ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Suzanne Legault fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 16, la séance est suspendue.
À 10 h 20, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que les témoignages et les documents relatifs à la Loi sur l'accès à l'information recueillis par le Comité lors des sessions précédentes soient pris en considération par le Comité en rapport avec l'étude de la Loi sur l'accès à l'information en cours.
À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,