ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 24

mardi 27 septembre 2016, 11 h 2 à 12 h 47

Pièce 306, Édifice de la Bravoure, 151, rue Sparks

Présidence

Blaine Calkins, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Daniel Blaikie

Membres substituts présents

• David Tilson remplace Pat Kelly (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Michael Dewing, analyste

• Chloé Forget, analyste

Loi sur la protection des renseignements personnels

Témoins

À titre personnel

• Colin J. Bennett, professeur, Secteur sciences politiques, University of Victoria

• Michel W. Drapeau, professeur, Université d'Ottawa, Faculté de droit

Association du Barreau canadien

• Gary Dickson, Membre de l'exécutif, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information

• Kellie Krake, Avocat-conseil, Réforme du droit

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Colin J. Bennett, Michel W. Drapeau, Kellie Krake et Gary Dickson font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 16, Joël Lightbound assume la présidence.

À 12 h 19, Blaine Calkins assume la présidence.

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue