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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 15
mardi 17 mai 2016, 8 h 46 à 10 h 19
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

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• Alexandre Boulerice remplace Daniel Blaikie (NPD)
• Francis Scarpaleggia remplace Rémi Massé (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur l’accès à l’information
Ministère de la Justice
• Francine Farley, directrice, Opération de l’AIPRP, Gestion et de la DPF
• Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des Finances, Bureau de la sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Cheryl Fisher, secrétaire ministérielle, Secrétariat ministériel
Agence du revenu du Canada
• Marie-Claude Juneau, directrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
À titre personnel
• Robert Marleau, ancien commissaire à l’information du Canada
Services partagés Canada
• Monique McCulloch, directrice, Accès à l'information
Agence des services frontaliers du Canada
• Robert Mundie, directeur général et chef de la protection des renseignements personnels, Secrétariat général
• Dan Proulx, directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Robert Marleau, Robert Mundie, Marie-Josée Thivierge, Marie-Claude Juneau, Monique McCulloch et Cheryl Fisher font des déclarations et, avec Francine Farley et Dan Proulx, répondent aux questions.

À 10 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 10 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte