ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jennifer Dawson et Sarah Paquet font des déclarations et, avec Simon Fradette, répondent aux questions.
À 9 h 46, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend.
Le Comité reprend l'étude du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.
Suzanne Legault et Karen E. Shepherd font des déclarations et, avec René Leblanc et Layla Michaud, répondent aux questions.
Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée.
Le crédits sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique.
Le crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique.
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,