.

     Kerry et Chris, lorsque le Comité a été mis sur pied, j'ai dit que l'environnement était notre enjeu le plus important, mais ce que beaucoup de gens ne reconnaissent pas — mais vous, oui —, c'est que l'environnement est aussi notre meilleur prétexte pour améliorer les choses: il faut cerner un problème, trouver une solution, générer de la valeur sur le plan économique et créer des emplois. Cela s'applique aussi bien au traitement des eaux et des boues usées qu'aux ampoules qui contiennent du mercure et de ce que l'on en fait quand elles cessent de fonctionner. Trouver une solution, générer de la valeur sur le plan économique et créer des emplois.

    C'est une formidable illustration de l'économie verte et des choses dont le gouvernement parle constamment. J'aimerais bien savoir d'où vous est venue votre inspiration et quelles sont les difficultés que vous avez pu avoir. Comment arrive-t-on à un concept comme celui-là? Avez-vous d'abord perçu cela comme un problème avant de vous rendre compte qu'il pouvait en fait s'agir d'une occasion favorable sur le plan économique?

    Est-ce que c'est quelque chose que vous voulez faire? Voulez-vous assainir la planète? Quelle sorte de difficultés rencontrez-vous quand vous tentez de faire cela? S'agit-il de trouver des marchés?

    Ma dernière question pour vous est la suivante: comment peut-on inciter un plus grand nombre d'entreprises à percevoir ce genre de choses comme une occasion favorable sur le plan économique?

    Madame la présidente, je tiens d'abord à vous remercier de nous avoir invités à comparaître.

    Le fumier, ce n'est pas très prestigieux.

    Des voix: Oh, oh!

    Faites attention à ce que vous dites à cette table, monsieur.

    Nous sommes dans un autre... [Note de la rédaction: inaudible]

    Cependant, si nous voulons faire de l'élevage à grande échelle, nous devons trouver un moyen de faire fonctionner cela sur la planète.

    Vous avez demandé comment nous avons commencé. Les gens nous posent cette question sans arrêt parce que, comme je l'ai dit, le fumier, ce n'est pas très prestigieux. Nous pourrions expliquer cela par le fait d'avoir grandi sur une ferme laitière, d'avoir étudié en génie, d'avoir travaillé dans l'industrie et d'avoir constaté qu'il y avait un problème, mais, plus précisément, une solution et une utilisation.

    Lorsque je m'assois à la table et que j'entends le mot « déchet » répété sans arrêt, je trouve cela très dérangeant, car il n'y a rien sur la planète qui est un déchet si on le regarde du point de vue...

    Cela ne saurait l'être.

    Oui.

    Vous nous avez demandé de parler de nos solutions. Les éleveurs disposent d'une quantité limitée de ressources, et la ressource qui compte en matière de fumier, c'est la terre, car c'est ce que les éleveurs ont tendance à faire avec le fumier: ils l'appliquent à la terre.

    Dans l'exemple au sujet de la vallée du Fraser, la majeure partie des nutriments nécessaires pour alimenter le bétail est importée de l'Alberta et des États-Unis. Ces nutriments restent dans les zones agricoles très densément peuplées et ils doivent être exportés. L'équilibre est en train de se rompre dans cette région.

    J'aimerais être en mesure de parler aussi à M. Jessop. Quoi qu'il en soit, que pouvons-nous faire pour inciter un plus grand nombre d'entreprises à chercher des solutions, comme vous l'avez fait? À part le financement et les subventions, y a-t-il une façon pour le gouvernement de donner l'exemple quant à l'écologisation de ses activités? Je ne le sais pas.

     Toute l'approche à cet égard... Notre plus important marché, ou plutôt, le marché qui nous garde en vie, est celui des États-Unis, pour la bonne et simple raison que l'économie est ce qui fait avancer ce pays. Nous devons prendre un produit, comme le fumier, et en faire une source de revenus. Nous devons revenir aux éléments constituants de base du fumier; il faut le réduire en ses diverses composantes. Certaines des choses que nous envisageons... Permettez-moi de dire un mot là-dessus. Le laboratoire qui a été ressuscité en Colombie-Britannique et dont Chris a parlé est un aspect absolument essentiel de ce développement. Nous avons dû quitter le Canada pour mettre cela au point.

    En faisant cela, nous avons été en mesure de concentrer les nutriments de la majeure partie du fumier sous la forme d'un engrais en granules qui peut être exporté partout dans le monde. Ce qui est plus important encore, c'est que le fumier animal est principalement composé de fibres, que les fibres sont une ressource incroyable et que cette ressource doit être libérée. Nous sommes actuellement en train d'approcher nos amis de Dow. Nous nous servons d'eux. Leurs produits — les polyacrylamides — sont essentiels pour notre procédé. Sans les polyacrylamides, cela ne fonctionnerait jamais. Ces produits sont absolument essentiels.

    Est-ce que les choses vont s'arrêter là? Non. Nous continuons à chercher des façons plus biologiques, plus naturelles de procéder, mais tant que nous n'en aurons pas trouvé, nous allons devoir utiliser ce qui est à notre disposition — toujours en quantités infimes, comme le disait M. Jessop — pour réaliser nos objectifs.

    La fibre peut être isolée et transformée en un engrais biologique quand les lignines sont exposées. Une fois que nous arrivons à décomposer les sucres, toutes les lignines peuvent être exposées.

    Puis-je répondre à cette question?

    Oui, mais faites-le rapidement, s'il vous plaît. Je ne sais pas combien de temps il me reste.

    Il vous reste 15 secondes.

     Je ne serai pas en mesure de m'adresser à M. Jessop.

    Si nous responsabilisons les producteurs de cette pollution diffuse, cela aura un effet d'entraînement. Cela se produit déjà ailleurs. Si nous approchons la question avec un bâton, nous allons faire beaucoup de tort. Il faudrait mettre au point des programmes astucieux afin de motiver l'adoption de ces technologies... Kerry a eu beaucoup de succès aux États-Unis. Nous venons tout juste de faire entrer cet équipement au Canada. Rendez cela excitant. Montrez aux gens qu'il y a beaucoup d'argent à faire avec ce qui a toujours été perçu comme un déchet.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fast.

    Merci, madame la présidente.

    Je trouve que les exposés de nos témoins sont fascinants, car ils sont vraiment axés sur un grand thème, lequel a été défini par M. Jessop. Il a parlé de chimie verte. Il a parlé de notre façon de définir ce concept de « vert ». Il dit que le vert s'applique lorsque ce qui est utilisé maintenant est moins dangereux que ce qui était utilisé avant. Je perçois cela comme s'il s'agissait d'un objectif, particulièrement de la part de M. Bush et de M. Doyle.

    Monsieur Burt, Dow Chemical est probablement l'un des plus grands utilisateurs et producteurs de produits chimiques au Canada, est-ce exact?

    Oui.

    Vous êtes très présents en Ontario, en Alberta et au Québec. Un témoin qui comparaissait plus tôt relativement à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement nous a dit que l'Ontario était parmi les administrations les plus permissives d'Amérique du Nord — y compris les provinces — en ce qui concerne les émissions de substances toxiques et dangereuses.

    Êtes-vous d'accord avec cette affirmation? L'Ontario est-il négligent à ce point?

    Je crois que vous faites allusion à une observation qu'a formulée l'Association canadienne du droit de l'environnement lorsqu'elle a comparé l'Ontario et la Californie. L'Ontario a des émissions passablement plus importantes que la Californie, et ce, même si la Californie est un État beaucoup plus gros que l'Ontario.

    Le problème avec cette affirmation, c'est qu'elle essaie de comparer les pommes de l'Ontario aux oranges de la Californie. En Ontario, les manufactures et les industries occupent une place très importante, ce qui n'est absolument pas le cas en Californie, où l'activité est essentiellement axée sur la TI et les technologies de pointe. Il serait beaucoup plus sensé de comparer l'Ontario au Michigan, au New Jersey ou à la Louisiane, bref, à des États qui ont une économie manufacturière et industrielle semblable à la sienne.

     Merci.

    Cette question s'adresse à M. Bush et à M. Doyle.

    Lors de votre dernière réponse à M. Fisher, vous avez commencé à nous donner des détails concrets sur ce que fait votre technologie. Monsieur Bush, vous n'avez pas parlé des biogaz. Je ne vais pas vous demander de nous faire un exposé en détail à ce sujet, mais bien de nous faire part des problèmes auxquels vous avez dû faire face. Vous avez réussi à mettre cette technologie en oeuvre dans une très grande ferme laitière des États-Unis. Comment cela s'est-il passé? Pourquoi êtes-vous allés aux États-Unis?

    En fait, notre premier projet a été mis en oeuvre à Delta, en Colombie-Britannique, et il a été en partie parrainé par l'Investment Agriculture Foundation. Le projet visait à permettre à une ferme laitière de 250 vaches de procéder à la mise en oeuvre de la digestion anaérobie et de faire venir de l'équipement sur place à cette fin. Depuis ce temps, la taille du troupeau a presque doublé et l'empreinte environnementale de la ferme est restée la même. En fait, la ferme a réussi à réduire son poids environnemental puisqu'elle peut désormais concentrer les nutriments et en faire l'exportation.

    Dans notre domaine, lorsqu'il est question de fumier, nous préférons parler de gestion des nutriments — le phosphore, l'azote et le potassium. Nous voulons contrôler la cristallisation et le rejet de ces substances.

    La laiterie américaine dont vous parlez portait autrefois le nom de Fair Oaks. C'est l'une des plus importantes aux États-Unis. On y trait environ 15 000 vaches, et le fumier est transporté à une usine de traitement centrale. La laiterie gère elle-même tout son fumier, et il ne faut qu'une poignée de personnes pour y arriver. Ce que nous sommes parvenus à faire, c'est d'extraire la fibre du fumier traité et de créer une chaîne de valeur à partir des nutriments isolés et concentrés à l'aide d'une technologie qui utilise... Il est ici question d'isoler les particules qui se trouvent dans le fumier. Or, les particules qui se trouvent dans le fumier ont deux tailles: il y a les particules d'un millimètre et plus, qui comptent pour 40 % de la masse, et celle de 25 microns ou moins, qui comptent pour un autre 40 %. Les particules les plus grosses peuvent être isolées mécaniquement. Toutes les particules de 25 microns ou moins doivent être extraites par un procédé chimique. C'est lors de ce procédé que les polyacrylamides et d'autres éléments entrent en scène.

    Ce procédé crée une boue très concentrée à partir de laquelle nous formons ce que nous appelons un gâteau. Ce gâteau est un matériau solide qui serait contenu... 90 % des nutriments. Le gâteau est quelque chose que vous pouvez ramasser à l'aide d'une chargeuse frontale, déplacer et épandre à des miles de distance. Il peut aussi être transformé en granules, et ces granules peuvent ensuite être vendues dans les Walmart, les Home Depot ou tout autre endroit où l'on vend de l'engrais.

     J'aimerais poser ma dernière question à M. Jessop.

    Très rapidement.

    Vous avez mentionné que l'approche appropriée à l'égard de l'évaluation serait réglementaire, axée sur le rendement et fondée sur l'analyse du cycle de vie de divers produits chimiques. C'est bien cela?

    Oui, c'est exact.

    Laissez-vous entendre que la présente Loi canadienne sur la protection de l’environnement ne le permet pas?

    Je ne suis pas un expert, mais je crois comprendre que...

    Soyez très bref, s'il vous plaît.

    Je crois comprendre que l'approche est fondée sur les produits chimiques purs et leur incidence, plutôt que sur le mélange et la quantité utilisée. Si je ne m'abuse, la Loi ne fait pas la distinction entre les engrais un peu plus toxiques qu'on doit utiliser en très petite quantité et les engrais moins toxiques qu'on doit utiliser en grande quantité. Dans le cadre d'une analyse du cycle de vie, ces détails seraient pris en compte.

    Merci beaucoup, je vous sais gré de cette réponse.

    Monsieur Bossio.

    Une fois de plus, comme tout le monde l'a dit, merci à vous tous d'être venus aujourd'hui. Les témoignages ont été excellents et la discussion, intéressante.

    Par où commencer?

    Monsieur Burt, bien que vous disiez que la Californie n'est pas un État qui compte un secteur manufacturier important, je pense que les Californiens n'abonderaient pas dans le même sens que vous. Qu'en est-il du Massachussetts?

    C'est un État qui serait assez semblable, même si je dois avouer que je ne connais pas leur...

    Qu'en est-il de l'Ohio?

    Je ne saurais vous parler du secteur manufacturier de cet État.

    Ils sont comparables. Bien que l’Inventaire national des rejets de polluants montre que l'Ontario compte 1 295 installations contre 1 465 pour l'Ohio, les rejets de substances cancérigènes sur les lieux en Ontario sont presque deux fois plus élevés que ceux de l'Ohio, soit 3,4 millions de kilogrammes contre 1,8 million de kilogrammes. Je tenais à le préciser.

    Nous avons beaucoup parlé des évaluations fondées sur les risques par rapport aux évaluations fondées sur les dangers, et j'aime le point de vue de M. Jessop et même de Dayna Scott, un autre témoin de la semaine dernière, qui affirmait aussi qu'on n'avait pas à choisir entre les deux. Il faut procéder à une analyse exhaustive du cycle de vie.

    J'aimerais que vous décriviez ces deux types d'évaluations dans le contexte d'une analyse du cycle de vie. Seriez-vous d'accord avec cela?

    D'un produit ou d'une analyse?

    D'accord.

    Merci. Si vous comparez la nouvelle technologie à l'ancienne, il faut calculer les émissions de chaque produit chimique dans les deux, y compris ceux qui se trouvent dans les matériels nécessaires à leur composition. Vous calculez ensuite tous ces produits chimiques, bons ou mauvais, et combien de rejets chacun produira dans l'environnement pendant la fabrication, l'utilisation ou autre.

    Ensuite, vous vous demandez dans quelle mesure ces rejets appauvriront la couche d'ozone; dans quelle mesure ils seront responsables du réchauffement climatique; et quel sera leur effet sur la toxicité des poissons. Vous calculez les diverses incidences environnementales des rejets de produits chimiques issus du processus A et du processus B. Ensuite, vous les additionnez et déterminez lequel est le meilleur sur le plan du réchauffement climatique et de la formation de smog. Vous aurez peut-être 10 ou 20 incidences environnementales. Vous comparerez l'ancien et le nouveau processus pour déterminer lequel est le meilleur. Si, en général, la nouvelle technologie a une incidence moindre que l'ancienne, alors elle est verte.

    Merci beaucoup. C'était une excellente description.

    Seriez-vous d'accord pour dire que l'analyse est plutôt fondée sur les risques que sur les dangers une fois que les produits se retrouvent dans l'environnement? Dans le cadre d'une analyse complète du cycle de vie, vous voulez étudier à la fois les stades préalables et postérieurs à l'introduction dans l'environnement pour déterminer quels produits chimiques seront moins dommageables pour l'environnement. Est-ce correct?

    Oui, monsieur. C’est juste. Dans le cadre d’une analyse du cycle de vie, il faut tenir compte des stades préalables et postérieurs à la consommation. Par exemple, si un…

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je n’ai pas beaucoup de temps.

    Il est presque question d’une approche du berceau au berceau à l’égard des produits chimiques et de leur introduction dans l’environnement. C’est une très bonne chose que nous nous y attardions.

    Monsieur Burt, une chose que je dois dire au sujet de la société Dow est que vous examinez aussi les choses du berceau au berceau.

    Monsieur Bush, monsieur Beasley et monsieur Doyle, vos témoignages semblaient aussi axés sur cette approche du berceau au berceau dans laquelle nous optons pour l’approche la moins dangereuse afin d'introduire ces produits chimiques dans l’environnement tout en essayant de minimiser l’incidence de ceux qui présentent un danger.

    Est-ce que tout le monde est d’accord avec cela?

    Oui.

    Oui.

    Il me reste un commentaire. Si une substance chimique est verte et inoffensive, mais que sa production est nocive, alors elle est néfaste. Il faut en tenir compte.

    J’aimerais aller encore plus loin en reprenant une déclaration de M. Burt, en l’occurrence: « Compte tenu du débat qui entoure les perturbateurs endocriniens, nous croyons que les connaissances scientifiques doivent encore être acquises par ceux qui évaluent les risques, et que les perturbateurs endocriniens doivent encore être pris en considération dans les évaluations, dans les cas appropriés. Nul besoin d'accorder une attention particulière à la perturbation endocrinienne dans la LCPE. La bioactivité possible », etc.

    Ma question est la suivante: dans les cas de populations vulnérables et de communautés marginalisées, et de pareilles expositions pendant des périodes cruciales de vulnérabilité dans les évaluations d'expositions cumulatives aux substances et aux catégories de substances, ne diriez-vous pas que nous avons besoin de privilégier une approche plus proactive pour ce qui est d'examiner ces périodes cruciales et de minimiser leur incidence toxique potentielle?

    Oui, nous sommes favorables à l’examen du mode de transport des perturbateurs endocriniens. Nous pensons que le Plan de gestion des produits chimiques et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement tiennent actuellement compte de l’évaluation des risques. S’il existe des populations vulnérables, elles devraient donc être prises en considération dans le cadre de pareilles évaluations.

    L’évaluation des risques, mais qu’en est-il d’une approche à l’égard d’une évaluation fondée sur les dangers? Diriez-vous que si, par le truchement de REACH ou de l’EPA, un autre organisme, un organisme international, détermine qu’un produit chimique est dangereux, on devrait obligatoirement procéder à son évaluation immédiate? C’est un cas. Par contre, lorsque nous commençons à voir ces indications, devrions-nous opter pour une approche fondée sur les dangers afin de déterminer à quel endroit ces populations vulnérables pourraient être touchées?

    Mike, nous manquons de temps. En fait, nous avons dépassé le temps alloué, alors si vous pouviez donner une réponse très brève, en 30 secondes…

    Dans un premier temps, je dirais probablement non. Le problème que nous avons maintenant est que certaines administrations évaluent les substances chimiques de façons qui ne soient pas conformes aux nôtres. Le Canada ne devrait pas unilatéralement accepter l’évaluation d’une administration qui aurait déterminé qu’une substance donnée était dangereuse. Nous devons prendre notre évaluation…

    Une évaluation automatique…

    Nous avons actuellement un processus d’évaluation des risques.

    Il y a bien des cas où il ne fonctionne pas.

    D’accord, voyons voir si nous pouvons y revenir pendant la prochaine série de questions.

    La parole est maintenant à M. Eglinski.

    Merci, madame la présidente, et merci aussi à tous les témoins d’être venus.

    J’ai trouvé très intéressant que M. Jessop et les représentants de la société KPD mentionnent la difficulté de faire reconnaître certains des changements ici au Canada. Monsieur Bush, vous avez résumé un point qui m’a beaucoup interpellé — ou peut-être qu’il s’agissait de M. Doyle. Je suis désolé. Votre entreprise a dû sortir du Canada pour mettre au point votre technologie et la prouver.

    Je remarque la même chose dans ma circonscription de Yellowhead, où un groupe d’entreprises a mis au point une technologie de mise en valeur des sols et n’arrive pas à susciter le moindre intérêt au Canada, que ce soit à l’échelle provinciale ou fédérale. Elles disposent de la technologie, une technologie éprouvée, mais elles ont dû l’amener aux États-Unis, si bien que leur équipement s'y trouve, alors qu’au Canada, il est très difficile pour elles de percer.

    Je demanderai probablement à M. Jessop s’il peut nous donner son point de vue, mais j’aimerais d’abord que M. Doyle me dise où il estime que se situent les problèmes au Canada. Pourquoi avons-nous besoin d’exporter les technologies vertes? Qu’est-ce que le Comité peut faire, ou quelles recommandations peut-il formuler, pour veiller à ce qu’il soit plus simple pour les entreprises et les scientifiques canadiens de mettre au point cette technologie afin qu’elle profite au pays?

    KPD est une société à but lucratif. Pour générer des profits, nous devons aller vers des clients qui sont motivés au plan économique à mettre en oeuvre notre technologie. Mon prochain commentaire vise l’industrie laitière au Canada avec la gestion de l’offre. La réalité est qu’il s’agit d’un secteur très inégal pour les producteurs si l'on songe à ce qu’on leur offre pour leur lait comparativement aux États-Unis. Ils doivent envisager de se servir de leur biodigesteur — une vache — pour créer d’autres débouchés ou ressources. Elle prend un aliment avec lequel elle crée toutes sortes de ressources, mais la majorité de ce qu’elle ingère traverse son système digestif sans être utilisé et ressort sous forme de fumier. Les producteurs étatsuniens prennent cette ressource sous-utilisée et se demandent ce qu’ils peuvent faire pour la mettre en valeur.

    Les États-Unis ont aussi un processus réglementaire beaucoup plus strict que le nôtre. Les producteurs sont tenus de mettre en oeuvre des plans de gestion des éléments nutritifs pour pouvoir exploiter une laiterie. Ils doivent recueillir des données qui se rapportent à la mise en place de ces plans. Ils doivent respecter des lignes directrices précises et ils travaillent sous la surveillance quotidienne d’un énorme organisme de réglementation, ce qui n’est pas le cas de l’industrie laitière canadienne.

    Allez-y, monsieur Bush.

    Il y a un point intéressant concernant notre expérience du digesteur. En Colombie-Britannique, nous avons des règles qui s'appliquent à tout le monde, mais la ferme typique n’est pas vraiment assujettie au moindre examen minutieux. Lorsque nous avons instauré un digesteur anaérobique, nous avons dû rendre des comptes sur tous les intrants et les extrants. Aucune ferme ne voulait le faire, car soudainement, tout écart, toute difficulté, toute activité aurait pu être mis au jour. Que tout le monde soit également exposé représentait aussi un défi de taille. Tout le monde a bénéficié de beaucoup d’autonomie ou d’intimité, je suppose, pour mener ses activités.

    Avant de m'adresser brièvement à M. Jessop, j'aimerais savoir ce que vous pensez des différences entre les contrôles réglementaires du Canada et des États-Unis dans le cadre du processus, vous qui faites affaire avec les deux pays.

    Les contrôles réglementaires sont beaucoup plus importants aux États-Unis qu’au Canada, c’est clair. Un producteur qui provoque un déversement au Canada aura peut-être droit à une tape sur les doigts alors qu’aux États-Unis, il se retrouvera en prison.

    Monsieur Jessop, pouvez-vous me donner une petite idée de ce que vous considérez être des difficultés?

    Oui. En tant que professeur et propriétaire de deux entreprises en démarrage, j’ai aussi remarqué le même problème, à savoir qu’il était souvent plus facile d’aller aux États-Unis que de rester au Canada pour avancer, et ce, pour un certain nombre de raisons. Il y a plus d’investisseurs aux États-Unis. Il arrive que des entreprises pertinentes puissent certifier le… Par exemple, j’ai une nouvelle peinture. Il y a plus d’entreprises de peinture aux États-Unis qu’au Canada, où elles sont peu nombreuses et peu influentes.

    Que pouvons-nous faire pour régler le problème? Avant d’encourager la recherche et le développement, les projets pilotes et tout ce qui se passe au Canada, il y a des choses que l’on peut faire, comme offrir des crédits à la recherche scientifique et au développement expérimental ou offrir des fonds de développement de contrepartie au Canada pour l’encourager. On pourrait aussi appliquer au reste du Canada l’approche modérée prise en Ontario, par laquelle on dit aux entreprises qu’elles n’ont pas à éliminer graduellement les substances chimiques toxiques, qu’elles ont simplement à dresser un plan sur la façon dont elles pourraient, en théorie, les éliminer graduellement. Cela encourage bien des entreprises à procéder à l’élimination graduelle dans les faits, même si elles n’y sont pas tenues par la loi. Le fait de pousser doucement les entreprises les aide à relever les défis qui se présentent à elles au Canada sur le plan écologique.

    M. Jim Eglinski: Comment je m’en tire côté temps?

    Il vous reste 20 secondes.

    Tant pis.

    Nous allons utiliser le temps qu’il vous reste pour faire autre chose.

    Je devrais présenter deux autres députés qui sont avec nous aujourd’hui: Vance Badawey et Michel Picard. Merci de vous être joints à nous.

    Monsieur Amos.

    Merci. Ma première série de questions s’adresse à monsieur Burt.

    La société Dow ne conteste pas le principe de précaution qui sous-tend la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, n’est-ce pas? Il est accepté. Êtes-vous d’accord pour dire qu’il a sa raison d’être?

    Dans certaines circonstances, oui.

    D’accord. Certains remettraient en question la crédibilité de Dow pour ce qui est de formuler une perspective d’intérêt public sur la gestion des produits chimiques au Canada compte tenu des mesures qu’elle a prises par le passé. Je vais vous donner un exemple, un cas d’arbitrage en application du chapitre 11 de l’ALENA au nom de Dow AgroSciences contre le gouvernement du Québec qui cherchait, à l’époque — c’était il y a environ huit ans — à faire en sorte que les pesticides utilisés à des fins esthétiques ne puissent être employés et distribués dans la province. Je me suis trouvé à représenter les intervenants dans cette affaire. Elle a fini par être réglée, et Dow a retiré sa plainte. Il s’agissait de la justification d’une question de gestion des produits chimiques qui allait clairement à l’encontre de ce que le gouvernement du Québec de l’époque pensait être dans l’intérêt du public.

    Selon vous, quelle est l’incidence sur la crédibilité de Dow de mesures comme celles-là qui ont été prises par une de ses filiales?

    Je ne crois pas que notre crédibilité en ait souffert. En tant que grande multinationale, nous avons continuellement des discussions avec les autres concurrents et gouvernements sur ce qui, selon nous, constitue un bon produit et de bonnes méthodes scientifiques. Je pense que le processus que nous avons en place fonctionne relativement bien. Si nous avons un problème, nous le soulèverons. Un tribunal en sera saisi et il rendra une décision que nous respecterons.

    Pensez-vous que le Canadien moyen apprécierait qu’une grande entreprise de produits chimique conteste la mesure d’intérêt public qui vise à protéger les plus vulnérables de notre société? De toute évidence, nous discutons ici de la réforme de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous tenons une discussion sur les populations vulnérables et la façon d’améliorer la Loi pour assurer leur protection.

    Cela nous ramène à certains de mes commentaires de tout à l’heure, quand j’ai dit que Dow était un organisme avec des actionnaires. Nos actionnaires sont les membres du public. Il arrive souvent qu’ils veulent que nous remettions en question certaines des idées préconçues concernant les produits qui viennent sur le marché. Nous devons toujours prendre la réglementation avec un grain de sel. A-t-elle été élaborée en consultation avec la communauté scientifique? Ses hypothèses sont-elles correctes? Notre travail en tant qu’entreprise de produits chimiques est de nous assurer de faire connaître notre point de vue, et nous laisserons le public et tout tribunal rendre les décisions finales.

    D’accord. Vous êtes donc d’accord pour dire que le public principal, dont Dow essaierait de défendre les intérêts, serait le public d’actionnaires.

    Les employés de Dow sont actionnaires. Les gens qui travaillent pour notre société et ceux qui nous connaissent sont tous des membres du public, comme moi. J'ai une opinion qui peut être la même que celle de mon voisin.

    Par ailleurs, il y a une théorie largement reconnue par les universitaires et confirmée par les pratiques réglementaires dans de nombreux États occidentaux qui veut que la réglementation améliorée, ou réglementation accrue puisse en fait donner naissance à beaucoup de nouvelles technologies novatrices qui stimulent l'économie.

    Êtes-vous d'accord avec cet énoncé?

    Oui, dans une certaine mesure. Le problème avec la réglementation est la synchronisation. On a mentionné plus tôt la nécessité d'harmoniser certaines dispositions réglementaires entre le Canada et les États-Unis. Actuellement, le Canada a un régime réglementaire en matière d'environnement qui est très fastidieux. Beaucoup de produits et d'innovations peuvent être freinés s'il faut trop de temps pour les mettre sur le marché. Les gens vont se tourner vers d'autres pays.

    En ce sens, cela freine l'innovation. C'est une arme à deux tranchants. Obliger les sociétés à trouver des solutions de rechange peut être avantageux, mais en même temps, nous devons nous assurer que ce n'est pas fastidieux et qu'elles ne s'en vont pas ailleurs, sinon pas d'innovations.

    Je vais m'arrêter encore à la complexité du régime réglementaire en matière d'environnement. Je pense que vous trouveriez que de nombreux témoins que nous avons entendus ne sont pas du tout de cet avis.

    J'aimerais poser à MM. Bush et Doyle la question concernant la réglementation accrue qui permettrait d'améliorer l'innovation. L'une des choses que notre gouvernement a à coeur...

    Il vous reste moins d'une minute.

    ... c'est d'améliorer la capacité de notre économie à innover, à créer de nouveaux produits et de nouvelles occasions d'affaires dans nos collectivités. Selon vous, comment la réglementation nouvelle ou améliorée peut-elle nous aider en ce sens?

    Je pense que nous devons faire attention à la manière dont nous le faisons. Si nous employons la manière douce en tout, comme quelqu'un le disait, nous aurons des problèmes. J'ai parlé du Industrial Symbiosis Program. L'approche de ce programme est novatrice. On va voir les entreprises et on leur dit: « Vous avez des ressources, mais vous ne les exploitez pas suffisamment. Vous avez des déchets à éliminer. Vous avez différentes choses. Trouvons des moyens de les valoriser et nous stimulerons la viabilité économique pour vous. Nous ajouterons les avantages sur le plan environnemental plus tard. »

    C'est une très bonne approche. Elle est efficace. Le milieu des affaires y souscrit. Encore une fois, si l'on impose une réglementation très rigoureuse à une industrie qui connaît la liberté depuis longtemps, elle abandonnera. La moyenne d'âge des agriculteurs est actuellement de 59 ou même de 60 ans au Canada. Nous aurons alors un problème, car nous devons manger.

    Je dois mettre fin à ces questions. Désolée.

    Nous allons passer à M. Cullen, pour trois minutes.

    Je vais essayer de reprendre là où M. Amos s'est arrêté.

    Monsieur Bush et monsieur Doyle, j'ai presque envie de dire que cette étude détruit des mythes à cause de quelque chose que vous avez mentionné à propos du point de vue du Canada par rapport aux États-Unis. Je pense qu'il existe au Canada un mythe selon lequel notre réglementation est dans tous les cas et en tout temps supérieure à celle de nos partenaires commerciaux. Monsieur Doyle, je crois que vous avez laissé entendre que les conséquences d'un déversement aux États-Unis seraient extrêmement différentes de celles d'un déversement au Canada, en raison de leur mauvaise surveillance. Selon vous également, certaines dispositions législatives assorties de mesures incitatives donnent lieu à des innovations seulement en gestion des déchets chez nos agriculteurs.

    Est-ce exact jusqu'à maintenant?

    Oui.

    D'accord.

    Monsieur Burt, j'ai une question concernant la personne normale touchée telle qu'on la conçoit en application de la LCPE actuellement. Des témoins nous ont dit que cela ne protège pas les populations vulnérables. Beaucoup de collègues se préoccupent de ce qu'un mauvais choix de sujets de test se traduise par des limites d'exposition qui ne sont pas appropriées, par exemple, pour les nourrissons, les nouveau-nés, les personnes âgées, les personnes malades... Si nous n'avons pas les bons sujets, les taux d'exposition que nous permettons dans l'environnement sont inappropriés.

    Est-ce que Dow aimerait que le Comité se penche sur des recommandations concernant la LCPE qui modifieraient ce critère fondé sur la personne normale?

    Nous aimerions vraiment travailler avec le Comité pour examiner les normes que vous souhaitez établir et déterminer la manière de les fonder sur l'évaluation des risques. Nous ne refuserons jamais une occasion de participer à l'établissement d'assises scientifiques solides.

    Est-ce que Dow a quelque problème que ce soit avec la personne normale sur laquelle se fonde la LCPE actuellement?

    La LCPE et le Plan de gestion des produits chimiques offrent la possibilité de demander plus de données sur des sous-populations particulières.

    Une chose que l'on entend au Canada concernant les produits chimiques auxquels sont exposés les Canadiens, comparativement à l'Union européenne et aux États-Unis, c'est que les seuils d'exposition relatifs à la bioaccumulation sont nettement plus élevés qu'ailleurs. Ce que nous avons entendu était relativement concluant.

    Est-ce que votre société trouverait préoccupant de devoir au moins se soumettre aux normes de bioaccumulation en vigueur en Europe et aux États-Unis?

    Je ne me prononcerai pas en faveur d'une norme en vigueur dans un autre État avant de l'avoir examinée attentivement.

    Pourquoi ne pas resserrer les normes canadiennes?

    Nous devons examiner...

    Notre préoccupation est que nous voulons des recommandations spécifiques pour savoir quoi faire avec la LCPE.

    Au bout du compte, le Comité devra rédiger des recommandations exigeant une réponse de la part du gouvernement. Pour ce qui est des réserves soulevées, je comprends votre réticence à signer quoi que ce soit sans avoir de renseignements détaillés, mais nous devons faire des recommandations. Des témoins laissent entendre que les normes canadiennes relatives à quelques-uns des éléments clés de la LCPE sont moins rigoureuses. Nous entendons du côté des agriculteurs des préoccupations liées à l'exposition aux produits chimiques. Nous aurons besoin de recommandations.

    L'industrie des produits chimiques a été ambivalente dans le passé concernant des motions proposées à la Chambre. Toute recommandation particulière que vous pourriez avoir compte tenu de ce que vous avez entendu de la part des députés aujourd'hui serait utile.

    Vous avez entendu quelques questions. Vous avez peut-être d'autres réponses à donner au Comité par écrit. Nous serons ravis de recevoir tout renseignement que vous voulez nous communiquer, sachant les questions que nous posons. Cela nous éclairera et nous aidera à poursuivre notre étude.

    Je veux vous remercier d'être venus et d'avoir partagé votre expérience et vos connaissances avec nous.

    Nous devons poursuivre à huis clos pour travailler sur des rapports importants. Je vais vous remercier, puis nous poursuivrons à huis clos. Vous devrez quitter la pièce très rapidement.

    Je dois interrompre la réunion pendant quelques secondes, puis nous reprendrons.

    [La séance se poursuit à huis clos.]