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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 13

mardi 10 mai 2016, 8 h 45 à 10 h 45

Pièce 268, Édifice de la Bravoure, 151, rue Sparks

8 h 45 à 9 h 45

Loi sur l’accès à l’information

Témoins

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Jennifer Dawson, co-dirigeante principale de l'information

Services publics et Approvisionnement Canada

• Sarah Paquet, sous-ministre adjointe

9 h 45 à 10 h 45

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique

Témoins

Commissariat à l'information du Canada

• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada

• Layla Michaud, commissaire adjointe par interim

• Nancy Bélanger, avocate générale et directrice services juridiques

Commissariat au lobbying

• Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying

• René Leblanc, commissaire adjoint et dirigeant principal des finances

Le greffier du Comité

Michel Marcotte (613-992-1240)

2016/05/06 11 h 12