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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 23
mardi 20 septembre 2016, 11 h 6 à 12 h 57
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

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• René Arseneault remplace Rémi Massé (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur la protection des renseignements personnels
Samuelson-Glushko Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
• Tamir Israel, avocat
Association canadienne des libertés civiles
• Brenda McPhail, directrice, Confidentialité, technologie et surveillance
À titre personnel
• Thomas Keenan, professeur, University of Calgary
• Ken Rubin, recherchiste d'enquête, protecteur des consommateurs
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Brenda McPhail, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Thomas Keenan, Ken Rubin et Tamir Israel font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue