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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 17
mardi 31 mai 2016, 8 h 54 à 10 h 48
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

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• Francis Scarpaleggia remplace Rémi Massé (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur l’accès à l’information
Independent Statutory Review Committee
• Clyde Wells, membre
• Doug Letto, membre
• Jennifer Stoddart, membre
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Clyde Wells fait une déclaration et, avec Doug Letto et Jennifer Stoddart, répond aux questions.

Loi sur la protection des renseignements personnels
Independent Statutory Review Committee
• Clyde Wells, membre
• Doug Letto, membre
• Jennifer Stoddart, membre
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Clyde Wells fait une déclaration et, avec Doug Letto et Jennifer Stoddart, répond aux questions.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte