ENVI Réunion de comité

    Bonjour. La séance est ouverte. Je souhaite la bienvenue à nos invités. Je constate que nous avons un nouveau député parmi nous.

    Bienvenue, Paul Lefebvre. Je vous remercie beaucoup de votre présence.

    J'aimerais accueillir nos invités. Nous recevons aujourd'hui M. Henry Lickers, qui représente le Conseil des Mohawks d'Akwesasne. Bienvenue.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Nous accueillons également M. Amardeep Khosla, qui représente le Groupe de coordination de l'industrie pour la LCPE.

    Bienvenue.

    Merci.

    Nous recevons Mme Miriam Diamond, une professeure du Département des sciences de la Terre de l'Université de Toronto, qui comparaît par vidéoconférence.

    Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre présence.

    Nous continuons notre examen de la LCPE, et nous allons tout d'abord entendre Miriam.

    Vous disposez de 10 minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

     Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de comparaître devant vous. J'en suis très ravie.

    Comme vous l'avez dit, madame la présidente, je suis professeure à l'Université de Toronto. Depuis 30 ans, mes recherches portent sur les produits chimiques toxiques. J'essaie de déterminer leur identité. Je me penche sur leur provenance et j'examine où ils se retrouvent et la façon dont nous y sommes exposés.

    En 2008, j'ai eu le privilège de coprésider le Comité scientifique de réduction des substances toxiques de l'Ontario, qui est intervenu dans la présentation de la Loi sur la réduction des toxiques en Ontario. Depuis 2013, je fais partie du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques. J'ai également agi à titre de pair examinatrice pour plusieurs évaluations menées en vertu de la partie 5 de la LCPE.

    Je souhaite ensuite remercier les scientifiques et le personnel d'Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada, qui travaillent d'arrache-pied et avec diligence et qui s'appuient sur les meilleures données scientifiques menant à la prise de bonnes décisions pour protéger l'environnement au Canada.

    J'aimerais maintenant soulever quatre points qui font ressortir ceux qu'ont soulevés mes collègues, Mme Dayna Scott, professeure de l'Université York, et M. Joe Castrilli et Mme Fe de Leon, de l'Association canadienne du droit de l'environnement.

    Je vais présenter brièvement ces quatre points. Premièrement, je recommande l'adoption d'une approche plus axée sur la précaution dans la LCPE comme principe directeur, qui s'inspire du modèle européen, soit REACH. Pourquoi? Parce que les données scientifiques sont limitées. Il y a des incertitudes connues et de l'information que nous ne connaissons pas. Les preuves scientifiques changent constamment, et il en est de même des méthodes. L'adoption d'une approche axée sur la précaution tient compte de l'incertitude scientifique et des changements dans l'environnement canadien.

    Deuxièmement — et cela a été également bien expliqué par Dayna Scott —, nous devrions intégrer des principes de la justice environnementale dans la LCPE, plus précisément la protection des populations vulnérables, tant des écosystèmes que des personnes.

    Troisièmement, nous devrions accroître la responsabilité de l'industrie de fournir des données pour nos évaluations des produits chimiques. Cela améliorerait le déroulement du travail et la capacité des évaluateurs des produits chimiques de se prononcer. Encore une fois, Mme Scott l'a très bien expliqué.

    J'aimerais soulever un autre point, et il concerne les dispositions sur les renseignements commerciaux confidentiels. Je reconnais que les dispositions sur ces renseignements de la partie 2 de la LCPE sont importantes, mais je crois également que l'idée d'établir un meilleur équilibre entre ces renseignements et le droit de savoir doit être prise en considération. Les dispositions sur les renseignements commerciaux confidentiels protègent la confidentialité des intérêts commerciaux, ce qui est important, à mon avis, mais ce n'est pas sans risque pour la population canadienne. Comme l'indique le vérificateur général dans son plus récent rapport, les renseignements commerciaux confidentiels et le manque de transparence dans l'étiquetage des produits font en sorte que des produits et des matières contenant des produits chimiques toxiques au sens de la LCPE entrent dans le marché canadien.

    Quatrièmement, il faut absolument que l'Inventaire national des rejets de polluants soit mis à jour pour ce qui est des substances et des seuils de déclaration.

    Les quatre prochains points que je vais expliquer n'ont pas nécessairement été soulevés par d'autres témoins. Tout d'abord, j'appuie fortement l'idée d'utiliser les meilleures données scientifiques accessibles en vertu de la LCPE, mais je recommande d'adopter cela comme principe plutôt que sous la forme d'exigences trop normatives dans les dispositions législatives. Je recommande la prudence pour ce qui est d'intégrer des méthodes prescrites dans la LCPE, car les données scientifiques qui seraient imposées seraient figées dans le temps et deviendraient un nouvel anachronisme.

    Le prochain point est plus difficile à expliquer, et je ne prendrai que quelques minutes de plus.

     J'estime que nous devons adopter une approche qui tient compte du cycle de vie complet des produits chimiques qui sont utilisés dans un produit. Lorsqu'on avait envisagé d'adopter la LCPE au départ, on croyait que si l'on arrêtait la production, on réglait les choses. En effet, si la production cesse, les niveaux diminuent, mais nous devons adopter une approche plus large.

    Je vais utiliser une étude de cas, celle portant sur les produits ignifuges de type pentabromodiphényléther, ou PBDE, et octabromodiphényléther. Ils ont été ajoutés à l'annexe I en 2008. Les PBDE sont utilisés dans une foule de choses. Par exemple, je ne serais pas surprise que les chaises sur lesquelles nous sommes assis contiennent l'une de ces préparations pour ralentir la combustion. De plus, il est possible que les boîtiers et les composantes de tous les appareils électroniques qui se trouvent dans la salle contiennent des PBDE qui se trouvent dans la liste de l'annexe I.

    Bon nombre de ces produits atteignent la fin de leur durée. Ils entrent dans le flux de déchets.Ils ne sont pas désignés comme étant des produits chimiques dangereux. Je comprends tout à fait cela. Or, ils se retrouvent parmi les déchets, et selon la hiérarchie des déchets, nous ne voulons pas les jeter, mais bien les réutiliser. Donc, nous démontons nos appareils électroniques, nous enlevons le plastique, disons, du boîtier de notre ordinateur et le transformons en autre chose. D'accord, c'est nouveau. Voyez-vous la cuillère de cuisine que j'ai ici? C'est ma cuillère noire en plastique, et je sais que bon nombre d'entre vous en ont une comme celle-là. On parle de 66 parties par million de PBDE. Les cuillères ne sont pas réputées avoir des normes d'ignifugation, mais celle-ci a probablement déjà été un boîtier d'ordinateur ou de télévision dans une autre vie. C'est pourquoi nous devons envisager d'adopter une approche axée sur le cycle de vie.

    Le prochain point que je veux soulever, c'est que je suis toujours déconcertée par rapport aux différents points de vue des intervenants. Par exemple, mes collègues de l'industrie parlent souvent de la nécessité d'utiliser des données scientifiques fiables et de prendre des décisions fondées sur des données probantes, mais je n'ai jamais vu personne utiliser des données scientifiques non fiables ou prendre des décisions en vertu de la LCPE qui ne sont pas fondées sur des données probantes. En fait, je pense que cette discussion sur les données fiables et la prise de décisions fondée sur des données probantes concerne vraiment les jugements de valeur sur l'interprétation des données scientifiques. On obtient les données scientifiques et il nous faut absolument émettre un jugement de valeur. Ces jugements sont normatifs. Or, ces jugements de valeur doivent être pris dans le contexte des principes de la LCPE, et c'est pourquoi je reviens en quelque sorte sur ce que je disais sur une meilleure description du principe de précaution et de la justice environnementale dans le cadre de la LCPE. Ceux-ci sont comme des guides par lesquels les données sont interprétées et les jugements normatifs sont faits.

    Le dernier point que j'aimerais soulever avant de récapituler concerne l'idée d'examiner la LCPE en profondeur. Je sais que vous le faites tous les cinq ans, et c'est maintenant une grande occasion de non seulement régler les détails, mais également d'envisager les choses dans une perspective à long terme. Je trouve encourageant que le Comité se penche sur l'environnement et le développement durable. Je suis d'avis qu'il nous faut combiner plus étroitement la protection environnementale par le contrôle de rejets toxiques, par les dispositions de la LCPE, avec le développement durable.

    La pollution chimique peut être considérée comme un résultat de l'utilisation inefficace des ressources dans le cycle de vie d'un produit chimique. Les rejets chimiques qui se produisent durant la fabrication, par exemple, représentent une perte économique pour le fabricant et un coût pour la société. Certains collègues disent que nous devrions effectuer des évaluations des solutions de rechange pour nous débarrasser des mauvais sujets. Or, le problème que posent ces évaluations, c'est que nous pouvons remplacer un mauvais sujet par un autre produit chimique alors que nous n'avons pas encore déterminé s'il s'agit d'un mauvais sujet.

    La présidente: Il vous reste une minute.

    Mme Miriam Diamond: Merci.

     Je crois plutôt que nous devons nous poser la question suivante: avons-nous besoin de la fonction que fournit le produit chimique, et en fait, avons-nous besoin de ce produit?

    Puisque le gouvernement n'en est qu'au début de son mandat, je soutiens qu'il est temps d'agir, et j'espère vraiment qu'on encouragera une conversation pancanadienne sur une vision pour le Canada de demain. Pouvons-nous trouver un moyen d'aller de l'avant qui combine la protection environnementale avec l'utilisation efficace des ressources et un bon niveau de vie pour tous les Canadiens? Il nous faut tenir cette conversation, et j'estime que nous n'avons pas d'autres choix que de le faire, de nous rassembler pour construire un nouvel environnement prospère et sécuritaire pour le Canada.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup. Je suis désolée d'avoir dû vous interrompre. Je sais que vous avez tant à nous dire, et je pense que vous aurez l'occasion de continuer lorsque nous vous poserons des questions. Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Lickers, qui représente le Conseil des Mohawks... d'Akwesasne.

    On le prononce « Akwesasne ».

    Akwesasne. Merci.

    Vous l'avez bien prononcé. Ce nom signifie « là où vrombit la perdrix ».

    Je serais capable de dire cela.

    Oui. Cela sonne bien.

    C'est vraiment un honneur pour moi de venir vous parler aujourd'hui. Je suis venu comparaître à différents moments dans ce type de tribune.

    Je vous transmets les salutations du Conseil des Mohawks d'Akwesasne et de la population mohawk d'Akwesasne. Nous voulons que vous sachiez que nous sommes toujours sur la rive du Saint-Laurent et que nous essayons toujours de protéger cette partie du fleuve au bord de laquelle nous vivons.

    Nous avons suivi tellement de démarches différentes au fil du temps. Notre première, à l'époque du Haut-Canada et du Bas-Canada, c'était en 1834, lorsque les gens de notre peuple, les chefs traditionnels, se sont plaints auprès du gouvernement britannique de la construction des structures de contrôle de Beauharnois, des répercussions qu'elle aurait sur l'environnement à Akwesasne. Je crois qu'on leur avait promis 120 000 livres pour les dommages qui seraient causés au St-Laurent. Ils n'ont jamais reçu l'argent, mais c'était l'une des ententes.

    Nous avons une longue histoire commune à cet égard. Le service de l'Environnement du Conseil des Mohawks d'Akwesasne existe depuis 1976; il a été créé seulement cinq ans après Environnement Canada et six ans après l'EPA aux États-Unis. Puisqu'Akwesasne couvre des territoires au Québec, en Ontario, et dans l'État de New York, nous travaillons avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le gouvernement de l'état américain.

    Le service a eu des problèmes concernant le fluorure, le mercure, le mirex, les BPC, les dioxines, les dibenzofuranes, et toute une série d'autres choses qui descendaient le courant. Les substances principales que nous avons trouvées dans notre propre région étaient produites par des compagnies d'aluminium, par Domtar, et les compagnies de produits chimiques qui y sont liées, à Cornwall. Nous avons une bonne idée de la provenance des composés, mais en examinant les problèmes liés à cela à Akwesasne, nous avons constaté de plus en plus que les répercussions sur la santé de notre population étaient importantes.

    En 1980, une étude sur la santé et des recherches sur les contaminants ont été réalisées à Akwesasne: fluorure, mercure, mirex et BPC. Bien entendu, l'épidémiologiste qui a collaboré avec nous nous a dit, à l'époque, qu'il n'y avait aucune façon de faire une simulation quant à la composition et aux répercussions sur nous puisque tellement de choses différentes se produiraient. Or, nous avons continué, et nous avons poursuivi les travaux sur le poisson.

    Nous avons aidé ce qu'on appelle maintenant le ministère de l'Environnement et du Changement climatique et le ministère des Richesses naturelles et des forêts à faire une bonne surveillance du taux de contaminants — le mercure, par exemple — dans le poisson du fleuve Saint-Laurent, la partie qui se trouve dans notre secteur. Nous avons constaté que les modèles qui étaient utilisés — et je ne sais pas à qui il faut s'adresser — pour examiner les répercussions de ces composés sur les humains correspondaient à des méthodes normalisées. Les chercheurs aiment la température et pression normales de référence parce que cela leur permet d'évaluer un composé et de savoir comment il agit. Le problème, c'est qu'il n'agit pas de cette façon dans l'environnement.

    Ce qui s'est passé, c'est que nous avons pu découvrir qu'il y avait bien d'autres composés dans le poisson. Ils ont dit que pour bon nombre d'entre eux, on parlait de niveaux sécuritaires; ce n'était cependant pas le cas pour beaucoup d'entre eux. Nous connaissions, en fait, la quantité de poissons que nous avions mangés — je ne mange pas une portion de 250 grammes de poissons, mais probablement davantage un kilo, et je préfère les gros poissons. Ce qui se produit, c'est que la bioaccumulation fait en sorte que nous sommes de principaux suspects quant à l'accumulation de ces composés.

    Après que les travaux épidémiologiques ont été effectués, on nous a dit qu'effectivement, ils pouvaient trouver beaucoup de symptômes, mais pas de dysfonctionnements médicaux directs pour les gens d'Akwesasne. Pour une étude sur la santé de 7 millions de dollars, ce n'est pas une très bonne chose, car notre population souffre toujours de différentes maladies, comme le diabète et le cancer, et le nombre de cas semble s'accroître parmi les peuples traditionnels qui mangent le poisson qui provient du fleuve.

    Personne n'a encore été capable de nous dire ce qui se passait.

    Notre travail ne se limite pas à Akwesasne, en ce sens que nous faisons partie de la Commission mixte internationale. Je siège au Comité des priorités scientifiques du Conseil consultatif scientifique. Nous sommes constamment en train d'observer ce qui se passe dans l'environnement et de chercher des moyens de collaborer avec la commission.

    Nous collaborons également avec Environnement Canada. J'ai siégé au Comité consultatif sur les sciences et la technologie pendant plusieurs années pour conseiller le ministère au sujet de l'impact dans le contexte notamment de la LCPE. Notre département réunit des gens très savants qui collaborent avec le ministère provincial de l'environnement et avec Environnement Canada.

    Aujourd'hui, nous avons notre propre processus d'évaluation environnementale, que nous utilisons pour tous les projets menés dans notre communauté, qui sont coordonnés avec des projets menés ailleurs, l'objet étant encore une fois l'étude des composés. Nous avons notre loi sur la conservation de la faune, que nous appliquons à tout le monde — pas seulement aux Mohawks, mais à tous les pêcheurs et chasseurs qui viennent sur notre territoire, de sorte qu'ils sont informés des composés dont nous avons décelé la présence dans le poisson. Ceux des nôtres qui ne respectent pas la loi sont jugés dans notre propre système judiciaire, comme certaines personnes de l'extérieur.

    En 1999, lorsque la loi a été édictée, nous étions très heureux. À l'époque, on avait bien réfléchi; c'était formidable, car la loi mentionnait carrément les peuples autochtones. Le préambule disait que nous allions travailler ensemble, collaborer et fusionner nos systèmes de connaissances afin de trouver des solutions. Nous en étions ravis. Qu'on impose au ministre l'obligation de consulter les peuples autochtones était pour nous une victoire, mais pendant les 16 années qui ont suivi, la notion accommodement raisonnable semble avoir sombré dans l'oubli.

    C'est l'obligation de consulter les peuples autochtones du Canada et de leur conférer des accommodements raisonnables qui importe le plus dans la loi. Si j'affirme une telle chose, c'est parce que la loi, bien qu'elle pose un regard sur l'environnement, a besoin de gens pour réglementer, de gens sur le terrain qui savent ce qui s'y passe. Mes collègues à Akwesasne connaissent chaque tuyau et le contenu de chaque once déversé dans le fleuve, et ils nous tiennent informés ainsi que le ministère de l'Environnement — et d'autres susceptibles de pouvoir intervenir — de tout ce qui constitue à notre avis une infraction.

    Il est grand temps de le reconnaître et d'envisager des moyens d'accommoder de façon raisonnable les peuples autochtones pour qu'ils puissent participer à la surveillance et à ce qui entoure les accommodements et les infractions, ce qui est encouragé, et peut-être même fournir leur aide à l'égard des aspects de l'environnement que vous trouvez complexes.

     Je pourrais vous donner de nombreux exemples de cas où nous avons rendu service à des scientifiques venus prélever des échantillons à Akwesasne. Je me contenterai de dire que le meilleur recensement jamais fait dans le St-Laurent doit son succès à la participation des pêcheurs mohawks. Un scientifique a dit: « Nous allons prendre le poisson ici », mais le pêcheur a répondu: « Non, vous n'aurez que du brochet ici. Si vous voulez prendre tout votre poisson, voici l'endroit où vous devez vous installer. » Nous avons mis notre savoir à contribution. Il est important d'intégrer le savoir traditionnel.

    J'ai également parlé du concept des mélanges. Les scientifiques me disent tous que c'est tellement complexe qu'ils ne savent pas quoi faire. Nous avons conquis la lune et de nombreuses maladies, alors il est grand temps qu'on s'intéresse aux mélanges dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et qu'on les étudie sérieusement. De nos jours, il existe de nombreuses techniques efficaces pour les examiner.

     Les tests simples que nous avons faits ont révélé la présence d'une centaine de composés différents dans le poisson que nous mangeons. Malgré cela, on continue de nous dire qu'il peut être consommé. Chacun est peut-être légèrement en dessous du niveau sécuritaire, mais qu'arrive-t-il lorsqu'on les met ensemble? Ils ne savent que répondre.

    Enfin, ce n'est pas le seul problème qui découle de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les mesures immédiates à l'égard des composés ne sont qu'une partie de l'histoire. Il faut remonter jusqu'au sommet de la hiérarchie.

    Si le Canada et les États-Unis ont dépensé 2 milliards de dollars pour nous réglementer à Akwesasne depuis 1990, c'est à cause de l'environnement. L'impact de l'environnement sur notre peuple était tel que nous ne pouvions plus nous livrer à nos économies traditionnelles. Puis soudainement, les économies non traditionnelles se sont imposées, ce qui a fait éclater les choses à Oka.

    Nous éprouvons depuis des difficultés à Akwesasne. Nous espérons pouvoir compter sur nos partenaires.

    Monsieur Lickers, vous avez tant de choses à nous dire et je regrette de devoir vous interrompre. Nous avons une limite de 10 minutes. Espérons que vous aurez l'occasion de nous donner les autres renseignements intéressants que vous vouliez nous fournir pendant la période des questions.

    Notre dernier témoin est M. Khosla.

    J'aimerais d'abord vous remercier d'être revenu. Je sais que vous avez déjà essayé de témoigner devant notre Comité auparavant et qu'il y avait alors eu certaines difficultés. Je suis ravie que vous soyez revenu et que vous nous donniez la chance de vous voir en personne.

    Merci.

    Je suis heureux d'être ici, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, chers invités, je m'appelle Amardeep Khosla et je suis le directeur exécutif du Groupe de coordination de l'industrie pour la LCPE. Je vous remercie de me donner l'occasion d'entretenir le Comité sur certains aspects de la LCPE à l'heure où vous et le gouvernement êtes en train de déterminer la direction à donner à cette loi cruciale et remarquablement efficace.

    Je vais présenter mon organisation puisqu'elle n'a jamais témoigné devant votre Comité auparavant. Le groupe existe depuis une trentaine d'années. Il rassemble environ 25 secteurs d'activité — ce nombre varie d'année en année — qui sont touchés par les dispositions de la LCPE sur les substances chimiques et par les règlements, politiques et activités qui en découlent. Mes observations de tout à l'heure porteront donc principalement sur le Plan de gestion des produits chimiques, ou PGPC, et sur les dispositions pertinentes de la LCPE plutôt que sur la loi dans son ensemble.

     Le groupe se veut une tribune où les divers secteurs de l'industrie tiennent des discussions de nature réglementaire ou technique sur des questions liées au régime réglementaire de la LCPE en matière de gestion des substances. Nous organisons plusieurs réunions permanentes chaque année, des activités additionnelles pour nos sous-comités qui examinent des sujets précis et des réunions bisannuelles avec des représentants du gouvernement pour discuter de la mise en oeuvre du programme.

    Le PGPC est un sujet très vaste, comme vous le savez, mais je vais vous donner deux exemples pour illustrer un peu ce que nous faisons. Nous travaillons avec le ministère en vue de trouver des moyens de réduire le temps et les ressources considérables que les entreprises doivent employer pour suivre et signaler les substances qui pourraient devoir faire l'objet d'une notification. Il peut s'agir de toute substance importée, fabriquée ou utilisée au Canada, ou de tout produit contenant une telle substance. Comme vous pouvez l'imaginer, lorsqu'on inclut les produits, la tâche croît de façon exponentielle. Parfois, ils sont visés par de multiples exigences prévues dans la LCPE, qui doivent être synthétisées. Nous collaborons avec les responsables canadiens et américains dans le cadre du conseil binational de coopération en matière de réglementation, où nous tentons d'établir des approches communes pour certaines exigences réglementaires de déclaration pour les nouvelles utilisations des substances chimiques, appelées Nacs et SNURs.

    Le Groupe de coordination de l'industrie participe également au conseil consultatif national des intervenants du PGPC. Nous organisons des conférences périodiques pour faire le point sur la LCPE, qui réunissent un segment beaucoup plus vaste de l'industrie. Notre groupe compte 25 associations et les conférences attirent un public encore plus nombreux. C'est ainsi que nous contribuons à accroître la sensibilisation et la conformité.

    Le groupe complète, mais ne remplace pas les fonctions des associations membres. Nous ne militons pour aucun produit chimique ou groupe de produits chimiques, mais nous dégageons et faisons connaître les points de vue et inquiétudes largement répandus en ce qui concerne les orientations politiques en matière de science ou la conception et la mise en oeuvre du Plan de gestion des produits chimiques. Nous aidons le gouvernement à mieux comprendre les répercussions pratiques du PGPC et de la LCPE sur l'industrie et à en rendre la mise en oeuvre plus efficace et plus compatible avec nos principaux engagements commerciaux sans toutefois compromettre la réalisation des objectifs environnementaux.

    Cela dit, je vais maintenant présenter nos principales opinions au sujet de LCPE, qui est à l'étude. Ce faisant, je tâcherai d'apporter de nouveaux éléments à ce que vous avez déjà entendu de plusieurs de nos membres, dont l'Association de l'industrie de la chimie, l'Association de produits de consommation spécialisés, l'Association minière du Canada et l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums. Mes commentaires porteront principalement sur les facteurs clés que nous estimons responsables du remarquable succès du PGPC et qui doivent demeurer pour que ce succès perdure. Tous ces facteurs sont interreliés et ne peuvent être dissociés qu'au risque de compromettre, à notre avis, la réussite du programme.

    Premièrement, le PGPC et la LCPE sont axés sur les risques. Cela signifie que les décisions tiennent compte à la fois des dangers et des probabilités d'exposition, ce qui permet une évaluation plus ciblée et plus approfondie de ce qui est nécessaire pour protéger l'environnement et la santé humaine que si nous adoptions une approche purement fondée sur le danger. Ainsi, le gouvernement et l'industrie peuvent diriger leurs ressources limitées là où elles sont les plus utiles au lieu de les employer à des fins inutiles.

    Par exemple, un grand couteau bien aiguisé est toujours dangereux, mais on ne contrôle pas l'accès des chefs aux couteaux de cuisine. L'utilisation qui est faite du couteau, les circonstances de cette utilisation et les interventions pratiques qui pourraient être nécessaires pour en assurer l'utilisation sécuritaire seraient des considérations essentielles de tout plan de gestion cohérent.

    Deuxièmement, la LCPE et le PGPC établissent des priorités scientifiquement crédibles. Le gouvernement fait d'abord ce qui lui semble prioritaire après consultation, puis il passe au niveau suivant. Ces priorités tiennent compte des caractéristiques de danger, comme la persistance, la bioaccumulation, la toxicité inhérente et l'exposition.

     Le PGPC a permis d'établir qu'environ 4 300 des 23 000 produits chimiques utilisés dans le commerce avaient besoin d'être évalués. Il convient toutefois de noter, parce qu'il en a déjà été question lors de discussions précédentes au Comité, que chacun des 19 000 produits chimiques qui n'ont pas besoin d'être évalués pour l'instant pourrait faire l'objet d'un examen plus tard si de nouvelles données font surface. Des 4 300, plus de 2 700 ont été évaluées à ce jour, et les autres le seront d'ici 2020. C'est une incroyable réussite; elle dépasse de loin ce qui a été accompli par les autres pays.

    Troisièmement, la LCPE et le PGPC établissent des échéances ambitieuses quoique réalistes, et communiquent leurs résultats de manière transparente. Tandis qu'il avance vers son objectif, le PGPC doit recourir à des communications ciblées pour informer le public de son succès.

    Pour demeurer efficace, le PGPC doit continuer d'être perçu comme un investissement productif des ressources limitées de la société. Les sommes requises sont très importantes. La part du gouvernement à elle seule s'élève à 100 millions de dollars par année sur 10 ans. La part de l'industrie est sûrement encore plus grande, mais nous ne tenons pas le compte.

    Quatrièmement, la LCPE et le PGPC sont fondés sur des principes, mais demeurent suffisamment souples. Je souscris entièrement à ce qu'a déclaré la professeure Diamond à ce sujet. La LCPE définit les processus et les principes qui en guident l'application, comme la précaution et le poids de la preuve dans un contexte axé sur le risque ainsi que l'établissement d'échéances fixes pour l'exécution de certaines activités critiques.

    Plus important encore, la LCPE confère suffisamment de latitude pour permettre d'adapter les éléments du PGPC à chaque situation. Je mentionne à titre d'exemple la prise en considération des populations vulnérables lors de certaines évaluations, ce qui est systématique pour certains types d'évaluation; la prise en considération de l'évaluation cumulative, quand cela est possible; le nouveau cadre d'évaluation en cinq volets utilisé par les ministères, qui pourrait libérer des ressources techniques pour les types d'évaluation qui demandent le plus de temps et de travail; l'approche sur mesure pour la collecte des renseignements visés à l'article 71 qui sont utilisés dans le cadre du PGPC.

     Tous ces éléments ont évolué avec le PGPC. On a travaillé avec les intervenants, y compris notre groupe; et on a appris des activités passées et anticipé les besoins futurs. Ils étaient déjà prescrits par la LPCE, mais s'ils l'avaient été de manière trop rigide, une telle évolution n'aurait sans doute pas été possible pour les raisons évoquées par la professeure Diamond. On ne peut pas couler dans le béton la science, le bon sens et l'acquisition du savoir.

    La loi est statique jusqu'à ce qu'on en fasse l'examen, ce que vous êtes en train de faire. Mais pas la science.

    Le PGPC a aussi réuni certains pouvoirs conférés par la LCPE pour créer un cadre qui permettra d'examiner au Canada les décisions concernant certaines substances sur la base de nouvelles données comme celles qui pourraient provenir de nouvelles études sur la toxicité, de changements au chapitre de l'exposition ou de l'utilisation ou de nouveaux renseignements découlant d'évaluations ou de décisions pertinentes ailleurs dans le monde.

    Enfin, ce qui rehausse encore davantage la crédibilité du PGPC aux yeux du public, c'est que même si l'obligation d'évaluer et de gérer les risques lorsque nécessaire incombe au gouvernement, l'industrie assume également une grande part de responsabilité. Lorsqu'il évalue les risques, le gouvernement fonde ses décisions sur la science et sur les données provenant de l'industrie et d'autres sources. Je souligne au passage que le gouvernement adopte une approche plus conservatrice lors des évaluations lorsqu'il a moins de renseignements fournis par l'industrie. Il est donc dans l'intérêt de l'industrie de lui fournir des renseignements; sinon, c'est l'approche de précaution prévue dans la LCPE qui entre en jeu. Lorsque l'industrie n'avance aucune donnée, les chances qu'une substance soit considérée comme toxique sont plus élevées. De la même façon, après qu'il a consulté les intervenants, le gouvernement prend les décisions nécessaires en matière de gestion des risques lorsqu'une substance est considérée comme toxique, mais l'industrie doit alors intégrer les mesures de contrôle à son propre cadre de protection, et cette intégration donne lieu à des discussions complexes.

    Souligner la réussite du PGPC et les éléments de la LCPE et du plan que nous considérons essentiels à leur succès ne signifie pas qu'ils soient parfaits et qu'il n'y ait pas d'amélioration possible. J'ai déjà mentionné plusieurs améliorations qui ont été apportées au PGPC et au sujet desquelles nous avons été consultés, mais ce ne sont certainement pas les seules possibles.

    Les membres du Groupe de coordination de l'industrie ont pris connaissance du document qui vous a été remis par les ministères ainsi que des suggestions formulées par d'autres témoins qui ont comparu devant vous. Bien que nous disposions de peu de temps, nous entendons les examiner de manière plus approfondie au cours de l'été.

    Notre prochaine conférence pour faire le point sur la loi, qui s'adresse à un public plus vaste, aura lieu en septembre à Toronto et elle nous permettra peut-être d'élargir le cadre de nos discussions. Il y a déjà une grande diversité au sein du groupe, mais la conférence attire un auditoire encore plus diversifié. Nous en tirerons donc peut-être de nouveaux éléments dont nous pourrions ensuite vous faire part. Nous espérons que vous serez disposés à les connaître.

    Je vous remercie de nous avoir permis de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Merci.

    Je serai heureux de répondre à vos questions lorsque le moment de la réunion sera venu.

    Nous allons justement passer aux questions maintenant, alors je vous en remercie d'avance.

    Nous allons commencer par M. Amos.

    Monsieur Lickers, que proposez-vous pour intégrer les connaissances traditionnelles à la LCPE si vous entendez formuler des recommandations en vue de réformer la loi, la réglementation ou peut-être la mise en oeuvre du programme? Quel serait le meilleur moyen d'y intégrer les connaissances traditionnelles?

    On pourrait s'inspirer d'autres lois en matière d'environnement. Par exemple, la Loi sur les espèces en péril est très bien, et c'est parce que les peuples autochtones ont participé à sa rédaction. Ce n'était pas vous d'un côté et nous de l'autre. Il y a eu une contribution active des six principales organisations qui souhaitaient protéger les espèces en péril. Utiliser les connaissances traditionnelles n'a pas été facile; il a fallu beaucoup de temps. Je regarderais aussi les autres lois qui intègrent ces connaissances pour voir comment elles pourraient être conjuguées à notre travail.

    Il y a des domaines où les Premières Nations diront que vous n'en faites pas assez. Elles voudraient trouver un moyen d'élargir le mandat en faisant appel à la science pour valider l'utilité de ce que nous faisons. Il n'y a pas de solution miracle, mais il y a d'autres lois et d'autres choses que le gouvernement fédéral a faites ces derniers temps qui sont encourageantes.

    Nous avons parlé, avec des témoins précédents, du bien-fondé d'intégrer la protection des populations, des collectivités et des écosystèmes vulnérables dans la loi. En ce moment, il semble que les représentants des ministères jugent que ces éléments sont adéquatement intégrés par l'entremise du processus d'évaluation des risques, qui est à l'étape de la mise en oeuvre.

    À votre avis, nos lois doivent-elles refléter la nécessité de protéger les collectivités vulnérables, par exemple Akwesasne, car elle est située en aval des eaux de ruissellement industrielles?

    Voici l'un des problèmes qui se posent. Les Autochtones appellent la Loi canadienne sur la protection de l'environnement la loi « Dr Jekyll et M. Hyde ». D'un côté, vous dites que vous souhaitez nous consulter, mais de l'autre, vous ne nous donnez pas les ressources pour le faire.

    Ensuite, vous vous retrouvez avec cette montagne de demandes de consultation ou d'information et vous n'avez aucun moyen d'y répondre, car vous n'avez pas le temps. Ce que je suggère... J'aimerais des solutions plutôt que des plaintes à cet égard.

    L'une des choses que j'aimerais vous dire, c'est qu'encore une fois, je regarde de l'autre côté de la frontière, car nous sommes au Canada et aux États-Unis. Les Américains n'ont pas toujours la meilleure approche, mais parfois, c'est le cas. Leur approche à l'égard des Premières Nations consiste à traiter comme si elle était un État toute première nation américaine qui peut assumer les responsabilités liées à la Loi de la protection de l'environnement aux États-Unis en lui offrant le financement qui lui permet de remplir ces responsabilités. On réussit donc à protéger les populations vulnérables autochtones.

    Cela n'aide pas avec... Prenons l'exemple des Vietnamiens qui sont arrivés à Toronto, y ont vécu et se sont nourris de poissons pêchés dans le Port de Toronto. Cela ne les a pas aidés, car ils forment une population vulnérable, mais en réalité, personne ne savait qu'ils faisaient cela. Un grand nombre de nos amis vietnamiens ont participé à nos études sur la santé et nous ont demandé de les inclure. Je crois qu'étant donné qu'ils sont également vulnérables, les peuples des Premières Nations sont amis avec ces gens, et nous pouvons commencer à obtenir leur participation.

    Comme je l'ai dit, je ne crois pas que toutes les Premières Nations du Canada pourraient assumer cette responsabilité du jour au lendemain, mais je crois qu'environ 10 collectivités, à l'échelle du pays, pourraient y arriver.

    Si on ne tient pas compte de la capacité de mener des consultations utiles et qu'on se concentre sur l'expertise utilisée par les représentants du gouvernement dans l'évaluation d'un produit chimique et de ses effets dans un contexte particulier, souhaiteriez-vous que la Loi les oblige à examiner les effets sur les collectivités vulnérables, y compris les collectivités autochtones, qu'ils vous consultent ou non dans le processus d'évaluation des effets?

    C'est la raison pour laquelle je n'utilise plus le mot « consultation », car il s'agit plutôt d'une accommodation raisonnable, n'est-ce pas?

    Ce n'est pas une question de consultation. Il s'agit de savoir si la Loi devrait exiger que le gouvernement tienne compte des effets potentiels d'un produit chimique sur une collectivité autochtone.

    Selon moi, oui.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Shields.

    J'aimerais remercier les témoins qui comparaissent aujourd'hui. J'apprends tellement de choses chaque jour. C'est très intéressant.

    Mme Diamond a mentionné les adjectifs utilisés. En effet, de nombreux scientifiques utilisent les mots « solides connaissances scientifiques », « véritable science », « meilleures données scientifiques » et « sciences exactes ». Toutefois, vous avez raison: ces adjectifs n'aident pas à résoudre quoi que ce soit.

    En ce qui concerne les méthodes ou les connaissances traditionnelles liées aux espèces indigènes, hier soir, dans la revue Canadian Geographic, je lisais un article qui racontait que des scientifiques du gouvernement du Canada recueillaient des informations; ils cherchaient de petits animaux. Ils ont installé des pièges récemment, mais n'arrivaient pas trouver de petits animaux, et ils ont donc conclu qu'ils avaient tous disparu. Un Autochtone leur a conseillé d'installer leurs pièges de l'autre côté de la colline, où ils ont trouvé de nombreux petits animaux. Donc, oui, ces situations se produisent également.

    Mais pour revenir à l'industrie chimique, j'ai l'impression que vous avez décrit la LCPE comme étant une loi fructueuse. Pourriez-vous nous en dire plus à cet égard?

    Certainement, madame la présidente. Je crois que j'ai quelques données en main. À la fin de 2015, environ 2 740 substances ont été évaluées sur les 4 300 qui devaient faire l'objet d'une évaluation.

    Je vous cite des données du gouvernement. On a découvert que 363 substances ou groupes de substances étaient toxiques. Cela représente de 13 à 14 % des substances. Soixante-seize instruments définitifs de gestion du risque visant 325 substances ont été publiés. C'est un ordre de grandeur de plus — ou peut-être deux ordres de grandeur de plus — que pratiquement n'importe où ailleurs, et c'est certainement plus élevé que ce que nous étions en mesure d'accomplir au cours des 20 années précédant la mise en oeuvre du PGPC. Je crois donc que c'est une grande réussite.

    D'accord. Vous avez également fourni des exemples. Vous avez mentionné le couteau, et je comprends, mais vous avez également mentionné qu'il s'agissait seulement d'un exemple. Vous avez d'autres exemples. Vous avez parlé des réussites. Pourriez-vous nous donner d'autres exemples?

    J'aimerais seulement vous rappeler un cas dont vous ont parlé les représentants de l'Association minière du Canada lors de leur comparution devant votre comité. Il s'agissait du cuivre. Le cuivre est omniprésent. Il est nécessaire pour plusieurs choses, notamment la transmission de l'électricité, et pourtant, il peut produire des effets toxiques. Que peut-on faire avec le cuivre lorsqu'il est essentiel non seulement dans le cas d'activités concrètes et quotidiennes, mais également pour certaines fonctions physiologiques? On ne peut pas interdire son utilisation. Je crois que les sources principales de rejet de cuivre sont les animaux et les humains, et on ne peut donc pas vraiment prendre de mesures strictes dans ces cas. Il faut donc gérer la situation. L'utilisation d'une simple approche fondée sur les dangers pour gérer la situation entraînera la prise de décisions unilatérales sur les mesures à prendre, alors qu'une approche fondée sur le risque aide à cerner les domaines qui présentent un problème. On peut ensuite adapter les interventions pour qu'elles ciblent ces problèmes.

    Vous avez parlé des améliorations à apporter au PGPC. Je vous ai entendu la première fois, mais pourriez-vous revenir sur le sujet et nous parler des améliorations que vous souhaitez apporter?

    Le gouvernement a déjà apporté des améliorations à cet égard, et elles découlent simplement de tout le travail accompli. Nous sommes le premier pays à l'avoir fait, et on a donc mené des évaluations pour déterminer ce qui avait fonctionné et ce qui devait changer. Nous avons commencé à avoir recours aux évaluations cumulatives pour les PGPC. Ce n'est pas possible dans tous les cas. C'est possible dans certains cas, par exemple pour les phtalates, qui ont fait l'objet d'un examen cumulatif. La méthode a été mise au point par le gouvernement et elle a été communiquée dans le cadre d'ateliers. Des contributions énormes ont été fournies. Tous ces efforts ont été déployés sans ordonnance; on a simplement reconnu que c'était nécessaire.

    Dans le cadre d'évaluation de cinq éléments, si une autre administration a examiné la situation, on mènera un certain type d'évaluation, et cinq niveaux différents d'évaluation peuvent être utilisés. Cela permet d'adapter l'affectation des ressources et de les répartir selon les besoins. Nous n'utilisons donc pas une approche d'évaluation universelle.

    Ensuite, sur le plan pratique, obtenir des informations de l'industrie est très dispendieux. Nous représentons 2 % ou moins de l'industrie mondiale, et il nous est donc difficile de faire bouger les choses. Nous faisons ce que nous pouvons. Nous faisons de notre mieux en ce qui concerne les informations, mais plus nous pouvons démontrer que nous savons exactement ce que nous voulons aux gens auxquels nous demandons de l'information, plus ils sont susceptibles de nous les fournir.

    Cela revient à votre point sur la volonté de fournir des données. Vous êtes prêts à en fournir davantage, mais il faut que ce soit les bonnes données, en raison de la question des ressources — mais vous êtes prêts à fournir davantage de données.

    Oui. Si on peut prouver que ces données sont nécessaires pour mener des évaluations, et qu'il ne s'agit pas seulement d'une demande générale d'information, mais que ces données seront divisées en groupes de renseignements nécessaires, je n'ai jamais entendu une industrie refuser une demande dans ces cas-là.

    La parole est maintenant à M. Cullen.

    Mme Diamond a suggéré plus tôt d'adopter une approche axée sur le cycle de vie de certaines des toxines dont nous parlons. Votre groupe de l'industrie a-t-il pris position à cet égard?

    Je ne peux pas dire que nous avons pris position à cet égard. Toutefois, je peux dire qu'au fil des années, j'ai entendu de nombreuses conversations sur les approches axées sur le cycle de vie et, en général, les gens appuient fortement cette approche.

    Madame Diamond, Mme Scott — que vous avez mentionnée plus tôt — et un groupe agricole de l'industrie nous ont parlé des différentes normes en vigueur au Canada sur certaines de ces choses comparativement à celles en vigueur aux États-Unis ou en Europe. Selon le témoignage de Mme Scott, en ce qui concerne la bioaccumulation, nous avons les normes les moins élevées parmi celles des pays de l'OCDE. Vos recherches ont-elles révélé la même chose? Pouvez-vous confirmer cela?

    Votre question concernait la bioaccumulation et les commentaires de Dayna Scott au sujet du seuil de bioaccumulation. C'est un cas intéressant dans lequel les ordonnances intégrées à la LCPE à la fin des années 1980, je crois, reflétaient la situation de l'époque. Notre façon de comprendre ce qui peut poser un problème s'est précisée depuis ce temps. D'autres administrations ont réduit le seuil de bioaccumulation. Dans la LCPE, le facteur de bioaccumulation est de 5 000. Dans d'autres lois, il est de 2 000. Je crois que c'est un cas dans lequel nous devons mettre à jour nos connaissances et utiliser les meilleures connaissances scientifiques publiées.

    Le Comité examinera, entre autres, une recommandation selon laquelle si un groupe tel l'OCDE ou l'un de nos partenaires commerciaux en Europe ou aux États-Unis fait une découverte scientifique ou obtient de nouvelles informations liées à la toxicité ou à la bioaccumulation, la LCPE devrait contenir un mécanisme qui nous permet d'intégrer ces nouvelles connaissances scientifiques plutôt que d'utiliser des connaissances qui datent de 20 ou 25 ans. Appuieriez-vous cette recommandation?

    Il s'agirait certainement d'une recommandation qui revient à l'idée de ne pas trop insister sur un nombre précis, mais d'exiger plutôt l'utilisation des meilleures connaissances scientifiques disponibles. Il s'agit d'enchâsser le principe consistant à utiliser les meilleures données scientifiques.

    J'aimerais vous poser une dernière question. Ensuite, j'aimerais m'adresser brièvement à M. Lickers.

    Un autre témoin nous a dit que même si une substance est considérée comme toxique en vertu de la LCPE, les entreprises ne sont pas tenues de prendre des mesures. Cela m'a un peu surpris, surtout lorsqu'on pense à la stratégie « pas de données, pas de marché » lancée en Europe dans le cadre du règlement REACH et d'autres dispositions. Pourquoi le Canada ne fait-il pas cela?

    C'est une bonne question à laquelle je ne peux pas répondre. Je peux la poser, mais je ne peux pas y répondre. Certaines choses doivent être modifiées dans la LCPE, et c'est l'une de ces choses.

    Monsieur Lickers, en ce qui concerne la notion de bioaccumulation, nous avons également entendu plusieurs témoignages sur les populations vulnérables, à savoir les très jeunes enfants, les personnes âgées, les malades et les peuples des Premières Nations, surtout les peuples des Premières Nations qui vivent des produits de la terre. Je représente le nord de la Colombie-Britannique, et c'est le cas de nombreuses personnes que je représente, et certaines preuves ont démontré que ces gens sont plus à risque dans le cas de choses telles... Si nous avons des normes moins élevées pour des choses comme la bioaccumulation, et que les gens sont exposés à des éléments comme le mercure et d'autres toxines dans leurs sources de nourriture, la LCPE ne devrait-elle pas prévoir des dispositions plus strictes et plus fermes pour protéger ces populations plutôt que de prévoir une norme générale visant le Canadien moyen de 180 livres qui achète sa nourriture au supermarché?

    C'est l'une des solutions que nous pourrions privilégier, car dans notre cas, les personnes les plus vulnérables sont les femmes et les enfants qui vivent dans nos collectivités. Il s'ensuit qu'une personne qui... c'est comme un principe scientifique. Lorsqu'on mesure les effets de quelque chose, on ne choisit pas l'organisme le plus robuste, mais un organisme qui se trouve à une étape de son développement où il subira les effets de façon plus prononcée. On peut toujours protéger l'organisme le plus robuste, mais si on tue tous les enfants, l'espèce ne survivra pas longtemps.

    Nous avons entendu des témoignages selon lesquels certains produits, par exemple les produits ignifuges dont nous avons parlé et certaines autres toxines connues, peuvent entraîner des effets considérables, surtout sur les populations vulnérables — in utero, le développement de la petite enfance... En effet, le gouvernement a interdit certaines de ces toxines dans les bouteilles d'eau et pourtant, elles existent dans d'autres parties de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. C'est le contraire d'une approche holistique, car on déclare qu'une substance est trop dangereuse pour être utilisée dans les suces d'enfant et dans les bouteilles d'eau, mais elle est toujours présente dans d'autres produits ingérés par les mamans, et elle atteint donc les enfants.

    La LCPE offre-t-elle un moyen de commencer à examiner tous les cas d'exposition et leurs effets sur les populations comme celles que nous avons mentionnées?

    J'aimerais revenir sur votre idée des éléments fondés sur les preuves. Si on souhaite tester un produit et qu'on le teste sur les personnes les plus robustes de la société, on ne remplit pas l'exigence visée par le test, c'est-à-dire la sécurité. On devrait plutôt tester ses effets sur les personnes les plus vulnérables. Par exemple, on ne teste pas un produit sur les anguilles, car elles tolèrent presque tout. Mais si le même produit est testé sur une truite, une créature délicate, ce test devient beaucoup plus rigoureux.

    J'ai utilisé l'exemple de Santé Canada et de certaines de ses analyses des risques liés à des produits, et la façon dont ils sont calculés. Toutefois, les Autochtones consomment beaucoup plus de poissons.

     Merci, monsieur Bossio.

    Je suis désolée, madame Diamond, mais nous n'avons pas suffisamment de temps. J'espère qu'un autre intervenant pourra revenir sur le sujet. Je suis désolée, mais le temps imparti à chaque intervenant est limité et préétabli.

    Il n'y a pas de problème.

    Madame Diamond, je serai heureux de vous donner une partie de mon temps pour répondre à la question, si vous le souhaitez. Si vous souhaitez formuler un commentaire, allez-y.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais souligner que l'une des façons de préciser la LCPE, c'est de tenir compte de tout le cycle de vie d'un organisme, c'est-à-dire de son développement foetal à sa vieillesse, et du cycle de vie d'un produit chimique.

    Toutefois, permettez-moi de vous donner un autre exemple. Les concentrations de produits ignifuges sont très élevées dans les gymnases où les enfants font de la gymnastique, car ce sport requiert une grande quantité d'équipement rempli de mousse. Il s'avère que l'un des groupes les plus exposés aux produits ignifuges est formé des petits enfants qui passent 20 heures par semaine dans un gymnase. Je le sais, car mon fils faisait de la gymnastique de compétition. J'ai discuté de cette situation avec certains évaluateurs des risques, et ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas de méthode pour étudier ce type de population, et c'est une population vulnérable. À mon avis, on fait preuve de négligence, car il ne faut pas étudier les personnes moyennes, mais les petites filles de faible poids qui passent des heures dans un milieu où se trouvent des produits ignifuges.

    Merci beaucoup. C'est exactement là où je voulais en venir par ma question.

    Nous avons parlé du cycle de vie. Dayna en a parlé. Connaissez-vous Philip Jessop? Il est professeur à Queen's. Il en parle aussi. Que ce soit le cycle de vie d'une substance ou d'un organisme, nous devons presque adopter une démarche hybride, qui procède à la fois de l'évaluation des risques et de l'évaluation fondée sur les dangers pour comprendre le passé et prévoir l'avenir. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet. Qu'en pensez-vous?

    Cela montre la nécessité de prendre des précautions. Dans le cycle de vie d'un organisme, il faut savoir que, par exemple, des effets de modulation endocrinienne se manifestent pendant le développement foetal, ce qui oblige à protéger la mère. Nous ne pouvons pas ajouter de dispositions visant la protection du foetus; nous devons plutôt protéger la mère. Est-ce que cela a suffi pour faire cesser l'emploi du bisphénol A dans les biberons? Cette disposition ne visait pas à protéger la mère, chez qui les concentrations pouvaient être élevées et entraîner une exposition du foetus.

    Beaucoup de nos mesures de gestion des risques ne protègent aucunement les éléments les plus vulnérables contre la toxicité. C'est là où il faut prendre plus de précautions. Je pourrais en dire plus long, plus en détail, jusqu'à satiété, mais je vais éviter de compliquer les choses.

    À cela, j'ajouterais le principe de précaution. En fait, vous avez parlé de REACH et de l'accessibilité continuelle des nouvelles données et de l'orientation prise par REACH pour que, si aucune donnée n'est fournie sur le produit, on ne peut pas le commercialiser. Vous avez aussi parlé d'autres pays membres de l'OCDE.

    Seriez-vous d'accord pour dire que si nous voulions vraiment adhérer au principe de précaution, quand ces nouvelles données deviennent accessibles, nous ne devrions pas nécessairement être normatifs au point de faire entièrement confiance à ces données et de presque éliminer la substance ou l'ajouter à la liste des substances toxiques, mais qu'une évaluation fondée sur ces nouvelles données devrait être obligatoire ?

    Je suis d'accord, l'évaluation devrait être obligatoire. Pas seulement en raison des données nouvelles, mais, aussi, des nouvelles interprétations de données anciennes, qui nous permettent de comprendre, par exemple, des effets nocifs subtils.

    Qui aurait pu prévoir que des effets neurocomportementaux et des déficits cognitifs seraient reliés à l'exposition des foetus à certaines substances? Le nouvel acquis de connaissances permet de réinterpréter les données anciennes.

    M. Khosla a parlé de la réussite du Plan de gestion des produits chimiques tel qu'il existe aujourd'hui et il a cité des chiffres: 4 300 substances à évaluer; 2 700 évaluations faites; 263 substances portées sur la liste des toxiques. Combien en a-t-on ajoutée à la liste des toxiques en vue de leur quasi-élimination? Deux, je pense.

    La quasi-élimination. Vous touchez l'une des difficultés que le gouvernement signale dans le document de discussion qu'il vous a fait parvenir sur cette notion et comment...

    Le nombre de 2 est-il juste?

    Je pense que oui.

    Miriam, diriez-vous que c'est une manifestation éclatante de réussite que, sur les 20 000 substances auxquelles nous sommes exposés quotidiennement, seulement deux sont déclarées toxiques et doivent être presque éliminées?

    Non.

    Je vous remercie.

    Vous avez aussi parlé de...

    Je vous remercie, Mike.

    Je pourrai poser plus de questions plus tard. Réfléchissez à celle-ci: vous avez parlé d'évaluations de solutions de rechange et de la difficulté qu'elles présentent. Je vous interrogerai sur les modalités de ces évaluations. Si nous n'y avons pas recours, comment alors allons-nous nous y prendre?

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Je le dis moi aussi, tous nos témoins nous livrent des témoignages extrêmement intéressants.

    Ma première question ira à Mme Diamond. Je vais effleurer un certain nombre de domaines qui, d'après vous, devraient être améliorés et je poserai ces questions à M. Khosla.

    J'ai remarqué que, dans votre témoignage, lorsque vous discutiez d'examen et d'évaluation, vous avez laissé entendre qu'il fallait se poser deux questions: avons-nous besoin du service que rend la substance? Avons-nous besoin de ce produit?

    Qui, en fait, d'après vous, devrait évaluer le besoin d'un produit ou d'une substance?

    Je propose d'élargir notre interrogation pour nous demander si nous avons besoin de choses matérielles. Nous commençons à nous heurter à des limites dans les ressources, des limites à l'échelle mondiale. Nous commençons à nous heurter à des limites...

    Comme je dispose de peu de temps, je voulais seulement savoir qui devrait faire cela.

    Qui devrait le faire? D'accord. Nous devons élargir notre interrogation, et cela peut se faire à l'intérieur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, parce que je crois qu'il faut lui faire prendre du recul par rapport à l'examen individuel des substances pour se demander si cet examen est totalement efficace. En effet, le nombre de substances augmente, les émissions et la production totales aussi, ce qui fait augmenter l'exposition totale.

    Ma crainte est la suivante, et j'exprime une simple opinion. Si le choix des produits qu'on pourra fabriquer, utiliser et vendre au Canada relève du gouvernement, cela évoque le « Big Brother » d'Orwell. C'est un choix que nous réprouverons, de notre côté.

    Si vous voulez m'expliquer plus en détail ce que vous vouliez dire, je serai heureux d'examiner vos suggestions.

    Les questions que je dirige vers M. Khosla, cependant, se fondent sur le témoignage de Mme Diamond. Elle a recommandé pour la loi un certain nombre d'améliorations. D'abord adopter une démarche prudente plus rigoureuse, vous pourrez le noter, ensuite intégrer les principes de justice environnementale pour protéger un ensemble plus grand de populations vulnérables; enfin, actualiser dans l'Inventaire national des rejets de polluants, l'INRP, les seuils de substances, et responsabilité, pour l'industrie, de fournir des données meilleures et plus nombreuses.

    Récusez-vous, en principe, l'une de ces recommandations? Si oui, pourquoi? Sinon, pourriez-vous expliquer un peu?

    Le principe de précaution est, je pense, une question d'interprétation, et l'interprétation la plus courante, dans le monde, a été élaborée en 1992 à la conférence de Rio sur l'environnement. Elle est sous-jacente à une grande partie des mesures de précaution ou des applications du gouvernement. Elle a fait l'objet d'une consultation très large, à la grandeur des ministères, dans les années 1990, et nous croyons que c'est la bonne. Le principe est donc intégré dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il devrait se fonder sur une opinion courante.

    Les populations vulnérables, comme je l'ai dit, je pense qu'on en tient déjà compte. Nous serions certainement disposés à envisager la mesure dans laquelle on devrait davantage en tenir compte dans la loi. Nous remarquons que le document de discussion du gouvernement recommande le préambule. Nous pourrons certainement vous communiquer des observations écrites à ce sujet, si vous le souhaitez, après que nous l'aurons étudié.

    Sur l'INRP, j'ai dit que la loi est statique tant qu'elle n'est pas revue. Il est temps de la revoir. Le moment venu, j'espère donc qu'on discutera de façon intelligente sur ce qu'il faut y modifier. Cela signifie qu'il faut ajouter certaines substances à la liste, en biffer d'autres, modifier des seuils, ce genre de discussion. La loi le permet déjà. Je ne suis pas sûr si c'est une modification dont elle a besoin. Elle a besoin de bon sens.

    Concernant les données de l'industrie, questionnez mes confrères et consoeurs; nous en fournissons des quantités énormes. Je le répète, nous équivalons à 2 % du marché mondial. Sur le REACH européen, qui se fonde sur une masse énorme de données et qui est très coûteux, vous devriez, chaque fois qu'on l'évoque devant votre Comité, exiger les preuves de son efficacité.

    Je vous ai fourni des preuves de l'efficacité de la loi. Si vous la jugez d'après le nombre d'interdictions de produits, leur quasi-élimination, essentiellement, je suppose que vous auriez raison de vous interroger sur sa réussite. Si vous la jugez par les mesures nécessaires que nous avons prises pour réduire à des niveaux acceptables les risques pour l'environnement et la santé, je pense que c'est un succès éclatant. S'arrêter aux cas extrêmes n'est d'aucune utilité pour personne. Je pense que nous devrions regarder les effets généraux de la loi et nous demander si elle fait le nécessaire.

    Si vous me permettez un petit commentaire, j'aime beaucoup l'exemple du gymnase cité par Mme Diamond. C'est l'illustration parfaite de la nécessité d'une démarche fondée sur les risques. L'évaluation des produits ignifuges fondée sur le danger pourrait vous conduire vers une piste. Si elle est fondée sur le risque, dans votre discussion sur la gestion des risques, vous pourrez envisager quoi faire du gymnase, si quelqu'un vous pose la question.

    Monsieur Bossio, voici votre deuxième essai.

    Alors Miriam, qu'avons-nous fait du gymnase?

    Rien. Nous n'avons rien fait.

    Excellent. Merci.

    Monsieur Khosla, vous dites que le principe de précaution a été énoncé dans les années 1990 et que, depuis, rien n'a changé. Que nous ne pouvons pas faire mieux?

    Madame la présidente, je dis que notre façon d'appliquer le principe, parce que c'est une notion tellement fondée sur des valeurs, il faut aussi l'établir très solidement dans la perception de la précaution par les autres et leur façon de l'appliquer. C'est pourquoi je dis que...

    Alors, si les autres perçoivent...

    C'est pourquoi je dis que...

    Alors, si les autres perçoivent...

    Madame la présidente, je crois qu'on devrait laisser le témoin répondre.

    Il a répondu.

    Mais je pense qu'il a répondu. Je sais que nous essayons de tirer le maximum du peu de temps dont nous disposons.

    Monsieur Khosla, je n'ai pas l'intention de vous offenser. J'ai peu de temps et j'ai besoin de ce renseignement.

    Veuillez poursuivre.

    Si d'autres données provenaient d'ailleurs, d'un pays respecté, membre de l'OCDE, qui révélerait les effets d'une substance donnée, êtes-vous d'accord pour dire qu'une réévaluation obligatoire devrait être entreprise? Si le principe de précaution signifie ce que vous avez dit, la réévaluation de cette substance devrait-elle être obligatoire?

    Madame la présidente, dans un programme de la taille du Plan de gestion des produits chimiques, il faut fixer des priorités. Ma réponse a donc deux volets. Le premier est que, en principe, il faudrait tenir compte des nouveaux renseignements pertinents. Le second est qu'il faut respecter les priorités. Il y a beaucoup à faire. À mesure qu'arrivent de nouveaux renseignements, périodiquement, les ministères fédéraux ont déjà fait savoir dans le Plan de gestion des produits chimiques qu'ils feront une synthèse des données de leurs sources.

    Je pense qu'ils puisent leur information dans différences sources et qu'ils le font continuellement. Ça se fait dans le coeur des ministères. De temps à autre, ils synthétisent toute cette information dans une proposition de mesures à prendre.

    Vous avez parlé d'une conférence pour l'automne. Quel en est le nom?

    C'est la conférence sur l'actualisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Elle a lieu tous les 18 mois.

    Miriam, y assisterez-vous?

    Non. On ne m'en a pas informée.

    Est-ce que Dayna Scott y assistera? Désolé. Si vous n'êtes pas au courant de la conférence, vous ne le connaissez peut-être pas.

    Non.

    D'accord. Merci.

    La conférence est organisée par l'industrie.

    Effectivement.

    Oh! Je vois.

    Oui.

    Je pensais que c'était convoqué...

    Mike, vous aviez posé une question pour qu'elle y réponde plus tard.

    Oui, je voudrais que Miriam y réponde.

    Oui, sur l'évaluation des solutions de rechange. Je pense que cette évaluation est incontestablement importante pour se débarrasser des mauvais sujets. Je remarque que, conformément à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, par exemple, beaucoup de produits ignifuges sont liés, pour permettre aux évaluateurs de déterminer de meilleures solutions de rechange, vu l'existence de normes sur l'inflammabilité exigeant l'utilisation de ces produits. Mais attention aux excès dans la prescription d'évaluations de solutions de rechange. Nous ne voulons pas remplacer une substance par une dont la propriété est inutile. Par exemple, nous exigeons souvent une propriété dangereuse pour une substance qui doit procurer de la durabilité.

    Est-ce que vous m'entendez?

    Oui, très bien.

    L'évaluation des solutions de rechange doit ratisser très large. Nous voulons savoir si nous avons absolument besoin de telle fonction avant de simplement remplacer un produit par un autre. C'était la mise en garde que je voulais faire à l'égard de l'évaluation des solutions de rechange. Il faut ratisser large.

    Merci.

    Je reviens à la question antérieure d'Ed Fast: comment nous conseilleriez-vous de faire cette évaluation?

    J'organiserais une réunion pour discuter de ses modalités. Je n'ai pas la réponse maintenant, mais je sais que beaucoup y travaillent. Aux États-Unis, les National Academies of Sciences, Engineering, and Medecine ont produit un volumineux rapport sur l'évaluation des solutions de rechange. D'autres ont donc examiné cette question. Il était temps que nous fassions de même.

    Si je peux vous inviter à nous fournir une réponse écrite...

    Nous sommes à votre disposition.

    D'accord. Si vous pouviez répondre par écrit à ma question, je vous en saurais gré.

    Monsieur Khosla, vous avez dit, plus tôt, que l'industrie ne s'opposerait pas, en principe, à l'analyse du cycle de vie. Pensez-vous que l'industrie serait plus favorable à un cycle de vie qui créerait une méthode hybride axée à la fois sur le risque et le danger pour un examen des substances chimiques en tout point conforme au principe de précaution?

    J'ai très clairement dit que nous appuyions une approche fondée sur le risque et que toute évaluation des solutions de rechange devait procéder d'une telle démarche. Ça tend à se faire de manière planifiée. Pas à tout coup, mais quand c'est assez important, ça se produit dans le cadre de la gestion des risques.

    Une démarche hybride donnerait plus de certitude sur la façon de traiter les substances chimiques et sur le sort que nous leur réservons dès qu'on met au jour des données montrant leurs effets éventuels quand nous connaissons leurs modes d'action sur l'environnement et la santé humaine. Ne croyez-vous pas que l'industrie serait disposée à envisager ce type de démarche?

    Votre question renferme tellement conditions hypothétiques que j'ignore comment y répondre. Une méthode fondée sur les risques permet de tenir compte à la fois du danger et de l'exposition. Elle n'exclut pas la prise en considération des dangers. Pas du tout.

    Pourquoi?...

    Mike, je suis désolée, je dois vous arrêter ici.

    C'est une question de pondération.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Eglinski.

    Il y a une question que je voulais poser plus tôt, mais je vais la mettre de côté pour l'instant, car deux ou trois points intéressants ont été soulevés. Je remercie Mme Diamond de m'avoir donné tant de matière à réflexion lorsqu'elle a commencé à parler de lieux publics comme les arénas.

    Lorsque j'étais maire il y a quelques années, j'ai fait construire un nouveau complexe sportif dans le Nord de la Colombie-Britannique. Le complexe comprenait deux patinoires entourées d'une piste intérieure de patinage de vitesse, la deuxième du pays, et une piste de marche à l'étage supérieur. Je me souviens que l'entrepreneur s'était un peu fourvoyé et n'avait pas respecté les dimensions des installations internationales de patinage de vitesse. Il a donc décidé de changer la mousse.

    Il a proposé un produit dérivé grâce auquel un pied de mousse devait être aussi efficace que les trois pieds de mousse exigés par le comité international. La mousse vise à protéger les patineurs à la suite d'une perte de contrôle dans un virage alors qu'ils se déplacent à 80 milles à l'heure. L'entrepreneur disait qu'un pied de mousse ferait maintenant la même chose que trois pieds.

    Je me souviens d'une question simple que lui a posée un consultant que j'avais engagé. Il lui a demandé ceci: « C'est bien, mais mettez-en douze feuilles sur le plancher et sautez dessus à partir du troisième étage pour nous prouver que le produit fonctionnera. » L'entrepreneur est allé refaire ses devoirs. C'était un scénario très intéressant dans lequel la science nous disait que cela allait fonctionner jusqu'à ce que nous demandions des preuves, et on a rapidement fait marche arrière.

    Monsieur Khosla, vous avez parlé du changement que nous avons vu à l'égard de la LCPE et vous avez dit que vous pensez que nous travaillons très bien avec l'industrie et la LCPE. Vous avez parlé de la population vulnérable. J'ai fait installer des feuilles de mousse tout autour de la piste, et il y a une piste de marche en caoutchouc à l'étage supérieur. Comment allons-nous nous servir des mises à jour de l'inventaire qui nous donnent le statut actuel des substances et de ce genre de choses sur le marché canadien, ainsi que les scénarios d'exposition probables.

    Voici où je veux en venir. En tant qu'industrie, vous mettez au point un produit en vue de sa commercialisation. Vous avez à votre disposition les directives afférentes à la LCPE, dont vous avez tenu compte. Vous vendez ensuite le produit à ce que j'appellerais dans le meilleur scénario un promoteur, qui s'en sert dans une structure, un immeuble, une voiture ou peu importe. Y a-t-il une responsabilité? L'industrie est-elle responsable — et vous représentez la première ligne — de s'assurer que les utilisateurs qui finiront... Je crois que cela se rapporte à ce que M. Lickers disait à propos de la façon dont des gens finiront par être en contact avec le produit chimique ou la substance qui pourrait se trouver dans l'immeuble. L'amiante est un excellent exemple.

    Il y a en aval une importante transmission de l'information. C'est incomplet, mais cela se fait au moyen de fiches signalétiques. En aval, de nombreux grands fournisseurs communiquent de l'information aux principaux clients.

    De plus, dans le domaine des nouvelles substances, il faut transmettre l'information aux clients. Je crois que c'est ce que prévoit la LCPE en ce qui a trait aux nouvelles substances, car nous avons eu tendance à mettre très tôt l'accent là-dessus. C'est ce qu'on retrouve dans le PGPC, dont on élargit la portée depuis environ 10 ans pour accorder plus d'attention aux substances existantes. Nous devons déterminer la meilleure façon de transmettre l'information sur les substances existantes.

    Pendant notre conférence, nous accordons beaucoup d'attention à cette question, car nous pouvons seulement communiquer l'information que nous recevons, et une grande partie de cette information vient de l'étranger. Il est donc très important que l'on connaisse la LCPE à l'extérieur du Canada.

    Je pense que les discussions bilatérales que nous avons avec les États-Unis au sujet de la communication de l'information au sein de la chaîne d'approvisionnement nous seront très utiles, tout comme le fait que le président Obama est actuellement saisi — depuis hier, je crois — de la loi qui remplacera la Loi sur le contrôle des substances toxiques, qui est grandement influencée par ce que nous avons fait au Canada. De grands passages de la LCPE ont été évalués dans le cadre de ce processus législatif.

    Je pense que tout cela nous aidera notamment à attirer l'attention de fournisseurs étrangers et à être mieux informés. Il s'agit donc d'une chose à laquelle nous nous intéressons tous beaucoup en vue d'améliorer le processus.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez 20 secondes. Il ne vous en reste donc plus vraiment.

    J'aimerais seulement savoir si l'industrie et le gouvernement doivent faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que l'information est diffusée davantage, c'est-à-dire au grand public.

    Il y a certainement de nombreux efforts déployés en ce sens, sans aucun doute. Des efforts considérables sont déployés.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Amos.

    Je veux revenir à Mme Diamond. Lors des discussions sur les produits chimiques nécessaires, mon savant collègue, M. Fast, a brandi le spectre de Big Brother, d'une surveillance gouvernementale orwellienne. Je pense que c'est un point très important au sujet duquel j'aimerais en apprendre un peu plus.

    Si j'avais à rédiger un éditorial à ce sujet, je dirais que le gouvernement a le devoir de réglementer. Je pense que c'est clair compte tenu de la loi dans sa forme existante. Nous ne pouvons pas supposer qu'une main invisible du secteur privé protégera la société, encore moins les plus vulnérables. Nous devons veiller à ce que notre loi soit tenue à jour et évaluer à quel point elle est efficace sur le terrain.

    Dans ce contexte, quels passages de la LCPE pourraient être modifiés selon vous, sur le plan législatif et réglementaire, pour déterminer quels sont les produits chimiques nécessaires? Je sais que l'on fait valoir que le secteur privé doit être en mesure d'évaluer ce qui est nécessaire. Le secteur public a-t-il un rôle à jouer? Quel est ce rôle? À quoi ressemble-t-il?

    Le rôle du secteur public est de faire avancer l'étude des mélanges chimiques avec lesquels nous entrons tous en contact, qui se trouvent dans l'environnement. L'approche de la LCPE consiste à se prononcer individuellement sur chaque produit en fonction de critères. Ce que la LCPE n'arrive pas à faire, c'est contrôler de manière globale les produits qui se trouvent dans l'environnement canadien.

    Il y a ici une inadéquation. Voici ce qu'on dit: « Vous savez, nous avons fait de l'excellent travail en évaluant individuellement les produits, car, en procédant ainsi, nous n'avons pas de quotient de danger supérieur à un. » Cependant, des données laissent supposer que la totalité des expositions pourrait avoir des effets néfastes. Ces deux éléments ne concordent pas.

    Qu'allons-nous faire? Nous devons mieux évaluer l'exposition à la totalité des produits chimiques. Certains parleraient d'évaluation des risques cumulatifs. Je suis d'accord avec mon collègue, monsieur Khosla, qui dit que les phtalates ont été regroupés afin d'évaluer les risques cumulatifs. C'est un excellent premier pas, mais cela ne tient toujours pas compte de l'exposition globale aux produits chimiques qui se trouvent dans notre environnement. Les données scientifiques comportent de réelles lacunes à cet égard. Nous pouvons marcher sur la lune, mais nous avons beaucoup de difficultés à faire une telle évaluation.

    Ce que nous pouvons dire, c'est qu'en ajoutant des dispositions à la LCPE pour examiner de manière globale les émissions et les effets chimiques, nous demanderions aux scientifiques de faire avancer le dossier. L'ajout de ces dispositions à la LCPE inciterait les scientifiques à élaborer des méthodes et à trouver des réponses.

    Est-ce la raison pour laquelle l'examen des solutions de rechange est si important — car, en se servant des mécanismes de réglementation et de la mise en oeuvre de la loi, il est très difficile de savoir comment tous ces produits chimiques, selon les différents mélanges et les différentes étapes de leur cycle de vie, ont un effet sur nous? Est-ce la raison pour laquelle nous devons examiner les solutions de rechange?

     Au second plan, en ce qui a trait à l'examen des solutions de rechange, quelles leçons avons-nous tirées du rapport de la National Academy of Sciences des États-Unis dont vous avez parlé?

    Je pense que nous avons appris que l'examen des solutions de rechange est essentiel, car nous ne pouvons pas avoir de substitution regrettable. La « substitution regrettable » représente en quelque sorte l'enjeu, car il faut éviter de substituer au bisphénol A un produit qui est plus toxique selon nous, comme le bisphénol S ou un autre bisphénol. Il faut absolument examiner les produits de substitution.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous devons encadrer de façon globale cet examen. En plus de l'examen des solutions de rechange, nous devons déterminer si l'utilité du composé change. Pouvons-nous changer la nature du produit?

    Il s'agit d'un changement de cap par rapport à l'approche qui consiste à examiner individuellement les produits, car nous avons de vrais problèmes liés à la viabilité et nous devons poser des questions dans une optique plus large. Comme l'approche qui consiste à examiner individuellement chaque produit ne fonctionne pas, pouvons-nous aiguiller autrement la discussion?

    Nous ne pouvons pas tout régler aujourd'hui, mais ce que nous pouvons faire, c'est aiguiller la discussion pour changer de modèle. L'approche qui consiste à examiner individuellement les produits remonte aux années 1980.

    Je vous remercie de ces observations, et je conviens que nous ne pouvons pas tout régler aujourd'hui. Cependant, en tant que comité, nous étudierons des recommandations, et je pense que c'est là-dessus que cette discussion est centrée. Si vous ou l'un de vos collègues spécialistes dans le domaine avez des propositions concernant la façon d'y parvenir, c'est le moment et l'endroit pour les présenter.

    Je veux rapidement passer à M. Khosla au sujet de...

    Vous avez 30 secondes.

    À propos de l'INRP, on a proposé d'étoffer cet inventaire en y ajoutant des codes postaux, comme dans l'inventaire des rejets toxiques aux États-Unis. Au Canada, on ne donne pas cette information. Les Canadiens ne savent pas à quoi ils sont exposés dans leur cour arrière ni qui en est responsable. Pensez-vous qu'il serait utile d'étoffer l'INRP?

    Malheureusement, mon groupe ne se penche pas vraiment sur l'INRP. Je ne peux donc pas répondre à la question.

    Je demanderais alors à Mme Diamond de répondre seulement par oui ou non.

    Demandez-vous si l'INRP devrait comprendre des codes postaux?

    Oui. Le public devrait-il avoir accès à cette information?

    Oui.

    Merci.

    Je suis désolée, mais vous parlez depuis un peu plus de six minutes.

    Monsieur Cullen.

    Madame Diamond, quel genre de stratégie nationale le Canada possède-t-il pour ce qui est du mercure? En avons-nous une?

    Oh, c'est une question très intéressante, car le Canada est signataire de la convention de Minamata qui, comme vous le savez, vise à réduire les émissions de mercure. C'est fort à propos que vous en parliez. Le Canada a entre autres contribué à la réduction des émissions de mercure par l'entremise de la Commission mixte internationale, à savoir le groupe de travail binational qui menait des activités il y a une dizaine d'années, mais qui n'a pas fait grand-chose depuis.

    Ses activités visaient les rejets de source ponctuelle, mais la raison pour laquelle je suis contente que vous posiez la question est que l'on mène actuellement une discussion très visible à propos de ce qui se passe dans la communauté autochtone de Grassy Narrows, dont les habitants ont été exposés à un taux de mercure élevé en raison de rejets passés, des rejets qui ne semblent pas avoir été gérés adéquatement. Nous nous penchons sur la question du mercure et des émissions de manière très globale, mais nous avons ici un cas auquel nous ne donnons pas suite, une situation très immédiate et très grave où des gens souffrent d'un empoisonnement au mercure.

    Monsieur Lickers, tout un domaine d'études porte sur le racisme environnemental, qui consiste à appliquer des normes environnementales différentes selon les groupes concernés. Il y a Grassy Narrows et quelques autres exemples d'endroits — la réserve d'Akwesasne pourrait en être un — où nous en voyons les conséquences compte tenu de l'exposition à des polluants déversés en aval. Les taux de cancer y sont élevés. Nous savons qu'il y a toutes sortes de maladies étranges et particulières dans certaines collectivités situées à proximité des sables bitumineux.

    Nous avons pris connaissance de niveaux élevés de risque, mais il ne semble pourtant pas y avoir le même tollé que l'apparition soudaine des mêmes niveaux de risque susciterait au centre-ville de Montréal, de Toronto ou de Vancouver. Cette question doit-elle être abordée dans la LCPE?

    Je pense qu'elle l'est déjà. La raison pour laquelle ces maladies ne sont pas observées à Montréal ou dans d'autres grandes villes est que les gens qui y vivent ont plus d'argent.

    Qu'entendez-vous par là?

    Il y a ce qu'on appelle le « syndrome du travailleur en santé ». Lorsqu'on a un bon travail et une bonne vie, on peut être exposé à ces composés et ne présenter aucun symptôme. Toutefois, lorsqu'on n'a pas une bonne vie et qu'on vit dans un milieu où les gens sont déjà stressés, on commence à voir ces concentrations de problèmes étranges. C'est ainsi que je les appellerais. À Akwesasne, nous étudions ce phénomène depuis longtemps.

    Monsieur Khosla, on a discuté de la notion des risques cumulatifs.

    Je me suis penché sur la question des phtalates dans le cadre d'un projet de loi que j'ai présenté au Parlement. Des représentants de l'industrie qui sonnaient l'alarme à propos des produits de substitution nous ont vraiment donné du fil à retordre. Pour ce qui est de la notion d'exposition globale au risque, au bout du compte, c'est ce que la LCPE est censée faire: protéger les gens pour éviter qu'ils ne tombent malades après avoir été exposés à certains produits ou avoir mangé certains aliments dans le cours normal de leur vie.

    Est-ce une chose que le groupe de coordination de l'industrie défendrait également? Ou est-ce que cela va trop loin pour que vous soyez disposé à le faire?

    Madame la présidente, je suis d'accord avec Mme Diamond quand elle dit que nous changeons de cap — je crois que c'est l'expression qu'elle a utilisée — et j'appellerais cela un point d'inflexion en ce qui a trait à...

    D'inflexion...

    Nous sommes à un point d'inflexion en ce qui a trait à notre capacité d'utiliser de nouvelles approches rendues possibles grâce au criblage à haut rendement, à la toxicologie par modélisation numérique et à une meilleure compréhension du mode d'action et de la façon dont les produits chimiques peuvent déclencher la même série de réactions physiques se traduisant par un effet toxique donné. Je crois que tout cela fait l'objet de travaux de plusieurs milliards de dollars menés aux États-Unis. Cela évolue très rapidement. Je pense que c'est une chose que le gouvernement du Canada suit de très près. Il y participe de manière bilatérale ainsi que par l'entremise de l'OCDE, et il peut suivre les travaux et comprendre comment ils pourraient servir dans un contexte réglementaire.

    Les résultats scientifiques doivent être concluants avant qu'une approche soit appliquée dans un contexte réglementaire. Il faut avoir confiance dans les nouvelles approches, savoir qu'elles peuvent au moins reproduire les résultats des anciennes approches, et ensuite en faire davantage. Je pense qu'on assiste à tout cela. Je pense donc qu'il faut se demander comment nous pouvons y contribuer et veiller à ce que nous puissions tirer parti des meilleures avancées scientifiques à mesure qu'elles sont réalisées. L'OCDE est probablement un excellent endroit pour y parvenir, mais des travaux bilatéraux pourraient également être menés.

    Je dois mettre fin aux discussions. Tous les témoignages étaient excellents, et nous n'avons jamais assez de temps pour aborder ce genre de question. C'est un sujet très important et, de toute évidence, les opinions concernant la façon de s'y attaquer varient grandement.

    Comme nous l'avons dit à tous nos autres témoins, si vous voulez nous faire part d'autres choses dont vous n'avez pas pu parler pendant la séance d'aujourd'hui, n'hésitez pas à nous faire parvenir cette information ou ces recommandations. Nous recevons déjà des recommandations et des propositions concernant la façon d'aller de l'avant, et nous vous en serions donc très reconnaissants.

    Je tiens à vous remercier d'être revenu, monsieur Lickers, car je sais qu'on vous a fait faire demi-tour la semaine dernière à la frontière alors que vous étiez à mi-chemin. Nous vous sommes très reconnaissants de la détermination dont vous avez fait preuve en vous déplaçant de nouveau.

    Nous allons maintenant discuter des travaux du Comité. Nous vous demandons donc de quitter la salle. Je vous remercie encore une fois de cette excellente séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]