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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 9
mardi 12 avril 2016, 11 h 4 à 13 h 5
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

• Robert Sopuck remplace l'hon. Ed Fast (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable
• Julie Gelfand, commissaire
Conseil allemand pour le développement durable (RNE)
• Günther Bachmann, secrétaire général
Global Legislators Organisation for a Balanced Environment (GLOBE) International
• Malini Mehra, administratrice générale
World Future Council
• Catherine Pearce, directrice, Justice Future
À titre personnel
• Peter Davies, commissaire du Pays de Galles pour un avenir durable (2011-2016) et président du Wales Council for Voluntary Action
• Thomas Gunton, professeur, directeur des ressources et de la planification environnementale, École de gestion des ressources et de l’environnement, Simon Fraser University
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi fédérale sur le développement durable.

Catherine Pearce, Peter David et Malini Mehra par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), Thomas Gunton par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique) et Guenther Bachmann par vidéoconférence de Berlin (Allemagne) font des déclarations et avec Julie Gelfand répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

William Amos donne avis de la motion suivante :

Conformément à l’ordre adopté le 22 mars 2016 par la Chambre des communes désignant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable comme étant le comité désigné aux fins du paragraphe 343(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, que conformément au paragraphe 343(2) de la Loi, le Comité procède immédiatement à l’examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi et présente un rapport et des recommandations dans le délai imparti, et que les témoignages, les rapports, les recommandations ou tout autre document reçus lors de l’étude de la Loi entreprise par le Comité conformément au paragraphe 108(2) du Règlement soient considérés avoir été reçus dans le cadre de l’examen prévu par la loi.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin